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Fiche de l’élu

Bernard Dunglas, maire d'Ussat

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ussat
Territoire
Ussat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Dunglas est maire d'Ussat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ussat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 07/04/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ussat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,27 %
  • Inscrits256
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,27 % (185 votants sur 256 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE POUR TOUS Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE POUR TOUS 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 5
Nuls 14
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09321
Commune Ussat
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 307 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ussat

Inscrits256
Votants185
Participation72,27 %
Abstentions71
Suffrages exprimés166
Votes blancs5
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ussat1 25672,27 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ussat

  • Population 312 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 851,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 401,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 555,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 851,89 226 401,59
2024 300 075,16 230 667,06
2023 263 264,49 226 553,83
2022 247 069,16 202 027,74
2021 227 137,37 193 393,94
2020 231 560,09 192 382

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ussat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 851,89 € 300 075,16 € 263 264,49 € 247 069,16 € 227 137,37 € 231 560,09 € 951,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 401,59 € 230 667,06 € 226 553,83 € 202 027,74 € 193 393,94 € 192 382,00 € 725,65 € (2025)
Impôts locaux 151 650,86 € 152 142,95 € 147 682,77 € 136 548,79 € 120 415,86 € 121 309,86 € 486,06 € (2025)
Frais de personnel 117 382,24 € 115 555,72 € 116 588,85 € 111 942,65 € 106 112,10 € 101 794,71 € 376,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 843,00 € 14 665,86 € 8 736,86 € 9 962,92 € 10 055,72 € 9 756,13 € 15,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 937,86 € 56 631,99 € 122 735,23 € 112 502,04 € 85 669,98 € 41 463,41 € 15,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 196,47 € 56 281,99 € 122 373,00 € 111 453,36 € 85 319,98 € 40 810,63 € 13,45 € (2025)
Épargne brute 70 450,30 € 69 408,10 € 36 710,66 € 45 041,42 € 33 743,43 € 39 178,09 € 225,80 € (2025)
Épargne nette 69 708,91 € 69 058,10 € 36 348,43 € 43 992,74 € 33 393,43 € 38 525,31 € 223,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 97 342,97 € 49 789,47 € 37 060,73 € -3 052,94 € 1 504,89 € 64 388,54 € 312,00 € (2025)
Encours de la dette 17 555,90 € 17 527,04 € 16 744,22 € 16 373,29 € 16 701,06 € 16 351,06 € 56,27 € (2025)
Annuité de la dette 741,39 € 350,00 € 362,23 € 1 048,68 € 350,00 € 652,78 € 2,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 332
Dotation forfaitaire 37 069
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 187
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 073

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ussat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 332,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 069,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 187,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 073,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ussat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 850 226 400 4 200
