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Fiche de l’élu

Emmanuelle Laville, maire d'Uzelle

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Uzelle
Territoire
Uzelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuelle Laville est maire d'Uzelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Uzelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 03/06/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Uzelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues59
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,55 %
  • Inscrits152
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 59 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,55 % (89 votants sur 152 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 59 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR UZELLE Donnée non disponible 59 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR UZELLE 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 59
Blancs 5
Nuls 25
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25574
Commune Uzelle
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 194 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Uzelle

Inscrits152
Votants89
Participation58,55 %
Abstentions63
Suffrages exprimés59
Votes blancs5
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Uzelle1 15258,55 %59 59100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Uzelle

  • Population 188 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 321,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 157 604,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 363 298,20 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 400 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 321,27 157 604,04
2024 166 461,92 131 442,86
2023 198 995,08 132 752,21
2022 163 051,45 102 252,62
2021 162 616,24 133 064,87
2020 134 676,88 93 356,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Uzelle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 321,27 € 166 461,92 € 198 995,08 € 163 051,45 € 162 616,24 € 134 676,88 € 1 368,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 157 604,04 € 131 442,86 € 132 752,21 € 102 252,62 € 133 064,87 € 93 356,44 € 838,32 € (2025)
Impôts locaux 43 411,00 € 43 912,00 € 40 594,00 € 32 238,00 € 30 580,00 € 30 786,00 € 230,91 € (2025)
Frais de personnel 1 375,59 € 2 187,06 € 1 650,40 € 1 563,68 € 1 515,17 € 2 071,80 € 7,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 240,23 € 727,19 € 3 357,15 € 326,72 € 572,32 € 147,23 € 1,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 282 361,88 € 78 435,79 € 57 978,97 € 37 053,03 € 35 199,43 € 25 647,02 € 1 501,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 271 529,33 € 76 485,56 € 44 239,76 € 23 774,22 € 22 365,60 € 13 243,20 € 1 444,30 € (2025)
Épargne brute 99 717,23 € 35 019,06 € 66 242,87 € 60 798,83 € 29 551,37 € 41 320,44 € 530,41 € (2025)
Épargne nette 88 884,68 € 33 068,83 € 52 503,66 € 47 520,02 € 16 717,54 € 28 916,62 € 472,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -156 670,49 € -22 844,44 € 45 654,47 € 37 644,68 € 14 288,25 € 39 789,16 € -833,35 € (2025)
Encours de la dette 363 298,20 € 4 130,75 € 6 080,98 € 10 330,83 € 23 609,64 € 36 443,47 € 1 932,44 € (2025)
Annuité de la dette 14 005,81 € 2 155,88 € 14 017,99 € 14 421,33 € 14 421,33 € 14 421,33 € 74,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 949
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 300
Dotation forfaitaire 12 991
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Uzelle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 949,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 991,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 300,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Uzelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 108 940 86 850 253 680
2024 173 190 94 380 57 460
2023 94 450 81 620 38 630
2022 85 520 78 070 17 580
2021 134 400 81 240 15 390
2020 75 190 61 000 3 780
2019 113 410 102 670 9 440
2018 81 890 76 890 35 510
2017 170 610 80 560 26 890
2016 174 180 81 170 1 050
2015 94 870 103 520 118 510
2014 96 210 149 840 123 580
2013 212 640 109 350 7 010
2012 95 340 108 780 211 940
2011 175 960 96 160 116 150
2010 90 860 108 990 26 400
2009 91 990 81 790 110
2008 133 490 76 440 27 380
2007 166 850 77 980 60 310
2006 62 990 59 110 77 780
2005 63 760 52 050 63 780
2004 60 260 56 230 31 320
2003 98 490 49 570 310
2002 55 320 50 160 2 740
2001 53 180 51 370 4 260
2000 71 070 74 230 9 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 150 36 520 4 450
2024 4 150 35 780 4 980
2023 3 690 33 160 4 790
2022 3 070 29 970 4 480
2021 3 300 28 300 4 330
2020 20 990 10 770 4 330
2019 20 740 10 200 4 280
2018 19 450 9 670 4 190
2017 18 530 9 520 4 150
2016 18 580 9 200 4 130
2015 19 550 9 280 4 080
2014 19 040 9 090 4 040
2013 19 740 8 740 4 010
2012 18 630 8 070 3 930
2011 15 870 7 870 3 860
2010 9 470 7 490 3 610
2009 9 510 7 460 3 570
2008 9 370 7 290 3 510
2007 9 170 7 180 3 460
2006 9 310 7 040 3 400
2005 9 250 6 970 4 170
2004 8 080 6 550 4 100
2003 7 750 6 380 4 040
2002 7 800 6 310 3 980
2001 7 230 6 070 3 960
2000 6 950 5 900 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 370 000 10 830 14 010
2024 0 1 950 2 160
2023 9 490 13 740 14 020
2022 0 13 280 14 420
2021 0 12 830 14 420
2020 0 12 400 14 420
2019 0 71 990 74 550
2018 0 11 590 14 920
2017 60 000 91 200 95 260
2016 0 10 820 15 160
2015 0 10 460 15 560
2014 80 000 80 110 84 890
2013 0 30 250 36 670
2012 70 000 31 090 37 270
2011 150 000 104 410 108 750
2010 0 4 170 9 860
2009 0 4 030 9 850
2008 100 000 3 880 6 640
2007 0 6 290 8 250
2006 30 000 3 570 4 170
2005 0 3 420 4 180
2004 0 3 200 4 200
2003 0 3 050 4 210
2002 0 2 900 4 220
2001 0 59 270 62 150
2000 16 770 3 630 6 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 188 108 940,00 € 41 680,00 € 10 180,00 € 30 420,00 € 86 850,00 € 1 380,00 € 31 930,00 € 3 170,00 € 500,00 € 4 150,00 € 36 520,00 € 4 450,00 € 370 000,00 € 7 690,00 € 253 680,00 € 10 830,00 € 14 010,00 €
2024 180 173 190,00 € 41 450,00 € 11 620,00 € 27 870,00 € 94 380,00 € 2 190,00 € 45 010,00 € 210,00 € 0,00 € 4 150,00 € 35 780,00 € 4 980,00 € 0,00 € 8 290,00 € 57 460,00 € 1 950,00 € 2 160,00 €
2023 180 94 450,00 € 37 990,00 € 11 570,00 € 27 070,00 € 81 620,00 € 1 650,00 € 28 600,00 € 280,00 € 350,00 € 3 690,00 € 33 160,00 € 4 790,00 € 9 490,00 € 8 660,00 € 38 630,00 € 13 740,00 € 14 020,00 €
2022 176 85 520,00 € 33 720,00 € 7 950,00 € 25 630,00 € 78 070,00 € 1 560,00 € 28 780,00 € 1 140,00 € 0,00 € 3 070,00 € 29 970,00 € 4 480,00 € 0,00 € 0,00 € 17 580,00 € 13 280,00 € 14 420,00 €
2021 173 134 400,00 € 32 050,00 € 6 590,00 € 24 390,00 € 81 240,00 € 1 520,00 € 35 360,00 € 1 590,00 € 500,00 € 3 300,00 € 28 300,00 € 4 330,00 € 0,00 € 5 590,00 € 15 390,00 € 12 830,00 € 14 420,00 €
2020 173 75 190,00 € 31 210,00 € 7 000,00 € 23 520,00 € 61 000,00 € 2 070,00 € 16 760,00 € 2 020,00 € 0,00 € 20 990,00 € 10 770,00 € 4 330,00 € 0,00 € 0,00 € 3 780,00 € 12 400,00 € 14 420,00 €
2019 171 113 410,00 € 30 070,00 € 7 130,00 € 21 570,00 € 102 670,00 € 1 470,00 € 30 970,00 € 2 560,00 € 50,00 € 20 740,00 € 10 200,00 € 4 280,00 € 0,00 € 0,00 € 9 440,00 € 71 990,00 € 74 550,00 €
2018 173 81 890,00 € 28 170,00 € 7 940,00 € 21 900,00 € 76 890,00 € 1 930,00 € 25 770,00 € 3 330,00 € 0,00 € 19 450,00 € 9 670,00 € 4 190,00 € 0,00 € 15 330,00 € 35 510,00 € 11 590,00 € 14 920,00 €
2017 171 170 610,00 € 27 050,00 € 6 730,00 € 24 200,00 € 80 560,00 € 3 590,00 € 25 550,00 € 4 150,00 € 0,00 € 18 530,00 € 9 520,00 € 4 150,00 € 60 000,00 € 0,00 € 26 890,00 € 91 200,00 € 95 260,00 €
2016 170 174 180,00 € 28 780,00 € 2 290,00 € 23 270,00 € 81 170,00 € 3 810,00 € 28 350,00 € 4 330,00 € 0,00 € 18 580,00 € 9 200,00 € 4 130,00 € 0,00 € 0,00 € 1 050,00 € 10 820,00 € 15 160,00 €
2015 165 94 870,00 € 29 870,00 € 2 300,00 € 23 360,00 € 103 520,00 € 3 510,00 € 51 980,00 € 5 100,00 € 0,00 € 19 550,00 € 9 280,00 € 4 080,00 € 0,00 € 8 970,00 € 118 510,00 € 10 460,00 € 15 560,00 €
2014 162 96 210,00 € 28 880,00 € 5 990,00 € 25 300,00 € 149 840,00 € 3 480,00 € 30 710,00 € 4 780,00 € 66 110,00 € 19 040,00 € 9 090,00 € 4 040,00 € 80 000,00 € 13 110,00 € 123 580,00 € 80 110,00 € 84 890,00 €
2013 156 212 640,00 € 29 390,00 € 1 190,00 € 24 900,00 € 109 350,00 € 5 280,00 € 27 710,00 € 6 420,00 € 0,00 € 19 740,00 € 8 740,00 € 4 010,00 € 0,00 € 23 440,00 € 7 010,00 € 30 250,00 € 36 670,00 €
2012 155 95 340,00 € 27 080,00 € 4 670,00 € 24 270,00 € 108 780,00 € 5 200,00 € 54 750,00 € 6 320,00 € 930,00 € 18 630,00 € 8 070,00 € 3 930,00 € 70 000,00 € 10 600,00 € 211 940,00 € 31 090,00 € 37 270,00 €
2011 155 175 960,00 € 23 850,00 € 3 480,00 € 23 650,00 € 96 160,00 € 5 040,00 € 45 700,00 € 4 340,00 € 230,00 € 15 870,00 € 7 870,00 € 3 860,00 € 150 000,00 € 11 330,00 € 116 150,00 € 104 410,00 € 108 750,00 €
2010 156 90 860,00 € 23 440,00 € 3 310,00 € 23 200,00 € 108 990,00 € 4 720,00 € 46 700,00 € 5 770,00 € 230,00 € 9 470,00 € 7 490,00 € 3 610,00 € 0,00 € 0,00 € 26 400,00 € 4 170,00 € 9 860,00 €
2009 155 91 990,00 € 22 990,00 € 4 300,00 € 24 780,00 € 81 790,00 € 4 550,00 € 29 930,00 € 6 820,00 € 130,00 € 9 510,00 € 7 460,00 € 3 570,00 € 0,00 € 18 320,00 € 110,00 € 4 030,00 € 9 850,00 €
2008 156 133 490,00 € 22 360,00 € 4 830,00 € 24 940,00 € 76 440,00 € 3 930,00 € 29 000,00 € 2 750,00 € 130,00 € 9 370,00 € 7 290,00 € 3 510,00 € 100 000,00 € 14 940,00 € 27 380,00 € 3 880,00 € 6 640,00 €
2007 156 166 850,00 € 21 980,00 € 4 070,00 € 24 290,00 € 77 980,00 € 3 250,00 € 36 210,00 € 1 950,00 € 130,00 € 9 170,00 € 7 180,00 € 3 460,00 € 0,00 € 15 540,00 € 60 310,00 € 6 290,00 € 8 250,00 €
2006 156 62 990,00 € 21 860,00 € 3 410,00 € 21 500,00 € 59 110,00 € 3 120,00 € 24 150,00 € 590,00 € 7 910,00 € 9 310,00 € 7 040,00 € 3 400,00 € 30 000,00 € 8 660,00 € 77 780,00 € 3 570,00 € 4 170,00 €
2005 156 63 760,00 € 22 950,00 € 2 800,00 € 20 470,00 € 52 050,00 € 3 060,00 € 25 460,00 € 760,00 € 110,00 € 9 250,00 € 6 970,00 € 4 170,00 € 0,00 € 36 010,00 € 63 780,00 € 3 420,00 € 4 180,00 €
2004 156 60 260,00 € 21 320,00 € 2 670,00 € 20 020,00 € 56 230,00 € 2 930,00 € 23 720,00 € 1 000,00 € 7 580,00 € 8 080,00 € 6 550,00 € 4 100,00 € 0,00 € 0,00 € 31 320,00 € 3 200,00 € 4 200,00 €
