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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maxime Leborgne, maire de Val-d'Arguenon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-d'Arguenon
Territoire
Val-d'Arguenon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maxime Leborgne est maire de Val-d'Arguenon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-d'Arguenon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 11/06/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pluduno. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,08 %
  • Inscrits2 470
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,08 % (1 805 votants sur 2 470 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,36 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 740 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR L'AVENIR DE VAL-D'ARGUENON Donnée non disponible 1 020 58,62 % —
2e Une ambition commune : La proximité ! Donnée non disponible 720 41,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR L'AVENIR DE VAL-D'ARGUENON 1 020
Une ambition commune : La proximité ! 720

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 740
Blancs 26
Nuls 39
Abstentions 665

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,36 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22237
Commune Pluduno
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 844 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pluduno

Inscrits2 470
Votants1 805
Participation73,08 %
Abstentions665
Suffrages exprimés1 740
Votes blancs26
Votes nuls39
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Val-d'Arguenon1 1 01869,65 %688
Val-d'Arguenon2 96075,42 %695
Val-d'Arguenon3 49275,61 %357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-d'Arguenon

  • Population 2 890 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 793 229,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 961 724,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 439 229,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 793 229,19 1 961 724,72
2024 2 441 750,97 1 657 386,58
2023 1 883 938,87 2 065 414,48
2022 2 160 151,02 1 275 734,83
2021 2 200 586,53 1 290 908,49
2020 1 598 606,21 1 785 316,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 793 229,19 € 2 441 750,97 € 1 883 938,87 € 2 160 151,02 € 2 200 586,53 € 1 598 606,21 € 966,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 961 724,72 € 1 657 386,58 € 2 065 414,48 € 1 275 734,83 € 1 290 908,49 € 1 785 316,26 € 678,80 € (2025)
Impôts locaux 1 054 538,00 € 745 173,00 € 707 688,00 € 710 629,92 € 676 418,92 € 636 637,40 € 364,89 € (2025)
Frais de personnel 1 044 633,33 € 766 046,89 € 716 721,09 € 689 083,09 € 666 366,20 € 618 280,71 € 361,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 090,49 € 20 894,60 € 23 312,76 € 26 428,47 € 33 603,41 € 25 998,52 € 36,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 038 006,22 € 2 132 110,38 € 2 465 093,50 € 536 455,36 € 496 650,58 € 1 465 414,84 € 359,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 708 249,49 € 1 309 083,07 € 1 597 813,73 € 348 883,63 € 354 194,42 € 1 301 058,93 € 245,07 € (2025)
