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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gremillon, maire de Val-d'Étangson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-d'Étangson
Territoire
Val-d'Étangson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Gremillon est maire de Val-d'Étangson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-d'Étangson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 04/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-D'Etangson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,83 %
  • Inscrits438
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,83 % (319 votants sur 438 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 310 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re unissons nous pour val d'étangson Donnée non disponible 161 51,94 % —
2e Etre au plus près de vous Donnée non disponible 149 48,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
unissons nous pour val d'étangson 161
Etre au plus près de vous 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 310
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72128
Commune Val-D'Etangson
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 530 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-D'Etangson

Inscrits438
Votants319
Participation72,83 %
Abstentions119
Suffrages exprimés310
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Val-d'Etangson1 28472,54 %200
Val-d'Etangson2 15473,38 %110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-d'Étangson

  • Population 534 habitants
  • Recettes de fonctionnement 448 570,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 282,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 960,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 448 570,14 315 282,17
2024 467 352,27 320 301,27
2023 450 473,32 297 413,95
2022 434 612,20 264 134,52
2021 416 885,79 251 808,47
2020 398 740,24 243 983,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 448 570,14 € 467 352,27 € 450 473,32 € 434 612,20 € 416 885,79 € 398 740,24 € 840,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 282,17 € 320 301,27 € 297 413,95 € 264 134,52 € 251 808,47 € 243 983,04 € 590,42 € (2025)
Impôts locaux 163 097,00 € 173 616,00 € 165 245,00 € 155 765,00 € 148 639,00 € 139 544,00 € 305,43 € (2025)
Frais de personnel 155 007,56 € 150 326,25 € 125 299,23 € 100 711,67 € 116 540,12 € 118 358,05 € 290,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 108,48 € 0,00 € 262,72 € 33 988,71 € 26 664,58 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 310 800,19 € 184 815,93 € 209 052,92 € 194 115,42 € 217 397,43 € 144 308,54 € 582,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 284 301,50 € 156 099,90 € 176 393,46 € 161 090,08 € 182 725,25 € 55 935,80 € 532,40 € (2025)
Épargne brute 133 287,97 € 147 051,00 € 153 059,37 € 170 477,68 € 165 077,32 € 154 757,20 € 249,60 € (2025)
Épargne nette 106 789,28 € 118 384,97 € 120 399,91 € 137 452,34 € 130 405,14 € 71 820,46 € 199,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 580,98 € 86 433,43 € -5 094,01 € 124 488,17 € 95 679,82 € 242 730,99 € -31,05 € (2025)
Encours de la dette 242 960,63 € 228 799,32 € 257 115,35 € 289 374,81 € 171 804,15 € 206 271,33 € 454,98 € (2025)
Annuité de la dette 31 118,53 € 31 717,94 € 34 147,11 € 34 913,55 € 37 111,82 € 86 254,30 € 58,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 029
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 683
Dotation forfaitaire 63 753

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 029,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 753,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 683,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-d'Étangson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 507 780 397 680 285 740
2024 493 560 348 430 182 220
2023 448 860 311 860 186 370
2022 417 910 262 140 169 870
2021 403 680 259 330 182 730
2020 399 780 260 150 47 770
2019 385 190 264 290 230 510
2018 295 830 181 190 71 530
2017 253 440 157 030 209 620
2016 264 480 168 780 98 730
2015 289 620 174 840 171 420
2014 300 920 173 820 170 910
2013 295 010 219 090 20 680
2012 272 830 153 620 43 740
2011 264 100 167 690 287 170
2010 257 140 188 790 34 120
2009 276 040 187 200 29 010
2008 251 790 193 010 29 320
2007 262 120 169 280 35 810
2006 241 620 182 280 186 250
2005 251 500 166 480 37 830
2004 236 040 170 710 136 260
2003 223 780 176 230 421 610
2002 217 310 147 400 34 280
2001 212 350 130 100 55 030
2000 218 630 133 920 65 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 360 150 870 47 230
2024 14 940 149 380 52 970
2023 14 830 142 370 50 920
2022 14 430 132 400 47 540
2021 13 210 126 860 45 970
2020 52 630 56 370 45 850
2019 53 240 55 510 45 240
2018 33 030 35 030 22 380
2017 32 430 34 230 22 120
2016 31 660 34 070 22 020
2015 33 280 34 130 21 790
2014 32 480 33 870 21 630
2013 31 670 32 750 21 450
2012 29 680 30 130 21 080
2011 28 410 28 940 20 380
2010 27 240 27 980 19 980
2009 25 390 26 590 19 770
2008 23 780 25 380 19 490
2007 23 010 24 750 19 180
2006 21 940 24 000 18 860
2005 21 030 23 210 23 110
2004 20 290 21 890 22 800
2003 17 230 19 210 19 980
2002 16 540 18 480 19 760
2001 16 780 17 590 19 500
2000 14 950 17 240 19 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 20 830 25 380
2024 0 20 410 23 210
2023 0 26 100 27 130
2022 150 000 26 530 27 770
2021 0 26 390 27 980
2020 0 76 170 78 440
2019 0 31 020 34 530
2018 0 32 850 35 280
2017 0 32 100 35 500
2016 0 30 770 35 020
2015 70 500 25 400 30 490
2014 70 000 34 280 40 300
2013 0 27 810 33 470
2012 0 26 640 33 470
2011 0 25 520 33 470
2010 0 24 450 33 470
2009 0 23 430 33 470
2008 0 22 850 32 890
2007 0 21 960 32 890
2006 40 000 21 960 32 890
2005 0 84 200 95 910
2004 60 000 13 710 24 420
2003 188 000 7 180 11 900
2002 0 10 980 16 340
2001 0 18 080 24 790
2000 0 18 770 26 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 534 507 780,00 € 177 050,00 € 56 380,00 € 153 650,00 € 397 680,00 € 155 010,00 € 79 050,00 € 4 550,00 € 1 150,00 € 11 360,00 € 150 870,00 € 47 230,00 € 40 000,00 € 59 410,00 € 285 740,00 € 20 830,00 € 25 380,00 €
2024 530 493 560,00 € 185 980,00 € 61 090,00 € 146 700,00 € 348 430,00 € 150 330,00 € 82 040,00 € 2 800,00 € 1 910,00 € 14 940,00 € 149 380,00 € 52 970,00 € 0,00 € 76 880,00 € 182 220,00 € 20 410,00 € 23 210,00 €
2023 524 448 860,00 € 177 650,00 € 66 480,00 € 142 480,00 € 311 860,00 € 125 300,00 € 94 980,00 € 1 030,00 € 1 510,00 € 14 830,00 € 142 370,00 € 50 920,00 € 0,00 € 0,00 € 186 370,00 € 26 100,00 € 27 130,00 €
2022 529 417 910,00 € 167 010,00 € 65 590,00 € 138 580,00 € 262 140,00 € 99 300,00 € 82 870,00 € 1 240,00 € 1 640,00 € 14 430,00 € 132 400,00 € 47 540,00 € 150 000,00 € 75 270,00 € 169 870,00 € 26 530,00 € 27 770,00 €
2021 536 403 680,00 € 159 280,00 € 29 680,00 € 134 350,00 € 259 330,00 € 114 180,00 € 64 850,00 € 1 600,00 € 1 530,00 € 13 210,00 € 126 860,00 € 45 970,00 € 0,00 € 84 000,00 € 182 730,00 € 26 390,00 € 27 980,00 €
2020 533 399 780,00 € 155 080,00 € 24 430,00 € 129 660,00 € 260 150,00 € 115 580,00 € 53 570,00 € 2 270,00 € 1 690,00 € 52 630,00 € 56 370,00 € 45 850,00 € 0,00 € 112 310,00 € 47 770,00 € 76 170,00 € 78 440,00 €
2019 531 385 190,00 € 154 170,00 € 24 230,00 € 124 910,00 € 264 290,00 € 113 930,00 € 67 090,00 € 3 510,00 € 1 580,00 € 53 240,00 € 55 510,00 € 45 240,00 € 0,00 € 89 180,00 € 230 510,00 € 31 020,00 € 34 530,00 €
2018 353 295 830,00 € 90 700,00 € 19 760,00 € 53 780,00 € 181 190,00 € 58 060,00 € 51 470,00 € 2 440,00 € 6 140,00 € 33 030,00 € 35 030,00 € 22 380,00 € 0,00 € 57 640,00 € 71 530,00 € 32 850,00 € 35 280,00 €
2017 357 253 440,00 € 88 620,00 € 18 310,00 € 53 250,00 € 157 030,00 € 56 580,00 € 46 840,00 € 3 400,00 € 3 270,00 € 32 430,00 € 34 230,00 € 22 120,00 € 0,00 € 37 220,00 € 209 620,00 € 32 100,00 € 35 500,00 €
2016 363 264 480,00 € 87 420,00 € 15 230,00 € 55 370,00 € 168 780,00 € 52 880,00 € 45 210,00 € 4 260,00 € 4 450,00 € 31 660,00 € 34 070,00 € 22 020,00 € 0,00 € 9 430,00 € 98 730,00 € 30 770,00 € 35 020,00 €
2015 379 289 620,00 € 88 840,00 € 19 620,00 € 61 790,00 € 174 840,00 € 51 970,00 € 61 080,00 € 5 240,00 € 6 780,00 € 33 280,00 € 34 130,00 € 21 790,00 € 70 500,00 € 0,00 € 171 420,00 € 25 400,00 € 30 490,00 €
2014 395 300 920,00 € 87 970,00 € 19 410,00 € 66 880,00 € 173 820,00 € 49 400,00 € 58 830,00 € 6 020,00 € 3 210,00 € 32 480,00 € 33 870,00 € 21 630,00 € 70 000,00 € 23 890,00 € 170 910,00 € 34 280,00 € 40 300,00 €
2013 406 295 010,00 € 86 180,00 € 12 050,00 € 74 110,00 € 219 090,00 € 50 130,00 € 104 640,00 € 5 660,00 € 2 600,00 € 31 670,00 € 32 750,00 € 21 450,00 € 0,00 € 4 270,00 € 20 680,00 € 27 810,00 € 33 470,00 €
2012 398 272 830,00 € 79 830,00 € 13 020,00 € 67 190,00 € 153 620,00 € 47 340,00 € 50 800,00 € 7 030,00 € 2 510,00 € 29 680,00 € 30 130,00 € 21 080,00 € 0,00 € 64 360,00 € 43 740,00 € 26 640,00 € 33 470,00 €
2011 387 264 100,00 € 77 450,00 € 11 480,00 € 66 220,00 € 167 690,00 € 45 260,00 € 65 220,00 € 7 950,00 € 1 550,00 € 28 410,00 € 28 940,00 € 20 380,00 € 0,00 € 16 220,00 € 287 170,00 € 25 520,00 € 33 470,00 €
2010 379 257 140,00 € 75 080,00 € 10 940,00 € 64 690,00 € 188 790,00 € 43 770,00 € 85 910,00 € 9 020,00 € 3 110,00 € 27 240,00 € 27 980,00 € 19 980,00 € 0,00 € 0,00 € 34 120,00 € 24 450,00 € 33 470,00 €
2009 372 276 040,00 € 71 610,00 € 24 730,00 € 63 770,00 € 187 200,00 € 38 480,00 € 88 190,00 € 10 040,00 € 2 740,00 € 25 390,00 € 26 590,00 € 19 770,00 € 0,00 € 0,00 € 29 010,00 € 23 430,00 € 33 470,00 €
2008 321 251 790,00 € 68 970,00 € 29 360,00 € 59 670,00 € 193 010,00 € 42 390,00 € 87 100,00 € 10 040,00 € 3 050,00 € 23 780,00 € 25 380,00 € 19 490,00 € 0,00 € 18 780,00 € 29 320,00 € 22 850,00 € 32 890,00 €
2007 321 262 120,00 € 67 010,00 € 25 640,00 € 58 690,00 € 169 280,00 € 52 850,00 € 43 810,00 € 10 930,00 € 3 030,00 € 23 010,00 € 24 750,00 € 19 180,00 € 0,00 € 8 210,00 € 35 810,00 € 21 960,00 € 32 890,00 €
2006 321 241 620,00 € 65 250,00 € 25 560,00 € 57 250,00 € 182 280,00 € 50 730,00 € 60 800,00 € 10 940,00 € 2 980,00 € 21 940,00 € 24 000,00 € 18 860,00 € 40 000,00 € 5 350,00 € 186 250,00 € 21 960,00 € 32 890,00 €
2005 321 251 500,00 € 67 170,00 € 22 420,00 € 55 970,00 € 166 480,00 € 43 330,00 € 53 780,00 € 11 710,00 € 3 330,00 € 21 030,00 € 23 210,00 € 23 110,00 € 0,00 € 22 770,00 € 37 830,00 € 84 200,00 € 95 910,00 €
2004 321 236 040,00 € 64 090,00 € 19 670,00 € 54 750,00 € 170 710,00 € 40 990,00 € 63 440,00 € 10 710,00 € 2 870,00 € 20 290,00 € 21 890,00 € 22 800,00 € 60 000,00 € 93 060,00 € 136 260,00 € 13 710,00 € 24 420,00 €
2003 321 223 780,00 € 94 140,00 € 18 620,00 € 54 190,00 € 176 230,00 € 39 690,00 € 41 080,00 € 4 910,00 € 50 960,00 € 17 230,00 € 19 210,00 € 19 980,00 € 188 000,00 € 63 490,00 € 421 610,00 € 7 180,00 € 11 900,00 €
2002 321 217 310,00 € 86 160,00 € 17 290,00 € 54 040,00 € 147 400,00 € 38 210,00 € 64 320,00 € 5 350,00 € 3 800,00 € 16 540,00 € 18 480,00 € 19 760,00 € 0,00 € 0,00 € 34 280,00 € 10 980,00 € 16 340,00 €
2001 321 212 350,00 € 85 340,00 € 16 270,00 € 53 680,00 € 130 100,00 € 34 550,00 € 40 530,00 € 6 710,00 € 2 970,00 € 16 780,00 € 17 590,00 € 19 500,00 € 0,00 € 0,00 € 55 030,00 € 18 080,00 € 24 790,00 €
2000 321 218 630,00 € 83 830,00 € 15 680,00 € 55 490,00 € 133 920,00 € 37 260,00 € 44 630,00 € 7 960,00 € 3 150,00 € 14 950,00 € 17 240,00 € 19 410,00 € 0,00 € 27 440,00 € 65 020,00 € 18 770,00 € 26 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 330 9 110 755,00 € 352 558,00 € 131 5 585 435,00 € 192 5 036 625,00 € 136 3 700 274,00 €
2023 322 9 189 220,00 € 353 495,00 € 122 5 692 186,00 € 189 4 672 180,00 € 141 3 538 041,00 €
2022 317 7 988 857,00 € 245 189,00 € 122 4 700 285,00 € 177 4 613 342,00 € 141 3 373 170,00 €
2021 318 7 725 047,00 € 274 554,00 € 137 4 966 557,00 € 180 4 359 758,00 € 141 3 314 618,00 €
2020 314 7 193 750,00 € 232 427,00 € 130 4 416 000,00 € 181 4 189 124,00 € 140 3 269 826,00 €
2019 303 7 001 203,00 € 252 653,00 € 140 4 375 242,00 € 171 4 133 895,00 € 143 3 271 696,00 €
2018 300 7 099 187,00 € -55 067,00 € 159 4 872 838,00 € 170 4 222 162,00 € 143 3 186 883,00 €
2017 202 4 529 061,00 € 168 212,00 € 72 2 490 371,00 € 114 2 638 705,00 € 92 2 043 102,00 €
2016 197 4 573 256,00 € 201 440,00 € 68 2 546 140,00 € 112 2 492 163,00 € 93 2 002 094,00 €
2015 196 4 485 611,00 € 208 317,00 € 76 2 727 995,00 € 105 2 442 734,00 € 91 1 867 859,00 €
2014 195 4 367 982,00 € 192 315,00 € 78 2 770 127,00 € 99 2 318 701,00 € 89 1 847 555,00 €
2013 186 4 214 695,00 € 197 782,00 € 84 2 919 267,00 € 99 2 295 142,00 € 84 1 727 757,00 €
2012 191 4 295 973,00 € 210 486,00 € 89 3 046 964,00 € 95 2 193 421,00 € 88 1 582 119,00 €
2011 179 4 030 808,00 € 195 947,00 € 93 3 060 645,00 € 97 2 096 033,00 € 87 1 504 923,00 €
2010 189 4 410 819,00 € 213 978,00 € 97 3 441 786,00 € 102 2 294 348,00 € 85 1 485 812,00 €
2009 198 4 023 595,00 € 131 139,00 € 96 2 963 950,00 € 117 2 281 206,00 € 86 1 450 976,00 €
2008 202 4 197 214,00 € 116 598,00 € 101 3 098 943,00 € 126 2 415 467,00 € 82 1 391 809,00 €
2007 201 4 020 820,00 € 133 104,00 € 96 2 848 059,00 € 124 2 399 475,00 € 77 1 316 899,00 €
2006 199 4 072 119,00 € 167 232,00 € 92 2 839 505,00 € 120 2 389 083,00 € 76 1 271 493,00 €
2005 192 2 896 412,00 € 159 922,00 € 92 2 047 000,00 € 110 2 058 725,00 € 79 1 213 812,00 €
2004 186 2 794 834,00 € 139 521,00 € 93 2 014 829,00 € 103 1 900 387,00 € 77 1 250 291,00 €
2003 190 2 718 251,00 € 150 693,00 € 93 1 976 906,00 € 103 1 783 466,00 € 80 1 173 029,00 €
2002 187 2 499 410,00 € 123 219,00 € 92 1 777 411,00 € 101 1 678 423,00 € 77 1 116 379,00 €
2001 188 3 661 657,00 € 307 051,00 € 93 2 992 045,00 € 97 1 657 244,00 € 88 1 112 378,00 €
2000 — — 172 426,39 € 94 1 849 320,92 € — — — —
1999 — — 142 767,13 € 89 1 586 645,92 € — — — —
1998 — — 152 697,51 € 91 1 639 573,17 € — — — —
1997 — — 129 463,36 € 76 1 408 243,68 € — — — —
1996 — — 149 051,69 € 74 1 422 124,77 € — — — —
1995 — — 142 043,91 € 75 1 327 341,12 € — — — —
1994 — — 126 257,97 € 72 1 228 573,98 € — — — —
1993 — — 117 072,77 € 76 1 250 777,41 € — — — —
1992 — — 150 546,30 € 75 1 302 080,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 324 407,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GREMILLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GREMILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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