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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Valérie Maillard, maire de Vaire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaire
Territoire
Vaire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Valérie Maillard est maire de Vaire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire, conseillère départementale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 19/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues237
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,04 %
  • Inscrits644
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 237 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,04 % (348 votants sur 644 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VAIRE, ENSEMBLE ! Donnée non disponible 237 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VAIRE, ENSEMBLE ! 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 26
Nuls 85
Abstentions 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25575
Commune Vaire
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 812 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaire

Inscrits644
Votants348
Participation54,04 %
Abstentions296
Suffrages exprimés237
Votes blancs26
Votes nuls85
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vaire1 64454,04 %237 237100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaire

  • Population 815 habitants
  • Recettes de fonctionnement 452 844,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 434 311,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 735 910,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 452 844,74 434 311,62
2024 521 799,57 376 125,57
2023 508 426,86 369 309,02
2022 427 626,24 347 165,90
2021 486 302,24 331 295,61
2020 461 727,09 316 865,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 452 844,74 € 521 799,57 € 508 426,86 € 427 626,24 € 486 302,24 € 461 727,09 € 555,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 434 311,62 € 376 125,57 € 369 309,02 € 347 165,90 € 331 295,61 € 316 865,77 € 532,90 € (2025)
Impôts locaux 227 684,52 € 228 553,19 € 217 042,88 € 197 482,86 € 195 812,63 € 186 014,12 € 279,37 € (2025)
Frais de personnel 132 553,20 € 124 876,76 € 115 581,96 € 106 265,66 € 103 632,42 € 110 296,19 € 162,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 701,00 € 326,79 € 0,00 € 823,29 € 528,52 € 1 823,66 € 4,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 555 215,94 € 240 302,77 € 127 189,32 € 168 759,45 € 104 675,56 € 55 514,87 € 1 908,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 515 789,72 € 201 986,66 € 59 473,89 € 128 787,46 € 58 295,02 € 7 101,76 € 1 859,86 € (2025)
Épargne brute 18 533,12 € 145 674,00 € 139 117,84 € 80 460,34 € 155 006,63 € 144 861,32 € 22,74 € (2025)
Épargne nette -905,37 € 127 355,62 € 116 640,14 € 60 662,30 € 128 613,82 € 117 033,04 € -1,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -790 979,42 € -52 303,30 € 49 986,51 € -10 578,64 € 108 891,86 € 120 243,81 € -970,53 € (2025)
Encours de la dette 735 910,95 € 154 249,44 € 172 347,82 € 194 825,52 € 209 073,80 € 235 466,61 € 902,96 € (2025)
Annuité de la dette 23 720,47 € 23 143,41 € 25 493,93 € 21 832,12 € 28 878,88 € 31 416,64 € 29,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 232
Dotation forfaitaire 42 438
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 794
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 947

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 232,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 438,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 794,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 947,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vaire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 442 590 436 200 1 633 470
2024 523 310 396 620 211 600
2023 432 140 356 890 69 000
2022 398 040 338 030 156 560
2021 399 830 323 910 72 070
2020 427 120 318 710 27 090
2019 376 620 308 550 55 100
2018 466 180 493 550 71 010
2017 406 060 295 940 117 060
2015 312 770 283 580 352 620
2014 319 760 235 970 71 390
2013 310 820 226 480 92 370
2012 334 700 207 120 79 230
2011 364 380 206 200 100 770
2010 275 060 203 640 36 000
2009 294 160 198 550 48 420
2008 269 310 207 720 106 790
2007 263 960 182 480 198 890
2006 240 750 176 470 227 510
2005 267 400 212 480 18 680
2004 235 230 157 290 26 840
2003 245 090 172 460 4 960
2002 285 490 177 560 11 620
2001 242 380 199 970 29 930
2000 209 790 177 860 42 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 510 238 990 7 720
2024 4 870 235 180 8 570
2023 4 410 221 130 8 310
2022 3 080 204 610 7 780
2021 3 620 197 010 7 500
2020 89 150 84 510 7 490
2019 87 560 82 730 7 430
2018 85 700 80 270 7 120
2017 83 170 77 710 7 040
2015 60 620 57 300 6 390
2014 56 480 54 450 6 360
2013 54 030 53 750 6 320
2012 51 830 51 350 6 240
2011 50 370 49 580 5 940
2010 47 580 47 240 5 860
2009 44 910 45 630 5 880
2008 43 370 43 430 5 780
2007 41 980 42 530 5 680
2006 40 850 41 400 5 540
2005 38 940 39 750 6 510
2004 39 230 38 770 6 730
2003 37 570 37 980 6 610
2002 36 660 35 870 6 540
2001 35 550 35 300 6 440
2000 33 840 33 580 6 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 19 070 23 350
2024 0 18 320 23 140
2023 0 22 480 25 490
2022 50 000 19 310 21 340
2021 0 25 730 28 220
2020 0 27 170 30 760
2019 0 26 830 31 080
2018 0 26 510 31 410
2017 0 26 490 32 030
2015 160 000 18 220 22 980
2014 0 28 810 34 630
2013 0 30 550 38 680
2012 0 29 490 38 860
2011 40 000 26 580 35 360
2010 0 28 410 37 350
2009 0 23 810 37 510
2008 0 23 940 37 380
2007 210 000 23 210 35 070
2006 35 000 15 820 21 950
2005 0 17 770 24 480
2004 0 59 910 69 820
2003 7 830 63 320 80 440
2002 0 63 200 88 370
2001 0 59 010 89 190
2000 0 52 930 88 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 815 442 590,00 € 226 670,00 € 52 040,00 € 66 560,00 € 436 200,00 € 132 550,00 € 217 500,00 € 4 280,00 € 4 510,00 € 2 510,00 € 238 990,00 € 7 720,00 € 600 000,00 € 490 490,00 € 1 633 470,00 € 19 070,00 € 23 350,00 €
2024 810 523 310,00 € 227 280,00 € 57 420,00 € 69 390,00 € 396 620,00 € 124 880,00 € 180 520,00 € 4 830,00 € 5 130,00 € 4 870,00 € 235 180,00 € 8 570,00 € 0,00 € 4 500,00 € 211 600,00 € 18 320,00 € 23 140,00 €
2023 812 432 140,00 € 215 710,00 € 56 030,00 € 68 070,00 € 356 890,00 € 115 580,00 € 160 120,00 € 3 020,00 € 4 720,00 € 4 410,00 € 221 130,00 € 8 310,00 € 0,00 € 4 350,00 € 69 000,00 € 22 480,00 € 25 490,00 €
2022 817 398 040,00 € 195 980,00 € 56 860,00 € 66 940,00 € 338 030,00 € 106 270,00 € 155 050,00 € 2 030,00 € 5 800,00 € 3 080,00 € 204 610,00 € 7 780,00 € 50 000,00 € 19 230,00 € 156 560,00 € 19 310,00 € 21 340,00 €
2021 823 399 830,00 € 190 450,00 € 56 640,00 € 71 210,00 € 323 910,00 € 103 630,00 € 139 050,00 € 2 480,00 € 3 340,00 € 3 620,00 € 197 010,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 72 070,00 € 25 730,00 € 28 220,00 €
2020 827 427 120,00 € 182 750,00 € 52 710,00 € 74 440,00 € 318 710,00 € 110 300,00 € 132 080,00 € 3 590,00 € 3 960,00 € 89 150,00 € 84 510,00 € 7 490,00 € 0,00 € 0,00 € 27 090,00 € 27 170,00 € 30 760,00 €
2019 819 376 620,00 € 178 050,00 € 50 620,00 € 76 370,00 € 308 550,00 € 118 210,00 € 91 300,00 € 4 250,00 € 43 880,00 € 87 560,00 € 82 730,00 € 7 430,00 € 0,00 € 51 660,00 € 55 100,00 € 26 830,00 € 31 080,00 €
2018 817 466 180,00 € 174 190,00 € 48 110,00 € 75 310,00 € 493 550,00 € 101 280,00 € 80 540,00 € 4 900,00 € 49 950,00 € 85 700,00 € 80 270,00 € 7 120,00 € 0,00 € 1 690,00 € 71 010,00 € 26 510,00 € 31 410,00 €
2017 806 406 060,00 € 168 220,00 € 43 840,00 € 73 610,00 € 295 940,00 € 95 690,00 € 96 360,00 € 5 540,00 € 49 230,00 € 83 170,00 € 77 710,00 € 7 040,00 € 0,00 € 32 460,00 € 117 060,00 € 26 490,00 € 32 030,00 €
2015 538 312 770,00 € 124 290,00 € 22 550,00 € 59 260,00 € 283 580,00 € 87 750,00 € 69 950,00 € 4 760,00 € 56 070,00 € 60 620,00 € 57 300,00 € 6 390,00 € 160 000,00 € 57 390,00 € 352 620,00 € 18 220,00 € 22 980,00 €
2014 539 319 760,00 € 117 420,00 € 25 870,00 € 70 550,00 € 235 970,00 € 78 800,00 € 66 750,00 € 5 820,00 € 42 340,00 € 56 480,00 € 54 450,00 € 6 360,00 € 0,00 € 7 770,00 € 71 390,00 € 28 810,00 € 34 630,00 €
2013 535 310 820,00 € 114 350,00 € 31 280,00 € 75 650,00 € 226 480,00 € 80 670,00 € 61 980,00 € 8 130,00 € 39 650,00 € 54 030,00 € 53 750,00 € 6 320,00 € 0,00 € 0,00 € 92 370,00 € 30 550,00 € 38 680,00 €
2012 529 334 700,00 € 109 610,00 € 29 240,00 € 77 350,00 € 207 120,00 € 74 220,00 € 84 480,00 € 9 360,00 € 6 120,00 € 51 830,00 € 51 350,00 € 6 240,00 € 0,00 € 22 390,00 € 79 230,00 € 29 490,00 € 38 860,00 €
2011 521 364 380,00 € 105 900,00 € 25 000,00 € 77 800,00 € 206 200,00 € 79 760,00 € 79 620,00 € 8 780,00 € 4 440,00 € 50 370,00 € 49 580,00 € 5 940,00 € 40 000,00 € 5 370,00 € 100 770,00 € 26 580,00 € 35 360,00 €
2010 521 275 060,00 € 101 470,00 € 22 360,00 € 77 490,00 € 203 640,00 € 77 320,00 € 79 290,00 € 8 950,00 € 6 150,00 € 47 580,00 € 47 240,00 € 5 860,00 € 0,00 € 5 390,00 € 36 000,00 € 28 410,00 € 37 350,00 €
2009 521 294 160,00 € 96 410,00 € 25 500,00 € 78 880,00 € 198 550,00 € 73 770,00 € 74 690,00 € 13 700,00 € 4 850,00 € 44 910,00 € 45 630,00 € 5 880,00 € 0,00 € 5 000,00 € 48 420,00 € 23 810,00 € 37 510,00 €
2008 529 269 310,00 € 92 880,00 € 27 130,00 € 80 160,00 € 207 720,00 € 68 360,00 € 89 850,00 € 13 440,00 € 3 480,00 € 43 370,00 € 43 430,00 € 5 780,00 € 0,00 € 121 860,00 € 106 790,00 € 23 940,00 € 37 380,00 €
2007 529 263 960,00 € 90 190,00 € 25 130,00 € 79 100,00 € 182 480,00 € 66 130,00 € 69 700,00 € 11 860,00 € 2 690,00 € 41 980,00 € 42 530,00 € 5 680,00 € 210 000,00 € 0,00 € 198 890,00 € 23 210,00 € 35 070,00 €
2006 529 240 750,00 € 88 120,00 € 22 870,00 € 77 920,00 € 176 470,00 € 62 020,00 € 72 120,00 € 6 120,00 € 3 940,00 € 40 850,00 € 41 400,00 € 5 540,00 € 35 000,00 € 48 040,00 € 227 510,00 € 15 820,00 € 21 950,00 €
2005 529 267 400,00 € 85 320,00 € 20 970,00 € 74 140,00 € 212 480,00 € 59 040,00 € 37 210,00 € 6 710,00 € 17 660,00 € 38 940,00 € 39 750,00 € 6 510,00 € 0,00 € 1 440,00 € 18 680,00 € 17 770,00 € 24 480,00 €
2004 529 235 230,00 € 84 730,00 € 20 350,00 € 72 810,00 € 157 290,00 € 55 030,00 € 39 410,00 € 9 910,00 € 4 600,00 € 39 230,00 € 38 770,00 € 6 730,00 € 0,00 € 0,00 € 26 840,00 € 59 910,00 € 69 820,00 €
2003 529 245 090,00 € 82 250,00 € 18 570,00 € 64 670,00 € 172 460,00 € 54 460,00 € 38 110,00 € 24 950,00 € 3 360,00 € 37 570,00 € 37 980,00 € 6 610,00 € 7 830,00 € 0,00 € 4 960,00 € 63 320,00 € 80 440,00 €
2002 529 285 490,00 € 79 560,00 € 17 470,00 € 64 520,00 € 177 560,00 € 55 410,00 € 37 880,00 € 25 170,00 € 6 320,00 € 36 660,00 € 35 870,00 € 6 540,00 € 0,00 € 850,00 € 11 620,00 € 63 200,00 € 88 370,00 €
2001 529 242 380,00 € 77 560,00 € 16 460,00 € 61 290,00 € 199 970,00 € 57 610,00 € 44 450,00 € 30 230,00 € 3 340,00 € 35 550,00 € 35 300,00 € 6 440,00 € 0,00 € 9 150,00 € 29 930,00 € 59 010,00 € 89 190,00 €
2000 529 209 790,00 € 75 570,00 € 15 750,00 € 59 110,00 € 177 860,00 € 51 000,00 € 27 650,00 € 35 620,00 € 1 750,00 € 33 840,00 € 33 580,00 € 6 310,00 € 0,00 € 2 750,00 € 42 220,00 € 52 930,00 € 88 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 460 15 959 375,00 € 746 661,00 € 255 11 960 477,00 € 290 10 214 646,00 € 190 5 640 375,00 €
2023 476 25 038 845,00 € 2 196 082,00 € 250 20 695 954,00 € 302 10 523 981,00 € 201 5 537 066,00 €
2022 477 17 181 306,00 € 1 023 140,00 € 251 13 209 586,00 € 309 10 349 799,00 € 193 5 069 758,00 €
2021 467 15 633 780,00 € 920 536,00 € 245 11 753 980,00 € 307 9 928 775,00 € 192 4 711 804,00 €
2020 463 14 214 297,00 € 726 675,00 € 254 10 758 836,00 € 303 9 475 877,00 € 180 4 531 313,00 €
2019 449 14 025 174,00 € 788 717,00 € 244 10 593 508,00 € 290 9 120 909,00 € 174 4 370 439,00 €
2018 454 13 456 722,00 € -102 636,00 € 277 10 411 311,00 € 304 9 329 430,00 € 177 4 283 722,00 €
2017 436 13 184 664,00 € 718 725,00 € 236 9 639 822,00 € 299 8 989 451,00 € 171 4 144 564,00 €
2016 432 12 644 777,00 € 633 745,00 € 235 9 103 158,00 € 290 8 706 123,00 € 169 4 140 619,00 €
2015 305 8 785 090,00 € 453 546,00 € 171 6 350 158,00 € 214 6 450 865,00 € 104 2 631 128,00 €
2014 309 8 781 889,00 € 495 690,00 € 193 6 904 780,00 € 219 6 232 064,00 € 100 2 653 513,00 €
2013 296 8 503 310,00 € 477 580,00 € 194 6 859 886,00 € 211 6 062 525,00 € 97 2 569 461,00 €
2012 288 8 168 984,00 € 421 932,00 € 207 6 938 201,00 € 207 5 901 155,00 € 94 2 313 163,00 €
2011 283 8 024 235,00 € 360 582,00 € 213 7 139 995,00 € 206 5 780 317,00 € 93 2 211 067,00 €
2010 282 7 267 242,00 € 285 604,00 € 189 6 076 516,00 € 202 5 533 804,00 € 95 2 125 974,00 €
2009 276 7 243 089,00 € 268 046,00 € 195 6 295 460,00 € 198 5 380 395,00 € 93 1 918 570,00 €
2008 270 7 081 910,00 € 313 540,00 € 186 5 941 506,00 € 192 5 383 323,00 € 92 1 855 068,00 €
2007 279 6 889 815,00 € 332 041,00 € 193 5 985 371,00 € 198 5 202 559,00 € 94 1 668 734,00 €
2006 283 7 093 790,00 € 447 866,00 € 184 5 987 787,00 € 209 5 334 569,00 € 85 1 630 786,00 €
2005 273 5 322 082,00 € 423 814,00 € 182 4 529 489,00 € 195 4 959 384,00 € 89 1 626 844,00 €
2004 273 5 673 906,00 € 614 203,00 € 173 4 877 708,00 € 189 5 180 581,00 € 98 1 598 090,00 €
2003 264 5 062 126,00 € 421 283,00 € 161 4 217 491,00 € 185 4 577 056,00 € 86 1 520 775,00 €
2002 254 4 711 376,00 € 358 617,00 € 164 4 037 256,00 € 173 4 195 949,00 € 89 1 513 068,00 €
2001 262 4 572 826,00 € 331 713,00 € 167 3 847 777,00 € 177 4 216 798,00 € 84 1 410 317,00 €
2000 — — 410 157,98 € 161 3 700 971,41 € — — — —
1999 — — 370 789,55 € 157 3 501 516,87 € — — — —
1998 — — 321 473,66 € 157 3 194 182,09 € — — — —
1997 — — 267 818,32 € 143 2 848 407,59 € — — — —
1996 — — 221 999,61 € 143 2 689 791,56 € — — — —
1995 — — 187 966,74 € 120 2 217 541,24 € — — — —
1994 — — 163 443,79 € 115 2 012 140,58 € — — — —
1993 — — 186 640,13 € 107 2 004 825,32 € — — — —
1992 — — 200 383,41 € 102 1 966 171,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 237 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Valérie MAILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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