Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Petitcolin, maire de Val-d'Ornain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-d'Ornain
Territoire
Val-d'Ornain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Petitcolin est maire de Val-d'Ornain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-d'Ornain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 29/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-D'Ornain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,86 %
  • Inscrits763
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,86 % (533 votants sur 763 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 511 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Val d'Ornain Donnée non disponible 266 52,05 % —
2e ENSEMBLE POUR VAL D'ORNAIN Donnée non disponible 245 47,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Val d'Ornain 266
ENSEMBLE POUR VAL D'ORNAIN 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 511
Blancs 13
Nuls 9
Abstentions 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55366
Commune Val-D'Ornain
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 952 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-D'Ornain

Inscrits763
Votants533
Participation69,86 %
Abstentions230
Suffrages exprimés511
Votes blancs13
Votes nuls9
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Val-d'Ornain1 35066,29 %224
Val-d'Ornain2 18172,38 %126
Val-d'Ornain3 23273,28 %161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-d'Ornain

  • Population 996 habitants
  • Recettes de fonctionnement 657 364,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 021,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 903 983,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 657 364,04 600 021,90
2024 687 633,43 541 117,63
2023 672 800,53 523 237,43
2022 686 169,90 542 887,73
2021 588 941,74 509 739,42
2020 576 782,54 487 468,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 657 364,04 € 687 633,43 € 672 800,53 € 686 169,90 € 588 941,74 € 576 782,54 € 660,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 021,90 € 541 117,63 € 523 237,43 € 542 887,73 € 509 739,42 € 487 468,44 € 602,43 € (2025)
Impôts locaux 428 421,00 € 411 351,92 € 402 294,00 € 392 296,08 € 356 315,92 € 358 730,00 € 430,14 € (2025)
Frais de personnel 210 950,40 € 203 922,86 € 193 643,35 € 202 243,20 € 174 150,83 € 151 480,82 € 211,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 901,55 € 58 950,75 € 10 860,00 € 15,00 € 1 305,30 € 8 890,82 € 21,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 258 418,21 € 397 511,50 € 444 510,13 € 761 473,18 € 962 674,54 € 911 594,32 € 259,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 213 951,92 € 346 847,59 € 136 996,55 € 689 409,16 € 886 237,18 € 807 244,84 € 214,81 € (2025)
Épargne brute 57 342,14 € 146 515,80 € 149 563,10 € 143 282,17 € 79 202,32 € 89 314,10 € 57,57 € (2025)
Épargne nette 12 875,85 € 95 851,89 € -157 389,82 € 71 218,15 € 2 764,96 € -1 530,81 € 12,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 439,12 € -50 254,22 € 270 955,76 € 142 965,01 € -358 893,35 € -515 739,49 € -23,53 € (2025)
Encours de la dette 903 983,12 € 948 449,41 € 749 363,32 € 1 056 316,24 € 1 126 552,26 € 952 649,62 € 907,61 € (2025)
Annuité de la dette 64 378,83 € 65 200,60 € 320 582,59 € 84 204,32 € 92 096,02 € 108 289,46 € 64,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 726
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 156
Dotation forfaitaire 27 639

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 726,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 639,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 156,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-d'Ornain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 688 730 630 920 213 950
2024 687 630 542 380 346 850
2023 672 800 523 240 137 000
2022 727 930 590 760 689 410
2021 723 940 680 050 886 240
2020 588 650 531 190 820 750
2019 598 110 478 810 202 310
2018 586 450 398 600 418 050
2017 550 810 436 200 399 620
2016 635 110 435 370 322 410
2015 599 360 428 700 320 120
2014 616 690 389 880 408 270
2013 465 680 406 990 650 810
2012 547 870 393 000 198 190
2011 527 870 358 160 133 850
2010 525 480 411 220 139 520
2009 468 380 407 230 68 070
2008 424 830 382 560 162 850
2007 463 830 442 490 -14 210
2006 399 960 492 310 20 810
2005 465 250 364 480 113 730
2004 573 190 489 540 832 940
2003 349 890 272 690 333 010
2002 359 370 251 850 435 840
2001 352 170 420 190 13 280
2000 431 040 278 580 64 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 530 419 100 27 490
2024 7 010 408 750 30 810
2023 6 770 397 090 29 620
2022 3 740 377 010 27 680
2021 3 370 354 140 26 270
2020 107 850 149 230 26 120
2019 103 240 145 650 25 800
2018 99 790 142 750 25 260
2017 101 080 141 520 24 940
2016 99 130 142 630 24 850
2015 101 150 141 400 24 610
2014 99 220 138 130 24 310
2013 97 640 136 650 24 010
2012 94 320 133 820 23 330
2011 91 430 129 950 22 460
2010 88 050 121 920 22 010
2009 84 230 115 830 21 420
2008 77 490 109 950 21 150
2007 74 040 104 500 20 520
2006 68 780 100 260 19 590
2005 66 530 97 000 23 680
2004 62 170 94 470 23 420
2003 60 340 89 300 22 850
2002 47 620 71 590 19 900
2001 43 280 66 160 18 730
2000 41 000 63 870 19 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 470 64 380
2024 249 750 50 660 65 200
2023 0 306 950 320 580
2022 500 70 750 82 890
2021 249 500 76 440 92 100
2020 0 90 420 107 870
2019 850 000 481 660 496 970
2018 0 59 270 69 070
2017 227 000 72 420 83 410
2016 180 000 93 050 106 580
2015 100 000 85 210 100 410
2014 0 257 500 279 130
2013 530 000 59 350 78 620
2012 0 41 940 56 060
2011 0 60 560 77 600
2010 0 64 080 84 120
2009 0 73 580 97 190
2008 0 75 160 100 170
2007 100 000 72 650 99 000
2006 170 000 55 750 82 270
2005 50 000 241 790 270 260
2004 0 38 640 68 750
2003 0 36 870 66 010
2002 371 100 43 300 52 050
2001 250 170 27 360 35 610
2000 22 870 48 640 58 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 996 688 730,00 € 348 700,00 € 39 900,00 € 74 310,00 € 630 920,00 € 210 950,00 € 185 760,00 € 19 910,00 € 111 760,00 € 6 530,00 € 419 100,00 € 27 490,00 € 0,00 € 50 890,00 € 213 950,00 € 44 470,00 € 64 380,00 €
2024 1 015 687 630,00 € 340 240,00 € 46 830,00 € 76 850,00 € 542 380,00 € 203 920,00 € 164 920,00 € 14 540,00 € 101 880,00 € 7 010,00 € 408 750,00 € 30 810,00 € 249 750,00 € 136 220,00 € 346 850,00 € 50 660,00 € 65 200,00 €
2023 1 042 672 800,00 € 329 770,00 € 49 830,00 € 70 280,00 € 523 240,00 € 193 640,00 € 144 460,00 € 13 630,00 € 117 360,00 € 6 770,00 € 397 090,00 € 29 620,00 € 0,00 € 207 060,00 € 137 000,00 € 306 950,00 € 320 580,00 €
2022 1 027 727 930,00 € 309 960,00 € 51 660,00 € 66 160,00 € 590 760,00 € 202 240,00 € 156 420,00 € 12 140,00 € 115 670,00 € 3 740,00 € 377 010,00 € 27 680,00 € 500,00 € 502 240,00 € 689 410,00 € 70 750,00 € 82 890,00 €
2021 1 020 723 940,00 € 289 250,00 € 38 060,00 € 67 120,00 € 680 050,00 € 174 150,00 € 145 610,00 € 15 660,00 € 114 090,00 € 3 370,00 € 354 140,00 € 26 270,00 € 249 500,00 € 199 660,00 € 886 240,00 € 76 440,00 € 92 100,00 €
2020 1 022 588 650,00 € 281 890,00 € 40 340,00 € 66 720,00 € 531 190,00 € 151 480,00 € 132 820,00 € 17 440,00 € 136 990,00 € 107 850,00 € 149 230,00 € 26 120,00 € 0,00 € 183 830,00 € 820 750,00 € 90 420,00 € 107 870,00 €
2019 1 019 598 110,00 € 276 020,00 € 36 880,00 € 67 010,00 € 478 810,00 € 142 940,00 € 129 790,00 € 15 310,00 € 92 100,00 € 103 240,00 € 145 650,00 € 25 800,00 € 850 000,00 € 54 720,00 € 202 310,00 € 481 660,00 € 496 970,00 €
2018 1 015 586 450,00 € 270 970,00 € 39 080,00 € 69 520,00 € 398 600,00 € 131 380,00 € 109 700,00 € 9 800,00 € 94 900,00 € 99 790,00 € 142 750,00 € 25 260,00 € 0,00 € 252 580,00 € 418 050,00 € 59 270,00 € 69 070,00 €
2017 1 016 550 810,00 € 267 240,00 € 36 110,00 € 71 260,00 € 436 200,00 € 135 630,00 € 148 250,00 € 10 990,00 € 92 580,00 € 101 080,00 € 141 520,00 € 24 940,00 € 227 000,00 € 65 020,00 € 399 620,00 € 72 420,00 € 83 410,00 €
2016 1 008 635 110,00 € 266 150,00 € 38 250,00 € 77 930,00 € 435 370,00 € 155 200,00 € 126 980,00 € 13 520,00 € 3 800,00 € 99 130,00 € 142 630,00 € 24 850,00 € 180 000,00 € 147 770,00 € 322 410,00 € 93 050,00 € 106 580,00 €
2015 1 003 599 360,00 € 267 970,00 € 37 130,00 € 88 280,00 € 428 700,00 € 153 710,00 € 131 440,00 € 15 200,00 € 3 800,00 € 101 150,00 € 141 400,00 € 24 610,00 € 100 000,00 € 210 530,00 € 320 120,00 € 85 210,00 € 100 410,00 €
2014 1 016 616 690,00 € 260 840,00 € 32 660,00 € 97 790,00 € 389 880,00 € 137 750,00 € 114 440,00 € 21 630,00 € 4 540,00 € 99 220,00 € 138 130,00 € 24 310,00 € 0,00 € 221 890,00 € 408 270,00 € 257 500,00 € 279 130,00 €
2013 1 028 465 680,00 € 258 230,00 € 27 840,00 € 101 810,00 € 406 990,00 € 133 400,00 € 124 850,00 € 19 620,00 € 5 170,00 € 97 640,00 € 136 650,00 € 24 010,00 € 530 000,00 € 70 210,00 € 650 810,00 € 59 350,00 € 78 620,00 €
2012 1 031 547 870,00 € 251 260,00 € 14 710,00 € 100 120,00 € 393 000,00 € 140 860,00 € 101 460,00 € 14 120,00 € 3 830,00 € 94 320,00 € 133 820,00 € 23 330,00 € 0,00 € 4 410,00 € 198 190,00 € 41 940,00 € 56 060,00 €
2011 1 001 527 870,00 € 256 660,00 € 18 110,00 € 96 250,00 € 358 160,00 € 117 760,00 € 82 670,00 € 17 040,00 € 3 060,00 € 91 430,00 € 129 950,00 € 22 460,00 € 0,00 € 35 440,00 € 133 850,00 € 60 560,00 € 77 600,00 €
2010 990 525 480,00 € 238 420,00 € 17 330,00 € 129 540,00 € 411 220,00 € 147 210,00 € 103 820,00 € 20 050,00 € 3 200,00 € 88 050,00 € 121 920,00 € 22 010,00 € 0,00 € 9 000,00 € 139 520,00 € 64 080,00 € 84 120,00 €
2009 982 468 380,00 € 233 190,00 € 27 610,00 € 91 130,00 € 407 230,00 € 148 270,00 € 109 350,00 € 23 610,00 € 2 680,00 € 84 230,00 € 115 830,00 € 21 420,00 € 0,00 € 10 100,00 € 68 070,00 € 73 580,00 € 97 190,00 €
2008 916 424 830,00 € 208 590,00 € 11 800,00 € 95 390,00 € 382 560,00 € 146 120,00 € 111 810,00 € 25 000,00 € 2 570,00 € 77 490,00 € 109 950,00 € 21 150,00 € 0,00 € 0,00 € 162 850,00 € 75 160,00 € 100 170,00 €
2007 916 463 830,00 € 199 050,00 € 9 920,00 € 82 090,00 € 442 490,00 € 151 120,00 € 121 420,00 € 26 450,00 € 2 920,00 € 74 040,00 € 104 500,00 € 20 520,00 € 100 000,00 € 6 930,00 € -14 210,00 € 72 650,00 € 99 000,00 €
2006 916 399 960,00 € 189 120,00 € 9 220,00 € 79 760,00 € 492 310,00 € 135 150,00 € 134 110,00 € 26 550,00 € 1 420,00 € 68 780,00 € 100 260,00 € 19 590,00 € 170 000,00 € 2 130,00 € 20 810,00 € 55 750,00 € 82 270,00 €
2005 916 465 250,00 € 187 660,00 € 8 730,00 € 77 500,00 € 364 480,00 € 100 590,00 € 113 900,00 € 28 770,00 € 5 380,00 € 66 530,00 € 97 000,00 € 23 680,00 € 50 000,00 € 98 210,00 € 113 730,00 € 241 790,00 € 270 260,00 €
2004 916 573 190,00 € 180 450,00 € 8 330,00 € 72 170,00 € 489 540,00 € 71 900,00 € 97 020,00 € 30 120,00 € 55 180,00 € 62 170,00 € 94 470,00 € 23 420,00 € 0,00 € 748 890,00 € 832 940,00 € 38 640,00 € 68 750,00 €
2003 916 349 890,00 € 177 960,00 € 7 900,00 € 62 830,00 € 272 690,00 € 106 120,00 € 91 270,00 € 29 130,00 € 4 380,00 € 60 340,00 € 89 300,00 € 22 850,00 € 0,00 € 0,00 € 333 010,00 € 36 870,00 € 66 010,00 €
2002 916 359 370,00 € 195 660,00 € 7 530,00 € 67 620,00 € 251 850,00 € 131 480,00 € 78 770,00 € 9 370,00 € 3 500,00 € 47 620,00 € 71 590,00 € 19 900,00 € 371 100,00 € 0,00 € 435 840,00 € 43 300,00 € 52 050,00 €
2001 916 352 170,00 € 182 180,00 € 10 890,00 € 73 920,00 € 420 190,00 € 135 000,00 € 138 640,00 € 8 250,00 € 4 070,00 € 43 280,00 € 66 160,00 € 18 730,00 € 250 170,00 € 970,00 € 13 280,00 € 27 360,00 € 35 610,00 €
2000 916 431 040,00 € 178 020,00 € 7 110,00 € 58 820,00 € 278 580,00 € 103 960,00 € 90 780,00 € 9 480,00 € 10 200,00 € 41 000,00 € 63 870,00 € 19 370,00 € 22 870,00 € 0,00 € 64 270,00 € 48 640,00 € 58 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 543 19 262 361,00 € 947 053,00 € 317 15 164 118,00 € 343 12 156 282,00 € 244 7 609 873,00 €
2023 553 18 815 825,00 € 875 758,00 € 307 13 986 980,00 € 364 12 527 742,00 € 235 7 009 914,00 €
2022 551 17 695 665,00 € 874 395,00 € 292 12 990 255,00 € 362 11 642 035,00 € 230 6 653 044,00 €
2021 527 16 574 158,00 € 843 186,00 € 298 12 563 480,00 € 336 10 653 165,00 € 229 6 369 859,00 €
2020 541 16 192 191,00 € 840 534,00 € 305 12 332 748,00 € 347 10 454 513,00 € 233 6 266 223,00 €
2019 543 16 006 496,00 € 857 274,00 € 326 12 341 739,00 € 351 10 568 720,00 € 236 6 015 383,00 €
2018 521 15 743 675,00 € -131 465,00 € 315 12 217 568,00 € 352 10 396 295,00 € 224 5 806 364,00 €
2017 511 15 438 460,00 € 817 903,00 € 278 11 575 607,00 € 341 10 264 383,00 € 215 5 599 560,00 €
2016 525 15 308 552,00 € 818 076,00 € 281 11 245 150,00 € 355 10 415 037,00 € 220 5 509 009,00 €
2015 514 15 228 227,00 € 836 581,00 € 281 11 306 713,00 € 346 10 499 951,00 € 214 5 439 695,00 €
2014 513 15 224 885,00 € 855 017,00 € 289 11 461 381,00 € 344 10 299 421,00 € 213 5 443 355,00 €
2013 493 14 969 896,00 € 897 998,00 € 307 12 013 627,00 € 342 10 284 585,00 € 199 5 144 393,00 €
2012 492 14 637 732,00 € 873 648,00 € 332 12 311 949,00 € 338 10 274 040,00 € 191 4 627 713,00 €
2011 479 14 210 606,00 € 774 162,00 € 342 12 352 532,00 € 338 10 090 173,00 € 179 4 254 395,00 €
2010 516 13 914 228,00 € 673 560,00 € 348 12 035 050,00 € 378 10 306 516,00 € 188 3 977 077,00 €
2009 517 13 878 047,00 € 684 319,00 € 353 12 070 360,00 € 381 10 403 505,00 € 175 3 795 013,00 €
2008 495 13 643 218,00 € 549 147,00 € 344 11 911 203,00 € 373 10 353 297,00 € 172 3 558 908,00 €
2007 501 13 094 064,00 € 670 368,00 € 344 11 572 698,00 € 381 10 180 856,00 € 172 3 222 864,00 €
2006 486 12 324 379,00 € 587 224,00 € 326 10 673 735,00 € 369 9 589 179,00 € 156 2 945 427,00 €
2005 491 9 892 791,00 € 721 065,00 € 335 8 677 494,00 € 370 9 506 420,00 € 155 2 836 729,00 €
2004 496 9 638 037,00 € 758 342,00 € 328 8 370 759,00 € 373 9 267 487,00 € 152 2 637 351,00 €
2003 470 9 146 420,00 € 689 429,00 € 309 7 836 941,00 € 354 8 984 298,00 € 148 2 365 928,00 €
2002 478 9 089 952,00 € 662 192,00 € 305 7 643 874,00 € 360 8 946 259,00 € 142 2 259 728,00 €
2001 474 8 828 329,00 € 767 296,00 € 293 7 477 946,00 € 351 8 191 422,00 € 141 2 186 839,00 €
2000 — — 829 047,33 € 309 7 418 881,88 € — — — —
1999 — — 1 159 627,69 € 290 9 039 661,75 € — — — —
1998 — — 779 440,73 € 281 6 662 086,39 € — — — —
1997 — — 658 703,54 € 267 6 077 567,13 € — — — —
1996 — — 601 302,83 € 256 5 832 144,64 € — — — —
1995 — — 647 373,53 € 256 5 770 701,28 € — — — —
1994 — — 608 955,62 € 253 5 614 093,91 € — — — —
1993 — — 804 110,94 € 245 6 773 587,29 € — — — —
1992 — — 634 462,78 € 231 5 091 378,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 49 153 857,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 199 364,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric PETITCOLIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric PETITCOLIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric PETITCOLIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →