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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Morel, maire d'Urville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Urville
Territoire
Urville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Morel est maire d'Urville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Urville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 14/03/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Urville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,43 %
  • Inscrits525
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,43 % (249 votants sur 525 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir d'Urville Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir d'Urville 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 10
Nuls 18
Abstentions 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14719
Commune Urville
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 779 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Urville

Inscrits525
Votants249
Participation47,43 %
Abstentions276
Suffrages exprimés221
Votes blancs10
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Urville1 52547,43 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Urville

  • Population 764 habitants
  • Recettes de fonctionnement 336 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 871,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 325,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 336 663,22 258 871,74
2024 357 900,45 267 142,73
2023 373 441,58 271 438,06
2022 352 643,54 235 824,95
2021 343 848,46 246 697,94
2020 338 994,44 211 614,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 336 663,22 € 357 900,45 € 373 441,58 € 352 643,54 € 343 848,46 € 338 994,44 € 440,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 871,74 € 267 142,73 € 271 438,06 € 235 824,95 € 246 697,94 € 211 614,22 € 338,84 € (2025)
Impôts locaux 85 586,00 € 86 203,00 € 84 291,00 € 84 089,00 € 80 745,00 € 101 590,00 € 112,02 € (2025)
Frais de personnel 90 261,78 € 102 335,94 € 115 168,18 € 94 143,17 € 87 445,76 € 79 667,85 € 118,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 318,09 € 1 255,00 € 1 719,14 € 466,52 € 192,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 433,89 € 119 327,71 € 172 815,77 € 675 331,34 € 66 386,97 € 115 218,94 € 145,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 635,45 € 86 700,74 € 141 553,38 € 645 374,03 € 37 677,82 € 87 703,51 € 97,69 € (2025)
Épargne brute 77 791,48 € 90 757,72 € 102 003,52 € 116 818,59 € 97 150,52 € 127 380,22 € 101,82 € (2025)
Épargne nette 43 737,70 € 58 130,75 € 70 741,13 € 86 861,28 € 68 441,37 € 99 864,79 € 57,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 856,56 € 32 250,06 € 338 595,61 € -492 618,90 € 233 636,94 € 118 385,47 € 8,97 € (2025)
Encours de la dette 75 325,70 € 109 379,48 € 142 006,45 € 173 268,84 € 203 226,15 € 231 935,30 € 98,59 € (2025)
Annuité de la dette 38 736,59 € 38 736,59 € 38 736,59 € 38 736,59 € 38 736,59 € 38 736,59 € 50,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 416
Dotation forfaitaire 57 202
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 214

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 416,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 202,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 214,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Urville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 330 660 259 080 69 230
