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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Baugey, maire de Vaite

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaite
Territoire
Vaite
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Baugey est maire de Vaite. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaite. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 15/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaite. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,51 %
  • Inscrits166
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,51 % (127 votants sur 166 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VAITE 2026 Donnée non disponible 76 62,81 % —
2e Vaite ensemble Donnée non disponible 45 37,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VAITE 2026 76
Vaite ensemble 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70511
Commune Vaite
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 224 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaite

Inscrits166
Votants127
Participation76,51 %
Abstentions39
Suffrages exprimés121
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vaite1 16676,51 %121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaite

  • Population 233 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 020,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 108 812,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 338,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 020,97 108 812,48
2024 171 985,66 124 884,92
2023 184 426,57 103 253,36
2022 165 820,70 90 251,79
2021 149 820,86 117 713,74
2020 128 333,55 95 554,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 020,97 € 171 985,66 € 184 426,57 € 165 820,70 € 149 820,86 € 128 333,55 € 678,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 108 812,48 € 124 884,92 € 103 253,36 € 90 251,79 € 117 713,74 € 95 554,49 € 467,01 € (2025)
Impôts locaux 54 714,35 € 56 787,35 € 53 378,35 € 48 788,35 € 46 477,35 € 45 477,35 € 234,83 € (2025)
Frais de personnel 14 036,92 € 14 799,54 € 13 814,98 € 12 141,23 € 11 565,04 € 11 532,55 € 60,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 638,89 € 0,00 € 328,72 € 328,72 € 148,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 781,81 € 102 008,85 € 64 843,17 € 17 483,78 € 14 964,31 € 47 167,47 € 140,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 604,72 € 88 236,89 € 55 461,06 € 11 734,40 € 9 314,51 € 42 016,77 € 79,85 € (2025)
Épargne brute 49 208,49 € 47 100,74 € 81 173,21 € 75 568,91 € 32 107,12 € 32 779,06 € 211,20 € (2025)
Épargne nette 35 031,40 € 33 328,78 € 71 791,10 € 69 819,53 € 26 457,32 € 27 628,36 € 150,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 498,42 € 1 188,63 € 27 084,92 € 69 073,71 € 40 083,61 € 36 636,08 € 143,77 € (2025)
Encours de la dette 111 338,91 € 125 516,00 € 138 737,96 € 48 120,07 € 53 869,45 € 59 019,25 € 477,85 € (2025)
Annuité de la dette 18 001,08 € 18 001,08 € 11 959,40 € 6 237,72 € 6 187,72 € 5 737,72 € 77,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 102
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 234
Dotation forfaitaire 17 868

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 102,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 868,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 234,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vaite

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 155 960 109 280 18 600
2024 167 640 126 100 91 180
2023 182 290 104 180 51 410
2022 163 130 91 700 11 730
2021 144 790 118 930 9 310
2020 125 620 95 240 42 020
2019 117 680 115 680 63 080
2018 174 690 104 030 17 710
2017 129 820 105 020 18 940
2016 121 190 103 630 25 230
2015 114 100 110 730 19 910
2014 130 860 106 700 9 280
2013 108 710 96 810 3 200
2012 104 810 99 200 8 300
2011 132 660 110 310 6 290
2010 84 400 76 690 7 770
2009 96 590 90 080 18 190
2008 90 280 89 890 12 520
2007 217 940 170 080 23 060
2006 206 700 230 440 8 830
2005 88 510 99 390 16 010
2004 88 800 106 240 9 630
2003 77 940 100 700 43 210
2002 93 760 110 810 31 850
2001 162 670 92 650 73 400
2000 150 390 150 480 60 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 870 73 470 7 810
2024 2 410 73 500 8 770
2023 2 320 70 220 8 440
2022 1 890 64 980 7 880
2021 1 580 61 650 7 620
2020 18 990 19 630 7 600
2019 19 330 19 240 7 510
2018 18 060 18 820 7 330
2017 18 130 18 750 7 240
2016 18 470 17 150 7 220
2015 18 090 17 320 7 010
2014 17 160 15 410 6 540
2013 15 940 14 290 6 330
2012 15 350 14 440 6 190
2011 15 060 13 690 6 090
2010 13 710 13 290 5 970
2009 12 210 12 030 5 730
2008 12 150 11 850 5 650
2007 9 890 10 420 5 390
2006 6 050 7 870 4 800
2005 5 590 7 550 5 900
2004 5 450 7 090 5 680
2003 5 200 6 550 5 540
2002 4 690 5 990 5 470
2001 4 330 5 640 5 390
2000 4 070 5 610 5 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 180 18 000
2024 0 13 770 18 000
2023 100 000 9 380 11 960
2022 0 5 250 5 740
2021 0 5 200 5 740
2020 0 5 150 5 740
2019 65 000 1 280 1 420
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 3 360 3 440
2015 0 3 340 3 500
2014 0 3 270 3 560
2013 0 3 150 3 610
2012 0 3 110 3 630
2011 0 3 190 3 670
2010 0 2 900 3 730
2009 0 3 010 4 190
2008 0 3 070 4 180
2007 0 3 110 4 190
2006 0 3 040 4 560
2005 0 2 970 4 290
2004 0 2 620 4 270
2003 0 2 520 4 270
2002 0 2 430 4 130
2001 41 890 360 450
2000 0 350 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 233 155 960,00 € 55 140,00 € 5 190,00 € 37 550,00 € 109 280,00 € 14 040,00 € 56 120,00 € 3 820,00 € 14 510,00 € 1 870,00 € 73 470,00 € 7 810,00 € 0,00 € 0,00 € 18 600,00 € 14 180,00 € 18 000,00 €
2024 238 167 640,00 € 57 220,00 € 5 560,00 € 36 600,00 € 126 100,00 € 14 800,00 € 58 690,00 € 4 230,00 € 27 740,00 € 2 410,00 € 73 500,00 € 8 770,00 € 0,00 € 42 140,00 € 91 180,00 € 13 770,00 € 18 000,00 €
2023 232 182 290,00 € 54 210,00 € 6 080,00 € 34 690,00 € 104 180,00 € 13 810,00 € 47 650,00 € 2 580,00 € 20 060,00 € 2 320,00 € 70 220,00 € 8 440,00 € 100 000,00 € 250,00 € 51 410,00 € 9 380,00 € 11 960,00 €
2022 229 163 130,00 € 49 980,00 € 6 010,00 € 22 860,00 € 91 700,00 € 12 140,00 € 38 880,00 € 490,00 € 4 930,00 € 1 890,00 € 64 980,00 € 7 880,00 € 0,00 € 0,00 € 11 730,00 € 5 250,00 € 5 740,00 €
2021 224 144 790,00 € 47 350,00 € -440,00 € 22 130,00 € 118 930,00 € 11 570,00 € 58 220,00 € 540,00 € 29 250,00 € 1 580,00 € 61 650,00 € 7 620,00 € 0,00 € 7 090,00 € 9 310,00 € 5 200,00 € 5 740,00 €
2020 222 125 620,00 € 46 210,00 € 4 440,00 € 21 800,00 € 95 240,00 € 11 530,00 € 51 480,00 € 590,00 € 0,00 € 18 990,00 € 19 630,00 € 7 600,00 € 0,00 € 44 810,00 € 42 020,00 € 5 150,00 € 5 740,00 €
2019 219 117 680,00 € 46 080,00 € 4 240,00 € 21 260,00 € 115 680,00 € 11 370,00 € 57 860,00 € 140,00 € 0,00 € 19 330,00 € 19 240,00 € 7 510,00 € 65 000,00 € 2 000,00 € 63 080,00 € 1 280,00 € 1 420,00 €
2018 217 174 690,00 € 43 830,00 € 4 470,00 € 21 520,00 € 104 030,00 € 11 430,00 € 56 320,00 € 0,00 € 0,00 € 18 060,00 € 18 820,00 € 7 330,00 € 0,00 € 7 230,00 € 17 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 220 129 820,00 € 44 120,00 € 3 730,00 € 21 250,00 € 105 020,00 € 8 040,00 € 38 050,00 € 0,00 € 17 980,00 € 18 130,00 € 18 750,00 € 7 240,00 € 0,00 € 13 590,00 € 18 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 221 121 190,00 € 42 850,00 € 3 650,00 € 22 260,00 € 103 630,00 € 7 780,00 € 33 100,00 € 190,00 € 0,00 € 18 470,00 € 17 150,00 € 7 220,00 € 0,00 € 13 280,00 € 25 230,00 € 3 360,00 € 3 440,00 €
2015 219 114 100,00 € 42 920,00 € 3 160,00 € 24 030,00 € 110 730,00 € 7 720,00 € 27 070,00 € 610,00 € 0,00 € 18 090,00 € 17 320,00 € 7 010,00 € 0,00 € 770,00 € 19 910,00 € 3 340,00 € 3 500,00 €
2014 218 130 860,00 € 39 270,00 € 3 210,00 € 25 810,00 € 106 700,00 € 7 330,00 € 26 070,00 € 290,00 € 0,00 € 17 160,00 € 15 410,00 € 6 540,00 € 0,00 € 1 560,00 € 9 280,00 € 3 270,00 € 3 560,00 €
2013 219 108 710,00 € 36 560,00 € 3 770,00 € 26 590,00 € 96 810,00 € 7 930,00 € 22 380,00 € 450,00 € 0,00 € 15 940,00 € 14 290,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 3 200,00 € 3 150,00 € 3 610,00 €
2012 221 104 810,00 € 35 970,00 € 0,00 € 26 720,00 € 99 200,00 € 6 380,00 € 31 750,00 € 520,00 € 0,00 € 15 350,00 € 14 440,00 € 6 190,00 € 0,00 € 2 770,00 € 8 300,00 € 3 110,00 € 3 630,00 €
2011 224 132 660,00 € 34 840,00 € 3 050,00 € 26 790,00 € 110 310,00 € 6 480,00 € 25 600,00 € 510,00 € 0,00 € 15 060,00 € 13 690,00 € 6 090,00 € 0,00 € 1 360,00 € 6 290,00 € 3 190,00 € 3 670,00 €
2010 224 84 400,00 € 32 960,00 € 2 970,00 € 26 740,00 € 76 690,00 € 6 790,00 € 19 510,00 € 830,00 € 1 700,00 € 13 710,00 € 13 290,00 € 5 970,00 € 0,00 € 780,00 € 7 770,00 € 2 900,00 € 3 730,00 €
2009 224 96 590,00 € 29 990,00 € 3 450,00 € 26 700,00 € 90 080,00 € 10 500,00 € 21 440,00 € 1 180,00 € 0,00 € 12 210,00 € 12 030,00 € 5 730,00 € 0,00 € 4 420,00 € 18 190,00 € 3 010,00 € 4 190,00 €
2008 220 90 280,00 € 29 730,00 € 3 820,00 € 26 140,00 € 89 890,00 € 26 270,00 € 21 200,00 € 1 110,00 € 0,00 € 12 150,00 € 11 850,00 € 5 650,00 € 0,00 € 0,00 € 12 520,00 € 3 070,00 € 4 180,00 €
2007 220 217 940,00 € 25 700,00 € 3 990,00 € 25 650,00 € 170 080,00 € 29 710,00 € 17 360,00 € 1 560,00 € 0,00 € 9 890,00 € 10 420,00 € 5 390,00 € 0,00 € 890,00 € 23 060,00 € 3 110,00 € 4 190,00 €
2006 220 206 700,00 € 18 720,00 € 2 670,00 € 25 100,00 € 230 440,00 € 37 780,00 € 21 890,00 € 1 630,00 € 0,00 € 6 050,00 € 7 870,00 € 4 800,00 € 0,00 € 0,00 € 8 830,00 € 3 040,00 € 4 560,00 €
2005 220 88 510,00 € 19 040,00 € 2 380,00 € 24 500,00 € 99 390,00 € 41 100,00 € 17 400,00 € 1 340,00 € 70,00 € 5 590,00 € 7 550,00 € 5 900,00 € 0,00 € 3 170,00 € 16 010,00 € 2 970,00 € 4 290,00 €
2004 220 88 800,00 € 18 320,00 € 2 350,00 € 23 950,00 € 106 240,00 € 39 910,00 € 22 600,00 € 1 650,00 € 920,00 € 5 450,00 € 7 090,00 € 5 680,00 € 0,00 € 4 600,00 € 9 630,00 € 2 620,00 € 4 270,00 €
2003 220 77 940,00 € 17 360,00 € 2 080,00 € 23 620,00 € 100 700,00 € 37 330,00 € 30 190,00 € 1 740,00 € 810,00 € 5 200,00 € 6 550,00 € 5 540,00 € 0,00 € 3 770,00 € 43 210,00 € 2 520,00 € 4 270,00 €
2002 220 93 760,00 € 16 180,00 € 1 980,00 € 23 380,00 € 110 810,00 € 35 050,00 € 29 480,00 € 1 700,00 € 1 250,00 € 4 690,00 € 5 990,00 € 5 470,00 € 0,00 € 3 330,00 € 31 850,00 € 2 430,00 € 4 130,00 €
2001 220 162 670,00 € 16 480,00 € 1 770,00 € 22 940,00 € 92 650,00 € 27 960,00 € 23 710,00 € 240,00 € 1 420,00 € 4 330,00 € 5 640,00 € 5 390,00 € 41 890,00 € 16 700,00 € 73 400,00 € 360,00 € 450,00 €
2000 220 150 390,00 € 16 270,00 € 1 950,00 € 22 570,00 € 150 480,00 € 26 070,00 € 23 450,00 € 100,00 € 1 220,00 € 4 070,00 € 5 610,00 € 5 360,00 € 0,00 € 3 190,00 € 60 070,00 € 350,00 € 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 3 084 484,00 € 75 736,00 € 54 1 874 674,00 € 82 2 053 220,00 € 56 1 339 453,00 €
2023 137 3 169 087,00 € 72 513,00 € 55 1 915 833,00 € 88 2 065 434,00 € 60 1 330 761,00 €
2022 134 3 110 428,00 € 79 780,00 € 57 1 849 123,00 € 83 1 932 504,00 € 60 1 363 386,00 €
2021 133 2 950 287,00 € 99 748,00 € 53 1 790 791,00 € 84 1 771 500,00 € 54 1 216 570,00 €
2020 127 2 672 242,00 € 79 161,00 € 46 1 520 104,00 € 76 1 572 371,00 € 55 1 190 215,00 €
2019 122 2 605 455,00 € 80 815,00 € 49 1 546 145,00 € 71 1 507 767,00 € 58 1 170 612,00 €
2018 127 2 899 836,00 € 111 252,00 € 55 1 966 007,00 € 72 1 501 822,00 € 57 1 215 528,00 €
2017 121 2 604 775,00 € 105 569,00 € 49 1 629 286,00 € 74 1 583 126,00 € 51 1 085 445,00 €
2016 117 2 479 056,00 € 73 767,00 € 44 1 500 592,00 € 69 1 578 716,00 € 50 980 972,00 €
2015 117 2 441 085,00 € 80 937,00 € 44 1 385 147,00 € 74 1 659 785,00 € 46 919 114,00 €
2014 120 2 581 402,00 € 88 732,00 € 51 1 604 489,00 € 78 1 711 585,00 € 50 899 850,00 €
2013 121 2 615 477,00 € 100 620,00 € 53 1 637 337,00 € 79 1 748 122,00 € 48 836 765,00 €
2012 117 2 413 601,00 € 88 052,00 € 59 1 689 432,00 € 70 1 563 201,00 € 46 753 879,00 €
2011 114 2 234 169,00 € 52 639,00 € 63 1 647 309,00 € 68 1 472 272,00 € 45 769 857,00 €
2010 124 2 281 501,00 € 46 645,00 € 54 1 471 689,00 € 78 1 550 639,00 € 44 766 857,00 €
2009 112 2 151 539,00 € 17 901,00 € 56 1 457 584,00 € 72 1 366 217,00 € 44 749 632,00 €
2008 110 2 074 824,00 € 4 424,00 € 52 1 341 727,00 € 69 1 411 975,00 € 47 750 431,00 €
2007 113 2 128 237,00 € 41 060,00 € 58 1 479 214,00 € 67 1 404 282,00 € 47 734 525,00 €
2006 110 2 046 402,00 € 35 314,00 € 60 1 486 266,00 € 63 1 346 904,00 € 47 736 787,00 €
2005 114 1 568 484,00 € 50 856,00 € 57 1 125 155,00 € 65 1 342 225,00 € 43 669 870,00 €
2004 109 1 625 209,00 € 71 980,00 € 64 1 248 838,00 € 62 1 379 509,00 € 41 645 711,00 €
2003 117 1 573 688,00 € 54 173,00 € 57 1 098 888,00 € 67 1 394 222,00 € 42 613 351,00 €
2002 110 1 531 858,00 € 62 951,00 € 59 1 128 255,00 € 65 1 367 450,00 € 38 589 874,00 €
2001 115 1 453 856,00 € 52 665,00 € 54 998 943,00 € 71 1 322 335,00 € 42 546 591,00 €
2000 — — 69 421,62 € 53 982 971,75 € — — — —
1999 — — 78 788,24 € 57 1 034 018,08 € — — — —
1998 — — 78 540,82 € 53 935 136,91 € — — — —
1997 — — 61 770,66 € 52 887 941,28 € — — — —
1996 — — 67 641,48 € 48 877 181,13 € — — — —
1995 — — 75 501,90 € 46 826 108,42 € — — — —
1994 — — 73 336,82 € 51 872 330,05 € — — — —
1993 — — 79 565,12 € 45 801 886,71 € — — — —
1992 — — 92 282,88 € 52 857 688,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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