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Fiche de l’élu

Nicolas Toudic, maire d'Uzel

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Uzel
Territoire
Uzel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Toudic est maire d'Uzel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Uzel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 04/02/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Uzel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,69 %
  • Inscrits792
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,69 % (647 votants sur 792 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (78,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 637 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour un nouveau cap Donnée non disponible 334 52,43 % —
2e Vivre UZEL ensemble Donnée non disponible 303 47,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour un nouveau cap 334
Vivre UZEL ensemble 303

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 637
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (78,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22384
Commune Uzel
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 134 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Uzel

Inscrits792
Votants647
Participation81,69 %
Abstentions145
Suffrages exprimés637
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Uzel1 79281,69 %637

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Uzel

  • Population 1 162 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 455 762,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 280 023,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 560 345,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 455 762,78 1 280 023,67
2024 1 460 445,37 1 275 820,99
2023 1 484 181,79 1 228 291,19
2022 1 440 664,10 1 238 427,83
2021 1 365 808,72 1 192 092,96
2020 1 310 005,18 1 091 114,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Uzel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 455 762,78 € 1 460 445,37 € 1 484 181,79 € 1 440 664,10 € 1 365 808,72 € 1 310 005,18 € 1 252,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 280 023,67 € 1 275 820,99 € 1 228 291,19 € 1 238 427,83 € 1 192 092,96 € 1 091 114,25 € 1 101,57 € (2025)
Impôts locaux 811 954,48 € 806 663,00 € 786 537,11 € 745 228,13 € 747 208,97 € 685 786,67 € 698,76 € (2025)
Frais de personnel 375 852,01 € 395 945,95 € 426 876,38 € 474 718,85 € 470 965,07 € 419 826,60 € 323,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 632,03 € 19 364,30 € 22 218,98 € 37 758,53 € 15 944,05 € 9 902,02 € 14,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 483 195,98 € 464 296,67 € 555 830,38 € 828 401,47 € 325 664,09 € 640 923,53 € 415,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 218 451,73 € 155 827,79 € 183 326,48 € 499 288,60 € 144 675,94 € 477 690,13 € 188,00 € (2025)
Épargne brute 175 739,11 € 184 624,38 € 255 890,60 € 202 236,27 € 173 715,76 € 218 890,93 € 151,24 € (2025)
Épargne nette -86 850,64 € -78 000,62 € 35 305,20 € -120 347,88 € 8 909,73 € 68 351,93 € -74,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 203 058,57 € 111 541,84 € 35 668,11 € 90 169,68 € 156 929,96 € -125 035,78 € 174,75 € (2025)
Encours de la dette 2 560 345,66 € 2 730 535,41 € 2 843 011,55 € 2 888 660,46 € 3 030 824,61 € 3 187 368,64 € 2 203,40 € (2025)
Annuité de la dette 335 675,76 € 341 205,63 € 289 752,93 € 379 713,49 € 222 784,51 € 208 467,76 € 288,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 270 203
Dotation de solidarité rurale (DSR) 145 748
Dotation forfaitaire 123 920

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Uzel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 270 203,00 € 2026
Dotation forfaitaire 123 920,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 145 748,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Uzel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 372 030 1 284 180 213 870
2024 1 421 090 1 297 760 213 600
2023 1 430 240 1 234 330 435 060
2022 1 384 250 1 240 970 581 140
2021 1 237 010 1 197 870 133 410
2020 1 315 760 1 158 550 514 320
2019 1 210 800 1 135 410 235 640
2018 1 288 840 1 142 920 252 340
2017 1 287 310 1 090 860 123 310
2016 1 207 130 1 140 650 481 510
2015 1 329 280 1 296 290 375 960
2014 1 193 850 1 139 680 289 270
2013 1 090 530 969 350 457 470
2012 1 092 640 833 020 439 080
2011 1 021 010 797 780 1 011 390
2010 1 038 500 734 590 1 320 040
2009 861 250 726 410 283 210
2008 1 165 460 735 870 547 350
2007 1 093 850 747 200 1 068 020
2006 852 950 566 700 1 615 180
2005 833 050 492 860 790 260
2004 794 730 490 780 120 640
2003 1 119 720 904 600 628 790
2002 814 950 491 320 305 100
2001 712 820 583 320 203 540
2000 850 010 727 390 136 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 880 425 540 28 660
2024 24 730 415 190 31 390
2023 29 490 393 180 30 170
2022 24 220 369 200 28 140
2021 24 320 352 890 27 440
2020 165 840 205 360 27 450
2019 166 020 202 630 27 040
2018 161 190 195 520 26 820
2017 154 860 191 640 26 670
2016 156 180 184 250 26 820
2015 152 780 172 120 24 440
2014 134 550 157 980 23 070
2013 135 880 154 660 23 050
2012 127 160 151 080 22 770
2011 117 800 144 870 22 550
2010 114 010 137 590 21 210
2009 109 980 133 410 21 190
2008 104 630 127 480 21 030
2007 99 250 124 140 20 520
2006 92 260 120 020 20 110
2005 90 280 116 150 24 280
2004 86 610 112 520 24 080
2003 77 430 104 310 22 460
2002 72 490 101 360 22 120
2001 72 060 98 420 21 950
2000 66 880 93 370 21 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 92 000 157 210 222 670
2024 148 920 226 480 293 720
2023 160 000 184 880 245 190
2022 180 000 287 580 343 520
2021 0 128 760 186 450
2020 465 000 115 170 172 100
2019 0 102 720 161 150
2018 150 000 95 470 154 710
2017 0 87 570 148 760
2016 200 000 80 690 143 100
2015 177 030 94 720 173 620
2014 0 160 820 237 730
2013 500 000 667 510 746 750
2012 0 163 100 250 700
2011 1 000 000 110 010 179 330
2010 693 600 96 590 147 490
2009 0 94 090 154 720
2008 0 592 800 676 820
2007 500 000 80 090 137 010
2006 1 000 000 71 280 94 160
2005 0 225 980 266 300
2004 3 840 70 170 109 680
2003 200 000 235 110 279 010
2002 80 000 109 090 159 130
2001 152 450 132 240 187 450
2000 0 74 510 132 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 162 1 372 030,00 € 505 980,00 € 35 540,00 € 273 980,00 € 1 284 180,00 € 375 850,00 € 367 300,00 € 69 990,00 € 295 320,00 € 23 880,00 € 425 540,00 € 28 660,00 € 92 000,00 € 41 170,00 € 213 870,00 € 157 210,00 € 222 670,00 €
2024 1 135 1 421 090,00 € 498 310,00 € 40 850,00 € 261 550,00 € 1 297 760,00 € 395 950,00 € 345 190,00 € 72 830,00 € 295 690,00 € 24 730,00 € 415 190,00 € 31 390,00 € 148 920,00 € 36 610,00 € 213 600,00 € 226 480,00 € 293 720,00 €
2023 1 107 1 430 240,00 € 480 380,00 € 35 540,00 € 243 860,00 € 1 234 330,00 € 426 880,00 € 338 450,00 € 66 020,00 € 218 850,00 € 29 490,00 € 393 180,00 € 30 170,00 € 160 000,00 € 86 920,00 € 435 060,00 € 184 880,00 € 245 190,00 €
2022 1 078 1 384 250,00 € 447 090,00 € 40 150,00 € 227 350,00 € 1 240 970,00 € 444 720,00 € 358 970,00 € 57 130,00 € 200 160,00 € 24 220,00 € 369 200,00 € 28 140,00 € 180 000,00 € 303 400,00 € 581 140,00 € 287 580,00 € 343 520,00 €
2021 1 071 1 237 010,00 € 429 210,00 € 20 100,00 € 225 180,00 € 1 197 870,00 € 444 580,00 € 325 030,00 € 57 980,00 € 189 540,00 € 24 320,00 € 352 890,00 € 27 440,00 € 0,00 € 80 580,00 € 133 410,00 € 128 760,00 € 186 450,00 €
2020 1 071 1 315 760,00 € 398 670,00 € 23 180,00 € 223 970,00 € 1 158 550,00 € 397 510,00 € 299 570,00 € 57 930,00 € 174 410,00 € 165 840,00 € 205 360,00 € 27 450,00 € 465 000,00 € 86 710,00 € 514 320,00 € 115 170,00 € 172 100,00 €
2019 1 075 1 210 800,00 € 396 180,00 € 35 410,00 € 216 640,00 € 1 135 410,00 € 411 770,00 € 291 160,00 € 58 630,00 € 182 580,00 € 166 020,00 € 202 630,00 € 27 040,00 € 0,00 € 0,00 € 235 640,00 € 102 720,00 € 161 150,00 €
2018 1 102 1 288 840,00 € 383 580,00 € 32 150,00 € 211 470,00 € 1 142 920,00 € 388 980,00 € 254 550,00 € 60 280,00 € 167 140,00 € 161 190,00 € 195 520,00 € 26 820,00 € 150 000,00 € 10 000,00 € 252 340,00 € 95 470,00 € 154 710,00 €
2017 1 131 1 287 310,00 € 372 380,00 € 28 420,00 € 219 170,00 € 1 090 860,00 € 383 560,00 € 257 910,00 € 64 030,00 € 203 040,00 € 154 860,00 € 191 640,00 € 26 670,00 € 0,00 € 0,00 € 123 310,00 € 87 570,00 € 148 760,00 €
2016 1 157 1 207 130,00 € 366 680,00 € 14 800,00 € 229 940,00 € 1 140 650,00 € 400 260,00 € 277 900,00 € 65 610,00 € 210 480,00 € 156 180,00 € 184 250,00 € 26 820,00 € 200 000,00 € 130 710,00 € 481 510,00 € 80 690,00 € 143 100,00 €
2015 1 148 1 329 280,00 € 349 540,00 € 17 230,00 € 257 270,00 € 1 296 290,00 € 386 270,00 € 262 860,00 € 232 090,00 € 212 140,00 € 152 780,00 € 172 120,00 € 24 440,00 € 177 030,00 € 39 800,00 € 375 960,00 € 94 720,00 € 173 620,00 €
2014 1 119 1 193 850,00 € 314 750,00 € 18 310,00 € 284 930,00 € 1 139 680,00 € 403 720,00 € 284 180,00 € 78 730,00 € 219 230,00 € 134 550,00 € 157 980,00 € 23 070,00 € 0,00 € 59 930,00 € 289 270,00 € 160 820,00 € 237 730,00 €
2013 1 109 1 090 530,00 € 288 020,00 € 33 610,00 € 314 600,00 € 969 350,00 € 380 980,00 € 261 400,00 € 81 630,00 € 49 170,00 € 135 880,00 € 154 660,00 € 23 050,00 € 500 000,00 € 391 860,00 € 457 470,00 € 667 510,00 € 746 750,00 €
2012 1 098 1 092 640,00 € 303 180,00 € 36 140,00 € 286 390,00 € 833 020,00 € 346 650,00 € 229 620,00 € 91 110,00 € 24 080,00 € 127 160,00 € 151 080,00 € 22 770,00 € 0,00 € 59 550,00 € 439 080,00 € 163 100,00 € 250 700,00 €
2011 1 085 1 021 010,00 € 285 850,00 € 25 780,00 € 289 160,00 € 797 780,00 € 346 620,00 € 200 150,00 € 74 310,00 € 20 470,00 € 117 800,00 € 144 870,00 € 22 550,00 € 1 000 000,00 € 94 430,00 € 1 011 390,00 € 110 010,00 € 179 330,00 €
2010 1 058 1 038 500,00 € 273 080,00 € 16 360,00 € 278 260,00 € 734 590,00 € 319 590,00 € 223 490,00 € 54 920,00 € 19 680,00 € 114 010,00 € 137 590,00 € 21 210,00 € 693 600,00 € 67 350,00 € 1 320 040,00 € 96 590,00 € 147 490,00 €
2009 1 019 861 250,00 € 264 570,00 € 19 060,00 € 272 150,00 € 726 410,00 € 324 820,00 € 198 050,00 € 64 270,00 € 20 350,00 € 109 980,00 € 133 410,00 € 21 190,00 € 0,00 € 129 110,00 € 283 210,00 € 94 090,00 € 154 720,00 €
2008 1 053 1 165 460,00 € 254 890,00 € 25 030,00 € 291 000,00 € 735 870,00 € 318 200,00 € 210 850,00 € 84 020,00 € 18 410,00 € 104 630,00 € 127 480,00 € 21 030,00 € 0,00 € 260 960,00 € 547 350,00 € 592 800,00 € 676 820,00 €
2007 1 053 1 093 850,00 € 245 440,00 € 27 960,00 € 288 420,00 € 747 200,00 € 276 400,00 € 159 890,00 € 67 370,00 € 19 480,00 € 99 250,00 € 124 140,00 € 20 520,00 € 500 000,00 € 425 290,00 € 1 068 020,00 € 80 090,00 € 137 010,00 €
2006 933 852 950,00 € 232 390,00 € 7 670,00 € 229 110,00 € 566 700,00 € 288 370,00 € 144 720,00 € 32 550,00 € 10 170,00 € 92 260,00 € 120 020,00 € 20 110,00 € 1 000 000,00 € 398 050,00 € 1 615 180,00 € 71 280,00 € 94 160,00 €
2005 933 833 050,00 € 230 710,00 € 13 410,00 € 225 540,00 € 492 860,00 € 250 840,00 € 124 500,00 € 40 510,00 € 6 160,00 € 90 280,00 € 116 150,00 € 24 280,00 € 0,00 € 101 070,00 € 790 260,00 € 225 980,00 € 266 300,00 €
2004 933 794 730,00 € 223 280,00 € 11 800,00 € 223 870,00 € 490 780,00 € 241 310,00 € 138 690,00 € 39 830,00 € 13 650,00 € 86 610,00 € 112 520,00 € 24 080,00 € 3 840,00 € 36 020,00 € 120 640,00 € 70 170,00 € 109 680,00 €
2003 933 1 119 720,00 € 282 200,00 € 9 590,00 € 214 520,00 € 904 600,00 € 241 630,00 € 141 680,00 € 45 640,00 € 17 600,00 € 77 430,00 € 104 310,00 € 22 460,00 € 200 000,00 € 105 500,00 € 628 790,00 € 235 110,00 € 279 010,00 €
2002 933 814 950,00 € 279 740,00 € 8 600,00 € 214 450,00 € 491 320,00 € 220 040,00 € 133 220,00 € 53 270,00 € 10 740,00 € 72 490,00 € 101 360,00 € 22 120,00 € 80 000,00 € 56 950,00 € 305 100,00 € 109 090,00 € 159 130,00 €
2001 933 712 820,00 € 264 590,00 € 9 660,00 € 210 930,00 € 583 320,00 € 273 870,00 € 178 710,00 € 58 000,00 € 18 170,00 € 72 060,00 € 98 420,00 € 21 950,00 € 152 450,00 € 25 090,00 € 203 540,00 € 132 240,00 € 187 450,00 €
2000 933 850 010,00 € 253 800,00 € 28 970,00 € 213 850,00 € 727 390,00 € 257 500,00 € 191 740,00 € 58 410,00 € 39 430,00 € 66 880,00 € 93 370,00 € 21 820,00 € 0,00 € 1 520,00 € 136 550,00 € 74 510,00 € 132 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 648 18 144 976,00 € 528 537,00 € 270 11 239 694,00 € 406 12 818 478,00 € 262 6 345 487,00 €
2023 637 17 222 585,00 € 492 617,00 € 246 10 008 083,00 € 400 12 338 758,00 € 254 5 797 286,00 €
2022 632 16 387 804,00 € 576 205,00 € 229 9 457 438,00 € 392 11 287 842,00 € 248 5 403 462,00 €
2021 637 15 377 524,00 € 489 982,00 € 219 8 365 541,00 € 395 10 659 411,00 € 248 5 114 612,00 €
2020 586 13 550 263,00 € 409 062,00 € 202 7 342 940,00 € 346 9 126 453,00 € 241 5 050 049,00 €
2019 584 13 577 720,00 € 450 734,00 € 260 8 610 204,00 € 347 9 126 781,00 € 246 5 059 486,00 €
2018 569 13 329 662,00 € -109 097,00 € 276 8 755 420,00 € 340 9 087 887,00 € 234 4 945 214,00 €
2017 564 12 647 550,00 € 356 405,00 € 199 6 981 951,00 € 332 8 418 709,00 € 234 4 886 066,00 €
2016 550 12 257 980,00 € 296 178,00 € 172 6 151 498,00 € 320 8 195 885,00 € 236 4 865 569,00 €
2015 548 11 992 459,00 € 321 173,00 € 188 6 508 471,00 € 324 8 010 813,00 € 227 4 749 762,00 €
2014 567 12 366 530,00 € 388 361,00 € 209 7 181 956,00 € 334 8 268 161,00 € 243 4 766 835,00 €
2013 572 12 293 126,00 € 468 412,00 € 213 7 247 066,00 € 345 8 108 024,00 € 246 4 685 795,00 €
2012 571 12 264 826,00 € 411 281,00 € 257 8 266 530,00 € 351 8 237 733,00 € 245 4 328 123,00 €
2011 567 11 525 666,00 € 332 929,00 € 279 8 281 579,00 € 348 8 054 096,00 € 238 4 176 923,00 €
2010 565 10 596 107,00 € 186 615,00 € 244 6 971 717,00 € 346 7 428 589,00 € 232 3 797 624,00 €
2009 566 10 266 209,00 € 163 126,00 € 250 7 018 499,00 € 347 7 189 506,00 € 225 3 643 217,00 €
2008 559 10 283 435,00 € 172 463,00 € 256 7 285 788,00 € 331 6 907 236,00 € 237 3 640 572,00 €
2007 557 10 293 146,00 € 379 199,00 € 252 7 373 487,00 € 321 6 302 797,00 € 243 3 665 819,00 €
2006 532 9 586 549,00 € 295 021,00 € 246 6 933 180,00 € 305 5 860 641,00 € 234 3 380 083,00 €
2005 521 7 059 703,00 € 317 898,00 € 228 4 909 570,00 € 294 5 469 416,00 € 234 3 182 205,00 €
2004 519 7 071 918,00 € 388 744,00 € 214 4 918 595,00 € 300 5 384 261,00 € 226 2 927 068,00 €
2003 517 6 739 757,00 € 410 065,00 € 199 4 512 513,00 € 292 5 131 961,00 € 219 2 665 265,00 €
2002 506 6 350 462,00 € 384 769,00 € 196 4 276 325,00 € 289 4 863 725,00 € 217 2 565 413,00 €
2001 508 6 183 399,00 € 412 882,00 € 189 4 096 055,00 € 290 4 921 444,00 € 207 2 321 049,00 €
2000 — — 439 234,74 € 220 4 257 238,97 € — — — —
1999 — — 462 882,48 € 205 3 992 308,18 € — — — —
1998 — — 417 296,41 € 209 3 869 045,99 € — — — —
1997 — — 467 184,59 € 185 3 818 743,45 € — — — —
1996 — — 418 430,32 € 176 3 584 361,63 € — — — —
1995 — — 409 998,83 € 178 3 316 457,33 € — — — —
1994 — — 390 487,33 € 163 3 245 470,51 € — — — —
1993 — — 360 416,16 € 161 3 079 925,82 € — — — —
1992 — — 406 897,86 € 166 3 045 644,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas TOUDIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas TOUDIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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