2024 345 510 264 740 86 700
2023 354 950 264 740 144 020
2022 342 050 234 330 645 370
2021 329 420 241 120 37 680
2020 319 210 210 000 86 630
2019 307 910 196 250 189 370
2018 378 660 182 580 192 850
2017 337 860 231 430 30 710
2016 275 340 171 280 70 180
2015 271 790 168 480 126 330
2014 248 320 186 340 264 280
2013 262 760 201 580 278 330
2012 240 520 147 410 692 010
2011 225 490 201 470 320 760
2010 314 740 143 430 27 160
2009 296 080 161 620 89 680
2008 331 270 201 520 114 180
2007 283 130 206 020 64 300
2006 284 010 244 590 38 290
2005 242 090 157 690 7 420
2004 265 850 212 590 148 450
2003 325 060 329 860 60 920
2002 225 330 242 210 92 780
2001 198 360 190 550 170 330
2000 241 480 221 060 39 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 140 127 180 3 960
2024 160 125 850 4 400
2023 190 118 680 4 250
2022 230 106 600 4 010
2021 190 100 560 3 910
2020 5 510 14 300 3 970
2019 5 150 13 780 3 820
2018 4 950 13 470 3 760
2017 4 930 13 250 3 620
2016 14 630 12 620 3 640
2015 14 830 12 120 3 610
2014 13 330 11 380 3 580
2013 12 860 12 540 3 620
2012 11 720 12 180 3 510
2011 10 880 11 600 3 470
2010 23 440 31 720 9 280
2009 21 700 30 960 9 300
2008 20 350 29 530 9 110
2007 19 580 28 390 8 580
2006 18 590 27 820 8 440
2005 16 490 25 530 10 290
2004 15 420 24 940 10 100
2003 15 940 24 460 9 930
2002 15 350 23 700 9 790
2001 14 450 23 060 9 670
2000 13 900 22 820 9 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 720 37 400
2024 0 31 290 37 400
2023 0 29 930 37 400
2022 0 28 620 37 400
2021 0 27 370 37 400
2020 0 26 180 37 400
2019 0 25 040 37 400
2018 0 23 940 37 400
2017 0 22 900 37 400
2016 0 21 900 37 400
2015 0 20 950 37 400
2014 0 20 030 37 400
2013 0 19 160 37 400
2012 400 000 0 1 600
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 764 330 660,00 € 56 490,00 € 49 250,00 € 105 330,00 € 259 080,00 € 90 260,00 € 90 950,00 € 4 680,00 € 9 740,00 € 140,00 € 127 180,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 69 230,00 € 32 720,00 € 37 400,00 €
2024 746 345 510,00 € 57 230,00 € 51 010,00 € 106 400,00 € 264 740,00 € 102 340,00 € 82 340,00 € 6 110,00 € 8 260,00 € 160,00 € 125 850,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 € 86 700,00 € 31 290,00 € 37 400,00 €
2023 731 354 950,00 € 55 560,00 € 52 790,00 € 108 980,00 € 264 740,00 € 115 170,00 € 70 840,00 € 7 470,00 € 11 730,00 € 190,00 € 118 680,00 € 4 250,00 € 0,00 € 264 720,00 € 144 020,00 € 29 930,00 € 37 400,00 €
2022 707 342 050,00 € 55 300,00 € 53 870,00 € 89 310,00 € 234 330,00 € 94 140,00 € 60 460,00 € 8 780,00 € 14 330,00 € 230,00 € 106 600,00 € 4 010,00 € 0,00 € 0,00 € 645 370,00 € 28 620,00 € 37 400,00 €
2021 687 329 420,00 € 51 900,00 € 50 100,00 € 87 350,00 € 241 120,00 € 87 450,00 € 48 440,00 € 10 030,00 € 2 570,00 € 190,00 € 100 560,00 € 3 910,00 € 0,00 € 128 200,00 € 37 680,00 € 27 370,00 € 37 400,00 €
2020 677 319 210,00 € 70 950,00 € 48 010,00 € 95 910,00 € 210 000,00 € 79 670,00 € 65 900,00 € 11 220,00 € 7 000,00 € 5 510,00 € 14 300,00 € 3 970,00 € 0,00 € 32 100,00 € 86 630,00 € 26 180,00 € 37 400,00 €
2019 662 307 910,00 € 59 830,00 € 41 780,00 € 90 470,00 € 196 250,00 € 63 840,00 € 57 810,00 € 12 360,00 € 7 430,00 € 5 150,00 € 13 780,00 € 3 820,00 € 0,00 € 14 310,00 € 189 370,00 € 25 040,00 € 37 400,00 €
2018 646 378 660,00 € 59 230,00 € 66 410,00 € 72 610,00 € 182 580,00 € 51 040,00 € 56 710,00 € 13 450,00 € 7 230,00 € 4 950,00 € 13 470,00 € 3 760,00 € 0,00 € 53 960,00 € 192 850,00 € 23 940,00 € 37 400,00 €
