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Fiche de l’élu

Gérard Pérez, maire de Vacquières

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vacquières
Territoire
Vacquières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Pérez est maire de Vacquières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vacquières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 24/06/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vacquières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,76 %
  • Inscrits578
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,76 % (409 votants sur 578 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 398 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VACQUIÈRES AUTREMENT Donnée non disponible 284 71,36 % —
2e BIEN VIVRE A VACQUIERES Donnée non disponible 114 28,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VACQUIÈRES AUTREMENT 284
BIEN VIVRE A VACQUIERES 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 398
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34318
Commune Vacquières
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 772 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vacquières

Inscrits578
Votants409
Participation70,76 %
Abstentions169
Suffrages exprimés398
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vacquières1 57870,76 %398

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vacquières

  • Population 770 habitants
  • Recettes de fonctionnement 729 645,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 526 245,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 991,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 729 645,59 526 245,60
2024 781 458,63 566 085,11
2023 772 980,88 518 239,48
2022 687 655,69 464 581,44
2021 610 456,79 429 978,18
2020 584 426,41 405 117,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vacquières
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 729 645,59 € 781 458,63 € 772 980,88 € 687 655,69 € 610 456,79 € 584 426,41 € 947,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 526 245,60 € 566 085,11 € 518 239,48 € 464 581,44 € 429 978,18 € 405 117,79 € 683,44 € (2025)
Impôts locaux 296 402,00 € 307 913,00 € 284 940,00 € 259 258,00 € 242 107,00 € 244 070,00 € 384,94 € (2025)
Frais de personnel 238 859,36 € 243 514,49 € 218 454,38 € 186 556,46 € 184 796,72 € 169 799,18 € 310,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 682,82 € 66 230,30 € 73 093,33 € 42 558,40 € 40 864,57 € 34 803,93 € 17,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 995,03 € 1 276 003,72 € 110 995,91 € 156 854,83 € 59 482,59 € 59 778,53 € 76,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 974,08 € 1 261 740,82 € 110 995,91 € 147 876,73 € 50 901,60 € 51 577,14 € 76,59 € (2025)
Épargne brute 203 399,99 € 215 373,52 € 254 741,40 € 223 074,25 € 180 478,61 € 179 308,62 € 264,16 € (2025)
Épargne nette 203 379,04 € 215 373,52 € 254 741,40 € 214 096,15 € 171 897,62 € 171 107,23 € 264,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 374 383,59 € -958 610,97 € 172 863,99 € 107 658,39 € 154 881,97 € 201 738,04 € 486,21 € (2025)
Encours de la dette 1 991,37 € 2 012,32 € 2 012,32 € 2 012,32 € 10 990,42 € 19 221,41 € 2,59 € (2025)
Annuité de la dette 20,95 € 0,00 € 0,00 € 9 234,87 € 9 234,88 € 9 234,88 € 0,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 303 424
Dotation de solidarité rurale (DSR) 196 869
Dotation forfaitaire 72 087
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 612

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vacquières
