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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Delva, maire de Val-d'Izé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-d'Izé
Territoire
Val-d'Izé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Delva est maire de Val-d'Izé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-d'Izé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 13/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-D'Izé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues878
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,42 %
  • Inscrits2 068
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 878 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,42 % (1 146 votants sur 2 068 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 878 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VAL D'IZÉ Donnée non disponible 878 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VAL D'IZÉ 878

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 878
Blancs 186
Nuls 82
Abstentions 922

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35347
Commune Val-D'Izé
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 620 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-D'Izé

Inscrits2 068
Votants1 146
Participation55,42 %
Abstentions922
Suffrages exprimés878
Votes blancs186
Votes nuls82
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val-d'Izé1 98655,58 %450 450100,00 %0,00 pt
Val-d'Izé2 1 08255,27 %428 428100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-d'Izé

  • Population 2 659 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 433 491,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 117 507,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 071 066,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 433 491,01 2 117 507,60
2024 2 484 132,21 2 088 680,38
2023 2 346 574,60 1 934 057,91
2022 2 117 023,40 1 870 009,44
2021 2 110 918,02 1 721 815,03
2020 2 041 425,87 1 663 570,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 433 491,01 € 2 484 132,21 € 2 346 574,60 € 2 117 023,40 € 2 110 918,02 € 2 041 425,87 € 915,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 117 507,60 € 2 088 680,38 € 1 934 057,91 € 1 870 009,44 € 1 721 815,03 € 1 663 570,68 € 796,35 € (2025)
Impôts locaux 1 374 475,00 € 1 374 354,00 € 1 327 358,00 € 1 179 609,00 € 1 188 567,00 € 1 186 323,00 € 516,91 € (2025)
Frais de personnel 1 133 350,96 € 1 099 811,18 € 1 007 683,45 € 936 278,19 € 946 916,89 € 916 372,81 € 426,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 135 316,30 € 127 598,68 € 138 940,97 € 121 859,78 € 233 001,86 € 206 524,27 € 50,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 315 028,58 € 710 546,77 € 1 065 528,71 € 1 330 115,48 € 481 523,19 € 245 158,49 € 494,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 159 105,31 € 571 583,03 € 848 652,12 € 1 136 184,70 € 357 328,71 € 64 583,68 € 435,92 € (2025)
Épargne brute 315 983,41 € 395 451,83 € 412 516,69 € 247 013,96 € 389 102,99 € 377 855,19 € 118,84 € (2025)
