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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Artis, maire de Vabres-l'Abbaye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vabres-l'Abbaye
Territoire
Vabres-l'Abbaye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Artis est maire de Vabres-l'Abbaye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vabres-l'Abbaye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 07/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vabres-L'Abbaye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,04 %
  • Inscrits977
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,04 % (782 votants sur 977 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 757 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR LA COMMUNE Donnée non disponible 559 73,84 % —
2e Vabres demain avec vous Donnée non disponible 198 26,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR LA COMMUNE 559
Vabres demain avec vous 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 757
Blancs 12
Nuls 13
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12286
Commune Vabres-L'Abbaye
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 205 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vabres-L'Abbaye

Inscrits977
Votants782
Participation80,04 %
Abstentions195
Suffrages exprimés757
Votes blancs12
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vabres-l'Abbaye1 97780,04 %757

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vabres-l'Abbaye

  • Population 1 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 330 105,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 936 503,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 170 519,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 703 151,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 330 105,53 936 503,79
2024 1 296 635,50 885 064,05
2023 1 320 965,60 906 400,53
2022 1 149 793,34 844 324,60
2021 1 274 753,56 874 220,57
2020 1 641 196,43 926 961,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 330 105,53 € 1 296 635,50 € 1 320 965,60 € 1 149 793,34 € 1 274 753,56 € 1 641 196,43 € 1 070,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 936 503,79 € 885 064,05 € 906 400,53 € 844 324,60 € 874 220,57 € 926 961,52 € 754,03 € (2025)
Impôts locaux 519 764,51 € 535 933,51 € 468 757,51 € 443 201,51 € 425 584,51 € 407 271,51 € 418,49 € (2025)
Frais de personnel 308 668,32 € 294 057,37 € 290 117,08 € 293 794,35 € 273 191,46 € 278 247,95 € 248,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 589,76 € 5 007,00 € 18 911,91 € 17 005,58 € 14 098,29 € 31 185,63 € 2,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 798 589,80 € 696 880,72 € 1 186 339,19 € 1 439 432,44 € 977 475,18 € 846 000,99 € 642,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 157,11 € 439 981,59 € 888 021,14 € 1 202 247,15 € 767 592,90 € 357 203,15 € 156,33 € (2025)
Épargne brute 393 601,74 € 411 571,45 € 414 565,07 € 305 468,74 € 400 532,99 € 714 234,91 € 316,91 € (2025)
