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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Chabaud, maire de Vagnas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vagnas
Territoire
Vagnas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Chabaud est maire de Vagnas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vagnas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 19/08/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vagnas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues224
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,67 %
  • Inscrits467
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 224 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,67 % (288 votants sur 467 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 224 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vagnas, une équipe, un avenir Donnée non disponible 224 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vagnas, une équipe, un avenir 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 224
Blancs 20
Nuls 44
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07328
Commune Vagnas
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 636 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vagnas

Inscrits467
Votants288
Participation61,67 %
Abstentions179
Suffrages exprimés224
Votes blancs20
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vagnas1 46761,67 %224 224100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vagnas

  • Population 645 habitants
  • Recettes de fonctionnement 852 398,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 613 609,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 515 784,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 436 714,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 852 398,06 613 609,72
2024 1 143 669,12 948 604,13
2023 678 919,96 537 439,26
2022 546 545,39 476 838,56
2021 545 647,44 445 106,92
2020 499 690,98 405 986,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 852 398,06 € 1 143 669,12 € 678 919,96 € 546 545,39 € 545 647,44 € 499 690,98 € 1 321,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 613 609,72 € 948 604,13 € 537 439,26 € 476 838,56 € 445 106,92 € 405 986,13 € 951,33 € (2025)
Impôts locaux 250 742,50 € 248 809,50 € 247 663,61 € 219 305,82 € 229 725,07 € 180 488,00 € 388,75 € (2025)
Frais de personnel 250 591,61 € 246 789,49 € 227 514,42 € 210 645,40 € 201 273,43 € 172 175,56 € 388,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 853,42 € 46 516,90 € 51 869,17 € 41 674,53 € 68 700,13 € 30 291,92 € 27,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 683 500,49 € 603 428,50 € 1 064 900,30 € 243 743,36 € 240 935,64 € 227 566,59 € 1 059,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 145,92 € 260 912,52 € 978 030,54 € 168 698,88 € 164 832,37 € 129 737,17 € 232,78 € (2025)
Épargne brute 238 788,34 € 195 064,99 € 141 480,70 € 69 706,83 € 100 540,52 € 93 704,85 € 370,21 € (2025)
Épargne nette -191 246,47 € -132 207,77 € 79 489,66 € 8 351,10 € 29 972,58 € -4 124,57 € -296,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 186 957,02 € 422 057,69 € -518 479,97 € 89 835,71 € 76 529,85 € 57 492,47 € 289,86 € (2025)
Encours de la dette 515 784,97 € 920 370,07 € 1 247 280,12 € 935 318,84 € 560 954,50 € 585 442,44 € 799,67 € (2025)
Annuité de la dette 459 788,41 € 361 144,70 € 91 615,70 € 83 486,26 € 95 575,41 € 125 989,26 € 712,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 055
Dotation forfaitaire 85 705
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 976
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 230

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 055,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 705,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 976,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 230,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vagnas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 557 060 574 090 175 640
2024 764 250 719 340 270 400
2023 578 990 506 960 593 440
2022 484 780 464 270 103 010
2021 491 380 439 800 132 740
2020 444 740 397 750 114 790
2019 458 000 382 480 145 000
2018 421 930 398 430 47 810
2017 396 120 369 310 69 010
2016 440 830 345 670 130 220
2015 443 070 364 590 102 150
2014 435 050 399 920 70 400
2013 433 420 418 030 53 120
2012 498 050 330 640 323 330
2011 402 510 393 620 72 750
2010 421 440 319 040 309 990
2009 351 810 274 700 113 460
2008 328 740 278 310 44 180
2007 336 340 267 830 92 130
2006 295 170 247 900 121 790
2005 360 070 333 190 185 770
2004 342 280 278 720 38 560
2003 329 360 292 490 246 080
2002 325 160 273 370 113 420
2001 319 960 294 110 102 670
2000 293 990 268 380 67 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 530 255 910 26 600
2024 41 430 247 870 28 670
2023 38 730 229 430 26 740
2022 30 180 209 280 25 130
2021 32 080 189 470 24 630
2020 75 990 73 810 23 120
2019 75 120 72 460 22 470
2018 73 480 69 140 21 390
2017 71 350 67 020 21 110
2016 71 690 64 790 20 820
2015 71 490 61 340 20 540
2014 68 430 59 250 20 210
2013 102 560 45 680 17 510
2012 95 570 43 640 17 080
2011 87 860 40 820 16 680
2010 43 910 37 680 15 660
2009 42 630 36 350 15 540
2008 35 020 29 940 13 550
2007 34 730 28 350 13 330
2006 32 800 27 200 13 120
2005 38 330 32 700 20 260
2004 34 190 30 080 19 370
2003 31 240 27 780 18 670
2002 28 800 23 980 18 860
2001 26 550 22 660 17 420
2000 26 290 21 740 16 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 172 530 186 120
2024 0 11 980 27 830
2023 160 000 12 940 24 260
2022 0 20 050 30 580
2021 0 40 240 52 420
2020 450 61 790 75 780
2019 21 000 46 890 62 650
2018 0 52 360 69 770
2017 0 50 550 69 740
2016 28 000 43 390 63 980
2015 2 320 47 230 69 530
2014 0 48 560 72 620
2013 0 65 480 90 060
2012 139 200 43 380 66 230
2011 0 34 950 58 750
2010 10 570 53 130 70 330
2009 360 030 29 680 44 440
2008 1 290 31 330 45 670
2007 52 360 28 760 44 300
2006 0 31 550 43 180
2005 95 000 39 420 52 690
2004 0 41 090 54 610
2003 111 650 14 650 25 850
2002 10 060 25 720 40 000
2001 19 820 15 790 31 440
2000 27 440 37 530 55 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 645 557 060,00 € 223 870,00 € 32 850,00 € 173 670,00 € 574 090,00 € 250 590,00 € 207 820,00 € 13 590,00 € 3 510,00 € 40 530,00 € 255 910,00 € 26 600,00 € 0,00 € 8 370,00 € 175 640,00 € 172 530,00 € 186 120,00 €
2024 629 764 250,00 € 220 100,00 € 33 330,00 € 163 320,00 € 719 340,00 € 246 790,00 € 194 430,00 € 15 850,00 € 6 030,00 € 41 430,00 € 247 870,00 € 28 670,00 € 0,00 € 107 190,00 € 270 400,00 € 11 980,00 € 27 830,00 €
2023 620 578 990,00 € 202 710,00 € 41 450,00 € 158 890,00 € 506 960,00 € 227 510,00 € 173 300,00 € 11 320,00 € 2 260,00 € 38 730,00 € 229 430,00 € 26 740,00 € 160 000,00 € 99 100,00 € 593 440,00 € 12 940,00 € 24 260,00 €
2022 601 484 780,00 € 175 980,00 € 41 430,00 € 149 290,00 € 464 270,00 € 210 650,00 € 155 860,00 € 10 540,00 € 3 650,00 € 30 180,00 € 209 280,00 € 25 130,00 € 0,00 € 34 740,00 € 103 010,00 € 20 050,00 € 30 580,00 €
2021 579 491 380,00 € 194 210,00 € 13 730,00 € 138 660,00 € 439 800,00 € 201 270,00 € 142 050,00 € 12 180,00 € 2 180,00 € 32 080,00 € 189 470,00 € 24 630,00 € 0,00 € 67 330,00 € 132 740,00 € 40 240,00 € 52 420,00 €
2020 552 444 740,00 € 154 640,00 € 57 660,00 € 129 810,00 € 397 750,00 € 172 180,00 € 123 700,00 € 13 990,00 € 2 580,00 € 75 990,00 € 73 810,00 € 23 120,00 € 450,00 € 24 840,00 € 114 790,00 € 61 790,00 € 75 780,00 €
2019 556 458 000,00 € 142 890,00 € 28 140,00 € 127 150,00 € 382 480,00 € 156 910,00 € 130 240,00 € 15 760,00 € 2 620,00 € 75 120,00 € 72 460,00 € 22 470,00 € 21 000,00 € 40 930,00 € 145 000,00 € 46 890,00 € 62 650,00 €
2018 555 421 930,00 € 141 030,00 € 16 180,00 € 128 420,00 € 398 430,00 € 143 590,00 € 129 410,00 € 17 410,00 € 2 120,00 € 73 480,00 € 69 140,00 € 21 390,00 € 0,00 € 16 630,00 € 47 810,00 € 52 360,00 € 69 770,00 €
2017 561 396 120,00 € 141 680,00 € 0,00 € 140 460,00 € 369 310,00 € 147 260,00 € 117 920,00 € 19 190,00 € 4 100,00 € 71 350,00 € 67 020,00 € 21 110,00 € 0,00 € 8 600,00 € 69 010,00 € 50 550,00 € 69 740,00 €
2016 567 440 830,00 € 130 030,00 € 20 600,00 € 130 570,00 € 345 670,00 € 141 360,00 € 109 860,00 € 20 590,00 € 2 700,00 € 71 690,00 € 64 790,00 € 20 820,00 € 28 000,00 € 29 200,00 € 130 220,00 € 43 390,00 € 63 980,00 €
2015 574 443 070,00 € 132 300,00 € 23 930,00 € 128 190,00 € 364 590,00 € 155 960,00 € 103 550,00 € 22 300,00 € 15 120,00 € 71 490,00 € 61 340,00 € 20 540,00 € 2 320,00 € 27 090,00 € 102 150,00 € 47 230,00 € 69 530,00 €
2014 553 435 050,00 € 127 170,00 € 20 310,00 € 146 350,00 € 399 920,00 € 170 420,00 € 112 890,00 € 24 060,00 € 32 500,00 € 68 430,00 € 59 250,00 € 20 210,00 € 0,00 € 7 790,00 € 70 400,00 € 48 560,00 € 72 620,00 €
2013 535 433 420,00 € 142 560,00 € 17 960,00 € 162 940,00 € 418 030,00 € 170 630,00 € 109 620,00 € 24 590,00 € 41 610,00 € 102 560,00 € 45 680,00 € 17 510,00 € 0,00 € 20 570,00 € 53 120,00 € 65 480,00 € 90 060,00 €
2012 534 498 050,00 € 187 600,00 € 27 480,00 € 156 900,00 € 330 640,00 € 172 000,00 € 99 480,00 € 22 850,00 € 8 370,00 € 95 570,00 € 43 640,00 € 17 080,00 € 139 200,00 € 13 260,00 € 323 330,00 € 43 380,00 € 66 230,00 €
2011 534 402 510,00 € 116 280,00 € 40 930,00 € 134 880,00 € 393 620,00 € 161 970,00 € 135 170,00 € 23 800,00 € 8 620,00 € 87 860,00 € 40 820,00 € 16 680,00 € 0,00 € 3 990,00 € 72 750,00 € 34 950,00 € 58 750,00 €
2010 538 421 440,00 € 133 730,00 € 33 570,00 € 132 210,00 € 319 040,00 € 152 130,00 € 102 260,00 € 17 770,00 € 7 230,00 € 43 910,00 € 37 680,00 € 15 660,00 € 10 570,00 € 0,00 € 309 990,00 € 53 130,00 € 70 330,00 €
2009 533 351 810,00 € 135 370,00 € 21 880,00 € 138 170,00 € 274 700,00 € 144 510,00 € 83 150,00 € 14 790,00 € 5 080,00 € 42 630,00 € 36 350,00 € 15 540,00 € 360 030,00 € 10 840,00 € 113 460,00 € 29 680,00 € 44 440,00 €
2008 499 328 740,00 € 110 110,00 € 29 790,00 € 125 840,00 € 278 310,00 € 132 290,00 € 94 440,00 € 14 340,00 € 12 590,00 € 35 020,00 € 29 940,00 € 13 550,00 € 1 290,00 € 670,00 € 44 180,00 € 31 330,00 € 45 670,00 €
2007 499 336 340,00 € 106 650,00 € 14 480,00 € 124 550,00 € 267 830,00 € 117 430,00 € 88 270,00 € 15 590,00 € 15 470,00 € 34 730,00 € 28 350,00 € 13 330,00 € 52 360,00 € 45 370,00 € 92 130,00 € 28 760,00 € 44 300,00 €
2006 438 295 170,00 € 103 870,00 € 8 300,00 € 111 970,00 € 247 900,00 € 117 550,00 € 82 660,00 € 11 630,00 € 9 310,00 € 32 800,00 € 27 200,00 € 13 120,00 € 0,00 € 800,00 € 121 790,00 € 31 550,00 € 43 180,00 €
2005 438 360 070,00 € 130 000,00 € 13 790,00 € 107 590,00 € 333 190,00 € 115 200,00 € 87 470,00 € 13 370,00 € 45 170,00 € 38 330,00 € 32 700,00 € 20 260,00 € 95 000,00 € 30 890,00 € 185 770,00 € 39 420,00 € 52 690,00 €
2004 438 342 280,00 € 127 930,00 € 10 530,00 € 93 940,00 € 278 720,00 € 109 770,00 € 84 880,00 € 13 520,00 € 5 940,00 € 34 190,00 € 30 080,00 € 19 370,00 € 0,00 € 48 700,00 € 38 560,00 € 41 090,00 € 54 610,00 €
2003 438 329 360,00 € 95 700,00 € 9 870,00 € 107 720,00 € 292 490,00 € 108 240,00 € 89 080,00 € 11 520,00 € 4 840,00 € 31 240,00 € 27 780,00 € 18 670,00 € 111 650,00 € 68 310,00 € 246 080,00 € 14 650,00 € 25 850,00 €
2002 438 325 160,00 € 105 380,00 € 8 990,00 € 88 890,00 € 273 370,00 € 114 710,00 € 71 200,00 € 14 350,00 € 5 970,00 € 28 800,00 € 23 980,00 € 18 860,00 € 10 060,00 € 49 840,00 € 113 420,00 € 25 720,00 € 40 000,00 €
2001 438 319 960,00 € 99 080,00 € 11 190,00 € 84 410,00 € 294 110,00 € 110 500,00 € 74 220,00 € 15 730,00 € 4 210,00 € 26 550,00 € 22 660,00 € 17 420,00 € 19 820,00 € 55 040,00 € 102 670,00 € 15 790,00 € 31 440,00 €
2000 438 293 990,00 € 90 890,00 € 12 330,00 € 80 960,00 € 268 380,00 € 107 380,00 € 59 130,00 € 17 490,00 € 3 810,00 € 26 290,00 € 21 740,00 € 16 540,00 € 27 440,00 € 23 570,00 € 67 450,00 € 37 530,00 € 55 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 377 12 565 692,00 € 838 910,00 € 156 8 979 082,00 € 208 5 273 364,00 € 181 4 862 560,00 €
2023 371 10 556 844,00 € 554 866,00 € 156 7 216 951,00 € 199 5 156 083,00 € 168 4 480 501,00 €
2022 377 10 497 812,00 € 569 009,00 € 149 6 957 089,00 € 209 5 112 290,00 € 169 4 264 973,00 €
2021 383 9 731 583,00 € 573 543,00 € 157 6 476 014,00 € 217 4 828 903,00 € 170 4 161 697,00 €
2020 367 8 691 931,00 € 459 812,00 € 149 5 727 730,00 € 210 4 377 611,00 € 154 3 771 154,00 €
2019 363 8 305 899,00 € 452 046,00 € 163 5 524 117,00 € 212 4 302 203,00 € 152 3 704 733,00 €
2018 332 7 498 461,00 € -43 944,00 € 162 5 079 292,00 € 193 3 952 108,00 € 145 3 362 081,00 €
2017 326 7 400 616,00 € 400 244,00 € 113 4 372 851,00 € 185 3 972 953,00 € 140 3 152 583,00 €
2016 318 6 611 770,00 € 259 428,00 € 103 3 694 810,00 € 173 3 494 287,00 € 134 3 017 915,00 €
2015 322 6 533 435,00 € 246 855,00 € 95 3 512 641,00 € 173 3 503 699,00 € 136 2 938 665,00 €
2014 310 6 255 522,00 € 266 372,00 € 106 3 679 528,00 € 164 3 337 794,00 € 134 2 823 889,00 €
2013 321 6 553 976,00 € 296 291,00 € 120 4 210 044,00 € 169 3 486 875,00 € 136 2 900 038,00 €
2012 324 6 508 136,00 € 277 062,00 € 131 4 401 548,00 € 177 3 405 875,00 € 133 2 783 624,00 €
2011 315 6 090 110,00 € 219 410,00 € 146 4 580 362,00 € 169 3 169 809,00 € 136 2 709 780,00 €
2010 317 5 680 397,00 € 156 574,00 € 133 3 938 553,00 € 166 2 972 891,00 € 133 2 610 629,00 €
2009 293 5 156 010,00 € 58 551,00 € 129 3 504 082,00 € 164 2 743 324,00 € 128 2 489 603,00 €
2008 292 5 081 054,00 € 61 565,00 € 127 3 547 563,00 € 164 2 801 844,00 € 128 2 372 730,00 €
2007 303 5 285 842,00 € 110 150,00 € 128 3 619 087,00 € 171 2 731 488,00 € 129 2 316 402,00 €
2006 302 5 134 976,00 € 155 982,00 € 128 3 704 067,00 € 163 2 606 356,00 € 123 2 172 022,00 €
2005 280 3 729 351,00 € 152 668,00 € 123 2 608 352,00 € 157 2 614 292,00 € 110 1 893 908,00 €
2004 277 3 366 273,00 € 114 199,00 € 112 2 165 196,00 € 157 2 545 748,00 € 108 1 742 076,00 €
2003 268 3 150 442,00 € 99 374,00 € 106 2 096 594,00 € 160 2 332 659,00 € 104 1 668 439,00 €
2002 255 2 953 253,00 € 119 598,00 € 101 1 980 680,00 € 142 2 107 142,00 € 102 1 658 624,00 €
2001 240 2 678 469,00 € 112 361,00 € 99 1 813 034,00 € 128 1 865 999,00 € 102 1 603 474,00 €
2000 — — 140 434,97 € 97 1 753 396,95 € — — — —
1999 — — 146 537,96 € 95 1 697 209,88 € — — — —
1998 — — 137 891,66 € 95 1 622 790,98 € — — — —
1997 — — 105 528,26 € 82 1 358 241,01 € — — — —
1996 — — 93 922,01 € 72 1 202 803,38 € — — — —
1995 — — 105 686,04 € 80 1 238 107,07 € — — — —
1994 — — 91 487,55 € 65 1 060 540,71 € — — — —
1993 — — 101 244,90 € 71 1 105 245,01 € — — — —
1992 — — 110 080,54 € 65 1 027 257,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 224 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck CHABAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck CHABAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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