Épargne nette 160 060,14 € 269 057,23 € 290 487,93 € 135 983,76 € 288 680,19 € 205 876,39 € 60,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -274 778,91 € 94 793,18 € -191 855,41 € -403 602,57 € 161 123,17 € 478 161,73 € -103,34 € (2025)
Encours de la dette 2 071 066,66 € 1 726 989,93 € 1 853 384,53 € 1 975 413,29 € 1 736 443,49 € 1 836 866,29 € 778,89 € (2025)
Annuité de la dette 229 776,11 € 192 923,59 € 192 163,59 € 176 961,14 € 166 892,01 € 242 983,10 € 86,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 354
Dotation forfaitaire 196 415
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 457

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 354,00 € 2026
Dotation forfaitaire 196 415,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 457,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-d'Izé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 738 540 2 429 710 1 159 110
2024 2 499 220 2 146 840 594 750
2023 2 347 860 1 923 780 942 970
2022 2 224 830 1 897 420 1 151 440
2021 2 110 960 1 733 280 366 300
2020 2 041 430 1 674 420 76 530
2019 2 140 300 1 603 540 761 070
2018 2 150 400 1 614 260 758 930
2017 2 174 400 1 744 880 843 270
2016 1 995 150 1 516 830 778 010
2015 2 194 790 1 761 990 494 120
2014 1 947 650 1 558 510 774 330
2013 1 871 220 1 525 150 682 110
2012 1 800 200 1 487 830 989 510
2011 1 908 570 1 495 750 1 069 240
2010 1 780 710 1 367 470 885 730
2009 1 670 540 1 316 040 775 560
2008 1 601 960 1 277 620 803 700
2007 1 577 510 1 277 530 1 090 300
2006 1 697 820 1 370 110 1 650 200
2005 1 922 990 1 570 870 1 132 050
2004 1 323 830 979 210 495 740
2003 1 366 640 926 410 1 166 010
2002 1 225 650 875 450 515 610
2001 1 113 910 841 210 236 750
2000 1 080 860 906 350 391 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 740 821 960 95 950
2024 12 230 794 260 107 370
2023 10 800 755 990 103 340
2022 8 530 649 100 96 210
2021 8 610 628 200 93 070
2020 326 940 308 030 92 910
2019 323 970 301 630 91 890
2018 308 470 286 030 89 970
2017 305 340 283 760 88 960
2016 301 900 276 570 88 470
2015 304 340 277 040 87 640
2014 286 120 271 540 86 960
2013 283 460 264 220 86 270
2012 268 660 254 650 84 870
2011 253 950 246 480 83 540
2010 242 900 230 740 82 070
2009 233 090 218 720 81 210
2008 216 520 206 140 80 200
2007 205 770 191 110 78 630
2006 193 680 179 250 77 610
2005 183 640 170 700 94 590
2004 173 700 160 540 93 080
2003 160 720 150 120 91 780
2002 151 710 143 140 90 290
2001 125 240 121 160 77 550
2000 122 480 117 880 76 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 155 920 229 780
2024 0 126 390 192 920
2023 0 122 030 192 160
2022 350 000 111 030 176 960
2021 0 100 420 166 890
2020 0 171 980 242 980
2019 0 212 810 291 040
2018 264 940 225 370 311 140
2017 0 134 870 217 020
2016 0 131 110 219 440
2015 0 126 720 224 330
2014 0 122 090 224 590
2013 0 117 440 224 270
2012 980 113 470 227 460
2011 0 124 390 244 160
2010 500 000 123 720 227 550
2009 0 136 280 256 260
2008 500 000 130 420 250 670
2007 300 000 164 330 270 270
2006 1 000 000 138 610 215 850
2005 300 000 142 690 204 380
2004 0 141 080 204 460