Épargne nette -203 780,01 € 154 672,32 € 164 737,48 € 68 849,61 € 192 923,56 € 385 240,60 € -164,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 444 922,94 € 422 397,67 € -359 387,65 € -377 731,96 € -120 594,30 € 712 578,35 € 358,23 € (2025)
Encours de la dette 2 170 519,11 € 2 767 900,86 € 3 024 799,99 € 2 824 627,40 € 2 361 246,53 € 2 568 855,96 € 1 747,60 € (2025)
Annuité de la dette 638 132,53 € 314 107,20 € 299 742,49 € 271 367,28 € 240 205,22 € 364 023,86 € 513,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 286 728
Dotation forfaitaire 176 394
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 579
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 264

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 286 728,00 € 2026
Dotation forfaitaire 176 394,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 579,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 264,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vabres-l'Abbaye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 104 880 899 080 178 270
2024 1 126 880 899 690 437 790
2023 1 097 370 902 000 796 380
2022 948 750 750 980 1 091 080
2021 936 590 674 780 702 300
2020 1 286 250 1 008 710 126 620
2019 942 760 698 510 705 580
2018 933 760 724 760 1 254 350
2017 912 460 676 520 827 210
2016 933 100 677 890 380 630
2015 909 810 674 440 556 650
2014 892 780 681 050 710 690
2013 933 350 678 620 416 730
2012 1 024 710 770 050 339 320
2011 920 470 720 430 207 900
2010 929 000 718 440 714 830
2009 784 780 616 140 381 560
2008 904 340 742 390 384 190
2007 933 510 725 160 483 830
2006 827 650 687 670 93 360
2005 839 770 648 580 31 470
2004 873 100 618 560 967 310
2003 742 300 688 390 532 740
2002 765 170 642 670 154 310
2001 727 120 578 730 195 310
2000 686 310 609 900 337 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 470 566 380 32 860
2024 18 110 535 200 36 650
2023 16 050 498 480 34 660
2022 14 290 465 580 32 530
2021 13 180 446 160 30 900
2020 122 440 204 440 30 570
2019 120 110 200 660 30 180
2018 116 740 194 690 29 280
2017 115 190 192 120 28 830
2016 112 770 189 290 28 400
2015 111 610 179 340 27 140
2014 105 860 174 790 26 760
2013 102 480 168 990 26 350
2012 98 160 160 210 25 760
2011 91 110 151 860 24 800
2010 85 700 143 370 23 620
2009 81 730 138 090 23 190
2008 76 840 130 040 22 640
2007 72 850 123 840 22 110
2006 68 730 117 440 21 930
2005 65 050 110 990 26 500
2004 59 720 98 880 26 020
2003 56 040 90 960 25 780
2002 53 300 85 780 25 740
2001 51 690 79 840 25 780
2000 49 400 75 850 25 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 499 460 521 420
2024 0 153 990 189 200
2023 350 000 152 240 182 220
2022 700 000 141 770 164 100
2021 0 113 840 133 240
2020 0 112 190 133 240
2019 400 000 81 540 102 650
2018 600 000 245 480 261 360
2017 0 97 660 124 420
2016 350 000 93 310 127 230
2015 0 88 160 128 730
2014 200 000 108 690 137 810
2013 0 112 270 144 860
2012 0 116 260 153 840
2011 100 000 121 940 162 430
2010 200 000 111 650 148 160
2009 0 125 060 172 060
2008 300 000 135 520 185 650
2007 0 122 850 168 210
2006 0 121 460 167 450