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 303 424,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 087,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 196 869,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 612,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vacquières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 729 650 526 250 58 970
2024 781 460 566 090 1 261 740
2023 772 980 518 240 203 610
2022 687 660 464 580 147 880
2021 610 460 433 370 50 900
2020 584 430 405 120 51 580
2019 565 980 362 520 114 300
2018 478 760 772 370 38 670
2017 458 190 379 200 27 690
2016 414 150 381 270 10 520
2015 398 690 374 740 140 030
2014 388 570 349 870 51 200
2013 390 970 329 930 107 870
2012 376 060 327 010 118 410
2011 370 640 342 730 55 450
2010 349 270 327 260 155 370
2009 349 270 314 350 8 690
2008 301 880 271 160 71 920
2007 294 500 274 050 12 430
2006 302 820 262 830 76 100
2005 303 210 262 670 131 070
2004 296 270 264 380 192 810
2003 244 710 195 870 241 760
2002 289 390 200 920 320 840
2001 234 190 193 340 41 770
2000 215 640 186 630 69 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 180 232 450 31 310
2024 34 950 220 690 34 510
2023 33 950 194 330 33 720
2022 32 540 181 770 31 510
2021 29 750 170 210 30 840
2020 143 740 70 040 30 620
2019 136 680 66 440 30 220
2018 133 380 63 280 29 140
2017 122 550 56 900 27 610
2016 101 530 47 350 25 130
2015 94 020 43 350 24 960
2014 86 770 38 590 24 320
2013 69 950 35 010 24 440
2012 66 330 33 590 22 740
2011 66 160 32 350 22 090
2010 71 300 30 930 21 820
2009 67 940 29 440 20 750
2008 63 960 27 460 20 150
2007 61 950 25 400 20 200
2006 56 570 23 950 20 000
2005 53 110 22 170 23 810
2004 53 260 20 450 23 800
2003 48 490 18 670 23 510
2002 45 830 17 350 23 670
2001 36 310 15 160 22 580
2000 35 800 14 120 20 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 20
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 8 980 9 230
2021 0 8 580 9 230
2020 0 8 200 9 230
2019 0 7 840 9 230
2018 0 7 470 9 230
2017 0 7 160 9 230
2016 0 7 610 10 000
2015 0 19 810 22 580
2014 0 19 390 22 580
2013 0 21 000 24 690
2012 0 19 810 24 860
2011 0 21 640 26 760
2010 0 21 830 27 830
2009 0 27 580 38 270
2008 0 44 090 58 100
2007 100 000 48 070 57 380
2006 0 114 740 127 260
2005 0 83 780 102 270
2004 94 310 61 080 80 800
2003 50 000 38 510 59 290
2002 152 450 33 530 52 310
2001 0 47 940 75 440
2000 0 28 640 51 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 770 729 650,00 € 296 650,00 € 45 520,00 € 286 790,00 € 526 250,00 € 238 860,00 € 138 000,00 € 0,00 € 3 650,00 € 15 180,00 € 232 450,00 € 31 310,00 € 0,00 € 29 320,00 € 58 970,00 € 20,00 € 20,00 €
2024 754 781 460,00 € 308 160,00 € 50 760,00 € 272 450,00 € 566 090,00 € 243 510,00 € 178 580,00 € 0,00 € 1 050,00 € 34 950,00 € 220 690,00 € 34 510,00 € 0,00 € 59 690,00 € 1 261 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 747 772 980,00 € 285 190,00 € 71 330,00 € 259 500,00 € 518 240,00 € 218 450,00 € 129 410,00 € 0,00 € 1 930,00 € 33 950,00 € 194 330,00 € 33 720,00 € 0,00 € 0,00 € 203 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 733 687 660,00 € 259 510,00 € 64 970,00 € 246 010,00 € 464 580,00 € 186 560,00 € 118 030,00 € 260,00 € 2 000,00 € 32 540,00 € 181 770,00 € 31 510,00 € 0,00 € 14 260,00 € 147 880,00 € 8 980,00 € 9 230,00 €
2021 722 610 460,00 € 242 360,00 € 56 040,00 € 234 480,00 € 433 370,00 € 184 800,00 € 98 990,00 € 650,00 € 3 890,00 € 29 750,00 € 170 210,00 € 30 840,00 € 0,00 € 850,00 € 50 900,00 € 8 580,00 € 9 230,00 €
2020 662 584 430,00 € 244 320,00 € 13 800,00 € 253 140,00 € 405 120,00 € 169 800,00 € 86 170,00 € 1 030,00 € 1 200,00 € 143 740,00 € 70 040,00 € 30 620,00 € 0,00 € 14 510,00 € 51 580,00 € 8 200,00 € 9 230,00 €
2019 602 565 980,00 € 233 320,00 € 55 230,00 € 188 470,00 € 362 520,00 € 158 240,00 € 83 300,00 € 1 400,00 € 530,00 € 136 680,00 € 66 440,00 € 30 220,00 € 0,00 € 4 360,00 € 114 300,00 € 7 840,00 € 9 230,00 €
2018 552 478 760,00 € 235 750,00 € 39 270,00 € 112 940,00 € 772 370,00 € 131 840,00 € 79 060,00 € 1 760,00 € 4 930,00 € 133 380,00 € 63 280,00 € 29 140,00 € 0,00 € 12 000,00 € 38 670,00 € 7 470,00 € 9 230,00 €
2017 543 458 190,00 € 208 170,00 € 12 620,00 € 130 520,00 € 379 200,00 € 139 420,00 € 90 380,00 € 2 070,00 € 0,00 € 122 550,00 € 56 900,00 € 27 610,00 € 0,00 € 18 300,00 € 27 690,00 € 7 160,00 € 9 230,00 €
2016 485 414 150,00 € 175 510,00 € 11 470,00 € 94 670,00 € 381 270,00 € 165 920,00 € 89 750,00 € 2 390,00 € 0,00 € 101 530,00 € 47 350,00 € 25 130,00 € 0,00 € 0,00 € 10 520,00 € 7 610,00 € 10 000,00 €
2015 471 398 690,00 € 162 620,00 € 11 850,00 € 99 780,00 € 374 740,00 € 159 700,00 € 84 910,00 € 2 770,00 € 1 000,00 € 94 020,00 € 43 350,00 € 24 960,00 € 0,00 € 108 800,00 € 140 030,00 € 19 810,00 € 22 580,00 €
2014 456 388 570,00 € 159 200,00 € 11 060,00 € 104 230,00 € 349 870,00 € 162 310,00 € 83 360,00 € 4 010,00 € 0,00 € 86 770,00 € 38 590,00 € 24 320,00 € 0,00 € 11 190,00 € 51 200,00 € 19 390,00 € 22 580,00 €
2013 432 390 970,00 € 129 920,00 € 7 610,00 € 102 120,00 € 329 930,00 € 159 480,00 € 71 220,00 € 4 000,00 € 3 000,00 € 69 950,00 € 35 010,00 € 24 440,00 € 0,00 € 84 990,00 € 107 870,00 € 21 000,00 € 24 690,00 €
2012 425 376 060,00 € 123 790,00 € 8 190,00 € 98 490,00 € 327 010,00 € 160 250,00 € 67 850,00 € 5 050,00 € 1 180,00 € 66 330,00 € 33 590,00 € 22 740,00 € 0,00 € 20 100,00 € 118 410,00 € 19 810,00 € 24 860,00 €
2011 423 370 640,00 € 121 800,00 € 7 450,00 € 99 870,00 € 342 730,00 € 163 040,00 € 77 570,00 € 5 460,00 € 2 000,00 € 66 160,00 € 32 350,00 € 22 090,00 € 0,00 € 17 120,00 € 55 450,00 € 21 640,00 € 26 760,00 €
2010 409 349 270,00 € 124 890,00 € 7 050,00 € 96 450,00 € 327 260,00 € 160 140,00 € 58 880,00 € 6 000,00 € 2 450,00 € 71 300,00 € 30 930,00 € 21 820,00 € 0,00 € 117 770,00 € 155 370,00 € 21 830,00 € 27 830,00 €
2009 395 349 270,00 € 118 860,00 € 6 820,00 € 95 520,00 € 314 350,00 € 149 120,00 € 68 960,00 € 10 690,00 € 1 050,00 € 67 940,00 € 29 440,00 € 20 750,00 € 0,00 € 8 550,00 € 8 690,00 € 27 580,00 € 38 270,00 €
2008 294 301 880,00 € 125 380,00 € 6 420,00 € 75 930,00 € 271 160,00 € 102 430,00 € 51 830,00 € 14 010,00 € 410,00 € 63 960,00 € 27 460,00 € 20 150,00 € 0,00 € 39 450,00 € 71 920,00 € 44 090,00 € 58 100,00 €
2007 294 294 500,00 € 123 440,00 € 5 010,00 € 75 210,00 € 274 050,00 € 87 810,00 € 56 690,00 € 9 310,00 € 0,00 € 61 950,00 € 25 400,00 € 20 200,00 € 100 000,00 € 7 500,00 € 12 430,00 € 48 070,00 € 57 380,00 €
2006 294 302 820,00 € 114 140,00 € 5 350,00 € 69 660,00 € 262 830,00 € 86 010,00 € 67 950,00 € 12 520,00 € 1 220,00 € 56 570,00 € 23 950,00 € 20 000,00 € 0,00 € 72 130,00 € 76 100,00 € 114 740,00 € 127 260,00 €
2005 294 303 210,00 € 111 720,00 € 5 220,00 € 62 890,00 € 262 670,00 € 88 550,00 € 72 100,00 € 18 490,00 € 500,00 € 53 110,00 € 22 170,00 € 23 810,00 € 0,00 € 62 760,00 € 131 070,00 € 83 780,00 € 102 270,00 €
2004 294 296 270,00 € 110 620,00 € 5 140,00 € 71 210,00 € 264 380,00 € 85 490,00 € 82 000,00 € 19 720,00 € 1 110,00 € 53 260,00 € 20 450,00 € 23 800,00 € 94 310,00 € 100 250,00 € 192 810,00 € 61 080,00 € 80 800,00 €
2003 294 244 710,00 € 99 650,00 € 4 610,00 € 60 360,00 € 195 870,00 € 81 830,00 € 53 430,00 € 20 780,00 € 250,00 € 48 490,00 € 18 670,00 € 23 510,00 € 50 000,00 € 183 770,00 € 241 760,00 € 38 510,00 € 59 290,00 €
2002 294 289 390,00 € 99 730,00 € 22 080,00 € 60 860,00 € 200 920,00 € 70 630,00 € 56 160,00 € 18 780,00 € 2 400,00 € 45 830,00 € 17 350,00 € 23 670,00 € 152 450,00 € 75 640,00 € 320 840,00 € 33 530,00 € 52 310,00 €
2001 294 234 190,00 € 78 450,00 € 13 280,00 € 65 380,00 € 193 340,00 € 67 460,00 € 46 700,00 € 27 500,00 € 2 660,00 € 36 310,00 € 15 160,00 € 22 580,00 € 0,00 € 26 280,00 € 41 770,00 € 47 940,00 € 75 440,00 €
2000 294 215 640,00 € 81 680,00 € 8 570,00 € 57 240,00 € 186 630,00 € 62 470,00 € 55 500,00 € 22 820,00 € 1 790,00 € 35 800,00 € 14 120,00 € 20 320,00 € 0,00 € 36 320,00 € 69 190,00 € 28 640,00 € 51 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hérault
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hérault
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 399 14 984 807,00 € 688 986,00 € 192 10 637 817,00 € 297 11 257 772,00 € 105 2 567 214,00 €
2023 396 13 614 374,00 € 617 693,00 € 184 9 341 679,00 € 294 11 061 409,00 € 99 2 292 638,00 €
2022 396 12 079 571,00 € 483 585,00 € 160 7 615 400,00 € 292 9 930 541,00 € 97 2 172 893,00 €
2021 400 11 911 022,00 € 564 355,00 € 168 7 911 193,00 € 301 9 098 574,00 € 95 2 092 738,00 €
2020 398 10 812 941,00 € 473 714,00 € 155 6 751 172,00 € 306 8 718 737,00 € 89 1 919 588,00 €
2019 385 10 280 049,00 € 422 063,00 € 162 6 481 127,00 € 289 7 966 792,00 € 92 2 010 628,00 €
2018 380 9 896 864,00 € -81 088,00 € 181 6 727 971,00 € 291 8 006 954,00 € 90 1 914 411,00 €
2017 357 9 863 791,00 € 425 085,00 € 141 6 275 005,00 € 282 7 667 794,00 € 80 1 658 527,00 €
2016 353 8 931 174,00 € 392 179,00 € 139 5 685 030,00 € 269 7 159 985,00 € 82 1 727 092,00 €
2015 324 8 051 879,00 € 366 359,00 € 123 5 010 667,00 € 241 6 374 866,00 € 79 1 624 252,00 €
2014 292 7 069 350,00 € 316 014,00 € 122 4 592 729,00 € 212 5 521 182,00 € 72 1 422 209,00 €
2013 263 6 395 971,00 € 301 800,00 € 114 4 305 740,00 € 187 4 690 147,00 € 73 1 498 911,00 €
2012 238 5 620 406,00 € 254 356,00 € 106 3 920 147,00 € 154 3 803 615,00 € 72 1 436 543,00 €
2011 231 5 318 760,00 € 239 213,00 € 121 4 320 944,00 € 146 3 597 271,00 € 66 1 389 846,00 €
2010 244 4 876 970,00 € 152 179,00 € 110 3 668 900,00 € 157 3 271 513,00 € 62 1 235 381,00 €
2009 244 4 734 486,00 € 152 641,00 € 110 3 670 054,00 € 151 3 287 767,00 € 62 1 153 106,00 €
2008 224 4 359 024,00 € 157 663,00 € 101 3 346 014,00 € 144 3 120 060,00 € 55 1 041 279,00 €
2007 225 4 202 196,00 € 147 805,00 € 107 3 256 322,00 € 148 2 909 142,00 € 57 964 909,00 €
2006 203 3 489 446,00 € 85 727,00 € 93 2 637 063,00 € 137 2 596 116,00 € 52 839 887,00 €
2005 186 2 611 537,00 € 140 671,00 € 84 1 923 352,00 € 122 2 250 035,00 € 50 805 809,00 €
2004 185 2 650 013,00 € 162 540,00 € 89 2 089 881,00 € 118 2 275 302,00 € 49 781 400,00 €
2003 195 2 633 702,00 € 158 739,00 € 88 2 017 435,00 € 123 2 271 346,00 € 46 749 142,00 €
2002 189 2 647 358,00 € 177 927,00 € 86 2 014 639,00 € 125 2 382 000,00 € 48 669 351,00 €
2001 181 2 593 796,00 € 227 322,00 € 92 2 104 178,00 € 121 2 211 347,00 € 45 652 094,00 €
2000 — — 206 591,13 € 72 1 685 483,65 € — — — —
1999 — — 161 554,95 € 72 1 481 593,76 € — — — —
1998 — — 141 900,00 € 61 1 368 488,03 € — — — —
1997 — — 102 341,62 € 49 1 065 708,12 € — — — —
1996 — — 93 961,95 € 51 978 455,30 € — — — —
1995 — — 93 616,35 € 47 839 070,40 € — — — —
1994 — — 83 882,02 € 41 735 927,96 € — — — —
1993 — — 75 092,42 € 38 692 784,59 € — — — —
1992 — — 67 977,63 € 33 563 242,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hérault
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 887 934 785,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard PÉREZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard PÉREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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