Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Herve Davy, maire de Vailhourles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vailhourles
Territoire
Vailhourles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Herve Davy est maire de Vailhourles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vailhourles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 01/04/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vailhourles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues302
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,99 %
  • Inscrits535
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 302 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,99 % (337 votants sur 535 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR UNE COMMUNE VIVANTE SOLIDAIRE RESPONSABLE Donnée non disponible 302 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR UNE COMMUNE VIVANTE SOLIDAIRE RESPONSABLE 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 302
Blancs 13
Nuls 22
Abstentions 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12287
Commune Vailhourles
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 648 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vailhourles

Inscrits535
Votants337
Participation62,99 %
Abstentions198
Suffrages exprimés302
Votes blancs13
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vailhourles1 53562,99 %302 302100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vailhourles

  • Population 670 habitants
  • Recettes de fonctionnement 562 644,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 466 752,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 602 174,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 562 644,83 466 752,35
2024 543 273,26 502 577,87
2023 532 716,07 402 941,70
2022 506 159,11 361 067,40
2021 469 014,69 346 033,47
2020 488 250,82 325 990,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 562 644,83 € 543 273,26 € 532 716,07 € 506 159,11 € 469 014,69 € 488 250,82 € 839,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 466 752,35 € 502 577,87 € 402 941,70 € 361 067,40 € 346 033,47 € 325 990,32 € 696,65 € (2025)
Impôts locaux 288 784,24 € 291 788,24 € 303 326,24 € 268 908,24 € 261 312,18 € 257 294,24 € 431,02 € (2025)
Frais de personnel 201 692,43 € 206 755,62 € 165 035,15 € 171 502,04 € 143 733,65 € 137 787,87 € 301,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 029,21 € 293,69 € 97,00 € 5 785,92 € 6 075,45 € -51 612,52 € 23,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 916,69 € 705 253,71 € 778 802,38 € 1 213 729,04 € 146 338,31 € 144 666,27 € 140,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 409,74 € 153 616,23 € 751 825,52 € 1 201 492,11 € 110 388,31 € 132 791,01 € 97,63 € (2025)
Épargne brute 95 892,48 € 40 695,39 € 129 774,37 € 145 091,71 € 122 981,22 € 162 260,50 € 143,12 € (2025)
Épargne nette 67 385,53 € -493 062,09 € 102 797,51 € 132 854,78 € 110 926,49 € 150 385,24 € 100,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 229 214,58 € 444 949,59 € -381 804,72 € -751 222,24 € 33 091,27 € 91 623,14 € 342,11 € (2025)
Encours de la dette 602 174,34 € 630 021,29 € 1 162 478,77 € 564 455,63 € 196 692,56 € 208 747,29 € 898,77 € (2025)
Annuité de la dette 42 981,49 € 557 062,51 € 40 321,04 € 15 946,71 € 15 184,85 € 15 184,85 € 64,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 679
Dotation forfaitaire 79 354
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 049

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 679,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 354,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 049,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vailhourles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 540 710 470 740 65 410