2005 35 770 154 740 203 030
2004 448 200 107 300 156 970
2003 300 320 75 870 112 810
2002 151 570 60 130 91 570
2001 91 470 51 840 85 400
2000 225 450 177 920 211 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 242 1 104 880,00 € 472 370,00 € 85 180,00 € 279 470,00 € 899 080,00 € 308 670,00 € 291 520,00 € 21 960,00 € 41 540,00 € 14 470,00 € 566 380,00 € 32 860,00 € 0,00 € 106 810,00 € 178 270,00 € 499 460,00 € 521 420,00 €
2024 1 250 1 126 880,00 € 487 220,00 € 96 680,00 € 264 600,00 € 899 690,00 € 294 060,00 € 298 330,00 € 36 700,00 € 47 140,00 € 18 110,00 € 535 200,00 € 36 650,00 € 0,00 € 261 070,00 € 437 790,00 € 153 990,00 € 189 200,00 €
2023 1 250 1 097 370,00 € 420 790,00 € 89 430,00 € 255 600,00 € 902 000,00 € 290 120,00 € 280 310,00 € 29 990,00 € 43 630,00 € 16 050,00 € 498 480,00 € 34 660,00 € 350 000,00 € 51 230,00 € 796 380,00 € 152 240,00 € 182 220,00 €
2022 1 237 948 750,00 € 393 970,00 € 72 380,00 € 246 060,00 € 750 980,00 € 261 290,00 € 263 940,00 € 22 330,00 € 42 140,00 € 14 290,00 € 465 580,00 € 32 530,00 € 700 000,00 € 320 930,00 € 1 091 080,00 € 141 770,00 € 164 100,00 €
2021 1 235 936 590,00 € 376 670,00 € 77 990,00 € 245 390,00 € 674 780,00 € 240 690,00 € 220 380,00 € 19 400,00 € 43 180,00 € 13 180,00 € 446 160,00 € 30 900,00 € 0,00 € 99 610,00 € 702 300,00 € 113 840,00 € 133 240,00 €
2020 1 232 1 286 250,00 € 357 440,00 € 88 350,00 € 245 880,00 € 1 008 710,00 € 245 750,00 € 206 150,00 € 21 890,00 € 39 250,00 € 122 440,00 € 204 440,00 € 30 570,00 € 0,00 € 249 730,00 € 126 620,00 € 112 190,00 € 133 240,00 €
2019 1 222 942 760,00 € 351 050,00 € 74 620,00 € 242 360,00 € 698 510,00 € 257 720,00 € 230 800,00 € 21 750,00 € 45 100,00 € 120 110,00 € 200 660,00 € 30 180,00 € 400 000,00 € 125 610,00 € 705 580,00 € 81 540,00 € 102 650,00 €
2018 1 210 933 760,00 € 340 670,00 € 63 320,00 € 239 210,00 € 724 760,00 € 311 940,00 € 224 360,00 € 24 130,00 € 22 100,00 € 116 740,00 € 194 690,00 € 29 280,00 € 600 000,00 € 863 940,00 € 1 254 350,00 € 245 480,00 € 261 360,00 €
2017 1 209 912 460,00 € 336 190,00 € 66 590,00 € 237 500,00 € 676 520,00 € 272 070,00 € 230 770,00 € 26 760,00 € 28 920,00 € 115 190,00 € 192 120,00 € 28 830,00 € 0,00 € 248 470,00 € 827 210,00 € 97 660,00 € 124 420,00 €
2016 1 207 933 100,00 € 330 710,00 € 67 760,00 € 242 180,00 € 677 890,00 € 287 540,00 € 216 970,00 € 33 920,00 € 24 940,00 € 112 770,00 € 189 290,00 € 28 400,00 € 350 000,00 € 308 120,00 € 380 630,00 € 93 310,00 € 127 230,00 €
2015 1 197 909 810,00 € 318 080,00 € 54 990,00 € 256 240,00 € 674 440,00 € 277 060,00 € 198 570,00 € 40 570,00 € 28 820,00 € 111 610,00 € 179 340,00 € 27 140,00 € 0,00 € 364 920,00 € 556 650,00 € 88 160,00 € 128 730,00 €
2014 1 182 892 780,00 € 307 420,00 € 49 330,00 € 281 190,00 € 681 050,00 € 275 440,00 € 225 490,00 € 30 590,00 € 26 350,00 € 105 860,00 € 174 790,00 € 26 760,00 € 200 000,00 € 131 430,00 € 710 690,00 € 108 690,00 € 137 810,00 €
2013 1 171 933 350,00 € 297 810,00 € 49 740,00 € 282 490,00 € 678 620,00 € 256 680,00 € 216 030,00 € 32 590,00 € 26 620,00 € 102 480,00 € 168 990,00 € 26 350,00 € 0,00 € 162 250,00 € 416 730,00 € 112 270,00 € 144 860,00 €
2012 1 151 1 024 710,00 € 284 670,00 € 59 060,00 € 280 680,00 € 770 050,00 € 224 110,00 € 250 690,00 € 38 530,00 € 26 200,00 € 98 160,00 € 160 210,00 € 25 760,00 € 0,00 € 143 360,00 € 339 320,00 € 116 260,00 € 153 840,00 €
2011 1 144 920 470,00 € 267 790,00 € 51 000,00 € 280 400,00 € 720 430,00 € 240 780,00 € 236 110,00 € 44 830,00 € 31 720,00 € 91 110,00 € 151 860,00 € 24 800,00 € 100 000,00 € 148 140,00 € 207 900,00 € 121 940,00 € 162 430,00 €
2010 1 145 929 000,00 € 252 700,00 € 24 850,00 € 277 210,00 € 718 440,00 € 232 420,00 € 200 150,00 € 37 560,00 € 38 250,00 € 85 700,00 € 143 370,00 € 23 620,00 € 200 000,00 € 48 420,00 € 714 830,00 € 111 650,00 € 148 160,00 €
2009 1 142 784 780,00 € 243 010,00 € 42 330,00 € 274 470,00 € 616 140,00 € 231 700,00 € 180 860,00 € 47 000,00 € 22 670,00 € 81 730,00 € 138 090,00 € 23 190,00 € 0,00 € 92 970,00 € 381 560,00 € 125 060,00 € 172 060,00 €
2008 1 127 904 340,00 € 230 030,00 € 21 610,00 € 273 440,00 € 742 390,00 € 194 690,00 € 203 560,00 € 50 120,00 € 24 320,00 € 76 840,00 € 130 040,00 € 22 640,00 € 300 000,00 € 38 570,00 € 384 190,00 € 135 520,00 € 185 650,00 €
2007 1 127 933 510,00 € 218 790,00 € 20 750,00 € 270 050,00 € 725 160,00 € 175 140,00 € 149 430,00 € 45 580,00 € 24 920,00 € 72 850,00 € 123 840,00 € 22 110,00 € 0,00 € 78 350,00 € 483 830,00 € 122 850,00 € 168 210,00 €
2006 1 127 827 650,00 € 208 590,00 € 19 720,00 € 264 620,00 € 687 670,00 € 165 430,00 € 164 790,00 € 46 000,00 € 38 160,00 € 68 730,00 € 117 440,00 € 21 930,00 € 0,00 € 23 040,00 € 93 360,00 € 121 460,00 € 167 450,00 €
2005 1 127 839 770,00 € 202 520,00 € 27 910,00 € 264 440,00 € 648 580,00 € 169 470,00 € 132 040,00 € 48 920,00 € 21 770,00 € 65 050,00 € 110 990,00 € 26 500,00 € 35 770,00 € 0,00 € 31 470,00 € 154 740,00 € 203 030,00 €
2004 1 127 873 100,00 € 184 630,00 € 17 860,00 € 262 350,00 € 618 560,00 € 154 800,00 € 156 030,00 € 49 810,00 € 21 150,00 € 59 720,00 € 98 880,00 € 26 020,00 € 448 200,00 € 391 080,00 € 967 310,00 € 107 300,00 € 156 970,00 €
2003 1 127 742 300,00 € 141 070,00 € 49 370,00 € 259 330,00 € 688 390,00 € 163 630,00 € 145 780,00 € 37 100,00 € 15 210,00 € 56 040,00 € 90 960,00 € 25 780,00 € 300 320,00 € 20 760,00 € 532 740,00 € 75 870,00 € 112 810,00 €
2002 1 127 765 170,00 € 70 680,00 € 82 180,00 € 251 910,00 € 642 670,00 € 144 320,00 € 185 110,00 € 31 490,00 € 19 220,00 € 53 300,00 € 85 780,00 € 25 740,00 € 151 570,00 € 27 300,00 € 154 310,00 € 60 130,00 € 91 570,00 €
2001 1 127 727 120,00 € 229 280,00 € 49 490,00 € 234 460,00 € 578 730,00 € 142 460,00 € 126 230,00 € 33 560,00 € 14 350,00 € 51 690,00 € 79 840,00 € 25 780,00 € 91 470,00 € 43 880,00 € 195 310,00 € 51 840,00 € 85 400,00 €
2000 1 127 686 310,00 € 197 980,00 € 14 890,00 € 269 720,00 € 609 900,00 € 132 180,00 € 179 280,00 € 51 780,00 € 12 340,00 € 49 400,00 € 75 850,00 € 25 270,00 € 225 450,00 € 24 290,00 € 337 910,00 € 177 920,00 € 211 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 678 21 017 916,00 € 655 154,00 € 327 13 874 537,00 € 405 12 759 156,00 € 297 8 205 400,00 €