2003 156 98 490,00 € 20 480,00 € 170,00 € 17 190,00 € 49 570,00 € 2 840,00 € 24 120,00 € 1 160,00 € 100,00 € 7 750,00 € 6 380,00 € 4 040,00 € 0,00 € 0,00 € 310,00 € 3 050,00 € 4 210,00 €
2002 156 55 320,00 € 20 030,00 € 160,00 € 17 110,00 € 50 160,00 € 2 780,00 € 18 030,00 € 1 310,00 € 220,00 € 7 800,00 € 6 310,00 € 3 980,00 € 0,00 € 0,00 € 2 740,00 € 2 900,00 € 4 220,00 €
2001 156 53 180,00 € 18 700,00 € 20,00 € 17 060,00 € 51 370,00 € 2 880,00 € 17 490,00 € 3 110,00 € 1 650,00 € 7 230,00 € 6 070,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 4 260,00 € 59 270,00 € 62 150,00 €
2000 156 71 070,00 € 17 380,00 € 90,00 € 17 180,00 € 74 230,00 € 2 280,00 € 30 000,00 € 5 610,00 € 0,00 € 6 950,00 € 5 900,00 € 3 920,00 € 16 770,00 € 32 360,00 € 9 050,00 € 3 630,00 € 6 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 105 2 571 541,00 € 21 717,00 € 39 1 228 930,00 € 60 1 567 283,00 € 44 1 142 293,00 €
2023 107 2 519 932,00 € 17 243,00 € 36 1 142 571,00 € 61 1 561 995,00 € 47 1 149 416,00 €
2022 105 2 364 831,00 € 24 462,00 € 44 1 247 267,00 € 60 1 438 638,00 € 45 1 129 233,00 €
2021 101 2 118 222,00 € 32 902,00 € 39 1 090 363,00 € 56 1 186 547,00 € 47 1 080 129,00 €
2020 96 2 215 910,00 € 41 192,00 € 39 1 274 883,00 € 51 1 147 988,00 € 47 1 079 904,00 €
2019 97 2 100 348,00 € 31 200,00 € 39 1 231 341,00 € 51 1 040 598,00 € 46 1 050 958,00 €
2018 98 1 939 472,00 € -7 278,00 € 45 1 200 871,00 € 58 1 146 923,00 € 46 999 499,00 €
2017 100 1 849 444,00 € 42 047,00 € 39 1 067 667,00 € 60 1 138 098,00 € 47 923 042,00 €
2016 95 1 787 863,00 € 36 547,00 € 30 825 745,00 € 59 1 144 494,00 € 42 827 945,00 €
2015 99 1 842 738,00 € 41 659,00 € 34 1 008 399,00 € 64 1 128 848,00 € 43 856 871,00 €
2014 94 1 839 708,00 € 37 601,00 € 37 987 753,00 € 59 1 217 595,00 € 42 837 492,00 €
2013 98 1 849 024,00 € 41 757,00 € 39 1 043 268,00 € 60 1 315 768,00 € 41 748 398,00 €
2012 95 1 761 870,00 € 47 598,00 € 45 1 151 689,00 € 60 1 261 019,00 € 39 755 977,00 €
2011 89 1 682 521,00 € 20 934,00 € 49 1 253 498,00 € 55 1 245 251,00 € 38 645 323,00 €
2010 96 1 676 848,00 € 16 648,00 € 49 1 203 159,00 € 61 1 226 642,00 € 41 640 420,00 €
2009 94 1 627 188,00 € -9 088,00 € 49 1 146 154,00 € 59 1 203 218,00 € 41 622 409,00 €
2008 97 1 605 573,00 € 23 484,00 € 49 1 167 414,00 € 60 1 198 354,00 € 41 579 619,00 €
2007 90 1 466 812,00 € 8 878,00 € 46 1 035 137,00 € 54 1 081 760,00 € 39 569 660,00 €
2006 89 1 379 597,00 € 15 879,00 € 44 925 183,00 € 51 976 435,00 € 38 518 788,00 €
2005 95 1 070 286,00 € 22 236,00 € 42 677 399,00 € 55 952 527,00 € 39 522 196,00 €
2004 90 1 047 047,00 € 34 798,00 € 46 761 872,00 € 55 955 378,00 € 40 486 659,00 €
2003 94 1 000 217,00 € 28 048,00 € 38 639 999,00 € 57 947 430,00 € 37 422 933,00 €
2002 89 981 692,00 € 26 131,00 € 37 611 261,00 € 53 935 356,00 € 33 401 903,00 €
2001 88 963 186,00 € 24 782,00 € 40 621 995,00 € 51 899 835,00 € 35 426 999,00 €
2000 — — 38 070,94 € 41 634 430,00 € — — — —
1999 — — 34 136,23 € 40 561 341,67 € — — — —
1998 — — 33 912,44 € 43 600 883,59 € — — — —
1997 — — 25 674,40 € 32 489 645,97 € — — — —
1996 — — 34 323,59 € 34 508 134,68 € — — — —
1995 — — 31 509,23 € 31 457 566,88 € — — — —
1994 — — 27 340,66 € 33 449 842,29 € — — — —
1993 — — 26 219,71 € 33 447 070,46 € — — — —
1992 — — 31 985,94 € 33 476 333,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 59 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuelle LAVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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