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Fiche de l’élu

Jhony Bourgin, maire d'Us

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Us
Territoire
Us
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jhony Bourgin est maire d'Us. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Us. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 31/12/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Us. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,95 %
  • Inscrits952
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,95 % (704 votants sur 952 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 38,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 695 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DE L'ENERGIE D'UNE EQUIPE NAIT L'AVENIR D'UN VILLAGE Donnée non disponible 513 73,81 % —
2e US EN MOUVEMENT Donnée non disponible 182 26,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DE L'ENERGIE D'UNE EQUIPE NAIT L'AVENIR D'UN VILLAGE 513
US EN MOUVEMENT 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 695
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 38,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95625
Commune Us
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 374 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Us

Inscrits952
Votants704
Participation73,95 %
Abstentions248
Suffrages exprimés695
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Us1 95273,95 %695

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Us

  • Population 1 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 367 040,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 175 004,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 102 284,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 367 040,03 1 175 004,36
2024 1 267 968,73 1 256 208,96
2023 1 203 504,04 1 014 197,50
2022 1 095 198,36 986 396,95
2021 1 039 824,13 873 848,34
2020 994 635,52 799 696,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Us
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 367 040,03 € 1 267 968,73 € 1 203 504,04 € 1 095 198,36 € 1 039 824,13 € 994 635,52 € 1 017,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 175 004,36 € 1 256 208,96 € 1 014 197,50 € 986 396,95 € 873 848,34 € 799 696,01 € 874,91 € (2025)
Impôts locaux 776 997,00 € 768 054,00 € 708 297,01 € 661 243,00 € 645 391,00 € 652 199,00 € 578,55 € (2025)
Frais de personnel 527 127,95 € 576 403,38 € 489 971,26 € 458 658,16 € 434 195,26 € 389 637,26 € 392,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 724,80 € 47 555,25 € 106 819,46 € 69 561,00 € 60 329,77 € 61 415,10 € 25,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 524 217,40 € 3 714 600,53 € 444 048,53 € 926 979,33 € 365 889,92 € 491 609,68 € 1 879,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 891 308,51 € 2 909 734,29 € 404 757,83 € 799 052,16 € 343 820,40 € 468 464,05 € 663,67 € (2025)
Épargne brute 192 035,67 € 11 759,77 € 189 306,54 € 108 801,41 € 165 975,79 € 194 939,51 € 142,99 € (2025)
Épargne nette -1 409 873,22 € -778 222,24 € 164 796,72 € 83 245,30 € 143 906,27 € 171 793,88 € -1 049,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 253 462,28 € -2 257 089,80 € 408 815,39 € -235 677,59 € 189 015,36 € -252 345,56 € 188,73 € (2025)
Encours de la dette 1 102 284,36 € 1 842 014,45 € 2 631 996,46 € 330 206,28 € 355 762,39 € 377 831,91 € 820,76 € (2025)
Annuité de la dette 1 664 507,20 € 879 436,83 € 29 955,52 € 31 777,92 € 27 583,12 € 29 680,52 € 1 239,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 763
Dotation forfaitaire 47 661
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 102
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 371

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Us
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 661,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 102,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 371,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Us

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 368 540 1 183 690 922 310
2024 1 271 970 1 269 900 2 924 620
2023 1 203 500 1 022 020 417 760
2022 1 095 200 988 900 1 127 070
2021 1 039 820 874 350 343 820
2020 994 640 799 700 468 460
2019 1 048 690 899 760 47 350
2018 1 027 350 752 840 71 870
2017 1 016 420 754 670 1 106 150
2016 1 013 960 738 070 581 470
2015 999 690 750 640 273 570
2014 917 030 753 380 393 400
2013 909 070 691 420 597 530
2012 882 340 708 230 362 650
2011 821 070 662 680 286 300
2010 803 900 650 850 508 980
2009 799 130 651 880 405 210
2008 784 820 586 100 124 710
2007 788 990 573 760 350 190
2006 897 330 719 220 97 220
2005 731 360 551 900 74 880
2004 703 980 530 850 53 350
2003 661 070 518 320 246 580
2002 713 030 618 990 113 400
2001 686 690 593 010 113 860
2000 673 130 598 950 107 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 610 582 730 20 730
2024 15 530 569 120 23 090
2023 12 640 522 120 21 370
2022 9 380 484 810 19 940
2021 9 020 469 740 19 260
2020 323 470 189 230 18 750
2019 320 380 187 050 18 540
2018 318 160 182 160 18 310
2017 311 180 173 890 17 740
2016 308 790 172 430 17 670
2015 300 080 159 210 17 320
2014 287 850 139 990 16 880
2013 288 360 138 850 16 730
2012 272 490 132 230 16 220
2011 259 050 124 790 15 490
2010 145 690 121 610 14 480
2009 141 000 116 990 13 980
2008 127 950 111 010 13 570
2007 124 140 107 360 13 540
2006 119 670 102 570 13 440
2005 115 020 101 160 15 750
2004 114 500 97 620 15 470
2003 106 870 93 020 15 020
2002 96 900 85 790 14 450
2001 89 730 79 660 13 830
2000 86 850 76 400 13 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 860 000 1 601 910 1 664 510
2024 0 789 980 879 440
2023 2 325 000 24 510 29 680
2022 0 25 560 31 780
2021 0 22 070 27 580
2020 0 23 150 29 680
2019 0 25 660 32 790
2018 0 25 070 32 790
2017 0 34 240 43 600
2016 378 630 21 020 26 520
2015 0 22 720 29 180
2014 0 21 720 29 100
2013 0 22 250 30 570
2012 0 109 930 121 720
2011 19 370 24 890 37 500
2010 0 33 360 47 040
2009 200 000 28 300 36 850
2008 0 33 010 43 500
2007 93 190 27 060 34 210
2006 0 32 540 40 700
2005 0 31 160 40 390
2004 0 33 950 43 260
2003 60 000 24 900 34 390
2002 53 360 24 170 34 370
2001 0 32 550 44 770
2000 68 600 24 650 34 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 343 1 368 540,00 € 594 220,00 € 36 270,00 € 81 750,00 € 1 183 690,00 € 527 130,00 € 454 680,00 € 62 600,00 € 3 950,00 € 11 610,00 € 582 730,00 € 20 730,00 € 860 000,00 € 531 980,00 € 922 310,00 € 1 601 910,00 € 1 664 510,00 €
2024 1 349 1 271 970,00 € 588 360,00 € 11 100,00 € 84 830,00 € 1 269 900,00 € 576 400,00 € 461 580,00 € 89 450,00 € 5 350,00 € 15 530,00 € 569 120,00 € 23 090,00 € 0,00 € 599 130,00 € 2 924 620,00 € 789 980,00 € 879 440,00 €
2023 1 350 1 203 500,00 € 530 870,00 € 55 110,00 € 83 450,00 € 1 022 020,00 € 489 970,00 € 386 330,00 € 5 450,00 € 4 490,00 € 12 640,00 € 522 120,00 € 21 370,00 € 2 325 000,00 € 532 790,00 € 417 760,00 € 24 510,00 € 29 680,00 €
2022 1 351 1 095 200,00 € 487 330,00 € 60 340,00 € 80 400,00 € 988 900,00 € 458 660,00 € 387 040,00 € 6 220,00 € 8 450,00 € 9 380,00 € 484 810,00 € 19 940,00 € 0,00 € 490 730,00 € 1 127 070,00 € 25 560,00 € 31 780,00 €
2021 1 343 1 039 820,00 € 470 280,00 € 40 870,00 € 85 230,00 € 874 350,00 € 434 200,00 € 299 020,00 € 5 510,00 € 8 450,00 € 9 020,00 € 469 740,00 € 19 260,00 € 0,00 € 279 080,00 € 343 820,00 € 22 070,00 € 27 580,00 €
2020 1 334 994 640,00 € 476 660,00 € 45 590,00 € 88 690,00 € 799 700,00 € 389 640,00 € 278 500,00 € 6 530,00 € 10 050,00 € 323 470,00 € 189 230,00 € 18 750,00 € 0,00 € 7 310,00 € 468 460,00 € 23 150,00 € 29 680,00 €
2019 1 319 1 048 690,00 € 470 740,00 € 44 040,00 € 91 790,00 € 899 760,00 € 417 690,00 € 363 940,00 € 7 140,00 € 11 530,00 € 320 380,00 € 187 050,00 € 18 540,00 € 0,00 € 12 800,00 € 47 350,00 € 25 660,00 € 32 790,00 €
2018 1 325 1 027 350,00 € 465 120,00 € -22 550,00 € 97 790,00 € 752 840,00 € 391 250,00 € 243 310,00 € 7 730,00 € 7 450,00 € 318 160,00 € 182 160,00 € 18 310,00 € 0,00 € 621 170,00 € 71 870,00 € 25 070,00 € 32 790,00 €
2017 1 328 1 016 420,00 € 619 280,00 € -28 420,00 € 136 030,00 € 754 670,00 € 389 020,00 € 239 970,00 € 9 360,00 € 8 650,00 € 311 180,00 € 173 890,00 € 17 740,00 € 0,00 € 206 760,00 € 1 106 150,00 € 34 240,00 € 43 600,00 €
2016 1 338 1 013 960,00 € 615 330,00 € -23 180,00 € 150 480,00 € 738 070,00 € 377 020,00 € 241 660,00 € 5 720,00 € 4 780,00 € 308 790,00 € 172 430,00 € 17 670,00 € 378 630,00 € 72 980,00 € 581 470,00 € 21 020,00 € 26 520,00 €
2015 1 349 999 690,00 € 570 410,00 € -14 980,00 € 172 480,00 € 750 640,00 € 414 490,00 € 216 730,00 € 6 460,00 € 5 180,00 € 300 080,00 € 159 210,00 € 17 320,00 € 0,00 € 134 010,00 € 273 570,00 € 22 720,00 € 29 180,00 €
2014 1 343 917 030,00 € 529 380,00 € -10 800,00 € 193 520,00 € 753 380,00 € 359 250,00 € 256 210,00 € 7 380,00 € 8 810,00 € 287 850,00 € 139 990,00 € 16 880,00 € 0,00 € 118 180,00 € 393 400,00 € 21 720,00 € 29 100,00 €
2013 1 333 909 070,00 € 511 110,00 € -5 080,00 € 201 620,00 € 691 420,00 € 318 110,00 € 242 100,00 € 8 320,00 € 12 710,00 € 288 360,00 € 138 850,00 € 16 730,00 € 0,00 € 201 400,00 € 597 530,00 € 22 250,00 € 30 570,00 €
2012 1 332 882 340,00 € 455 230,00 € -2 730,00 € 203 810,00 € 708 230,00 € 323 680,00 € 239 920,00 € 11 790,00 € 12 170,00 € 272 490,00 € 132 230,00 € 16 220,00 € 0,00 € 134 360,00 € 362 650,00 € 109 930,00 € 121 720,00 €
2011 1 313 821 070,00 € 436 440,00 € 90,00 € 202 470,00 € 662 680,00 € 277 170,00 € 207 630,00 € 12 610,00 € 11 360,00 € 259 050,00 € 124 790,00 € 15 490,00 € 19 370,00 € 237 850,00 € 286 300,00 € 24 890,00 € 37 500,00 €
2010 1 292 803 900,00 € 435 260,00 € 130,00 € 198 930,00 € 650 850,00 € 285 130,00 € 211 200,00 € 13 690,00 € 48 810,00 € 145 690,00 € 121 610,00 € 14 480,00 € 0,00 € 61 290,00 € 508 980,00 € 33 360,00 € 47 040,00 €