2023 674 19 618 611,00 € 499 578,00 € 290 12 026 704,00 € 392 12 225 491,00 € 292 7 496 759,00 €
2022 680 18 673 272,00 € 448 400,00 € 302 11 758 967,00 € 403 11 872 170,00 € 293 7 052 360,00 €
2021 661 17 831 645,00 € 561 912,00 € 307 11 738 365,00 € 397 10 732 691,00 € 276 6 783 467,00 €
2020 658 16 891 513,00 € 541 912,00 € 294 10 636 156,00 € 401 10 267 899,00 € 278 6 554 939,00 €
2019 659 16 636 500,00 € 530 440,00 € 336 10 848 756,00 € 396 10 370 878,00 € 280 6 467 388,00 €
2018 640 18 524 991,00 € 854 094,00 € 346 13 300 508,00 € 393 10 145 629,00 € 272 6 271 739,00 €
2017 653 16 567 314,00 € 627 092,00 € 275 10 325 540,00 € 398 9 910 814,00 € 272 6 184 695,00 €
2016 654 16 085 391,00 € 591 898,00 € 263 9 749 350,00 € 401 9 550 047,00 € 273 6 029 314,00 €
2015 642 15 948 369,00 € 629 324,00 € 255 9 488 578,00 € 394 9 639 007,00 € 268 6 038 790,00 €
2014 638 15 843 966,00 € 679 421,00 € 275 10 154 372,00 € 396 9 848 151,00 € 261 5 682 921,00 €
2013 649 15 648 274,00 € 721 115,00 € 290 10 503 082,00 € 404 9 661 042,00 € 257 5 492 322,00 €
2012 631 16 049 493,00 € 810 248,00 € 323 11 798 527,00 € 403 9 752 029,00 € 238 4 931 458,00 €
2011 643 15 235 321,00 € 585 617,00 € 374 11 944 689,00 € 410 9 926 321,00 € 238 4 794 073,00 €
2010 647 14 775 309,00 € 527 261,00 € 345 11 466 919,00 € 422 9 812 574,00 € 231 4 405 339,00 €
2009 642 14 045 798,00 € 452 235,00 € 343 10 636 049,00 € 412 9 391 514,00 € 231 4 180 723,00 €
2008 650 13 901 213,00 € 333 620,00 € 341 10 726 199,00 € 427 9 542 329,00 € 218 3 826 294,00 €
2007 643 13 110 615,00 € 420 462,00 € 360 10 391 389,00 € 417 9 125 940,00 € 220 3 659 034,00 €
2006 641 13 732 788,00 € 593 352,00 € 354 10 930 975,00 € 420 9 230 192,00 € 210 3 366 567,00 €
2005 629 10 616 491,00 € 684 395,00 € 338 8 319 192,00 € 414 8 736 804,00 € 213 3 215 197,00 €
2004 641 10 817 346,00 € 403 934,00 € 320 8 534 017,00 € 420 8 615 496,00 € 202 3 075 989,00 €
2003 612 9 595 848,00 € 291 720,00 € 288 7 286 860,00 € 387 7 634 504,00 € 207 2 845 792,00 €
2002 578 8 638 852,00 € 457 317,00 € 281 6 617 837,00 € 359 7 218 888,00 € 198 2 601 184,00 €
2001 563 8 062 325,00 € 425 359,00 € 269 6 070 997,00 € 345 6 808 308,00 € 186 2 370 977,00 €
2000 — — 466 186,05 € 276 5 796 728,60 € — — — —
1999 — — 529 881,07 € 252 5 391 731,32 € — — — —
1998 — — 479 325,32 € 230 4 840 123,97 € — — — —
1997 — — 390 330,92 € 203 4 210 093,19 € — — — —
1996 — — 397 492,37 € 199 4 181 453,36 € — — — —
1995 — — 371 005,72 € 191 3 724 839,89 € — — — —
1994 — — 388 379,57 € 195 3 959 155,40 € — — — —
1993 — — 322 934,74 € 190 3 560 712,97 € — — — —
1992 — — 329 599,20 € 188 3 466 438,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 79 494 643,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 767 336,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric ARTIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric ARTIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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