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Fiche de l’élu

Jérémie Desguée, maire de Val d'Arry

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val d'Arry
Territoire
Val d'Arry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérémie Desguée est maire de Val d'Arry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val d'Arry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 05/12/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-D'Arry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues780
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,46 %
  • Inscrits1 944
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 780 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,46 % (942 votants sur 1 944 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 780 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Val d'Arry ensemble Donnée non disponible 780 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Val d'Arry ensemble 780

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 780
Blancs 69
Nuls 93
Abstentions 1 002

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14475
Commune Val-D'Arry
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 496 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-D'Arry

Inscrits1 944
Votants942
Participation48,46 %
Abstentions1 002
Suffrages exprimés780
Votes blancs69
Votes nuls93
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val d'Arry1 1 02148,19 %418 418100,00 %0,00 pt
Val d'Arry2 41251,70 %184 184100,00 %0,00 pt
Val d'Arry3 28644,06 %88 88100,00 %0,00 pt
Val d'Arry4 22549,33 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val d'Arry

  • Population 2 501 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 398 082,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 994 766,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 804 193,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 398 082,46 1 994 766,11
2024 1 989 775,19 1 866 494,79
2023 2 020 816,70 1 492 832,45
2022 1 820 317,33 1 405 956,06
2021 1 732 144,13 1 326 167,44
2020 1 674 301,80 1 271 929

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Val d'Arry
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 398 082,46 € 1 989 775,19 € 2 020 816,70 € 1 820 317,33 € 1 732 144,13 € 1 674 301,80 € 958,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 994 766,11 € 1 866 494,79 € 1 492 832,45 € 1 405 956,06 € 1 326 167,44 € 1 271 929,00 € 797,59 € (2025)
Impôts locaux 616 611,85 € 668 341,47 € 568 887,15 € 472 514,00 € 444 824,00 € 430 277,00 € 246,55 € (2025)
Frais de personnel 906 205,35 € 923 432,22 € 767 657,93 € 728 114,48 € 644 365,49 € 607 037,95 € 362,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 283,13 € 14 267,48 € 13 145,35 € 28 838,59 € 32 129,88 € 43 415,04 € 16,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 542 070,40 € 1 027 863,07 € 1 183 220,44 € 509 406,06 € 612 376,75 € 1 613 228,78 € 616,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 800 237,98 € 849 512,98 € 984 252,41 € 306 867,13 € 246 610,72 € 1 267 482,81 € 319,97 € (2025)