2009 1 269 799 130,00 € 424 100,00 € 170,00 € 197 300,00 € 651 880,00 € 289 440,00 € 207 700,00 € 8 660,00 € 59 980,00 € 141 000,00 € 116 990,00 € 13 980,00 € 200 000,00 € 147 780,00 € 405 210,00 € 28 300,00 € 36 850,00 €
2008 1 262 784 820,00 € 416 070,00 € 220,00 € 195 470,00 € 586 100,00 € 313 610,00 € 173 050,00 € 10 490,00 € 11 080,00 € 127 950,00 € 111 010,00 € 13 570,00 € 0,00 € 52 360,00 € 124 710,00 € 33 010,00 € 43 500,00 €
2007 1 262 788 990,00 € 410 780,00 € 110,00 € 192 670,00 € 573 760,00 € 296 380,00 € 169 670,00 € 20 340,00 € 10 350,00 € 124 140,00 € 107 360,00 € 13 540,00 € 93 190,00 € 34 410,00 € 350 190,00 € 27 060,00 € 34 210,00 €
2006 1 262 897 330,00 € 402 940,00 € 0,00 € 189 510,00 € 719 220,00 € 277 100,00 € 166 880,00 € 8 160,00 € 31 650,00 € 119 670,00 € 102 570,00 € 13 440,00 € 0,00 € 16 110,00 € 97 220,00 € 32 540,00 € 40 700,00 €
2005 1 262 731 360,00 € 395 360,00 € 0,00 € 186 020,00 € 551 900,00 € 247 270,00 € 146 060,00 € 9 240,00 € 72 140,00 € 115 020,00 € 101 160,00 € 15 750,00 € 0,00 € 20 850,00 € 74 880,00 € 31 160,00 € 40 390,00 €
2004 1 262 703 980,00 € 390 380,00 € 90,00 € 182 810,00 € 530 850,00 € 257 730,00 € 142 430,00 € 9 310,00 € 40 020,00 € 114 500,00 € 97 620,00 € 15 470,00 € 0,00 € 44 950,00 € 53 350,00 € 33 950,00 € 43 260,00 €
2003 1 262 661 070,00 € 368 580,00 € 90,00 € 135 560,00 € 518 320,00 € 258 250,00 € 137 040,00 € 9 750,00 € 34 950,00 € 106 870,00 € 93 020,00 € 15 020,00 € 60 000,00 € 29 880,00 € 246 580,00 € 24 900,00 € 34 390,00 €
2002 1 262 713 030,00 € 344 930,00 € 63 990,00 € 134 990,00 € 618 990,00 € 238 590,00 € 148 140,00 € 10 500,00 € 74 570,00 € 96 900,00 € 85 790,00 € 14 450,00 € 53 360,00 € 19 800,00 € 113 400,00 € 24 170,00 € 34 370,00 €
2001 1 262 686 690,00 € 345 210,00 € 61 370,00 € 131 260,00 € 593 010,00 € 226 530,00 € 155 120,00 € 12 830,00 € 56 250,00 € 89 730,00 € 79 660,00 € 13 830,00 € 0,00 € 17 910,00 € 113 860,00 € 32 550,00 € 44 770,00 €
2000 1 262 673 130,00 € 345 280,00 € 61 420,00 € 133 120,00 € 598 950,00 € 218 300,00 € 145 970,00 € 10 380,00 € 62 930,00 € 86 850,00 € 76 400,00 € 13 490,00 € 68 600,00 € 25 470,00 € 107 800,00 € 24 650,00 € 34 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 354 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 843 782,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Val-d'Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Val-d'Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 710 29 132 593,00 € 1 946 269,00 € 476 25 109 609,00 € 491 22 404 159,00 € 231 7 361 955,00 €
2023 700 27 812 224,00 € 1 709 625,00 € 466 23 427 900,00 € 485 21 119 486,00 € 244 7 304 161,00 €
2022 710 27 043 675,00 € 1 655 967,00 € 466 22 805 930,00 € 487 20 342 517,00 € 250 7 145 713,00 €
2021 703 25 680 054,00 € 1 663 046,00 € 467 21 885 864,00 € 480 18 978 275,00 € 248 6 940 762,00 €
2020 696 24 910 717,00 € 1 658 095,00 € 455 20 967 347,00 € 478 18 533 881,00 € 252 6 961 709,00 €
2019 689 24 730 422,00 € 1 790 061,00 € 471 21 051 878,00 € 486 18 696 243,00 € 252 6 815 700,00 €
2018 686 29 416 953,00 € 2 512 692,00 € 484 26 034 423,00 € 479 18 933 216,00 € 234 6 441 426,00 €
2017 689 25 393 574,00 € 1 933 591,00 € 442 21 392 865,00 € 489 18 402 477,00 € 239 6 565 326,00 €
2016 686 24 377 398,00 € 1 742 206,00 € 437 20 007 692,00 € 488 18 304 868,00 € 235 6 419 971,00 €
2015 684 23 884 260,00 € 1 818 073,00 € 449 19 935 100,00 € 483 18 293 603,00 € 242 6 248 268,00 €
2014 686 23 524 907,00 € 1 815 859,00 € 446 19 627 000,00 € 492 18 227 480,00 € 235 5 817 314,00 €
2013 671 22 752 178,00 € 1 664 769,00 € 456 19 552 954,00 € 477 17 264 811,00 € 230 5 879 984,00 €
2012 672 23 159 425,00 € 1 654 967,00 € 487 20 683 228,00 € 474 17 150 439,00 € 228 5 503 616,00 €
2011 666 22 784 395,00 € 1 529 636,00 € 505 20 995 702,00 € 471 16 812 805,00 € 232 5 458 972,00 €
2010 672 21 816 114,00 € 1 516 643,00 € 502 19 874 194,00 € 479 16 500 234,00 € 225 5 338 732,00 €
2009 685 21 153 602,00 € 1 388 277,00 € 497 19 177 524,00 € 483 16 346 114,00 € 224 4 965 328,00 €
2008 682 21 050 290,00 € 1 329 254,00 € 471 18 746 164,00 € 480 15 942 313,00 € 236 4 838 638,00 €
2007 647 20 382 199,00 € 1 437 863,00 € 472 18 417 685,00 € 454 15 063 434,00 € 214 4 497 891,00 €
2006 666 19 173 910,00 € 1 342 249,00 € 475 17 072 719,00 € 469 14 483 082,00 € 220 4 393 889,00 €
2005 660 14 409 726,00 € 1 317 231,00 € 479 12 901 204,00 € 465 13 762 207,00 € 213 4 139 993,00 €
2004 669 16 178 300,00 € 1 828 538,00 € 469 14 749 434,00 € 488 13 798 778,00 € 203 3 753 056,00 €
2003 661 14 157 971,00 € 1 415 084,00 € 455 12 554 269,00 € 483 13 747 827,00 € 193 3 483 587,00 €
2002 674 14 883 940,00 € 1 659 810,00 € 477 13 412 369,00 € 499 13 944 278,00 € 186 3 380 360,00 €
2001 636 13 490 229,00 € 1 549 620,00 € 454 12 157 872,00 € 457 12 960 755,00 € 184 3 299 778,00 €
2000 — — 1 637 827,17 € 445 12 447 516,99 € — — — —
1999 — — 1 671 531,82 € 431 11 854 031,29 € — — — —
1998 — — 1 442 763,02 € 435 10 324 602,53 € — — — —
1997 — — 1 438 253,27 € 422 10 187 717,18 € — — — —
1996 — — 1 320 575,13 € 414 9 826 506,92 € — — — —
1995 — — 1 325 358,06 € 407 9 305 512,40 € — — — —
1994 — — 1 333 813,65 € 385 9 039 958,56 € — — — —
1993 — — 1 537 880,53 € 385 9 609 859,49 € — — — —
1992 — — 1 731 736,23 € 397 9 798 591,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Val-d'Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 782 416 160,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 296 521 074,00 €
2015 653 999 18 030 638 008,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 102,00 € 1 241 307 526,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 271,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 972,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 671 909 698,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 261,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 691,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 293,00 € 22 408 831 316,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 697,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 170,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 817,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 395,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 733,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 278,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jhony BOURGIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jhony BOURGIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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