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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Faraut, maire d'Utelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Utelle
Territoire
Utelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Faraut est maire d'Utelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Utelle. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 08/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction29/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 29/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Utelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,52 %
  • Inscrits776
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,52 % (586 votants sur 776 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 522 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE ET UNIS ASSURONS L'AVENIR Donnée non disponible 198 37,93 % —
2e ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOS 5 VILLAGES Donnée non disponible 165 31,61 % —
3e GENEVIEVE PEPE CIAIS / UNIR POUR REUSSIR Donnée non disponible 159 30,46 % —
Second tour — 3 candidatures, 580 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Alain FARAUT
ENSEMBLE ET UNIS ASSURONS L'AVENIR		 Donnée non disponible 217 37,41 % —
2e Bernard CORTES
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOS 5 VILLAGES		 Donnée non disponible 204 35,17 % —
3e Geneviève PEPE CIAIS
GENEVIEVE PEPE CIAIS / UNIR POUR REUSSIR		 Donnée non disponible 159 27,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Alain FARAUT 217
Bernard CORTES 204
Geneviève PEPE CIAIS 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 580
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06151
Commune Utelle
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 805 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Utelle

Inscrits776
Votants586
Participation75,52 %
Abstentions190
Suffrages exprimés580
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Utelle1 23085,65 %195
Utelle2 18873,94 %136
Utelle3 14767,35 %98
Utelle4 21171,56 %151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Utelle

  • Population 830 habitants
  • Recettes de fonctionnement 886 132,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 660 797,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 961 823,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 382 837,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 886 132,89 660 797,34
2024 845 360,63 718 453,10
2023 805 255,17 624 163,28
2022 773 363,43 677 467,54
2021 847 571,26 706 818,06
2020 667 333,17 582 576,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 886 132,89 € 845 360,63 € 805 255,17 € 773 363,43 € 847 571,26 € 667 333,17 € 1 067,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 660 797,34 € 718 453,10 € 624 163,28 € 677 467,54 € 706 818,06 € 582 576,72 € 796,14 € (2025)
Impôts locaux 345 983,00 € 341 955,00 € 340 960,00 € 327 576,00 € 411 876,00 € 327 783,00 € 416,85 € (2025)
Frais de personnel 265 471,63 € 256 051,22 € 306 599,98 € 300 282,35 € 297 859,98 € 263 507,38 € 319,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 346,08 € 21 094,47 € 22 942,39 € 22 820,24 € 32 137,07 € 48 215,39 € 11,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 525 207,84 € 357 554,28 € 94 094,08 € 294 904,21 € 693 368,85 € 560 704,48 € 632,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 333 056,10 € 319 097,58 € 50 519,48 € 248 144,63 € 648 172,04 € 426 447,52 € 401,27 € (2025)
Épargne brute 225 335,55 € 126 907,53 € 181 091,89 € 95 895,89 € 140 753,20 € 84 756,45 € 271,49 € (2025)
Épargne nette 33 183,81 € 88 450,83 € 137 517,29 € 49 987,71 € 95 556,39 € -49 500,51 € 39,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 233 966,71 € -33 702,83 € 177 877,28 € -4 029,41 € -336 995,27 € -14 808,34 € 281,89 € (2025)
Encours de la dette 961 823,82 € 1 152 590,56 € 1 189 310,26 € 997 471,86 € 1 039 678,04 € 1 084 874,85 € 1 158,82 € (2025)
Annuité de la dette 224 826,93 € 85 014,59 € 61 621,99 € 61 363,79 € 58 723,72 € 143 987,57 € 270,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 915
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 158
Dotation forfaitaire 49 757
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 730

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 757,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 158,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 730,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Utelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 059 390 894 630 427 810
2024 895 360 769 160 475 030
2023 805 260 624 160 50 520
2022 773 360 677 470 248 140
2021 851 570 710 820 648 170
2020 700 330 615 580 426 450
2019 678 290 588 160 504 090
2018 668 700 601 060 420 470
2017 755 630 642 700 43 660
2016 650 530 577 120 93 400
2015 686 290 707 200 180 020
2014 568 560 803 060 636 640
2013 843 440 812 520 467 500
2012 809 360 744 550 140 950
2011 1 357 770 1 029 800 128 940
2010 703 690 864 680 587 260
2009 882 030 717 270 286 120
2008 778 200 751 740 118 480
2007 729 090 646 830 89 650
2006 822 150 654 400 74 360
2005 632 330 570 790 101 620
2004 786 640 744 090 335 880
2003 793 690 704 990 155 940
2002 825 810 717 450 179 130
2001 819 870 654 640 192 560
2000 724 510 626 010 1 733 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 42 590 226 810 14 060
2024 47 310 222 960 15 750
2023 47 000 213 350 15 160
2022 51 210 199 170 14 190
2021 49 680 192 750 13 730
2020 126 320 109 140 13 680
2019 121 520 106 700 13 500
2018 117 640 105 140 13 210
2017 118 690 103 480 13 050
2016 118 370 102 760 13 000
2015 98 340 84 230 10 450
2014 96 380 81 090 10 360
2013 94 730 78 650 10 400
2012 87 360 76 610 10 300
2011 86 660 73 450 10 320
2010 82 990 71 170 10 090
2009 81 660 68 650 9 910
2008 76 090 66 180 9 780
2007 74 140 63 820 9 450
2006 68 180 62 970 9 310
2005 64 190 60 580 11 420
2004 61 800 58 720 11 220
2003 61 000 56 580 11 030
2002 65 300 61 790 16 080
2001 65 260 60 450 15 830
2000 59 500 58 280 15 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 190 940 223 620
2024 0 38 080 84 320
2023 235 000 43 180 58 840
2022 0 45 910 60 830
2021 0 44 550 57 740
2020 415 080 134 260 143 420
2019 203 230 38 940 49 920
2018 416 270 41 740 52 250
2017 0 25 100 34 580
2016 0 26 620 39 410
2015 0 225 680 241 690
2014 0 22 800 37 140
2013 305 400 23 920 39 660
2012 9 270 102 330 147 890
2011 0 68 320 105 460
2010 500 000 28 640 41 850
2009 118 000 89 690 108 730
2008 0 75 700 96 640
2007 0 75 680 99 950
2006 56 860 70 000 95 110
2005 0 67 010 95 110
2004 313 000 36 130 77 930
2003 0 29 760 69 630
2002 0 32 930 77 050
2001 0 44 000 93 430
2000 137 200 36 150 82 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 830 1 059 390,00 € 269 730,00 € 48 930,00 € 151 960,00 € 894 630,00 € 265 470,00 € 267 060,00 € 32 680,00 € 5 980,00 € 42 590,00 € 226 810,00 € 14 060,00 € 0,00 € 171 970,00 € 427 810,00 € 190 940,00 € 223 620,00 €
2024 850 895 360,00 € 269 010,00 € 59 270,00 € 152 260,00 € 769 160,00 € 256 050,00 € 290 910,00 € 46 560,00 € 5 200,00 € 47 310,00 € 222 960,00 € 15 750,00 € 0,00 € 116 770,00 € 475 030,00 € 38 080,00 € 84 320,00 €
2023 864 805 260,00 € 259 060,00 € 87 910,00 € 156 810,00 € 624 160,00 € 306 600,00 € 207 420,00 € 18 050,00 € 4 600,00 € 47 000,00 € 213 350,00 € 15 160,00 € 235 000,00 € 12 880,00 € 50 520,00 € 43 180,00 € 58 840,00 €
2022 868 773 360,00 € 249 380,00 € 84 720,00 € 149 290,00 € 677 470,00 € 300 280,00 € 214 170,00 € 15 460,00 € 8 950,00 € 51 210,00 € 199 170,00 € 14 190,00 € 0,00 € 45 210,00 € 248 140,00 € 45 910,00 € 60 830,00 €
2021 872 851 570,00 € 240 630,00 € 56 870,00 € 146 890,00 € 710 820,00 € 297 860,00 € 280 030,00 € 13 530,00 € 9 980,00 € 49 680,00 € 192 750,00 € 13 730,00 € 0,00 € 161 390,00 € 648 170,00 € 44 550,00 € 57 740,00 €
2020 874 700 330,00 € 250 460,00 € 60 310,00 € 147 020,00 € 615 580,00 € 263 510,00 € 209 360,00 € 9 730,00 € 8 200,00 € 126 320,00 € 109 140,00 € 13 680,00 € 415 080,00 € 293 880,00 € 426 450,00 € 134 260,00 € 143 420,00 €
2019 854 678 290,00 € 242 900,00 € 70 270,00 € 138 860,00 € 588 160,00 € 243 480,00 € 210 160,00 € 11 470,00 € 15 300,00 € 121 520,00 € 106 700,00 € 13 500,00 € 203 230,00 € 274 280,00 € 504 090,00 € 38 940,00 € 49 920,00 €
2018 833 668 700,00 € 236 400,00 € 70 020,00 € 135 960,00 € 601 060,00 € 255 740,00 € 212 290,00 € 11 150,00 € 17 170,00 € 117 640,00 € 105 140,00 € 13 210,00 € 416 270,00 € 91 020,00 € 420 470,00 € 41 740,00 € 52 250,00 €
2017 816 755 630,00 € 236 330,00 € 64 270,00 € 128 400,00 € 642 700,00 € 262 030,00 € 218 650,00 € 11 940,00 € 22 250,00 € 118 690,00 € 103 480,00 € 13 050,00 € 0,00 € 6 210,00 € 43 660,00 € 25 100,00 € 34 580,00 €
2016 797 650 530,00 € 234 410,00 € 51 540,00 € 131 400,00 € 577 120,00 € 261 820,00 € 197 790,00 € 12 790,00 € 10 210,00 € 118 370,00 € 102 760,00 € 13 000,00 € 0,00 € 7 030,00 € 93 400,00 € 26 620,00 € 39 410,00 €
2015 769 686 290,00 € 193 660,00 € 62 920,00 € 138 910,00 € 707 200,00 € 334 200,00 € 251 230,00 € 16 010,00 € 13 260,00 € 98 340,00 € 84 230,00 € 10 450,00 € 0,00 € 153 340,00 € 180 020,00 € 225 680,00 € 241 690,00 €
2014 747 568 560,00 € 188 770,00 € 67 660,00 € 148 580,00 € 803 060,00 € 345 960,00 € 212 460,00 € 14 340,00 € 31 620,00 € 96 380,00 € 81 090,00 € 10 360,00 € 0,00 € 859 840,00 € 636 640,00 € 22 800,00 € 37 140,00 €
2013 724 843 440,00 € 184 690,00 € 64 990,00 € 157 410,00 € 812 520,00 € 282 310,00 € 230 110,00 € 15 750,00 € 15 460,00 € 94 730,00 € 78 650,00 € 10 400,00 € 305 400,00 € 36 330,00 € 467 500,00 € 23 920,00 € 39 660,00 €
2012 708 809 360,00 € 174 650,00 € 68 840,00 € 207 620,00 € 744 550,00 € 288 920,00 € 282 760,00 € 45 560,00 € 29 840,00 € 87 360,00 € 76 610,00 € 10 300,00 € 9 270,00 € 2 310,00 € 140 950,00 € 102 330,00 € 147 890,00 €
2011 703 1 357 770,00 € 154 500,00 € 65 250,00 € 188 390,00 € 1 029 800,00 € 336 580,00 € 411 160,00 € 37 140,00 € 47 620,00 € 86 660,00 € 73 450,00 € 10 320,00 € 0,00 € 112 980,00 € 128 940,00 € 68 320,00 € 105 460,00 €
2010 696 703 690,00 € 168 670,00 € 47 720,00 € 172 850,00 € 864 680,00 € 418 640,00 € 310 220,00 € 13 510,00 € 48 380,00 € 82 990,00 € 71 170,00 € 10 090,00 € 500 000,00 € 80 850,00 € 587 260,00 € 28 640,00 € 41 850,00 €
2009 672 882 030,00 € 322 280,00 € 64 500,00 € 175 170,00 € 717 270,00 € 327 950,00 € 262 610,00 € 19 550,00 € 54 750,00 € 81 660,00 € 68 650,00 € 9 910,00 € 118 000,00 € 97 420,00 € 286 120,00 € 89 690,00 € 108 730,00 €
2008 489 778 200,00 € 302 410,00 € 71 850,00 € 133 690,00 € 751 740,00 € 302 790,00 € 327 090,00 € 20 930,00 € 53 690,00 € 76 090,00 € 66 180,00 € 9 780,00 € 0,00 € 10 880,00 € 118 480,00 € 75 700,00 € 96 640,00 €
2007 489 729 090,00 € 294 880,00 € 66 920,00 € 130 390,00 € 646 830,00 € 267 220,00 € 256 440,00 € 24 280,00 € 51 070,00 € 74 140,00 € 63 820,00 € 9 450,00 € 0,00 € 0,00 € 89 650,00 € 75 680,00 € 99 950,00 €
2006 489 822 150,00 € 285 850,00 € 68 440,00 € 129 250,00 € 654 400,00 € 227 340,00 € 291 670,00 € 25 120,00 € 49 530,00 € 68 180,00 € 62 970,00 € 9 310,00 € 56 860,00 € 39 310,00 € 74 360,00 € 70 000,00 € 95 110,00 €
2005 489 632 330,00 € 277 560,00 € 102 250,00 € 118 130,00 € 570 790,00 € 216 740,00 € 225 000,00 € 28 100,00 € 45 330,00 € 64 190,00 € 60 580,00 € 11 420,00 € 0,00 € 174 000,00 € 101 620,00 € 67 010,00 € 95 110,00 €
2004 489 786 640,00 € 259 720,00 € 2 080,00 € 108 820,00 € 744 090,00 € 198 710,00 € 443 500,00 € 41 800,00 € 8 770,00 € 61 800,00 € 58 720,00 € 11 220,00 € 313 000,00 € 63 170,00 € 335 880,00 € 36 130,00 € 77 930,00 €
2003 489 793 690,00 € 263 750,00 € 39 900,00 € 100 650,00 € 704 990,00 € 192 040,00 € 403 730,00 € 39 870,00 € 8 090,00 € 61 000,00 € 56 580,00 € 11 030,00 € 0,00 € 26 560,00 € 155 940,00 € 29 760,00 € 69 630,00 €
2002 489 825 810,00 € 285 320,00 € 35 110,00 € 107 530,00 € 717 450,00 € 201 510,00 € 419 230,00 € 44 140,00 € 6 580,00 € 65 300,00 € 61 790,00 € 16 080,00 € 0,00 € 41 280,00 € 179 130,00 € 32 930,00 € 77 050,00 €
2001 489 819 870,00 € 259 710,00 € 28 090,00 € 98 150,00 € 654 640,00 € 167 470,00 € 350 130,00 € 49 430,00 € 6 400,00 € 65 260,00 € 60 450,00 € 15 830,00 € 0,00 € 61 430,00 € 192 560,00 € 44 000,00 € 93 430,00 €
2000 489 724 510,00 € 234 350,00 € 2 390,00 € 91 250,00 € 626 010,00 € 139 050,00 € 388 710,00 € 46 130,00 € 8 550,00 € 59 500,00 € 58 280,00 € 15 690,00 € 137 200,00 € 1 000 710,00 € 1 733 600,00 € 36 150,00 € 82 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 532 14 205 537,00 € 519 714,00 € 235 9 201 876,00 € 343 10 846 405,00 € 189 4 549 530,00 €
2023 527 13 644 283,00 € 436 612,00 € 216 8 347 194,00 € 343 10 698 079,00 € 189 4 299 699,00 €
2022 531 12 564 811,00 € 410 163,00 € 204 7 421 417,00 € 352 9 895 332,00 € 188 4 032 127,00 €
2021 516 12 144 475,00 € 395 896,00 € 208 7 371 106,00 € 343 9 322 118,00 € 175 3 528 882,00 €
2020 496 11 259 943,00 € 362 985,00 € 194 6 650 242,00 € 317 8 607 139,00 € 174 3 635 983,00 €
2019 483 10 911 147,00 € 393 301,00 € 235 7 308 882,00 € 307 8 461 455,00 € 172 3 631 618,00 €
2018 473 10 560 227,00 € -68 045,00 € 236 7 136 155,00 € 305 8 357 592,00 € 172 3 496 486,00 €
2017 479 10 597 935,00 € 442 629,00 € 194 6 600 007,00 € 308 8 381 055,00 € 176 3 444 479,00 €
2016 487 10 394 003,00 € 352 136,00 € 181 5 862 252,00 € 323 8 492 932,00 € 169 3 229 422,00 €
2015 481 10 421 517,00 € 429 442,00 € 174 5 965 591,00 € 318 8 563 343,00 € 172 3 228 464,00 €
2014 462 10 216 530,00 € 507 641,00 € 196 6 481 018,00 € 292 8 323 766,00 € 174 3 153 558,00 €
2013 476 9 936 789,00 € 379 846,00 € 202 6 121 525,00 € 304 8 003 803,00 € 174 3 111 345,00 €
2012 473 9 773 909,00 € 365 958,00 € 241 6 910 665,00 € 298 7 626 553,00 € 184 3 214 443,00 €
2011 466 9 204 170,00 € 289 123,00 € 247 7 023 811,00 € 296 7 286 822,00 € 179 3 029 990,00 €
2010 466 8 827 857,00 € 277 261,00 € 225 6 357 682,00 € 288 6 983 331,00 € 177 2 919 047,00 €
2009 451 8 071 281,00 € 223 669,00 € 217 5 866 040,00 € 283 6 346 625,00 € 178 2 837 212,00 €
2008 455 8 095 978,00 € 198 050,00 € 218 5 810 480,00 € 285 6 229 324,00 € 174 2 828 628,00 €
2007 450 7 829 474,00 € 295 491,00 € 216 5 778 013,00 € 289 5 945 604,00 € 179 2 707 242,00 €
2006 434 7 279 762,00 € 275 851,00 € 193 5 184 740,00 € 269 5 414 111,00 € 170 2 672 112,00 €
2005 413 5 174 790,00 € 268 513,00 € 182 3 630 274,00 € 251 4 914 896,00 € 166 2 462 785,00 €
2004 408 4 899 797,00 € 248 836,00 € 159 3 274 517,00 € 253 4 701 380,00 € 154 2 231 618,00 €
2003 382 4 376 106,00 € 216 481,00 € 151 2 907 768,00 € 234 4 281 385,00 € 146 2 011 260,00 €
2002 358 3 734 709,00 € 132 923,00 € 135 2 408 724,00 € 208 3 724 535,00 € 143 1 833 969,00 €
2001 332 3 653 134,00 € 164 816,00 € 132 2 460 928,00 € 184 3 416 183,00 € 135 1 753 573,00 €
2000 — — 155 747,10 € 130 2 236 430,13 € — — — —
1999 — — 150 051,60 € 123 2 027 018,23 € — — — —
1998 — — 195 120,72 € 138 2 183 956,11 € — — — —
1997 — — 159 676,02 € 108 1 733 556,93 € — — — —
1996 — — 135 747,01 € 102 1 618 045,24 € — — — —
1995 — — 226 621,10 € 104 1 877 036,45 € — — — —
1994 — — 232 578,05 € 95 1 757 261,53 € — — — —
1993 — — 153 269,65 € 84 1 363 132,64 € — — — —
1992 — — 198 525,21 € 89 1 504 556,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 987,00 € 701 434 041,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 574 316 287,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 477,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 459 876 408,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain FARAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain FARAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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