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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Tony Breton, maire d'Urdens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Urdens
Territoire
Urdens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Tony Breton est maire d'Urdens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Urdens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 22/04/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Urdens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,02 %
  • Inscrits228
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,02 % (187 votants sur 228 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 186 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'INTÉRÊT COMMUNAL Donnée non disponible 100 53,76 % —
2e UN NOUVEAU SOUFFLE POUR URDENS Donnée non disponible 86 46,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'INTÉRÊT COMMUNAL 100
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR URDENS 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 186
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32457
Commune Urdens
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 264 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Urdens

Inscrits228
Votants187
Participation82,02 %
Abstentions41
Suffrages exprimés186
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Urdens1 22882,02 %186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Urdens

  • Population 279 habitants
  • Recettes de fonctionnement 221 526,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 124 483,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 62 994,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 221 526,54 124 483,48
2024 229 512,56 142 578,57
2023 243 770,31 123 268,19
2022 213 401,84 124 260,14
2021 202 047,09 138 200,52
2020 189 227,85 104 238,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 221 526,54 € 229 512,56 € 243 770,31 € 213 401,84 € 202 047,09 € 189 227,85 € 794,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 124 483,48 € 142 578,57 € 123 268,19 € 124 260,14 € 138 200,52 € 104 238,59 € 446,18 € (2025)
Impôts locaux 89 712,73 € 90 925,46 € 85 443,00 € 81 301,73 € 78 624,73 € 74 966,73 € 321,55 € (2025)
Frais de personnel 41 782,52 € 53 874,32 € 29 582,98 € 37 842,74 € 36 011,10 € 35 656,84 € 149,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 546,75 € 12 873,72 € 23 683,29 € 2 678,35 € 5 434,15 € 616,00 € 12,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 90 321,72 € 54 084,64 € 105 669,83 € 58 626,13 € 171 329,57 € 299 249,67 € 323,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 407,66 € 44 315,17 € 94 960,92 € 49 139,54 € 97 228,77 € 290 037,77 € 288,20 € (2025)
Épargne brute 97 043,06 € 86 933,99 € 120 502,12 € 89 141,70 € 63 846,57 € 84 989,26 € 347,82 € (2025)
Épargne nette 87 129,00 € 77 164,52 € 110 875,13 € 79 655,11 € -10 254,23 € 75 777,36 € 312,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 127,82 € 58 304,63 € 84 000,56 € 129 108,42 € 30 219,05 € -97 586,71 € 79,31 € (2025)
Encours de la dette 62 994,40 € 72 908,46 € 82 677,93 € 92 304,92 € 101 038,95 € 175 139,75 € 225,79 € (2025)
Annuité de la dette 10 987,90 € 10 987,90 € 10 987,90 € 11 740,46 € 75 848,92 € 11 041,28 € 39,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 502
Dotation forfaitaire 42 233
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 958

