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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Genon, maire de Val-d'Arc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-d'Arc
Territoire
Val-d'Arc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Genon est maire de Val-d'Arc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-d'Arc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 24/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-D'Arc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues481
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,84 %
  • Inscrits1 347
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 481 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,84 % (577 votants sur 1 347 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 481 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VAL D'ARC, avec et pour vous Donnée non disponible 481 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VAL D'ARC, avec et pour vous 481

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 481
Blancs 45
Nuls 51
Abstentions 770

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73212
Commune Val-D'Arc
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 026 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-D'Arc

Inscrits1 347
Votants577
Participation42,84 %
Abstentions770
Suffrages exprimés481
Votes blancs45
Votes nuls51
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val-d'Arc1 66045,61 %241 241100,00 %0,00 pt
Val-d'Arc2 68740,18 %240 240100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-d'Arc

  • Population 2 033 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 399 854,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 675 992,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 875 606,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 399 854,88 1 675 992,87
2024 2 329 620,07 1 665 943,91
2023 2 207 006,37 1 568 762,05
2022 2 290 676,44 1 517 694,71
2021 1 965 179,27 1 442 889,29
2020 1 843 558,05 1 414 578,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 399 854,88 € 2 329 620,07 € 2 207 006,37 € 2 290 676,44 € 1 965 179,27 € 1 843 558,05 € 1 180,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 675 992,87 € 1 665 943,91 € 1 568 762,05 € 1 517 694,71 € 1 442 889,29 € 1 414 578,70 € 824,39 € (2025)
Impôts locaux 1 435 169,46 € 1 409 700,52 € 1 295 535,00 € 1 212 409,00 € 1 167 120,00 € 1 183 512,00 € 705,94 € (2025)
Frais de personnel 832 256,55 € 836 300,47 € 784 387,50 € 770 129,64 € 715 545,41 € 704 592,06 € 409,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 732,00 € 36 663,89 € 53 845,26 € 23 956,48 € 7 297,54 € 5 415,46 € 9,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 704 658,49 € 3 440 381,73 € 868 629,45 € 972 928,35 € 622 811,18 € 892 327,98 € 1 330,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 382 449,85 € 3 240 171,37 € 642 850,77 € 819 602,63 € 471 770,44 € 754 254,17 € 1 171,89 € (2025)
Épargne brute 723 862,01 € 663 676,16 € 638 244,32 € 772 981,73 € 522 289,98 € 428 979,35 € 356,06 € (2025)
Épargne nette 642 706,17 € 607 873,33 € 587 264,77 € 717 898,34 € 470 287,38 € 329 901,37 € 316,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 119 744,39 € -1 143 105,89 € 243 327,47 € 512 755,44 € 234 186,75 € 218 998,72 € 58,90 € (2025)
Encours de la dette 875 606,11 € 953 471,95 € 506 864,78 € 556 347,25 € 746 523,50 € 795 944,93 € 430,70 € (2025)
Annuité de la dette 109 243,07 € 69 097,93 € 60 573,38 € 65 757,83 € 63 722,54 € 112 417,70 € 53,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 231 650
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 933
Dotation forfaitaire 63 717

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 231 650,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 717,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 933,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-d'Arc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 404 490 1 853 470 2 622 730
2024 2 338 460 1 837 980 3 384 580
2023 2 213 140 1 738 170 817 650
2022 2 064 830 1 727 170 917 840
2021 1 969 820 1 598 440 570 300
2020 1 908 700 1 576 480 890 400
2019 2 132 840 1 502 640 2 550 200
2018 783 320 614 470 161 740
2017 768 820 639 590 110 420
2016 773 730 628 420 155 730
2015 777 810 592 730 840 940
2014 828 290 553 020 57 100
2013 778 800 570 260 375 470
2012 741 020 594 130 155 770
2011 776 660 583 890 210 400
2010 693 490 495 400 163 010
2009 676 690 570 380 288 120
2008 703 110 508 690 637 660
2007 628 410 494 030 486 550
2006 786 510 568 240 185 170
2005 593 180 418 760 158 720
2004 601 770 458 870 316 640
2003 660 510 471 700 169 060
2002 629 190 516 150 251 240
2001 640 990 501 130 39 180
2000 656 850 518 550 337 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 900 814 580 10 660
2024 35 440 767 070 11 520
2023 38 010 719 340 10 070
2022 31 440 638 220 9 340
2021 30 330 597 020 8 730
2020 258 130 367 400 8 530
2019 0 0 0
2018 118 380 128 240 6 620
2017 115 260 125 470 6 520
2016 112 730 123 140 6 510
2015 112 890 120 320 6 300
2014 104 200 116 370 6 300
2013 105 350 110 260 6 240
2012 101 020 107 790 6 140
2011 95 390 97 500 4 870
2010 55 810 93 870 4 980
2009 54 730 92 330 4 980
2008 51 000 87 800 5 120
2007 49 450 84 180 4 670
2006 45 880 79 690 4 610
2005 42 170 72 970 5 600
2004 37 810 69 370 5 530
2003 35 600 65 680 5 380
2002 33 540 63 660 5 060
2001 39 700 72 270 5 730
2000 36 660 68 910 5 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 060 103 950
2024 500 000 53 950 67 250
2023 0 49 790 59 380
2022 0 50 140 60 820
2021 0 49 180 60 900
2020 0 98 500 111 840
2019 500 000 114 200 127 370
2018 0 23 660 34 340
2017 0 22 590 34 410
2016 0 28 490 41 440
2015 0 27 190 41 280
2014 0 76 890 94 310
2013 80 000 153 830 174 140
2012 100 000 23 640 41 250
2011 0 22 570 40 850
2010 0 21 550 40 900
2009 0 197 190 224 670
2008 380 000 64 370 94 170
2007 0 55 180 74 820
2006 0 51 650 74 080
2005 0 74 440 99 780
2004 125 000 43 860 69 050
2003 0 41 120 70 290
2002 0 41 240 74 170
2001 76 220 115 280 150 860
2000 76 220 85 100 121 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 033 2 404 490,00 € 871 660,00 € 25 410,00 € 233 110,00 € 1 853 470,00 € 832 260,00 € 610 530,00 € 28 090,00 € 66 530,00 € 27 900,00 € 814 580,00 € 10 660,00 € 0,00 € 1 406 850,00 € 2 622 730,00 € 78 060,00 € 103 950,00 €
2024 2 036 2 338 460,00 € 855 080,00 € 41 370,00 € 218 750,00 € 1 837 980,00 € 836 300,00 € 594 050,00 € 13 300,00 € 63 370,00 € 35 440,00 € 767 070,00 € 11 520,00 € 500 000,00 € 1 235 290,00 € 3 384 580,00 € 53 950,00 € 67 250,00 €
2023 2 038 2 213 140,00 € 778 760,00 € 8 610,00 € 221 310,00 € 1 738 170,00 € 784 390,00 € 563 360,00 € 9 590,00 € 86 170,00 € 38 010,00 € 719 340,00 € 10 070,00 € 0,00 € 319 230,00 € 817 650,00 € 49 790,00 € 59 380,00 €
2022 2 047 2 064 830,00 € 698 580,00 € 1 070,00 € 209 750,00 € 1 727 170,00 € 770 130,00 € 535 110,00 € 10 670,00 € 66 980,00 € 31 440,00 € 638 220,00 € 9 340,00 € 0,00 € 509 050,00 € 917 840,00 € 50 140,00 € 60 820,00 €
2021 2 041 1 969 820,00 € 653 600,00 € -5 650,00 € 213 470,00 € 1 598 440,00 € 715 550,00 € 518 390,00 € 11 720,00 € 66 020,00 € 30 330,00 € 597 020,00 € 8 730,00 € 0,00 € 142 940,00 € 570 300,00 € 49 180,00 € 60 900,00 €
2020 2 041 1 908 700,00 € 670 590,00 € -17 170,00 € 205 340,00 € 1 576 480,00 € 704 590,00 € 482 930,00 € 13 340,00 € 65 530,00 € 258 130,00 € 367 400,00 € 8 530,00 € 0,00 € 377 640,00 € 890 400,00 € 98 500,00 € 111 840,00 €
2019 2 032 2 132 840,00 € 654 900,00 € 9 870,00 € 193 850,00 € 1 502 640,00 € 683 890,00 € 537 970,00 € 13 160,00 € 64 010,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500 000,00 € 314 800,00 € 2 550 200,00 € 114 200,00 € 127 370,00 €
2018 839 783 320,00 € 270 830,00 € -4 420,00 € 41 550,00 € 614 470,00 € 303 100,00 € 178 170,00 € 10 680,00 € 12 070,00 € 118 380,00 € 128 240,00 € 6 620,00 € 0,00 € 7 350,00 € 161 740,00 € 23 660,00 € 34 340,00 €
2017 848 768 820,00 € 598 540,00 € -16 580,00 € 56 930,00 € 639 590,00 € 274 730,00 € 236 110,00 € 11 830,00 € 28 500,00 € 115 260,00 € 125 470,00 € 6 520,00 € 0,00 € 0,00 € 110 420,00 € 22 590,00 € 34 410,00 €
2016 865 773 730,00 € 591 230,00 € -8 970,00 € 72 510,00 € 628 420,00 € 267 990,00 € 253 440,00 € 14 000,00 € 16 320,00 € 112 730,00 € 123 140,00 € 6 510,00 € 0,00 € 17 000,00 € 155 730,00 € 28 490,00 € 41 440,00 €
2015 881 777 810,00 € 579 370,00 € 4 040,00 € 91 150,00 € 592 730,00 € 255 860,00 € 252 100,00 € 14 290,00 € 12 990,00 € 112 890,00 € 120 320,00 € 6 300,00 € 0,00 € 70 750,00 € 840 940,00 € 27 190,00 € 41 280,00 €
2014 896 828 290,00 € 558 920,00 € 17 240,00 € 109 050,00 € 553 020,00 € 240 550,00 € 205 960,00 € 18 170,00 € 33 300,00 € 104 200,00 € 116 370,00 € 6 300,00 € 0,00 € 46 050,00 € 57 100,00 € 76 890,00 € 94 310,00 €
2013 908 778 800,00 € 482 040,00 € 21 210,00 € 115 400,00 € 570 260,00 € 231 520,00 € 243 520,00 € 20 500,00 € 20 580,00 € 105 350,00 € 110 260,00 € 6 240,00 € 80 000,00 € 91 080,00 € 375 470,00 € 153 830,00 € 174 140,00 €
2012 899 741 020,00 € 466 590,00 € 3 160,00 € 114 350,00 € 594 130,00 € 217 700,00 € 227 420,00 € 17 610,00 € 26 290,00 € 101 020,00 € 107 790,00 € 6 140,00 € 100 000,00 € 41 360,00 € 155 770,00 € 23 640,00 € 41 250,00 €
2011 856 776 660,00 € 460 920,00 € 5 740,00 € 111 280,00 € 583 890,00 € 214 310,00 € 221 430,00 € 18 280,00 € 14 040,00 € 95 390,00 € 97 500,00 € 4 870,00 € 0,00 € 69 180,00 € 210 400,00 € 22 570,00 € 40 850,00 €
2010 836 693 490,00 € 428 050,00 € 5 760,00 € 109 380,00 € 495 400,00 € 211 290,00 € 195 850,00 € 19 350,00 € 12 550,00 € 55 810,00 € 93 870,00 € 4 980,00 € 0,00 € 65 040,00 € 163 010,00 € 21 550,00 € 40 900,00 €
2009 817 676 690,00 € 417 180,00 € 5 400,00 € 105 630,00 € 570 380,00 € 196 220,00 € 214 520,00 € 27 490,00 € 76 200,00 € 54 730,00 € 92 330,00 € 4 980,00 € 0,00 € 49 740,00 € 288 120,00 € 197 190,00 € 224 670,00 €
2008 841 703 110,00 € 409 470,00 € 23 730,00 € 106 170,00 € 508 690,00 € 182 830,00 € 212 020,00 € 29 800,00 € 11 670,00 € 51 000,00 € 87 800,00 € 5 120,00 € 380 000,00 € 171 280,00 € 637 660,00 € 64 370,00 € 94 170,00 €
2007 841 628 410,00 € 398 960,00 € 23 580,00 € 104 070,00 € 494 030,00 € 163 140,00 € 189 820,00 € 19 640,00 € 71 160,00 € 49 450,00 € 84 180,00 € 4 670,00 € 0,00 € 103 380,00 € 486 550,00 € 55 180,00 € 74 820,00 €
2006 783 786 510,00 € 386 800,00 € 20 760,00 € 99 530,00 € 568 240,00 € 150 960,00 € 144 720,00 € 22 430,00 € 20 320,00 € 45 880,00 € 79 690,00 € 4 610,00 € 0,00 € 18 350,00 € 185 170,00 € 51 650,00 € 74 080,00 €
2005 783 593 180,00 € 360 760,00 € 18 480,00 € 97 140,00 € 418 760,00 € 147 720,00 € 173 390,00 € 25 340,00 € 23 390,00 € 42 170,00 € 72 970,00 € 5 600,00 € 0,00 € 90 840,00 € 158 720,00 € 74 440,00 € 99 780,00 €
2004 783 601 770,00 € 338 550,00 € 14 660,00 € 84 480,00 € 458 870,00 € 156 190,00 € 162 640,00 € 25 390,00 € 20 590,00 € 37 810,00 € 69 370,00 € 5 530,00 € 125 000,00 € 7 640,00 € 316 640,00 € 43 860,00 € 69 050,00 €
2003 682 660 510,00 € 325 720,00 € 4 270,00 € 61 950,00 € 471 700,00 € 155 230,00 € 200 560,00 € 29 170,00 € 25 180,00 € 35 600,00 € 65 680,00 € 5 380,00 € 0,00 € 71 740,00 € 169 060,00 € 41 120,00 € 70 290,00 €
2002 682 629 190,00 € 341 810,00 € 11 720,00 € 61 700,00 € 516 150,00 € 163 920,00 € 170 200,00 € 32 930,00 € 27 580,00 € 33 540,00 € 63 660,00 € 5 060,00 € 0,00 € 12 190,00 € 251 240,00 € 41 240,00 € 74 170,00 €
2001 682 640 990,00 € 405 520,00 € 10 720,00 € 59 800,00 € 501 130,00 € 149 860,00 € 115 810,00 € 35 760,00 € 31 250,00 € 39 700,00 € 72 270,00 € 5 730,00 € 76 220,00 € 28 720,00 € 39 180,00 € 115 280,00 € 150 860,00 €
2000 682 656 850,00 € 396 910,00 € 10 950,00 € 58 330,00 € 518 550,00 € 129 160,00 € 137 520,00 € 36 670,00 € 40 370,00 € 36 660,00 € 68 910,00 € 5 750,00 € 76 220,00 € 45 220,00 € 337 960,00 € 85 100,00 € 121 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 221 33 401 247,00 € 1 224 021,00 € 563 22 493 586,00 € 778 25 034 602,00 € 467 11 084 002,00 €
2023 1 203 31 725 808,00 € 1 140 535,00 € 527 20 957 874,00 € 775 23 695 554,00 € 453 10 059 131,00 €
2022 1 235 30 503 563,00 € 1 145 075,00 € 519 20 057 955,00 € 777 22 621 909,00 € 466 9 830 158,00 €
2021 1 206 27 407 652,00 € 940 439,00 € 492 17 300 762,00 € 757 20 422 171,00 € 450 9 205 466,00 €
2020 1 226 26 781 829,00 € 1 003 256,00 € 488 17 050 342,00 € 753 19 926 255,00 € 473 9 276 638,00 €
2019 1 166 25 609 881,00 € 1 009 057,00 € 552 17 333 991,00 € 710 19 110 708,00 € 467 9 134 337,00 €
2018 501 12 667 050,00 € 525 391,00 € 283 9 028 870,00 € 313 9 217 638,00 € 220 4 796 701,00 €
2017 491 12 470 027,00 € 497 866,00 € 248 8 442 286,00 € 319 9 148 824,00 € 206 4 694 633,00 €
2016 486 12 314 139,00 € 511 511,00 € 235 8 138 381,00 € 305 8 893 742,00 € 203 4 566 051,00 €
2015 474 11 736 660,00 € 487 399,00 € 230 7 877 756,00 € 290 8 239 184,00 € 208 4 630 065,00 €
2014 469 11 644 744,00 € 471 321,00 € 238 7 837 903,00 € 281 8 053 449,00 € 210 4 682 035,00 €
2013 471 11 631 809,00 € 510 462,00 € 249 8 351 790,00 € 282 7 815 783,00 € 206 4 629 575,00 €
2012 477 11 494 474,00 € 495 928,00 € 278 8 777 102,00 € 292 7 569 162,00 € 204 4 369 939,00 €
2011 482 11 188 858,00 € 380 546,00 € 303 9 138 587,00 € 296 7 653 941,00 € 209 4 277 628,00 €
2010 492 10 714 518,00 € 295 348,00 € 275 8 139 914,00 € 305 7 396 811,00 € 209 4 058 485,00 €
2009 475 10 181 923,00 € 241 348,00 € 276 7 907 619,00 € 296 6 984 711,00 € 198 3 878 635,00 €
2008 483 10 219 772,00 € 239 193,00 € 276 7 728 462,00 € 316 7 096 371,00 € 195 3 770 130,00 €
2007 470 9 398 995,00 € 265 736,00 € 272 7 392 542,00 € 307 6 645 234,00 € 195 3 552 780,00 €
2006 477 9 224 353,00 € 277 398,00 € 266 7 016 275,00 € 304 6 434 088,00 € 195 3 429 889,00 €
2005 462 6 981 971,00 € 285 745,00 € 252 5 242 085,00 € 298 6 063 320,00 € 183 3 232 406,00 €
2004 447 6 472 934,00 € 280 325,00 € 241 4 790 622,00 € 284 5 591 863,00 € 189 3 183 240,00 €
2003 441 7 084 059,00 € 449 088,00 € 218 5 264 685,00 € 282 5 381 215,00 € 173 2 897 690,00 €
2002 436 6 115 319,00 € 341 461,00 € 222 4 545 921,00 € 277 5 138 860,00 € 178 2 804 279,00 €
2001 415 5 584 138,00 € 290 540,00 € 213 4 083 204,00 € 262 4 744 439,00 € 168 2 643 568,00 €
2000 — — 312 463,16 € 214 3 916 445,44 € — — — —
1999 — — 328 096,05 € 216 3 822 043,67 € — — — —
1998 — — 335 033,39 € 200 3 635 804,48 € — — — —
1997 — — 276 100,57 € 194 3 416 183,23 € — — — —
1996 — — 286 240,56 € 193 3 437 747,75 € — — — —
1995 — — 353 447,10 € 197 3 576 291,13 € — — — —
1994 — — 332 172,23 € 191 3 353 294,19 € — — — —
1993 — — 367 973,05 € 199 3 462 805,49 € — — — —
1992 — — 363 275,49 € 190 3 275 151,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 200 816 948,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 547 045 480,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 481 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé GENON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé GENON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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