2017 632 337 860,00 € 58 870,00 € 42 920,00 € 84 110,00 € 231 430,00 € 51 190,00 € 98 750,00 € 14 500,00 € 7 040,00 € 4 930,00 € 13 250,00 € 3 620,00 € 0,00 € 25 860,00 € 30 710,00 € 22 900,00 € 37 400,00 €
2016 604 275 340,00 € 76 710,00 € 36 280,00 € 83 940,00 € 171 280,00 € 41 430,00 € 41 070,00 € 15 500,00 € 5 670,00 € 14 630,00 € 12 620,00 € 3 640,00 € 0,00 € 23 140,00 € 70 180,00 € 21 900,00 € 37 400,00 €
2015 567 271 790,00 € 75 570,00 € 30 600,00 € 82 650,00 € 168 480,00 € 38 470,00 € 50 060,00 € 16 450,00 € 6 440,00 € 14 830,00 € 12 120,00 € 3 610,00 € 0,00 € 26 800,00 € 126 330,00 € 20 950,00 € 37 400,00 €
2014 538 248 320,00 € 74 480,00 € 25 670,00 € 65 440,00 € 186 340,00 € 55 090,00 € 50 510,00 € 17 370,00 € 4 910,00 € 13 330,00 € 11 380,00 € 3 580,00 € 0,00 € 69 150,00 € 264 280,00 € 20 030,00 € 37 400,00 €
2013 509 262 760,00 € 87 810,00 € 25 650,00 € 67 920,00 € 201 580,00 € 61 230,00 € 42 700,00 € 18 240,00 € 5 940,00 € 12 860,00 € 12 540,00 € 3 620,00 € 0,00 € 21 960,00 € 278 330,00 € 19 160,00 € 37 400,00 €
2012 481 240 520,00 € 71 340,00 € 33 670,00 € 63 740,00 € 147 410,00 € 49 980,00 € 24 870,00 € 1 600,00 € 6 200,00 € 11 720,00 € 12 180,00 € 3 510,00 € 400 000,00 € 35 920,00 € 692 010,00 € 0,00 € 1 600,00 €
2011 472 225 490,00 € 70 290,00 € 24 780,00 € 60 890,00 € 201 470,00 € 44 670,00 € 26 320,00 € 0,00 € 6 680,00 € 10 880,00 € 11 600,00 € 3 470,00 € 0,00 € 114 980,00 € 320 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 464 314 740,00 € 156 950,00 € 15 340,00 € 61 390,00 € 143 430,00 € 48 870,00 € 23 400,00 € 0,00 € 7 450,00 € 23 440,00 € 31 720,00 € 9 280,00 € 0,00 € 14 520,00 € 27 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 467 296 080,00 € 148 590,00 € 33 350,00 € 61 950,00 € 161 620,00 € 52 920,00 € 34 730,00 € 0,00 € 16 800,00 € 21 700,00 € 30 960,00 € 9 300,00 € 0,00 € 13 410,00 € 89 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 483 331 270,00 € 142 810,00 € 51 650,00 € 63 030,00 € 201 520,00 € 50 730,00 € 41 940,00 € 0,00 € 9 530,00 € 20 350,00 € 29 530,00 € 9 110,00 € 0,00 € 33 430,00 € 114 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 483 283 130,00 € 133 260,00 € 12 730,00 € 62 040,00 € 206 020,00 € 59 830,00 € 32 630,00 € 0,00 € 10 980,00 € 19 580,00 € 28 390,00 € 8 580,00 € 0,00 € 11 120,00 € 64 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 483 284 010,00 € 127 060,00 € 14 960,00 € 60 970,00 € 244 590,00 € 69 250,00 € 39 550,00 € 0,00 € 9 990,00 € 18 590,00 € 27 820,00 € 8 440,00 € 0,00 € 10 070,00 € 38 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 483 242 090,00 € 120 160,00 € 13 720,00 € 59 850,00 € 157 690,00 € 38 370,00 € 38 860,00 € 0,00 € 11 150,00 € 16 490,00 € 25 530,00 € 10 290,00 € 0,00 € 8 390,00 € 7 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 483 265 850,00 € 109 860,00 € 19 280,00 € 58 570,00 € 212 590,00 € 38 180,00 € 27 490,00 € 0,00 € 54 380,00 € 15 420,00 € 24 940,00 € 10 100,00 € 0,00 € 76 410,00 € 148 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 483 325 060,00 € 103 590,00 € 3 860,00 € 51 800,00 € 329 860,00 € 45 240,00 € 27 220,00 € 0,00 € 80 630,00 € 15 940,00 € 24 460,00 € 9 930,00 € 0,00 € 29 890,00 € 60 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 483 225 330,00 € 103 630,00 € 30 030,00 € 51 540,00 € 242 210,00 € 48 410,00 € 28 900,00 € 0,00 € 79 430,00 € 15 350,00 € 23 700,00 € 9 790,00 € 0,00 € 68 920,00 € 92 