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 502,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 233,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 958,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Urdens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 221 530 124 480 80 410
2024 229 510 142 580 44 320
2023 271 980 151 480 94 960
2022 252 500 163 360 49 140
2021 210 050 146 210 97 230
2020 189 230 104 240 290 040
2019 186 200 107 470 203 780
2018 183 720 103 160 55 630
2017 169 460 104 260 17 250
2016 178 390 121 160 55 640
2015 184 210 108 560 42 260
2014 164 460 114 120 49 470
2013 160 950 110 580 47 660
2012 162 310 114 910 29 020
2011 151 540 113 350 47 890
2010 142 670 110 350 66 980
2009 165 330 104 300 34 880
2008 139 110 99 230 44 180
2007 130 420 96 960 51 110
2006 122 820 98 820 11 000
2005 117 720 100 990 286 310
2004 109 490 85 670 222 380
2003 117 880 72 860 60 120
2002 118 580 74 450 60 030
2001 111 510 79 740 88 020
2000 109 520 68 290 104 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 800 85 520 15 570
2024 1 690 83 090 17 420
2023 1 690 78 080 16 800
2022 1 500 72 560 15 620
2021 1 540 69 290 15 110
2020 21 700 28 300 15 080
2019 21 300 28 000 14 720
2018 20 820 26 840 14 440
2017 20 190 26 230 14 130
2016 19 520 24 520 14 090
2015 18 770 23 980 13 880
2014 17 900 23 710 13 790
2013 17 400 22 100 13 680
2012 16 660 20 550 13 480
2011 15 210 19 990 13 250
2010 13 860 18 870 12 990
2009 13 450 18 010 12 800
2008 13 420 16 580 12 620
2007 11 280 15 100 12 420
2006 10 700 14 960 11 970
2005 10 020 13 520 14 750
2004 10 000 12 810 14 490
2003 9 190 11 970 14 310
2002 8 060 11 570 14 110
2001 8 280 10 940 13 900
2000 7 480 10 800 13 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 910 10 990
2024 0 9 770 10 990
2023 0 9 630 10 990
2022 750 9 490 11 740
2021 0 74 100 75 850
2020 0 9 210 11 040
2019 184 000 13 010 13 400
2018 0 12 510 13 400
2017 0 12 020 13 400
2016 0 11 550 13 400
2015 0 15 950 18 520
2014 0 15 280 18 520
2013 0 14 630 18 520
2012 0 14 010 18 520
2011 0 13 410 18 520
2010 0 12 840 18 520
2009 0 13 080 18 520
2008 30 000 8 410 13 400
2007 0 72 550 78 590
2006 0 9 180 16 800
2005 63 000 8 820 16 200
2004 150 000 1 300 1 620
2003 0 1 250 1 630
2002 0 1 210 1 620
2001 0 1 160 1 610
2000 0 1 120 1 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 279 221 530,00 € 81 530,00 € 14 540,00 € 83 930,00 € 124 480,00 € 41 780,00 € 38 760,00 € 1 070,00 € 5 320,00 € 1 800,00 € 85 520,00 € 15 570,00 € 0,00 € 0,00 € 80 410,00 € 9 910,00 € 10 990,00 €
2024 285 229 510,00 € 81 170,00 € 21 220,00 € 82 880,00 € 142 580,00 € 53 870,00 € 43 820,00 € 1 220,00 € 7 650,00 € 1 690,00 € 83 090,00 € 17 420,00 € 0,00 € 4 510,00 € 44 320,00 € 9 770,00 € 10 990,00 €
2023 290 271 980,00 € 76 710,00 € 29 420,00 € 81 870,00 € 151 480,00 € 29 580,00 € 40 630,00 € 1 360,00 € 11 360,00 € 1 690,00 € 78 080,00 € 16 800,00 € 0,00 € 16 820,00 € 94 960,00 € 9 630,00 € 10 990,00 €
2022 295 252 500,00 € 71 160,00 € 28 300,00 € 80 340,00 € 163 360,00 € 37 840,00 € 31 070,00 € 2 250,00 € 9 780,00 € 1 500,00 € 72 560,00 € 15 620,00 € 750,00 € 1 080,00 € 49 140,00 € 9 490,00 € 11 740,00 €
2021 300 210 050,00 € 68 250,00 € 17 580,00 € 79 870,00 € 146 210,00 € 36 010,00 € 39 460,00 € 1 750,00 € 12 800,00 € 1 540,00 € 69 290,00 € 15 110,00 € 0,00 € 30 950,00 € 97 230,00 € 74 100,00 € 75 850,00 €
2020 297 189 230,00 € 65 080,00 € 14 820,00 € 77 410,00 € 104 240,00 € 35 660,00 € 24 330,00 € 1 830,00 € 8 920,00 € 21 700,00 € 28 300,00 € 15 080,00 € 0,00 € 102 270,00 € 290 040,00 € 9 210,00 € 11 040,00 €