Épargne brute 403 316,35 € 123 280,40 € 527 984,25 € 414 361,27 € 405 976,69 € 402 372,80 € 161,26 € (2025)
Épargne nette 228 164,34 € -55 069,69 € 329 016,22 € 211 822,34 € 205 914,10 € 219 483,29 € 91,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 511,56 € 192 228,08 € -38 598,55 € 646 743,48 € 481 829,25 € -272 267,49 € -5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 804 193,12 € 2 978 955,13 € 3 157 305,22 € 3 355 737,25 € 3 558 276,18 € 3 757 668,77 € 1 121,23 € (2025)
Annuité de la dette 245 222,71 € 244 919,48 € 255 937,93 € 250 500,38 € 249 986,84 € 238 572,19 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 831 284
Dotation de solidarité rurale (DSR) 487 067
Dotation forfaitaire 275 177

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Val d'Arry
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 831 284,00 € 2026
Dotation forfaitaire 275 177,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 487 067,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val d'Arry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 942 330 1 826 210 736 280
2024 1 817 280 1 784 520 848 350
2023 2 108 530 1 621 410 977 540
2022 1 740 400 1 480 800 254 300
2021 1 490 130 1 232 660 198 650
2020 1 633 160 1 335 370 646 800
2019 1 390 130 1 111 030 1 562 930
2018 1 354 490 1 111 240 1 177 030
2017 1 327 580 1 180 050 426 320
2016 1 021 060 819 170 962 430
2015 689 160 637 120 263 960
2014 628 050 607 400 129 900
2013 513 720 499 350 205 180
2012 486 680 418 490 214 880
2011 455 310 422 400 57 240
2010 443 770 414 120 100 200
2009 453 110 406 560 136 180
2008 457 420 364 220 185 800
2007 388 260 367 150 18 960
2006 397 960 375 800 60 880
2005 350 280 351 690 229 900
2004 337 080 320 950 210 680
2003 344 680 329 960 127 710
2002 347 920 371 150 203 720
2001 324 030 319 710 46 200
2000 381 690 378 440 104 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 150 576 660 64 650
2024 10 770 551 480 72 140
2023 10 610 517 370 69 690
2022 6 400 469 540 65 030
2021 5 980 429 490 62 990
2020 206 580 186 150 63 240
2019 197 310 180 350 62 800
2018 192 170 172 040 61 510
2017 183 300 167 680 60 300
2016 0 0 0
2015 104 640 77 170 20 710
2014 97 350 71 820 20 250
2013 96 310 68 560 19 970
2012 85 310 65 860 19 620
2011 76 450 64 590 19 260
2010 68 980 62 440 18 830
2009 66 650 57 340 18 420
2008 64 870 47 920 18 150
2007 63 010 45 790 17 880
2006 58 790 41 000 17 580
2005 54 910 38 140 20 860
2004 49 850 34 820 20 740
2003 46 140 33 140 20 480
2002 42 440 31 960 20 120
2001 40 390 28 600 19 300
2000 39 420 27 230 19 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 710 106 860
2024 0 89 250 114 210
2023 0 104 370 131 470
2022 0 103 210 129 710
2021 0 101 360 129 010
2020 0 97 000 126 300
2019 300 000 85 040 114 250
2018 1 000 000 61 900 87 420
2017 0 41 920 59 610
2016 100 000 42 150 63 330
2015 100 000 29 900 45 870
2014 0 28 940 46 290
2013 127 000 23 400 37 560
2012 0 22 650 38 230
2011 0 21 940 38 610
2010 0 21 250 38 140
2009 30 000 13 940 31 310
2008 70 000 13 310 30 630
2007 0 12 720 30 630
2006 0 12 150 30 630
2005 60 11 610 30 630
2004 204 940 8 410 22 700
2003 115 000 0 1 250
2002 100 000 2 290 3 430
2001 0 6 240 6 640
2000 0 12 300 13 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 501 1 942 330,00 € 618 070,00 € 207 850,00 € 783 780,00 € 1 826 210,00 € 892 720,00 € 464 440,00 € 22 150,00 € 13 490,00 € 8 150,00 € 576 660,00 € 64 650,00 € 0,00 € 143 070,00 € 736 280,00 € 84 710,00 € 106 860,00 €
2024 2 465 1 817 280,00 € 669 830,00 € 124 330,00 € 739 020,00 € 1 784 520,00 € 909 640,00 € 421 780,00 € 24 960,00 € 52 550,00 € 10 770,00 € 551 480,00 € 72 140,00 € 0,00 € 507 650,00 € 848 350,00 € 89 250,00 € 114 210,00 €
2023 2 446 2 108 530,00 € 569 270,00 € 316 420,00 € 709 480,00 € 1 621 410,00 € 767 660,00 € 336 470,00 € 27 100,00 € 11 930,00 € 10 610,00 € 517 370,00 € 69 690,00 € 0,00 € 4 690,00 € 977 540,00 € 104 370,00 € 131 470,00 €
2022 2 395 1 740 400,00 € 515 220,00 € 204 400,00 € 669 240,00 € 1 480 800,00 € 728 110,00 € 323 070,00 € 26 500,00 € 8 930,00 € 6 400,00 € 469 540,00 € 65 030,00 € 0,00 € 255 230,00 € 254 300,00 € 103 210,00 € 129 710,00 €
2021 2 348 1 490 130,00 € 474 660,00 € 152 190,00 € 638 360,00 € 1 232 660,00 € 634 950,00 € 307 240,00 € 27 650,00 € 9 330,00 € 5 980,00 € 429 490,00 € 62 990,00 € 0,00 € 2 140,00 € 198 650,00 € 101 360,00 € 129 010,00 €
2020 2 304 1 633 160,00 € 457 780,00 € 166 410,00 € 610 430,00 € 1 335 370,00 € 589 540,00 € 284 130,00 € 29 300,00 € 8 580,00 € 206 580,00 € 186 150,00 € 63 240,00 € 0,00 € 326 710,00 € 646 800,00 € 97 000,00 € 126 300,00 €
2019 2 321 1 390 130,00 € 441 890,00 € 141 700,00 € 575 500,00 € 1 111 030,00 € 498 340,00 € 280 650,00 € 29 210,00 € 11 750,00 € 197 310,00 € 180 350,00 € 62 800,00 € 300 000,00 € 474 460,00 € 1 562 930,00 € 85 040,00 € 114 250,00 €
2018 2 323 1 354 490,00 € 428 540,00 € 149 580,00 € 545 490,00 € 1 111 240,00 € 458 050,00 € 266 500,00 € 25 520,00 € 23 790,00 € 192 170,00 € 172 040,00 € 61 510,00 € 1 000 000,00 € 59 200,00 € 1 177 030,00 € 61 900,00 € 87 420,00 €
2017 2 323 1 327 580,00 € 412 660,00 € 135 770,00 € 514 690,00 € 1 180 050,00 € 455 020,00 € 331 120,00 € 17 690,00 € 12 780,00 € 183 300,00 € 167 680,00 € 60 300,00 € 0,00 € 312 770,00 € 426 320,00 € 41 920,00 € 59 610,00 €
2016 1 677 1 021 060,00 € 307 310,00 € 133 670,00 € 370 090,00 € 819 170,00 € 408 460,00 € 206 400,00 € 21 180,00 € 13 390,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 35 380,00 € 962 430,00 € 42 150,00 € 63 330,00 €
2015 1 123 689 160,00 € 203 410,00 € 82 750,00 € 181 800,00 € 637 120,00 € 165 890,00 € 82 550,00 € 15 980,00 € 3 350,00 € 104 640,00 € 77 170,00 € 20 710,00 € 100 000,00 € 123 540,00 € 263 960,00 € 29 900,00 € 45 870,00 €
2014 1 108 628 050,00 € 190 660,00 € 71 010,00 € 181 630,00 € 607 400,00 € 146 670,00 € 100 620,00 € 17 360,00 € 3 650,00 € 97 350,00 € 71 820,00 € 20 250,00 € 0,00 € 60 810,00 € 129 900,00 € 28 940,00 € 46 290,00 €
2013 1 114 513 720,00 € 185 920,00 € 64 130,00 € 184 750,00 € 499 350,00 € 149 010,00 € 96 210,00 € 14 160,00 € 4 840,00 € 96 310,00 € 68 560,00 € 19 970,00 € 127 000,00 € 70 770,00 € 205 180,00 € 23 400,00 € 37 560,00 €
2012 1 126 486 680,00 € 171 890,00 € 62 660,00 € 181 830,00 € 418 490,00 € 128 940,00 € 84 240,00 € 15 580,00 € 3 390,00 € 85 310,00 € 65 860,00 € 19 620,00 € 0,00 € 56 210,00 € 214 880,00 € 22 650,00 € 38 230,00 €
2011 1 139 455 310,00 € 161 150,00 € 54 600,00 € 183 860,00 € 422 400,00 € 129 110,00 € 76 560,00 € 16 670,00 € 3 770,00 € 76 450,00 € 64 590,00 € 19 260,00 € 0,00 € 10 770,00 € 57 240,00 € 21 940,00 € 38 610,00 €
2010 1 160 443 770,00 € 150 290,00 € 47 890,00 € 182 420,00 € 414 120,00 € 114 960,00 € 71 750,00 € 16 890,00 € 4 300,00 € 68 980,00 € 62 440,00 € 18 830,00 € 0,00 € 26 990,00 € 100 200,00 € 21 250,00 € 38 140,00 €
2009 1 161 453 110,00 € 142 400,00 € 53 420,00 € 182 340,00 € 406 560,00 € 109 760,00 € 80 940,00 € 17 370,00 € 3 000,00 € 66 650,00 € 57 340,00 € 18 420,00 € 30 000,00 € 109 440,00 € 136 180,00 € 13 940,00 € 31 310,00 €
2008 1 027 457 420,00 € 131 060,00 € 76 400,00 € 165 600,00 € 364 220,00 € 117 280,00 € 79 900,00 € 17 320,00 € 2 600,00 € 64 870,00 € 47 920,00 € 18 150,00 € 70 000,00 € 19 250,00 € 185 800,00 € 13 310,00 € 30 630,00 €
2007 1 027 388 260,00 € 127 030,00 € 23 630,00 € 165 330,00 € 367 150,00 € 114 300,00 € 82 900,00 € 17 910,00 € 2 080,00 € 63 010,00 € 45 790,00 € 17 880,00 € 0,00 € 6 140,00 € 18 960,00 € 12 720,00 € 30 630,00 €
2006 1 027 397 960,00 € 117 370,00 € 44 470,00 € 162 960,00 € 375 800,00 € 112 320,00 € 79 550,00 € 18 480,00 € 2 170,00 € 58 790,00 € 41 000,00 € 17 580,00 € 0,00 € 60 680,00 € 60 880,00 € 12 150,00 € 30 630,00 €
2005 828 350 280,00 € 114 040,00 € 38 860,00 € 135 000,00 € 351 690,00 € 110 440,00 € 79 120,00 € 19 020,00 € 2 170,00 € 54 910,00 € 38 140,00 € 20 860,00 € 60,00 € 71 970,00 € 229 900,00 € 11 610,00 € 30 630,00 €
2004 828 337 080,00 € 106 250,00 € 48 450,00 € 133 340,00 € 320 950,00 € 100 760,00 € 72 610,00 € 14 290,00 € 1 830,00 € 49 850,00 € 34 820,00 € 20 740,00 € 204 940,00 € 57 550,00 € 210 680,00 € 8 410,00 € 22 700,00 €
2003 828 344 680,00 € 108 940,00 € 51 320,00 € 114 880,00 € 329 960,00 € 96 590,00 € 77 370,00 € 1 250,00 € 3 210,00 € 46 140,00 € 33 140,00 € 20 480,00 € 115 000,00 € 23 940,00 € 127 710,00 € 0,00 € 1 250,00 €
2002 828 347 920,00 € 102 490,00 € 71 520,00 € 114 510,00 € 371 150,00 € 95 880,00 € 107 990,00 € 1 140,00 € 3 140,00 € 42 440,00 € 31 960,00 € 20 120,00 € 100 000,00 € 30 080,00 € 203 720,00 € 2 290,00 € 3 430,00 €
2001 828 324 030,00 € 95 920,00 € 43 990,00 € 111 140,00 € 319 710,00 € 79 740,00 € 92 890,00 € 400,00 € 2 960,00 € 40 390,00 € 28 600,00 € 19 300,00 € 0,00 € 5 020,00 € 46 200,00 € 6 240,00 € 6 640,00 €
2000 828 381 690,00 € 92 880,00 € 62 990,00 € 108 230,00 € 378 440,00 € 71 350,00 € 129 020,00 € 880,00 € 2 230,00 € 39 420,00 € 27 230,00 € 19 120,00 € 0,00 € 28 180,00 € 104 630,00 € 12 300,00 € 13 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 316 48 998 574,00 € 2 294 792,00 € 712 35 602 060,00 € 941 35 236 291,00 € 446 12 739 615,00 €
2023 1 298 45 952 501,00 € 1 973 396,00 € 653 31 412 129,00 € 926 34 154 718,00 € 444 11 730 449,00 €
2022 1 280 45 679 045,00 € 2 434 933,00 € 634 32 273 546,00 € 917 31 734 625,00 € 424 10 871 899,00 €
2021 1 267 41 084 223,00 € 2 073 051,00 € 640 29 411 094,00 € 889 29 005 269,00 € 432 10 685 604,00 €
2020 1 267 38 033 988,00 € 1 682 526,00 € 616 26 233 714,00 € 896 28 280 712,00 € 433 10 372 961,00 €
2019 1 222 36 056 881,00 € 1 628 682,00 € 646 25 893 149,00 € 875 26 671 754,00 € 422 10 160 177,00 €
2018 1 169 34 812 058,00 € -334 968,00 € 653 25 566 143,00 € 852 26 553 582,00 € 395 9 289 847,00 €
2017 1 150 33 388 711,00 € 1 547 276,00 € 530 22 423 676,00 € 840 25 425 143,00 € 375 8 973 975,00 €
2016 1 129 33 315 193,00 € 1 640 394,00 € 525 22 675 031,00 € 813 24 103 550,00 € 380 9 265 778,00 €
2015 573 15 671 526,00 € 721 249,00 € 248 9 976 480,00 € 423 11 840 094,00 € 184 4 304 789,00 €
2014 565 15 316 660,00 € 698 795,00 € 265 10 121 795,00 € 419 11 895 040,00 € 174 4 011 673,00 €
2013 566 14 610 445,00 € 659 402,00 € 279 10 027 822,00 € 412 11 609 314,00 € 177 3 951 526,00 €
2012 568 14 697 882,00 € 603 302,00 € 286 10 253 666,00 € 429 11 618 767,00 € 168 3 492 868,00 €
2011 550 13 418 321,00 € 451 743,00 € 340 10 897 644,00 € 401 10 947 040,00 € 167 3 286 065,00 €
2010 539 12 755 589,00 € 366 066,00 € 306 9 930 580,00 € 402 10 278 459,00 € 161 3 145 695,00 €
2009 543 12 591 620,00 € 383 693,00 € 310 9 921 517,00 € 402 10 002 132,00 € 161 2 972 908,00 €
2008 542 12 029 816,00 € 244 059,00 € 293 9 042 940,00 € 407 9 763 336,00 € 157 2 695 378,00 €
2007 561 11 952 459,00 € 404 472,00 € 317 9 348 064,00 € 417 9 795 097,00 € 152 2 515 049,00 €
2006 531 11 368 072,00 € 409 373,00 € 303 8 796 863,00 € 393 9 149 744,00 € 149 2 410 430,00 €
2005 522 8 813 463,00 € 424 407,00 € 283 6 651 838,00 € 392 8 943 912,00 € 148 2 326 016,00 €
2004 514 8 987 591,00 € 510 613,00 € 283 6 938 693,00 € 386 8 787 931,00 € 140 2 165 776,00 €
2003 476 7 821 643,00 € 433 516,00 € 248 5 857 450,00 € 346 7 665 341,00 € 129 2 074 122,00 €
2002 479 7 418 237,00 € 307 555,00 € 256 5 787 479,00 € 349 7 251 781,00 € 132 2 000 405,00 €
2001 436 6 501 853,00 € 338 651,00 € 225 4 934 221,00 € 310 6 332 667,00 € 123 1 825 436,00 €
2000 — — 471 788,55 € 217 4 905 054,14 € — — — —
1999 — — 421 359,48 € 227 4 524 578,75 € — — — —
1998 — — 418 854,59 € 221 4 424 572,04 € — — — —
1997 — — 389 025,65 € 195 4 037 129,42 € — — — —
1996 — — 317 456,17 € 187 3 730 537,22 € — — — —
1995 — — 377 570,48 € 175 3 703 047,00 € — — — —
1994 — — 419 742,61 € 183 3 653 834,47 € — — — —
1993 — — 333 073,36 € 162 3 055 685,20 € — — — —
1992 — — 548 333,05 € 174 4 318 777,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 780 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérémie DESGUÉE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérémie DESGUÉE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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