Épargne brute 831 504,47 € 784 364,39 € -181 475,61 € 884 416,19 € 909 678,04 € -186 710,05 € 287,72 € (2025)
Épargne nette 520 470,53 € 30 197,91 € -1 025 631,00 € 739 668,69 € 767 599,80 € -326 525,61 € 180,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 698 940,74 € 204 140,70 € -1 349 784,66 € 602 011,40 € 907 453,63 € -1 048 521,27 € 241,85 € (2025)
Encours de la dette 1 439 229,97 € 1 298 795,22 € 1 752 111,70 € 1 395 944,09 € 1 539 968,59 € 1 681 645,83 € 498,00 € (2025)
Annuité de la dette 360 393,96 € 809 961,38 € 866 172,89 € 162 926,85 € 164 324,15 € 165 925,83 € 124,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 940 421
Dotation de solidarité rurale (DSR) 500 453
Dotation forfaitaire 346 325

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 940 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 346 325,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 500 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-d'Arguenon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 639 500 1 911 290 752 330
2024 2 023 750 1 568 880 1 343 690
2023 1 922 770 1 478 790 1 649 490
2022 1 843 810 1 317 900 430 250
2021 1 712 530 1 241 610 418 740
2020 1 729 330 1 171 430 1 365 210
2019 1 611 180 1 141 650 1 344 660
2018 1 665 940 1 222 530 1 313 680
2017 1 557 420 1 021 580 883 720
2016 1 474 410 997 440 649 660
2015 1 509 100 1 013 450 488 530
2014 1 458 750 915 430 459 370
2013 1 437 490 854 470 735 110
2012 1 306 490 858 670 267 110
2011 1 299 170 784 150 407 780
2010 1 361 980 748 490 1 185 930
2009 1 306 980 747 020 703 820
2008 1 253 300 736 710 529 380
2007 1 108 660 693 010 1 016 190
2006 1 040 570 623 080 392 970
2005 1 043 260 611 600 723 000
2004 925 360 635 210 234 240
2003 930 440 585 780 310 970
2002 903 160 559 690 264 650
2001 838 340 565 930 322 190
2000 851 340 540 200 269 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 0 0
2024 42 560 680 110 108 180
2023 37 640 646 240 103 920
2022 32 430 602 860 97 490
2021 26 980 577 480 94 550
2020 288 290 256 500 93 440
2019 279 910 251 480 92 830
2018 240 980 222 200 86 960
2017 205 370 194 980 83 250
2016 382 980 152 820 80 500
2015 389 930 154 410 78 570
2014 367 100 146 080 78 450
2013 358 810 142 230 77 530
2012 344 180 134 120 75 710
2011 327 480 126 190 74 560
2010 164 330 118 890 69 980
2009 153 850 114 920 69 830
2008 144 080 107 170 68 840
2007 138 400 100 590 67 670
2006 128 430 93 960 66 190
2005 119 230 88 900 80 530
2004 111 220 81 990 79 130
2003 104 610 78 700 78 180
2002 98 810 74 890 76 890
2001 93 440 72 560 74 790
2000 88 390 69 310 74 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 159 810 204 070
2024 0 154 170 189 130
2023 900 000 93 840 105 060
2022 0 144 050 159 730
2021 0 141 690 161 730
2020 0 139 430 163 730
2019 0 137 240 166 250
2018 700 000 94 840 118 270
2017 0 106 550 133 790
2016 0 114 770 146 320
2015 0 120 140 155 960
2014 0 124 920 164 930
2013 0 129 690 173 990
2012 200 000 140 620 181 370
2011 0 177 650 220 250
2010 500 000 335 450 369 800
2009 0 313 180 358 480