2019 293 186 200,00 € 64 020,00 € 12 710,00 € 73 920,00 € 107 470,00 € 31 790,00 € 25 860,00 € 390,00 € 3 240,00 € 21 300,00 € 28 000,00 € 14 720,00 € 184 000,00 € 41 250,00 € 203 780,00 € 13 010,00 € 13 400,00 €
2018 289 183 720,00 € 62 350,00 € 13 140,00 € 72 880,00 € 103 160,00 € 22 580,00 € 32 340,00 € 900,00 € 6 270,00 € 20 820,00 € 26 840,00 € 14 440,00 € 0,00 € 10 870,00 € 55 630,00 € 12 510,00 € 13 400,00 €
2017 283 169 460,00 € 60 580,00 € 7 050,00 € 70 090,00 € 104 260,00 € 28 210,00 € 27 420,00 € 1 390,00 € 3 280,00 € 20 190,00 € 26 230,00 € 14 130,00 € 0,00 € 0,00 € 17 250,00 € 12 020,00 € 13 400,00 €
2016 278 178 390,00 € 58 130,00 € 11 770,00 € 66 400,00 € 121 160,00 € 42 590,00 € 31 500,00 € 1 850,00 € 3 090,00 € 19 520,00 € 24 520,00 € 14 090,00 € 0,00 € 4 410,00 € 55 640,00 € 11 550,00 € 13 400,00 €
2015 277 184 210,00 € 56 630,00 € 10 950,00 € 67 140,00 € 108 560,00 € 41 590,00 € 27 590,00 € 2 560,00 € 3 390,00 € 18 770,00 € 23 980,00 € 13 880,00 € 0,00 € 0,00 € 42 260,00 € 15 950,00 € 18 520,00 €
2014 263 164 460,00 € 55 390,00 € 4 410,00 € 65 890,00 € 114 120,00 € 48 200,00 € 26 070,00 € 3 240,00 € 4 310,00 € 17 900,00 € 23 710,00 € 13 790,00 € 0,00 € 8 060,00 € 49 470,00 € 15 280,00 € 18 520,00 €
2013 254 160 950,00 € 53 170,00 € 5 080,00 € 61 830,00 € 110 580,00 € 44 890,00 € 26 390,00 € 3 890,00 € 3 330,00 € 17 400,00 € 22 100,00 € 13 680,00 € 0,00 € 3 600,00 € 47 660,00 € 14 630,00 € 18 520,00 €
2012 246 162 310,00 € 50 690,00 € 6 580,00 € 62 570,00 € 114 910,00 € 45 490,00 € 27 580,00 € 4 510,00 € 3 070,00 € 16 660,00 € 20 550,00 € 13 480,00 € 0,00 € 4 060,00 € 29 020,00 € 14 010,00 € 18 520,00 €
2011 238 151 540,00 € 48 540,00 € 4 740,00 € 59 410,00 € 113 350,00 € 43 870,00 € 26 620,00 € 5 100,00 € 3 390,00 € 15 210,00 € 19 990,00 € 13 250,00 € 0,00 € 0,00 € 47 890,00 € 13 410,00 € 18 520,00 €
2010 229 142 670,00 € 45 710,00 € 4 380,00 € 57 630,00 € 110 350,00 € 43 120,00 € 25 000,00 € 5 670,00 € 2 540,00 € 13 860,00 € 18 870,00 € 12 990,00 € 0,00 € 2 540,00 € 66 980,00 € 12 840,00 € 18 520,00 €
2009 225 165 330,00 € 44 250,00 € 10 080,00 € 57 420,00 € 104 300,00 € 42 700,00 € 23 950,00 € 5 440,00 € 2 370,00 € 13 450,00 € 18 010,00 € 12 800,00 € 0,00 € 1 200,00 € 34 880,00 € 13 080,00 € 18 520,00 €
2008 184 139 110,00 € 43 080,00 € 8 780,00 € 52 580,00 € 99 230,00 € 40 500,00 € 22 150,00 € 5 000,00 € 2 490,00 € 13 420,00 € 16 580,00 € 12 620,00 € 30 000,00 € 2 670,00 € 44 180,00 € 8 410,00 € 13 400,00 €
2007 184 130 420,00 € 38 800,00 € 10 260,00 € 48 510,00 € 96 960,00 € 40 080,00 € 21 010,00 € 6 040,00 € 2 640,00 € 11 280,00 € 15 100,00 € 12 420,00 € 0,00 € 5 870,00 € 51 110,00 € 72 550,00 € 78 590,00 €
2006 184 122 820,00 € 37 560,00 € 8 580,00 € 52 350,00 € 98 820,00 € 37 990,00 € 21 390,00 € 7 620,00 € 3 020,00 € 10 700,00 € 14 960,00 € 11 970,00 € 0,00 € 2 190,00 € 11 000,00 € 9 180,00 € 16 800,00 €
2005 184 117 720,00 € 38 210,00 € 7 830,00 € 52 910,00 € 100 990,00 € 36 220,00 € 26 440,00 € 8 080,00 € 2 900,00 € 10 020,00 € 13 520,00 € 14 750,00 € 63 000,00 € 156 590,00 € 286 310,00 € 8 820,00 € 16 200,00 €
2004 184 109 490,00 € 37 270,00 € 5 360,00 € 52 980,00 € 85 670,00 € 34 670,00 € 21 060,00 € 340,00 € 2 960,00 € 10 000,00 € 12 810,00 € 14 490,00 € 150 000,00 € 69 900,00 € 222 380,00 € 1 300,00 € 1 620,00 €