2003 600 000 125 140 183 930
2002 0 119 080 184 340
2001 0 121 200 205 680
2000 152 450 132 170 202 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 659 2 738 540,00 € 923 070,00 € 137 340,00 € 317 270,00 € 2 429 710,00 € 1 133 350,00 € 578 190,00 € 73 850,00 € 59 390,00 € 7 740,00 € 821 960,00 € 95 950,00 € 500 000,00 € 196 330,00 € 1 159 110,00 € 155 920,00 € 229 780,00 €
2024 2 649 2 499 220,00 € 911 700,00 € 166 610,00 € 317 220,00 € 2 146 840,00 € 1 099 810,00 € 625 370,00 € 66 530,00 € 51 380,00 € 12 230,00 € 794 260,00 € 107 370,00 € 0,00 € 135 560,00 € 594 750,00 € 126 390,00 € 192 920,00 €
2023 2 633 2 347 860,00 € 867 090,00 € 167 800,00 € 299 440,00 € 1 923 780,00 € 1 007 680,00 € 549 450,00 € 70 130,00 € 40 620,00 € 10 800,00 € 755 990,00 € 103 340,00 € 0,00 € 274 710,00 € 942 970,00 € 122 030,00 € 192 160,00 €
2022 2 637 2 224 830,00 € 752 830,00 € 130 450,00 € 293 070,00 € 1 897 420,00 € 936 280,00 € 490 140,00 € 65 930,00 € 39 960,00 € 8 530,00 € 649 100,00 € 96 210,00 € 350 000,00 € 379 760,00 € 1 151 440,00 € 111 030,00 € 176 960,00 €
2021 2 641 2 110 960,00 € 728 490,00 € 56 370,00 € 295 030,00 € 1 733 280,00 € 946 920,00 € 434 060,00 € 66 470,00 € 37 300,00 € 8 610,00 € 628 200,00 € 93 070,00 € 0,00 € 6 710,00 € 366 300,00 € 100 420,00 € 166 890,00 €
2020 2 648 2 041 430,00 € 729 550,00 € 56 140,00 € 294 160,00 € 1 674 420,00 € 916 370,00 € 396 180,00 € 71 000,00 € 38 780,00 € 326 940,00 € 308 030,00 € 92 910,00 € 0,00 € 41 880,00 € 76 530,00 € 171 980,00 € 242 980,00 €
2019 2 646 2 140 300,00 € 720 860,00 € 56 020,00 € 336 140,00 € 1 603 540,00 € 889 060,00 € 391 130,00 € 78 230,00 € 39 440,00 € 323 970,00 € 301 630,00 € 91 890,00 € 0,00 € 310 580,00 € 761 070,00 € 212 810,00 € 291 040,00 €
2018 2 651 2 150 400,00 € 685 790,00 € 56 100,00 € 377 170,00 € 1 614 260,00 € 854 440,00 € 401 110,00 € 85 770,00 € 48 930,00 € 308 470,00 € 286 030,00 € 89 970,00 € 264 940,00 € 239 050,00 € 758 930,00 € 225 370,00 € 311 140,00 €
2017 2 630 2 174 400,00 € 679 830,00 € 56 350,00 € 288 780,00 € 1 744 880,00 € 823 310,00 € 413 960,00 € 82 150,00 € 42 610,00 € 305 340,00 € 283 760,00 € 88 960,00 € 0,00 € 173 880,00 € 843 270,00 € 134 870,00 € 217 020,00 €
2016 2 610 1 995 150,00 € 666 550,00 € 56 860,00 € 302 580,00 € 1 516 830,00 € 776 810,00 € 353 050,00 € 102 320,00 € 44 750,00 € 301 900,00 € 276 570,00 € 88 470,00 € 0,00 € 139 190,00 € 778 010,00 € 131 110,00 € 219 440,00 €
2015 2 588 2 194 790,00 € 668 570,00 € 80 930,00 € 337 050,00 € 1 761 990,00 € 767 210,00 € 401 790,00 € 97 610,00 € 40 860,00 € 304 340,00 € 277 040,00 € 87 640,00 € 0,00 € 85 050,00 € 494 120,00 € 126 720,00 € 224 330,00 €
2014 2 572 1 947 650,00 € 647 440,00 € 70 680,00 € 361 430,00 € 1 558 510,00 € 726 480,00 € 450 090,00 € 102 490,00 € 38 630,00 € 286 120,00 € 271 540,00 € 86 960,00 € 0,00 € 295 130,00 € 774 330,00 € 122 090,00 € 224 590,00 €
2013 2 559 1 871 220,00 € 635 010,00 € 79 060,00 € 367 390,00 € 1 525 150,00 € 678 580,00 € 450 800,00 € 106 820,00 € 58 880,00 € 283 460,00 € 264 220,00 € 86 270,00 € 0,00 € 122 090,00 € 682 110,00 € 117 440,00 € 224 270,00 €
2012 2 517 1 800 200,00 € 606 890,00 € 61 800,00 € 363 650,00 € 1 487 830,00 € 629 400,00 € 446 800,00 € 113 980,00 € 68 790,00 € 268 660,00 € 254 650,00 € 84 870,00 € 980,00 € 192 230,00 € 989 510,00 € 113 470,00 € 227 460,00 €
2011 2 476 1 908 570,00 € 583 440,00 € 54 180,00 € 363 270,00 € 1 495 750,00 € 571 490,00 € 390 470,00 € 119 770,00 € 172 350,00 € 253 950,00 € 246 480,00 € 83 540,00 € 0,00 € 262 690,00 € 1 069 240,00 € 124 390,00 € 244 160,00 €
2010 2 425 1 780 710,00 € 553 550,00 € 31 360,00 € 353 830,00 € 1 367 470,00 € 553 670,00 € 400 930,00 € 103 900,00 € 165 250,00 € 242 900,00 € 230 740,00 € 82 070,00 € 500 000,00 € 315 240,00 € 885 730,00 € 123 720,00 € 227 550,00 €
2009 2 329 1 670 540,00 € 536 170,00 € 45 680,00 € 347 130,00 € 1 316 040,00 € 528 870,00 € 417 460,00 € 119 980,00 € 173 100,00 € 233 090,00 € 218 720,00 € 81 210,00 € 0,00 € 86 930,00 € 775 560,00 € 136 280,00 € 256 260,00 €
2008 2 121 1 601 960,00 € 503 670,00 € 62 920,00 € 316 560,00 € 1 277 620,00 € 487 290,00 € 371 370,00 € 123 050,00 € 177 360,00 € 216 520,00 € 206 140,00 € 80 200,00 € 500 000,00 € 386 700,00 € 803 700,00 € 130 420,00 € 250 670,00 €
2007 2 121 1 577 510,00 € 476 800,00 € 58 180,00 € 314 850,00 € 1 277 530,00 € 493 450,00 € 346 840,00 € 107 540,00 € 166 510,00 € 205 770,00 € 191 110,00 € 78 630,00 € 300 000,00 € 362 650,00 € 1 090 300,00 € 164 330,00 € 270 270,00 €
2006 2 121 1 697 820,00 € 451 690,00 € 48 330,00 € 309 230,00 € 1 370 110,00 € 441 580,00 € 336 260,00 € 78 130,00 € 166 520,00 € 193 680,00 € 179 250,00 € 77 610,00 € 1 000 000,00 € 323 290,00 € 1 650 200,00 € 138 610,00 € 215 850,00 €
2005 2 121 1 922 990,00 € 449 260,00 € 40 960,00 € 307 380,00 € 1 570 870,00 € 416 330,00 € 329 420,00 € 61 880,00 € 170 030,00 € 183 640,00 € 170 700,00 € 94 590,00 € 300 000,00 € 113 630,00 € 1 132 050,00 € 142 690,00 € 204 380,00 €
2004 2 121 1 323 830,00 € 427 470,00 € 33 850,00 € 301 170,00 € 979 210,00 € 371 870,00 € 296 990,00 € 63 830,00 € 158 450,00 € 173 700,00 € 160 540,00 € 93 080,00 € 0,00 € 122 900,00 € 495 740,00 € 141 080,00 € 204 460,00 €
2003 2 121 1 366 640,00 € 400 550,00 € 33 870,00 € 267 230,00 € 926 410,00 € 331 440,00 € 296 590,00 € 59 240,00 € 145 150,00 € 160 720,00 € 150 120,00 € 91 780,00 € 600 000,00 € 147 940,00 € 1 166 010,00 € 125 140,00 € 183 930,00 €
2002 2 121 1 225 650,00 € 386 860,00 € 25 900,00 € 264 960,00 € 875 450,00 € 264 880,00 € 256 020,00 € 65 420,00 € 163 420,00 € 151 710,00 € 143 140,00 € 90 290,00 € 0,00 € 83 160,00 € 515 610,00 € 119 080,00 € 184 340,00 €
2001 2 121 1 113 910,00 € 515 050,00 € 68 510,00 € 255 260,00 € 841 210,00 € 218 190,00 € 207 970,00 € 84 640,00 € 154 800,00 € 125 240,00 € 121 160,00 € 77 550,00 € 0,00 € 90 310,00 € 236 750,00 € 121 200,00 € 205 680,00 €
2000 2 121 1 080 860,00 € 541 460,00 € 88 010,00 € 238 960,00 € 906 350,00 € 215 820,00 € 187 390,00 € 71 440,00 € 143 870,00 € 122 480,00 € 117 880,00 € 76 770,00 € 152 450,00 € 133 580,00 € 391 210,00 € 132 170,00 € 202 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 399 45 824 058,00 € 1 529 823,00 € 701 30 788 683,00 € 979 34 894 726,00 € 486 11 868 976,00 €
2023 1 388 44 803 837,00 € 1 394 911,00 € 667 29 354 246,00 € 979 34 211 731,00 € 475 10 770 306,00 €
2022 1 388 40 549 439,00 € 1 160 099,00 € 630 25 413 498,00 € 981 31 639 088,00 € 470 9 967 809,00 €
2021 1 347 38 155 663,00 € 1 182 050,00 € 631 24 084 168,00 € 934 28 616 595,00 € 480 9 321 648,00 €
2020 1 330 35 903 656,00 € 1 125 331,00 € 581 21 939 405,00 € 926 26 958 724,00 € 449 9 005 162,00 €
2019 1 310 34 459 699,00 € 1 034 558,00 € 630 21 640 425,00 € 915 26 533 026,00 € 450 8 672 571,00 €
2018 1 305 33 990 673,00 € -361 391,00 € 638 21 869 679,00 € 911 26 429 810,00 € 448 8 378 289,00 €
2017 1 308 32 990 593,00 € 991 005,00 € 519 18 920 627,00 € 936 25 993 524,00 € 439 8 173 138,00 €
2016 1 280 31 883 062,00 € 896 704,00 € 492 17 896 004,00 € 908 25 034 170,00 € 426 7 930 304,00 €
2015 1 275 30 846 704,00 € 865 592,00 € 461 16 446 134,00 € 900 24 648 258,00 € 413 7 553 707,00 €
2014 1 265 30 278 117,00 € 822 364,00 € 484 16 902 410,00 € 881 23 905 409,00 € 410 7 418 602,00 €
2013 1 242 29 843 075,00 € 970 962,00 € 524 18 065 826,00 € 872 23 318 071,00 € 396 7 173 318,00 €
2012 1 252 29 592 215,00 € 980 802,00 € 597 19 585 195,00 € 889 23 394 519,00 € 397 6 601 586,00 €
2011 1 245 28 194 872,00 € 791 759,00 € 665 20 962 099,00 € 871 22 520 972,00 € 401 6 298 671,00 €
2010 1 267 27 797 534,00 € 621 194,00 € 645 20 492 722,00 € 896 22 083 826,00 € 386 6 073 268,00 €
2009 1 258 26 779 553,00 € 541 468,00 € 652 19 829 890,00 € 876 21 154 620,00 € 388 5 766 333,00 €
2008 1 213 25 257 323,00 € 415 084,00 € 625 18 546 681,00 € 841 20 166 594,00 € 373 5 403 884,00 €
2007 1 192 24 407 627,00 € 638 613,00 € 610 17 791 196,00 € 817 18 775 874,00 € 368 5 065 667,00 €
2006 1 173 23 221 225,00 € 574 749,00 € 581 16 782 311,00 € 801 17 660 190,00 € 361 4 842 149,00 €
2005 1 129 17 567 594,00 € 783 115,00 € 606 13 071 847,00 € 756 16 653 849,00 € 371 4 674 620,00 €
2004 1 118 16 971 836,00 € 805 823,00 € 569 12 377 940,00 € 750 15 658 060,00 € 364 4 497 122,00 €
2003 1 085 15 800 568,00 € 748 030,00 € 529 11 317 204,00 € 716 14 747 300,00 € 351 4 259 370,00 €
2002 1 081 14 929 350,00 € 633 809,00 € 515 10 617 922,00 € 708 13 963 377,00 € 344 4 063 313,00 €
2001 1 055 14 008 639,00 € 624 169,00 € 515 10 048 172,00 € 682 13 094 607,00 € 341 3 778 218,00 €
2000 — — 679 302,61 € 480 9 087 568,54 € — — — —
1999 — — 806 726,36 € 466 8 807 298,95 € — — — —
1998 — — 732 035,33 € 457 8 309 330,95 € — — — —
1997 — — 705 880,57 € 369 7 271 059,69 € — — — —
1996 — — 503 416,69 € 342 6 330 254,73 € — — — —
1995 — — 825 562,04 € 360 8 045 414,10 € — — — —
1994 — — 532 751,99 € 329 6 054 481,77 € — — — —
1993 — — 530 106,39 € 315 5 688 498,94 € — — — —
1992 — — 698 735,59 € 313 6 194 842,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 878 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno DELVA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno DELVA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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