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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Delile, maire d'Ussy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ussy
Territoire
Ussy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Delile est maire d'Ussy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ussy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 10/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ussy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues280
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,70 %
  • Inscrits675
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 280 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,70 % (349 votants sur 675 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 280 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re USSY POUR VOUS Donnée non disponible 280 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
USSY POUR VOUS 280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 280
Blancs 35
Nuls 34
Abstentions 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14720
Commune Ussy
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 869 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ussy

Inscrits675
Votants349
Participation51,70 %
Abstentions326
Suffrages exprimés280
Votes blancs35
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ussy1 67551,70 %280 280100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ussy

  • Population 872 habitants
  • Recettes de fonctionnement 763 110,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 609 744,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 907 794,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 84 817,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 763 110,89 609 744,76
2024 604 350,28 591 554,83
2023 664 328,17 774 662,11
2022 580 741,81 553 800,37
2021 564 045,10 479 317,59
2020 541 783,61 397 817,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 763 110,89 € 604 350,28 € 664 328,17 € 580 741,81 € 564 045,10 € 541 783,61 € 875,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 609 744,76 € 591 554,83 € 774 662,11 € 553 800,37 € 479 317,59 € 397 817,03 € 699,25 € (2025)
Impôts locaux 310 083,57 € 291 031,57 € 281 580,57 € 262 024,57 € 252 916,57 € 237 433,57 € 355,60 € (2025)
Frais de personnel 169 832,46 € 166 584,21 € 134 142,07 € 157 436,01 € 139 814,27 € 121 344,05 € 194,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 605,00 € 364,39 € 30,50 € 1 632,13 € 1 849,06 € 281,93 € 1,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 376,23 € 119 372,01 € 101 964,44 € 432 806,91 € 139 942,76 € 124 114,87 € 181,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 477,34 € 50 553,66 € 33 225,88 € 361 330,78 € 60 428,90 € 45 190,98 € 102,61 € (2025)
Épargne brute 153 366,13 € 12 795,45 € -110 333,94 € 26 941,44 € 84 727,51 € 143 966,58 € 175,88 € (2025)
Épargne nette 84 467,24 € -56 022,90 € -179 072,50 € -44 534,69 € 5 213,65 € 65 042,69 € 96,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 80 017,13 € -21 400,20 € 18 518,38 € -277 683,82 € 193 210,04 € 106 461,36 € 91,76 € (2025)
Encours de la dette 907 794,88 € 976 693,77 € 1 045 512,12 € 793 585,75 € 865 061,88 € 944 575,74 € 1 041,05 € (2025)
Annuité de la dette 78 065,78 € 78 989,24 € 79 912,69 € 83 675,36 € 93 114,62 € 94 038,08 € 89,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 202 708
Dotation forfaitaire 100 713
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 202 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 713,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 128,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ussy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 615 690 550 040 89 480
2024 604 350 541 900 50 550
2023 620 750 502 170 33 230
2022 580 740 531 690 372 130
2021 575 170 485 800 60 430
2020 548 300 407 760 45 190
2019 529 920 430 110 76 590
2018 507 600 472 450 161 640
2017 517 010 459 700 1 558 400
2016 487 160 486 740 262 510
2015 478 760 424 600 119 890
2014 457 690 442 330 40 210
2013 472 680 367 960 61 250
2012 510 560 413 920 50 690
2011 419 840 385 340 150 910
2010 521 970 337 010 319 670
2009 376 490 329 760 46 490
2008 478 420 378 240 79 380
2007 390 710 344 490 106 920
2006 357 720 293 550 127 790
2005 373 360 297 640 246 670
2004 371 550 300 160 64 950
2003 314 920 276 050 62 470
2002 371 050 323 170 87 120
2001 357 640 351 940 105 470
2000 413 880 326 830 140 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 160 217 810 35 550
2024 3 970 197 020 39 860
2023 5 420 188 890 38 140
2022 3 080 174 570 35 710
2021 3 410 167 390 34 440
2020 87 500 86 170 34 180
2019 84 050 82 980 33 740
2018 79 060 80 500 33 320
2017 78 120 79 310 32 660
2016 74 800 76 680 32 840
2015 77 960 76 000 32 510
2014 69 170 71 380 32 220
2013 70 350 70 330 31 910
2012 67 210 67 980 31 340
2011 64 030 62 660 30 810
2010 61 440 57 370 30 350
2009 57 490 55 520 29 980
2008 51 660 53 860 29 460
2007 49 440 51 600 28 990
2006 47 070 49 000 28 480
2005 45 510 46 610 34 920
2004 43 010 45 230 34 220
2003 42 010 43 210 33 700
2002 38 630 40 830 33 210
2001 32 850 34 180 29 630
2000 29 510 32 040 29 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 900 78 070
2024 0 68 820 78 990
2023 0 68 740 79 910
2022 0 71 480 83 680
2021 0 79 510 93 110
2020 0 78 920 94 040
2019 0 411 490 419 980
2018 0 69 430 88 360
2017 1 212 740 52 280 66 010
2016 290 000 8 600 11 360
2015 0 17 700 21 000
2014 0 20 140 24 220
2013 0 19 390 24 220
2012 90 000 16 930 21 450
2011 0 11 220 12 870
2010 0 10 870 12 870
2009 0 13 570 15 950
2008 0 23 770 26 960
2007 0 22 780 26 960
2006 0 21 840 26 960
2005 110 000 13 990 17 230
2004 0 10 770 14 420
2003 0 9 900 14 650
2002 0 9 250 14 650
2001 0 18 220 24 830
2000 0 17 090 24 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 872 615 690,00 € 303 320,00 € 46 640,00 € 195 580,00 € 550 040,00 € 169 830,00 € 145 070,00 € 9 170,00 € 2 700,00 € 4 160,00 € 217 810,00 € 35 550,00 € 0,00 € 0,00 € 89 480,00 € 68 900,00 € 78 070,00 €
2024 874 604 350,00 € 283 950,00 € 51 480,00 € 189 450,00 € 541 900,00 € 166 580,00 € 171 070,00 € 10 170,00 € 4 550,00 € 3 970,00 € 197 020,00 € 39 860,00 € 0,00 € 0,00 € 50 550,00 € 68 820,00 € 78 990,00 €
2023 880 620 750,00 € 274 100,00 € 58 330,00 € 187 810,00 € 502 170,00 € 134 140,00 € 148 000,00 € 11 170,00 € 3 270,00 € 5 420,00 € 188 890,00 € 38 140,00 € 0,00 € 73 430,00 € 33 230,00 € 68 740,00 € 79 910,00 €
2022 885 580 740,00 € 253 730,00 € 64 950,00 € 185 100,00 € 531 690,00 € 157 440,00 € 145 980,00 € 12 200,00 € 3 040,00 € 3 080,00 € 174 570,00 € 35 710,00 € 0,00 € 27 880,00 € 372 130,00 € 71 480,00 € 83 680,00 €
2021 892 575 170,00 € 244 440,00 € 66 050,00 € 182 570,00 € 485 800,00 € 139 810,00 € 132 470,00 € 13 600,00 € 3 430,00 € 3 410,00 € 167 390,00 € 34 440,00 € 0,00 € 156 040,00 € 60 430,00 € 79 510,00 € 93 110,00 €
2020 898 548 300,00 € 229 040,00 € 61 450,00 € 182 850,00 € 407 760,00 € 121 340,00 € 98 280,00 € 15 110,00 € 1 280,00 € 87 500,00 € 86 170,00 € 34 180,00 € 0,00 € 0,00 € 45 190,00 € 78 920,00 € 94 040,00 €
2019 902 529 920,00 € 221 580,00 € 56 810,00 € 179 930,00 € 430 110,00 € 130 890,00 € 123 040,00 € 8 480,00 € 1 060,00 € 84 050,00 € 82 980,00 € 33 740,00 € 0,00 € 597 210,00 € 76 590,00 € 411 490,00 € 419 980,00 €
2018 904 507 600,00 € 214 390,00 € 44 490,00 € 178 220,00 € 472 450,00 € 165 560,00 € 118 330,00 € 18 930,00 € 1 560,00 € 79 060,00 € 80 500,00 € 33 320,00 € 0,00 € 11 250,00 € 161 640,00 € 69 430,00 € 88 360,00 €
2017 899 517 010,00 € 210 330,00 € 43 190,00 € 173 060,00 € 459 700,00 € 178 160,00 € 105 760,00 € 13 730,00 € 2 650,00 € 78 120,00 € 79 310,00 € 32 660,00 € 1 212 740,00 € 165 880,00 € 1 558 400,00 € 52 280,00 € 66 010,00 €
2016 892 487 160,00 € 204 720,00 € 36 260,00 € 169 080,00 € 486 740,00 € 161 210,00 € 106 530,00 € 2 760,00 € 2 650,00 € 74 800,00 € 76 680,00 € 32 840,00 € 290 000,00 € 23 810,00 € 262 510,00 € 8 600,00 € 11 360,00 €
2015 887 478 760,00 € 209 620,00 € 27 550,00 € 174 540,00 € 424 600,00 € 108 410,00 € 123 810,00 € 3 310,00 € 5 980,00 € 77 960,00 € 76 000,00 € 32 510,00 € 0,00 € 17 180,00 € 119 890,00 € 17 700,00 € 21 000,00 €
2014 871 457 690,00 € 193 220,00 € 28 170,00 € 173 880,00 € 442 330,00 € 147 660,00 € 108 380,00 € 4 090,00 € 6 540,00 € 69 170,00 € 71 380,00 € 32 220,00 € 0,00 € 8 250,00 € 40 210,00 € 20 140,00 € 24 220,00 €
2013 879 472 680,00 € 192 880,00 € 27 480,00 € 179 250,00 € 367 960,00 € 112 020,00 € 82 060,00 € 4 830,00 € 7 610,00 € 70 350,00 € 70 330,00 € 31 910,00 € 0,00 € 260,00 € 61 250,00 € 19 390,00 € 24 220,00 €
2012 864 510 560,00 € 186 720,00 € 51 200,00 € 178 090,00 € 413 920,00 € 120 450,00 € 89 460,00 € 4 530,00 € 5 250,00 € 67 210,00 € 67 980,00 € 31 340,00 € 90 000,00 € 37 590,00 € 50 690,00 € 16 930,00 € 21 450,00 €
2011 864 419 840,00 € 178 580,00 € 0,00 € 180 910,00 € 385 340,00 € 119 370,00 € 100 470,00 € 1 650,00 € 7 460,00 € 64 030,00 € 62 660,00 € 30 810,00 € 0,00 € 68 990,00 € 150 910,00 € 11 220,00 € 12 870,00 €
2010 863 521 970,00 € 149 430,00 € 45 010,00 € 176 450,00 € 337 010,00 € 112 710,00 € 86 650,00 € 2 000,00 € 6 790,00 € 61 440,00 € 57 370,00 € 30 350,00 € 0,00 € 15 680,00 € 319 670,00 € 10 870,00 € 12 870,00 €
2009 857 376 490,00 € 143 920,00 € 0,00 € 176 760,00 € 329 760,00 € 106 840,00 € 81 620,00 € 2 380,00 € 6 940,00 € 57 490,00 € 55 520,00 € 29 980,00 € 0,00 € 2 750,00 € 46 490,00 € 13 570,00 € 15 950,00 €
2008 758 478 420,00 € 134 990,00 € 47 780,00 € 162 920,00 € 378 240,00 € 92 530,00 € 118 170,00 € 3 190,00 € 5 770,00 € 51 660,00 € 53 860,00 € 29 460,00 € 0,00 € 34 800,00 € 79 380,00 € 23 770,00 € 26 960,00 €
2007 758 390 710,00 € 130 300,00 € 0,00 € 160 940,00 € 344 490,00 € 88 910,00 € 74 550,00 € 4 180,00 € 6 780,00 € 49 440,00 € 51 600,00 € 28 990,00 € 0,00 € 13 960,00 € 106 920,00 € 22 780,00 € 26 960,00 €
2006 758 357 720,00 € 124 700,00 € 19 680,00 € 157 960,00 € 293 550,00 € 85 960,00 € 90 760,00 € 5 120,00 € 7 120,00 € 47 070,00 € 49 000,00 € 28 480,00 € 0,00 € 30 220,00 € 127 790,00 € 21 840,00 € 26 960,00 €
2005 758 373 360,00 € 127 070,00 € 17 710,00 € 156 630,00 € 297 640,00 € 85 150,00 € 85 280,00 € 3 240,00 € 7 340,00 € 45 510,00 € 46 610,00 € 34 920,00 € 110 000,00 € 55 030,00 € 246 670,00 € 13 990,00 € 17 230,00 €
2004 758 371 550,00 € 122 600,00 € 28 640,00 € 154 930,00 € 300 160,00 € 125 140,00 € 92 530,00 € 3 640,00 € 29 010,00 € 43 010,00 € 45 230,00 € 34 220,00 € 0,00 € 8 090,00 € 64 950,00 € 10 770,00 € 14 420,00 €
2003 758 314 920,00 € 118 950,00 € 0,00 € 121 270,00 € 276 050,00 € 134 410,00 € 105 400,00 € 4 750,00 € 11 280,00 € 42 010,00 € 43 210,00 € 33 700,00 € 0,00 € 1 240,00 € 62 470,00 € 9 900,00 € 14 650,00 €
2002 758 371 050,00 € 113 620,00 € 23 600,00 € 119 920,00 € 323 170,00 € 125 850,00 € 128 410,00 € 5 400,00 € 44 380,00 € 38 630,00 € 40 830,00 € 33 210,00 € 0,00 € 15 630,00 € 87 120,00 € 9 250,00 € 14 650,00 €
2001 758 357 640,00 € 102 260,00 € 20,00 € 116 440,00 € 351 940,00 € 119 110,00 € 163 530,00 € 6 610,00 € 7 300,00 € 32 850,00 € 34 180,00 € 29 630,00 € 0,00 € 6 250,00 € 105 470,00 € 18 220,00 € 24 830,00 €
2000 758 413 880,00 € 95 520,00 € 10 860,00 € 112 930,00 € 326 830,00 € 107 070,00 € 101 190,00 € 7 740,00 € 29 060,00 € 29 510,00 € 32 040,00 € 29 390,00 € 0,00 € 36 760,00 € 140 090,00 € 17 090,00 € 24 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 486 15 073 270,00 € 454 324,00 € 212 9 261 688,00 € 333 11 673 376,00 € 161 4 426 915,00 €
2023 479 13 810 199,00 € 350 462,00 € 192 7 761 982,00 € 330 11 214 490,00 € 163 4 062 887,00 €
2022 489 12 996 105,00 € 333 037,00 € 181 7 273 672,00 € 338 10 463 090,00 € 163 3 968 438,00 €
2021 485 12 267 565,00 € 329 362,00 € 171 6 499 727,00 € 340 9 752 390,00 € 161 3 668 248,00 €
2020 484 11 752 739,00 € 320 871,00 € 183 6 441 140,00 € 340 9 497 514,00 € 160 3 565 374,00 €
2019 464 11 181 316,00 € 284 597,00 € 202 6 692 737,00 € 320 9 088 839,00 € 159 3 502 526,00 €
2018 455 10 785 979,00 € -111 289,00 € 214 6 810 197,00 € 316 8 907 933,00 € 161 3 437 900,00 €
2017 449 10 645 958,00 € 283 685,00 € 147 5 351 547,00 € 314 8 736 314,00 € 160 3 452 357,00 €
2016 457 10 456 994,00 € 261 982,00 € 148 5 286 081,00 € 320 8 428 732,00 € 159 3 400 495,00 €
2015 463 10 249 522,00 € 249 416,00 € 147 4 975 918,00 € 316 8 215 410,00 € 163 3 424 277,00 €
2014 452 10 085 041,00 € 233 091,00 € 160 5 317 117,00 € 317 8 058 819,00 € 162 3 237 184,00 €
2013 443 9 738 486,00 € 228 139,00 € 169 5 419 919,00 € 316 7 847 713,00 € 156 3 104 184,00 €
2012 437 9 568 187,00 € 240 776,00 € 198 5 932 963,00 € 312 7 543 892,00 € 158 2 824 376,00 €
2011 427 9 207 327,00 € 215 594,00 € 224 6 591 481,00 € 303 7 445 849,00 € 153 2 595 589,00 €
2010 448 8 954 212,00 € 158 458,00 € 214 6 217 882,00 € 326 7 565 828,00 € 141 2 405 564,00 €
2009 431 8 477 368,00 € 96 948,00 € 207 5 724 120,00 € 315 7 103 365,00 € 136 2 310 101,00 €
2008 434 8 432 283,00 € 69 899,00 € 208 5 929 749,00 € 309 6 850 487,00 € 144 2 250 271,00 €
2007 414 7 939 740,00 € 220 487,00 € 203 5 534 117,00 € 292 6 339 724,00 € 134 2 080 883,00 €
2006 426 7 678 534,00 € 99 882,00 € 199 5 248 283,00 € 297 6 164 487,00 € 130 1 906 793,00 €
2005 422 5 910 423,00 € 187 864,00 € 198 4 085 729,00 € 295 6 064 063,00 € 130 1 930 654,00 €
2004 420 5 813 018,00 € 194 726,00 € 191 3 890 144,00 € 288 5 883 377,00 € 128 1 863 318,00 €
2003 409 5 629 250,00 € 216 444,00 € 179 3 741 188,00 € 280 5 549 103,00 € 127 1 724 498,00 €
2002 404 5 109 164,00 € 177 601,00 € 177 3 362 774,00 € 269 5 174 855,00 € 122 1 697 824,00 €
2001 398 4 838 908,00 € 187 111,00 € 168 3 210 025,00 € 258 4 819 581,00 € 127 1 700 122,00 €
2000 — — 187 729,38 € 146 2 658 381,42 € — — — —
1999 — — 218 931,27 € 158 2 815 318,84 € — — — —
1998 — — 202 475,77 € 153 2 586 373,95 € — — — —
1997 — — 186 333,71 € 138 2 427 767,06 € — — — —
1996 — — 193 615,28 € 126 2 384 019,68 € — — — —
1995 — — 182 869,30 € 129 2 220 461,86 € — — — —
1994 — — 186 196,81 € 135 2 369 269,33 € — — — —
1993 — — 173 317,46 € 139 2 294 906,37 € — — — —
1992 — — 182 783,78 € 131 2 046 696,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 280 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric DELILE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric DELILE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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