2003 184 117 880,00 € 35 570,00 € 4 980,00 € 47 390,00 € 72 860,00 € 26 260,00 € 18 940,00 € 370,00 € 3 000,00 € 9 190,00 € 11 970,00 € 14 310,00 € 0,00 € 2 130,00 € 60 120,00 € 1 250,00 € 1 630,00 €
2002 184 118 580,00 € 33 750,00 € 8 190,00 € 47 250,00 € 74 450,00 € 23 830,00 € 21 950,00 € 410,00 € 3 750,00 € 8 060,00 € 11 570,00 € 14 110,00 € 0,00 € 9 900,00 € 60 030,00 € 1 210,00 € 1 620,00 €
2001 184 111 510,00 € 33 120,00 € 10 070,00 € 46 520,00 € 79 740,00 € 21 380,00 € 20 540,00 € 450,00 € 3 130,00 € 8 280,00 € 10 940,00 € 13 900,00 € 0,00 € 7 880,00 € 88 020,00 € 1 160,00 € 1 610,00 €
2000 184 109 520,00 € 31 860,00 € 8 730,00 € 47 300,00 € 68 290,00 € 20 020,00 € 19 660,00 € 480,00 € 3 200,00 € 7 480,00 € 10 800,00 € 13 790,00 € 0,00 € 10 650,00 € 104 800,00 € 1 120,00 € 1 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 5 226 477,00 € 207 482,00 € 82 3 690 072,00 € 106 3 270 977,00 € 69 1 752 312,00 €
2023 163 4 450 394,00 € 116 687,00 € 69 2 732 515,00 € 102 3 162 270,00 € 66 1 598 642,00 €
2022 157 4 268 104,00 € 106 026,00 € 67 2 532 297,00 € 103 3 052 476,00 € 61 1 400 897,00 €
2021 147 4 077 344,00 € 99 936,00 € 70 2 546 691,00 € 100 2 969 814,00 € 54 1 245 690,00 €
2020 152 3 925 017,00 € 94 107,00 € 74 2 507 735,00 € 102 2 898 591,00 € 50 1 132 714,00 €
2019 159 3 987 316,00 € 121 158,00 € 78 2 534 156,00 € 111 3 004 419,00 € 52 1 121 270,00 €
2018 154 4 172 516,00 € 140 514,00 € 87 3 037 766,00 € 111 2 980 555,00 € 48 1 117 928,00 €
2017 154 3 653 452,00 € 115 274,00 € 54 1 969 908,00 € 115 2 860 784,00 € 49 1 061 534,00 €
2016 143 3 434 744,00 € 101 176,00 € 52 1 909 625,00 € 102 2 690 736,00 € 44 1 015 694,00 €
2015 155 3 462 186,00 € 96 060,00 € 53 1 924 542,00 € 111 2 695 453,00 € 46 1 039 744,00 €
2014 146 3 350 332,00 € 86 502,00 € 59 1 969 897,00 € 106 2 684 251,00 € 45 975 894,00 €
2013 145 3 145 843,00 € 82 895,00 € 59 1 959 431,00 € 101 2 448 172,00 € 46 910 166,00 €
2012 143 3 324 869,00 € 109 809,00 € 71 2 267 163,00 € 103 2 359 487,00 € 45 852 304,00 €
2011 143 3 067 982,00 € 63 440,00 € 71 2 057 943,00 € 103 2 310 781,00 € 44 801 699,00 €
2010 137 2 910 661,00 € 52 774,00 € 67 2 057 106,00 € 93 2 107 762,00 € 45 790 588,00 €
2009 135 2 618 189,00 € 16 318,00 € 64 1 762 095,00 € 94 1 930 566,00 € 44 752 557,00 €
2008 125 3 305 343,00 € 54 476,00 € 58 2 588 231,00 € 87 1 721 483,00 € 44 665 214,00 €
2007 127 2 549 376,00 € 115 915,00 € 61 1 892 784,00 € 88 1 701 579,00 € 42 621 416,00 €
2006 120 2 275 987,00 € 54 810,00 € 55 1 597 663,00 € 86 1 633 510,00 € 40 603 154,00 €
2005 115 1 669 784,00 € 71 720,00 € 55 1 164 745,00 € 81 1 504 216,00 € 38 532 466,00 €
2004 112 1 431 183,00 € 36 951,00 € 43 846 100,00 € 80 1 456 984,00 € 35 449 917,00 €
2003 111 1 442 802,00 € 35 139,00 € 48 882 342,00 € 75 1 442 886,00 € 34 418 414,00 €
2002 98 1 299 974,00 € 52 792,00 € 47 897 959,00 € 67 1 258 765,00 € 28 354 303,00 €
2001 101 1 126 271,00 € 40 901,00 € 42 769 830,00 € 66 1 095 912,00 € 29 335 288,00 €
2000 — — 54 339,84 € 41 738 145,95 € — — — —
1999 — — 58 031,24 € 44 726 547,17 € — — — —
1998 — — 46 194,49 € 37 616 687,37 € — — — —
1997 — — 52 626,47 € 37 668 176,57 € — — — —
1996 — — 48 590,84 € 38 632 998,35 € — — — —
1995 — — 55 107,58 € 36 589 399,31 € — — — —
1994 — — 56 919,43 € 33 567 037,78 € — — — —
1993 — — 51 836,32 € 31 519 166,96 € — — — —
1992 — — 54 195,93 € 31 485 090,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Tony BRETON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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