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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Arnoux, maire de Val-Cenis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-Cenis
Territoire
Val-Cenis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Arnoux est maire de Val-Cenis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-Cenis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire délégué, conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 10/11/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val Cenis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,54 %
  • Inscrits1 865
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,54 % (1 297 votants sur 1 865 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 189 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Val-Cenis 2026, une commune unie Donnée non disponible 794 66,78 % —
2e Vivre la Démocratie à Val-Cenis Donnée non disponible 395 33,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Val-Cenis 2026, une commune unie 794
Vivre la Démocratie à Val-Cenis 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 189
Blancs 56
Nuls 52
Abstentions 568

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73290
Commune Val Cenis
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 112 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val Cenis

Inscrits1 865
Votants1 297
Participation69,54 %
Abstentions568
Suffrages exprimés1 189
Votes blancs56
Votes nuls52
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Val-Cenis1 33269,28 %210
Val-Cenis2 41571,08 %276
Val-Cenis3 52167,56 %324
Val-Cenis4 40768,80 %260
Val-Cenis5 19073,68 %119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-Cenis

  • Population 2 128 habitants
  • Recettes de fonctionnement 16 112 300,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 573 825,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 786 557,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 16 112 300,91 9 573 825,46
2024 15 985 371,73 9 273 536,93
2023 14 481 879,94 9 001 898,75
2022 14 553 992,91 8 512 958,79
2021 11 307 597,26 7 588 128,86
2020 13 430 733,78 8 253 071,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 16 112 300,91 € 15 985 371,73 € 14 481 879,94 € 14 553 992,91 € 11 307 597,26 € 13 430 733,78 € 7 571,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 573 825,46 € 9 273 536,93 € 9 001 898,75 € 8 512 958,79 € 7 588 128,86 € 8 253 071,87 € 4 498,98 € (2025)
Impôts locaux 6 813 620,65 € 6 807 697,81 € 6 297 363,00 € 5 962 796,00 € 5 493 414,00 € 5 966 006,00 € 3 201,89 € (2025)
Frais de personnel 2 865 948,60 € 2 733 715,14 € 2 540 981,22 € 2 383 421,42 € 2 249 967,58 € 2 222 290,61 € 1 346,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 583 940,79 € 671 281,23 € 484 628,36 € 650 397,45 € 504 513,62 € 492 926,16 € 274,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 946 821,96 € 11 688 084,71 € 7 681 172,65 € 7 030 547,68 € 8 575 525,94 € 10 420 606,61 € 4 204,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 645 030,11 € 8 141 146,48 € 4 481 300,56 € 3 763 142,50 € 5 528 634,63 € 5 863 376,89 € 2 652,74 € (2025)
Épargne brute 6 538 475,45 € 6 711 834,80 € 5 479 981,19 € 6 041 034,12 € 3 719 468,40 € 5 177 661,91 € 3 072,59 € (2025)
Épargne nette 3 680 624,60 € 3 796 004,83 € 2 518 732,40 € 3 096 756,04 € 1 491 190,78 € 1 634 931,97 € 1 729,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 218 115,57 € 2 819 602,88 € 3 510 147,82 € 3 955 348,31 € 955 143,63 € 1 536 773,19 € 1 042,35 € (2025)
Encours de la dette 20 786 557,42 € 23 797 333,27 € 25 893 268,60 € 28 532 415,39 € 31 464 999,42 € 33 286 906,51 € 9 768,12 € (2025)
Annuité de la dette 3 598 073,95 € 3 765 828,90 € 3 897 357,42 € 3 994 478,18 € 3 308 588,01 € 4 800 261,07 € 1 690,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 471 679
Dotation de solidarité rurale (DSR) 253 092
Dotation forfaitaire 218 587
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 100 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 471 679,00 € 2026
Dotation forfaitaire 218 587,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 253 092,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 100 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-Cenis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 717 020 8 726 870 4 006 130
2024 12 086 090 8 137 210 5 707 680
2023 10 962 180 7 851 420 3 066 930
2022 10 673 430 7 392 610 2 829 140
2021 9 830 790 7 146 380 4 697 260
2020 9 799 110 6 759 550 3 991 020
2019 9 631 590 6 891 930 4 403 580
2018 9 565 690 7 283 420 1 682 480
2017 10 736 500 7 181 460 4 023 690
2016 1 882 810 1 753 190 1 346 880
2015 2 042 910 1 470 900 783 140
2014 2 237 920 1 506 450 1 683 090
2013 2 185 520 1 335 640 1 669 610
2012 2 057 110 1 290 460 1 046 780
2011 2 180 590 1 252 950 1 439 920
2010 2 253 080 1 389 010 428 010
2009 2 445 030 1 283 330 467 300
2008 2 047 550 1 305 140 710 620
2007 2 045 260 1 896 130 864 560
2006 1 909 030 1 794 010 520 130
2005 1 854 140 1 754 060 695 760
2004 1 749 160 1 655 730 617 380
2003 1 723 600 1 811 570 558 090
2002 1 644 370 1 560 490 265 100
2001 1 695 020 1 431 320 764 360
2000 1 578 690 1 415 330 1 445 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 755 070 3 365 580 70 280
2024 848 620 3 293 230 78 150
2023 601 070 3 162 530 75 380
2022 505 120 2 954 530 68 230
2021 474 240 2 850 780 66 040
2020 750 360 1 773 770 65 660
2019 754 650 1 747 470 65 500
2018 712 790 1 694 120 66 190
2017 681 070 1 662 070 68 470
2016 86 730 514 370 13 250
2015 88 300 509 230 13 110
2014 90 350 526 670 14 210
2013 86 580 519 220 14 080
2012 86 680 508 270 13 830
2011 97 280 524 980 14 390
2010 72 620 586 770 14 890
2009 69 100 560 810 14 810
2008 65 110 538 210 14 590
2007 64 760 501 530 16 620
2006 59 870 491 440 16 350
2005 55 110 480 860 20 060
2004 54 060 469 800 19 720
2003 51 180 458 560 19 460
2002 50 470 448 970 19 120
2001 49 480 441 290 18 900
2000 47 550 433 930 18 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 080 960 1 374 490
2024 0 1 138 060 1 480 460
2023 0 1 209 060 1 586 270
2022 0 1 258 500 1 653 540
2021 0 1 350 750 1 788 210
2020 1 400 000 1 335 340 1 829 200
2019 0 1 265 260 1 788 080
2018 0 1 297 780 1 888 880
2017 0 1 337 580 2 006 950
2016 0 306 830 479 460
2015 1 000 000 273 320 449 450
2014 0 240 180 416 050
2013 1 200 000 199 260 348 620
2012 500 000 149 490 272 180
2011 0 144 400 272 750
2010 0 139 530 275 500
2009 0 124 280 249 450
2008 400 000 123 570 256 630
2007 1 000 000 130 400 225 730
2006 575 000 116 890 186 110
2005 600 000 99 880 148 680
2004 200 000 172 680 216 450
2003 202 120 86 590 128 180
2002 177 000 73 620 116 960
2001 0 31 720 38 670
2000 686 020 34 040 42 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 128 12 717 020,00 € 6 613 760,00 € 983 130,00 € 570 780,00 € 8 726 870,00 € 2 680 190,00 € 4 058 330,00 € 293 530,00 € 981 070,00 € 755 070,00 € 3 365 580,00 € 70 280,00 € 0,00 € 617 510,00 € 4 006 130,00 € 1 080 960,00 € 1 374 490,00 €
2024 2 105 12 086 090,00 € 6 541 490,00 € 839 080,00 € 621 940,00 € 8 137 210,00 € 2 536 900,00 € 3 690 030,00 € 342 400,00 € 1 003 510,00 € 848 620,00 € 3 293 230,00 € 78 150,00 € 0,00 € 1 623 730,00 € 5 707 680,00 € 1 138 060,00 € 1 480 460,00 €
2023 2 106 10 962 180,00 € 6 063 440,00 € 729 140,00 € 694 940,00 € 7 851 420,00 € 2 367 520,00 € 3 601 350,00 € 377 210,00 € 971 240,00 € 601 070,00 € 3 162 530,00 € 75 380,00 € 0,00 € 818 170,00 € 3 066 930,00 € 1 209 060,00 € 1 586 270,00 €
2022 2 100 10 673 430,00 € 5 959 040,00 € 598 920,00 € 656 580,00 € 7 392 610,00 € 2 184 500,00 € 3 158 500,00 € 395 040,00 € 854 130,00 € 505 120,00 € 2 954 530,00 € 68 230,00 € 0,00 € 519 160,00 € 2 829 140,00 € 1 258 500,00 € 1 653 540,00 €
2021 2 099 9 830 790,00 € 5 545 810,00 € 57 480,00 € 709 450,00 € 7 146 380,00 € 2 053 670,00 € 2 424 640,00 € 445 680,00 € 931 530,00 € 474 240,00 € 2 850 780,00 € 66 040,00 € 0,00 € 1 003 310,00 € 4 697 260,00 € 1 350 750,00 € 1 788 210,00 €
2020 2 126 9 799 110,00 € 6 089 400,00 € 423 800,00 € 741 020,00 € 6 759 550,00 € 2 057 560,00 € 2 765 770,00 € 493 870,00 € 920 140,00 € 750 360,00 € 1 773 770,00 € 65 660,00 € 1 400 000,00 € 1 465 800,00 € 3 991 020,00 € 1 335 340,00 € 1 829 200,00 €
2019 2 152 9 631 590,00 € 5 858 490,00 € 775 150,00 € 770 250,00 € 6 891 930,00 € 2 020 220,00 € 2 962 180,00 € 522 820,00 € 842 950,00 € 754 650,00 € 1 747 470,00 € 65 500,00 € 0,00 € 587 760,00 € 4 403 580,00 € 1 265 260,00 € 1 788 080,00 €
2018 2 193 9 565 690,00 € 5 811 200,00 € 471 460,00 € 752 970,00 € 7 283 420,00 € 1 980 720,00 € 2 952 010,00 € 591 090,00 € 1 105 960,00 € 712 790,00 € 1 694 120,00 € 66 190,00 € 0,00 € 1 423 800,00 € 1 682 480,00 € 1 297 780,00 € 1 888 880,00 €
2017 2 188 10 736 500,00 € 6 714 620,00 € 747 850,00 € 740 080,00 € 7 181 460,00 € 1 890 760,00 € 2 445 940,00 € 669 470,00 € 1 184 630,00 € 681 070,00 € 1 662 070,00 € 68 470,00 € 0,00 € 495 890,00 € 4 023 690,00 € 1 337 580,00 € 2 006 950,00 €
2016 421 1 882 810,00 € 1 370 200,00 € 67 060,00 € 96 250,00 € 1 753 190,00 € 385 110,00 € 584 830,00 € 172 630,00 € 468 090,00 € 86 730,00 € 514 370,00 € 13 250,00 € 0,00 € 161 850,00 € 1 346 880,00 € 306 830,00 € 479 460,00 €
2015 424 2 042 910,00 € 1 374 490,00 € 177 630,00 € 142 450,00 € 1 470 900,00 € 355 900,00 € 429 130,00 € 178 130,00 € 415 500,00 € 88 300,00 € 509 230,00 € 13 110,00 € 1 000 000,00 € 118 400,00 € 783 140,00 € 273 320,00 € 449 450,00 €
2014 427 2 237 920,00 € 1 393 010,00 € 233 230,00 € 189 630,00 € 1 506 450,00 € 330 800,00 € 459 660,00 € 175 870,00 € 442 650,00 € 90 350,00 € 526 670,00 € 14 210,00 € 0,00 € 233 530,00 € 1 683 090,00 € 240 180,00 € 416 050,00 €
2013 428 2 185 520,00 € 1 372 020,00 € 238 060,00 € 205 300,00 € 1 335 640,00 € 333 230,00 € 416 040,00 € 149 360,00 € 325 890,00 € 86 580,00 € 519 220,00 € 14 080,00 € 1 200 000,00 € 95 970,00 € 1 669 610,00 € 199 260,00 € 348 620,00 €
2012 434 2 057 110,00 € 1 332 070,00 € 192 620,00 € 206 760,00 € 1 290 460,00 € 297 790,00 € 387 790,00 € 122 690,00 € 351 330,00 € 86 680,00 € 508 270,00 € 13 830,00 € 500 000,00 € 77 630,00 € 1 046 780,00 € 149 490,00 € 272 180,00 €
2011 438 2 180 590,00 € 1 403 900,00 € 122 600,00 € 205 450,00 € 1 252 950,00 € 272 410,00 € 318 290,00 € 128 350,00 € 397 580,00 € 97 280,00 € 524 980,00 € 14 390,00 € 0,00 € 136 210,00 € 1 439 920,00 € 144 400,00 € 272 750,00 €
2010 438 2 253 080,00 € 1 517 260,00 € 82 820,00 € 194 620,00 € 1 389 010,00 € 279 250,00 € 324 760,00 € 135 980,00 € 269 270,00 € 72 620,00 € 586 770,00 € 14 890,00 € 0,00 € 82 070,00 € 428 010,00 € 139 530,00 € 275 500,00 €
2009 439 2 445 030,00 € 1 540 070,00 € 163 300,00 € 190 320,00 € 1 283 330,00 € 219 490,00 € 290 150,00 € 125 170,00 € 259 180,00 € 69 100,00 € 560 810,00 € 14 810,00 € 0,00 € 171 980,00 € 467 300,00 € 124 280,00 € 249 450,00 €
2008 433 2 047 550,00 € 1 273 360,00 € 138 870,00 € 181 500,00 € 1 305 140,00 € 196 260,00 € 255 820,00 € 134 150,00 € 245 310,00 € 65 110,00 € 538 210,00 € 14 590,00 € 400 000,00 € 54 390,00 € 710 620,00 € 123 570,00 € 256 630,00 €
2007 433 2 045 260,00 € 1 294 350,00 € 98 570,00 € 187 360,00 € 1 896 130,00 € 173 210,00 € 294 700,00 € 107 620,00 € 228 720,00 € 64 760,00 € 501 530,00 € 16 620,00 € 1 000 000,00 € 54 210,00 € 864 560,00 € 130 400,00 € 225 730,00 €
2006 433 1 909 030,00 € 1 234 930,00 € 80 830,00 € 133 030,00 € 1 794 010,00 € 173 270,00 € 276 600,00 € 78 790,00 € 187 270,00 € 59 870,00 € 491 440,00 € 16 350,00 € 575 000,00 € 154 020,00 € 520 130,00 € 116 890,00 € 186 110,00 €
2005 433 1 854 140,00 € 1 189 620,00 € 65 660,00 € 130 440,00 € 1 754 060,00 € 153 100,00 € 233 910,00 € 56 860,00 € 206 940,00 € 55 110,00 € 480 860,00 € 20 060,00 € 600 000,00 € 230 260,00 € 695 760,00 € 99 880,00 € 148 680,00 €
2004 433 1 749 160,00 € 1 170 770,00 € 61 040,00 € 54 500,00 € 1 655 730,00 € 162 300,00 € 216 250,00 € 49 410,00 € 234 370,00 € 54 060,00 € 469 800,00 € 19 720,00 € 200 000,00 € 326 070,00 € 617 380,00 € 172 680,00 € 216 450,00 €
2003 433 1 723 600,00 € 1 141 100,00 € 56 990,00 € 42 850,00 € 1 811 570,00 € 161 500,00 € 254 700,00 € 47 600,00 € 266 160,00 € 51 180,00 € 458 560,00 € 19 460,00 € 202 120,00 € 119 770,00 € 558 090,00 € 86 590,00 € 128 180,00 €
2002 433 1 644 370,00 € 1 137 500,00 € 53 040,00 € 42 370,00 € 1 560 490,00 € 133 740,00 € 232 200,00 € 43 790,00 € 255 810,00 € 50 470,00 € 448 970,00 € 19 120,00 € 177 000,00 € 112 100,00 € 265 100,00 € 73 620,00 € 116 960,00 €
2001 433 1 695 020,00 € 1 173 970,00 € 45 310,00 € 37 570,00 € 1 431 320,00 € 116 280,00 € 208 200,00 € 27 890,00 € 266 480,00 € 49 480,00 € 441 290,00 € 18 900,00 € 0,00 € 521 710,00 € 764 360,00 € 31 720,00 € 38 670,00 €
2000 433 1 578 690,00 € 1 139 340,00 € 47 240,00 € 34 420,00 € 1 415 330,00 € 145 750,00 € 224 490,00 € 8 180,00 € 276 320,00 € 47 550,00 € 433 930,00 € 18 850,00 € 686 020,00 € 546 530,00 € 1 445 060,00 € 34 040,00 € 42 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 298 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 765 063,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 327 45 276 370,00 € 2 313 477,00 € 770 34 197 409,00 € 860 24 339 496,00 € 478 13 117 296,00 €
2023 1 336 44 207 813,00 € 2 167 069,00 € 737 33 117 651,00 € 873 24 129 954,00 € 484 12 308 047,00 €
2022 1 315 42 657 993,00 € 2 224 461,00 € 716 31 743 389,00 € 870 23 118 042,00 € 468 11 467 350,00 €
2021 1 294 36 273 550,00 € 1 622 975,00 € 644 25 733 656,00 € 852 20 609 271,00 € 463 11 004 930,00 €
2020 1 303 37 198 950,00 € 1 861 380,00 € 675 26 819 217,00 € 859 20 156 695,00 € 461 10 586 388,00 €
2019 1 266 36 481 666,00 € 1 945 420,00 € 798 28 073 499,00 € 827 19 637 310,00 € 444 10 365 038,00 €
2018 1 288 37 069 843,00 € 2 095 755,00 € 833 29 439 256,00 € 844 20 044 258,00 € 449 10 009 544,00 €
2017 1 277 36 448 273,00 € 2 044 368,00 € 662 26 382 144,00 € 829 18 740 960,00 € 438 10 002 292,00 €
2016 1 276 38 356 559,00 € 2 177 258,00 € 639 26 938 149,00 € 826 18 495 075,00 € 437 9 836 582,00 €
2015 265 6 028 979,00 € 272 856,00 € 130 3 997 048,00 € 178 3 850 667,00 € 80 1 432 320,00 €
2014 259 6 065 472,00 € 303 119,00 € 133 4 072 698,00 € 171 3 663 052,00 € 79 1 442 046,00 €
2013 262 5 747 978,00 € 247 371,00 € 149 4 165 545,00 € 176 3 652 118,00 € 84 1 410 210,00 €
2012 261 5 411 628,00 € 226 316,00 € 146 4 016 235,00 € 175 3 434 279,00 € 84 1 348 056,00 €
2011 269 5 283 801,00 € 190 836,00 € 153 3 986 182,00 € 184 3 395 033,00 € 80 1 242 733,00 €
2010 263 5 135 491,00 € 155 256,00 € 142 3 758 704,00 € 178 3 329 365,00 € 80 1 266 825,00 €
2009 263 5 083 554,00 € 169 089,00 € 140 3 736 728,00 € 178 3 391 093,00 € 79 1 202 224,00 €
2008 262 4 865 872,00 € 138 989,00 € 135 3 512 503,00 € 177 3 267 673,00 € 73 1 149 447,00 €
2007 267 4 684 801,00 € 125 012,00 € 147 3 485 292,00 € 179 3 212 166,00 € 72 1 075 470,00 €
2006 269 4 655 509,00 € 158 918,00 € 134 3 344 217,00 € 180 3 180 621,00 € 76 1 043 353,00 €
2005 262 3 433 355,00 € 181 798,00 € 126 2 428 435,00 € 173 2 683 978,00 € 73 992 911,00 €
2004 260 3 235 027,00 € 154 342,00 € 121 2 290 333,00 € 169 2 656 554,00 € 69 876 245,00 €
2003 255 3 127 806,00 € 137 241,00 € 119 2 225 565,00 € 165 2 556 187,00 € 73 850 128,00 €
2002 239 2 820 993,00 € 86 029,00 € 106 1 883 034,00 € 144 2 215 774,00 € 75 944 335,00 €
2001 249 2 824 957,00 € 127 999,00 € 115 1 907 379,00 € 154 2 296 510,00 € 81 885 265,00 €
2000 — — 184 079,60 € 103 1 747 765,78 € — — — —
1999 — — 175 273,23 € 120 1 918 340,68 € — — — —
1998 — — 113 125,10 € 112 1 619 378,86 € — — — —
1997 — — 100 518,02 € 89 1 371 857,30 € — — — —
1996 — — 90 843,61 € 90 1 302 233,84 € — — — —
1995 — — 126 220,16 € 102 1 419 168,02 € — — — —
1994 — — 121 474,43 € 92 1 367 318,89 € — — — —
1993 — — 118 331,84 € 92 1 345 043,50 € — — — —
1992 — — 142 160,54 € 86 1 310 540,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 236 926 689,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques ARNOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques ARNOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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