2008 610 690 525 750 584 380
2007 605 350 135 520 181 340
2006 0 146 540 185 350
2005 0 141 630 183 540
2004 300 000 294 130 341 150
2003 100 000 283 460 343 740
2002 377 000 190 930 256 440
2001 121 960 208 420 285 620
2000 121 960 215 670 291 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 890 2 639 500,00 € 750 890,00 € 151 640,00 € 926 290,00 € 1 911 290,00 € 1 044 630,00 € 484 490,00 € 44 260,00 € 38 760,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 299 610,00 € 752 330,00 € 159 810,00 € 204 070,00 €
2024 2 274 2 023 750,00 € 589 540,00 € 89 680,00 € 708 870,00 € 1 568 880,00 € 766 050,00 € 443 130,00 € 35 460,00 € 28 860,00 € 42 560,00 € 680 110,00 € 108 180,00 € 0,00 € 361 300,00 € 1 343 690,00 € 154 170,00 € 189 130,00 €
2023 2 281 1 922 770,00 € 550 100,00 € 108 080,00 € 694 850,00 € 1 478 790,00 € 716 720,00 € 530 940,00 € 12 170,00 € 23 720,00 € 37 640,00 € 646 240,00 € 103 920,00 € 900 000,00 € 339 230,00 € 1 649 490,00 € 93 840,00 € 105 060,00 €
2022 2 253 1 843 810,00 € 499 730,00 € 142 530,00 € 667 370,00 € 1 317 900,00 € 689 080,00 € 355 830,00 € 15 680,00 € 35 650,00 € 32 430,00 € 602 860,00 € 97 490,00 € 0,00 € 20 740,00 € 430 250,00 € 144 050,00 € 159 730,00 €
2021 2 255 1 712 530,00 € 469 480,00 € 116 370,00 € 654 180,00 € 1 241 610,00 € 666 370,00 € 343 630,00 € 20 210,00 € 18 380,00 € 26 980,00 € 577 480,00 € 94 550,00 € 0,00 € 133 610,00 € 418 740,00 € 141 690,00 € 161 730,00 €
2020 2 258 1 729 330,00 € 489 970,00 € 98 290,00 € 645 020,00 € 1 171 430,00 € 618 280,00 € 304 710,00 € 24 310,00 € 27 030,00 € 288 290,00 € 256 500,00 € 93 440,00 € 0,00 € 131 640,00 € 1 365 210,00 € 139 430,00 € 163 730,00 €
2019 2 257 1 611 180,00 € 479 530,00 € 114 050,00 € 610 550,00 € 1 141 650,00 € 626 750,00 € 301 830,00 € 29 010,00 € 28 800,00 € 279 910,00 € 251 480,00 € 92 830,00 € 0,00 € 314 620,00 € 1 344 660,00 € 137 240,00 € 166 250,00 €
2018 2 240 1 665 940,00 € 405 210,00 € 109 480,00 € 601 210,00 € 1 222 530,00 € 563 900,00 € 269 050,00 € 24 130,00 € 70 210,00 € 240 980,00 € 222 200,00 € 86 960,00 € 700 000,00 € 100 840,00 € 1 313 680,00 € 94 840,00 € 118 270,00 €
2017 2 213 1 557 420,00 € 338 860,00 € 109 970,00 € 601 290,00 € 1 021 580,00 € 534 290,00 € 231 220,00 € 27 230,00 € 70 390,00 € 205 370,00 € 194 980,00 € 83 250,00 € 0,00 € 32 000,00 € 883 720,00 € 106 550,00 € 133 790,00 €
2016 2 209 1 474 410,00 € 470 070,00 € 90 250,00 € 584 350,00 € 997 440,00 € 502 420,00 € 221 680,00 € 31 550,00 € 77 360,00 € 382 980,00 € 152 820,00 € 80 500,00 € 0,00 € 23 510,00 € 649 660,00 € 114 770,00 € 146 320,00 €
2015 2 204 1 509 100,00 € 477 000,00 € 113 320,00 € 588 130,00 € 1 013 450,00 € 498 110,00 € 231 450,00 € 35 820,00 € 78 540,00 € 389 930,00 € 154 410,00 € 78 570,00 € 0,00 € 6 330,00 € 488 530,00 € 120 140,00 € 155 960,00 €
2014 2 197 1 458 750,00 € 527 260,00 € 78 520,00 € 600 380,00 € 915 430,00 € 451 970,00 € 230 830,00 € 40 010,00 € 72 860,00 € 367 100,00 € 146 080,00 € 78 450,00 € 0,00 € 7 500,00 € 459 370,00 € 124 920,00 € 164 930,00 €
2013 2 149 1 437 490,00 € 533 220,00 € 56 480,00 € 578 920,00 € 854 470,00 € 422 990,00 € 196 030,00 € 44 300,00 € 62 700,00 € 358 810,00 € 142 230,00 € 77 530,00 € 0,00 € 13 480,00 € 735 110,00 € 129 690,00 € 173 990,00 €
2012 2 072 1 306 490,00 € 498 640,00 € 64 780,00 € 535 800,00 € 858 670,00 € 444 620,00 € 198 670,00 € 40 950,00 € 104 160,00 € 344 180,00 € 134 120,00 € 75 710,00 € 200 000,00 € 19 540,00 € 267 110,00 € 140 620,00 € 181 370,00 €
2011 2 014 1 299 170,00 € 475 310,00 € 58 470,00 € 518 830,00 € 784 150,00 € 410 750,00 € 179 150,00 € 42 600,00 € 89 430,00 € 327 480,00 € 126 190,00 € 74 560,00 € 0,00 € 101 650,00 € 407 780,00 € 177 650,00 € 220 250,00 €
2010 1 960 1 361 980,00 € 454 930,00 € 47 660,00 € 538 650,00 € 748 490,00 € 376 420,00 € 195 740,00 € 34 350,00 € 82 450,00 € 164 330,00 € 118 890,00 € 69 980,00 € 500 000,00 € 106 460,00 € 1 185 930,00 € 335 450,00 € 369 800,00 €
2009 1 898 1 306 980,00 € 428 220,00 € 66 800,00 € 499 230,00 € 747 020,00 € 381 120,00 € 183 130,00 € 45 300,00 € 83 760,00 € 153 850,00 € 114 920,00 € 69 830,00 € 0,00 € 45 480,00 € 703 820,00 € 313 180,00 € 358 480,00 €
2008 2 063 1 253 300,00 € 439 510,00 € 71 260,00 € 558 140,00 € 736 710,00 € 370 830,00 € 177 510,00 € 62 600,00 € 70 680,00 € 144 080,00 € 107 170,00 € 68 840,00 € 610 690,00 € 241 040,00 € 529 380,00 € 525 750,00 € 584 380,00 €
2007 1 739 1 108 660,00 € 419 860,00 € 100 040,00 € 417 170,00 € 693 010,00 € 338 930,00 € 154 340,00 € 47 590,00 € 111 280,00 € 138 400,00 € 100 590,00 € 67 670,00 € 605 350,00 € 173 680,00 € 1 016 190,00 € 135 520,00 € 181 340,00 €
2006 1 739 1 040 570,00 € 404 820,00 € 34 190,00 € 400 810,00 € 623 080,00 € 316 560,00 € 158 550,00 € 38 820,00 € 68 960,00 € 128 430,00 € 93 960,00 € 66 190,00 € 0,00 € 113 000,00 € 392 970,00 € 146 540,00 € 185 350,00 €
2005 1 739 1 043 260,00 € 389 140,00 € 47 500,00 € 409 640,00 € 611 600,00 € 326 040,00 € 131 010,00 € 41 910,00 € 72 990,00 € 119 230,00 € 88 900,00 € 80 530,00 € 0,00 € 131 490,00 € 723 000,00 € 141 630,00 € 183 540,00 €
2004 1 739 925 360,00 € 366 080,00 € 41 240,00 € 356 700,00 € 635 210,00 € 299 400,00 € 162 200,00 € 47 020,00 € 71 240,00 € 111 220,00 € 81 990,00 € 79 130,00 € 300 000,00 € 18 250,00 € 234 240,00 € 294 130,00 € 341 150,00 €
2003 1 739 930 440,00 € 356 030,00 € 37 680,00 € 329 480,00 € 585 780,00 € 281 760,00 € 135 230,00 € 60 720,00 € 66 540,00 € 104 610,00 € 78 700,00 € 78 180,00 € 100 000,00 € 49 330,00 € 310 970,00 € 283 460,00 € 343 740,00 €
2002 1 739 903 160,00 € 340 280,00 € 34 150,00 € 325 400,00 € 559 690,00 € 264 980,00 € 124 080,00 € 65 620,00 € 61 390,00 € 98 810,00 € 74 890,00 € 76 890,00 € 377 000,00 € 24 050,00 € 264 650,00 € 190 930,00 € 256 440,00 €
2001 1 739 838 340,00 € 327 580,00 € 31 190,00 € 284 760,00 € 565 930,00 € 255 280,00 € 132 330,00 € 77 420,00 € 63 300,00 € 93 440,00 € 72 560,00 € 74 790,00 € 121 960,00 € 36 930,00 € 322 190,00 € 208 420,00 € 285 620,00 €
2000 1 739 851 340,00 € 320 770,00 € 36 630,00 € 284 380,00 € 540 200,00 € 229 570,00 € 113 230,00 € 76 010,00 € 60 140,00 € 88 390,00 € 69 310,00 € 74 120,00 € 121 960,00 € 38 400,00 € 269 890,00 € 215 670,00 € 291 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 303 43 748 434,00 € 1 703 618,00 € 691 30 774 417,00 € 800 26 084 811,00 € 613 17 720 027,00 €
2023 1 287 40 941 041,00 € 1 364 778,00 € 650 28 081 076,00 € 794 25 465 118,00 € 597 16 069 686,00 €
2022 1 242 37 755 968,00 € 1 282 870,00 € 594 24 872 437,00 € 779 23 369 661,00 € 573 14 782 643,00 €
2021 1 218 35 651 322,00 € 1 294 095,00 € 605 24 215 371,00 € 760 21 659 351,00 € 554 13 575 180,00 €
2020 1 233 33 615 589,00 € 1 128 164,00 € 556 21 498 533,00 € 784 20 598 258,00 € 546 13 172 560,00 €
2019 1 231 32 576 432,00 € 1 148 228,00 € 652 22 551 100,00 € 791 20 813 228,00 € 539 12 546 007,00 €
2018 1 177 31 624 746,00 € -316 097,00 € 639 22 066 712,00 € 750 20 243 456,00 € 511 11 813 774,00 €
2017 1 165 30 663 356,00 € 1 113 529,00 € 491 18 803 192,00 € 754 19 900 954,00 € 506 11 475 987,00 €
2016 1 135 29 799 692,00 € 1 049 423,00 € 478 18 360 970,00 € 741 18 987 052,00 € 486 10 953 823,00 €
2015 1 140 29 317 422,00 € 1 118 098,00 € 475 18 060 927,00 € 756 19 341 189,00 € 481 10 519 036,00 €
2014 1 126 28 619 262,00 € 1 119 442,00 € 479 17 863 233,00 € 738 18 822 113,00 € 467 10 210 022,00 €
2013 1 088 28 653 470,00 € 1 340 796,00 € 494 19 151 240,00 € 718 17 599 679,00 € 444 9 583 438,00 €
2012 1 088 27 127 735,00 € 1 203 704,00 € 570 19 831 706,00 € 714 17 595 833,00 € 424 8 744 635,00 €
2011 1 097 26 002 092,00 € 928 292,00 € 623 20 634 927,00 € 720 16 924 814,00 € 435 8 336 824,00 €
2010 1 095 25 290 725,00 € 833 569,00 € 612 19 929 575,00 € 719 16 474 835,00 € 427 8 125 185,00 €
2009 1 073 25 030 872,00 € 1 039 760,00 € 583 19 490 367,00 € 703 15 964 047,00 € 417 7 741 150,00 €
2008 1 044 24 135 213,00 € 678 162,00 € 581 18 829 923,00 € 694 15 805 500,00 € 399 7 028 368,00 €
2007 1 017 23 333 460,00 € 1 329 047,00 € 557 18 644 523,00 € 661 14 869 857,00 € 377 6 373 063,00 €
2006 993 21 373 674,00 € 845 825,00 € 549 16 739 341,00 € 659 14 592 936,00 € 360 5 742 289,00 €
2005 973 15 675 583,00 € 898 030,00 € 519 12 096 592,00 € 649 13 888 352,00 € 333 5 025 966,00 €
2004 927 14 809 169,00 € 806 650,00 € 458 11 209 028,00 € 610 13 076 592,00 € 305 4 442 469,00 €
2003 896 14 174 152,00 € 853 711,00 € 448 10 772 386,00 € 590 12 306 001,00 € 296 3 979 373,00 €
2002 870 13 265 635,00 € 745 402,00 € 426 10 020 846,00 € 568 11 510 640,00 € 289 3 687 414,00 €
2001 858 12 166 861,00 € 603 306,00 € 420 9 054 289,00 € 555 10 708 832,00 € 283 3 407 494,00 €
2000 — — 627 189,59 € 393 7 884 357,82 € — — — —
1999 — — 650 547,83 € 372 7 419 339,07 € — — — —
1998 — — 679 497,89 € 377 7 516 495,14 € — — — —
1997 — — 690 193,87 € 319 6 778 989,78 € — — — —
1996 — — 550 083,62 € 289 6 123 876,72 € — — — —
1995 — — 490 068,25 € 289 5 484 852,82 € — — — —
1994 — — 459 389,56 € 294 5 426 329,16 € — — — —
1993 — — 503 935,47 € 294 5 700 020,73 € — — — —
1992 — — 648 430,92 € 303 5 879 265,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maxime LEBORGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maxime LEBORGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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