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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Richard, maire d'Usseau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Usseau
Territoire
Usseau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Richard est maire d'Usseau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Usseau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 02/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Usseau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues218
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,10 %
  • Inscrits461
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 218 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,10 % (254 votants sur 461 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 218 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir d'Usseau Donnée non disponible 218 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir d'Usseau 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 10
Nuls 26
Abstentions 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86275
Commune Usseau
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 573 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Usseau

Inscrits461
Votants254
Participation55,10 %
Abstentions207
Suffrages exprimés218
Votes blancs10
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Usseau1 46155,10 %218 218100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Usseau

  • Population 593 habitants
  • Recettes de fonctionnement 579 561,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 465 317,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 763 911,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 579 561,10 465 317,88
2024 598 139,62 500 884,18
2023 605 299,12 410 669,18
2022 579 743,26 431 908,19
2021 500 874,92 379 530,83
2020 435 802,06 978 470,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 579 561,10 € 598 139,62 € 605 299,12 € 579 743,26 € 500 874,92 € 435 802,06 € 977,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 465 317,88 € 500 884,18 € 410 669,18 € 431 908,19 € 379 530,83 € 978 470,10 € 784,68 € (2025)
Impôts locaux 277 440,00 € 275 598,00 € 261 874,00 € 251 724,00 € 241 874,00 € 258 074,00 € 467,86 € (2025)
Frais de personnel 132 034,97 € 126 882,37 € 122 191,19 € 112 079,17 € 94 480,47 € 103 212,58 € 222,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 273,29 € 23 768,50 € 461,82 € 25 926,20 € 25 653,81 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 151 490,36 € 313 858,21 € 586 920,53 € 209 677,91 € 297 148,88 € 392 240,11 € 255,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 548,83 € 242 895,21 € 514 173,25 € 98 929,52 € 180 098,89 € 304 014,33 € 134,15 € (2025)
Épargne brute 114 243,22 € 97 255,44 € 194 629,94 € 147 835,07 € 121 344,09 € -542 668,04 € 192,65 € (2025)
Épargne nette 42 301,69 € 26 292,44 € 121 882,66 € 37 086,68 € 6 034,28 € -630 893,82 € 71,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 194 860,85 € 56 701,77 € -124 279,40 € 151 656,42 € 271 470,83 € -719 839,22 € 328,60 € (2025)
Encours de la dette 763 911,65 € 835 203,18 € 905 556,18 € 977 705,46 € 1 087 883,85 € 1 201 528,66 € 1 288,22 € (2025)
Annuité de la dette 80 475,03 € 80 208,01 € 82 699,02 € 123 228,15 € 130 768,82 € 103 509,25 € 135,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 616
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 032
Dotation forfaitaire 26 584

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 584,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 032,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Usseau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 480 740 453 610 79 550
2024 496 740 484 680 242 900
2023 509 650 446 510 514 170
2022 467 290 399 840 98 930
2021 450 700 333 570 180 100
2020 500 400 366 820 309 200
2019 461 810 288 260 83 100
2018 449 760 297 250 105 010
2017 487 280 371 320 47 010
2016 411 220 303 030 18 470
2015 439 450 323 940 39 760
2014 420 530 317 980 84 190
2013 489 070 368 590 138 640
2012 488 160 325 910 59 210
2011 453 320 285 960 110 000
2010 415 560 266 470 63 740
2009 437 330 288 940 248 990
2008 400 910 278 790 194 470
2007 380 230 266 690 230 550
2006 381 850 255 850 29 630
2005 354 240 257 660 16 720
2004 348 230 252 290 165 300
2003 359 130 253 480 154 960
2002 320 650 258 300 173 400
2001 320 150 269 370 481 700
2000 310 440 244 160 126 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 720 171 410 19 890
2024 6 060 164 470 22 160
2023 4 640 154 240 21 130
2022 4 690 144 140 19 540
2021 3 940 136 040 18 730
2020 79 360 62 530 18 240
2019 76 950 61 280 17 930
2018 71 640 56 940 17 420
2017 71 510 55 660 17 050
2016 70 040 53 820 16 710
2015 70 750 52 710 16 270
2014 66 990 50 660 15 980
2013 64 880 48 930 15 610
2012 92 850 43 360 14 580
2011 89 510 35 260 14 210
2010 51 380 33 340 13 160
2009 47 630 32 070 12 900
2008 45 320 30 100 12 620
2007 44 020 29 130 12 170
2006 41 300 27 480 11 800
2005 38 100 26 220 14 240
2004 37 390 24 650 13 780
2003 35 410 23 540 13 370
2002 31 660 21 930 12 980
2001 29 380 20 030 12 430
2000 28 020 18 370 12 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 40 150 41 970
2021 0 45 000 49 110
2020 0 42 830 49 110
2019 0 40 770 49 110
2018 0 38 810 49 110
2017 0 36 950 49 110
2016 0 15 740 23 540
2015 0 47 230 56 980
2014 0 45 150 56 800
2013 0 43 320 56 800
2012 0 65 130 91 340
2011 0 66 580 94 120
2010 0 71 000 99 440
2009 70 000 57 410 92 880
2008 0 56 670 94 140
2007 200 000 50 760 81 080
2006 0 52 330 82 820
2005 0 52 230 84 470
2004 0 54 190 89 410
2003 0 51 950 89 410
2002 99 000 38 300 77 500
2001 175 320 38 140 65 610
2000 152 450 32 810 56 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 593 480 740,00 € 221 270,00 € 47 490,00 € 57 100,00 € 453 610,00 € 132 030,00 € 87 210,00 € 0,00 € 83 140,00 € 4 720,00 € 171 410,00 € 19 890,00 € 0,00 € 121 790,00 € 79 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 602 496 740,00 € 217 820,00 € 46 060,00 € 57 720,00 € 484 680,00 € 126 880,00 € 115 640,00 € 0,00 € 89 120,00 € 6 060,00 € 164 470,00 € 22 160,00 € 0,00 € 127 170,00 € 242 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 609 509 650,00 € 203 750,00 € 28 100,00 € 56 910,00 € 446 510,00 € 122 190,00 € 84 080,00 € 0,00 € 42 860,00 € 4 640,00 € 154 240,00 € 21 130,00 € 0,00 € 132 010,00 € 514 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 610 467 290,00 € 193 450,00 € 51 130,00 € 54 080,00 € 399 840,00 € 112 080,00 € 115 430,00 € 1 830,00 € 2 490,00 € 4 690,00 € 144 140,00 € 19 540,00 € 0,00 € 68 890,00 € 98 930,00 € 40 150,00 € 41 970,00 €
2021 613 450 700,00 € 183 400,00 € 43 220,00 € 57 350,00 € 333 570,00 € 94 480,00 € 101 490,00 € 4 110,00 € 1 690,00 € 3 940,00 € 136 040,00 € 18 730,00 € 0,00 € 277 640,00 € 180 100,00 € 45 000,00 € 49 110,00 €
2020 616 500 400,00 € 182 440,00 € 58 730,00 € 59 880,00 € 366 820,00 € 103 210,00 € 69 700,00 € 6 280,00 € 1 790,00 € 79 360,00 € 62 530,00 € 18 240,00 € 0,00 € 66 130,00 € 309 200,00 € 42 830,00 € 49 110,00 €
2019 628 461 810,00 € 176 760,00 € 37 270,00 € 63 400,00 € 288 260,00 € 89 070,00 € 66 590,00 € 8 340,00 € 1 730,00 € 76 950,00 € 61 280,00 € 17 930,00 € 0,00 € 53 040,00 € 83 100,00 € 40 770,00 € 49 110,00 €
2018 640 449 760,00 € 168 520,00 € 37 270,00 € 67 560,00 € 297 250,00 € 103 980,00 € 66 080,00 € 10 300,00 € 1 500,00 € 71 640,00 € 56 940,00 € 17 420,00 € 0,00 € 141 890,00 € 105 010,00 € 38 810,00 € 49 110,00 €
2017 657 487 280,00 € 166 530,00 € 64 490,00 € 77 970,00 € 371 320,00 € 137 460,00 € 77 850,00 € 12 160,00 € 3 500,00 € 71 510,00 € 55 660,00 € 17 050,00 € 0,00 € 62 690,00 € 47 010,00 € 36 950,00 € 49 110,00 €
2016 663 411 220,00 € 164 130,00 € 21 190,00 € 82 540,00 € 303 030,00 € 122 190,00 € 55 710,00 € 7 800,00 € 3 940,00 € 70 040,00 € 53 820,00 € 16 710,00 € 0,00 € 0,00 € 18 470,00 € 15 740,00 € 23 540,00 €
2015 672 439 450,00 € 162 760,00 € 28 080,00 € 89 830,00 € 323 940,00 € 119 690,00 € 67 130,00 € 9 740,00 € 4 770,00 € 70 750,00 € 52 710,00 € 16 270,00 € 0,00 € 5 000,00 € 39 760,00 € 47 230,00 € 56 980,00 €
2014 670 420 530,00 € 156 270,00 € 23 620,00 € 97 700,00 € 317 980,00 € 127 180,00 € 48 280,00 € 11 650,00 € 14 240,00 € 66 990,00 € 50 660,00 € 15 980,00 € 0,00 € 39 980,00 € 84 190,00 € 45 150,00 € 56 800,00 €
2013 666 489 070,00 € 155 540,00 € 31 790,00 € 104 680,00 € 368 590,00 € 117 480,00 € 59 420,00 € 13 480,00 € 4 680,00 € 64 880,00 € 48 930,00 € 15 610,00 € 0,00 € 3 830,00 € 138 640,00 € 43 320,00 € 56 800,00 €
2012 669 488 160,00 € 233 540,00 € 27 430,00 € 109 240,00 € 325 910,00 € 112 350,00 € 64 470,00 € 26 220,00 € 4 730,00 € 92 850,00 € 43 360,00 € 14 580,00 € 0,00 € 4 010,00 € 59 210,00 € 65 130,00 € 91 340,00 €
2011 665 453 320,00 € 192 690,00 € 36 460,00 € 112 180,00 € 285 960,00 € 83 030,00 € 59 130,00 € 27 540,00 € 5 130,00 € 89 510,00 € 35 260,00 € 14 210,00 € 0,00 € 16 670,00 € 110 000,00 € 66 580,00 € 94 120,00 €
2010 662 415 560,00 € 174 270,00 € 10 940,00 € 108 810,00 € 266 470,00 € 64 280,00 € 61 400,00 € 28 440,00 € 4 060,00 € 51 380,00 € 33 340,00 € 13 160,00 € 0,00 € 5 000,00 € 63 740,00 € 71 000,00 € 99 440,00 €
2009 653 437 330,00 € 146 570,00 € 24 550,00 € 108 010,00 € 288 940,00 € 82 240,00 € 62 870,00 € 35 470,00 € 3 640,00 € 47 630,00 € 32 070,00 € 12 900,00 € 70 000,00 € 29 630,00 € 248 990,00 € 57 410,00 € 92 880,00 €
2008 578 400 910,00 € 137 790,00 € 26 390,00 € 95 840,00 € 278 790,00 € 75 660,00 € 64 090,00 € 37 480,00 € 7 930,00 € 45 320,00 € 30 100,00 € 12 620,00 € 0,00 € 24 740,00 € 194 470,00 € 56 670,00 € 94 140,00 €
2007 578 380 230,00 € 129 580,00 € 25 410,00 € 90 160,00 € 266 690,00 € 95 740,00 € 50 650,00 € 30 320,00 € 4 000,00 € 44 020,00 € 29 130,00 € 12 170,00 € 200 000,00 € 6 720,00 € 230 550,00 € 50 760,00 € 81 080,00 €
2006 578 381 850,00 € 137 970,00 € 23 910,00 € 88 240,00 € 255 850,00 € 81 290,00 € 52 760,00 € 30 510,00 € 3 770,00 € 41 300,00 € 27 480,00 € 11 800,00 € 0,00 € 1 830,00 € 29 630,00 € 52 330,00 € 82 820,00 €
2005 578 354 240,00 € 134 230,00 € 21 690,00 € 84 720,00 € 257 660,00 € 79 600,00 € 52 090,00 € 32 280,00 € 2 110,00 € 38 100,00 € 26 220,00 € 14 240,00 € 0,00 € 36 930,00 € 16 720,00 € 52 230,00 € 84 470,00 €
2004 578 348 230,00 € 132 210,00 € 18 880,00 € 82 790,00 € 252 290,00 € 71 930,00 € 38 730,00 € 35 220,00 € 2 440,00 € 37 390,00 € 24 650,00 € 13 780,00 € 0,00 € 21 240,00 € 165 300,00 € 54 190,00 € 89 410,00 €
2003 578 359 130,00 € 121 320,00 € 17 550,00 € 72 400,00 € 253 480,00 € 72 000,00 € 38 550,00 € 37 840,00 € 1 540,00 € 35 410,00 € 23 540,00 € 13 370,00 € 0,00 € 57 450,00 € 154 960,00 € 51 950,00 € 89 410,00 €
2002 578 320 650,00 € 104 520,00 € 15 330,00 € 71 980,00 € 258 300,00 € 88 400,00 € 40 330,00 € 39 200,00 € 970,00 € 31 660,00 € 21 930,00 € 12 980,00 € 99 000,00 € 27 150,00 € 173 400,00 € 38 300,00 € 77 500,00 €
2001 578 320 150,00 € 90 500,00 € 23 750,00 € 68 480,00 € 269 370,00 € 60 030,00 € 62 570,00 € 27 460,00 € 1 460,00 € 29 380,00 € 20 030,00 € 12 430,00 € 175 320,00 € 77 540,00 € 481 700,00 € 38 140,00 € 65 610,00 €
2000 578 310 440,00 € 86 210,00 € 22 140,00 € 66 220,00 € 244 160,00 € 96 000,00 € 49 210,00 € 23 930,00 € 1 250,00 € 28 020,00 € 18 370,00 € 12 210,00 € 152 450,00 € 3 430,00 € 126 640,00 € 32 810,00 € 56 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 360 11 356 984,00 € 549 228,00 € 184 8 310 446,00 € 247 7 563 429,00 € 124 3 656 598,00 €
2023 350 10 720 025,00 € 520 460,00 € 161 7 557 647,00 € 242 7 347 425,00 € 122 3 304 194,00 €
2022 344 9 991 601,00 € 511 370,00 € 154 6 856 658,00 € 239 6 845 188,00 € 121 3 007 801,00 €
2021 335 9 626 945,00 € 599 154,00 € 164 7 130 978,00 € 221 6 194 030,00 € 119 2 897 347,00 €
2020 328 9 584 313,00 € 672 029,00 € 165 7 206 996,00 € 223 6 121 164,00 € 115 2 932 683,00 €
2019 333 9 492 335,00 € 709 288,00 € 181 7 196 408,00 € 224 6 282 396,00 € 110 2 786 640,00 €
2018 322 8 959 517,00 € 635 916,00 € 180 6 923 519,00 € 214 6 027 411,00 € 115 2 599 357,00 €
2017 322 8 636 882,00 € 551 742,00 € 135 5 802 359,00 € 212 5 900 560,00 € 111 2 517 272,00 €
2016 321 8 409 709,00 € 495 852,00 € 130 5 339 800,00 € 219 5 775 224,00 € 107 2 440 214,00 €
2015 327 8 506 605,00 € 528 477,00 € 137 5 510 110,00 € 232 6 003 225,00 € 102 2 249 905,00 €
2014 322 8 201 106,00 € 482 292,00 € 146 5 652 455,00 € 228 6 063 026,00 € 101 2 157 975,00 €
2013 321 8 551 153,00 € 570 804,00 € 150 5 864 940,00 € 221 5 825 384,00 € 100 2 135 390,00 €
2012 325 8 370 015,00 € 576 343,00 € 169 6 389 434,00 € 226 5 861 136,00 € 103 1 982 494,00 €
2011 318 8 100 062,00 € 459 728,00 € 185 6 609 388,00 € 223 5 807 415,00 € 98 1 870 453,00 €
2010 338 11 113 883,00 € 965 103,00 € 175 9 409 837,00 € 246 6 091 470,00 € 95 1 774 764,00 €
2009 330 7 922 926,00 € 371 770,00 € 176 6 275 546,00 € 235 5 830 672,00 € 94 1 726 199,00 €
2008 310 7 537 016,00 € 317 393,00 € 161 5 870 424,00 € 225 5 608 075,00 € 96 1 565 896,00 €
2007 321 7 349 243,00 € 311 744,00 € 178 5 918 662,00 € 235 5 699 546,00 € 93 1 416 611,00 €
2006 319 6 941 794,00 € 295 691,00 € 168 5 336 370,00 € 237 5 526 705,00 € 84 1 292 866,00 €
2005 303 5 124 015,00 € 310 915,00 € 162 3 932 904,00 € 223 5 014 358,00 € 80 1 220 167,00 €
2004 312 4 924 261,00 € 278 590,00 € 159 3 746 043,00 € 232 5 006 297,00 € 71 1 128 711,00 €
2003 302 4 688 386,00 € 252 648,00 € 157 3 501 460,00 € 224 4 711 081,00 € 78 1 154 401,00 €
2002 301 4 321 826,00 € 227 516,00 € 153 3 157 502,00 € 215 4 496 115,00 € 80 1 054 706,00 €
2001 293 4 425 050,00 € 232 947,00 € 155 3 381 798,00 € 216 4 297 463,00 € 79 1 054 570,00 €
2000 — — 253 460,67 € 149 3 066 815,05 € — — — —
1999 — — 248 217,49 € 132 2 692 251,93 € — — — —
1998 — — 311 016,27 € 124 2 774 038,85 € — — — —
1997 — — 310 602,22 € 112 2 689 120,02 € — — — —
1996 — — 231 577,07 € 102 2 169 608,37 € — — — —
1995 — — 261 124,59 € 112 2 277 600,51 € — — — —
1994 — — 220 184,10 € 98 1 926 416,21 € — — — —
1993 — — 203 779,82 € 97 1 924 669,91 € — — — —
1992 — — 207 697,91 € 94 1 811 419,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 251,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 218 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RICHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RICHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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