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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Martinelle, maire de Vahl-Ebersing

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vahl-Ebersing
Territoire
Vahl-Ebersing
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Martinelle est maire de Vahl-Ebersing. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vahl-Ebersing. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 15/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vahl-Ebersing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues239
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,60 %
  • Inscrits430
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 239 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,60 % (252 votants sur 430 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 239 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE,CONSTRUISONS NOTRE AVENIR Donnée non disponible 239 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE,CONSTRUISONS NOTRE AVENIR 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 239
Blancs 11
Nuls 2
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57684
Commune Vahl-Ebersing
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 487 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vahl-Ebersing

Inscrits430
Votants252
Participation58,60 %
Abstentions178
Suffrages exprimés239
Votes blancs11
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vahl-Ebersing1 43058,61 %239 239100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vahl-Ebersing

  • Population 507 habitants
  • Recettes de fonctionnement 364 069,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 311 385,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 280 322,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 364 069,02 311 385,91
2024 357 835,33 331 491,62
2023 442 392,04 328 916,72
2022 336 849,77 275 355,05
2021 317 790,62 268 800,83
2020 302 477,53 249 140,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 364 069,02 € 357 835,33 € 442 392,04 € 336 849,77 € 317 790,62 € 302 477,53 € 718,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 311 385,91 € 331 491,62 € 328 916,72 € 275 355,05 € 268 800,83 € 249 140,23 € 614,17 € (2025)
Impôts locaux 212 359,95 € 200 693,00 € 195 773,00 € 180 669,00 € 175 964,00 € 156 935,00 € 418,86 € (2025)
Frais de personnel 114 176,79 € 111 288,65 € 107 537,48 € 103 048,76 € 99 166,87 € 95 141,80 € 225,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 682,47 € 1 936,12 € 7 641,85 € 9 895,73 € 4 045,24 € 1 859,15 € 5,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 985,32 € 429 417,70 € 37 992,77 € 20 537,37 € 147 481,12 € 40 892,50 € 250,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 013,42 € 374 719,55 € 26 460,99 € 20 537,37 € 106 562,41 € 10 648,12 € 138,09 € (2025)
Épargne brute 52 683,11 € 26 343,71 € 113 475,32 € 61 494,72 € 48 989,79 € 53 337,30 € 103,91 € (2025)
Épargne nette 52 683,11 € 26 343,71 € 113 475,32 € 61 494,72 € 17 460,08 € 23 092,92 € 103,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 574,30 € -215 840,66 € 86 307,83 € 57 031,64 € -46 713,59 € 77 229,68 € 145,12 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 31 529,71 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 32 869,78 € 32 869,78 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 691
Dotation forfaitaire 43 738
