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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Reybard, maire de Vaillant

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaillant
Territoire
Vaillant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Reybard est maire de Vaillant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaillant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 02/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaillant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,18 %
  • Inscrits44
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,18 % (41 votants sur 44 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 40 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour VAILLANT Donnée non disponible 25 62,50 % —
2e VAILLANT 2026 Donnée non disponible 15 37,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour VAILLANT 25
VAILLANT 2026 15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 40
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52499
Commune Vaillant
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 46 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaillant

Inscrits44
Votants41
Participation93,18 %
Abstentions3
Suffrages exprimés40
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vaillant1 4493,18 %40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaillant

  • Population 46 habitants
  • Recettes de fonctionnement 80 370,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 69 568,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 80 370,69 69 568,74
2024 58 046,10 61 330,23
2023 48 555,71 58 804,28
2022 39 775,09 50 634,37
2021 33 014,85 49 333,92
2020 36 452,50 41 373,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 80 370,69 € 58 046,10 € 48 555,71 € 39 775,09 € 33 014,85 € 36 452,50 € 1 747,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 69 568,74 € 61 330,23 € 58 804,28 € 50 634,37 € 49 333,92 € 41 373,50 € 1 512,36 € (2025)
Impôts locaux 23 424,00 € 11 790,00 € 11 559,00 € 10 661,00 € 10 544,00 € 14 333,00 € 509,22 € (2025)
Frais de personnel 9 828,00 € 10 078,64 € 5 121,40 € 4 060,00 € 4 972,00 € 3 225,82 € 213,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 689,81 € 145,29 € 0,00 € 266,52 € 1 565,72 € 1 254,53 € 80,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 584,80 € 2 608,94 € 3 789,34 € 3 975,20 € 48 117,70 € 1 195,78 € 56,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 584,80 € 2 608,94 € 3 789,34 € 3 975,20 € 48 102,20 € 1 195,78 € 56,19 € (2025)
Épargne brute 10 801,95 € -3 284,13 € -10 248,57 € -10 859,28 € -16 319,07 € -4 921,00 € 234,83 € (2025)
Épargne nette 10 801,95 € -3 284,13 € -10 248,57 € -10 859,28 € -16 319,07 € -4 921,00 € 234,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 413,04 € -5 468,11 € -13 582,47 € -7 389,13 € -36 637,77 € -3 669,78 € 182,89 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 215
Dotation forfaitaire 99
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 215,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vaillant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 80 370 75 340 2 580
2024 58 050 66 210 2 610
2023 48 560 63 280 3 790
2022 39 780 55 560 3 980
2021 33 010 53 880 48 100
2020 36 450 46 060 1 200
2019 36 870 48 770 3 430
2018 38 100 39 060 16 080
2017 38 610 37 290 26 430
2016 38 680 36 860 6 190
2015 48 990 31 430 8 560
2014 33 710 27 790 5 340
2013 43 920 24 470 12 430
2012 43 790 29 520 3 300
2011 106 460 85 850 16 400
2010 40 400 20 770 45 620
2009 40 450 25 640 19 000
2008 39 340 29 810 0
2007 37 590 28 260 4 970
2006 36 440 27 150 10 620
2005 28 480 25 420 0
2004 25 410 18 190 8 800
2003 31 440 18 980 18 110
2002 32 710 18 130 2 090
2001 35 040 22 090 530
2000 33 380 20 440 59 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 300 21 230 210
2024 390 18 100 230
2023 280 17 540 220
2022 460 16 030 210
2021 290 14 850 200
2020 3 000 2 660 200
2019 2 960 2 630 200
2018 2 950 2 550 190
2017 3 080 2 540 190
2016 2 830 2 470 190
2015 3 140 2 550 190
2014 2 730 2 360 190
2013 2 720 2 380 190
2012 2 740 2 260 180
2011 2 770 2 280 180
2010 1 670 1 390 170
2009 1 560 1 340 170
2008 1 420 1 250 160
2007 1 390 1 210 160
2006 1 170 1 230 160
2005 1 230 1 210 190
2004 1 150 1 170 190
2003 1 200 1 190 190
2002 1 100 1 130 190
2001 1 100 1 060 180
2000 900 990 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 3 180 3 460
2002 0 2 920 3 460
2001 0 4 060 4 980
2000 0 3 710 4 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 46 80 370,00 € 23 890,00 € 2 260,00 € 680,00 € 75 340,00 € 9 830,00 € 37 120,00 € 0,00 € 400,00 € 300,00 € 21 230,00 € 210,00 € 0,00 € 0,00 € 2 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 44 58 050,00 € 12 220,00 € 2 530,00 € 1 040,00 € 66 210,00 € 10 080,00 € 29 120,00 € 0,00 € 400,00 € 390,00 € 18 100,00 € 230,00 € 0,00 € 0,00 € 2 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 44 48 560,00 € 12 120,00 € 2 400,00 € 1 310,00 € 63 280,00 € 5 120,00 € 33 940,00 € 0,00 € 0,00 € 280,00 € 17 540,00 € 220,00 € 0,00 € 0,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 43 39 780,00 € 11 480,00 € 590,00 € 1 240,00 € 55 560,00 € 4 060,00 € 26 880,00 € 0,00 € 650,00 € 460,00 € 16 030,00 € 210,00 € 0,00 € 0,00 € 3 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 43 33 010,00 € 11 300,00 € 290,00 € 1 540,00 € 53 880,00 € 4 970,00 € 24 990,00 € 0,00 € 0,00 € 290,00 € 14 850,00 € 200,00 € 0,00 € 27 800,00 € 48 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 43 36 450,00 € 14 330,00 € 1 020,00 € 1 910,00 € 46 060,00 € 3 230,00 € 22 140,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 2 660,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 45 36 870,00 € 14 460,00 € 990,00 € 2 400,00 € 48 770,00 € 4 420,00 € 25 900,00 € 0,00 € 0,00 € 2 960,00 € 2 630,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 3 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 47 38 100,00 € 13 500,00 € 990,00 € 2 910,00 € 39 060,00 € 4 250,00 € 17 450,00 € 0,00 € 50,00 € 2 950,00 € 2 550,00 € 190,00 € 0,00 € 9 430,00 € 16 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 57 38 610,00 € 14 040,00 € 840,00 € 5 010,00 € 37 290,00 € 4 100,00 € 15 940,00 € 0,00 € 0,00 € 3 080,00 € 2 540,00 € 190,00 € 0,00 € 0,00 € 26 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 67 38 680,00 € 12 530,00 € 850,00 € 6 660,00 € 36 860,00 € 4 260,00 € 14 910,00 € 0,00 € 150,00 € 2 830,00 € 2 470,00 € 190,00 € 0,00 € 0,00 € 6 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 76 48 990,00 € 12 130,00 € 800,00 € 8 030,00 € 31 430,00 € 4 150,00 € 14 010,00 € 0,00 € 0,00 € 3 140,00 € 2 550,00 € 190,00 € 0,00 € 0,00 € 8 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 73 33 710,00 € 11 720,00 € 840,00 € 8 790,00 € 27 790,00 € 3 570,00 € 12 380,00 € 0,00 € 0,00 € 2 730,00 € 2 360,00 € 190,00 € 0,00 € 0,00 € 5 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 72 43 920,00 € 10 530,00 € 900,00 € 9 030,00 € 24 470,00 € 3 110,00 € 11 210,00 € 0,00 € 250,00 € 2 720,00 € 2 380,00 € 190,00 € 0,00 € 0,00 € 12 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 67 43 790,00 € 10 330,00 € 1 020,00 € 8 750,00 € 29 520,00 € 3 190,00 € 14 640,00 € 0,00 € 0,00 € 2 740,00 € 2 260,00 € 180,00 € 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 63 106 460,00 € 10 220,00 € 780,00 € 8 690,00 € 85 850,00 € 3 050,00 € 12 220,00 € 0,00 € 100,00 € 2 770,00 € 2 280,00 € 180,00 € 0,00 € 10 280,00 € 16 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 60 40 400,00 € 4 400,00 € 690,00 € 7 930,00 € 20 770,00 € 3 040,00 € 8 290,00 € 0,00 € 0,00 € 1 670,00 € 1 390,00 € 170,00 € 0,00 € 1 820,00 € 45 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 60 40 450,00 € 4 190,00 € 850,00 € 7 910,00 € 25 640,00 € 2 950,00 € 10 930,00 € 0,00 € 0,00 € 1 560,00 € 1 340,00 € 170,00 € 0,00 € 0,00 € 19 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 59 39 340,00 € 3 730,00 € 900,00 € 7 720,00 € 29 810,00 € 2 880,00 € 12 130,00 € 0,00 € 0,00 € 1 420,00 € 1 250,00 € 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 59 37 590,00 € 3 310,00 € 830,00 € 7 550,00 € 28 260,00 € 2 840,00 € 11 370,00 € 0,00 € 200,00 € 1 390,00 € 1 210,00 € 160,00 € 0,00 € 0,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 59 36 440,00 € 3 130,00 € 720,00 € 7 330,00 € 27 150,00 € 2 790,00 € 14 180,00 € 0,00 € 0,00 € 1 170,00 € 1 230,00 € 160,00 € 0,00 € 0,00 € 10 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 59 28 480,00 € 3 360,00 € 1 210,00 € 7 140,00 € 25 420,00 € 2 650,00 € 13 330,00 € 0,00 € 0,00 € 1 230,00 € 1 210,00 € 190,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 59 25 410,00 € 3 190,00 € 570,00 € 6 960,00 € 18 190,00 € 2 620,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 1 150,00 € 1 170,00 € 190,00 € 0,00 € 2 290,00 € 8 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 59 31 440,00 € 3 330,00 € 460,00 € 6 830,00 € 18 980,00 € 2 610,00 € 6 200,00 € 280,00 € 0,00 € 1 200,00 € 1 190,00 € 190,00 € 0,00 € 5 000,00 € 18 110,00 € 3 180,00 € 3 460,00 €
2002 59 32 710,00 € 2 690,00 € 550,00 € 6 730,00 € 18 130,00 € 1 520,00 € 6 040,00 € 540,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 130,00 € 190,00 € 0,00 € 490,00 € 2 090,00 € 2 920,00 € 3 460,00 €
2001 59 35 040,00 € 2 520,00 € 510,00 € 6 950,00 € 22 090,00 € 3 310,00 € 8 280,00 € 920,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 060,00 € 180,00 € 0,00 € 0,00 € 530,00 € 4 060,00 € 4 980,00 €
2000 59 33 380,00 € 2 400,00 € 480,00 € 6 540,00 € 20 440,00 € 3 150,00 € 7 700,00 € 1 270,00 € 0,00 € 900,00 € 990,00 € 180,00 € 0,00 € 5 060,00 € 59 970,00 € 3 710,00 € 4 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 29 966 276,00 € 44 103,00 € 17 743 230,00 € 19 598 922,00 € 12 303 208,00 €
2023 30 944 835,00 € 43 789,00 € 16 706 474,00 € 17 542 266,00 € 13 298 416,00 €
2022 30 831 296,00 € 27 933,00 € 17 629 476,00 € 19 489 428,00 € 11 285 415,00 €
2021 31 839 240,00 € 41 602,00 € 17 617 536,00 € 22 525 510,00 € 13 282 873,00 €
2020 27 724 638,00 € 27 049,00 € — — 17 409 924,00 € 11 227 620,00 €
2019 26 658 283,00 € 24 433,00 € — — 16 402 788,00 € 11 206 282,00 €
2018 25 627 233,00 € -287,00 € — — 14 354 143,00 € 11 198 063,00 €
2017 29 652 253,00 € 12 094,00 € 12 386 539,00 € 15 357 692,00 € 12 172 469,00 €
2016 30 686 904,00 € 19 472,00 € 11 324 272,00 € 13 334 668,00 € 13 183 774,00 €
2015 26 571 593,00 € 13 164,00 € — — 11 281 358,00 € 11 183 840,00 €
2014 30 615 726,00 € 19 711,00 € — — 15 336 606,00 € 13 172 113,00 €
2013 34 730 565,00 € 43 121,00 € 11 382 950,00 € 17 379 148,00 € 12 172 265,00 €
2012 36 773 177,00 € 52 736,00 € 13 477 583,00 € 17 429 983,00 € 14 192 247,00 €
2011 35 768 172,00 € 39 945,00 € 12 439 564,00 € 19 413 838,00 € 14 196 443,00 €
2010 39 580 585,00 € 10 457,00 € — — 20 422 034,00 € 15 184 808,00 €
2009 41 698 194,00 € 26 669,00 € 13 442 079,00 € 21 443 348,00 € 14 198 997,00 €
2008 37 661 029,00 € 29 896,00 € 12 426 189,00 € 19 369 403,00 € 15 216 231,00 €
2007 39 699 751,00 € 33 195,00 € 13 460 829,00 € 18 360 462,00 € 17 228 410,00 €
2006 43 698 186,00 € 31 619,00 € 16 468 146,00 € 19 339 895,00 € 19 244 411,00 €
2005 36 424 122,00 € 25 180,00 € 13 270 891,00 € 12 185 830,00 € 20 240 532,00 €
2004 36 498 280,00 € 24 084,00 € 14 319 810,00 € 14 245 614,00 € 20 249 228,00 €
2003 37 483 372,00 € 26 634,00 € 12 290 981,00 € 14 246 039,00 € 20 250 150,00 €
2002 34 495 730,00 € 22 767,00 € — — 12 205 657,00 € 22 263 897,00 €
2001 37 378 177,00 € 5 224,00 € 12 237 941,00 € 14 210 309,00 € 23 249 853,00 €
2000 — — 37 798,97 € 14 357 521,30 € — — — —
1999 — — 45 147,17 € 13 407 813,32 € — — — —
1998 — — 48 838,87 € 13 358 638,14 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 31 234,97 € 13 272 366,48 € — — — —
1994 — — 32 982,04 € 14 264 957,46 € — — — —
1993 — — 22 756,52 € 13 222 587,61 € — — — —
1992 — — 16 195,73 € 11 185 974,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 439 084,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 93 598 173,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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