2024 300 080 230 670 56 280
2023 296 000 259 340 122 370
2022 247 070 202 030 111 450
2021 227 140 193 390 85 320
2020 231 560 192 380 40 810
2019 218 370 176 760 143 020
2018 284 010 242 090 20 510
2017 215 380 197 560 21 180
2016 221 480 173 580 65 170
2015 228 540 178 610 155 990
2014 261 360 197 410 119 550
2013 238 430 200 550 98 860
2012 238 880 172 590 190 110
2011 236 990 182 180 1 990
2010 229 230 185 070 186 310
2009 230 330 177 870 18 660
2008 239 600 154 600 80 630
2007 239 750 151 040 119 810
2006 218 620 134 530 172 590
2005 203 200 144 760 111 340
2004 210 330 154 360 83 220
2003 191 690 144 740 135 300
2002 220 740 163 500 26 180
2001 196 370 144 250 78 540
2000 197 190 116 980 117 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 990 164 870 2 390
2024 16 670 162 110 2 620
2023 16 800 155 920 2 530
2022 17 010 142 260 2 360
2021 14 670 136 130 2 280
2020 59 110 65 220 2 280
2019 57 460 64 330 2 250
2018 55 620 62 230 2 210
2017 56 390 63 140 2 190
2016 57 650 61 570 2 190
2015 59 090 61 630 2 160
2014 56 380 60 380 2 140
2013 56 210 60 400 2 140
2012 55 070 58 950 2 100
2011 52 750 56 690 2 060
2010 52 230 56 660 2 020
2009 49 430 54 590 2 030
2008 47 130 50 190 1 970
2007 45 070 47 360 1 960
2006 42 850 46 990 2 020
2005 38 970 43 980 2 430
2004 39 570 44 850 2 280
2003 35 830 42 850 2 130
2002 27 740 32 190 1 610
2001 26 070 31 020 1 570
2000 25 770 30 060 1 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 3 500 3 750
2006 0 3 260 3 750
2005 0 3 040 3 750
2004 0 2 830 3 750
2003 0 2 630 3 750
2002 0 4 740 7 510
2001 0 0 0
2000 0 6 550 10 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 312 296 850,00 € 157 260,00 € 12 430,00 € 51 050,00 € 226 400,00 € 117 380,00 € 58 680,00 € 0,00 € 3 750,00 € 13 990,00 € 164 870,00 € 2 390,00 € 0,00 € 10 950,00 € 4 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 313 300 080,00 € 158 300,00 € 13 770,00 € 50 360,00 € 230 670,00 € 115 560,00 € 60 490,00 € 0,00 € 3 930,00 € 16 670,00 € 162 110,00 € 2 620,00 € 0,00 € 18 470,00 € 56 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 314 296 000,00 € 152 570,00 € 15 370,00 € 49 330,00 € 259 340,00 € 116 590,00 € 61 090,00 € 0,00 € 3 230,00 € 16 800,00 € 155 920,00 € 2 530,00 € 0,00 € 87 830,00 € 122 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 321 247 070,00 € 140 930,00 € 15 050,00 € 48 360,00 € 202 030,00 € 111 940,00 € 54 140,00 € 0,00 € 3 230,00 € 17 010,00 € 142 260,00 € 2 360,00 € 0,00 € 5 970,00 € 111 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 322 227 140,00 € 133 270,00 € 4 680,00 € 48 300,00 € 193 390,00 € 106 110,00 € 43 020,00 € 0,00 € 1 880,00 € 14 670,00 € 136 130,00 € 2 280,00 € 0,00 € 43 920,00 € 85 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 326 231 560,00 € 126 570,00 € 11 570,00 € 47 690,00 € 192 380,00 € 101 790,00 € 44 050,00 € 0,00 € 2 880,00 € 59 110,00 € 65 220,00 € 2 280,00 € 0,00 € 39 660,00 € 40 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 335 218 370,00 € 124 020,00 € 10 870,00 € 49 490,00 € 176 760,00 € 94 560,00 € 53 030,00 € 0,00 € 2 910,00 € 57 460,00 € 64 330,00 € 2 250,00 € 0,00 € 7 420,00 € 143 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 344 284 010,00 € 120 050,00 € 10 680,00 € 48 550,00 € 242 090,00 € 94 430,00 € 49 270,00 € 0,00 € 2 910,00 € 55 620,00 € 62 230,00 € 2 210,00 € 0,00 € 5 100,00 € 20 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 351 215 380,00 € 121 700,00 € 10 020,00 € 49 800,00 € 197 560,00 € 90 110,00 € 48 560,00 € 0,00 € 2 910,00 € 56 390,00 € 63 140,00 € 2 190,00 € 0,00 € 5 290,00 € 21 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 350 221 480,00 € 121 520,00 € 10 440,00 € 53 480,00 € 173 580,00 € 72 420,00 € 51 290,00 € 0,00 € 2 650,00 € 57 650,00 € 61 570,00 € 2 190,00 € 0,00 € 17 480,00 € 65 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 351 228 540,00 € 122 860,00 € 10 470,00 € 60 550,00 € 178 610,00 € 72 050,00 € 49 260,00 € 0,00 € 2 650,00 € 59 090,00 € 61 630,00 € 2 160,00 € 0,00 € 77 660,00 € 155 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 342 261 360,00 € 119 150,00 € 3 140,00 € 66 390,00 € 197 410,00 € 69 830,00 € 50 750,00 € 0,00 € 2 840,00 € 56 380,00 € 60 380,00 € 2 140,00 € 0,00 € 28 140,00 € 119 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 331 238 430,00 € 118 730,00 € 3 140,00 € 70 980,00 € 200 550,00 € 96 260,00 € 46 800,00 € 0,00 € 2 040,00 € 56 210,00 € 60 400,00 € 2 140,00 € 0,00 € 22 100,00 € 98 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 320 238 880,00 € 116 100,00 € 0,00 € 71 710,00 € 172 590,00 € 95 080,00 € 49 390,00 € 0,00 € 2 590,00 € 55 070,00 € 58 950,00 € 2 100,00 € 0,00 € 20 140,00 € 190 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 325 236 990,00 € 111 490,00 € 0,00 € 72 700,00 € 182 180,00 € 91 390,00 € 48 640,00 € 0,00 € 2 130,00 € 52 750,00 € 56 690,00 € 2 060,00 € 0,00 € 16 000,00 € 1 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 328 229 230,00 € 110 880,00 € 0,00 € 72 100,00 € 185 070,00 € 89 880,00 € 59 280,00 € 0,00 € 17 940,00 € 52 230,00 € 56 660,00 € 2 020,00 € 0,00 € 4 940,00 € 186 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 330 230 330,00 € 106 380,00 € 0,00 € 74 260,00 € 177 870,00 € 87 470,00 € 46 690,00 € 0,00 € 1 180,00 € 49 430,00 € 54 590,00 € 2 030,00 € 0,00 € 500,00 € 18 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 452 239 600,00 € 99 300,00 € 0,00 € 88 360,00 € 154 600,00 € 77 950,00 € 37 470,00 € 0,00 € 1 140,00 € 47 130,00 € 50 190,00 € 1 970,00 € 0,00 € 59 900,00 € 80 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 452 239 750,00 € 94 500,00 € 7 830,00 € 87 890,00 € 151 040,00 € 74 150,00 € 41 690,00 € 260,00 € 4 310,00 € 45 070,00 € 47 360,00 € 1 960,00 € 0,00 € 31 480,00 € 119 810,00 € 3 500,00 € 3 750,00 €
2006 381 218 620,00 € 92 340,00 € 6 160,00 € 72 340,00 € 134 530,00 € 70 910,00 € 34 750,00 € 500,00 € 3 820,00 € 42 850,00 € 46 990,00 € 2 020,00 € 0,00 € 29 180,00 € 172 590,00 € 3 260,00 € 3 750,00 €
2005 381 203 200,00 € 85 370,00 € 0,00 € 62 510,00 € 144 760,00 € 61 770,00 € 37 570,00 € 720,00 € 3 740,00 € 38 970,00 € 43 980,00 € 2 430,00 € 0,00 € 0,00 € 111 340,00 € 3 040,00 € 3 750,00 €
2004 381 210 330,00 € 93 870,00 € 950,00 € 63 710,00 € 154 360,00 € 63 260,00 € 43 670,00 € 930,00 € 18 800,00 € 39 570,00 € 44 850,00 € 2 280,00 € 0,00 € 24 100,00 € 83 220,00 € 2 830,00 € 3 750,00 €
2003 381 191 690,00 € 81 610,00 € 0,00 € 59 810,00 € 144 740,00 € 56 400,00 € 43 450,00 € 1 120,00 € 3 730,00 € 35 830,00 € 42 850,00 € 2 130,00 € 0,00 € 23 380,00 € 135 300,00 € 2 630,00 € 3 750,00 €
2002 381 220 740,00 € 78 600,00 € 10,00 € 59 160,00 € 163 500,00 € 49 800,00 € 52 670,00 € 2 770,00 € 4 330,00 € 27 740,00 € 32 190,00 € 1 610,00 € 0,00 € 27 370,00 € 26 180,00 € 4 740,00 € 7 510,00 €
2001 381 196 370,00 € 69 630,00 € 2 970,00 € 58 160,00 € 144 250,00 € 45 060,00 € 47 310,00 € 0,00 € 4 420,00 € 26 070,00 € 31 020,00 € 1 570,00 € 0,00 € 28 020,00 € 78 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 381 197 190,00 € 82 770,00 € 80,00 € 57 490,00 € 116 980,00 € 40 600,00 € 34 490,00 € 3 530,00 € 3 440,00 € 25 770,00 € 30 060,00 € 1 580,00 € 0,00 € 2 440,00 € 117 680,00 € 6 550,00 € 10 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ariège
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ariège
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 193 5 351 975,00 € 114 957,00 € 91 3 377 956,00 € 99 3 096 500,00 € 92 2 679 939,00 €
2023 184 4 935 749,00 € 120 181,00 € 85 3 063 823,00 € 95 2 882 148,00 € 91 2 480 244,00 €
2022 186 4 757 548,00 € 121 408,00 € 87 3 029 351,00 € 92 2 621 425,00 € 95 2 455 927,00 €
2021 183 4 557 863,00 € 136 750,00 € 79 2 785 588,00 € 95 2 484 130,00 € 100 2 506 955,00 €
2020 185 5 684 937,00 € 301 137,00 € 83 4 011 852,00 € 92 2 347 802,00 € 104 2 595 763,00 €
2019 188 4 851 800,00 € 169 264,00 € 98 3 309 718,00 € 90 2 349 844,00 € 109 2 658 952,00 €
2018 181 4 395 437,00 € -10 603,00 € 105 3 191 208,00 € 91 2 333 788,00 € 102 2 478 312,00 €
2017 177 4 254 668,00 € 145 337,00 € 77 2 527 979,00 € 88 2 179 476,00 € 100 2 457 146,00 €
2016 191 4 477 406,00 € 125 239,00 € 77 2 604 871,00 € 98 2 379 473,00 € 103 2 462 538,00 €
2015 188 4 455 286,00 € 172 726,00 € 81 2 690 445,00 € 99 2 319 100,00 € 101 2 430 839,00 €
2014 186 4 582 580,00 € 202 498,00 € 96 3 176 455,00 € 97 2 478 195,00 € 100 2 342 589,00 €
2013 192 4 737 982,00 € 215 919,00 € 93 3 223 267,00 € 102 2 523 700,00 € 102 2 399 697,00 €
2012 184 4 460 232,00 € 194 981,00 € 115 3 509 344,00 € 98 2 466 417,00 € 94 2 278 007,00 €
2011 183 4 327 729,00 € 152 203,00 € 122 3 644 796,00 € 96 2 445 024,00 € 97 2 216 806,00 €
2010 192 4 350 565,00 € 149 506,00 € 126 3 670 507,00 € 107 2 448 029,00 € 96 2 171 585,00 €
2009 198 4 287 793,00 € 100 458,00 € 121 3 481 793,00 € 109 2 423 372,00 € 96 2 183 853,00 €
2008 193 4 064 534,00 € 109 505,00 € 109 3 157 894,00 € 112 2 245 379,00 € 94 2 108 768,00 €
2007 196 4 017 275,00 € 130 121,00 € 117 3 257 408,00 € 119 2 226 244,00 € 86 1 902 787,00 €
2006 189 3 912 064,00 € 143 743,00 € 126 3 337 680,00 € 115 2 174 482,00 € 87 1 821 936,00 €
2005 186 2 964 880,00 € 152 234,00 € 124 2 465 402,00 € 114 2 190 796,00 € 85 1 709 014,00 €
2004 181 2 755 850,00 € 139 367,00 € 110 2 158 027,00 € 107 2 037 196,00 € 81 1 632 194,00 €
2003 193 2 781 694,00 € 144 580,00 € 112 2 174 096,00 € 117 2 238 142,00 € 79 1 484 388,00 €
2002 183 2 622 497,00 € 137 125,00 € 108 2 053 149,00 € 112 2 137 492,00 € 77 1 400 760,00 €
2001 174 2 525 968,00 € 135 196,00 € 106 1 997 001,00 € 106 2 045 201,00 € 75 1 357 324,00 €
2000 — — 142 521,23 € 98 1 879 533,11 € — — — —
1999 — — 171 525,88 € 97 1 921 084,77 € — — — —
1998 — — 163 256,13 € 90 1 798 121,98 € — — — —
1997 — — 169 273,14 € 90 1 865 579,60 € — — — —
1996 — — 161 930,58 € 91 1 844 891,97 € — — — —
1995 — — 178 939,02 € 92 1 834 599,83 € — — — —
1994 — — 165 438,74 € 89 1 681 968,48 € — — — —
1993 — — 150 677,41 € 81 1 557 500,42 € — — — —
1992 — — 170 763,48 € 88 1 608 197,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ariège
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 973 098,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 77 763 050,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 822 168 512,00 € 78 726 488,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard DUNGLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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