2024 519 130 494 890 153 620
2023 510 700 395 940 731 570
2022 546 890 421 890 557 900
2021 509 680 380 910 129 510
2020 457 340 405 950 119 330
2019 484 140 382 440 149 330
2018 503 370 444 950 230 510
2017 455 450 375 260 151 680
2016 650 250 522 740 112 750
2015 431 950 390 580 41 280
2014 444 450 328 020 90 410
2013 456 290 349 200 161 080
2012 493 850 386 950 423 310
2011 429 750 280 440 201 200
2010 425 260 273 890 95 210
2009 471 330 323 890 55 950
2008 842 270 719 400 200 100
2007 427 620 306 110 408 160
2006 400 550 270 730 366 670
2005 447 550 344 320 222 930
2004 427 140 248 640 254 540
2003 366 270 237 850 109 660
2002 352 170 246 560 140 860
2001 365 020 232 020 260 610
2000 302 590 207 760 250 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 730 196 020 32 220
2024 13 040 190 210 36 120
2023 12 740 180 390 34 820
2022 11 870 166 430 32 430
2021 9 740 159 600 31 280
2020 46 470 68 360 31 390
2019 45 220 66 760 31 170
2018 43 770 64 300 30 260
2017 42 730 62 460 29 880
2016 42 540 62 170 29 880
2015 43 510 61 660 29 570
2014 40 860 59 540 29 310
2013 39 700 57 830 28 950
2012 37 900 54 850 28 450
2011 36 800 52 530 27 940
2010 34 500 50 680 26 980
2009 32 010 48 840 26 690
2008 29 730 47 680 26 200
2007 29 570 46 380 25 760
2006 28 020 44 750 25 320
2005 26 310 41 640 31 070
2004 24 690 40 220 30 530
2003 23 310 34 750 30 190
2002 22 200 34 120 29 800
2001 18 560 29 170 25 590
2000 16 630 28 060 25 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 590 18 350
2024 0 413 380 429 290
2023 625 000 13 170 20 350
2022 25 000 5 030 5 940
2021 0 4 960 5 940
2020 0 4 890 5 940
2019 0 4 830 5 940
2018 0 25 500 27 540
2017 0 24 610 28 560
2016 0 22 820 28 830
2015 0 44 180 51 720
2014 0 42 710 52 230
2013 100 000 37 990 44 490
2012 0 36 750 44 490
2011 0 41 360 50 580
2010 0 39 600 50 970
2009 0 43 340 56 370
2008 17 240 316 620 341 820
2007 0 224 630 259 460
2006 500 000 156 590 187 490
2005 35 000 60 230 90 130
2004 0 64 620 86 620
2003 245 000 43 210 65 060
2002 27 440 36 210 58 940
2001 0 47 360 72 910
2000 259 160 40 400 54 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 670 540 710,00 € 179 780,00 € 64 460,00 € 118 870,00 € 470 740,00 € 201 690,00 € 185 810,00 € 4 760,00 € 23 250,00 € 12 730,00 € 196 020,00 € 32 220,00 € 0,00 € 25 350,00 € 65 410,00 € 13 590,00 € 18 350,00 €
2024 662 519 130,00 € 181 910,00 € 61 960,00 € 113 070,00 € 494 890,00 € 206 760,00 € 226 460,00 € 15 910,00 € 6 000,00 € 13 040,00 € 190 210,00 € 36 120,00 € 0,00 € 373 700,00 € 153 620,00 € 413 380,00 € 429 290,00 €
2023 654 510 700,00 € 193 800,00 € 29 100,00 € 110 400,00 € 395 940,00 € 165 040,00 € 180 910,00 € 7 180,00 € 3 700,00 € 12 740,00 € 180 390,00 € 34 820,00 € 625 000,00 € 98 690,00 € 731 570,00 € 13 170,00 € 20 350,00 €
2022 658 546 890,00 € 158 440,00 € 51 160,00 € 107 230,00 € 421 890,00 € 171 500,00 € 143 020,00 € 910,00 € 2 150,00 € 11 870,00 € 166 430,00 € 32 430,00 € 25 000,00 € 117 330,00 € 557 900,00 € 5 030,00 € 5 940,00 €
2021 655 509 680,00 € 150 490,00 € 47 900,00 € 122 180,00 € 380 910,00 € 143 730,00 € 155 710,00 € 980,00 € 3 160,00 € 9 740,00 € 159 600,00 € 31 280,00 € 0,00 € 19 820,00 € 129 510,00 € 4 960,00 € 5 940,00 €
2020 654 457 340,00 € 147 000,00 € 34 140,00 € 114 020,00 € 405 950,00 € 137 790,00 € 136 830,00 € 1 040,00 € 78 460,00 € 46 470,00 € 68 360,00 € 31 390,00 € 0,00 € 10 730,00 € 119 330,00 € 4 890,00 € 5 940,00 €
2019 655 484 140,00 € 143 600,00 € 43 550,00 € 104 070,00 € 382 440,00 € 152 590,00 € 138 540,00 € 1 110,00 € 28 990,00 € 45 220,00 € 66 760,00 € 31 170,00 € 0,00 € 75 770,00 € 149 330,00 € 4 830,00 € 5 940,00 €
2018 682 503 370,00 € 139 360,00 € 42 190,00 € 106 940,00 € 444 950,00 € 157 510,00 € 173 790,00 € 2 040,00 € 3 680,00 € 43 770,00 € 64 300,00 € 30 260,00 € 0,00 € 24 770,00 € 230 510,00 € 25 500,00 € 27 540,00 €
2017 710 455 450,00 € 154 030,00 € 11 280,00 € 111 770,00 € 375 260,00 € 150 540,00 € 137 710,00 € 3 950,00 € 5 680,00 € 42 730,00 € 62 460,00 € 29 880,00 € 0,00 € 40 280,00 € 151 680,00 € 24 610,00 € 28 560,00 €
2016 730 650 250,00 € 153 450,00 € 8 170,00 € 118 890,00 € 522 740,00 € 130 570,00 € 131 080,00 € 6 020,00 € 9 040,00 € 42 540,00 € 62 170,00 € 29 880,00 € 0,00 € 5 800,00 € 112 750,00 € 22 820,00 € 28 830,00 €
2015 717 431 950,00 € 152 730,00 € 9 900,00 € 120 010,00 € 390 580,00 € 130 640,00 € 122 720,00 € 7 540,00 € 91 330,00 € 43 510,00 € 61 660,00 € 29 570,00 € 0,00 € 11 430,00 € 41 280,00 € 44 180,00 € 51 720,00 €
2014 703 444 450,00 € 129 880,00 € 19 330,00 € 125 790,00 € 328 020,00 € 141 470,00 € 131 400,00 € 9 510,00 € 3 940,00 € 40 860,00 € 59 540,00 € 29 310,00 € 0,00 € 133 410,00 € 90 410,00 € 42 710,00 € 52 230,00 €
2013 678 456 290,00 € 127 390,00 € 25 220,00 € 125 120,00 € 349 200,00 € 142 760,00 € 139 660,00 € 6 800,00 € 4 120,00 € 39 700,00 € 57 830,00 € 28 950,00 € 100 000,00 € 4 660,00 € 161 080,00 € 37 990,00 € 44 490,00 €
2012 654 493 850,00 € 122 430,00 € 24 190,00 € 119 560,00 € 386 950,00 € 141 570,00 € 119 330,00 € 7 740,00 € 3 620,00 € 37 900,00 € 54 850,00 € 28 450,00 € 0,00 € 53 660,00 € 423 310,00 € 36 750,00 € 44 490,00 €
2011 628 429 750,00 € 117 610,00 € 24 950,00 € 117 590,00 € 280 440,00 € 132 320,00 € 98 150,00 € 9 220,00 € 3 570,00 € 36 800,00 € 52 530,00 € 27 940,00 € 0,00 € 11 650,00 € 201 200,00 € 41 360,00 € 50 580,00 €
2010 624 425 260,00 € 113 180,00 € 19 630,00 € 117 350,00 € 273 890,00 € 128 260,00 € 93 480,00 € 11 370,00 € 3 710,00 € 34 500,00 € 50 680,00 € 26 980,00 € 0,00 € 4 850,00 € 95 210,00 € 39 600,00 € 50 970,00 €
2009 620 471 330,00 € 107 380,00 € 25 320,00 € 117 490,00 € 323 890,00 € 124 920,00 € 101 220,00 € 13 040,00 € 3 380,00 € 32 010,00 € 48 840,00 € 26 690,00 € 0,00 € 20 860,00 € 55 950,00 € 43 340,00 € 56 370,00 €
2008 520 842 270,00 € 95 390,00 € 37 410,00 € 107 360,00 € 719 400,00 € 124 330,00 € 102 390,00 € 25 210,00 € 10 670,00 € 29 730,00 € 47 680,00 € 26 200,00 € 17 240,00 € 22 800,00 € 200 100,00 € 316 620,00 € 341 820,00 €
2007 520 427 620,00 € 101 540,00 € 32 080,00 € 105 640,00 € 306 110,00 € 126 150,00 € 93 520,00 € 34 830,00 € 8 050,00 € 29 570,00 € 46 380,00 € 25 760,00 € 0,00 € 193 620,00 € 408 160,00 € 224 630,00 € 259 460,00 €
2006 520 400 550,00 € 98 190,00 € 12 060,00 € 103 550,00 € 270 730,00 € 111 140,00 € 83 990,00 € 30 900,00 € 7 830,00 € 28 020,00 € 44 750,00 € 25 320,00 € 500 000,00 € 52 630,00 € 366 670,00 € 156 590,00 € 187 490,00 €
2005 520 447 550,00 € 98 490,00 € 11 590,00 € 101 460,00 € 344 320,00 € 101 930,00 € 81 450,00 € 30 690,00 € 19 160,00 € 26 310,00 € 41 640,00 € 31 070,00 € 35 000,00 € 15 240,00 € 222 930,00 € 60 230,00 € 90 130,00 €
2004 520 427 140,00 € 94 940,00 € 15 920,00 € 99 610,00 € 248 640,00 € 100 250,00 € 76 980,00 € 21 990,00 € 19 560,00 € 24 690,00 € 40 220,00 € 30 530,00 € 0,00 € 14 370,00 € 254 540,00 € 64 620,00 € 86 620,00 €
2003 520 366 270,00 € 96 060,00 € 15 480,00 € 98 430,00 € 237 850,00 € 105 630,00 € 67 780,00 € 21 850,00 € 11 820,00 € 23 310,00 € 34 750,00 € 30 190,00 € 245 000,00 € 25 610,00 € 109 660,00 € 43 210,00 € 65 060,00 €
2002 520 352 170,00 € 85 730,00 € 9 720,00 € 98 150,00 € 246 560,00 € 111 210,00 € 72 040,00 € 22 770,00 € 7 960,00 € 22 200,00 € 34 120,00 € 29 800,00 € 27 440,00 € 74 490,00 € 140 860,00 € 36 210,00 € 58 940,00 €
2001 520 365 020,00 € 72 240,00 € 13 980,00 € 96 220,00 € 232 020,00 € 102 410,00 € 64 110,00 € 25 550,00 € 12 930,00 € 18 560,00 € 29 170,00 € 25 590,00 € 0,00 € 96 040,00 € 260 610,00 € 47 360,00 € 72 910,00 €
2000 520 302 590,00 € 69 350,00 € 9 080,00 € 94 910,00 € 207 760,00 € 96 510,00 € 70 960,00 € 14 500,00 € 3 390,00 € 16 630,00 € 28 060,00 € 25 350,00 € 259 160,00 € 31 560,00 € 250 310,00 € 40 400,00 € 54 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 414 20 469 278,00 € 1 790 098,00 € 163 15 885 506,00 € 245 7 037 803,00 € 169 4 301 386,00 €
2023 404 11 496 978,00 € 318 981,00 € 154 6 955 364,00 € 242 6 845 075,00 € 164 3 930 929,00 €
2022 410 10 940 279,00 € 397 078,00 € 151 6 592 216,00 € 242 6 177 522,00 € 168 3 808 537,00 €
2021 391 9 468 134,00 € 310 354,00 € 154 5 712 327,00 € 220 5 536 212,00 € 164 3 792 944,00 €
2020 389 9 046 887,00 € 340 589,00 € 146 5 339 841,00 € 227 5 475 195,00 € 168 3 444 348,00 €
2019 373 9 760 787,00 € 557 049,00 € 164 6 630 344,00 € 211 5 256 557,00 € 156 3 283 037,00 €
2018 354 8 730 837,00 € 366 705,00 € 161 5 806 081,00 € 199 4 893 096,00 € 151 3 057 650,00 €
2017 362 7 744 323,00 € 267 563,00 € 122 4 286 233,00 € 212 5 016 389,00 € 146 2 934 327,00 €
2016 362 — — 108 — 203 4 676 513,00 € 146 2 983 606,00 €
2015 373 7 778 361,00 € 457 825,00 € 107 4 195 255,00 € 207 4 632 017,00 € 148 2 948 336,00 €
2014 372 8 199 276,00 € 505 847,00 € 124 4 737 156,00 € 219 4 800 309,00 € 151 3 025 168,00 €
2013 376 7 861 466,00 € 447 407,00 € 124 4 549 768,00 € 216 4 834 898,00 € 157 3 018 407,00 €
2012 363 7 907 212,00 € 514 224,00 € 151 5 286 438,00 € 204 4 548 381,00 € 157 2 843 759,00 €
2011 364 7 225 251,00 € 373 338,00 € 155 4 895 424,00 € 207 4 263 145,00 € 163 2 733 644,00 €
2010 362 6 879 871,00 € 243 353,00 € 140 4 433 255,00 € 201 4 148 943,00 € 150 2 565 953,00 €
2009 361 6 827 265,00 € 256 962,00 € 144 4 619 011,00 € 206 4 018 336,00 € 148 2 471 446,00 €
2008 358 6 741 370,00 € 218 311,00 € 155 4 586 170,00 € 219 4 303 719,00 € 146 2 317 216,00 €
2007 336 5 877 574,00 € 210 188,00 € 137 3 866 305,00 € 199 3 672 595,00 € 142 2 104 220,00 €
2006 340 5 663 324,00 € 156 527,00 € 145 3 773 337,00 € 197 3 585 846,00 € 140 2 036 928,00 €
2005 341 4 190 348,00 € 136 831,00 € 141 2 654 225,00 € 191 3 421 650,00 € 147 1 935 131,00 €
2004 341 4 141 273,00 € 163 571,00 € 135 2 650 609,00 € 190 3 217 708,00 € 139 1 820 792,00 €
2003 327 3 857 464,00 € 151 820,00 € 135 2 504 573,00 € 168 2 919 282,00 € 134 1 754 942,00 €
2002 320 3 440 881,00 € 99 613,00 € 131 2 189 313,00 € 168 2 690 694,00 € 134 1 595 426,00 €
2001 317 3 212 716,00 € 92 194,00 € 112 1 865 081,00 € 165 2 544 703,00 € 134 1 439 297,00 €
2000 — — 127 458,81 € 100 1 681 761,76 € — — — —
1999 — — 149 338,90 € 98 1 698 554,63 € — — — —
1998 — — 139 949,87 € 101 1 536 122,95 € — — — —
1997 — — 128 739,84 € 80 1 308 569,62 € — — — —
1996 — — 126 394,26 € 63 1 119 579,94 € — — — —
1995 — — 121 093,15 € 71 1 150 559,56 € — — — —
1994 — — 102 531,87 € 64 1 026 161,47 € — — — —
1993 — — 104 182,44 € 70 1 041 983,54 € — — — —
1992 — — 100 874,90 € 69 1 003 803,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 95 037 831,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 302 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Herve DAVY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Herve DAVY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Herve DAVY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →