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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Loison, maire de Val d'Orger

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val d'Orger
Territoire
Val d'Orger
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martine Loison est maire de Val d'Orger. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val d'Orger. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 05/05/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val D'Orger. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,14 %
  • Inscrits735
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,14 % (420 votants sur 735 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 407 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE COMMUNE NOTRE RESPONSABILITE Donnée non disponible 276 67,81 % —
2e VAL D'ORGER, REUNIR NOS VILLAGES Donnée non disponible 131 32,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE COMMUNE NOTRE RESPONSABILITE 276
VAL D'ORGER, REUNIR NOS VILLAGES 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 407
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27294
Commune Val D'Orger
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 986 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val D'Orger

Inscrits735
Votants420
Participation57,14 %
Abstentions315
Suffrages exprimés407
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Val d'Orger1 41351,57 %205
Val d'Orger2 32264,29 %202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val d'Orger

  • Population 1 004 habitants
  • Recettes de fonctionnement 604 099,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 514 776,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 394,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 604 099,95 514 776,26
2024 612 750,30 591 793,54
2023 598 871,53 539 139,11
2022 590 003,97 513 760,66
2021 543 299,88 515 237,63
2020 521 628,94 469 074,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 604 099,95 € 612 750,30 € 598 871,53 € 590 003,97 € 543 299,88 € 521 628,94 € 601,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 514 776,26 € 591 793,54 € 539 139,11 € 513 760,66 € 515 237,63 € 469 074,28 € 512,73 € (2025)
Impôts locaux 277 047,00 € 278 319,00 € 261 865,24 € 237 311,24 € 216 473,24 € 207 128,24 € 275,94 € (2025)
Frais de personnel 252 488,37 € 289 274,64 € 261 696,58 € 256 967,89 € 232 446,67 € 225 068,25 € 251,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 588,00 € 1 293,98 € 0,00 € 3 565,04 € 50 932,24 € 33 215,86 € 2,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 141 618,69 € 110 770,10 € 55 045,37 € 106 471,73 € 93 974,75 € 198 797,76 € 141,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 105 958,92 € 86 679,10 € 31 289,39 € 79 674,77 € 69 004,91 € 172 200,19 € 105,54 € (2025)
Épargne brute 89 323,69 € 20 956,76 € 59 732,42 € 76 243,31 € 28 062,25 € 52 554,66 € 88,97 € (2025)
Épargne nette 64 892,37 € -3 134,24 € 35 976,44 € 49 446,35 € 3 092,41 € 28 801,42 € 64,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 466,20 € -52 768,65 € 36 199,13 € 22 097,25 € -30 232,46 € 130 817,31 € -2,46 € (2025)
Encours de la dette 244 394,82 € 268 826,14 € 292 917,14 € 316 673,12 € 343 470,08 € 313 439,92 € 243,42 € (2025)
Annuité de la dette 28 131,00 € 28 131,00 € 28 131,00 € 31 527,84 € 29 723,81 € 28 761,47 € 28,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 047
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 248
Dotation forfaitaire 78 164

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 047,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 164,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 248,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val d'Orger

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 604 820 523 340 110 700
2024 612 750 599 420 86 680
2023 598 870 546 940 31 290
2022 590 000 525 010 79 670
2021 543 300 527 670 69 000
2020 530 820 491 170 175 040
2019 511 120 484 620 544 330
2018 537 620 490 510 73 730
2017 494 710 454 820 81 150
2016 300 240 288 330 114 510
2015 311 220 321 860 41 070
2014 273 310 277 160 26 930
2013 293 380 294 230 16 440
2012 305 530 268 200 34 710
2011 295 590 245 390 9 070
2010 251 270 246 890 7 120
2009 254 640 236 910 19 120
2008 238 630 210 240 31 540
2007 226 380 212 830 9 140
2006 213 750 209 970 38 030
2005 209 190 191 420 13 080
2004 187 460 186 040 52 920
2003 174 970 149 050 55 000
2002 163 510 216 130 37 090
2001 232 370 133 410 80 080
2000 185 330 136 590 56 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 940 234 860 27 370
2024 18 460 227 590 30 010
2023 17 740 218 270 28 850
2022 16 420 198 510 26 240
2021 16 520 189 600 25 400
2020 139 610 81 150 25 410
2019 138 220 79 670 25 130
2018 135 590 77 120 24 490
2017 133 510 75 630 24 350
2016 73 210 41 660 11 160
2015 73 730 40 940 10 900
2014 67 560 37 900 10 320
2013 66 580 37 660 10 280
2012 56 810 28 660 8 850
2011 52 110 27 230 8 570
2010 27 430 25 550 7 940
2009 24 560 23 070 7 430
2008 22 290 21 410 7 010
2007 20 540 19 980 6 510
2006 20 110 19 240 6 310
2005 17 660 16 530 6 910
2004 15 650 14 860 6 320
2003 12 730 12 250 5 300
2002 12 010 11 680 5 320
2001 11 340 11 530 5 280
2000 11 200 11 040 5 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 430 28 130
2024 0 24 090 28 130
2023 0 23 760 28 130
2022 0 26 800 31 530
2021 55 000 24 970 29 720
2020 0 23 750 28 760
2019 230 000 17 070 21 530
2018 0 9 300 11 850
2017 0 9 130 11 850
2016 120 000 6 550 8 200
2015 30 000 1 020 1 140
2014 0 0 0
2013 0 5 850 5 970
2012 0 11 240 11 950
2011 0 10 650 11 960
2010 0 10 090 11 950
2009 0 9 560 11 950
2008 0 9 060 11 950
2007 0 8 580 11 950
2006 0 8 130 11 950
2005 0 7 700 11 950
2004 0 7 300 11 950
2003 0 6 910 11 950
2002 0 9 790 15 490
2001 0 9 160 15 490
2000 0 54 310 62 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 004 604 820,00 € 291 680,00 € 53 780,00 € 195 400,00 € 523 340,00 € 252 490,00 € 182 060,00 € 3 700,00 € 4 640,00 € 12 940,00 € 234 860,00 € 27 370,00 € 0,00 € 12 950,00 € 110 700,00 € 24 430,00 € 28 130,00 €
2024 1 007 612 750,00 € 291 620,00 € 58 970,00 € 195 600,00 € 599 420,00 € 289 270,00 € 226 310,00 € 4 040,00 € 4 490,00 € 18 460,00 € 227 590,00 € 30 010,00 € 0,00 € 7 370,00 € 86 680,00 € 24 090,00 € 28 130,00 €
2023 1 008 598 870,00 € 278 820,00 € 75 220,00 € 193 090,00 € 546 940,00 € 261 700,00 € 196 250,00 € 4 380,00 € 4 190,00 € 17 740,00 € 218 270,00 € 28 850,00 € 0,00 € 0,00 € 31 290,00 € 23 760,00 € 28 130,00 €
2022 1 007 590 000,00 € 252 690,00 € 26 750,00 € 189 200,00 € 525 010,00 € 256 970,00 € 181 000,00 € 4 730,00 € 4 990,00 € 16 420,00 € 198 510,00 € 26 240,00 € 0,00 € 9 210,00 € 79 670,00 € 26 800,00 € 31 530,00 €
2021 1 006 543 300,00 € 231 310,00 € 27 290,00 € 186 180,00 € 527 670,00 € 232 450,00 € 202 980,00 € 4 750,00 € 4 590,00 € 16 520,00 € 189 600,00 € 25 400,00 € 55 000,00 € 0,00 € 69 000,00 € 24 970,00 € 29 720,00 €
2020 994 530 820,00 € 223 120,00 € 26 130,00 € 179 780,00 € 491 170,00 € 225 070,00 € 170 720,00 € 5 010,00 € 4 750,00 € 139 610,00 € 81 150,00 € 25 410,00 € 0,00 € 190 730,00 € 175 040,00 € 23 750,00 € 28 760,00 €
2019 1 012 511 120,00 € 219 130,00 € 25 850,00 € 176 160,00 € 484 620,00 € 221 710,00 € 156 220,00 € 4 520,00 € 4 750,00 € 138 220,00 € 79 670,00 € 25 130,00 € 230 000,00 € 208 240,00 € 544 330,00 € 17 070,00 € 21 530,00 €
2018 1 011 537 620,00 € 213 200,00 € 27 510,00 € 171 210,00 € 490 510,00 € 215 670,00 € 159 110,00 € 2 550,00 € 4 950,00 € 135 590,00 € 77 120,00 € 24 490,00 € 0,00 € 0,00 € 73 730,00 € 9 300,00 € 11 850,00 €
2017 1 015 494 710,00 € 209 160,00 € 23 380,00 € 160 810,00 € 454 820,00 € 173 150,00 € 134 800,00 € 2 720,00 € 5 000,00 € 133 510,00 € 75 630,00 € 24 350,00 € 0,00 € 14 580,00 € 81 150,00 € 9 130,00 € 11 850,00 €
2016 596 300 240,00 € 127 170,00 € 16 040,00 € 82 980,00 € 288 330,00 € 81 620,00 € 52 900,00 € 1 650,00 € 6 580,00 € 73 210,00 € 41 660,00 € 11 160,00 € 120 000,00 € 2 000,00 € 114 510,00 € 6 550,00 € 8 200,00 €
2015 591 311 220,00 € 126 300,00 € 24 340,00 € 86 710,00 € 321 860,00 € 82 260,00 € 49 280,00 € 130,00 € 5 690,00 € 73 730,00 € 40 940,00 € 10 900,00 € 30 000,00 € 6 860,00 € 41 070,00 € 1 020,00 € 1 140,00 €
2014 583 273 310,00 € 115 910,00 € 8 130,00 € 86 950,00 € 277 160,00 € 79 910,00 € 50 390,00 € 0,00 € 4 510,00 € 67 560,00 € 37 900,00 € 10 320,00 € 0,00 € 0,00 € 26 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 568 293 380,00 € 115 210,00 € 12 330,00 € 87 340,00 € 294 230,00 € 77 030,00 € 49 500,00 € 120,00 € 4 610,00 € 66 580,00 € 37 660,00 € 10 280,00 € 0,00 € 4 050,00 € 16 440,00 € 5 850,00 € 5 970,00 €
2012 559 305 530,00 € 101 020,00 € 8 470,00 € 86 140,00 € 268 200,00 € 74 470,00 € 51 860,00 € 700,00 € 6 030,00 € 56 810,00 € 28 660,00 € 8 850,00 € 0,00 € 18 780,00 € 34 710,00 € 11 240,00 € 11 950,00 €
2011 550 295 590,00 € 115 660,00 € 5 500,00 € 87 700,00 € 245 390,00 € 73 320,00 € 47 330,00 € 1 340,00 € 4 310,00 € 52 110,00 € 27 230,00 € 8 570,00 € 0,00 € 0,00 € 9 070,00 € 10 650,00 € 11 960,00 €
2010 543 251 270,00 € 70 090,00 € 4 010,00 € 83 210,00 € 246 890,00 € 73 840,00 € 46 020,00 € 1 910,00 € 5 250,00 € 27 430,00 € 25 550,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 € 7 120,00 € 10 090,00 € 11 950,00 €
2009 540 254 640,00 € 63 220,00 € 500,00 € 82 300,00 € 236 910,00 € 71 440,00 € 47 420,00 € 2 390,00 € 5 790,00 € 24 560,00 € 23 070,00 € 7 430,00 € 0,00 € 0,00 € 19 120,00 € 9 560,00 € 11 950,00 €
2008 486 238 630,00 € 58 810,00 € 460,00 € 74 360,00 € 210 240,00 € 65 850,00 € 37 010,00 € 2 890,00 € 4 190,00 € 22 290,00 € 21 410,00 € 7 010,00 € 0,00 € 17 150,00 € 31 540,00 € 9 060,00 € 11 950,00 €
2007 486 226 380,00 € 53 520,00 € 1 830,00 € 73 220,00 € 212 830,00 € 61 040,00 € 40 390,00 € 3 370,00 € 4 150,00 € 20 540,00 € 19 980,00 € 6 510,00 € 0,00 € 2 930,00 € 9 140,00 € 8 580,00 € 11 950,00 €
2006 486 213 750,00 € 51 720,00 € 50,00 € 70 240,00 € 209 970,00 € 57 420,00 € 45 760,00 € 3 820,00 € 5 040,00 € 20 110,00 € 19 240,00 € 6 310,00 € 0,00 € 21 360,00 € 38 030,00 € 8 130,00 € 11 950,00 €
2005 486 209 190,00 € 49 370,00 € 60,00 € 67 370,00 € 191 420,00 € 56 160,00 € 38 890,00 € 4 240,00 € 4 390,00 € 17 660,00 € 16 530,00 € 6 910,00 € 0,00 € 5 710,00 € 13 080,00 € 7 700,00 € 11 950,00 €
2004 486 187 460,00 € 44 830,00 € 20,00 € 66 610,00 € 186 040,00 € 58 070,00 € 60 890,00 € 4 650,00 € 15 840,00 € 15 650,00 € 14 860,00 € 6 320,00 € 0,00 € 38 600,00 € 52 920,00 € 7 300,00 € 11 950,00 €
2003 486 174 970,00 € 35 110,00 € 30,00 € 49 710,00 € 149 050,00 € 57 650,00 € 49 060,00 € 5 030,00 € 6 450,00 € 12 730,00 € 12 250,00 € 5 300,00 € 0,00 € 31 280,00 € 55 000,00 € 6 910,00 € 11 950,00 €
2002 486 163 510,00 € 32 640,00 € 60,00 € 49 160,00 € 216 130,00 € 55 810,00 € 49 040,00 € 5 700,00 € 6 460,00 € 12 010,00 € 11 680,00 € 5 320,00 € 0,00 € 10 020,00 € 37 090,00 € 9 790,00 € 15 490,00 €
2001 486 232 370,00 € 32 480,00 € 70,00 € 47 370,00 € 133 410,00 € 51 610,00 € 34 990,00 € 6 330,00 € 9 770,00 € 11 340,00 € 11 530,00 € 5 280,00 € 0,00 € 13 820,00 € 80 080,00 € 9 160,00 € 15 490,00 €
2000 486 185 330,00 € 31 110,00 € 22 720,00 € 45 680,00 € 136 590,00 € 34 390,00 € 36 390,00 € 8 380,00 € 4 280,00 € 11 200,00 € 11 040,00 € 5 110,00 € 0,00 € 7 300,00 € 56 430,00 € 54 310,00 € 62 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 518 16 644 652,00 € 773 895,00 € 255 11 156 679,00 € 374 13 592 026,00 € 183 4 537 878,00 €
2023 528 17 026 722,00 € 598 922,00 € 236 11 067 977,00 € 382 13 094 641,00 € 183 4 232 747,00 €
2022 514 15 122 967,00 € 669 052,00 € 236 9 564 189,00 € 372 12 343 759,00 € 173 4 135 521,00 €
2021 535 14 531 452,00 € 645 012,00 € 245 9 415 147,00 € 389 11 807 281,00 € 173 3 807 592,00 €
2020 522 14 156 844,00 € 685 364,00 € 234 9 093 519,00 € 372 11 193 467,00 € 167 3 772 898,00 €
2019 515 13 140 365,00 € 478 982,00 € 243 8 376 547,00 € 367 10 557 180,00 € 178 3 760 968,00 €
2018 514 12 973 560,00 € -83 695,00 € 265 8 653 112,00 € 374 10 706 197,00 € 172 3 613 665,00 €
2017 508 12 672 017,00 € 506 892,00 € 220 7 755 710,00 € 364 10 223 657,00 € 161 3 517 985,00 €
2016 496 12 136 250,00 € 447 945,00 € 224 7 591 328,00 € 353 9 779 832,00 € 156 3 460 624,00 €
2015 280 6 507 824,00 € 196 258,00 € 124 3 910 893,00 € 204 5 280 112,00 € 94 1 938 991,00 €
2014 284 6 545 729,00 € 216 969,00 € 133 4 144 520,00 € 206 5 201 583,00 € 98 1 985 008,00 €
2013 287 6 690 321,00 € 229 581,00 € 140 4 368 535,00 € 208 5 223 858,00 € 100 1 989 882,00 €
2012 299 6 704 824,00 € 211 725,00 € 163 4 891 992,00 € 212 5 373 827,00 € 100 1 882 448,00 €
2011 287 6 376 269,00 € 175 565,00 € 179 5 247 130,00 € 204 5 150 562,00 € 100 1 785 838,00 €
2010 287 5 988 206,00 € 109 511,00 € 163 4 713 947,00 € 203 4 922 245,00 € 96 1 625 082,00 €
2009 279 5 863 343,00 € 101 274,00 € 154 4 471 442,00 € 206 4 851 841,00 € 87 1 487 835,00 €
2008 281 5 773 883,00 € 91 763,00 € 169 4 572 732,00 € 208 4 837 967,00 € 88 1 411 790,00 €
2007 279 5 500 015,00 € 121 054,00 € 168 4 350 566,00 € 203 4 541 691,00 € 87 1 359 766,00 €
2006 261 5 120 793,00 € 141 670,00 € 162 4 167 717,00 € 191 4 192 887,00 € 82 1 287 125,00 €
2005 251 4 176 756,00 € 234 761,00 € 154 3 426 502,00 € 177 4 075 612,00 € 80 1 305 550,00 €
2004 244 3 912 487,00 € 215 240,00 € 139 3 041 663,00 € 178 3 924 423,00 € 73 1 151 218,00 €
2003 244 3 708 133,00 € 199 948,00 € 134 2 819 582,00 € 169 3 667 835,00 € 73 1 121 774,00 €
2002 254 3 745 560,00 € 213 154,00 € 137 2 870 609,00 € 182 3 788 915,00 € 76 1 085 232,00 €
2001 247 3 486 047,00 € 185 934,00 € 127 2 650 297,00 € 170 3 421 762,00 € 71 1 059 279,00 €
2000 — — 208 195,51 € 128 2 495 879,76 € — — — —
1999 — — 211 317,97 € 129 2 376 941,02 € — — — —
1998 — — 206 588,54 € 133 2 361 660,75 € — — — —
1997 — — 209 972,91 € 113 2 087 235,90 € — — — —
1996 — — 189 777,23 € 105 1 983 388,24 € — — — —
1995 — — 221 420,00 € 106 2 017 195,49 € — — — —
1994 — — 234 267,19 € 119 2 154 234,65 € — — — —
1993 — — 195 070,26 € 100 1 824 745,37 € — — — —
1992 — — 196 622,64 € 102 1 777 955,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martine LOISON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martine LOISON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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