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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Servat, maire d'Ustou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ustou
Territoire
Ustou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Servat est maire d'Ustou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ustou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 01/12/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ustou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,34 %
  • Inscrits423
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,34 % (361 votants sur 423 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 345 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE FAISONS VIVRE NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 191 55,36 % —
2e USTOU ENSEMBLE Donnée non disponible 154 44,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE FAISONS VIVRE NOTRE COMMUNE 191
USTOU ENSEMBLE 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 345
Blancs 13
Nuls 3
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09322
Commune Ustou
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 281 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ustou

Inscrits423
Votants361
Participation85,34 %
Abstentions62
Suffrages exprimés345
Votes blancs13
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ustou1 42385,34 %345

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ustou

  • Population 269 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 301 990,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 863 627,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 571 772,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 551 310,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 301 990,91 863 627,14
2024 1 286 715,11 823 539,86
2023 1 263 961,10 898 338,45
2022 1 166 814,21 870 538,65
2021 1 125 511,76 820 697,16
2020 1 068 038,67 709 740,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 301 990,91 € 1 286 715,11 € 1 263 961,10 € 1 166 814,21 € 1 125 511,76 € 1 068 038,67 € 4 840,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 863 627,14 € 823 539,86 € 898 338,45 € 870 538,65 € 820 697,16 € 709 740,28 € 3 210,51 € (2025)
Impôts locaux 708 844,00 € 704 897,96 € 674 285,47 € 658 143,00 € 556 113,17 € 512 723,00 € 2 635,11 € (2025)
Frais de personnel 288 775,11 € 302 466,82 € 285 790,91 € 277 212,11 € 305 643,35 € 258 655,67 € 1 073,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 810,00 € 64 438,71 € 29 944,62 € 18 046,71 € 41 270,73 € 56 919,25 € 3,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 716 658,38 € 463 276,69 € 601 427,14 € 437 829,69 € 206 048,74 € 345 553,65 € 2 664,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 671 473,31 € 422 655,89 € 558 160,99 € 377 516,15 € 131 971,48 € 271 621,70 € 2 496,18 € (2025)
Épargne brute 438 363,77 € 463 175,25 € 365 622,65 € 296 275,56 € 304 814,60 € 358 298,39 € 1 629,61 € (2025)
Épargne nette 393 178,70 € 422 554,45 € 322 356,50 € 235 962,02 € 232 536,40 € 284 366,44 € 1 461,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 804,37 € 156 945,86 € 42 331,26 € -15 626,61 € 213 109,00 € 259 705,94 € 185,15 € (2025)
Encours de la dette 571 772,29 € 451 557,36 € 492 178,16 € 533 732,31 € 592 445,85 € 662 574,05 € 2 125,55 € (2025)
Annuité de la dette 50 797,08 € 46 197,12 € 49 892,02 € 67 177,31 € 81 651,28 € 87 470,22 € 188,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 422 161
Dotation de solidarité rurale (DSR) 219 451
Dotation forfaitaire 159 097
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 49 444

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 422 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 159 097,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 219 451,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 49 444,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ustou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 339 820 940 570 652 840
2024 1 279 520 829 680 420 410
2023 1 306 770 920 170 651 340
2022 1 155 390 855 160 340 120
2021 1 062 020 797 910 108 910
2020 1 028 180 712 300 305 380
2019 1 001 020 761 380 143 110
2018 1 038 870 791 010 522 250
2017 1 066 580 845 010 191 970
2016 1 137 990 757 720 290 720
2015 1 050 400 751 060 382 440
2014 1 117 470 880 520 277 770
2013 1 078 810 849 830 356 920
2012 904 570 803 310 252 020
2011 896 940 652 000 247 040
2010 945 510 730 550 228 470
2009 990 970 734 830 375 300
2008 865 640 692 800 175 550
2007 752 410 672 650 187 850
2006 784 130 662 030 448 330
2005 1 034 650 1 232 910 126 640
2004 818 410 566 730 152 310
2003 623 380 455 880 185 170
2002 647 900 428 120 39 920
2001 596 320 443 910 233 460
2000 577 130 477 800 302 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 224 670 493 420 27 860
2024 234 060 485 430 31 220
2023 228 490 468 310 30 090
2022 205 780 439 310 28 130
2021 197 650 425 190 27 190
2020 216 860 164 050 26 400
2019 214 750 142 810 23 050
2018 195 470 120 460 21 890
2017 252 740 154 240 28 690
2016 246 520 153 290 28 590
2015 239 060 149 500 28 090
2014 232 930 145 780 27 570
2013 232 310 144 040 27 220
2012 229 840 139 280 26 750
2011 224 910 132 300 26 250
2010 131 300 125 270 23 950
2009 130 290 119 140 22 940
2008 117 570 109 520 22 280
2007 112 860 104 360 21 900
2006 114 960 102 010 21 570
2005 112 750 99 540 26 570
2004 104 690 93 060 24 830
2003 104 930 91 600 24 510
2002 102 740 90 160 24 160
2001 95 640 84 560 22 590
2000 94 630 83 090 22 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 43 590 49 200
2024 0 40 620 46 200
2023 0 43 270 49 890
2022 0 58 970 65 840
2021 0 65 880 74 740
2020 0 73 930 87 470
2019 0 61 600 74 190
2018 185 000 45 660 59 660
2017 0 66 330 78 780
2016 110 100 186 240 199 010
2015 129 900 56 400 69 860
2014 0 64 050 76 840
2013 80 000 94 130 109 920
2012 54 950 35 790 47 100
2011 160 000 161 100 178 200
2010 0 214 530 236 860
2009 0 208 680 249 310
2008 40 000 134 310 172 460
2007 30 000 171 560 219 990
2006 60 000 159 260 195 050
2005 352 600 184 920 219 060
2004 0 220 520 262 620
2003 62 000 146 930 206 150
2002 0 178 470 257 060
2001 60 980 180 880 274 820
2000 152 450 247 400 342 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 269 1 339 820,00 € 537 810,00 € 99 620,00 € 401 430,00 € 940 570,00 € 288 780,00 € 273 120,00 € 5 610,00 € 25 000,00 € 224 670,00 € 493 420,00 € 27 860,00 € 150 000,00 € 166 680,00 € 652 840,00 € 43 590,00 € 49 200,00 €
2024 274 1 279 520,00 € 539 590,00 € 72 720,00 € 343 840,00 € 829 680,00 € 302 470,00 € 215 050,00 € 5 580,00 € 11 520,00 € 234 060,00 € 485 430,00 € 31 220,00 € 0,00 € 61 050,00 € 420 410,00 € 40 620,00 € 46 200,00 €
2023 278 1 306 770,00 € 522 140,00 € 121 330,00 € 386 600,00 € 920 170,00 € 285 790,00 € 301 760,00 € 6 630,00 € 9 360,00 € 228 490,00 € 468 310,00 € 30 090,00 € 0,00 € 178 030,00 € 651 340,00 € 43 270,00 € 49 890,00 €
2022 282 1 155 390,00 € 502 630,00 € 44 990,00 € 372 660,00 € 855 160,00 € 277 210,00 € 258 070,00 € 6 860,00 € 8 020,00 € 205 780,00 € 439 310,00 € 28 130,00 € 0,00 € 52 120,00 € 340 120,00 € 58 970,00 € 65 840,00 €
2021 296 1 062 020,00 € 469 300,00 € 34 940,00 € 402 540,00 € 797 910,00 € 305 640,00 € 197 760,00 € 9 370,00 € 7 870,00 € 197 650,00 € 425 190,00 € 27 190,00 € 0,00 € 0,00 € 108 910,00 € 65 880,00 € 74 740,00 €
2020 312 1 028 180,00 € 448 820,00 € 19 060,00 € 404 740,00 € 712 300,00 € 258 660,00 € 159 830,00 € 13 540,00 € 14 640,00 € 216 860,00 € 164 050,00 € 26 400,00 € 0,00 € 51 790,00 € 305 380,00 € 73 930,00 € 87 470,00 €
2019 323 1 001 020,00 € 422 250,00 € 51 540,00 € 405 740,00 € 761 380,00 € 302 250,00 € 190 260,00 € 12 590,00 € 13 020,00 € 214 750,00 € 142 810,00 € 23 050,00 € 0,00 € 0,00 € 143 110,00 € 61 600,00 € 74 190,00 €
2018 324 1 038 870,00 € 389 750,00 € 90 280,00 € 331 400,00 € 791 010,00 € 310 480,00 € 184 450,00 € 14 000,00 € 7 960,00 € 195 470,00 € 120 460,00 € 21 890,00 € 185 000,00 € 150 690,00 € 522 250,00 € 45 660,00 € 59 660,00 €
2017 322 1 066 580,00 € 492 240,00 € 104 630,00 € 341 600,00 € 845 010,00 € 272 830,00 € 178 120,00 € 14 190,00 € 7 610,00 € 252 740,00 € 154 240,00 € 28 690,00 € 0,00 € 62 370,00 € 191 970,00 € 66 330,00 € 78 780,00 €
2016 329 1 137 990,00 € 518 720,00 € 31 930,00 € 337 590,00 € 757 720,00 € 235 870,00 € 169 620,00 € 25 760,00 € 8 060,00 € 246 520,00 € 153 290,00 € 28 590,00 € 110 100,00 € 76 520,00 € 290 720,00 € 186 240,00 € 199 010,00 €
2015 335 1 050 400,00 € 507 550,00 € 50 990,00 € 320 760,00 € 751 060,00 € 251 470,00 € 213 480,00 € 13 460,00 € 13 570,00 € 239 060,00 € 149 500,00 € 28 090,00 € 129 900,00 € 17 860,00 € 382 440,00 € 56 400,00 € 69 860,00 €
2014 341 1 117 470,00 € 517 050,00 € 49 150,00 € 298 510,00 € 880 520,00 € 242 500,00 € 240 880,00 € 12 780,00 € 38 060,00 € 232 930,00 € 145 780,00 € 27 570,00 € 0,00 € 24 490,00 € 277 770,00 € 64 050,00 € 76 840,00 €
2013 341 1 078 810,00 € 521 990,00 € 46 290,00 € 330 510,00 € 849 830,00 € 242 640,00 € 246 790,00 € 15 800,00 € 13 900,00 € 232 310,00 € 144 040,00 € 27 220,00 € 80 000,00 € 73 290,00 € 356 920,00 € 94 130,00 € 109 920,00 €
2012 347 904 570,00 € 435 720,00 € 32 800,00 € 288 550,00 € 803 310,00 € 238 770,00 € 188 970,00 € 11 310,00 € 7 590,00 € 229 840,00 € 139 280,00 € 26 750,00 € 54 950,00 € 78 450,00 € 252 020,00 € 35 790,00 € 47 100,00 €
2011 352 896 940,00 € 470 840,00 € 27 220,00 € 302 460,00 € 652 000,00 € 207 710,00 € 177 790,00 € 17 260,00 € 19 220,00 € 224 910,00 € 132 300,00 € 26 250,00 € 160 000,00 € 81 260,00 € 247 040,00 € 161 100,00 € 178 200,00 €
2010 357 945 510,00 € 444 960,00 € 40 890,00 € 282 870,00 € 730 550,00 € 219 440,00 € 188 170,00 € 22 330,00 € 19 170,00 € 131 300,00 € 125 270,00 € 23 950,00 € 0,00 € 52 980,00 € 228 470,00 € 214 530,00 € 236 860,00 €
2009 366 990 970,00 € 468 570,00 € 55 040,00 € 296 150,00 € 734 830,00 € 214 820,00 € 201 470,00 € 40 630,00 € 7 860,00 € 130 290,00 € 119 140,00 € 22 940,00 € 0,00 € 136 680,00 € 375 300,00 € 208 680,00 € 249 310,00 €
2008 306 865 640,00 € 328 160,00 € 23 930,00 € 275 690,00 € 692 800,00 € 208 630,00 € 174 330,00 € 38 150,00 € 10 620,00 € 117 570,00 € 109 520,00 € 22 280,00 € 40 000,00 € 54 170,00 € 175 550,00 € 134 310,00 € 172 460,00 €
2007 306 752 410,00 € 306 160,00 € 32 080,00 € 268 050,00 € 672 650,00 € 217 510,00 € 178 890,00 € 48 430,00 € 20 360,00 € 112 860,00 € 104 360,00 € 21 900,00 € 30 000,00 € 133 850,00 € 187 850,00 € 171 560,00 € 219 990,00 €
2006 306 784 130,00 € 256 100,00 € 57 100,00 € 277 910,00 € 662 030,00 € 213 430,00 € 223 880,00 € 35 790,00 € 25 360,00 € 114 960,00 € 102 010,00 € 21 570,00 € 60 000,00 € 73 050,00 € 448 330,00 € 159 260,00 € 195 050,00 €
2005 306 1 034 650,00 € 288 880,00 € 39 020,00 € 238 660,00 € 1 232 910,00 € 182 030,00 € 204 460,00 € 34 130,00 € 33 610,00 € 112 750,00 € 99 540,00 € 26 570,00 € 352 600,00 € 16 340,00 € 126 640,00 € 184 920,00 € 219 060,00 €
2004 306 818 410,00 € 269 090,00 € 42 910,00 € 208 070,00 € 566 730,00 € 168 190,00 € 214 670,00 € 42 100,00 € 15 430,00 € 104 690,00 € 93 060,00 € 24 830,00 € 0,00 € 48 550,00 € 152 310,00 € 220 520,00 € 262 620,00 €
2003 306 623 380,00 € 259 220,00 € 39 430,00 € 166 810,00 € 455 880,00 € 125 970,00 € 173 150,00 € 59 210,00 € 13 680,00 € 104 930,00 € 91 600,00 € 24 510,00 € 62 000,00 € 14 870,00 € 185 170,00 € 146 930,00 € 206 150,00 €
2002 306 647 900,00 € 248 960,00 € 35 620,00 € 165 410,00 € 428 120,00 € 111 950,00 € 179 310,00 € 78 590,00 € 13 670,00 € 102 740,00 € 90 160,00 € 24 160,00 € 0,00 € 64 750,00 € 39 920,00 € 178 470,00 € 257 060,00 €
2001 306 596 320,00 € 227 320,00 € 22 120,00 € 157 120,00 € 443 910,00 € 114 530,00 € 153 920,00 € 94 010,00 € 13 780,00 € 95 640,00 € 84 560,00 € 22 590,00 € 60 980,00 € 109 150,00 € 233 460,00 € 180 880,00 € 274 820,00 €
2000 306 577 130,00 € 223 200,00 € 23 570,00 € 147 880,00 € 477 800,00 € 113 850,00 € 150 660,00 € 94 970,00 € 46 680,00 € 94 630,00 € 83 090,00 € 22 440,00 € 152 450,00 € 94 920,00 € 302 670,00 € 247 400,00 € 342 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 213 4 299 788,00 € 91 306,00 € 76 2 532 788,00 € 94 2 112 700,00 € 104 2 266 958,00 €
2023 198 3 868 897,00 € 61 159,00 € 67 2 085 733,00 € 88 1 930 519,00 € 95 2 122 370,00 €
2022 201 3 812 786,00 € 75 577,00 € 61 2 009 230,00 € 98 2 148 066,00 € 95 1 945 746,00 €
2021 187 3 656 319,00 € 77 277,00 € 60 1 856 620,00 € 88 1 972 757,00 € 87 1 793 251,00 €
2020 183 3 351 099,00 € 60 421,00 € 57 1 714 469,00 € 87 1 676 415,00 € 82 1 795 815,00 €
2019 178 2 891 139,00 € 52 426,00 € 67 1 615 020,00 € 79 1 317 088,00 € 83 1 713 623,00 €
2018 176 3 516 378,00 € 65 882,00 € 83 2 559 665,00 € 74 1 285 568,00 € 87 1 707 175,00 €
2017 175 2 880 990,00 € 60 497,00 € 46 1 448 209,00 € 75 1 283 868,00 € 83 1 665 184,00 €
2016 186 2 723 959,00 € 42 904,00 € 40 1 135 155,00 € 85 1 294 881,00 € 86 1 673 010,00 €
2015 177 2 838 927,00 € 67 020,00 € 47 1 340 612,00 € 72 1 343 300,00 € 84 1 643 268,00 €
2014 191 2 914 630,00 € 61 735,00 € 53 1 425 733,00 € 81 1 352 304,00 € 94 1 770 600,00 €
2013 192 2 914 814,00 € 75 284,00 € 61 1 549 070,00 € 83 1 266 155,00 € 95 1 742 652,00 €
2012 193 3 196 759,00 € 131 820,00 € 70 2 003 084,00 € 81 1 259 820,00 € 101 1 790 029,00 €
2011 191 2 628 311,00 € 31 790,00 € 69 1 657 540,00 € 71 1 058 126,00 € 100 1 625 919,00 €
2010 195 2 684 426,00 € 48 407,00 € 73 1 726 153,00 € 81 1 255 084,00 € 97 1 487 701,00 €
2009 186 2 642 094,00 € 61 587,00 € 71 1 703 126,00 € 80 1 291 313,00 € 94 1 375 619,00 €
2008 188 2 593 821,00 € 48 391,00 € 71 1 672 636,00 € 85 1 333 997,00 € 90 1 263 933,00 €
2007 185 2 428 008,00 € 27 418,00 € 71 1 549 255,00 € 83 1 298 602,00 € 86 1 144 814,00 €
2006 182 2 325 141,00 € 20 499,00 € 61 1 391 874,00 € 89 1 249 455,00 € 84 1 094 198,00 €
2005 157 1 523 575,00 € 33 182,00 € 58 966 865,00 € 80 1 046 281,00 € 77 990 989,00 €
2004 169 1 641 071,00 € 46 758,00 € 61 1 011 277,00 € 86 1 130 745,00 € 77 1 004 666,00 €
2003 185 1 764 150,00 € 56 165,00 € 63 1 130 055,00 € 86 1 115 678,00 € 88 1 094 471,00 €
2002 196 2 112 027,00 € 109 462,00 € 53 1 336 891,00 € 90 1 151 964,00 € 85 1 047 397,00 €
2001 194 1 513 101,00 € 34 581,00 € 47 773 735,00 € 94 1 016 202,00 € 80 928 452,00 €
2000 — — 52 579,82 € 59 872 732,82 € — — — —
1999 — — 53 371,03 € 53 737 446,36 € — — — —
1998 — — 57 685,34 € 54 769 374,52 € — — — —
1997 — — 81 510,53 € 45 702 593,77 € — — — —
1996 — — 81 987,54 € 53 804 856,11 € — — — —
1995 — — 88 632,49 € 51 783 996,82 € — — — —
1994 — — 91 122,59 € 46 725 207,60 € — — — —
1993 — — 77 745,34 € 48 707 441,65 € — — — —
1992 — — 95 285,21 € 43 697 059,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 973 098,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 77 763 050,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 822 168 512,00 € 78 726 488,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain SERVAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain SERVAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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