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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anne Mancel, maire de Vacognes-Neuilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vacognes-Neuilly
Territoire
Vacognes-Neuilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anne Mancel est maire de Vacognes-Neuilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vacognes-Neuilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 38 ans (née le 09/05/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vacognes-Neuilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues228
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,96 %
  • Inscrits467
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 228 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,96 % (252 votants sur 467 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 228 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VACOGNES-NEUILLY, VILLAGE UNI Donnée non disponible 228 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VACOGNES-NEUILLY, VILLAGE UNI 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 9
Nuls 15
Abstentions 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14721
Commune Vacognes-Neuilly
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 681 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vacognes-Neuilly

Inscrits467
Votants252
Participation53,96 %
Abstentions215
Suffrages exprimés228
Votes blancs9
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vacognes-Neuilly1 46753,96 %228 228100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vacognes-Neuilly

  • Population 686 habitants
  • Recettes de fonctionnement 431 659,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 493 636,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 90 741,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 431 659,18 493 636,89
2024 386 951,57 340 813,52
2023 392 699,51 352 507,46
2022 744 837 346 460,21
2021 335 543,53 419 785,92
2020 481 673,06 293 477,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 431 659,18 € 386 951,57 € 392 699,51 € 744 837,00 € 335 543,53 € 481 673,06 € 629,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 493 636,89 € 340 813,52 € 352 507,46 € 346 460,21 € 419 785,92 € 293 477,28 € 719,59 € (2025)
Impôts locaux 180 412,23 € 152 164,36 € 144 362,93 € 142 805,93 € 138 657,96 € 113 833,96 € 262,99 € (2025)
Frais de personnel 120 403,01 € 113 349,62 € 115 722,49 € 106 068,22 € 99 424,94 € 93 310,44 € 175,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 272,19 € 0,00 € 1 566,72 € 454,72 € 189,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 159 452,77 € 34 910,98 € 109 936,18 € 240 924,11 € 80 690,11 € 66 558,87 € 232,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 151 252,77 € 26 710,98 € 101 736,18 € 232 724,11 € 72 490,11 € 58 358,87 € 220,49 € (2025)
Épargne brute -61 977,71 € 46 138,05 € 40 192,05 € 398 376,79 € -84 242,39 € 188 195,78 € -90,35 € (2025)
Épargne nette -70 177,71 € 37 938,05 € 31 992,05 € 390 176,79 € -92 442,39 € 179 995,78 € -102,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -182 056,61 € 78 476,02 € 23 408,55 € 238 994,34 € -125 518,30 € 189 649,66 € -265,39 € (2025)
Encours de la dette 90 741,79 € 98 941,79 € 107 141,79 € 115 341,79 € 225 435,88 € 131 741,79 € 132,28 € (2025)
Annuité de la dette 8 200,00 € 8 200,00 € 8 200,00 € 8 200,00 € 8 200,00 € 8 200,00 € 11,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 873
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 205
Dotation forfaitaire 56 480

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 873,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 480,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 205,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vacognes-Neuilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 431 660 456 750 151 250
2024 387 590 339 080 26 710
2023 393 220 350 740 101 740
2022 400 820 348 560 234 220
2021 341 790 342 620 74 270
2020 298 340 277 990 58 360
2019 311 530 293 800 18 340
2018 290 700 245 660 47 770
2017 274 000 242 980 95 100
2016 248 190 215 420 371 620
2015 241 800 194 290 37 010
2014 259 280 191 010 67 210
2013 232 190 179 760 32 560
2012 220 850 195 730 55 720
2011 221 610 168 830 66 530
2010 225 450 172 870 104 500
2009 209 420 160 850 9 120
2008 220 420 152 790 58 450
2007 168 300 145 910 29 530
2006 175 880 158 310 14 570
2005 170 190 147 580 7 030
2004 158 640 147 660 9 570
2003 172 650 155 040 37 690
2002 202 580 196 520 21 780
2001 253 670 248 770 236 970
2000 140 690 130 140 180 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 130 150 440 23 600
2024 3 240 142 060 26 520
2023 3 480 136 800 25 530
2022 3 260 126 820 23 850
2021 3 130 120 300 23 150
2020 58 980 41 370 21 800
2019 58 000 40 070 21 420
2018 53 990 38 250 21 000
2017 52 890 36 860 20 780
2016 49 610 33 830 20 360
2015 48 090 31 450 20 170
2014 46 740 31 910 19 950
2013 44 110 31 150 19 700
2012 41 230 29 970 19 400
2011 38 200 29 080 19 090
2010 19 910 27 820 17 860
2009 19 070 26 430 17 590
2008 18 290 25 220 17 330
2007 14 950 23 000 17 120
2006 13 780 21 760 16 690
2005 12 920 20 990 20 460
2004 11 670 18 950 19 610
2003 11 260 18 650 19 280
2002 9 730 16 580 19 050
2001 9 480 15 650 18 880
2000 9 410 15 150 18 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 200 8 200
2024 0 8 200 8 200
2023 0 8 200 8 200
2022 0 8 200 8 200
2021 0 8 200 8 200
2020 0 8 200 8 200
2019 0 8 200 8 200
2018 0 8 200 8 200
2017 0 68 200 68 950
2016 224 000 4 840 4 960
2015 0 5 540 5 950
2014 0 5 250 5 950
2013 0 4 980 5 950
2012 0 8 050 9 420
2011 0 7 630 9 360
2010 0 7 290 9 410
2009 0 6 810 9 500
2008 0 6 490 9 440
2007 0 6 170 9 380
2006 0 5 910 9 380
2005 0 5 600 9 380
2004 0 22 630 27 960
2003 0 37 350 44 020
2002 38 110 38 650 47 820
2001 88 340 7 320 11 210
2000 0 6 850 11 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 686 431 660,00 € 177 730,00 € 46 500,00 € 134 340,00 € 456 750,00 € 120 400,00 € 107 580,00 € 0,00 € 2 250,00 € 3 130,00 € 150 440,00 € 23 600,00 € 0,00 € 20 000,00 € 151 250,00 € 8 200,00 € 8 200,00 €
2024 676 387 590,00 € 152 750,00 € 49 860,00 € 130 410,00 € 339 080,00 € 113 350,00 € 67 030,00 € 0,00 € 3 220,00 € 3 240,00 € 142 060,00 € 26 520,00 € 0,00 € 14 760,00 € 26 710,00 € 8 200,00 € 8 200,00 €
2023 666 393 220,00 € 146 730,00 € 65 490,00 € 124 820,00 € 350 740,00 € 115 720,00 € 71 270,00 € 0,00 € 2 330,00 € 3 480,00 € 136 800,00 € 25 530,00 € 0,00 € 30 690,00 € 101 740,00 € 8 200,00 € 8 200,00 €
2022 657 400 820,00 € 134 840,00 € 60 460,00 € 119 160,00 € 348 560,00 € 106 070,00 € 58 170,00 € 0,00 € 1 550,00 € 3 260,00 € 126 820,00 € 23 850,00 € 0,00 € 30 260,00 € 234 220,00 € 8 200,00 € 8 200,00 €
2021 638 341 790,00 € 128 140,00 € 45 810,00 € 113 430,00 € 342 620,00 € 99 420,00 € 75 020,00 € 0,00 € 1 370,00 € 3 130,00 € 120 300,00 € 23 150,00 € 0,00 € 140,00 € 74 270,00 € 8 200,00 € 8 200,00 €
2020 637 298 340,00 € 103 490,00 € 46 080,00 € 111 100,00 € 277 990,00 € 93 310,00 € 41 850,00 € 0,00 € 1 770,00 € 58 980,00 € 41 370,00 € 21 800,00 € 0,00 € 54 000,00 € 58 360,00 € 8 200,00 € 8 200,00 €
2019 627 311 530,00 € 100 780,00 € 48 730,00 € 105 620,00 € 293 800,00 € 90 650,00 € 49 660,00 € 0,00 € 1 700,00 € 58 000,00 € 40 070,00 € 21 420,00 € 0,00 € 22 870,00 € 18 340,00 € 8 200,00 € 8 200,00 €
2018 593 290 700,00 € 94 480,00 € 37 540,00 € 99 420,00 € 245 660,00 € 87 030,00 € 36 040,00 € 0,00 € 3 300,00 € 53 990,00 € 38 250,00 € 21 000,00 € 0,00 € 0,00 € 47 770,00 € 8 200,00 € 8 200,00 €
2017 560 274 000,00 € 91 550,00 € 31 620,00 € 95 190,00 € 242 980,00 € 79 870,00 € 43 790,00 € 750,00 € 2 210,00 € 52 890,00 € 36 860,00 € 20 780,00 € 0,00 € 33 440,00 € 95 100,00 € 68 200,00 € 68 950,00 €
2016 528 248 190,00 € 90 720,00 € 25 340,00 € 89 650,00 € 215 420,00 € 74 690,00 € 28 140,00 € 120,00 € 5 190,00 € 49 610,00 € 33 830,00 € 20 360,00 € 224 000,00 € 119 200,00 € 371 620,00 € 4 840,00 € 4 960,00 €
2015 520 241 800,00 € 86 640,00 € 29 590,00 € 92 830,00 € 194 290,00 € 66 960,00 € 33 080,00 € 410,00 € 4 800,00 € 48 090,00 € 31 450,00 € 20 170,00 € 0,00 € 5 110,00 € 37 010,00 € 5 540,00 € 5 950,00 €
2014 518 259 280,00 € 84 080,00 € 47 040,00 € 93 270,00 € 191 010,00 € 63 340,00 € 32 210,00 € 700,00 € 4 610,00 € 46 740,00 € 31 910,00 € 19 950,00 € 0,00 € 0,00 € 67 210,00 € 5 250,00 € 5 950,00 €
2013 521 232 190,00 € 81 350,00 € 19 530,00 € 94 530,00 € 179 760,00 € 59 790,00 € 29 420,00 € 960,00 € 4 510,00 € 44 110,00 € 31 150,00 € 19 700,00 € 0,00 € 3 720,00 € 32 560,00 € 4 980,00 € 5 950,00 €
2012 524 220 850,00 € 75 980,00 € 16 640,00 € 92 950,00 € 195 730,00 € 58 410,00 € 28 260,00 € 1 380,00 € 3 930,00 € 41 230,00 € 29 970,00 € 19 400,00 € 0,00 € 5 020,00 € 55 720,00 € 8 050,00 € 9 420,00 €
2011 525 221 610,00 € 71 260,00 € 14 710,00 € 93 590,00 € 168 830,00 € 53 020,00 € 26 870,00 € 1 730,00 € 3 790,00 € 38 200,00 € 29 080,00 € 19 090,00 € 0,00 € 5 590,00 € 66 530,00 € 7 630,00 € 9 360,00 €
2010 505 225 450,00 € 68 570,00 € 14 850,00 € 87 610,00 € 172 870,00 € 54 420,00 € 26 710,00 € 2 120,00 € 3 660,00 € 19 910,00 € 27 820,00 € 17 860,00 € 0,00 € 10 900,00 € 104 500,00 € 7 290,00 € 9 410,00 €
2009 500 209 420,00 € 65 820,00 € 13 470,00 € 91 090,00 € 160 850,00 € 54 050,00 € 24 300,00 € 2 700,00 € 4 410,00 € 19 070,00 € 26 430,00 € 17 590,00 € 0,00 € 20 690,00 € 9 120,00 € 6 810,00 € 9 500,00 €
2008 431 220 420,00 € 62 430,00 € 40 940,00 € 70 630,00 € 152 790,00 € 51 310,00 € 23 660,00 € 2 950,00 € 1 680,00 € 18 290,00 € 25 220,00 € 17 330,00 € 0,00 € 6 460,00 € 58 450,00 € 6 490,00 € 9 440,00 €
2007 431 168 300,00 € 56 140,00 € 0,00 € 73 920,00 € 145 910,00 € 51 690,00 € 24 050,00 € 3 220,00 € 2 940,00 € 14 950,00 € 23 000,00 € 17 120,00 € 0,00 € 2 540,00 € 29 530,00 € 6 170,00 € 9 380,00 €
2006 431 175 880,00 € 52 490,00 € 17 130,00 € 71 450,00 € 158 310,00 € 48 540,00 € 23 200,00 € 3 460,00 € 2 770,00 € 13 780,00 € 21 760,00 € 16 690,00 € 0,00 € 2 000,00 € 14 570,00 € 5 910,00 € 9 380,00 €
2005 431 170 190,00 € 54 990,00 € 15 390,00 € 64 860,00 € 147 580,00 € 47 070,00 € 19 640,00 € 3 780,00 € 10 900,00 € 12 920,00 € 20 990,00 € 20 460,00 € 0,00 € 5 020,00 € 7 030,00 € 5 600,00 € 9 380,00 €
2004 431 158 640,00 € 50 910,00 € 12 280,00 € 63 630,00 € 147 660,00 € 50 770,00 € 24 930,00 € 5 330,00 € 2 960,00 € 11 670,00 € 18 950,00 € 19 610,00 € 0,00 € 10 810,00 € 9 570,00 € 22 630,00 € 27 960,00 €
2003 431 172 650,00 € 49 820,00 € 29 950,00 € 54 900,00 € 155 040,00 € 48 260,00 € 23 040,00 € 6 870,00 € 3 120,00 € 11 260,00 € 18 650,00 € 19 280,00 € 0,00 € 4 630,00 € 37 690,00 € 37 350,00 € 44 020,00 €
2002 431 202 580,00 € 45 860,00 € 36 160,00 € 54 700,00 € 196 520,00 € 46 740,00 € 32 160,00 € 10 690,00 € 38 560,00 € 9 730,00 € 16 580,00 € 19 050,00 € 38 110,00 € 12 280,00 € 21 780,00 € 38 650,00 € 47 820,00 €
2001 431 253 670,00 € 44 640,00 € 15 290,00 € 52 500,00 € 248 770,00 € 43 750,00 € 28 830,00 € 10 930,00 € 3 580,00 € 9 480,00 € 15 650,00 € 18 880,00 € 88 340,00 € 98 160,00 € 236 970,00 € 7 320,00 € 11 210,00 €
2000 431 140 690,00 € 43 850,00 € 22 400,00 € 50 870,00 € 130 140,00 € 44 360,00 € 36 110,00 € 4 460,00 € 2 160,00 € 9 410,00 € 15 150,00 € 18 670,00 € 0,00 € 84 540,00 € 180 090,00 € 6 850,00 € 11 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 324 12 539 737,00 € 564 014,00 € 171 8 900 392,00 € 244 9 625 243,00 € 94 2 801 809,00 €
2023 330 11 829 851,00 € 468 829,00 € 160 8 028 654,00 € 249 9 311 134,00 € 95 2 620 807,00 €
2022 318 11 100 643,00 € 506 336,00 € 153 7 485 661,00 € 247 8 594 952,00 € 89 2 463 202,00 €
2021 317 9 992 246,00 € 413 241,00 € 157 6 813 242,00 € 246 7 874 177,00 € 88 2 302 740,00 €
2020 322 9 195 465,00 € 329 688,00 € 153 6 225 581,00 € 245 7 243 958,00 € 89 2 253 239,00 €
2019 315 8 954 429,00 € 327 118,00 € 165 6 210 712,00 € 247 7 205 395,00 € 89 2 219 034,00 €
2018 324 8 915 822,00 € -83 523,00 € 179 6 345 337,00 € 254 7 225 819,00 € 87 2 196 040,00 €
2017 302 8 333 500,00 € 313 405,00 € 137 5 440 684,00 € 235 6 522 539,00 € 88 2 214 401,00 €
2016 305 8 196 789,00 € 288 669,00 € 124 4 797 557,00 € 237 6 587 588,00 € 89 2 172 006,00 €
2015 291 7 785 992,00 € 292 290,00 € 125 4 830 451,00 € 228 6 064 055,00 € 85 2 174 769,00 €
2014 274 7 681 231,00 € 360 565,00 € 134 5 214 009,00 € 215 5 944 017,00 € 82 2 066 871,00 €
2013 254 7 093 725,00 € 313 458,00 € 127 4 927 352,00 € 204 5 520 010,00 € 76 1 884 071,00 €
2012 237 6 985 627,00 € 322 703,00 € 142 5 274 615,00 € 189 5 167 077,00 € 75 1 859 259,00 €
2011 227 6 539 813,00 € 251 838,00 € 156 5 528 773,00 € 176 5 057 669,00 € 76 1 796 218,00 €
2010 235 6 200 958,00 € 210 188,00 € 151 5 160 055,00 € 188 4 792 450,00 € 77 1 724 422,00 €
2009 233 6 084 021,00 € 203 230,00 € 151 5 042 379,00 € 180 4 609 323,00 € 79 1 685 397,00 €
2008 234 6 089 914,00 € 215 331,00 € 143 4 935 192,00 € 189 4 845 982,00 € 75 1 444 715,00 €
2007 229 5 780 286,00 € 232 565,00 € 153 4 931 561,00 € 184 4 741 776,00 € 74 1 397 898,00 €
2006 232 5 411 054,00 € 184 653,00 € 138 4 351 672,00 € 189 4 710 355,00 € 67 1 169 240,00 €
2005 223 3 969 143,00 € 191 443,00 € 131 3 169 928,00 € 178 4 375 988,00 € 58 1 000 812,00 €
2004 203 3 686 410,00 € 204 645,00 € 123 3 058 071,00 € 161 4 222 214,00 € 46 792 062,00 €
2003 214 3 549 388,00 € 178 483,00 € 118 2 803 764,00 € 172 4 111 766,00 € 41 651 942,00 €
2002 199 3 386 453,00 € 185 139,00 € 106 2 622 741,00 € 159 3 969 726,00 € 45 628 819,00 €
2001 199 3 282 094,00 € 188 606,00 € 107 2 596 269,00 € 163 3 782 557,00 € 40 546 690,00 €
2000 — — 210 145,33 € 98 2 376 953,37 € — — — —
1999 — — 199 826,67 € 106 2 320 347,37 € — — — —
1998 — — 188 091,45 € 97 2 123 875,80 € — — — —
1997 — — 173 269,89 € 89 1 982 933,18 € — — — —
1996 — — 153 330,78 € 80 1 788 059,58 € — — — —
1995 — — 201 930,46 € 74 1 803 351,59 € — — — —
1994 — — 144 178,66 € 71 1 506 378,01 € — — — —
1993 — — 141 766,00 € 72 1 494 985,19 € — — — —
1992 — — 167 477,44 € 73 1 498 550,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 228 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne MANCEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne MANCEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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