Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Aubert, maire d'Uzer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Uzer
Territoire
Uzer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Aubert est maire d'Uzer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Uzer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 01/04/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Uzer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,55 %
  • Inscrits371
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,55 % (284 votants sur 371 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 276 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UZER Ensemble Donnée non disponible 163 59,06 % —
2e Alternative Uzer 07 Donnée non disponible 113 40,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UZER Ensemble 163
Alternative Uzer 07 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 276
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07327
Commune Uzer
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 421 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Uzer

Inscrits371
Votants284
Participation76,55 %
Abstentions87
Suffrages exprimés276
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Uzer1 37176,55 %276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Uzer

  • Population 433 habitants
  • Recettes de fonctionnement 376 842,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 515,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 258 078,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 376 842,45 358 515,34
2024 367 700,03 327 725,47
2023 358 089,93 324 144,88
2022 358 424,73 307 964,04
2021 379 887,29 297 477,33
2020 360 638,42 261 243,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 376 842,45 € 367 700,03 € 358 089,93 € 358 424,73 € 379 887,29 € 360 638,42 € 870,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 515,34 € 327 725,47 € 324 144,88 € 307 964,04 € 297 477,33 € 261 243,36 € 827,98 € (2025)
Impôts locaux 180 884,87 € 176 217,46 € 177 011,57 € 162 987,52 € 155 887,52 € 130 349,92 € 417,75 € (2025)
Frais de personnel 183 384,39 € 173 861,07 € 172 864,70 € 164 369,61 € 156 993,79 € 149 254,17 € 423,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 174,99 € 78,03 € 4,90 € 5,20 € 347,17 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 216 912,20 € 275 575,34 € 170 447,32 € 192 229,13 € 61 061,82 € 57 184,43 € 500,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 135,40 € 247 468,22 € 136 397,97 € 139 594,85 € 26 014,80 € 28 867,60 € 406,78 € (2025)
Épargne brute 18 327,11 € 39 974,56 € 33 945,05 € 50 460,69 € 82 409,96 € 99 395,06 € 42,33 € (2025)
Épargne nette -15 410,98 € 11 867,44 € 5 511,46 € -947,51 € 47 362,94 € 71 078,23 € -35,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 365,82 € 62 437,75 € -7 714,52 € 99 372,59 € 70 523,21 € 88 380,28 € -17,01 € (2025)
Encours de la dette 258 078,89 € 253 021,37 € 280 393,49 € 307 849,34 € 359 257,54 € 362 296,82 € 596,03 € (2025)
Annuité de la dette 41 149,00 € 36 273,52 € 37 372,35 € 61 010,49 € 45 758,43 € 39 614,76 € 95,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 903
Dotation forfaitaire 36 938
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 680

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 903,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 938,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 680,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Uzer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 376 840 369 570 221 970
2024 367 700 334 700 247 470
2023 358 090 324 140 142 010
2022 478 420 454 350 139 590
2021 379 890 297 480 56 540
2020 360 640 261 240 28 870
2019 326 140 269 990 53 860
2018 316 880 278 250 61 250
2017 279 580 264 090 30 490
2016 300 770 269 740 112 230
2015 269 510 266 440 90 070
2014 311 040 286 640 35 380
2013 303 530 237 490 336 400
2012 303 670 241 650 60 860
2011 286 620 221 460 148 140
2010 267 030 222 110 123 050
2009 204 710 187 000 276 910
2008 201 660 181 100 52 190
2007 191 270 174 730 21 830
2006 208 630 177 590 144 270
2005 221 640 198 360 11 250
2004 204 170 168 500 6 460
2003 183 150 185 370 13 700
2002 201 360 194 690 46 780
2001 186 560 160 500 25 390
2000 180 040 165 180 63 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 830 136 990 5 520
2024 21 930 131 800 6 150
2023 25 310 128 500 5 920
2022 21 180 120 190 5 550
2021 20 070 115 770 5 350
2020 83 910 50 120 5 350
2019 80 540 49 280 5 290
2018 77 710 47 310 5 250
2017 72 610 44 160 4 880
2016 73 040 43 840 4 810
2015 76 550 43 470 4 790
2014 73 100 41 770 4 750
2013 74 550 40 980 4 710
2012 72 370 40 140 4 640
2011 66 990 37 940 4 560
2010 36 570 36 460 4 290
2009 34 120 33 790 4 250
2008 31 370 30 780 4 150
2007 29 640 29 930 4 270
2006 26 860 28 680 4 070
2005 25 500 26 760 4 660
2004 24 470 26 130 4 590
2003 20 560 23 270 4 420
2002 19 470 22 050 4 290
2001 18 190 21 240 3 980
2000 18 100 19 810 3 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 160 35 570
2024 0 27 410 35 570
2023 0 26 960 35 890
2022 0 25 970 35 570
2021 0 28 020 38 740
2020 90 28 320 39 520
2019 0 26 970 38 640
2018 30 000 13 490 16 130
2017 0 14 200 17 580
2016 15 000 10 050 19 140
2015 0 8 170 16 720
2014 0 14 090 32 370
2013 180 000 13 870 29 730
2012 0 13 210 26 900
2011 20 000 47 890 66 310
2010 0 22 650 26 020
2009 285 000 14 360 18 740
2008 0 18 870 23 840
2007 0 41 120 47 450
2006 70 000 21 860 29 390
2005 0 16 340 22 280
2004 0 14 890 20 530
2003 0 15 950 23 660
2002 0 15 920 24 720
2001 0 14 050 23 660
2000 0 14 310 25 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 433 376 840,00 € 160 310,00 € 26 390,00 € 86 850,00 € 369 570,00 € 183 380,00 € 113 450,00 € 7 410,00 € 2 830,00 € 21 830,00 € 136 990,00 € 5 520,00 € 0,00 € 145 350,00 € 221 970,00 € 28 160,00 € 35 570,00 €
2024 432 367 700,00 € 155 100,00 € 29 050,00 € 82 390,00 € 334 700,00 € 173 860,00 € 84 240,00 € 8 170,00 € 3 250,00 € 21 930,00 € 131 800,00 € 6 150,00 € 0,00 € 244 160,00 € 247 470,00 € 27 410,00 € 35 570,00 €
2023 429 358 090,00 € 154 120,00 € 34 350,00 € 84 250,00 € 324 140,00 € 172 860,00 € 87 750,00 € 8 940,00 € 2 620,00 € 25 310,00 € 128 500,00 € 5 920,00 € 0,00 € 77 190,00 € 142 010,00 € 26 960,00 € 35 890,00 €
2022 424 478 420,00 € 142 200,00 € 0,00 € 103 530,00 € 454 350,00 € 164 370,00 € 77 130,00 € 9 600,00 € 2 790,00 € 21 180,00 € 120 190,00 € 5 550,00 € 0,00 € 58 140,00 € 139 590,00 € 25 970,00 € 35 570,00 €
2021 423 379 890,00 € 134 780,00 € 17 400,00 € 61 680,00 € 297 480,00 € 156 990,00 € 72 880,00 € 10 710,00 € 2 600,00 € 20 070,00 € 115 770,00 € 5 350,00 € 0,00 € 8 890,00 € 56 540,00 € 28 020,00 € 38 740,00 €
2020 426 360 640,00 € 124 730,00 € 17 400,00 € 91 940,00 € 261 240,00 € 149 250,00 € 54 190,00 € 11 300,00 € 2 950,00 € 83 910,00 € 50 120,00 € 5 350,00 € 90,00 € 2 440,00 € 28 870,00 € 28 320,00 € 39 520,00 €
2019 428 326 140,00 € 117 540,00 € 20 800,00 € 86 090,00 € 269 990,00 € 142 890,00 € 64 210,00 € 11 670,00 € 4 350,00 € 80 540,00 € 49 280,00 € 5 290,00 € 0,00 € 11 190,00 € 53 860,00 € 26 970,00 € 38 640,00 €
2018 438 316 880,00 € 111 570,00 € 31 200,00 € 77 940,00 € 278 250,00 € 152 300,00 € 66 990,00 € 2 650,00 € 4 490,00 € 77 710,00 € 47 310,00 € 5 250,00 € 30 000,00 € 0,00 € 61 250,00 € 13 490,00 € 16 130,00 €
2017 447 279 580,00 € 102 600,00 € 23 700,00 € 88 060,00 € 264 090,00 € 148 970,00 € 64 790,00 € 3 380,00 € 3 850,00 € 72 610,00 € 44 160,00 € 4 880,00 € 0,00 € 0,00 € 30 490,00 € 14 200,00 € 17 580,00 €
2016 458 300 770,00 € 94 290,00 € 41 630,00 € 99 710,00 € 269 740,00 € 148 540,00 € 61 790,00 € 12 460,00 € 5 310,00 € 73 040,00 € 43 840,00 € 4 810,00 € 15 000,00 € 7 240,00 € 112 230,00 € 10 050,00 € 19 140,00 €
2015 454 269 510,00 € 115 590,00 € 3 420,00 € 65 770,00 € 266 440,00 € 140 770,00 € 73 600,00 € 8 660,00 € 3 350,00 € 76 550,00 € 43 470,00 € 4 790,00 € 0,00 € 12 790,00 € 90 070,00 € 8 170,00 € 16 720,00 €
2014 451 311 040,00 € 110 770,00 € 13 450,00 € 68 710,00 € 286 640,00 € 155 090,00 € 73 970,00 € 18 750,00 € 3 600,00 € 73 100,00 € 41 770,00 € 4 750,00 € 0,00 € 0,00 € 35 380,00 € 14 090,00 € 32 370,00 €
2013 445 303 530,00 € 114 400,00 € 680,00 € 69 700,00 € 237 490,00 € 140 040,00 € 47 110,00 € 16 910,00 € 3 750,00 € 74 550,00 € 40 980,00 € 4 710,00 € 180 000,00 € 85 190,00 € 336 400,00 € 13 870,00 € 29 730,00 €
2012 439 303 670,00 € 107 820,00 € 0,00 € 93 230,00 € 241 650,00 € 127 170,00 € 61 590,00 € 14 620,00 € 4 180,00 € 72 370,00 € 40 140,00 € 4 640,00 € 0,00 € 81 250,00 € 60 860,00 € 13 210,00 € 26 900,00 €
2011 424 286 620,00 € 99 530,00 € 0,00 € 81 710,00 € 221 460,00 € 115 510,00 € 49 720,00 € 18 420,00 € 6 240,00 € 66 990,00 € 37 940,00 € 4 560,00 € 20 000,00 € 74 060,00 € 148 140,00 € 47 890,00 € 66 310,00 €
2010 398 267 030,00 € 108 290,00 € 9 790,00 € 78 160,00 € 222 110,00 € 111 690,00 € 56 980,00 € 3 370,00 € 7 700,00 € 36 570,00 € 36 460,00 € 4 290,00 € 0,00 € 19 840,00 € 123 050,00 € 22 650,00 € 26 020,00 €
2009 390 204 710,00 € 77 070,00 € 0,00 € 87 480,00 € 187 000,00 € 97 180,00 € 52 190,00 € 4 380,00 € 6 310,00 € 34 120,00 € 33 790,00 € 4 250,00 € 285 000,00 € 7 280,00 € 276 910,00 € 14 360,00 € 18 740,00 €
2008 350 201 660,00 € 82 860,00 € 0,00 € 65 900,00 € 181 100,00 € 98 900,00 € 44 880,00 € 4 970,00 € 8 370,00 € 31 370,00 € 30 780,00 € 4 150,00 € 0,00 € 9 310,00 € 52 190,00 € 18 870,00 € 23 840,00 €
2007 350 191 270,00 € 76 980,00 € 0,00 € 60 260,00 € 174 730,00 € 97 150,00 € 41 980,00 € 6 330,00 € 2 140,00 € 29 640,00 € 29 930,00 € 4 270,00 € 0,00 € 24 520,00 € 21 830,00 € 41 120,00 € 47 450,00 €
2006 350 208 630,00 € 76 100,00 € 0,00 € 63 390,00 € 177 590,00 € 93 710,00 € 48 220,00 € 7 530,00 € 3 080,00 € 26 860,00 € 28 680,00 € 4 070,00 € 70 000,00 € 79 270,00 € 144 270,00 € 21 860,00 € 29 390,00 €
2005 350 221 640,00 € 71 420,00 € 28 740,00 € 63 070,00 € 198 360,00 € 91 250,00 € 57 680,00 € 5 940,00 € 15 290,00 € 25 500,00 € 26 760,00 € 4 660,00 € 0,00 € 7 140,00 € 11 250,00 € 16 340,00 € 22 280,00 €
2004 350 204 170,00 € 70 690,00 € 21 360,00 € 62 500,00 € 168 500,00 € 83 360,00 € 53 600,00 € 5 640,00 € 3 310,00 € 24 470,00 € 26 130,00 € 4 590,00 € 0,00 € 0,00 € 6 460,00 € 14 890,00 € 20 530,00 €
2003 350 183 150,00 € 54 840,00 € 20 730,00 € 48 850,00 € 185 370,00 € 91 690,00 € 56 420,00 € 7 720,00 € 4 780,00 € 20 560,00 € 23 270,00 € 4 420,00 € 0,00 € 14 910,00 € 13 700,00 € 15 950,00 € 23 660,00 €
2002 350 201 360,00 € 54 840,00 € 21 110,00 € 48 630,00 € 194 690,00 € 83 400,00 € 60 740,00 € 8 800,00 € 8 950,00 € 19 470,00 € 22 050,00 € 4 290,00 € 0,00 € 29 040,00 € 46 780,00 € 15 920,00 € 24 720,00 €
2001 350 186 560,00 € 51 290,00 € 22 280,00 € 47 720,00 € 160 500,00 € 68 440,00 € 44 960,00 € 9 610,00 € 11 590,00 € 18 190,00 € 21 240,00 € 3 980,00 € 0,00 € 22 360,00 € 25 390,00 € 14 050,00 € 23 660,00 €
2000 350 180 040,00 € 50 070,00 € 21 440,00 € 47 460,00 € 165 180,00 € 62 860,00 € 60 480,00 € 10 690,00 € 5 200,00 € 18 100,00 € 19 810,00 € 3 750,00 € 0,00 € 18 300,00 € 63 930,00 € 14 310,00 € 25 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 277 7 252 575,00 € 218 668,00 € 102 4 362 551,00 € 165 4 632 575,00 € 119 2 961 809,00 €
2023 252 6 312 919,00 € 170 638,00 € 96 3 709 857,00 € 153 3 961 831,00 € 110 2 772 573,00 €
2022 257 6 265 372,00 € 209 586,00 € 98 3 899 800,00 € 154 3 845 449,00 € 107 2 588 832,00 €
2021 258 6 011 655,00 € 194 324,00 € 97 3 710 774,00 € 153 3 479 087,00 € 107 2 513 818,00 €
2020 267 5 630 441,00 € 161 012,00 € 91 3 092 576,00 € 156 3 263 844,00 € 111 2 603 871,00 €
2019 270 5 782 317,00 € 235 345,00 € 111 3 544 212,00 € 156 3 092 359,00 € 121 2 708 570,00 €
2018 262 5 379 348,00 € -24 680,00 € 120 3 540 654,00 € 142 2 850 096,00 € 124 2 761 268,00 €
2017 256 5 399 819,00 € 181 460,00 € 85 3 140 901,00 € 133 2 870 534,00 € 123 2 682 520,00 €
2016 256 5 009 043,00 € 135 166,00 € 77 2 624 792,00 € 131 2 777 664,00 € 122 2 654 101,00 €
2015 254 4 901 509,00 € 136 854,00 € 78 2 554 717,00 € 131 2 582 391,00 € 122 2 726 075,00 €
2014 252 4 804 465,00 € 107 547,00 € 81 2 531 399,00 € 128 2 548 707,00 € 123 2 647 980,00 €
2013 263 5 000 184,00 € 127 866,00 € 93 2 955 002,00 € 130 2 469 280,00 € 128 2 682 149,00 €
2012 259 4 779 270,00 € 126 564,00 € 110 3 104 520,00 € 126 2 386 254,00 € 125 2 588 292,00 €
2011 252 4 722 710,00 € 139 532,00 € 117 3 380 826,00 € 129 2 383 557,00 € 119 2 517 999,00 €
2010 257 4 628 433,00 € 129 235,00 € 111 3 208 186,00 € 134 2 353 832,00 € 119 2 410 771,00 €
2009 259 4 331 406,00 € 76 727,00 € 105 2 966 984,00 € 137 2 253 191,00 € 117 2 342 826,00 €
2008 255 4 147 342,00 € 30 147,00 € 105 2 774 175,00 € 138 2 252 230,00 € 113 2 192 314,00 €
2007 255 4 049 826,00 € 83 347,00 € 109 2 814 160,00 € 141 2 252 470,00 € 109 2 023 439,00 €
2006 237 3 844 449,00 € 53 693,00 € 101 2 719 589,00 € 126 2 189 097,00 € 108 1 934 664,00 €
2005 216 2 716 967,00 € 81 285,00 € 93 1 868 867,00 € 112 1 785 023,00 € 104 1 875 488,00 €
2004 218 2 514 431,00 € 72 860,00 € 86 1 724 187,00 € 120 1 703 378,00 € 99 1 706 958,00 €
2003 207 2 404 916,00 € 68 777,00 € 88 1 677 928,00 € 122 1 748 670,00 € 87 1 472 626,00 €
2002 200 2 400 484,00 € 94 307,00 € 91 1 724 266,00 € 114 1 617 870,00 € 93 1 615 915,00 €
2001 205 2 458 003,00 € 88 166,00 € 95 1 798 589,00 € 112 1 690 963,00 € 90 1 466 927,00 €
2000 — — 117 713,97 € 89 1 664 269,61 € — — — —
1999 — — 116 164,47 € 99 1 602 791,04 € — — — —
1998 — — 113 713,86 € 102 1 644 017,67 € — — — —
1997 — — 113 646,63 € 85 1 465 810,41 € — — — —
1996 — — 101 090,62 € 73 1 304 089,14 € — — — —
1995 — — 114 637,70 € 83 1 384 192,71 € — — — —
1994 — — 109 008,97 € 81 1 284 360,56 € — — — —
1993 — — 112 051,25 € 80 1 319 508,75 € — — — —
1992 — — 116 191,92 € 82 1 325 079,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Yves AUBERT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves AUBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves AUBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →