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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Pons, maire de Vabre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vabre
Territoire
Vabre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Pons est maire de Vabre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vabre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 76 ans (née le 25/05/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vabre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues326
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,61 %
  • Inscrits672
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 326 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,61 % (414 votants sur 672 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 326 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vabre, un projet qui nous rassemble Donnée non disponible 326 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vabre, un projet qui nous rassemble 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 326
Blancs 28
Nuls 60
Abstentions 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81305
Commune Vabre
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 726 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vabre

Inscrits672
Votants414
Participation61,61 %
Abstentions258
Suffrages exprimés326
Votes blancs28
Votes nuls60
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vabre1 67261,61 %326 326100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vabre

  • Population 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 736 044,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 458 645,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 005 249,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 634 088,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 736 044,33 1 458 645,54
2024 1 711 801,20 1 603 856,62
2023 1 618 259,73 1 368 868,65
2022 1 490 913,19 1 302 915,82
2021 1 289 679,69 1 082 451,22
2020 1 074 019,97 819 446,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 736 044,33 € 1 711 801,20 € 1 618 259,73 € 1 490 913,19 € 1 289 679,69 € 1 074 019,97 € 2 374,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 458 645,54 € 1 603 856,62 € 1 368 868,65 € 1 302 915,82 € 1 082 451,22 € 819 446,28 € 1 995,41 € (2025)
Impôts locaux 305 649,00 € 303 328,00 € 308 874,00 € 258 626,00 € 236 046,00 € 295 199,00 € 418,12 € (2025)
Frais de personnel 533 376,87 € 524 974,91 € 497 717,60 € 481 394,85 € 441 227,96 € 450 046,20 € 729,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 205,29 € 71 108,89 € 49 197,20 € 44 336,16 € 43 124,92 € 39 563,43 € 94,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 372 122,74 € 393 826,68 € 596 266,13 € 769 443,57 € 1 557 407,93 € 617 583,48 € 509,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 315 065,95 € 335 546,09 € 531 111,98 € 650 593,75 € 802 477,95 € 585 170,07 € 431,01 € (2025)
Épargne brute 277 398,79 € 107 944,58 € 249 391,08 € 187 997,37 € 207 228,47 € 254 573,69 € 379,48 € (2025)
Épargne nette 220 405,97 € 50 108,83 € 194 761,31 € 69 147,55 € -547 701,51 € 222 160,28 € 301,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 134 183,81 € 256 341,63 € -180 323,29 € 112 496,94 € 506 167,14 € -75 825,17 € 183,56 € (2025)
Encours de la dette 1 005 249,86 € 610 892,68 € 667 389,43 € 720 359,20 € 586 609,02 € 891 539,00 € 1 375,17 € (2025)
Annuité de la dette 65 110,48 € 67 153,48 € 65 110,48 € 131 003,27 € 767 412,82 € 45 584,78 € 89,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 406 003
Dotation de solidarité rurale (DSR) 249 951
Dotation forfaitaire 139 459
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 344

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 406 003,00 € 2026
Dotation forfaitaire 139 459,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 249 951,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 344,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vabre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 146 570 968 800 246 190
2024 1 209 100 1 010 530 290 220
2023 1 172 790 973 300 408 110
2022 1 008 720 788 970 542 700
2021 900 440 754 730 233 610
2020 944 690 752 600 278 620
2019 902 350 767 040 186 450
2018 887 100 689 120 41 920
2017 855 250 681 920 47 550
2016 787 450 672 390 226 470
2015 771 150 670 940 116 380
2014 786 390 686 410 745 110
2013 777 270 712 920 92 200
2012 798 970 625 450 540 520
2011 655 820 604 600 55 090
2010 678 430 562 350 60 140
2009 656 200 568 920 19 990
2008 726 540 564 060 112 570
2007 668 910 558 020 51 150
2006 839 800 780 340 155 500
2005 577 920 567 770 179 230
2004 651 260 577 150 117 930
2003 849 770 708 060 192 100
2002 616 340 537 800 60 690
2001 608 490 571 450 66 790
2000 587 850 444 270 144 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 630 433 610 17 350
2024 33 310 421 290 19 310
2023 31 480 406 540 18 590
2022 29 520 364 620 16 810
2021 27 940 351 310 16 250
2020 79 080 161 480 16 220
2019 78 070 158 200 16 050
2018 75 120 156 400 15 670
2017 77 320 152 950 15 420
2016 64 110 127 300 13 590
2015 65 780 124 330 13 140
2014 63 410 124 110 13 050
2013 65 370 121 260 12 840
2012 59 460 116 700 12 850
2011 52 920 107 720 12 490
2010 51 460 104 500 12 160
2009 48 810 99 780 11 790
2008 46 560 95 630 11 660
2007 43 600 91 220 11 630
2006 43 030 87 410 11 430
2005 41 310 85 390 13 920
2004 40 940 84 790 13 690
2003 38 250 82 720 13 490
2002 37 430 80 800 13 300
2001 37 450 78 320 13 170
2000 36 730 78 620 13 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 35 730 40 450
2024 0 34 720 40 450
2023 0 33 750 40 450
2022 250 000 27 080 33 710
2021 0 20 500 26 890
2020 0 26 950 34 230
2019 0 33 010 41 570
2018 0 31 740 41 570
2017 0 30 520 41 570
2016 0 35 130 47 660
2015 0 33 690 47 660
2014 0 44 390 60 270
2013 0 42 550 59 210
2012 300 000 42 770 50 870
2011 0 48 100 58 810
2010 0 45 630 58 810
2009 0 50 790 66 610
2008 0 65 280 84 780
2007 0 86 080 110 580
2006 0 81 370 110 580
2005 165 000 72 950 103 240
2004 21 000 61 180 91 340
2003 0 68 730 102 960
2002 0 95 300 135 170
2001 0 86 190 128 330
2000 60 980 93 700 139 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 731 1 146 570,00 € 284 230,00 € 14 060,00 € 383 360,00 € 968 800,00 € 533 380,00 € 342 380,00 € 4 730,00 € 11 340,00 € 30 630,00 € 433 610,00 € 17 350,00 € 450 000,00 € 50 000,00 € 246 190,00 € 35 730,00 € 40 450,00 €
2024 737 1 209 100,00 € 289 720,00 € 15 150,00 € 363 700,00 € 1 010 530,00 € 524 930,00 € 323 160,00 € 5 730,00 € 13 840,00 € 33 310,00 € 421 290,00 € 19 310,00 € 0,00 € 257 000,00 € 290 220,00 € 34 720,00 € 40 450,00 €
2023 749 1 172 790,00 € 259 210,00 € 42 320,00 € 347 770,00 € 973 300,00 € 497 720,00 € 298 370,00 € 6 700,00 € 29 910,00 € 31 480,00 € 406 540,00 € 18 590,00 € 0,00 € 13 090,00 € 408 110,00 € 33 750,00 € 40 450,00 €
2022 757 1 008 720,00 € 225 260,00 € 24 600,00 € 269 890,00 € 788 970,00 € 453 460,00 € 256 110,00 € 6 630,00 € 14 100,00 € 29 520,00 € 364 620,00 € 16 810,00 € 250 000,00 € 84 910,00 € 542 700,00 € 27 080,00 € 33 710,00 €
2021 775 900 440,00 € 206 310,00 € 18 840,00 € 305 970,00 € 754 730,00 € 421 230,00 € 248 240,00 € 6 390,00 € 11 040,00 € 27 940,00 € 351 310,00 € 16 250,00 € 0,00 € 47 530,00 € 233 610,00 € 20 500,00 € 26 890,00 €
2020 794 944 690,00 € 257 050,00 € 18 160,00 € 327 730,00 € 752 600,00 € 425 020,00 € 242 880,00 € 7 270,00 € 9 240,00 € 79 080,00 € 161 480,00 € 16 220,00 € 0,00 € 118 820,00 € 278 620,00 € 26 950,00 € 34 230,00 €
2019 813 902 350,00 € 252 790,00 € 16 380,00 € 318 280,00 € 767 040,00 € 418 660,00 € 250 810,00 € 8 560,00 € 13 090,00 € 78 070,00 € 158 200,00 € 16 050,00 € 0,00 € 33 190,00 € 186 450,00 € 33 010,00 € 41 570,00 €
2018 818 887 100,00 € 247 180,00 € 16 360,00 € 322 450,00 € 689 120,00 € 408 300,00 € 198 010,00 € 9 830,00 € 16 230,00 € 75 120,00 € 156 400,00 € 15 670,00 € 0,00 € 5 000,00 € 41 920,00 € 31 740,00 € 41 570,00 €
2017 821 855 250,00 € 246 870,00 € 15 940,00 € 309 160,00 € 681 920,00 € 402 010,00 € 195 930,00 € 11 050,00 € 14 050,00 € 77 320,00 € 152 950,00 € 15 420,00 € 0,00 € 23 370,00 € 47 550,00 € 30 520,00 € 41 570,00 €
2016 822 787 450,00 € 205 140,00 € 51 880,00 € 263 400,00 € 672 390,00 € 379 380,00 € 188 000,00 € 12 540,00 € 15 690,00 € 64 110,00 € 127 300,00 € 13 590,00 € 0,00 € 34 450,00 € 226 470,00 € 35 130,00 € 47 660,00 €
2015 823 771 150,00 € 202 930,00 € 19 730,00 € 298 130,00 € 670 940,00 € 385 700,00 € 193 880,00 € 13 970,00 € 14 550,00 € 65 780,00 € 124 330,00 € 13 140,00 € 0,00 € 34 590,00 € 116 380,00 € 33 690,00 € 47 660,00 €
2014 822 786 390,00 € 215 600,00 € 19 430,00 € 281 880,00 € 686 410,00 € 389 080,00 € 203 190,00 € 15 890,00 € 17 860,00 € 63 410,00 € 124 110,00 € 13 050,00 € 0,00 € 428 110,00 € 745 110,00 € 44 390,00 € 60 270,00 €
2013 822 777 270,00 € 201 170,00 € 18 550,00 € 299 910,00 € 712 920,00 € 360 670,00 € 199 430,00 € 16 660,00 € 18 340,00 € 65 370,00 € 121 260,00 € 12 840,00 € 0,00 € 5 170,00 € 92 200,00 € 42 550,00 € 59 210,00 €
2012 830 798 970,00 € 188 960,00 € 18 500,00 € 288 860,00 € 625 450,00 € 337 510,00 € 188 710,00 € 8 100,00 € 23 860,00 € 59 460,00 € 116 700,00 € 12 850,00 € 300 000,00 € 106 850,00 € 540 520,00 € 42 770,00 € 50 870,00 €
2011 837 655 820,00 € 173 180,00 € 12 920,00 € 276 530,00 € 604 600,00 € 331 760,00 € 187 430,00 € 10 710,00 € 17 870,00 € 52 920,00 € 107 720,00 € 12 490,00 € 0,00 € 2 860,00 € 55 090,00 € 48 100,00 € 58 810,00 €
2010 843 678 430,00 € 168 100,00 € 9 750,00 € 278 510,00 € 562 350,00 € 315 920,00 € 155 670,00 € 13 180,00 € 13 540,00 € 51 460,00 € 104 500,00 € 12 160,00 € 0,00 € 13 080,00 € 60 140,00 € 45 630,00 € 58 810,00 €
2009 851 656 200,00 € 160 560,00 € 13 570,00 € 281 400,00 € 568 920,00 € 308 380,00 € 176 230,00 € 15 820,00 € 11 530,00 € 48 810,00 € 99 780,00 € 11 790,00 € 0,00 € 4 640,00 € 19 990,00 € 50 790,00 € 66 610,00 €
2008 827 726 540,00 € 154 210,00 € 15 730,00 € 273 680,00 € 564 060,00 € 293 300,00 € 184 190,00 € 19 500,00 € 11 260,00 € 46 560,00 € 95 630,00 € 11 660,00 € 0,00 € 26 020,00 € 112 570,00 € 65 280,00 € 84 780,00 €
2007 827 668 910,00 € 147 240,00 € 14 090,00 € 266 080,00 € 558 020,00 € 282 720,00 € 172 960,00 € 24 490,00 € 10 400,00 € 43 600,00 € 91 220,00 € 11 630,00 € 0,00 € 10 890,00 € 51 150,00 € 86 080,00 € 110 580,00 €
2006 827 839 800,00 € 141 910,00 € 15 350,00 € 257 160,00 € 780 340,00 € 303 170,00 € 165 840,00 € 29 200,00 € 10 840,00 € 43 030,00 € 87 410,00 € 11 430,00 € 0,00 € 49 370,00 € 155 500,00 € 81 370,00 € 110 580,00 €
2005 827 577 920,00 € 140 830,00 € 13 370,00 € 249 980,00 € 567 770,00 € 312 410,00 € 155 220,00 € 30 290,00 € 12 230,00 € 41 310,00 € 85 390,00 € 13 920,00 € 165 000,00 € 66 840,00 € 179 230,00 € 72 950,00 € 103 240,00 €
2004 827 651 260,00 € 139 390,00 € 9 990,00 € 237 890,00 € 577 150,00 € 297 860,00 € 166 420,00 € 30 160,00 € 11 990,00 € 40 940,00 € 84 790,00 € 13 690,00 € 21 000,00 € 84 420,00 € 117 930,00 € 61 180,00 € 91 340,00 €
2003 827 849 770,00 € 134 570,00 € 8 240,00 € 210 120,00 € 708 060,00 € 281 060,00 € 166 450,00 € 34 230,00 € 15 320,00 € 38 250,00 € 82 720,00 € 13 490,00 € 0,00 € 37 240,00 € 192 100,00 € 68 730,00 € 102 960,00 €
2002 827 616 340,00 € 131 760,00 € 1 860,00 € 208 530,00 € 537 800,00 € 266 000,00 € 166 970,00 € 39 860,00 € 8 080,00 € 37 430,00 € 80 800,00 € 13 300,00 € 0,00 € 46 200,00 € 60 690,00 € 95 300,00 € 135 170,00 €
2001 827 608 490,00 € 130 370,00 € 8 100,00 € 208 610,00 € 571 450,00 € 223 170,00 € 157 470,00 € 42 140,00 € 10 540,00 € 37 450,00 € 78 320,00 € 13 170,00 € 0,00 € 9 200,00 € 66 790,00 € 86 190,00 € 128 330,00 €
2000 827 587 850,00 € 129 080,00 € 1 440,00 € 210 090,00 € 444 270,00 € 178 300,00 € 164 920,00 € 46 290,00 € 13 680,00 € 36 730,00 € 78 620,00 € 13 110,00 € 60 980,00 € 80 990,00 € 144 090,00 € 93 700,00 € 139 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 500 10 577 633,00 € 251 443,00 € 149 5 397 491,00 € 226 5 344 298,00 € 258 5 818 573,00 €
2023 513 10 099 931,00 € 194 366,00 € 129 4 802 631,00 € 229 5 189 024,00 € 262 5 533 218,00 €
2022 501 9 775 796,00 € 246 080,00 € 138 4 928 686,00 € 233 5 055 205,00 € 261 5 351 180,00 €
2021 480 9 024 599,00 € 234 292,00 € 129 4 565 839,00 € 225 4 459 184,00 € 246 4 958 188,00 €
2020 475 8 699 696,00 € 218 157,00 € 138 4 543 535,00 € 218 4 402 460,00 € 246 4 914 474,00 €
2019 472 8 897 149,00 € 228 921,00 € 171 4 861 953,00 € 215 4 264 688,00 € 261 4 890 058,00 €
2018 467 8 778 979,00 € 203 462,00 € 150 4 449 090,00 € 207 4 083 351,00 € 250 4 814 547,00 €
2017 480 8 721 203,00 € 215 043,00 € 128 4 174 462,00 € 224 4 296 233,00 € 257 4 778 096,00 €
2016 487 8 904 363,00 € 235 381,00 € 132 4 262 107,00 € 213 4 147 636,00 € 267 5 024 600,00 €
2015 481 8 732 238,00 € 221 120,00 € 127 4 116 200,00 € 214 4 267 173,00 € 264 4 922 468,00 €
2014 487 8 701 667,00 € 209 527,00 € 132 4 118 439,00 € 209 4 120 754,00 € 267 5 028 719,00 €
2013 484 9 338 613,00 € 244 228,00 € 139 5 015 472,00 € 207 4 026 131,00 € 263 4 886 529,00 €
2012 496 8 708 582,00 € 262 491,00 € 177 5 240 372,00 € 217 4 304 759,00 € 267 4 641 886,00 €
2011 484 8 282 796,00 € 216 758,00 € 181 5 218 451,00 € 228 4 174 150,00 € 264 4 401 472,00 €
2010 483 7 892 498,00 € 112 934,00 € 176 4 910 411,00 € 224 4 057 077,00 € 260 4 264 313,00 €
2009 488 8 041 724,00 € 172 301,00 € 176 5 042 867,00 € 224 4 127 014,00 € 256 4 126 725,00 €
2008 498 7 720 415,00 € 68 992,00 € 176 4 756 455,00 € 231 4 082 149,00 € 260 4 049 845,00 €
2007 484 7 920 622,00 € 220 596,00 € 189 5 248 082,00 € 227 3 989 286,00 € 249 3 928 085,00 €
2006 480 7 505 592,00 € 155 291,00 € 181 4 756 416,00 € 234 3 887 362,00 € 246 3 663 579,00 €
2005 494 6 018 223,00 € 215 953,00 € 185 3 776 517,00 € 237 3 937 074,00 € 246 3 614 667,00 €
2004 498 5 729 451,00 € 211 901,00 € 180 3 501 895,00 € 243 3 913 820,00 € 249 3 422 669,00 €
2003 499 5 768 887,00 € 243 308,00 € 177 3 519 825,00 € 236 3 576 905,00 € 252 3 421 949,00 €
2002 496 5 318 835,00 € 182 577,00 € 175 3 224 576,00 € 233 3 305 958,00 € 244 3 294 394,00 €
2001 484 5 013 938,00 € 136 778,00 € 167 2 925 880,00 € 227 3 263 196,00 € 239 3 100 734,00 €
2000 — — 198 170,00 € 171 2 838 466,85 € — — — —
1999 — — 250 388,21 € 183 3 023 844,25 € — — — —
1998 — — 240 502,81 € 181 2 967 497,87 € — — — —
1997 — — 245 261,81 € 170 2 828 987,57 € — — — —
1996 — — 214 175,17 € 151 2 488 037,78 € — — — —
1995 — — 224 049,59 € 168 2 667 633,40 € — — — —
1994 — — 230 733,57 € 153 2 486 894,42 € — — — —
1993 — — 228 886,95 € 165 2 554 423,08 € — — — —
1992 — — 274 299,84 € 169 2 626 426,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 326 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise PONS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise PONS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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