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Fiche de l’élu

Christophe Baumelle, maire de Val d'Arcomie

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val d'Arcomie
Territoire
Val d'Arcomie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christophe Baumelle est maire de Val d'Arcomie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val d'Arcomie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 19/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val D'Arcomie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,26 %
  • Inscrits909
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,26 % (675 votants sur 909 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 632 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VAL D'ARCOMIE, AVENIR COMMUN Donnée non disponible 385 60,92 % —
2e VAL D'ARCOMIE : RASSEMBLER ET AVANCER ENSEMBLE Donnée non disponible 247 39,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VAL D'ARCOMIE, AVENIR COMMUN 385
VAL D'ARCOMIE : RASSEMBLER ET AVANCER ENSEMBLE 247

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 632
Blancs 17
Nuls 26
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 15108
Commune Val D'Arcomie
Département Cantal
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 922 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val D'Arcomie

Inscrits909
Votants675
Participation74,26 %
Abstentions234
Suffrages exprimés632
Votes blancs17
Votes nuls26
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Val d'Arcomie1 39477,16 %283
Val d'Arcomie2 26672,93 %182
Val d'Arcomie3 18768,98 %122
Val d'Arcomie4 6277,42 %45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val d'Arcomie

  • Population 970 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 823 923,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 505 915,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 323 376,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 823 923,52 1 505 915,06
2024 2 026 556,67 1 491 268,51
2023 1 714 023,93 1 261 461,47
2022 1 651 615,21 1 261 672,97
2021 1 657 317,84 1 176 610,11
2020 1 564 075,65 1 159 507,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Val d'Arcomie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 823 923,52 € 2 026 556,67 € 1 714 023,93 € 1 651 615,21 € 1 657 317,84 € 1 564 075,65 € 1 880,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 505 915,06 € 1 491 268,51 € 1 261 461,47 € 1 261 672,97 € 1 176 610,11 € 1 159 507,99 € 1 552,49 € (2025)
Impôts locaux 474 279,71 € 544 913,64 € 532 119,17 € 449 692,88 € 438 314,20 € 475 963,85 € 488,95 € (2025)
Frais de personnel 557 321,83 € 563 618,99 € 577 778,97 € 549 191,50 € 511 384,87 € 495 965,56 € 574,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 142 494,79 € 122 605,60 € 45 471,43 € 31 308,61 € 30 985,66 € 17 218,96 € 146,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 665 481,11 € 1 015 006,52 € 773 412,47 € 931 436,33 € 843 130,22 € 1 214 624,00 € 686,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 504 673,71 € 863 206,34 € 611 954,10 € 759 187,87 € 671 489,35 € 1 036 869,08 € 520,28 € (2025)
Épargne brute 318 008,46 € 535 288,16 € 452 562,46 € 389 942,24 € 480 707,73 € 404 567,66 € 327,84 € (2025)
Épargne nette 160 420,48 € 386 656,92 € 292 038,82 € 218 205,49 € 312 286,30 € 235 137,18 € 165,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 137 855,02 € -147 251,83 € 114 118,20 € -116 007,49 € 288 062,86 € -226 255,87 € 142,12 € (2025)
Encours de la dette 1 323 376,05 € 1 397 588,30 € 1 456 219,54 € 1 616 330,86 € 1 640 517,61 € 1 737 801,04 € 1 364,31 € (2025)
Annuité de la dette 207 809,02 € 201 385,50 € 213 909,88 € 223 466,02 € 225 265,80 € 233 053,48 € 214,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 519 960
Dotation forfaitaire 321 644
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 316
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 904

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Val d'Arcomie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 519 960,00 € 2026
Dotation forfaitaire 321 644,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 316,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 904,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val d'Arcomie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 520 050 1 325 970 463 670
2024 1 696 960 1 288 420 801 450
2023 1 634 690 1 304 850 472 550
2022 1 528 260 1 253 350 692 880
2021 1 444 690 1 139 560 566 080
2020 1 368 260 1 132 410 986 750
2019 1 560 140 1 300 760 827 480
2018 1 802 560 1 040 230 194 470
2017 1 407 000 1 074 630 473 700
2016 1 426 220 1 100 380 219 670
2015 474 300 388 500 146 010
2014 504 200 389 760 262 530
2013 525 770 411 870 209 780
2012 545 200 394 520 229 150
2011 503 770 352 060 425 710
2010 433 560 317 320 153 920
2009 443 120 356 390 215 940
2008 407 570 302 610 212 040
2007 377 050 288 940 152 380
2006 371 870 268 440 98 840
2005 376 690 306 690 87 320
2004 371 200 260 360 103 720
2003 349 860 237 250 66 650
2002 344 540 238 880 153 580
2001 329 820 228 200 144 130
2000 325 610 196 850 177 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 650 391 960 61 880
2024 39 360 380 190 69 310
2023 36 840 363 200 66 680
2022 37 040 337 940 62 310
2021 34 010 323 320 60 260
2020 95 070 141 480 60 150
2019 93 200 138 470 59 430
2018 87 740 134 510 58 040
2017 86 220 132 240 57 350
2016 85 340 128 980 57 000
2015 50 490 64 010 18 350
2014 46 420 61 320 18 180
2013 77 600 59 990 18 010
2012 71 360 59 470 17 310
2011 70 330 57 030 17 390
2010 38 450 55 310 16 250
2009 37 350 53 780 16 100
2008 36 450 51 430 15 850
2007 32 690 49 630 15 670
2006 31 810 48 140 15 420
2005 29 950 46 650 18 860
2004 29 660 46 480 18 360
2003 28 630 44 800 18 080
2002 28 030 43 870 17 780
2001 29 010 42 970 17 400
2000 28 060 43 020 17 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 83 000 103 730 133 980
2024 90 000 98 040 128 600
2023 0 110 470 142 590
2022 146 000 114 350 147 230
2021 70 000 114 380 150 990
2020 0 113 600 154 670
2019 0 110 530 154 400
2018 0 106 670 154 590
2017 0 102 980 154 800
2016 0 105 840 162 060
2015 0 35 470 44 130
2014 66 000 29 670 41 760
2013 0 28 040 40 660
2012 0 27 160 38 820
2011 60 290 17 050 24 780
2010 106 710 16 260 24 600
2009 0 19 930 29 820
2008 0 26 040 36 740
2007 64 000 27 480 36 490
2006 0 27 400 37 310
2005 0 31 360 42 960
2004 0 32 690 47 320
2003 0 33 280 51 620
2002 0 48 490 69 470
2001 0 40 880 65 020
2000 60 490 38 770 64 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 970 1 520 050,00 € 258 900,00 € 99 850,00 € 518 160,00 € 1 325 970,00 € 557 320,00 € 401 120,00 € 30 250,00 € 137 280,00 € 37 650,00 € 391 960,00 € 61 880,00 € 83 000,00 € 195 900,00 € 463 670,00 € 103 730,00 € 133 980,00 €
2024 995 1 696 960,00 € 326 310,00 € 100 000,00 € 539 130,00 € 1 288 420,00 € 563 620,00 € 403 930,00 € 30 710,00 € 156 590,00 € 39 360,00 € 380 190,00 € 69 310,00 € 90 000,00 € 111 020,00 € 801 450,00 € 98 040,00 € 128 600,00 €
2023 1 016 1 634 690,00 € 310 220,00 € 96 320,00 € 530 050,00 € 1 304 850,00 € 577 780,00 € 326 690,00 € 32 120,00 € 92 480,00 € 36 840,00 € 363 200,00 € 66 680,00 € 0,00 € 55 660,00 € 472 550,00 € 110 470,00 € 142 590,00 €
2022 1 013 1 528 260,00 € 228 940,00 € 95 190,00 € 521 470,00 € 1 253 350,00 € 545 200,00 € 297 290,00 € 33 020,00 € 127 920,00 € 37 040,00 € 337 940,00 € 62 310,00 € 146 000,00 € 148 110,00 € 692 880,00 € 114 350,00 € 147 230,00 €
2021 1 012 1 444 690,00 € 216 520,00 € 89 070,00 € 517 770,00 € 1 139 560,00 € 507 420,00 € 304 690,00 € 36 680,00 € 109 860,00 € 34 010,00 € 323 320,00 € 60 260,00 € 70 000,00 € 141 650,00 € 566 080,00 € 114 380,00 € 150 990,00 €
2020 1 009 1 368 260,00 € 256 310,00 € 85 950,00 € 517 710,00 € 1 132 410,00 € 495 970,00 € 283 410,00 € 41 070,00 € 111 350,00 € 95 070,00 € 141 480,00 € 60 150,00 € 0,00 € 273 420,00 € 986 750,00 € 113 600,00 € 154 670,00 €
2019 1 015 1 560 140,00 € 250 570,00 € 81 860,00 € 518 130,00 € 1 300 760,00 € 474 220,00 € 325 640,00 € 43 870,00 € 49 600,00 € 93 200,00 € 138 470,00 € 59 430,00 € 0,00 € 72 530,00 € 827 480,00 € 110 530,00 € 154 400,00 €
2018 1 018 1 802 560,00 € 240 270,00 € 79 890,00 € 509 670,00 € 1 040 230,00 € 498 050,00 € 281 190,00 € 47 920,00 € 32 630,00 € 87 740,00 € 134 510,00 € 58 040,00 € 0,00 € 55 950,00 € 194 470,00 € 106 670,00 € 154 590,00 €
2017 1 035 1 407 000,00 € 235 330,00 € 79 140,00 € 499 180,00 € 1 074 630,00 € 486 980,00 € 304 380,00 € 51 810,00 € 51 990,00 € 86 220,00 € 132 240,00 € 57 350,00 € 0,00 € 23 210,00 € 473 700,00 € 102 980,00 € 154 800,00 €
2016 1 033 1 426 220,00 € 230 130,00 € 72 780,00 € 477 990,00 € 1 100 380,00 € 468 990,00 € 295 950,00 € 56 580,00 € 49 120,00 € 85 340,00 € 128 980,00 € 57 000,00 € 0,00 € 76 730,00 € 219 670,00 € 105 840,00 € 162 060,00 €
2015 411 474 300,00 € 133 690,00 € 24 360,00 € 110 110,00 € 388 500,00 € 194 410,00 € 112 450,00 € 9 400,00 € 13 660,00 € 50 490,00 € 64 010,00 € 18 350,00 € 0,00 € 66 970,00 € 146 010,00 € 35 470,00 € 44 130,00 €
2014 414 504 200,00 € 126 520,00 € 24 750,00 € 121 830,00 € 389 760,00 € 178 930,00 € 114 180,00 € 12 230,00 € 22 860,00 € 46 420,00 € 61 320,00 € 18 180,00 € 66 000,00 € 58 990,00 € 262 530,00 € 29 670,00 € 41 760,00 €
2013 417 525 770,00 € 158 760,00 € 22 960,00 € 138 600,00 € 411 870,00 € 166 980,00 € 102 580,00 € 12 770,00 € 69 230,00 € 77 600,00 € 59 990,00 € 18 010,00 € 0,00 € 15 260,00 € 209 780,00 € 28 040,00 € 40 660,00 €
2012 420 545 200,00 € 204 420,00 € 20 750,00 € 167 110,00 € 394 520,00 € 156 580,00 € 85 120,00 € 11 670,00 € 41 400,00 € 71 360,00 € 59 470,00 € 17 310,00 € 0,00 € 76 920,00 € 229 150,00 € 27 160,00 € 38 820,00 €
2011 421 503 770,00 € 196 490,00 € 18 420,00 € 165 030,00 € 352 060,00 € 154 840,00 € 93 140,00 € 8 240,00 € 34 450,00 € 70 330,00 € 57 030,00 € 17 390,00 € 60 290,00 € 83 160,00 € 425 710,00 € 17 050,00 € 24 780,00 €
2010 422 433 560,00 € 179 030,00 € 13 280,00 € 140 760,00 € 317 320,00 € 155 060,00 € 78 500,00 € 8 340,00 € 31 020,00 € 38 450,00 € 55 310,00 € 16 250,00 € 106 710,00 € 27 820,00 € 153 920,00 € 16 260,00 € 24 600,00 €
2009 425 443 120,00 € 182 530,00 € 17 700,00 € 141 940,00 € 356 390,00 € 149 680,00 € 86 460,00 € 9 900,00 € 24 990,00 € 37 350,00 € 53 780,00 € 16 100,00 € 0,00 € 30 550,00 € 215 940,00 € 19 930,00 € 29 820,00 €
2008 437 407 570,00 € 158 010,00 € 17 140,00 € 146 260,00 € 302 610,00 € 145 110,00 € 77 320,00 € 10 700,00 € 21 950,00 € 36 450,00 € 51 430,00 € 15 850,00 € 0,00 € 34 240,00 € 212 040,00 € 26 040,00 € 36 740,00 €
2007 437 377 050,00 € 145 800,00 € 16 910,00 € 142 270,00 € 288 940,00 € 137 310,00 € 80 800,00 € 9 010,00 € 22 780,00 € 32 690,00 € 49 630,00 € 15 670,00 € 64 000,00 € 34 450,00 € 152 380,00 € 27 480,00 € 36 490,00 €
2006 437 371 870,00 € 141 290,00 € 16 210,00 € 139 850,00 € 268 440,00 € 118 850,00 € 67 760,00 € 9 920,00 € 33 220,00 € 31 810,00 € 48 140,00 € 15 420,00 € 0,00 € 16 630,00 € 98 840,00 € 27 400,00 € 37 310,00 €
2005 437 376 690,00 € 142 940,00 € 14 190,00 € 140 040,00 € 306 690,00 € 107 150,00 € 70 190,00 € 11 590,00 € 63 060,00 € 29 950,00 € 46 650,00 € 18 860,00 € 0,00 € 7 060,00 € 87 320,00 € 31 360,00 € 42 960,00 €
2004 437 371 200,00 € 139 270,00 € 14 010,00 € 137 790,00 € 260 360,00 € 110 200,00 € 72 830,00 € 14 890,00 € 23 330,00 € 29 660,00 € 46 480,00 € 18 360,00 € 0,00 € 15 350,00 € 103 720,00 € 32 690,00 € 47 320,00 €
2003 437 349 860,00 € 135 880,00 € 9 660,00 € 111 340,00 € 237 250,00 € 104 110,00 € 61 080,00 € 18 340,00 € 14 550,00 € 28 630,00 € 44 800,00 € 18 080,00 € 0,00 € 17 410,00 € 66 650,00 € 33 280,00 € 51 620,00 €
2002 437 344 540,00 € 123 830,00 € 11 450,00 € 110 070,00 € 238 880,00 € 96 990,00 € 54 230,00 € 22 240,00 € 29 330,00 € 28 030,00 € 43 870,00 € 17 780,00 € 0,00 € 53 400,00 € 153 580,00 € 48 490,00 € 69 470,00 €
2001 437 329 820,00 € 132 810,00 € 11 190,00 € 110 800,00 € 228 200,00 € 79 510,00 € 57 600,00 € 24 220,00 € 34 830,00 € 29 010,00 € 42 970,00 € 17 400,00 € 0,00 € 29 360,00 € 144 130,00 € 40 880,00 € 65 020,00 €
2000 437 325 610,00 € 133 960,00 € 10 530,00 € 102 520,00 € 196 850,00 € 80 450,00 € 58 650,00 € 25 610,00 € 8 630,00 € 28 060,00 € 43 020,00 € 17 320,00 € 60 490,00 € 56 470,00 € 177 480,00 € 38 770,00 € 64 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cantal

  • Population 149 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 767 231,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 673 350 948,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 566 080,50 213 138 931,45
2024 244 105 516,10 214 853 235,37
2023 240 448 146,99 201 280 438,30
2022 229 335 671,59 187 269 280,74
2021 216 060 049,38 176 914 449,25
2020 206 269 415,92 173 839 814,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Cantal
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € 244 105 516,10 € 240 448 146,99 € 229 335 671,59 € 216 060 049,38 € 206 269 415,92 € 1 658,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € 214 853 235,37 € 201 280 438,30 € 187 269 280,74 € 176 914 449,25 € 173 839 814,64 € 1 428,14 € (2025)
Impôts locaux 12 004 603,00 € 10 959 123,00 € 10 488 176,00 € 16 334 853,00 € 16 354 374,00 € 52 954 169,00 € 80,44 € (2025)
Frais de personnel 55 380 651,00 € 54 882 665,97 € 52 986 172,13 € 48 550 668,21 € 46 238 951,89 € 44 991 180,12 € 371,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 466 759,13 € 27 653 784,90 € 26 516 723,10 € 20 368 139,36 € 17 223 394,10 € 16 149 337,28 € 177,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 703 843,67 € 64 142 006,99 € 62 411 523,16 € 70 352 040,12 € 51 252 890,19 € 49 904 297,25 € 400,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 653 991,77 € 39 485 633,43 € 34 985 543,62 € 29 516 454,52 € 23 719 500,58 € 18 932 673,93 € 225,50 € (2025)
Épargne brute 34 427 149,05 € 29 252 280,73 € 39 167 708,69 € 42 066 390,85 € 39 145 600,13 € 32 429 601,28 € 230,68 € (2025)
Épargne nette 18 081 622,57 € 13 658 006,11 € 23 002 972,82 € 26 224 258,77 € 22 148 183,52 € 14 370 853,84 € 121,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 144 030,21 € -5 920 066,52 € 3 811 399,38 € 14 034 865,94 € 12 871 137,63 € 10 397 880,24 € 67,97 € (2025)
Encours de la dette 170 767 231,12 € 172 212 757,60 € 173 529 532,71 € 179 694 268,58 € 181 042 613,61 € 192 040 030,22 € 1 144,23 € (2025)
Annuité de la dette 19 949 742,41 € 19 761 180,54 € 20 169 542,78 € 19 155 069,47 € 20 510 841,51 € 21 972 329,33 € 133,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800
Dotation forfaitaire 16 014 710
Dotation de compensation 14 608 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Cantal
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 014 710,00 € 2026
Dotation de compensation 14 608 239,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 640 15 121 127,00 € 304 573,00 € 217 7 830 112,00 € 325 8 918 721,00 € 303 6 389 987,00 €
2023 631 14 400 295,00 € 222 011,00 € 198 7 337 783,00 € 328 8 466 917,00 € 300 5 874 260,00 €
2022 627 13 232 917,00 € 212 865,00 € 191 6 699 769,00 € 313 7 990 244,00 € 297 5 662 590,00 €
2021 631 12 332 702,00 € 194 952,00 € 202 6 155 324,00 € 322 7 423 687,00 € 290 5 231 883,00 €
2020 648 12 221 788,00 € 309 282,00 € 221 6 691 655,00 € 329 7 233 939,00 € 293 5 157 811,00 €
2019 651 11 872 938,00 € 307 100,00 € 280 7 144 156,00 € 327 7 246 007,00 € 288 5 014 631,00 €
2018 639 11 677 223,00 € -49 496,00 € 282 7 248 033,00 € 320 7 056 099,00 € 283 4 836 450,00 €
2017 646 11 309 116,00 € 258 847,00 € 159 5 219 712,00 € 329 7 021 935,00 € 288 4 760 248,00 €
2016 647 11 085 212,00 € 231 254,00 € 144 4 770 340,00 € 317 6 787 960,00 € 296 4 749 930,00 €
2015 629 10 384 508,00 € 241 250,00 € 151 4 812 143,00 € 299 6 232 938,00 € 292 4 701 240,00 €
2014 269 4 844 087,00 € 92 550,00 € 77 2 358 199,00 € 151 3 316 682,00 € 112 1 829 590,00 €
2013 266 4 647 135,00 € 107 313,00 € 85 2 506 590,00 € 148 3 228 917,00 € 115 1 847 419,00 €
2012 258 4 352 682,00 € 83 552,00 € 89 2 510 220,00 € 132 2 913 440,00 € 112 1 737 491,00 €
2011 251 4 067 296,00 € 56 070,00 € 94 2 571 576,00 € 127 2 724 207,00 € 116 1 675 191,00 €
2010 249 3 825 063,00 € 18 711,00 € 88 2 292 537,00 € 130 2 577 847,00 € 112 1 522 025,00 €
2009 254 3 734 085,00 € -5 879,00 € 88 2 192 953,00 € 132 2 607 989,00 € 108 1 520 283,00 €
2008 256 3 758 992,00 € 1 098,00 € 87 2 300 080,00 € 138 2 530 909,00 € 108 1 482 109,00 €
2007 250 3 537 050,00 € 20 989,00 € 92 2 188 349,00 € 132 2 395 938,00 € 112 1 476 970,00 €
2006 249 3 319 272,00 € 15 372,00 € 85 2 058 422,00 € 123 2 199 579,00 € 111 1 394 778,00 €
2005 247 2 600 948,00 € 50 233,00 € 89 1 590 963,00 € 119 2 135 479,00 € 110 1 404 771,00 €
2004 247 2 471 952,00 € 54 908,00 € 80 1 446 196,00 € 115 1 975 747,00 € 111 1 347 271,00 €
2003 246 2 574 362,00 € 84 064,00 € 76 1 568 469,00 € 109 1 817 110,00 € 116 1 398 922,00 €
2002 238 2 250 191,00 € 72 887,00 € 64 1 231 545,00 € 97 1 629 712,00 € 116 1 310 011,00 €
2001 239 2 108 736,00 € 58 169,00 € 70 1 207 236,00 € 92 1 464 667,00 € 120 1 315 705,00 €
2000 — — 62 710,51 € 66 1 057 346,90 € — — — —
1999 — — 79 170,13 € 74 1 083 835,98 € — — — —
1998 — — 73 779,84 € 74 1 055 727,43 € — — — —
1997 — — 77 593,20 € 67 996 898,27 € — — — —
1996 — — 71 823,00 € 67 1 002 753,53 € — — — —
1995 — — 69 862,20 € 67 987 016,37 € — — — —
1994 — — 73 761,39 € 66 943 167,01 € — — — —
1993 — — 70 544,56 € 61 871 181,65 € — — — —
1992 — — 79 148,79 € 62 879 426,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cantal

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Cantal
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 90 534 2 446 370 957,00 € 94 134 838,00 €
2023 90 498 2 342 937 661,00 € 83 098 792,00 €
2022 90 191 2 229 243 396,00 € 81 189 569,00 €
2021 89 667 2 136 400 385,00 € 88 235 093,00 €
2020 89 015 2 035 715 365,00 € 83 822 735,00 €
2019 88 159 1 975 809 813,00 € 85 340 947,00 €
2018 87 653 1 989 989 866,00 € 17 666 559,00 €
2017 88 028 1 949 106 008,00 € 81 782 051,00 €
2016 87 861 1 908 177 916,00 € 78 044 726,00 €
2015 88 091 1 882 650 819,00 € 82 897 964,00 €
2014 88 125 1 870 885 500,00 € 81 672 127,00 €
2013 88 037 1 840 283 074,00 € 80 526 410,00 €
2012 88 101 1 819 816 910,00 € 81 043 710,00 €
2011 88 155 1 797 560 354,00 € 74 552 773,00 €
2010 89 614 1 744 565 179,00 € 63 471 778,00 €
2009 89 647 1 691 139 134,00 € 54 237 209,00 €
2008 89 305 1 652 020 395,00 € 44 783 993,00 €
2007 89 147 1 615 836 075,00 € 57 580 479,00 €
2006 88 557 1 550 187 259,00 € 52 366 538,00 €
2005 88 167 1 203 297 079,00 € 64 142 834,00 €
2004 87 919 1 174 013 315,00 € 66 001 983,00 €
2003 87 192 1 130 720 916,00 € 62 832 383,00 €
2002 86 785 1 075 916 652,00 € 58 215 304,00 €
2001 86 485 1 018 523 663,00 € 56 497 244,00 €
2000 — — 68 555 253,16 €
1999 — — 70 143 102,98 €
1998 — — 68 304 655,64 €
1997 — — 61 798 971,27 €
1996 — — 58 644 708,57 €
1995 — — 64 803 028,86 €
1994 — — 61 360 467,53 €
1993 — — 59 974 015,07 €
1992 — — 62 626 707,09 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe BAUMELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe BAUMELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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