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 691,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 738,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vahl-Ebersing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 364 070 364 440 81 740
2024 361 840 338 360 429 420
2023 453 830 342 450 37 990
2022 336 850 277 460 20 540
2021 317 790 270 900 106 560
2020 302 480 251 240 10 650
2019 332 700 291 230 72 600
2018 344 670 277 130 65 410
2017 386 880 267 210 70 230
2016 343 020 265 980 99 490
2015 371 080 259 370 339 410
2014 359 950 237 420 51 180
2013 380 250 266 500 118 510
2012 353 020 249 910 340 980
2011 343 030 217 450 111 150
2010 332 990 215 200 27 020
2009 300 780 226 500 134 580
2008 299 250 235 490 301 700
2007 271 860 218 220 215 810
2006 288 570 238 510 38 890
2005 251 910 208 710 148 870
2004 258 220 204 680 118 640
2003 283 120 172 550 294 570
2002 241 410 179 410 198 410
2001 229 100 150 970 364 180
2000 247 010 159 000 278 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 650 114 400 9 610
2024 640 112 100 10 730
2023 2 020 108 680 10 330
2022 2 150 100 620 9 530
2021 2 100 95 140 9 240
2020 104 390 44 090 9 220
2019 104 660 43 320 9 110
2018 99 160 42 030 8 930
2017 98 260 41 520 8 810
2016 97 460 41 460 8 780
2015 96 000 41 480 8 660
2014 94 530 40 600 8 570
2013 90 180 39 540 8 490
2012 83 710 38 520 8 310
2011 80 160 37 340 8 250
2010 53 810 36 200 7 720
2009 51 240 33 430 7 240
2008 50 580 32 240 7 130
2007 49 320 31 020 7 030
2006 45 580 28 410 6 980
2005 43 140 26 790 8 480
2004 40 870 25 490 8 340
2003 38 840 23 730 8 000
2002 36 780 22 700 7 930
2001 34 910 21 180 7 850
2000 34 780 20 240 7 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 31 530 32 870
2020 0 30 240 32 870
2019 0 29 010 32 870
2018 0 27 830 32 870
2017 0 31 790 38 030
2016 0 30 640 38 030
2015 0 29 530 38 030
2014 0 28 470 37 970
2013 20 000 22 600 32 870
2012 0 36 410 48 110
2011 0 35 030 48 110
2010 0 39 270 54 000
2009 0 73 390 91 460
2008 0 78 520 91 460
2007 380 000 79 680 92 760
2006 0 47 350 58 590
2005 0 52 800 66 670
2004 0 50 030 66 390
2003 130 000 56 180 71 960
2002 1 290 41 690 58 670
2001 198 180 44 530 60 160
2000 0 53 030 59 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 507 364 070,00 € 196 560,00 € 51 960,00 € 58 380,00 € 364 440,00 € 114 180,00 € 82 480,00 € 0,00 € 200,00 € 650,00 € 114 400,00 € 9 610,00 € 0,00 € 92 980,00 € 81 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 518 361 840,00 € 193 970,00 € 52 720,00 € 61 750,00 € 338 360,00 € 111 290,00 € 92 230,00 € 0,00 € 0,00 € 640,00 € 112 100,00 € 10 730,00 € 0,00 € 135 310,00 € 429 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 519 453 830,00 € 189 250,00 € 45 700,00 € 61 930,00 € 342 450,00 € 107 540,00 € 77 850,00 € 0,00 € 5 170,00 € 2 020,00 € 108 680,00 € 10 330,00 € 0,00 € 5 580,00 € 37 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 523 336 850,00 € 175 320,00 € 40 010,00 € 62 380,00 € 277 460,00 € 103 050,00 € 69 760,00 € 0,00 € 0,00 € 2 150,00 € 100 620,00 € 9 530,00 € 0,00 € 0,00 € 20 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 523 317 790,00 € 166 850,00 € 37 490,00 € 66 640,00 € 270 900,00 € 99 170,00 € 79 660,00 € 1 340,00 € 310,00 € 2 100,00 € 95 140,00 € 9 240,00 € 0,00 € 0,00 € 106 560,00 € 31 530,00 € 32 870,00 €
2020 524 302 480,00 € 155 810,00 € 37 130,00 € 68 470,00 € 251 240,00 € 95 140,00 € 72 240,00 € 2 630,00 € 300,00 € 104 390,00 € 44 090,00 € 9 220,00 € 0,00 € 6 650,00 € 10 650,00 € 30 240,00 € 32 870,00 €
2019 526 332 700,00 € 155 730,00 € 37 020,00 € 70 430,00 € 291 230,00 € 94 900,00 € 82 490,00 € 3 860,00 € 220,00 € 104 660,00 € 43 320,00 € 9 110,00 € 0,00 € 16 980,00 € 72 600,00 € 29 010,00 € 32 870,00 €
2018 533 344 670,00 € 148 230,00 € 37 750,00 € 73 510,00 € 277 130,00 € 95 100,00 € 74 770,00 € 5 040,00 € 400,00 € 99 160,00 € 42 030,00 € 8 930,00 € 0,00 € 14 550,00 € 65 410,00 € 27 830,00 € 32 870,00 €
2017 541 386 880,00 € 146 700,00 € 36 450,00 € 82 760,00 € 267 210,00 € 92 460,00 € 73 440,00 € 6 240,00 € 570,00 € 98 260,00 € 41 520,00 € 8 810,00 € 0,00 € 5 170,00 € 70 230,00 € 31 790,00 € 38 030,00 €
2016 549 343 020,00 € 160 160,00 € 36 720,00 € 90 330,00 € 265 980,00 € 87 250,00 € 84 910,00 € 7 390,00 € 160,00 € 97 460,00 € 41 460,00 € 8 780,00 € 0,00 € 136 740,00 € 99 490,00 € 30 640,00 € 38 030,00 €
2015 554 371 080,00 € 159 080,00 € 35 760,00 € 95 810,00 € 259 370,00 € 112 510,00 € 79 260,00 € 8 500,00 € 1 510,00 € 96 000,00 € 41 480,00 € 8 660,00 € 0,00 € 15 990,00 € 339 410,00 € 29 530,00 € 38 030,00 €
2014 558 359 950,00 € 155 860,00 € 32 990,00 € 105 710,00 € 237 420,00 € 102 950,00 € 81 720,00 € 9 500,00 € 300,00 € 94 530,00 € 40 600,00 € 8 570,00 € 0,00 € 0,00 € 51 180,00 € 28 470,00 € 37 970,00 €
2013 560 380 250,00 € 154 910,00 € 29 810,00 € 107 090,00 € 266 500,00 € 100 530,00 € 90 700,00 € 10 270,00 € 4 800,00 € 90 180,00 € 39 540,00 € 8 490,00 € 20 000,00 € 97 190,00 € 118 510,00 € 22 600,00 € 32 870,00 €
2012 567 353 020,00 € 143 930,00 € 26 440,00 € 116 140,00 € 249 910,00 € 98 500,00 € 84 390,00 € 11 700,00 € 4 660,00 € 83 710,00 € 38 520,00 € 8 310,00 € 0,00 € 79 850,00 € 340 980,00 € 36 410,00 € 48 110,00 €
2011 571 343 030,00 € 136 050,00 € 23 050,00 € 106 640,00 € 217 450,00 € 84 470,00 € 75 140,00 € 13 080,00 € 300,00 € 80 160,00 € 37 340,00 € 8 250,00 € 0,00 € 7 560,00 € 111 150,00 € 35 030,00 € 48 110,00 €
2010 565 332 990,00 € 151 490,00 € 32 830,00 € 103 260,00 € 215 200,00 € 71 600,00 € 81 620,00 € 14 730,00 € 480,00 € 53 810,00 € 36 200,00 € 7 720,00 € 0,00 € 12 690,00 € 27 020,00 € 39 270,00 € 54 000,00 €
2009 559 300 780,00 € 110 790,00 € 30 640,00 € 101 050,00 € 226 500,00 € 87 370,00 € 76 760,00 € 18 070,00 € 600,00 € 51 240,00 € 33 430,00 € 7 240,00 € 0,00 € 142 270,00 € 134 580,00 € 73 390,00 € 91 460,00 €
2008 517 299 250,00 € 121 140,00 € 14 210,00 € 95 810,00 € 235 490,00 € 96 330,00 € 83 110,00 € 12 940,00 € 510,00 € 50 580,00 € 32 240,00 € 7 130,00 € 0,00 € 84 000,00 € 301 700,00 € 78 520,00 € 91 460,00 €
2007 517 271 860,00 € 106 900,00 € 15 330,00 € 83 810,00 € 218 220,00 € 89 070,00 € 74 480,00 € 13 080,00 € 310,00 € 49 320,00 € 31 020,00 € 7 030,00 € 380 000,00 € 20 700,00 € 215 810,00 € 79 680,00 € 92 760,00 €
2006 517 288 570,00 € 79 730,00 € 15 570,00 € 101 630,00 € 238 510,00 € 91 560,00 € 73 970,00 € 11 230,00 € 920,00 € 45 580,00 € 28 410,00 € 6 980,00 € 0,00 € 5 820,00 € 38 890,00 € 47 350,00 € 58 590,00 €
2005 517 251 910,00 € 96 530,00 € 24 820,00 € 92 620,00 € 208 710,00 € 88 120,00 € 64 910,00 € 13 870,00 € 960,00 € 43 140,00 € 26 790,00 € 8 480,00 € 0,00 € 70 470,00 € 148 870,00 € 52 800,00 € 66 670,00 €
2004 517 258 220,00 € 92 410,00 € 22 900,00 € 80 040,00 € 204 680,00 € 73 730,00 € 55 940,00 € 16 350,00 € 7 760,00 € 40 870,00 € 25 490,00 € 8 340,00 € 0,00 € 54 790,00 € 118 640,00 € 50 030,00 € 66 390,00 €
2003 517 283 120,00 € 86 710,00 € 21 820,00 € 74 160,00 € 172 550,00 € 54 490,00 € 61 700,00 € 15 940,00 € 300,00 € 38 840,00 € 23 730,00 € 8 000,00 € 130 000,00 € 119 470,00 € 294 570,00 € 56 180,00 € 71 960,00 €
2002 517 241 410,00 € 83 250,00 € 15 680,00 € 73 710,00 € 179 410,00 € 57 620,00 € 64 570,00 € 16 980,00 € 1 550,00 € 36 780,00 € 22 700,00 € 7 930,00 € 1 290,00 € 94 030,00 € 198 410,00 € 41 690,00 € 58 670,00 €
2001 517 229 100,00 € 78 270,00 € 20 230,00 € 71 730,00 € 150 970,00 € 49 550,00 € 49 010,00 € 15 630,00 € 8 520,00 € 34 910,00 € 21 180,00 € 7 850,00 € 198 180,00 € 121 420,00 € 364 180,00 € 44 530,00 € 60 160,00 €
2000 517 247 010,00 € 75 390,00 € 19 630,00 € 69 650,00 € 159 000,00 € 51 510,00 € 71 260,00 € 6 500,00 € 1 450,00 € 34 780,00 € 20 240,00 € 7 740,00 € 0,00 € 51 770,00 € 278 950,00 € 53 030,00 € 59 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 290 9 363 845,00 € 428 575,00 € 155 6 676 846,00 € 186 6 678 774,00 € 118 3 348 670,00 €
2023 288 8 671 619,00 € 332 434,00 € 151 6 059 429,00 € 188 6 309 187,00 € 113 3 000 007,00 €
2022 282 8 106 561,00 € 334 257,00 € 141 5 513 869,00 € 186 5 922 482,00 € 115 2 768 419,00 €
2021 293 7 616 816,00 € 298 211,00 € 142 5 219 069,00 € 185 5 604 512,00 € 114 2 601 832,00 €
2020 293 7 509 694,00 € 290 563,00 € 138 5 053 584,00 € 192 5 620 626,00 € 112 2 618 018,00 €
2019 289 7 347 773,00 € 306 024,00 € 149 5 089 910,00 € 188 5 504 327,00 € 108 2 527 561,00 €
2018 298 7 457 198,00 € -86 670,00 € 157 5 232 384,00 € 203 5 572 753,00 € 112 2 495 748,00 €
2017 296 7 325 417,00 € 295 442,00 € 143 4 868 287,00 € 208 5 423 858,00 € 108 2 492 572,00 €
2016 292 7 389 231,00 € 340 598,00 € 139 4 848 464,00 € 200 5 453 362,00 € 107 2 436 953,00 €
2015 285 7 507 195,00 € 396 859,00 € 139 5 137 192,00 € 194 5 395 807,00 € 105 2 336 902,00 €
2014 280 7 530 117,00 € 388 549,00 € 143 5 261 407,00 € 194 5 291 391,00 € 107 2 374 849,00 €
2013 282 7 428 496,00 € 382 017,00 € 148 5 140 632,00 € 194 5 213 632,00 € 101 2 362 042,00 €
2012 274 7 149 447,00 € 335 736,00 € 164 5 332 996,00 € 186 5 100 355,00 € 101 2 149 365,00 €
2011 268 6 539 595,00 € 277 996,00 € 158 5 076 298,00 € 179 4 673 266,00 € 98 2 001 111,00 €
2010 271 6 362 903,00 € 180 797,00 € 143 4 682 137,00 € 182 4 579 734,00 € 98 1 935 440,00 €
2009 283 6 511 210,00 € 197 709,00 € 166 5 121 250,00 € 193 4 906 923,00 € 99 1 832 182,00 €
2008 278 6 371 336,00 € 159 188,00 € 171 5 083 464,00 € 192 4 967 149,00 € 95 1 703 589,00 €
2007 297 6 402 256,00 € 193 475,00 € 177 5 028 170,00 € 198 4 994 365,00 € 100 1 794 750,00 €
2006 281 5 763 158,00 € 162 846,00 € 166 4 477 399,00 € 190 4 559 754,00 € 100 1 685 022,00 €
2005 275 4 497 232,00 € 202 037,00 € 162 3 481 089,00 € 188 4 501 162,00 € 96 1 656 737,00 €
2004 270 4 236 301,00 € 209 227,00 € 154 3 209 479,00 € 190 4 254 308,00 € 92 1 569 783,00 €
2003 263 4 056 843,00 € 188 583,00 € 145 2 966 968,00 € 182 4 100 543,00 € 88 1 467 740,00 €
2002 263 3 941 009,00 € 187 119,00 € 146 2 930 968,00 € 188 4 223 600,00 € 85 1 303 358,00 €
2001 270 3 904 196,00 € 193 433,00 € 145 2 875 947,00 € 197 4 184 286,00 € 81 1 190 856,00 €
2000 — — 192 726,66 € 134 2 614 071,04 € — — — —
1999 — — 199 955,48 € 133 2 499 067,32 € — — — —
1998 — — 178 165,95 € 124 2 234 822,56 € — — — —
1997 — — 142 437,08 € 120 2 095 362,35 € — — — —
1996 — — 118 046,46 € 119 1 985 718,42 € — — — —
1995 — — 131 411,21 € 122 1 895 880,68 € — — — —
1994 — — 112 867,61 € 111 1 718 305,93 € — — — —
1993 — — 109 043,28 € 107 1 647 442,44 € — — — —
1992 — — 141 231,97 € 108 1 635 077,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 239 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric MARTINELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MARTINELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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