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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gaumez, maire d'Urcerey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Urcerey
Territoire
Urcerey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Gaumez est maire d'Urcerey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Urcerey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 05/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Urcerey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,95 %
  • Inscrits190
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,95 % (150 votants sur 190 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 144 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re URCEREY, l'avenir se construit ensemble ! Donnée non disponible 77 53,47 % —
2e Le Trait d'Union Donnée non disponible 67 46,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
URCEREY, l'avenir se construit ensemble ! 77
Le Trait d'Union 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90098
Commune Urcerey
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 257 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Urcerey

Inscrits190
Votants150
Participation78,95 %
Abstentions40
Suffrages exprimés144
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Urcerey1 19078,95 %144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Urcerey

  • Population 256 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 534,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 127,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 620,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 534,18 143 127,72
2024 137 923 136 547,62
2023 120 175,55 130 188,67
2022 109 454,91 135 434,06
2021 106 419,92 119 275,36
2020 101 505,32 101 501,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 534,18 € 137 923,00 € 120 175,55 € 109 454,91 € 106 419,92 € 101 505,32 € 533,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 127,72 € 136 547,62 € 130 188,67 € 135 434,06 € 119 275,36 € 101 501,18 € 559,09 € (2025)
Impôts locaux 71 971,00 € 71 928,00 € 63 033,00 € 58 308,00 € 57 764,00 € 52 843,56 € 281,14 € (2025)
Frais de personnel 53 341,02 € 48 644,43 € 47 583,12 € 50 105,80 € 41 111,74 € 34 598,55 € 208,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 450,00 € 641,29 € 9 602,10 € 1 129,02 € 1 062,63 € 700,53 € 1,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 079,98 € 90 650,05 € 32 976,16 € 150 644,50 € 42 512,54 € 8 903,63 € 637,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 163 079,98 € 90 650,05 € 32 976,16 € 150 644,50 € 42 512,54 € 8 163,63 € 637,03 € (2025)
Épargne brute -6 593,54 € 1 375,38 € -10 013,12 € -25 979,15 € -12 855,44 € 4,14 € -25,76 € (2025)
Épargne nette -6 593,54 € 1 375,38 € -10 013,12 € -25 979,15 € -12 855,44 € -735,86 € -25,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 024,54 € -29 217,47 € 4 770,10 € -135 093,32 € -22 859,97 € 23 749,99 € -93,85 € (2025)
Encours de la dette 620,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2,42 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 740,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 449
Dotation forfaitaire 23 526
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 449,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 526,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Urcerey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 312 190 318 790 163 080
2024 137 920 136 550 90 650
2023 128 570 138 580 32 980
2022 109 450 135 430 150 640
2021 106 420 119 280 42 510
2020 101 510 101 500 8 160
2019 104 810 97 590 61 390
2018 107 670 92 950 131 580
2017 103 510 90 050 76 890
2016 192 000 122 080 120 820
2015 100 290 91 600 48 100
2014 107 440 86 330 18 940
2013 200 520 165 920 10 030
2012 140 930 114 620 3 360
2011 156 450 104 470 10 280
2010 120 980 125 920 2 690
2009 125 870 101 700 53 520
2008 113 250 97 150 8 210
2007 112 220 107 510 178 450
2006 129 820 98 850 12 200
2005 109 490 81 510 19 060
2004 92 680 73 890 84 430
2003 107 290 105 850 14 230
2002 126 110 96 070 46 430
2001 124 370 77 980 22 940
2000 110 520 80 960 33 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 52 990 2 130
2024 710 52 030 2 350
2023 0 49 490 2 260
2022 0 45 430 2 130
2021 20 44 630 2 130
2020 29 000 14 390 2 120
2019 28 400 14 190 2 070
2018 26 400 13 170 2 110
2017 26 560 12 310 2 110
2016 24 020 11 740 2 140
2015 23 190 11 430 2 180
2014 22 280 11 230 2 110
2013 21 530 11 120 2 100
2012 38 770 10 880 2 030
2011 37 170 10 000 1 850
2010 19 790 9 950 1 700
2009 17 470 9 090 1 570
2008 17 430 8 800 1 550
2007 17 420 8 750 1 520
2006 16 990 8 430 1 490
2005 16 020 8 170 1 830
2004 14 970 7 850 1 760
2003 13 290 6 780 1 620
2002 12 290 6 040 1 600
2001 12 230 5 240 1 580
2000 11 460 5 140 1 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 126 060 130 670
2012 0 10 700 16 020
2011 0 16 480 22 470
2010 0 15 690 22 470
2009 0 14 930 22 470
2008 0 14 210 22 470
2007 180 000 9 190 14 420
2006 0 4 460 6 460
2005 0 4 230 6 460
2004 0 3 900 6 460
2003 0 6 570 10 400
2002 0 4 440 7 170
2001 0 4 910 8 780
2000 0 4 540 8 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 256 312 190,00 € 46 830,00 € 12 540,00 € 29 320,00 € 318 790,00 € 53 340,00 € 49 110,00 € 0,00 € 800,00 € 0,00 € 52 990,00 € 2 130,00 € 0,00 € 50 460,00 € 163 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 252 137 920,00 € 46 690,00 € 13 240,00 € 29 450,00 € 136 550,00 € 48 640,00 € 44 970,00 € 0,00 € 1 320,00 € 710,00 € 52 030,00 € 2 350,00 € 0,00 € 36 020,00 € 90 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 249 128 570,00 € 43 030,00 € 920,00 € 28 170,00 € 138 580,00 € 47 580,00 € 31 070,00 € 0,00 € 1 310,00 € 0,00 € 49 490,00 € 2 260,00 € 0,00 € 31 660,00 € 32 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 253 109 450,00 € 38 330,00 € 7 700,00 € 27 830,00 € 135 430,00 € 50 110,00 € 34 370,00 € 0,00 € 2 100,00 € 0,00 € 45 430,00 € 2 130,00 € 0,00 € 37 690,00 € 150 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 243 106 420,00 € 37 460,00 € 5 920,00 € 27 260,00 € 119 280,00 € 41 110,00 € 33 780,00 € 0,00 € 2 270,00 € 20,00 € 44 630,00 € 2 130,00 € 0,00 € 18 630,00 € 42 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 243 101 510,00 € 30 630,00 € 8 430,00 € 27 540,00 € 101 500,00 € 34 600,00 € 24 920,00 € 0,00 € 1 640,00 € 29 000,00 € 14 390,00 € 2 120,00 € 0,00 € 5 640,00 € 8 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 233 104 810,00 € 29 780,00 € 8 850,00 € 27 100,00 € 97 590,00 € 33 010,00 € 29 000,00 € 0,00 € 1 160,00 € 28 400,00 € 14 190,00 € 2 070,00 € 0,00 € 7 230,00 € 61 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 226 107 670,00 € 26 980,00 € 8 940,00 € 26 940,00 € 92 950,00 € 30 190,00 € 19 860,00 € 0,00 € 1 670,00 € 26 400,00 € 13 170,00 € 2 110,00 € 0,00 € 103 880,00 € 131 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 217 103 510,00 € 26 550,00 € 12 770,00 € 26 520,00 € 90 050,00 € 29 460,00 € 21 630,00 € 0,00 € 1 310,00 € 26 560,00 € 12 310,00 € 2 110,00 € 0,00 € 18 500,00 € 76 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 210 192 000,00 € 23 000,00 € 12 910,00 € 27 190,00 € 122 080,00 € 27 030,00 € 22 370,00 € 0,00 € 1 290,00 € 24 020,00 € 11 740,00 € 2 140,00 € 0,00 € 13 260,00 € 120 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 214 100 290,00 € 21 920,00 € 7 800,00 € 30 000,00 € 91 600,00 € 24 340,00 € 19 840,00 € 0,00 € 8 080,00 € 23 190,00 € 11 430,00 € 2 180,00 € 0,00 € 14 570,00 € 48 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 217 107 440,00 € 20 980,00 € 8 460,00 € 33 690,00 € 86 330,00 € 23 580,00 € 22 260,00 € 0,00 € 2 000,00 € 22 280,00 € 11 230,00 € 2 110,00 € 0,00 € 1 540,00 € 18 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 225 200 520,00 € 19 870,00 € 15 050,00 € 38 440,00 € 165 920,00 € 23 600,00 € 25 460,00 € 4 600,00 € 7 450,00 € 21 530,00 € 11 120,00 € 2 100,00 € 0,00 € 29 500,00 € 10 030,00 € 126 060,00 € 130 670,00 €
2012 233 140 930,00 € 40 080,00 € 16 010,00 € 39 650,00 € 114 620,00 € 23 830,00 € 48 170,00 € 5 310,00 € 1 200,00 € 38 770,00 € 10 880,00 € 2 030,00 € 0,00 € 6 000,00 € 3 360,00 € 10 700,00 € 16 020,00 €
2011 246 156 450,00 € 36 350,00 € 7 600,00 € 40 690,00 € 104 470,00 € 24 510,00 € 38 630,00 € 5 990,00 € 1 200,00 € 37 170,00 € 10 000,00 € 1 850,00 € 0,00 € 0,00 € 10 280,00 € 16 480,00 € 22 470,00 €
2010 247 120 980,00 € 34 970,00 € 0,00 € 40 180,00 € 125 920,00 € 22 100,00 € 59 820,00 € 6 790,00 € 1 200,00 € 19 790,00 € 9 950,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 € 2 690,00 € 15 690,00 € 22 470,00 €
2009 251 125 870,00 € 31 650,00 € 5 030,00 € 37 450,00 € 101 700,00 € 21 370,00 € 36 600,00 € 7 540,00 € 1 200,00 € 17 470,00 € 9 090,00 € 1 570,00 € 0,00 € 21 360,00 € 53 520,00 € 14 930,00 € 22 470,00 €
2008 256 113 250,00 € 29 190,00 € 0,00 € 41 670,00 € 97 150,00 € 20 800,00 € 34 550,00 € 8 410,00 € 1 200,00 € 17 430,00 € 8 800,00 € 1 550,00 € 0,00 € 1 380,00 € 8 210,00 € 14 210,00 € 22 470,00 €
2007 256 112 220,00 € 28 350,00 € 5 410,00 € 37 620,00 € 107 510,00 € 25 250,00 € 34 460,00 € 5 230,00 € 10 350,00 € 17 420,00 € 8 750,00 € 1 520,00 € 180 000,00 € 4 300,00 € 178 450,00 € 9 190,00 € 14 420,00 €
2006 256 129 820,00 € 29 820,00 € 4 840,00 € 38 400,00 € 98 850,00 € 25 580,00 € 38 590,00 € 2 000,00 € 1 260,00 € 16 990,00 € 8 430,00 € 1 490,00 € 0,00 € 14 440,00 € 12 200,00 € 4 460,00 € 6 460,00 €
2005 256 109 490,00 € 25 630,00 € 5 330,00 € 32 250,00 € 81 510,00 € 22 690,00 € 24 160,00 € 2 230,00 € 1 460,00 € 16 020,00 € 8 170,00 € 1 830,00 € 0,00 € 38 130,00 € 19 060,00 € 4 230,00 € 6 460,00 €
2004 256 92 680,00 € 25 250,00 € 4 190,00 € 41 530,00 € 73 890,00 € 23 420,00 € 16 650,00 € 2 550,00 € 1 460,00 € 14 970,00 € 7 850,00 € 1 760,00 € 0,00 € 14 120,00 € 84 430,00 € 3 900,00 € 6 460,00 €
2003 256 107 290,00 € 23 970,00 € 3 920,00 € 34 170,00 € 105 850,00 € 33 110,00 € 21 400,00 € 3 820,00 € 1 460,00 € 13 290,00 € 6 780,00 € 1 620,00 € 0,00 € 4 700,00 € 14 230,00 € 6 570,00 € 10 400,00 €
2002 256 126 110,00 € 33 250,00 € 7 400,00 € 33 800,00 € 96 070,00 € 29 300,00 € 31 590,00 € 2 750,00 € 1 310,00 € 12 290,00 € 6 040,00 € 1 600,00 € 0,00 € 13 380,00 € 46 430,00 € 4 440,00 € 7 170,00 €
2001 256 124 370,00 € 20 200,00 € 3 260,00 € 33 730,00 € 77 980,00 € 26 220,00 € 23 340,00 € 3 870,00 € 1 590,00 € 12 230,00 € 5 240,00 € 1 580,00 € 0,00 € 15 620,00 € 22 940,00 € 4 910,00 € 8 780,00 €
2000 256 110 520,00 € 18 850,00 € 70,00 € 33 750,00 € 80 960,00 € 26 160,00 € 27 990,00 € 4 240,00 € 1 280,00 € 11 460,00 € 5 140,00 € 1 580,00 € 0,00 € 8 460,00 € 33 220,00 € 4 540,00 € 8 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 155 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 220 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 127 5 287 133,00 € 328 916,00 € 89 4 568 935,00 € 69 3 178 881,00 € 66 2 176 571,00 €
2023 133 5 238 444,00 € 300 181,00 € 88 4 426 424,00 € 72 3 449 590,00 € 67 2 072 639,00 €
2022 134 6 124 148,00 € 497 779,00 € 84 5 232 387,00 € 77 3 370 742,00 € 66 2 019 460,00 €
2021 131 5 199 703,00 € 375 275,00 € 85 4 458 920,00 € 75 3 265 600,00 € 64 1 927 012,00 €
2020 125 5 201 935,00 € 444 076,00 € 81 4 488 981,00 € 74 3 230 538,00 € 63 1 777 543,00 €
2019 135 5 707 600,00 € 412 318,00 € 92 5 099 407,00 € 81 3 387 260,00 € 61 1 641 582,00 €
2018 133 4 709 467,00 € 376 996,00 € 88 3 964 552,00 € 83 3 492 948,00 € 58 1 552 223,00 €
2017 121 4 854 644,00 € 394 792,00 € 74 4 063 515,00 € 74 3 180 161,00 € 55 1 526 150,00 €
2016 128 4 222 136,00 € 310 703,00 € 71 3 310 104,00 € 80 3 028 339,00 € 55 1 449 267,00 €
2015 131 4 215 890,00 € 342 148,00 € 72 3 318 212,00 € 85 2 984 538,00 € 54 1 427 172,00 €
2014 129 4 121 514,00 € 332 495,00 € 72 3 273 275,00 € 80 2 827 097,00 € 56 1 408 568,00 €
2013 126 4 029 420,00 € 300 375,00 € 80 3 331 878,00 € 83 2 823 316,00 € 50 1 320 821,00 €
2012 124 3 795 094,00 € 282 584,00 € 88 3 348 387,00 € 82 2 694 996,00 € 48 1 271 048,00 €
2011 128 4 160 516,00 € 266 752,00 € 92 3 719 338,00 € 85 2 867 637,00 € 51 1 297 239,00 €
2010 126 3 855 881,00 € 266 241,00 € 89 3 474 550,00 € 83 2 697 237,00 € 49 1 204 941,00 €
2009 119 3 753 373,00 € 254 633,00 € 86 3 375 921,00 € 75 2 711 386,00 € 48 1 151 698,00 €
2008 129 3 587 782,00 € 202 945,00 € 84 3 075 844,00 € 88 2 710 532,00 € 47 1 121 155,00 €
2007 130 3 349 067,00 € 181 943,00 € 88 2 954 719,00 € 85 2 477 057,00 € 49 1 112 485,00 €
2006 136 3 465 379,00 € 172 604,00 € 88 2 904 382,00 € 95 2 509 552,00 € 49 1 064 826,00 €
2005 135 2 630 114,00 € 165 972,00 € 90 2 273 031,00 € 97 2 708 935,00 € 45 910 999,00 €
2004 133 2 563 763,00 € 211 287,00 € 89 2 235 586,00 € 99 2 634 825,00 € 40 725 863,00 €
2003 132 2 613 096,00 € 223 556,00 € 87 2 262 743,00 € 97 2 627 052,00 € 40 744 333,00 €
2002 132 2 517 529,00 € 211 074,00 € 86 2 210 000,00 € 97 2 603 822,00 € 39 637 514,00 €
2001 126 2 395 817,00 € 211 479,00 € 91 2 194 235,00 € 91 2 506 156,00 € 39 653 560,00 €
2000 — — 180 898,14 € 85 1 939 659,00 € — — — —
1999 — — 224 205,70 € 77 1 903 598,86 € — — — —
1998 — — 179 241,63 € 75 1 719 100,95 € — — — —
1997 — — 163 345,62 € 70 1 562 103,92 € — — — —
1996 — — 149 554,93 € 68 1 435 355,06 € — — — —
1995 — — 183 542,82 € 68 1 540 202,94 € — — — —
1994 — — 157 298,12 € 68 1 443 809,73 € — — — —
1993 — — 160 571,81 € 69 1 476 782,78 € — — — —
1992 — — 168 408,14 € 67 1 411 667,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GAUMEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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