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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yannick Trabichet, maire de Vailly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vailly
Territoire
Vailly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Yannick Trabichet est maire de Vailly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vailly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 19/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vailly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,12 %
  • Inscrits761
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,12 % (526 votants sur 761 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 506 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VAILLY Donnée non disponible 349 68,97 % —
2e VAILLY EN COMMUN UNIS POUR DEMAIN Donnée non disponible 157 31,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VAILLY 349
VAILLY EN COMMUN UNIS POUR DEMAIN 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 506
Blancs 6
Nuls 14
Abstentions 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74287
Commune Vailly
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 907 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vailly

Inscrits761
Votants526
Participation69,12 %
Abstentions235
Suffrages exprimés506
Votes blancs6
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vailly1 76169,12 %506

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vailly

  • Population 925 habitants
  • Recettes de fonctionnement 967 025,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 739 154,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 755 141,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 578 928,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 967 025,07 739 154,61
2024 999 173,13 773 235,43
2023 872 394,41 736 963,65
2022 848 915,77 660 799,97
2021 842 921,82 662 344
2020 775 694,32 660 234,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 967 025,07 € 999 173,13 € 872 394,41 € 848 915,77 € 842 921,82 € 775 694,32 € 1 045,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 739 154,61 € 773 235,43 € 736 963,65 € 660 799,97 € 662 344,00 € 660 234,03 € 799,09 € (2025)
Impôts locaux 291 469,00 € 300 898,00 € 263 486,00 € 238 376,00 € 230 322,00 € 232 115,00 € 315,10 € (2025)
Frais de personnel 253 685,12 € 245 632,88 € 247 303,47 € 239 099,95 € 220 152,34 € 194 733,85 € 274,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 172,00 € 60 534,19 € 44 504,00 € 43 086,02 € 38 681,32 € 47 175,10 € 53,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 501 518,58 € 782 879,46 € 1 058 659,77 € 1 983 537,89 € 817 086,08 € 781 424,46 € 542,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 696,69 € 123 537,93 € 613 449,52 € 1 843 835,78 € 684 094,04 € 159 080,58 € 96,97 € (2025)
Épargne brute 227 870,46 € 225 937,70 € 135 430,76 € 188 115,80 € 180 577,82 € 115 460,29 € 246,35 € (2025)
Épargne nette -180 927,40 € -430 735,82 € -308 173,58 € 53 955,00 € 47 585,78 € -506 271,52 € -195,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 346 348,64 € 600 563,48 € 49 591,17 € -745 186,81 € -112 293,56 € -7 986,97 € 374,43 € (2025)
Encours de la dette 1 755 141,65 € 2 163 154,08 € 2 819 827,60 € 2 663 431,94 € 2 047 068,00 € 2 030 060,04 € 1 897,45 € (2025)
Annuité de la dette 462 956,06 € 725 954,96 € 496 124,42 € 172 138,60 € 168 333,88 € 775 697,11 € 500,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 717
Dotation forfaitaire 83 719
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 998

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 717,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 719,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 998,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vailly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 925 180 785 580 102 660
2024 838 870 712 880 116 450
2023 775 810 717 150 517 080
2022 966 780 866 730 1 668 540
2021 765 170 673 090 433 830
2020 634 660 614 280 61 420
2019 635 380 543 640 64 060
2018 642 480 550 880 70 280
2017 730 880 544 120 364 940
2016 655 370 567 260 149 930
2015 585 520 533 100 310 450
2014 576 780 556 340 522 860
2013 709 070 510 170 403 700
2012 1 077 830 984 900 127 390
2011 791 730 684 310 95 920
2010 621 290 533 390 883 250
2009 878 210 793 330 230 920
2008 600 970 614 870 230 940
2007 588 640 653 840 1 380 690
2006 566 040 443 730 76 080
2005 542 520 411 610 869 890
2004 512 610 404 010 246 870
2003 458 940 402 530 181 600
2002 506 300 378 800 195 270
2001 423 350 314 000 216 860
2000 407 560 313 970 88 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 110 216 090 22 450
2024 31 410 209 670 25 230
2023 25 990 193 880 24 210
2022 29 560 162 870 20 450
2021 28 120 157 130 19 710
2020 157 190 61 510 19 730
2019 148 140 56 010 19 560
2018 144 680 53 950 18 840
2017 124 860 47 680 16 450
2016 110 230 42 000 14 740
2015 114 680 40 410 14 460
2014 106 570 38 910 14 380
2013 162 530 71 010 22 470
2012 156 230 69 620 22 070
2011 155 480 67 300 21 820
2010 93 280 63 070 20 640
2009 88 920 57 910 20 460
2008 82 680 54 760 19 880
2007 72 290 51 230 19 760
2006 70 070 50 990 20 960
2005 66 920 49 480 28 030
2004 61 730 47 350 27 270
2003 58 780 46 130 26 980
2002 57 480 45 030 26 280
2001 56 630 42 460 25 850
2000 44 140 33 380 25 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 110 870 147 420
2024 0 407 850 459 700
2023 600 000 396 570 428 780
2022 150 000 93 090 113 250
2021 150 000 94 310 110 550
2020 650 000 58 620 73 850
2019 0 56 490 72 510
2018 0 77 950 96 040
2017 150 000 68 610 85 940
2016 0 64 200 83 410
2015 0 61 410 83 610
2014 0 65 330 90 960
2013 0 64 550 91 940
2012 0 66 450 103 070
2011 0 63 400 103 950
2010 0 60 490 98 560
2009 39 000 52 780 108 370
2008 200 000 46 730 119 730
2007 470 000 34 110 77 520
2006 100 000 15 850 41 810
2005 530 000 15 020 34 010
2004 0 15 230 29 770
2003 26 000 12 320 27 450
2002 11 910 16 330 32 670
2001 0 15 220 32 670
2000 0 16 940 35 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 925 925 180,00 € 292 780,00 € 96 980,00 € 123 390,00 € 785 580,00 € 253 690,00 € 235 220,00 € 37 330,00 € 12 700,00 € 28 110,00 € 216 090,00 € 22 450,00 € 0,00 € 53 560,00 € 102 660,00 € 110 870,00 € 147 420,00 €
2024 932 838 870,00 € 295 580,00 € 129 090,00 € 123 580,00 € 712 880,00 € 245 630,00 € 241 870,00 € 51 860,00 € 12 700,00 € 31 410,00 € 209 670,00 € 25 230,00 € 0,00 € 189 480,00 € 116 450,00 € 407 850,00 € 459 700,00 €
2023 936 775 810,00 € 265 880,00 € 120 800,00 € 120 650,00 € 717 150,00 € 247 300,00 € 253 000,00 € 35 540,00 € 9 450,00 € 25 990,00 € 193 880,00 € 24 210,00 € 600 000,00 € 412 660,00 € 517 080,00 € 396 570,00 € 428 780,00 €
2022 934 966 780,00 € 232 070,00 € 126 200,00 € 115 920,00 € 866 730,00 € 231 180,00 € 202 460,00 € 20 820,00 € 8 000,00 € 29 560,00 € 162 870,00 € 20 450,00 € 150 000,00 € 554 090,00 € 1 668 540,00 € 93 090,00 € 113 250,00 €
2021 932 765 170,00 € 224 040,00 € 93 360,00 € 117 040,00 € 673 090,00 € 211 010,00 € 235 920,00 € 16 550,00 € 6 850,00 € 28 120,00 € 157 130,00 € 19 710,00 € 150 000,00 € 240 600,00 € 433 830,00 € 94 310,00 € 110 550,00 €
2020 930 634 660,00 € 225 430,00 € 91 720,00 € 120 070,00 € 614 280,00 € 186 450,00 € 152 980,00 € 133 600,00 € 7 750,00 € 157 190,00 € 61 510,00 € 19 730,00 € 650 000,00 € 10 660,00 € 61 420,00 € 58 620,00 € 73 850,00 €
2019 924 635 380,00 € 207 190,00 € 83 550,00 € 130 620,00 € 543 640,00 € 177 220,00 € 158 270,00 € 38 840,00 € 8 400,00 € 148 140,00 € 56 010,00 € 19 560,00 € 0,00 € 6 130,00 € 64 060,00 € 56 490,00 € 72 510,00 €
2018 924 642 480,00 € 201 370,00 € 76 470,00 € 128 780,00 € 550 880,00 € 185 260,00 € 182 160,00 € 43 300,00 € 4 850,00 € 144 680,00 € 53 950,00 € 18 840,00 € 0,00 € 0,00 € 70 280,00 € 77 950,00 € 96 040,00 €
2017 907 730 880,00 € 172 190,00 € 63 090,00 € 146 300,00 € 544 120,00 € 183 450,00 € 185 990,00 € 43 630,00 € 11 700,00 € 124 860,00 € 47 680,00 € 16 450,00 € 150 000,00 € 150 310,00 € 364 940,00 € 68 610,00 € 85 940,00 €
2016 890 655 370,00 € 166 230,00 € 68 460,00 € 151 040,00 € 567 260,00 € 180 260,00 € 199 660,00 € 46 480,00 € 10 750,00 € 110 230,00 € 42 000,00 € 14 740,00 € 0,00 € 12 160,00 € 149 930,00 € 64 200,00 € 83 410,00 €
2015 884 585 520,00 € 169 050,00 € 59 000,00 € 156 120,00 € 533 100,00 € 188 390,00 € 171 610,00 € 51 380,00 € 12 820,00 € 114 680,00 € 40 410,00 € 14 460,00 € 0,00 € 80 810,00 € 310 450,00 € 61 410,00 € 83 610,00 €
2014 891 576 780,00 € 159 220,00 € 73 440,00 € 162 990,00 € 556 340,00 € 186 030,00 € 222 100,00 € 49 380,00 € 10 390,00 € 106 570,00 € 38 910,00 € 14 380,00 € 0,00 € 298 920,00 € 522 860,00 € 65 330,00 € 90 960,00 €
2013 879 709 070,00 € 263 470,00 € 79 840,00 € 168 850,00 € 510 170,00 € 159 860,00 € 170 410,00 € 42 410,00 € 25 610,00 € 162 530,00 € 71 010,00 € 22 470,00 € 0,00 € 26 000,00 € 403 700,00 € 64 550,00 € 91 940,00 €
2012 813 1 077 830,00 € 255 690,00 € 88 760,00 € 163 620,00 € 984 900,00 € 185 690,00 € 201 660,00 € 52 600,00 € 35 960,00 € 156 230,00 € 69 620,00 € 22 070,00 € 0,00 € 36 640,00 € 127 390,00 € 66 450,00 € 103 070,00 €
2011 748 791 730,00 € 252 570,00 € 75 670,00 € 154 670,00 € 684 310,00 € 184 870,00 € 175 130,00 € 57 510,00 € 24 200,00 € 155 480,00 € 67 300,00 € 21 820,00 € 0,00 € 72 920,00 € 95 920,00 € 63 400,00 € 103 950,00 €
2010 675 621 290,00 € 236 440,00 € 56 580,00 € 139 270,00 € 533 390,00 € 192 450,00 € 166 220,00 € 53 460,00 € 44 110,00 € 93 280,00 € 63 070,00 € 20 640,00 € 0,00 € 508 280,00 € 883 250,00 € 60 490,00 € 98 560,00 €
2009 655 878 210,00 € 222 320,00 € 72 200,00 € 135 460,00 € 793 330,00 € 187 330,00 € 172 430,00 € 58 250,00 € 51 410,00 € 88 920,00 € 57 910,00 € 20 460,00 € 39 000,00 € 82 800,00 € 230 920,00 € 52 780,00 € 108 370,00 €
2008 629 600 970,00 € 202 820,00 € 90 460,00 € 133 830,00 € 614 870,00 € 187 120,00 € 144 680,00 € 76 120,00 € 99 600,00 € 82 680,00 € 54 760,00 € 19 880,00 € 200 000,00 € 126 320,00 € 230 940,00 € 46 730,00 € 119 730,00 €
2007 629 588 640,00 € 184 320,00 € 80 390,00 € 132 310,00 € 653 840,00 € 128 630,00 € 251 750,00 € 44 570,00 € 75 700,00 € 72 290,00 € 51 230,00 € 19 760,00 € 470 000,00 € 327 160,00 € 1 380 690,00 € 34 110,00 € 77 520,00 €
2006 629 566 040,00 € 183 410,00 € 79 650,00 € 129 760,00 € 443 730,00 € 115 510,00 € 186 970,00 € 27 410,00 € 11 530,00 € 70 070,00 € 50 990,00 € 20 960,00 € 100 000,00 € 186 310,00 € 76 080,00 € 15 850,00 € 41 810,00 €
2005 629 542 520,00 € 193 280,00 € 9 490,00 € 128 440,00 € 411 610,00 € 110 690,00 € 129 670,00 € 21 420,00 € 11 900,00 € 66 920,00 € 49 480,00 € 28 030,00 € 530 000,00 € 254 220,00 € 869 890,00 € 15 020,00 € 34 010,00 €
2004 629 512 610,00 € 171 600,00 € 64 390,00 € 126 040,00 € 404 010,00 € 124 300,00 € 137 080,00 € 16 480,00 € 11 070,00 € 61 730,00 € 47 350,00 € 27 270,00 € 0,00 € 118 630,00 € 246 870,00 € 15 230,00 € 29 770,00 €
2003 629 458 940,00 € 170 740,00 € 58 730,00 € 105 950,00 € 402 530,00 € 101 190,00 € 164 720,00 € 17 390,00 € 13 090,00 € 58 780,00 € 46 130,00 € 26 980,00 € 26 000,00 € 29 310,00 € 181 600,00 € 12 320,00 € 27 450,00 €
2002 629 506 300,00 € 159 910,00 € 45 510,00 € 105 360,00 € 378 800,00 € 104 100,00 € 113 870,00 € 30 280,00 € 8 850,00 € 57 480,00 € 45 030,00 € 26 280,00 € 11 910,00 € 143 900,00 € 195 270,00 € 16 330,00 € 32 670,00 €
2001 629 423 350,00 € 153 280,00 € 48 810,00 € 101 130,00 € 314 000,00 € 95 090,00 € 95 640,00 € 19 960,00 € 17 160,00 € 56 630,00 € 42 460,00 € 25 850,00 € 0,00 € 52 330,00 € 216 860,00 € 15 220,00 € 32 670,00 €
2000 629 407 560,00 € 133 620,00 € 38 190,00 € 109 880,00 € 313 970,00 € 87 140,00 € 108 260,00 € 21 850,00 € 12 580,00 € 44 140,00 € 33 380,00 € 25 970,00 € 0,00 € 72 430,00 € 88 690,00 € 16 940,00 € 35 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 493 19 129 692,00 € 834 759,00 € 286 14 242 849,00 € 339 14 726 703,00 € 173 4 441 270,00 €
2023 489 17 260 330,00 € 664 517,00 € 260 11 671 791,00 € 347 14 168 357,00 € 166 4 127 351,00 €
2022 495 16 494 300,00 € 660 450,00 € 269 11 694 604,00 € 353 13 641 199,00 € 164 3 836 356,00 €
2021 502 15 545 564,00 € 648 162,00 € 263 10 902 028,00 € 364 12 352 541,00 € 156 3 587 956,00 €
2020 490 14 310 577,00 € 515 657,00 € 249 9 644 318,00 € 354 11 593 042,00 € 152 3 430 555,00 €
2019 489 14 373 116,00 € 599 762,00 € 278 10 390 824,00 € 346 11 822 087,00 € 161 3 387 973,00 €
2018 488 14 135 664,00 € 594 632,00 € 278 10 013 078,00 € 354 11 729 701,00 € 149 3 212 162,00 €
2017 480 14 039 156,00 € 573 654,00 € 231 9 076 697,00 € 346 11 324 651,00 € 157 3 290 739,00 €
2016 468 13 255 303,00 € 485 159,00 € 214 7 879 338,00 € 334 10 855 206,00 € 155 3 244 704,00 €
2015 475 13 167 246,00 € 494 250,00 € 230 8 432 498,00 € 344 10 977 933,00 € 147 3 065 151,00 €
2014 472 12 832 304,00 € 502 229,00 € 244 8 401 278,00 € 340 10 681 113,00 € 141 2 949 009,00 €
2013 460 12 816 176,00 € 480 603,00 € 240 8 577 938,00 € 328 10 240 107,00 € 143 2 887 929,00 €
2012 470 11 522 766,00 € 377 254,00 € 263 8 008 109,00 € 337 9 690 084,00 € 138 2 600 471,00 €
2011 450 10 602 266,00 € 250 399,00 € 272 8 113 561,00 € 319 8 848 704,00 € 138 2 618 752,00 €
2010 459 10 516 568,00 € 201 489,00 € 271 8 103 606,00 € 335 8 919 030,00 € 130 2 395 148,00 €
2009 449 9 906 495,00 € 206 237,00 € 261 7 651 291,00 € 318 8 402 350,00 € 134 2 391 780,00 €
2008 433 9 241 681,00 € 151 099,00 € 246 7 021 646,00 € 307 7 677 991,00 € 136 2 239 650,00 €
2007 424 8 458 224,00 € 172 961,00 € 240 6 410 370,00 € 304 7 054 738,00 € 133 2 020 000,00 €
2006 372 7 285 617,00 € 170 170,00 € 210 5 499 141,00 € 263 5 908 511,00 € 121 1 882 192,00 €
2005 370 5 493 305,00 € 163 779,00 € 207 4 160 354,00 € 256 5 599 635,00 € 118 1 726 754,00 €
2004 354 5 014 540,00 € 191 609,00 € 191 3 724 385,00 € 241 5 056 731,00 € 113 1 542 150,00 €
2003 351 4 872 328,00 € 200 574,00 € 188 3 553 803,00 € 233 4 867 154,00 € 111 1 476 255,00 €
2002 346 4 473 407,00 € 154 608,00 € 171 3 166 300,00 € 232 4 603 614,00 € 107 1 427 338,00 €
2001 354 4 493 906,00 € 171 046,00 € 184 3 307 457,00 € 246 4 590 135,00 € 103 1 353 224,00 €
2000 — — 209 364,49 € 173 3 025 855,66 € — — — —
1999 — — 205 421,09 € 164 2 693 183,55 € — — — —
1998 — — 229 020,04 € 171 2 792 946,49 € — — — —
1997 — — 194 093,52 € 155 2 496 255,39 € — — — —
1996 — — 167 715,26 € 138 2 106 943,14 € — — — —
1995 — — 186 861,79 € 152 2 244 405,04 € — — — —
1994 — — 142 923,24 € 132 1 829 860,49 € — — — —
1993 — — 152 962,62 € 127 1 880 263,04 € — — — —
1992 — — 186 957,07 € 142 2 039 535,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yannick TRABICHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yannick TRABICHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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