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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Seve, maire d'Usinens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Usinens
Territoire
Usinens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Seve est maire d'Usinens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Usinens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 20/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Usinens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues196
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,79 %
  • Inscrits335
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 196 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,79 % (207 votants sur 335 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 196 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE ENGAGEMENT POUR USINENS Donnée non disponible 196 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE ENGAGEMENT POUR USINENS 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 9
Nuls 2
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74285
Commune Usinens
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 433 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Usinens

Inscrits335
Votants207
Participation61,79 %
Abstentions128
Suffrages exprimés196
Votes blancs9
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Usinens1 33561,79 %196 196100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Usinens

  • Population 433 habitants
  • Recettes de fonctionnement 751 520,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 449,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 939 203,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 751 520,84 529 449,42
2024 665 851,73 526 179,54
2023 661 821,96 487 329,14
2022 665 805,83 483 962,30
2021 584 028,32 485 156,38
2020 606 417,54 448 666,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 751 520,84 € 665 851,73 € 661 821,96 € 665 805,83 € 584 028,32 € 606 417,54 € 1 735,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 449,42 € 526 179,54 € 487 329,14 € 483 962,30 € 485 156,38 € 448 666,45 € 1 222,75 € (2025)
Impôts locaux 220 382,00 € 221 785,00 € 197 499,00 € 183 420,96 € 164 173,00 € 154 308,00 € 508,97 € (2025)
Frais de personnel 96 012,87 € 92 262,17 € 85 272,45 € 82 809,19 € 79 355,86 € 74 811,43 € 221,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 96 492,00 € 96 596,99 € 126 637,00 € 109 339,22 € 94 055,49 € 93 340,83 € 222,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 581 422,73 € 208 847,26 € 190 357,98 € 164 793,58 € 310 677,23 € 461 614,50 € 1 342,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 539 170,28 € 100 538,60 € 114 245,73 € 100 405,19 € 242 844,11 € 403 207,14 € 1 245,20 € (2025)
Épargne brute 222 071,42 € 139 672,19 € 174 492,82 € 181 843,53 € 98 871,94 € 157 751,09 € 512,87 € (2025)
Épargne nette 179 818,97 € 31 363,53 € 110 591,86 € 119 663,14 € 38 856,88 € 99 343,73 € 415,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -246 897,90 € 114 434,13 € 99 486,93 € 164 388,96 € 87 061,43 € -85 744,24 € -570,20 € (2025)
Encours de la dette 939 203,60 € 979 798,87 € 952 423,45 € 1 008 386,49 € 1 067 835,00 € 678 316,82 € 2 169,06 € (2025)
Annuité de la dette 48 769,53 € 116 759,01 € 73 519,09 € 72 389,31 € 71 999,38 € 71 627,35 € 112,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 787
Dotation forfaitaire 17 387
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 787,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 387,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Usinens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 670 890 449 060 531 910
2024 607 600 467 410 145 110
2023 619 210 474 020 114 310
2022 593 190 427 870 97 550
2021 593 740 488 050 168 450
2020 634 640 484 690 54 590
2019 498 570 367 930 23 190
2018 492 840 373 820 171 490
2017 444 000 313 600 98 490
2016 680 140 539 710 163 050
2015 437 410 260 240 392 780
2014 516 750 317 870 243 430
2013 425 210 303 380 196 530
2012 439 190 240 520 367 440
2011 419 750 264 660 314 050
2010 383 930 229 620 202 260
2009 354 120 229 020 52 340
2008 369 460 226 940 251 190
2007 385 770 171 060 360 670
2006 339 900 173 740 100 380
2005 285 130 187 670 238 420
2004 245 060 140 820 293 440
2003 238 860 124 930 107 960
2002 227 970 145 500 203 870
2001 202 270 139 850 128 660
2000 234 820 171 670 98 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 390 123 660 13 840
2024 19 430 117 200 15 440
2023 21 440 106 070 14 910
2022 21 460 96 740 14 100
2021 21 030 87 440 13 720
2020 103 630 39 260 13 630
2019 99 990 37 880 13 510
2018 98 440 35 950 13 230
2017 88 620 34 530 13 320
2016 88 000 33 400 13 240
2015 90 510 31 210 12 040
2014 84 460 30 390 12 000
2013 82 480 29 240 11 920
2012 74 470 27 750 11 690
2011 71 150 27 170 11 490
2010 40 780 25 590 10 750
2009 39 260 23 770 10 630
2008 33 390 23 010 10 520
2007 33 070 21 870 10 350
2006 32 040 20 480 10 180
2005 30 870 19 450 12 420
2004 28 700 18 070 12 240
2003 26 510 16 380 12 160
2002 23 700 15 670 12 020
2001 20 970 15 270 11 930
2000 18 860 14 450 11 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 460 15 140
2024 45 950 29 400 33 130
2023 0 34 190 39 390
2022 0 33 050 39 670
2021 0 31 960 39 950
2020 0 30 910 40 230
2019 0 35 820 48 650
2018 0 29 110 38 770
2017 0 22 490 35 600
2016 0 161 650 176 190
2015 0 20 840 37 300
2014 0 26 160 47 110
2013 140 000 163 200 178 350
2012 150 000 19 980 34 690
2011 190 000 18 950 32 900
2010 0 13 340 23 180
2009 0 72 760 83 790
2008 60 000 12 200 25 110
2007 0 11 680 23 480
2006 0 12 990 22 560
2005 0 14 970 22 930
2004 270 000 11 400 12 510
2003 1 810 15 540 17 870
2002 0 14 610 17 870
2001 0 14 550 19 400
2000 0 15 590 20 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 433 670 890,00 € 216 640,00 € 127 670,00 € 35 650,00 € 449 060,00 € 96 010,00 € 190 320,00 € 2 680,00 € 3 480,00 € 19 390,00 € 123 660,00 € 13 840,00 € 0,00 € 50 100,00 € 531 910,00 € 12 460,00 € 15 140,00 €
2024 431 607 600,00 € 216 710,00 € 156 310,00 € 38 750,00 € 467 410,00 € 92 260,00 € 206 370,00 € 3 730,00 € 2 900,00 € 19 430,00 € 117 200,00 € 15 440,00 € 45 950,00 € 56 050,00 € 145 110,00 € 29 400,00 € 33 130,00 €
2023 430 619 210,00 € 190 100,00 € 187 450,00 € 37 860,00 € 474 020,00 € 85 270,00 € 183 040,00 € 5 190,00 € 1 130,00 € 21 440,00 € 106 070,00 € 14 910,00 € 0,00 € 1 020,00 € 114 310,00 € 34 190,00 € 39 390,00 €
2022 424 593 190,00 € 175 350,00 € 167 470,00 € 35 790,00 € 427 870,00 € 82 810,00 € 160 310,00 € 6 610,00 € 1 210,00 € 21 460,00 € 96 740,00 € 14 100,00 € 0,00 € 0,00 € 97 550,00 € 33 050,00 € 39 670,00 €
2021 417 593 740,00 € 171 940,00 € 138 350,00 € 40 530,00 € 488 050,00 € 79 360,00 € 132 260,00 € 7 990,00 € 770,00 € 21 030,00 € 87 440,00 € 13 720,00 € 0,00 € 0,00 € 168 450,00 € 31 960,00 € 39 950,00 €
2020 412 634 640,00 € 162 010,00 € 153 720,00 € 41 130,00 € 484 690,00 € 74 810,00 € 168 970,00 € 9 320,00 € 510,00 € 103 630,00 € 39 260,00 € 13 630,00 € 0,00 € 20 360,00 € 54 590,00 € 30 910,00 € 40 230,00 €
2019 409 498 570,00 € 155 970,00 € 42 000,00 € 41 730,00 € 367 930,00 € 66 990,00 € 150 120,00 € 12 830,00 € 1 750,00 € 99 990,00 € 37 880,00 € 13 510,00 € 0,00 € 66 190,00 € 23 190,00 € 35 820,00 € 48 650,00 €
2018 405 492 840,00 € 156 240,00 € 118 180,00 € 49 290,00 € 373 820,00 € 70 070,00 € 161 280,00 € 9 660,00 € 770,00 € 98 440,00 € 35 950,00 € 13 230,00 € 0,00 € 39 970,00 € 171 490,00 € 29 110,00 € 38 770,00 €
2017 398 444 000,00 € 141 180,00 € 101 120,00 € 48 170,00 € 313 600,00 € 68 990,00 € 100 750,00 € 13 120,00 € 1 780,00 € 88 620,00 € 34 530,00 € 13 320,00 € 0,00 € 0,00 € 98 490,00 € 22 490,00 € 35 600,00 €
2016 389 680 140,00 € 138 540,00 € 99 180,00 € 46 170,00 € 539 710,00 € 63 940,00 € 107 180,00 € 14 550,00 € 1 740,00 € 88 000,00 € 33 400,00 € 13 240,00 € 0,00 € 38 950,00 € 163 050,00 € 161 650,00 € 176 190,00 €
2015 376 437 410,00 € 136 710,00 € 41 520,00 € 53 790,00 € 260 240,00 € 67 080,00 € 78 410,00 € 16 460,00 € 2 030,00 € 90 510,00 € 31 210,00 € 12 040,00 € 0,00 € 3 110,00 € 392 780,00 € 20 840,00 € 37 300,00 €
2014 365 516 750,00 € 135 260,00 € 93 960,00 € 75 780,00 € 317 870,00 € 63 220,00 € 58 880,00 € 20 950,00 € 4 680,00 € 84 460,00 € 30 390,00 € 12 000,00 € 0,00 € 65 450,00 € 243 430,00 € 26 160,00 € 47 110,00 €
2013 370 425 210,00 € 129 220,00 € 105 750,00 € 66 380,00 € 303 380,00 € 50 100,00 € 88 170,00 € 15 640,00 € 34 490,00 € 82 480,00 € 29 240,00 € 11 920,00 € 140 000,00 € 54 660,00 € 196 530,00 € 163 200,00 € 178 350,00 €
2012 371 439 190,00 € 116 570,00 € 109 020,00 € 67 200,00 € 240 520,00 € 47 410,00 € 68 990,00 € 14 860,00 € 1 730,00 € 74 470,00 € 27 750,00 € 11 690,00 € 150 000,00 € 38 550,00 € 367 440,00 € 19 980,00 € 34 690,00 €
2011 369 419 750,00 € 117 820,00 € 92 240,00 € 67 310,00 € 264 660,00 € 45 900,00 € 66 420,00 € 13 950,00 € 3 270,00 € 71 150,00 € 27 170,00 € 11 490,00 € 190 000,00 € 20 330,00 € 314 050,00 € 18 950,00 € 32 900,00 €
2010 368 383 930,00 € 114 490,00 € 77 850,00 € 67 740,00 € 229 620,00 € 44 950,00 € 62 660,00 € 9 830,00 € 12 490,00 € 40 780,00 € 25 590,00 € 10 750,00 € 0,00 € 12 060,00 € 202 260,00 € 13 340,00 € 23 180,00 €
2009 367 354 120,00 € 106 390,00 € 83 090,00 € 66 410,00 € 229 020,00 € 43 700,00 € 57 180,00 € 11 030,00 € 1 680,00 € 39 260,00 € 23 770,00 € 10 630,00 € 0,00 € 51 890,00 € 52 340,00 € 72 760,00 € 83 790,00 €
2008 258 369 460,00 € 97 580,00 € 99 140,00 € 57 450,00 € 226 940,00 € 42 100,00 € 50 490,00 € 12 910,00 € 5 030,00 € 33 390,00 € 23 010,00 € 10 520,00 € 60 000,00 € 45 730,00 € 251 190,00 € 12 200,00 € 25 110,00 €
2007 258 385 770,00 € 94 200,00 € 94 680,00 € 56 570,00 € 171 060,00 € 40 390,00 € 36 470,00 € 11 800,00 € 920,00 € 33 070,00 € 21 870,00 € 10 350,00 € 0,00 € 75 720,00 € 360 670,00 € 11 680,00 € 23 480,00 €
2006 258 339 900,00 € 82 910,00 € 90 970,00 € 55 520,00 € 173 740,00 € 38 060,00 € 42 080,00 € 9 570,00 € 5 870,00 € 32 040,00 € 20 480,00 € 10 180,00 € 0,00 € 2 790,00 € 100 380,00 € 12 990,00 € 22 560,00 €
2005 258 285 130,00 € 81 240,00 € 81 440,00 € 54 420,00 € 187 670,00 € 37 930,00 € 46 520,00 € 9 200,00 € 18 990,00 € 30 870,00 € 19 450,00 € 12 420,00 € 0,00 € 30 540,00 € 238 420,00 € 14 970,00 € 22 930,00 €
2004 258 245 060,00 € 76 000,00 € 65 790,00 € 53 510,00 € 140 820,00 € 32 580,00 € 34 990,00 € 2 150,00 € 2 800,00 € 28 700,00 € 18 070,00 € 12 240,00 € 270 000,00 € 14 400,00 € 293 440,00 € 11 400,00 € 12 510,00 €
2003 258 238 860,00 € 66 950,00 € 68 010,00 € 44 330,00 € 124 930,00 € 31 930,00 € 25 620,00 € 3 380,00 € 8 970,00 € 26 510,00 € 16 380,00 € 12 160,00 € 1 810,00 € 40 340,00 € 107 960,00 € 15 540,00 € 17 870,00 €
2002 258 227 970,00 € 68 950,00 € 73 030,00 € 44 120,00 € 145 500,00 € 30 830,00 € 34 850,00 € 3 550,00 € 2 920,00 € 23 700,00 € 15 670,00 € 12 020,00 € 0,00 € 94 800,00 € 203 870,00 € 14 610,00 € 17 870,00 €
2001 258 202 270,00 € 68 410,00 € 67 330,00 € 42 230,00 € 139 850,00 € 27 430,00 € 32 590,00 € 4 850,00 € 840,00 € 20 970,00 € 15 270,00 € 11 930,00 € 0,00 € 19 920,00 € 128 660,00 € 14 550,00 € 19 400,00 €
2000 258 234 820,00 € 65 650,00 € 62 720,00 € 44 890,00 € 171 670,00 € 29 810,00 € 25 750,00 € 5 280,00 € 48 620,00 € 18 860,00 € 14 450,00 € 11 930,00 € 0,00 € 9 990,00 € 98 740,00 € 15 590,00 € 20 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 11 694 538,00 € 388 951,00 € 124 6 973 329,00 € 176 10 057 781,00 € 72 2 043 140,00 €
2023 242 12 157 329,00 € 423 954,00 € 116 7 110 349,00 € 174 9 543 310,00 € 69 1 961 728,00 €
2022 235 10 671 452,00 € 411 155,00 € 112 6 221 158,00 € 168 9 000 463,00 € 72 1 893 996,00 €
2021 250 10 254 735,00 € 338 360,00 € 131 6 130 013,00 € 185 9 056 220,00 € 68 1 699 128,00 €
2020 235 9 255 257,00 € 322 479,00 € 125 5 526 720,00 € 176 8 080 826,00 € 67 1 636 643,00 €
2019 228 8 498 324,00 € 265 272,00 € 129 5 368 826,00 € 171 7 613 369,00 € 64 1 479 483,00 €
2018 228 8 440 269,00 € 307 361,00 € 141 5 641 321,00 € 171 7 507 239,00 € 65 1 568 202,00 €
2017 231 8 108 841,00 € 259 762,00 € 97 4 295 543,00 € 169 7 253 380,00 € 67 1 421 951,00 €
2016 222 7 688 650,00 € 276 662,00 € 90 4 068 846,00 € 160 6 853 687,00 € 62 1 372 225,00 €
2015 211 7 041 918,00 € 273 340,00 € 93 4 513 492,00 € 150 6 147 941,00 € 66 1 346 115,00 €
2014 209 6 739 654,00 € 261 570,00 € 101 4 294 684,00 € 149 5 988 314,00 € 67 1 325 182,00 €
2013 215 6 864 179,00 € 257 854,00 € 98 4 194 246,00 € 158 6 319 669,00 € 66 1 318 208,00 €
2012 208 6 959 016,00 € 260 513,00 € 101 4 343 736,00 € 152 6 596 029,00 € 56 1 022 290,00 €
2011 193 6 162 302,00 € 171 932,00 € 100 4 291 335,00 € 140 5 932 254,00 € 54 909 881,00 €
2010 185 5 665 321,00 € 169 730,00 € 87 3 624 010,00 € 132 5 411 592,00 € 55 872 474,00 €
2009 197 5 127 759,00 € 85 256,00 € 94 3 562 697,00 € 136 4 832 693,00 € 61 870 056,00 €
2008 191 8 240 334,00 € 112 853,00 € 90 3 379 027,00 € 135 7 885 279,00 € 55 824 013,00 €
2007 178 4 367 723,00 € 110 096,00 € 82 2 723 765,00 € 121 3 990 047,00 € 56 788 187,00 €
2006 174 3 881 955,00 € 102 119,00 € 75 2 424 550,00 € 117 3 500 254,00 € 56 783 647,00 €
2005 171 2 916 574,00 € 141 396,00 € 72 1 913 662,00 € 115 3 171 631,00 € 55 752 827,00 €
2004 163 2 829 507,00 € 139 027,00 € 71 1 804 876,00 € 108 2 999 693,00 € 57 763 056,00 €
2003 165 2 688 482,00 € 138 305,00 € 79 1 839 367,00 € 106 2 981 009,00 € 55 684 952,00 €
2002 167 2 655 499,00 € 116 398,00 € 76 1 546 472,00 € 109 2 920 931,00 € 53 634 224,00 €
2001 164 2 306 970,00 € 95 584,00 € 69 1 398 201,00 € 105 2 515 311,00 € 51 564 727,00 €
2000 — — 121 688,77 € 65 1 435 955,41 € — — — —
1999 — — 110 618,68 € 60 1 258 654,30 € — — — —
1998 — — 337 341,47 € 58 2 536 992,67 € — — — —
1997 — — 86 162,66 € 52 943 704,69 € — — — —
1996 — — 79 117,69 € 52 879 711,78 € — — — —
1995 — — 78 852,12 € 47 806 550,73 € — — — —
1994 — — 70 229,91 € 47 712 209,49 € — — — —
1993 — — 58 654,30 € 46 664 976,67 € — — — —
1992 — — 48 956,56 € 39 559 732,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 196 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François SEVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François SEVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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