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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Defrance, maire d'Uxem

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Uxem
Territoire
Uxem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Defrance est maire d'Uxem. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Uxem. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 23/03/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Uxem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues661
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,57 %
  • Inscrits1 146
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 661 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,57 % (717 votants sur 1 146 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 661 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UXEM AVENIR Donnée non disponible 661 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UXEM AVENIR 661

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 661
Blancs 32
Nuls 24
Abstentions 429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59605
Commune Uxem
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 518 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Uxem

Inscrits1 146
Votants717
Participation62,57 %
Abstentions429
Suffrages exprimés661
Votes blancs32
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Uxem1 1 14662,57 %661 661100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Uxem

  • Population 1 554 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 320 289,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 032 409,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 029 381,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 320 289,24 1 032 409,12
2024 1 322 356,35 1 113 291,03
2023 1 258 036,62 962 372,99
2022 1 280 158,99 965 217,51
2021 1 108 582,76 808 687,35
2020 1 055 289,40 804 989,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 320 289,24 € 1 322 356,35 € 1 258 036,62 € 1 280 158,99 € 1 108 582,76 € 1 055 289,40 € 849,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 032 409,12 € 1 113 291,03 € 962 372,99 € 965 217,51 € 808 687,35 € 804 989,03 € 664,36 € (2025)
Impôts locaux 974 334,44 € 966 767,44 € 912 060,48 € 894 542,48 € 830 764,43 € 860 442,43 € 626,98 € (2025)
Frais de personnel 493 401,32 € 488 485,94 € 414 322,41 € 398 776,50 € 363 597,21 € 371 081,19 € 317,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 295,49 € 4 408,00 € 3 320,82 € 3 820,12 € 6 181,78 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 445 727,84 € 303 264,15 € 732 500,27 € 662 337,99 € 993 219,69 € 850 251,23 € 286,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 417,91 € 106 180,98 € 540 872,62 € 290 966,70 € 802 449,19 € 677 598,10 € 163,07 € (2025)
Épargne brute 287 880,12 € 209 065,32 € 295 663,63 € 314 941,48 € 299 895,41 € 250 300,37 € 185,25 € (2025)
Épargne nette 95 570,19 € 11 982,15 € 104 035,98 € -56 429,81 € 109 124,91 € 77 647,24 € 61,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 219 755,61 € 226 996,25 € -17 311,38 € 441 867,51 € -314 726,86 € -309 264,55 € 141,41 € (2025)
Encours de la dette 1 029 381,10 € 1 221 691,03 € 1 418 236,65 € 1 609 864,30 € 1 381 235,59 € 1 385 771,89 € 662,41 € (2025)
Annuité de la dette 211 697,67 € 221 010,40 € 219 949,20 € 400 520,04 € 222 188,13 € 209 666,76 € 136,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 639
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 953
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 639,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Uxem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 320 290 1 032 410 255 820
2024 1 322 960 1 113 890 106 180
2023 1 274 510 978 840 540 870
2022 1 384 070 1 069 130 290 970
2021 1 108 580 808 690 802 450
2020 1 055 290 804 990 677 600
2019 1 102 390 812 570 181 190
2018 1 001 210 795 890 47 880
2017 1 056 000 814 510 420 690
2016 1 053 500 845 220 55 590
2015 1 393 290 1 298 000 623 370
2014 1 051 740 910 380 1 611 870
2013 1 024 930 960 690 234 020
2012 1 014 650 911 660 329 500
2011 1 022 350 891 660 337 270
2010 981 390 845 140 207 210
2009 902 670 809 490 113 070
2008 879 530 751 650 399 310
2007 979 250 728 330 263 280
2006 810 190 729 470 87 220
2005 793 600 668 840 153 760
2004 713 910 644 470 72 580
2003 692 990 604 030 61 580
2002 869 100 629 260 544 630
2001 757 900 563 660 1 284 310
2000 672 270 487 150 261 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 190 492 790 34 030
2024 2 430 482 990 38 040
2023 2 970 433 890 38 100
2022 1 450 402 950 36 000
2021 2 420 376 220 34 810
2020 221 100 208 280 29 940
2019 215 750 212 170 32 470
2018 203 880 207 820 31 350
2017 200 300 204 690 31 340
2016 182 050 211 170 29 320
2015 160 900 213 620 27 940
2014 158 540 206 610 27 720
2013 154 820 199 760 27 360
2012 147 670 194 760 27 200
2011 135 430 182 010 25 050
2010 129 320 173 400 25 050
2009 115 050 164 490 25 090
2008 110 330 144 570 22 840
2007 106 210 140 680 23 470
2006 93 610 137 000 26 850
2005 89 490 129 790 26 590
2004 85 810 126 390 26 100
2003 78 340 118 660 25 890
2002 74 320 110 400 24 330
2001 16 800 47 670 11 780
2000 15 380 43 610 10 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 191 830 211 220
2024 0 196 020 219 950
2023 0 191 630 219 950
2022 600 000 370 570 399 720
2021 185 000 190 100 221 520
2020 0 172 650 209 670
2019 600 000 148 340 187 610
2018 0 163 580 206 960
2017 200 000 158 540 208 290
2016 0 618 230 674 380
2015 53 720 146 610 224 050
2014 1 000 000 129 090 188 040
2013 0 106 830 159 000
2012 200 000 95 630 144 210
2011 0 89 260 139 800
2010 485 000 67 880 107 100
2009 0 63 890 105 320
2008 0 62 030 106 860
2007 0 68 560 111 620
2006 272 000 51 350 90 950
2005 45 800 54 190 96 730
2004 0 50 670 96 730
2003 0 47 390 96 730
2002 0 68 520 110 860
2001 413 900 67 420 85 480
2000 304 900 34 870 55 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 554 1 320 290,00 € 593 120,00 € 107 290,00 € 45 970,00 € 1 032 410,00 € 493 400,00 € 433 940,00 € 19 390,00 € 15 750,00 € 3 190,00 € 492 790,00 € 34 030,00 € 0,00 € 90 140,00 € 255 820,00 € 191 830,00 € 211 220,00 €