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 483 198 360,00 € 105 680,00 € 16 480,00 € 51 650,00 € 190 550,00 € 47 030,00 € 48 180,00 € 0,00 € 24 620,00 € 14 450,00 € 23 060,00 € 9 670,00 € 0,00 € 35 320,00 € 170 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 483 241 480,00 € 106 460,00 € 22 410,00 € 51 910,00 € 221 060,00 € 51 450,00 € 44 830,00 € 0,00 € 56 210,00 € 13 900,00 € 22 820,00 € 9 580,00 € 0,00 € 14 670,00 € 39 900,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 394 12 892 539,00 € 462 740,00 € 175 8 243 933,00 € 299 10 524 159,00 € 111 3 009 260,00 €
2023 400 12 769 191,00 € 474 851,00 € 171 7 764 254,00 € 296 10 554 533,00 € 110 2 842 768,00 €
2022 390 11 556 548,00 € 421 123,00 € 161 6 873 379,00 € 300 9 799 950,00 € 103 2 525 300,00 €
2021 366 10 813 121,00 € 444 612,00 € 159 6 694 996,00 € 274 8 714 898,00 € 106 2 529 183,00 €
2020 360 10 038 267,00 € 444 515,00 € 155 6 273 132,00 € 266 7 755 898,00 € 108 2 603 591,00 €
2019 347 9 559 599,00 € 467 205,00 € 162 6 120 008,00 € 253 7 421 805,00 € 108 2 614 703,00 €
2018 330 9 378 204,00 € -96 325,00 € 162 6 427 896,00 € 240 7 167 944,00 € 111 2 484 990,00 €
2017 323 8 650 258,00 € 363 081,00 € 123 4 987 911,00 € 233 6 810 034,00 € 108 2 536 882,00 €
2016 317 8 533 123,00 € 384 926,00 € 119 4 946 465,00 € 232 6 703 121,00 € 104 2 381 679,00 €
2015 308 7 910 158,00 € 285 549,00 € 106 4 135 343,00 € 227 6 450 979,00 € 99 2 205 976,00 €
2014 301 8 116 558,00 € 360 134,00 € 122 4 751 772,00 € 220 6 512 968,00 € 95 2 162 946,00 €
2013 298 7 726 330,00 € 298 892,00 € 126 4 660 428,00 € 214 6 269 305,00 € 98 2 062 208,00 €
2012 292 7 104 524,00 € 278 337,00 € 131 4 519 399,00 € 211 5 864 220,00 € 98 1 828 764,00 €
2011 271 6 499 758,00 € 225 098,00 € 153 5 098 163,00 € 187 5 042 452,00 € 97 1 755 469,00 €
2010 262 5 980 792,00 € 196 496,00 € 134 4 376 595,00 € 184 4 506 673,00 € 99 1 710 696,00 €
2009 271 5 940 239,00 € 225 236,00 € 144 4 513 346,00 € 187 4 319 048,00 € 96 1 621 342,00 €
2008 242 5 587 394,00 € 203 957,00 € 132 4 334 684,00 € 160 4 043 374,00 € 90 1 490 682,00 €
2007 240 5 158 635,00 € 203 105,00 € 138 4 130 333,00 € 165 3 947 322,00 € 88 1 350 999,00 €
2006 231 4 958 029,00 € 195 031,00 € 126 3 774 843,00 € 163 3 640 675,00 € 83 1 333 181,00 €
2005 225 3 670 214,00 € 201 539,00 € 120 2 780 898,00 € 156 3 377 411,00 € 83 1 248 109,00 €
2004 231 3 595 003,00 € 234 891,00 € 104 2 596 548,00 € 154 3 247 861,00 € 87 1 242 860,00 €
2003 218 3 252 507,00 € 193 926,00 € 93 2 216 729,00 € 146 3 059 008,00 € 86 1 202 742,00 €
2002 224 3 331 758,00 € 154 183,00 € 108 2 380 109,00 € 154 3 225 337,00 € 83 1 074 757,00 €
2001 226 3 242 341,00 € 192 497,00 € 110 2 390 600,00 € 157 2 958 814,00 € 75 1 020 006,00 €
2000 — — 154 304,47 € 104 2 056 325,95 € — — — —
1999 — — 106 450,27 € 90 1 650 427,54 € — — — —
1998 — — 108 884,27 € 87 1 562 460,50 € — — — —
1997 — — 98 563,63 € 80 1 497 357,60 € — — — —
1996 — — 109 689,05 € 82 1 511 413,40 € — — — —
1995 — — 170 046,05 € 87 1 689 119,87 € — — — —
1994 — — 160 410,36 € 85 1 579 360,84 € — — — —
1993 — — 155 651,51 € 86 1 538 002,34 € — — — —
1992 — — 179 361,76 € 80 1 444 209,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 077 642,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 555 288 787,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 536 742 389,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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