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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Deville, maire de Vains

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vains
Territoire
Vains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Deville est maire de Vains. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vains. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 26/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,82 %
  • Inscrits591
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,82 % (454 votants sur 591 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 444 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re dynamiques et engagés, poursuivons ensemble pour l'avenir de vains Donnée non disponible 223 50,23 % —
2e vivre ensemble pour préparer demain Donnée non disponible 221 49,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
dynamiques et engagés, poursuivons ensemble pour l'avenir de vains 223
vivre ensemble pour préparer demain 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 444
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50612
Commune Vains
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 743 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vains

Inscrits591
Votants454
Participation76,82 %
Abstentions137
Suffrages exprimés444
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vains1 59176,82 %444

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vains

  • Population 845 habitants
  • Recettes de fonctionnement 601 941,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 637 046,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 628 668,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 601 941,80 637 046,87
2024 585 735,31 414 423,84
2023 569 139,64 392 896,27
2022 729 934,01 363 281,32
2021 712 851,43 666 580,82
2020 472 447,43 460 762,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 601 941,80 € 585 735,31 € 569 139,64 € 729 934,01 € 712 851,43 € 472 447,43 € 712,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 637 046,87 € 414 423,84 € 392 896,27 € 363 281,32 € 666 580,82 € 460 762,58 € 753,90 € (2025)
Impôts locaux 316 901,00 € 313 986,00 € 290 592,00 € 265 949,00 € 254 517,00 € 234 277,00 € 375,03 € (2025)
Frais de personnel 145 502,29 € 130 721,44 € 126 690,52 € 106 999,50 € 110 401,61 € 94 683,85 € 172,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 477,00 € 1 197,99 € 0,00 € 514,72 € 1 794,02 € 204,83 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 229 984,88 € 274 299,78 € 161 955,46 € 424 608,29 € 224 185,70 € 75 683,20 € 272,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 179 060,03 € 225 147,22 € 114 509,24 € 169 650,95 € 101 454,40 € 32 985,29 € 211,91 € (2025)
Épargne brute -35 105,07 € 171 311,47 € 176 243,37 € 366 652,69 € 46 270,61 € 11 684,85 € -41,54 € (2025)
Épargne nette -86 029,92 € 122 158,91 € 128 797,15 € 119 359,41 € -76 460,69 € -31 013,06 € -101,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -142 780,95 € 10 894,20 € 85 877,99 € 247 948,93 € -22 214,41 € 70 657,83 € -168,97 € (2025)
Encours de la dette 628 668,57 € 257 593,42 € 306 745,98 € 354 192,20 € 601 485,48 € 444 216,78 € 743,99 € (2025)
Annuité de la dette 61 780,61 € 57 697,76 € 57 697,76 € 259 378,29 € 136 879,76 € 57 697,76 € 73,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 191 575
Dotation forfaitaire 91 672
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 335
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 191 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 672,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 335,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 617 880 452 520 179 060
2024 704 290 422 750 225 150
2023 569 140 407 050 114 510
2022 544 400 393 350 185 650
2021 502 670 525 490 101 450
2020 472 450 392 590 32 990
2019 455 690 322 150 470 610
2018 431 630 326 320 97 130
2017 428 670 281 400 14 860
2016 441 650 332 460 16 060
2015 464 650 346 230 12 540
2014 434 730 428 540 72 290
2013 411 800 305 800 307 890
2012 401 420 305 850 106 590
2011 396 690 309 170 84 920
2010 378 020 287 050 85 960
2009 430 640 362 040 74 500
2008 423 190 350 110 243 870
2007 506 970 348 350 276 070
2006 398 200 391 530 494 020
2005 330 980 369 750 65 830
2004 330 890 356 370 31 680
2003 446 940 322 350 98 050
2002 306 080 205 090 160 000
2001 313 070 211 430 234 760
2000 284 560 174 000 62 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 150 244 860 30 470
2024 35 990 232 600 34 370
2023 26 430 217 590 33 500
2022 24 680 196 470 31 460
2021 22 440 188 040 30 050
2020 103 970 88 370 29 480
2019 103 900 85 130 29 160
2018 100 690 82 080 28 610
2017 100 210 78 820 28 360
2016 105 880 94 790 37 590
2015 110 900 95 710 36 830
2014 105 140 92 060 36 580
2013 103 380 89 110 36 200
2012 100 480 86 300 35 400
2011 93 890 82 340 35 260
2010 91 680 79 230 34 580
2009 87 380 76 950 34 470
2008 84 080 73 020 34 240
2007 81 870 68 520 33 060
2006 76 540 64 940 32 170
2005 49 100 42 520 29 170
2004 46 200 41 740 28 890
2003 43 100 38 510 27 590
2002 39 870 35 420 26 460
2001 34 910 32 740 26 460
2000 30 600 31 530 26 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 920 57 700
2024 0 49 150 57 700
2023 0 47 450 57 700
2022 0 45 800 57 700
2021 0 44 220 57 700
2020 0 42 700 57 700
2019 0 38 860 54 650
2018 215 000 30 430 44 340
2017 0 29 230 44 340
2016 0 28 090 44 340
2015 0 26 980 44 340
2014 0 29 070 47 510
2013 200 000 35 070 47 620
2012 0 33 390 47 620
2011 0 31 790 47 620
2010 0 30 270 47 620
2009 0 28 820 47 620
2008 0 33 830 53 210
2007 0 105 610 122 010
2006 350 000 31 040 44 380
2005 1 650 29 100 43 180
2004 0 33 280 49 200
2003 0 36 520 55 220
2002 170 000 35 110 47 040
2001 60 980 29 640 40 480
2000 0 28 000 38 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 845 617 880,00 € 307 300,00 € 48 200,00 € 189 290,00 € 452 520,00 € 145 500,00 € 153 600,00 € 6 770,00 € 5 300,00 € 30 150,00 € 244 860,00 € 30 470,00 € 0,00 € 50 950,00 € 179 060,00 € 50 920,00 € 57 700,00 €
2024 834 704 290,00 € 303 090,00 € 46 330,00 € 186 860,00 € 422 750,00 € 130 720,00 € 154 010,00 € 8 550,00 € 3 400,00 € 35 990,00 € 232 600,00 € 34 370,00 € 0,00 € 35 850,00 € 225 150,00 € 49 150,00 € 57 700,00 €
2023 831 569 140,00 € 279 110,00 € 51 750,00 € 183 210,00 € 407 050,00 € 126 690,00 € 127 230,00 € 10 250,00 € 9 330,00 € 26 430,00 € 217 590,00 € 33 500,00 € 0,00 € 15 900,00 € 114 510,00 € 47 450,00 € 57 700,00 €
2022 831 544 400,00 € 253 230,00 € 54 450,00 € 180 100,00 € 393 350,00 € 107 000,00 € 119 780,00 € 11 890,00 € 5 960,00 € 24 680,00 € 196 470,00 € 31 460,00 € 0,00 € 45 470,00 € 185 650,00 € 45 800,00 € 57 700,00 €
2021 809 502 670,00 € 241 850,00 € 48 220,00 € 171 420,00 € 525 490,00 € 110 400,00 € 171 770,00 € 13 480,00 € 2 670,00 € 22 440,00 € 188 040,00 € 30 050,00 € 0,00 € 22 140,00 € 101 450,00 € 44 220,00 € 57 700,00 €
2020 789 472 450,00 € 222 580,00 € 42 640,00 € 163 090,00 € 392 590,00 € 94 680,00 € 158 220,00 € 15 000,00 € 2 140,00 € 103 970,00 € 88 370,00 € 29 480,00 € 0,00 € 88 700,00 € 32 990,00 € 42 700,00 € 57 700,00 €
2019 772 455 690,00 € 218 590,00 € 37 010,00 € 155 400,00 € 322 150,00 € 107 170,00 € 103 500,00 € 15 800,00 € 2 620,00 € 103 900,00 € 85 130,00 € 29 160,00 € 0,00 € 1 630,00 € 470 610,00 € 38 860,00 € 54 650,00 €
2018 789 431 630,00 € 212 220,00 € 38 780,00 € 157 990,00 € 326 320,00 € 117 990,00 € 96 910,00 € 13 910,00 € 4 380,00 € 100 690,00 € 82 080,00 € 28 610,00 € 215 000,00 € 2 300,00 € 97 130,00 € 30 430,00 € 44 340,00 €
2017 797 428 670,00 € 208 170,00 € 58 450,00 € 131 210,00 € 281 400,00 € 117 870,00 € 67 700,00 € 15 100,00 € 4 160,00 € 100 210,00 € 78 820,00 € 28 360,00 € 0,00 € 0,00 € 14 860,00 € 29 230,00 € 44 340,00 €
2016 785 441 650,00 € 238 990,00 € 38 630,00 € 147 070,00 € 332 460,00 € 121 180,00 € 65 720,00 € 16 250,00 € 3 630,00 € 105 880,00 € 94 790,00 € 37 590,00 € 0,00 € 0,00 € 16 060,00 € 28 090,00 € 44 340,00 €
2015 777 464 650,00 € 246 140,00 € 37 500,00 € 153 130,00 € 346 230,00 € 114 270,00 € 57 110,00 € 17 350,00 € 17 040,00 € 110 900,00 € 95 710,00 € 36 830,00 € 0,00 € 0,00 € 12 540,00 € 26 980,00 € 44 340,00 €
2014 767 434 730,00 € 235 630,00 € 23 250,00 € 142 770,00 € 428 540,00 € 115 710,00 € 97 920,00 € 18 440,00 € 44 250,00 € 105 140,00 € 92 060,00 € 36 580,00 € 0,00 € 9 430,00 € 72 290,00 € 29 070,00 € 47 510,00 €
2013 767 411 800,00 € 229 920,00 € 24 310,00 € 149 580,00 € 305 800,00 € 112 320,00 € 65 250,00 € 12 600,00 € 2 080,00 € 103 380,00 € 89 110,00 € 36 200,00 € 200 000,00 € 21 690,00 € 307 890,00 € 35 070,00 € 47 620,00 €
2012 773 401 420,00 € 222 540,00 € 14 560,00 € 152 120,00 € 305 850,00 € 107 640,00 € 58 550,00 € 14 230,00 € 15 650,00 € 100 480,00 € 86 300,00 € 35 400,00 € 0,00 € 17 210,00 € 106 590,00 € 33 390,00 € 47 620,00 €
2011 788 396 690,00 € 212 880,00 € 21 110,00 € 159 320,00 € 309 170,00 € 106 510,00 € 68 620,00 € 15 830,00 € 12 380,00 € 93 890,00 € 82 340,00 € 35 260,00 € 0,00 € 0,00 € 84 920,00 € 31 790,00 € 47 620,00 €
2010 803 378 020,00 € 206 050,00 € 15 190,00 € 157 590,00 € 287 050,00 € 105 440,00 € 52 170,00 € 17 350,00 € 2 360,00 € 91 680,00 € 79 230,00 € 34 580,00 € 0,00 € 15 830,00 € 85 960,00 € 30 270,00 € 47 620,00 €
2009 820 430 640,00 € 200 120,00 € 18 740,00 € 159 740,00 € 362 040,00 € 108 010,00 € 77 910,00 € 18 800,00 € 3 430,00 € 87 380,00 € 76 950,00 € 34 470,00 € 0,00 € 11 350,00 € 74 500,00 € 28 820,00 € 47 620,00 €
2008 743 423 190,00 € 191 630,00 € 22 680,00 € 148 850,00 € 350 110,00 € 108 330,00 € 67 510,00 € 19 380,00 € 1 820,00 € 84 080,00 € 73 020,00 € 34 240,00 € 0,00 € 2 780,00 € 243 870,00 € 33 830,00 € 53 210,00 €
2007 743 506 970,00 € 184 140,00 € 17 170,00 € 148 600,00 € 348 350,00 € 78 480,00 € 83 240,00 € 16 390,00 € 2 380,00 € 81 870,00 € 68 520,00 € 33 060,00 € 0,00 € 92 340,00 € 276 070,00 € 105 610,00 € 122 010,00 €
2006 743 398 200,00 € 173 630,00 € 17 320,00 € 146 090,00 € 391 530,00 € 81 150,00 € 123 340,00 € 13 440,00 € 1 810,00 € 76 540,00 € 64 940,00 € 32 170,00 € 350 000,00 € 278 360,00 € 494 020,00 € 31 040,00 € 44 380,00 €
2005 743 330 980,00 € 123 290,00 € 15 260,00 € 144 810,00 € 369 750,00 € 83 010,00 € 157 790,00 € 15 730,00 € 1 780,00 € 49 100,00 € 42 520,00 € 29 170,00 € 1 650,00 € 5 530,00 € 65 830,00 € 29 100,00 € 43 180,00 €
2004 743 330 890,00 € 119 610,00 € 12 370,00 € 141 750,00 € 356 370,00 € 67 430,00 € 92 330,00 € 15 920,00 € 2 420,00 € 46 200,00 € 41 740,00 € 28 890,00 € 0,00 € 17 090,00 € 31 680,00 € 33 280,00 € 49 200,00 €
2003 743 446 940,00 € 112 570,00 € 11 060,00 € 108 740,00 € 322 350,00 € 63 130,00 € 79 140,00 € 19 090,00 € 2 160,00 € 43 100,00 € 38 510,00 € 27 590,00 € 0,00 € 22 870,00 € 98 050,00 € 36 520,00 € 55 220,00 €
2002 743 306 080,00 € 106 050,00 € 10 050,00 € 108 300,00 € 205 090,00 € 58 550,00 € 54 250,00 € 11 930,00 € 2 490,00 € 39 870,00 € 35 420,00 € 26 460,00 € 170 000,00 € 14 950,00 € 160 000,00 € 35 110,00 € 47 040,00 €
2001 743 313 070,00 € 89 620,00 € 8 450,00 € 103 210,00 € 211 430,00 € 51 820,00 € 59 360,00 € 10 840,00 € 4 070,00 € 34 910,00 € 32 740,00 € 26 460,00 € 60 980,00 € 11 820,00 € 234 760,00 € 29 640,00 € 40 480,00 €
2000 743 284 560,00 € 93 330,00 € 8 740,00 € 99 520,00 € 174 000,00 € 43 820,00 € 57 260,00 € 10 920,00 € 2 260,00 € 30 600,00 € 31 530,00 € 26 130,00 € 0,00 € 26 720,00 € 62 350,00 € 28 000,00 € 38 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 826 marchés
  • Montant des marchés notifiés 414 985 318,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 411 14 864 310,00 € 671 136,00 € 225 11 201 879,00 € 235 8 077 048,00 € 194 5 742 257,00 €
2023 430 14 738 320,00 € 692 904,00 € 210 10 644 244,00 € 244 8 276 780,00 € 200 5 776 372,00 €
2022 419 13 505 104,00 € 706 965,00 € 210 9 710 628,00 € 243 7 745 046,00 € 194 5 352 276,00 €
2021 403 12 605 159,00 € 626 560,00 € 207 9 299 153,00 € 229 7 069 037,00 € 194 5 003 194,00 €
2020 420 12 165 818,00 € 601 616,00 € 198 8 432 642,00 € 243 7 050 998,00 € 196 4 925 508,00 €
2019 411 11 782 763,00 € 605 567,00 € 211 8 314 968,00 € 237 6 750 387,00 € 192 4 812 578,00 €
2018 408 12 749 168,00 € 10 834,00 € 217 9 752 241,00 € 242 6 753 979,00 € 194 4 709 260,00 €
2017 419 11 084 041,00 € 487 090,00 € 187 7 333 478,00 € 243 6 816 525,00 € 197 4 573 167,00 €
2016 422 11 577 432,00 € 561 158,00 € 187 7 794 053,00 € 242 6 885 183,00 € 192 4 627 451,00 €
2015 414 11 820 188,00 € 547 952,00 € 183 8 142 670,00 € 236 6 669 852,00 € 190 4 399 980,00 €
2014 410 11 099 604,00 € 552 814,00 € 185 7 500 262,00 € 238 6 776 020,00 € 185 4 329 815,00 €
2013 408 11 323 287,00 € 620 639,00 € 198 7 828 545,00 € 246 7 106 187,00 € 179 4 176 990,00 €
2012 401 11 073 404,00 € 611 248,00 € 225 8 620 239,00 € 247 7 153 206,00 € 175 3 756 031,00 €
2011 414 10 623 236,00 € 498 789,00 € 259 8 939 994,00 € 260 6 959 654,00 € 176 3 585 031,00 €
2010 406 10 266 838,00 € 514 672,00 € 235 8 459 706,00 € 265 7 138 405,00 € 169 3 195 326,00 €
2009 429 10 105 844,00 € 492 147,00 € 239 8 143 936,00 € 284 7 811 282,00 € 170 2 936 379,00 €
2008 416 9 974 977,00 € 463 211,00 € 227 7 978 711,00 € 278 7 499 805,00 € 168 2 712 805,00 €
2007 408 9 928 338,00 € 631 031,00 € 223 8 036 356,00 € 265 7 177 957,00 € 161 2 494 438,00 €
2006 411 9 375 163,00 € 505 325,00 € 231 7 647 508,00 € 275 7 136 026,00 € 146 2 317 691,00 €
2005 414 7 544 533,00 € 488 892,00 € 222 6 021 059,00 € 271 6 884 605,00 € 149 2 296 497,00 €
2004 412 6 830 850,00 € 519 829,00 € 208 5 243 984,00 € 275 6 596 710,00 € 139 2 064 572,00 €
2003 398 6 551 027,00 € 434 118,00 € 208 5 056 203,00 € 265 5 807 166,00 € 134 1 968 891,00 €
2002 391 6 164 366,00 € 312 055,00 € 203 4 647 417,00 € 260 5 436 430,00 € 128 1 871 660,00 €
2001 372 5 945 325,00 € 445 527,00 € 185 4 475 425,00 € 239 5 306 000,00 € 130 1 748 275,00 €
2000 — — 475 330,55 € 194 4 369 830,34 € — — — —
1999 — — 752 366,54 € 192 6 045 696,90 € — — — —
1998 — — 463 191,34 € 179 4 065 901,58 € — — — —
1997 — — 440 402,50 € 148 3 609 784,18 € — — — —
1996 — — 366 069,12 € 144 3 259 832,58 € — — — —
1995 — — 412 446,55 € 146 3 195 779,91 € — — — —
1994 — — 378 749,22 € 145 3 299 338,22 € — — — —
1993 — — 306 002,98 € 136 2 718 013,22 € — — — —
1992 — — 367 686,60 € 137 3 028 978,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 934 507,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier DEVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier DEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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