2024 1 525 1 322 960,00 € 586 560,00 € 93 000,00 € 47 050,00 € 1 113 890,00 € 488 490,00 € 443 500,00 € 23 930,00 € 15 900,00 € 2 430,00 € 482 990,00 € 38 040,00 € 0,00 € 7 590,00 € 106 180,00 € 196 020,00 € 219 950,00 €
2023 1 497 1 274 510,00 € 534 090,00 € 112 110,00 € 40 800,00 € 978 840,00 € 414 320,00 € 362 520,00 € 28 320,00 € 15 950,00 € 2 970,00 € 433 890,00 € 38 100,00 € 0,00 € 44 740,00 € 540 870,00 € 191 630,00 € 219 950,00 €
2022 1 467 1 384 070,00 € 519 950,00 € 116 580,00 € 35 500,00 € 1 069 130,00 € 398 780,00 € 386 510,00 € 29 150,00 € 14 050,00 € 1 450,00 € 402 950,00 € 36 000,00 € 600 000,00 € 286 550,00 € 290 970,00 € 370 570,00 € 399 720,00 €
2021 1 445 1 108 580,00 € 457 090,00 € 100 970,00 € 38 000,00 € 808 690,00 € 363 600,00 € 267 540,00 € 31 420,00 € 15 340,00 € 2 420,00 € 376 220,00 € 34 810,00 € 185 000,00 € 159 790,00 € 802 450,00 € 190 100,00 € 221 520,00 €
2020 1 434 1 055 290,00 € 487 850,00 € 98 790,00 € 39 980,00 € 804 990,00 € 371 080,00 € 265 290,00 € 37 010,00 € 13 740,00 € 221 100,00 € 208 280,00 € 29 940,00 € 0,00 € 102 350,00 € 677 600,00 € 172 650,00 € 209 670,00 €
2019 1 434 1 102 390,00 € 492 270,00 € 97 950,00 € 41 910,00 € 812 570,00 € 368 440,00 € 270 590,00 € 39 280,00 € 14 390,00 € 215 750,00 € 212 170,00 € 32 470,00 € 600 000,00 € 75 250,00 € 181 190,00 € 148 340,00 € 187 610,00 €
2018 1 434 1 001 210,00 € 421 340,00 € 97 300,00 € 45 160,00 € 795 890,00 € 348 420,00 € 272 350,00 € 43 380,00 € 14 380,00 € 203 880,00 € 207 820,00 € 31 350,00 € 0,00 € 48 350,00 € 47 880,00 € 163 580,00 € 206 960,00 €
2017 1 432 1 056 000,00 € 450 650,00 € 101 550,00 € 42 880,00 € 814 510,00 € 343 710,00 € 266 820,00 € 49 750,00 € 20 600,00 € 200 300,00 € 204 690,00 € 31 340,00 € 200 000,00 € 114 860,00 € 420 690,00 € 158 540,00 € 208 290,00 €
2016 1 430 1 053 500,00 € 466 420,00 € 24 430,00 € 64 790,00 € 845 220,00 € 364 270,00 € 285 470,00 € 56 160,00 € 25 710,00 € 182 050,00 € 211 170,00 € 29 320,00 € 0,00 € 286 230,00 € 55 590,00 € 618 230,00 € 674 380,00 €
2015 1 401 1 393 290,00 € 446 390,00 € 54 550,00 € 94 340,00 € 1 298 000,00 € 383 870,00 € 328 580,00 € 77 450,00 € 28 030,00 € 160 900,00 € 213 620,00 € 27 940,00 € 53 720,00 € 346 220,00 € 623 370,00 € 146 610,00 € 224 050,00 €
2014 1 366 1 051 740,00 € 420 360,00 € 59 470,00 € 119 550,00 € 910 380,00 € 393 380,00 € 330 200,00 € 59 940,00 € 14 860,00 € 158 540,00 € 206 610,00 € 27 720,00 € 1 000 000,00 € 271 280,00 € 1 611 870,00 € 129 090,00 € 188 040,00 €
2013 1 346 1 024 930,00 € 392 680,00 € 78 690,00 € 124 460,00 € 960 690,00 € 417 960,00 € 355 470,00 € 52 170,00 € 30 380,00 € 154 820,00 € 199 760,00 € 27 360,00 € 0,00 € 0,00 € 234 020,00 € 106 830,00 € 159 000,00 €
2012 1 326 1 014 650,00 € 380 560,00 € 50 070,00 € 114 410,00 € 911 660,00 € 377 140,00 € 364 120,00 € 48 980,00 € 24 420,00 € 147 670,00 € 194 760,00 € 27 200,00 € 200 000,00 € 87 810,00 € 329 500,00 € 95 630,00 € 144 210,00 €
2011 1 318 1 022 350,00 € 348 610,00 € 42 410,00 € 127 020,00 € 891 660,00 € 365 120,00 € 297 030,00 € 50 530,00 € 24 120,00 € 135 430,00 € 182 010,00 € 25 050,00 € 0,00 € 1 500,00 € 337 270,00 € 89 260,00 € 139 800,00 €
2010 1 318 981 390,00 € 312 950,00 € 33 500,00 € 118 560,00 € 845 140,00 € 367 730,00 € 291 480,00 € 39 420,00 € 57 510,00 € 129 320,00 € 173 400,00 € 25 050,00 € 485 000,00 € 6 010,00 € 207 210,00 € 67 880,00 € 107 100,00 €
2009 1 201 902 670,00 € 289 940,00 € 37 820,00 € 99 390,00 € 809 490,00 € 383 470,00 € 282 390,00 € 41 430,00 € 15 560,00 € 115 050,00 € 164 490,00 € 25 090,00 € 0,00 € 14 300,00 € 113 070,00 € 63 890,00 € 105 320,00 €
2008 1 101 879 530,00 € 263 070,00 € 11 440,00 € 88 910,00 € 751 650,00 € 347 250,00 € 266 900,00 € 44 840,00 € 14 850,00 € 110 330,00 € 144 570,00 € 22 840,00 € 0,00 € 106 820,00 € 399 310,00 € 62 030,00 € 106 860,00 €
2007 1 101 979 250,00 € 256 840,00 € 34 080,00 € 86 320,00 € 728 330,00 € 344 520,00 € 245 060,00 € 43 060,00 € 22 450,00 € 106 210,00 € 140 680,00 € 23 470,00 € 0,00 € 37 530,00 € 263 280,00 € 68 560,00 € 111 620,00 €
2006 1 101 810 190,00 € 263 830,00 € 29 730,00 € 84 300,00 € 729 470,00 € 291 970,00 € 232 030,00 € 39 740,00 € 23 340,00 € 93 610,00 € 137 000,00 € 26 850,00 € 272 000,00 € 0,00 € 87 220,00 € 51 350,00 € 90 950,00 €
2005 1 101 793 600,00 € 201 750,00 € 24 010,00 € 82 570,00 € 668 840,00 € 270 830,00 € 215 890,00 € 42 690,00 € 20 660,00 € 89 490,00 € 129 790,00 € 26 590,00 € 45 800,00 € 0,00 € 153 760,00 € 54 190,00 € 96 730,00 €
2004 1 101 713 910,00 € 224 630,00 € 0,00 € 1 400,00 € 644 470,00 € 271 260,00 € 192 340,00 € 46 060,00 € 23 330,00 € 85 810,00 € 126 390,00 € 26 100,00 € 0,00 € 0,00 € 72 580,00 € 50 670,00 € 96 730,00 €
2003 1 101 692 990,00 € 209 330,00 € 270,00 € 0,00 € 604 030,00 € 233 430,00 € 195 460,00 € 50 370,00 € 21 230,00 € 78 340,00 € 118 660,00 € 25 890,00 € 0,00 € 23 420,00 € 61 580,00 € 47 390,00 € 96 730,00 €
2002 1 101 869 100,00 € 209 080,00 € 20 880,00 € 0,00 € 629 260,00 € 244 350,00 € 206 670,00 € 48 300,00 € 21 250,00 € 74 320,00 € 110 400,00 € 24 330,00 € 0,00 € 23 150,00 € 544 630,00 € 68 520,00 € 110 860,00 €
2001 1 101 757 900,00 € 541 100,00 € 18 960,00 € 0,00 € 563 660,00 € 212 420,00 € 219 530,00 € 18 370,00 € 21 050,00 € 16 800,00 € 47 670,00 € 11 780,00 € 413 900,00 € 100 010,00 € 1 284 310,00 € 67 420,00 € 85 480,00 €
2000 1 101 672 270,00 € 483 770,00 € 18 150,00 € 44 110,00 € 487 150,00 € 212 290,00 € 155 870,00 € 20 860,00 € 19 600,00 € 15 380,00 € 43 610,00 € 10 860,00 € 304 900,00 € 4 070,00 € 261 970,00 € 34 870,00 € 55 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 780 32 866 365,00 € 1 767 340,00 € 482 25 934 979,00 € 546 24 519 644,00 € 245 7 842 086,00 €
2023 773 31 159 034,00 € 1 527 415,00 € 474 24 565 000,00 € 545 23 501 453,00 € 241 7 263 962,00 €
2022 733 28 027 642,00 € 1 485 643,00 € 461 22 223 002,00 € 523 21 679 404,00 € 221 6 404 900,00 €
2021 731 28 454 873,00 € 1 850 111,00 € 479 23 335 758,00 € 511 20 922 021,00 € 224 6 343 054,00 €
2020 675 24 934 102,00 € 1 415 049,00 € 440 20 407 177,00 € 476 18 246 120,00 € 215 6 201 392,00 €
2019 670 23 803 502,00 € 1 405 661,00 € 436 19 165 562,00 € 475 17 778 384,00 € 219 6 149 209,00 €
2019 670 23 803 502,00 € 1 405 661,00 € 436 19 165 562,00 € 475 17 778 384,00 € 219 6 149 209,00 €
2018 647 24 019 451,00 € 1 463 412,00 € 435 19 885 285,00 € 462 17 518 652,00 € 208 5 963 320,00 €
2018 647 24 019 451,00 € -196 659,00 € 435 19 885 285,00 € 462 17 518 652,00 € 208 5 963 320,00 €
2017 643 22 642 933,00 € 1 317 148,00 € 393 17 474 197,00 € 467 17 062 211,00 € 217 5 943 471,00 €
2017 643 22 642 933,00 € 1 317 148,00 € 393 17 474 197,00 € 467 17 062 211,00 € 217 5 943 471,00 €
2016 640 22 415 959,00 € 1 259 763,00 € 387 17 233 439,00 € 465 16 756 717,00 € 218 5 946 052,00 €
2016 640 22 415 959,00 € 1 315 849,00 € 394 17 512 912,00 € 465 16 756 717,00 € 218 5 946 052,00 €
2015 624 21 806 462,00 € 1 227 564,00 € 364 16 400 372,00 € 447 16 431 522,00 € 203 5 648 881,00 €
2015 624 21 806 462,00 € 1 227 564,00 € 364 16 400 372,00 € 447 16 431 522,00 € 203 5 648 881,00 €
2014 645 22 224 701,00 € 1 351 084,00 € 393 17 488 271,00 € 472 16 541 277,00 € 203 5 669 022,00 €
2013 644 21 854 441,00 € 1 339 890,00 € 413 17 776 107,00 € 486 16 873 590,00 € 203 5 305 018,00 €
2012 631 21 377 633,00 € 1 184 012,00 € 441 18 205 161,00 € 474 16 353 602,00 € 195 4 786 454,00 €
2011 623 20 757 051,00 € 1 086 315,00 € 475 18 554 888,00 € 472 15 858 481,00 € 197 4 652 682,00 €
2010 623 19 490 075,00 € 904 531,00 € 443 16 943 606,00 € 475 15 167 639,00 € 189 4 193 148,00 €
2009 622 19 063 481,00 € 929 877,00 € 440 16 752 497,00 € 484 14 784 142,00 € 188 4 068 968,00 €
2008 586 18 008 616,00 € 905 566,00 € 426 16 203 735,00 € 454 14 235 679,00 € 189 3 667 047,00 €
2007 588 17 078 032,00 € 913 297,00 € 423 15 298 829,00 € 461 13 814 219,00 € 179 3 436 490,00 €
2006 580 16 563 493,00 € 816 899,00 € 409 14 640 839,00 € 461 13 578 547,00 € 170 2 964 711,00 €
2005 532 11 414 975,00 € 843 985,00 € 366 9 996 792,00 € 413 12 062 652,00 € 157 2 547 351,00 €
2004 527 12 034 171,00 € 964 636,00 € 349 10 432 478,00 € 413 11 854 902,00 € 139 2 351 291,00 €
2003 529 10 832 199,00 € 812 111,00 € 352 9 275 208,00 € 424 11 645 303,00 € 124 2 058 647,00 €
2002 497 10 017 215,00 € 714 832,00 € 324 8 394 454,00 € 390 10 951 574,00 € 130 1 923 462,00 €
2001 491 9 442 022,00 € 631 457,00 € 324 7 946 043,00 € 386 10 590 475,00 € 124 1 800 727,00 €
2000 — — 610 773,88 € 303 6 954 272,61 € — — — —
1999 — — 616 103,34 € 307 6 815 588,83 € — — — —
1998 — — 640 596,11 € 280 6 389 959,71 € — — — —
1997 — — 577 834,98 € 258 5 979 041,77 € — — — —
1996 — — 599 036,06 € 282 6 286 705,23 € — — — —
1995 — — 554 591,38 € 241 5 275 538,79 € — — — —
1994 — — 421 557,66 € 175 4 007 191,17 € — — — —
1993 — — 572 588,29 € 242 5 383 312,17 € — — — —
1992 — — 623 749,88 € 260 5 561 084,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 661 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre DEFRANCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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