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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Kuntz, maire d'Urbès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Urbès
Territoire
Urbès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Kuntz est maire d'Urbès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Urbès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 15/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Urbès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues183
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,30 %
  • Inscrits364
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 183 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,30 % (194 votants sur 364 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construire ensemble notre avenir Donnée non disponible 183 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construire ensemble notre avenir 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68344
Commune Urbès
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 427 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Urbès

Inscrits364
Votants194
Participation53,30 %
Abstentions170
Suffrages exprimés183
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Urbès1 36453,30 %183 183100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Urbès

  • Population 448 habitants
  • Recettes de fonctionnement 723 000,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 568 760,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 147,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 723 000,20 568 760,42
2024 664 892,92 544 771,26
2023 693 319,84 548 178,15
2022 652 071,62 530 664,61
2021 662 822,02 516 256,30
2020 533 545,23 520 475,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 723 000,20 € 664 892,92 € 693 319,84 € 652 071,62 € 662 822,02 € 533 545,23 € 1 613,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 568 760,42 € 544 771,26 € 548 178,15 € 530 664,61 € 516 256,30 € 520 475,17 € 1 269,55 € (2025)
Impôts locaux 229 772,59 € 231 160,42 € 223 554,70 € 199 701,31 € 182 413,49 € 185 166,74 € 512,89 € (2025)
Frais de personnel 185 064,68 € 172 389,67 € 173 551,03 € 187 657,44 € 188 341,02 € 194 939,45 € 413,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 222,00 € 14 550,09 € 19 722,00 € 16 120,02 € 29 052,72 € 12 710,23 € 33,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 309 249,36 € 110 710,02 € 118 231,81 € 101 561,49 € 131 353,03 € 49 110,39 € 690,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 285 961,01 € 79 967,25 € 87 892,28 € 34 874,76 € 100 853,02 € 7 987,08 € 638,31 € (2025)
Épargne brute 154 239,78 € 120 121,66 € 145 141,69 € 121 407,01 € 146 565,72 € 13 070,06 € 344,29 € (2025)
Épargne nette 132 128,03 € 89 378,89 € 114 802,16 € 91 455,58 € 116 065,71 € -28 053,25 € 294,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 165 945,71 € 45 863,08 € 58 460,18 € 78 728,94 € 57 103,17 € 17 004,29 € 370,41 € (2025)
Encours de la dette 13 147,55 € 34 959,29 € 65 702,06 € 96 041,59 € 125 993,02 € 155 893,03 € 29,35 € (2025)
Annuité de la dette 23 127,60 € 32 818,84 € 33 502,84 € 34 186,84 € 35 792,96 € 47 649,32 € 51,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 288
Dotation forfaitaire 16 754
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 534
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 275

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 288,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 754,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 534,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 275,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Urbès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 268 700 1 201 110 268 630
2024 503 100 400 970 74 020
2023 491 010 402 410 54 750
2022 456 220 409 110 78 760
2021 464 020 416 970 5 960
2020 457 500 427 660 7 990
2019 448 890 451 610 31 140
2018 427 910 453 450 53 090
2017 653 600 584 360 61 540
2016 464 400 473 720 19 810
2015 476 060 520 750 143 070
2014 516 530 450 820 220 280
2013 508 490 476 660 40 820
2012 550 790 459 300 47 350
2011 467 650 454 610 47 250
2010 489 980 403 290 418 640
2009 598 650 437 440 110 440
2008 538 470 401 540 17 060
2007 529 260 391 270 237 430
2006 500 250 371 420 91 310
2005 492 320 356 560 121 190
2004 443 460 365 350 144 000
2003 450 690 365 710 139 260
2002 394 800 332 850 151 440
2001 379 770 287 890 487 410
2000 490 180 398 760 275 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 000 127 930 26 280
2024 5 730 127 100 29 670
2023 5 210 122 600 28 580
2022 2 980 114 660 26 680
2021 4 970 111 800 25 810
2020 56 160 59 890 40 970
2019 54 860 59 110 24 920
2018 53 800 57 850 24 380
2017 53 810 57 560 24 080
2016 52 460 55 690 23 990
2015 54 340 56 090 36 520
2014 54 120 54 490 28 130
2013 53 990 54 100 27 880
2012 50 510 51 810 27 330
2011 47 490 49 230 25 650
2010 29 890 31 350 16 060
2009 28 270 29 780 20 580
2008 26 080 29 320 20 310
2007 25 830 27 700 19 610
2006 25 240 26 130 18 690
2005 22 840 24 510 21 870
2004 21 030 23 540 21 160
2003 20 860 22 870 20 260
2002 20 060 21 350 18 660
2001 20 280 20 760 18 350
2000 19 020 19 750 18 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 160 22 180
2024 0 30 740 32 820
2023 0 30 340 33 500
2022 0 29 950 34 190
2021 0 30 500 35 790
2020 0 41 120 47 650
2019 0 40 590 48 330
2018 0 51 030 61 290
2017 0 40 390 49 180
2016 0 62 580 73 890
2015 0 67 130 79 780
2014 0 69 270 83 420
2013 0 69 450 84 840
2012 0 66 280 84 590
2011 0 64 400 84 580
2010 300 000 52 130 67 380
2009 20 000 38 520 54 400
2008 0 39 590 63 280
2007 0 45 170 63 450
2006 170 000 41 090 53 690
2005 75 000 35 830 47 320
2004 0 34 310 50 860
2003 76 000 28 480 47 260
2002 0 27 960 48 220
2001 198 180 17 410 31 630
2000 152 450 14 410 21 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 448 1 268 700,00 € 163 030,00 € 30 900,00 € 38 130,00 € 1 201 110,00 € 154 090,00 € 127 910,00 € 1 020,00 € 24 790,00 € 3 000,00 € 127 930,00 € 26 280,00 € 0,00 € 59 680,00 € 268 630,00 € 21 160,00 € 22 180,00 €
2024 450 503 100,00 € 167 370,00 € 33 610,00 € 40 640,00 € 400 970,00 € 142 910,00 € 103 600,00 € 2 080,00 € 20 500,00 € 5 730,00 € 127 100,00 € 29 670,00 € 0,00 € 0,00 € 74 020,00 € 30 740,00 € 32 820,00 €
2023 449 491 010,00 € 160 700,00 € 42 050,00 € 39 330,00 € 402 410,00 € 145 060,00 € 93 450,00 € 3 160,00 € 17 620,00 € 5 210,00 € 122 600,00 € 28 580,00 € 0,00 € 0,00 € 54 750,00 € 30 340,00 € 33 500,00 €
2022 448 456 220,00 € 147 990,00 € 37 580,00 € 37 210,00 € 409 110,00 € 162 820,00 € 132 830,00 € 4 240,00 € 1 530,00 € 2 980,00 € 114 660,00 € 26 680,00 € 0,00 € 27 560,00 € 78 760,00 € 29 950,00 € 34 190,00 €
2021 447 464 020,00 € 147 310,00 € 33 630,00 € 38 860,00 € 416 970,00 € 168 050,00 € 113 830,00 € 5 290,00 € 690,00 € 4 970,00 € 111 800,00 € 25 810,00 € 0,00 € 0,00 € 5 960,00 € 30 500,00 € 35 790,00 €
2020 444 457 500,00 € 154 370,00 € 40 250,00 € 39 700,00 € 427 660,00 € 170 910,00 € 129 050,00 € 6 530,00 € 23 040,00 € 56 160,00 € 59 890,00 € 40 970,00 € 0,00 € 9 310,00 € 7 990,00 € 41 120,00 € 47 650,00 €
2019 442 448 890,00 € 135 200,00 € 40 850,00 € 40 860,00 € 451 610,00 € 182 710,00 € 154 490,00 € 7 740,00 € 34 490,00 € 54 860,00 € 59 110,00 € 24 920,00 € 0,00 € 4 510,00 € 31 140,00 € 40 590,00 € 48 330,00 €
2018 442 427 910,00 € 135 500,00 € 25 840,00 € 42 440,00 € 453 450,00 € 170 480,00 € 157 460,00 € 10 260,00 € 38 270,00 € 53 800,00 € 57 850,00 € 24 380,00 € 0,00 € 67 470,00 € 53 090,00 € 51 030,00 € 61 290,00 €
2017 443 653 600,00 € 135 250,00 € 29 220,00 € 43 760,00 € 584 360,00 € 164 330,00 € 190 820,00 € 8 790,00 € 41 010,00 € 53 810,00 € 57 560,00 € 24 080,00 € 0,00 € 3 490,00 € 61 540,00 € 40 390,00 € 49 180,00 €
2016 451 464 400,00 € 133 160,00 € 24 560,00 € 50 750,00 € 473 720,00 € 157 590,00 € 189 250,00 € 11 310,00 € 41 470,00 € 52 460,00 € 55 690,00 € 23 990,00 € 0,00 € 24 280,00 € 19 810,00 € 62 580,00 € 73 890,00 €
2015 459 476 060,00 € 147 150,00 € 27 040,00 € 61 470,00 € 520 750,00 € 154 860,00 € 209 930,00 € 12 650,00 € 1 870,00 € 54 340,00 € 56 090,00 € 36 520,00 € 0,00 € 83 670,00 € 143 070,00 € 67 130,00 € 79 780,00 €
2014 470 516 530,00 € 136 950,00 € 23 190,00 € 73 570,00 € 450 820,00 € 158 460,00 € 154 450,00 € 14 150,00 € 9 990,00 € 54 120,00 € 54 490,00 € 28 130,00 € 0,00 € 18 340,00 € 220 280,00 € 69 270,00 € 83 420,00 €
2013 471 508 490,00 € 135 600,00 € 24 740,00 € 77 600,00 € 476 660,00 € 143 860,00 € 221 910,00 € 15 390,00 € 1 670,00 € 53 990,00 € 54 100,00 € 27 880,00 € 0,00 € 5 780,00 € 40 820,00 € 69 450,00 € 84 840,00 €
2012 479 550 790,00 € 131 000,00 € 30 260,00 € 79 600,00 € 459 300,00 € 147 970,00 € 176 310,00 € 18 320,00 € 3 310,00 € 50 510,00 € 51 810,00 € 27 330,00 € 0,00 € 6 210,00 € 47 350,00 € 66 280,00 € 84 590,00 €
2011 486 467 650,00 € 123 240,00 € 26 430,00 € 82 380,00 € 454 610,00 € 138 390,00 € 174 230,00 € 20 190,00 € 1 530,00 € 47 490,00 € 49 230,00 € 25 650,00 € 0,00 € 86 910,00 € 47 250,00 € 64 400,00 € 84 580,00 €
2010 493 489 980,00 € 157 570,00 € 21 590,00 € 110 290,00 € 403 290,00 € 119 710,00 € 147 130,00 € 15 570,00 € 980,00 € 29 890,00 € 31 350,00 € 16 060,00 € 300 000,00 € 3 440,00 € 418 640,00 € 52 130,00 € 67 380,00 €
2009 496 598 650,00 € 168 340,00 € 25 810,00 € 123 550,00 € 437 440,00 € 143 060,00 € 166 930,00 € 16 260,00 € 5 340,00 € 28 270,00 € 29 780,00 € 20 580,00 € 20 000,00 € 6 490,00 € 110 440,00 € 38 520,00 € 54 400,00 €
2008 490 538 470,00 € 153 200,00 € 28 740,00 € 103 240,00 € 401 540,00 € 139 400,00 € 124 600,00 € 23 790,00 € 3 820,00 € 26 080,00 € 29 320,00 € 20 310,00 € 0,00 € 22 290,00 € 17 060,00 € 39 590,00 € 63 280,00 €
2007 490 529 260,00 € 144 120,00 € 26 170,00 € 94 040,00 € 391 270,00 € 129 100,00 € 138 770,00 € 18 360,00 € 2 360,00 € 25 830,00 € 27 700,00 € 19 610,00 € 0,00 € 55 790,00 € 237 430,00 € 45 170,00 € 63 450,00 €
2006 490 500 250,00 € 128 840,00 € 26 640,00 € 100 060,00 € 371 420,00 € 129 010,00 € 133 430,00 € 12 600,00 € 3 720,00 € 25 240,00 € 26 130,00 € 18 690,00 € 170 000,00 € 5 230,00 € 91 310,00 € 41 090,00 € 53 690,00 €
2005 490 492 320,00 € 123 770,00 € 22 480,00 € 98 140,00 € 356 560,00 € 119 110,00 € 129 100,00 € 11 490,00 € 1 150,00 € 22 840,00 € 24 510,00 € 21 870,00 € 75 000,00 € 7 250,00 € 121 190,00 € 35 830,00 € 47 320,00 €
2004 490 443 460,00 € 113 340,00 € 23 800,00 € 96 560,00 € 365 350,00 € 118 040,00 € 118 120,00 € 16 550,00 € 22 380,00 € 21 030,00 € 23 540,00 € 21 160,00 € 0,00 € 19 420,00 € 144 000,00 € 34 310,00 € 50 860,00 €
2003 490 450 690,00 € 102 780,00 € 43 320,00 € 82 280,00 € 365 710,00 € 115 410,00 € 110 350,00 € 18 770,00 € 31 730,00 € 20 860,00 € 22 870,00 € 20 260,00 € 76 000,00 € 61 240,00 € 139 260,00 € 28 480,00 € 47 260,00 €
2002 490 394 800,00 € 91 520,00 € 24 290,00 € 74 500,00 € 332 850,00 € 93 730,00 € 111 640,00 € 20 260,00 € 590,00 € 20 060,00 € 21 350,00 € 18 660,00 € 0,00 € 32 350,00 € 151 440,00 € 27 960,00 € 48 220,00 €
2001 490 379 770,00 € 88 720,00 € 21 770,00 € 73 060,00 € 287 890,00 € 84 320,00 € 94 610,00 € 14 270,00 € 10 450,00 € 20 280,00 € 20 760,00 € 18 350,00 € 198 180,00 € 65 010,00 € 487 410,00 € 17 410,00 € 31 630,00 €
2000 490 490 180,00 € 91 230,00 € 26 820,00 € 79 450,00 € 398 760,00 € 156 920,00 € 126 410,00 € 7 750,00 € 800,00 € 19 020,00 € 19 750,00 € 18 350,00 € 152 450,00 € 73 790,00 € 275 920,00 € 14 410,00 € 21 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 251 7 676 356,00 € 315 896,00 € 122 5 121 985,00 € 155 5 420 589,00 € 118 2 995 614,00 €
2023 260 7 728 608,00 € 314 771,00 € 114 4 884 692,00 € 162 5 357 929,00 € 124 2 912 350,00 €
2022 253 6 854 881,00 € 238 881,00 € 107 4 115 704,00 € 154 5 039 906,00 € 117 2 791 809,00 €
2021 256 6 536 915,00 € 244 946,00 € 112 3 951 805,00 € 156 4 766 270,00 € 116 2 702 080,00 €
2020 250 6 358 112,00 € 243 727,00 € 109 3 887 534,00 € 152 4 492 057,00 € 117 2 695 537,00 €
2019 247 6 099 798,00 € 211 204,00 € 116 3 812 043,00 € 162 4 515 762,00 € 112 2 397 868,00 €
2018 239 6 057 073,00 € 226 672,00 € 129 4 158 637,00 € 154 4 476 568,00 € 108 2 277 676,00 €
2017 233 5 577 574,00 € 161 455,00 € 98 3 164 233,00 € 147 4 193 016,00 € 104 2 244 980,00 €
2016 249 6 377 193,00 € 245 346,00 € 90 3 704 152,00 € 160 4 205 153,00 € 103 2 230 311,00 €
2015 252 5 769 297,00 € 210 006,00 € 99 3 319 741,00 € 161 4 233 884,00 € 111 2 216 358,00 €
2014 241 5 762 643,00 € 245 865,00 € 109 3 611 431,00 € 158 4 217 396,00 € 108 2 162 688,00 €
2013 245 6 043 981,00 € 258 501,00 € 121 4 061 482,00 € 164 4 438 173,00 € 102 2 071 299,00 €
2012 244 5 798 651,00 € 282 769,00 € 144 4 506 556,00 € 156 4 383 899,00 € 102 1 903 905,00 €
2011 243 5 655 171,00 € 206 144,00 € 150 4 525 351,00 € 157 4 245 393,00 € 104 1 938 349,00 €
2010 251 5 574 102,00 € 217 771,00 € 137 4 262 768,00 € 163 4 122 705,00 € 107 1 951 713,00 €
2009 251 5 386 975,00 € 166 349,00 € 141 4 152 391,00 € 156 4 020 026,00 € 110 1 978 513,00 €
2008 260 5 452 867,00 € 90 713,00 € 149 4 229 615,00 € 166 4 059 034,00 € 110 1 947 377,00 €
2007 267 5 999 186,00 € 239 989,00 € 135 4 500 892,00 € 170 4 053 918,00 € 116 1 871 196,00 €
2006 274 5 239 409,00 € 105 008,00 € 146 3 811 584,00 € 185 4 181 540,00 € 112 1 790 092,00 €
2005 276 4 175 395,00 € 178 268,00 € 144 3 022 885,00 € 186 4 120 014,00 € 109 1 705 602,00 €
2004 265 4 002 602,00 € 179 658,00 € 146 2 973 620,00 € 179 4 107 432,00 € 103 1 525 195,00 €
2003 267 3 861 283,00 € 161 152,00 € 137 2 761 039,00 € 179 3 949 671,00 € 104 1 454 637,00 €
2002 265 3 880 332,00 € 183 938,00 € 150 2 948 944,00 € 178 4 027 644,00 € 105 1 429 274,00 €
2001 267 3 869 413,00 € 207 507,00 € 148 2 894 847,00 € 177 3 992 118,00 € 99 1 394 200,00 €
2000 — — 191 988,80 € 152 2 720 849,23 € — — — —
1999 — — 195 321,03 € 144 2 506 214,28 € — — — —
1998 — — 161 411,80 € 147 2 269 081,66 € — — — —
1997 — — 149 167,86 € 128 2 029 855,62 € — — — —
1996 — — 134 573,91 € 127 2 022 918,42 € — — — —
1995 — — 166 881,06 € 139 2 111 875,47 € — — — —
1994 — — 131 375,23 € 128 1 846 884,93 € — — — —
1993 — — 133 888,35 € 134 1 920 090,65 € — — — —
1992 — — 143 777,56 € 121 1 746 251,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 183 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane KUNTZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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