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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Aurélien Dornier, maire de Val-d'Usiers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-d'Usiers
Territoire
Val-d'Usiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Aurélien Dornier est maire de Val-d'Usiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-d'Usiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 07/02/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bians-Les-Usiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,16 %
  • Inscrits1 623
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,16 % (1 090 votants sur 1 623 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 041 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir en commun Donnée non disponible 708 68,01 % —
2e Unis pour Agir Donnée non disponible 333 31,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir en commun 708
Unis pour Agir 333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 041
Blancs 24
Nuls 25
Abstentions 533

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25060
Commune Bians-Les-Usiers
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 132 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bians-Les-Usiers

Inscrits1 623
Votants1 090
Participation67,16 %
Abstentions533
Suffrages exprimés1 041
Votes blancs24
Votes nuls25
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Val-d'Usiers1 52167,75 %343
Val-d'Usiers2 56569,20 %370
Val-d'Usiers3 53764,43 %328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-d'Usiers

  • Population 2 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 198 510,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 975 143,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 291 902,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 198 510,64 1 975 143,46
2024 3 204 905,34 2 034 955,02
2023 770 320,38 566 541,97
2022 641 828,03 472 620,02
2021 678 053,80 444 039,09
2020 576 586,06 432 442,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 198 510,64 € 3 204 905,34 € 770 320,38 € 641 828,03 € 678 053,80 € 576 586,06 € 1 467,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 975 143,46 € 2 034 955,02 € 566 541,97 € 472 620,02 € 444 039,09 € 432 442,99 € 906,44 € (2025)
Impôts locaux 457 114,00 € 455 049,00 € 182 676,00 € 163 112,00 € 155 697,00 € 173 751,00 € 209,78 € (2025)
Frais de personnel 334 640,10 € 324 702,97 € 98 738,10 € 98 185,90 € 93 769,41 € 83 736,28 € 153,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 769,15 € 19 224,34 € 10 585,74 € 50 490,92 € 1 685,05 € 626,96 € 16,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 131 013,50 € 2 289 954,35 € 317 008,33 € 145 614,27 € 632 108,11 € 696 709,69 € 519,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 530 955,21 € 1 456 586,30 € 196 343,26 € 62 812,66 € 110 640,09 € 597 754,15 € 243,67 € (2025)
Épargne brute 1 223 367,18 € 1 169 950,32 € 203 778,41 € 169 208,01 € 234 014,71 € 144 143,07 € 561,44 € (2025)
Épargne nette 651 132,89 € 793 492,27 € 125 801,26 € 92 212,40 € -242 103,31 € 56 828,93 € 298,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 443 321,01 € -293 835,91 € 70 676,40 € 220 936,84 € 336 694,44 € -148 115,77 € 662,38 € (2025)
Encours de la dette 3 291 902,10 € 3 856 004,34 € 832 401,39 € 910 378,54 € 987 374,15 € 1 463 492,17 € 1 510,74 € (2025)
Annuité de la dette 642 851,66 € 419 981,15 € 93 386,59 € 90 814,74 € 492 136,93 € 104 900,50 € 295,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 642 421
Dotation de solidarité rurale (DSR) 456 334
Dotation forfaitaire 186 087

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 642 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 186 087,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 456 334,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-d'Usiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 818 260 1 264 840 429 640
2024 2 181 130 1 392 770 1 094 390
2023 419 770 334 530 206 960
2022 527 990 383 840 28 010
2021 663 450 344 310 122 990
2020 676 110 331 960 583 000
2019 367 610 344 710 784 370
2018 351 380 358 930 191 370
2017 337 590 281 940 44 840
2016 376 180 301 680 106 820
2015 407 290 295 150 113 300
2014 499 210 376 990 366 350
2013 300 010 268 470 65 520
2012 319 170 286 590 8 680
2011 368 140 240 200 67 350
2010 304 180 264 940 70 470
2009 371 350 214 270 8 390
2008 364 080 333 560 80 470
2007 319 470 250 220 153 000
2006 240 030 313 760 108 700
2005 291 790 238 310 398 100
2004 240 660 290 210 49 510
2003 679 990 445 350 35 360
2002 296 620 256 950 17 480
2001 366 640 233 930 65 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 350 501 610 17 790
2024 12 640 484 090 19 980
2023 6 350 168 130 5 850
2022 5 020 153 140 5 430
2021 4 420 144 900 5 160
2020 86 550 51 440 5 020
2019 84 980 49 920 4 970
2018 78 130 44 900 4 730
2017 75 500 43 450 4 670
2016 73 520 42 360 4 660
2015 72 320 40 820 4 620
2014 67 350 39 190 4 570
2013 63 150 35 920 4 250
2012 61 990 34 170 4 180
2011 56 680 33 240 4 070
2010 33 290 32 660 3 800
2009 31 730 31 670 3 770
2008 30 180 29 100 3 700
2007 28 100 26 110 3 650
2006 25 740 24 890 3 610
2005 24 060 24 190 4 390
2004 22 410 23 310 4 320
2003 21 120 22 950 4 250
2002 20 050 22 260 4 110
2001 19 410 21 400 4 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 147 760 191 920
2024 0 156 180 182 770
2023 0 56 810 70 530
2022 0 56 340 68 190
2021 0 455 870 469 520
2020 0 67 500 81 910
2019 1 200 000 41 250 48 310
2018 0 31 380 36 300
2017 0 42 920 49 090
2016 0 42 050 49 690
2015 0 41 210 50 720
2014 300 000 35 400 45 010
2013 0 19 630 24 780
2012 0 18 890 24 770
2011 0 18 180 23 170
2010 0 17 490 24 920
2009 0 19 650 27 780
2008 0 29 740 36 360
2007 100 000 75 440 83 100
2006 0 26 270 33 090
2005 200 000 27 800 32 620
2004 0 29 200 35 500
2003 0 94 030 109 320
2002 0 40 550 55 840
2001 0 37 750 55 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 179 1 818 260,00 € 383 240,00 € 161 040,00 € 606 880,00 € 1 264 840,00 € 334 640,00 € 370 430,00 € 44 160,00 € 101 410,00 € 12 350,00 € 501 610,00 € 17 790,00 € 0,00 € 150 740,00 € 429 640,00 € 147 760,00 € 191 920,00 €
2024 2 166 2 181 130,00 € 380 270,00 € 203 190,00 € 615 230,00 € 1 392 770,00 € 324 700,00 € 403 160,00 € 26 580,00 € 337 680,00 € 12 640,00 € 484 090,00 € 19 980,00 € 0,00 € 126 210,00 € 1 094 390,00 € 156 180,00 € 182 770,00 €
2023 723 419 770,00 € 133 230,00 € 42 940,00 € 79 440,00 € 334 530,00 € 91 540,00 € 112 770,00 € 13 720,00 € 18 270,00 € 6 350,00 € 168 130,00 € 5 850,00 € 0,00 € 80 570,00 € 206 960,00 € 56 810,00 € 70 530,00 €
2022 722 527 990,00 € 114 050,00 € 51 000,00 € 75 500,00 € 383 840,00 € 90 990,00 € 96 310,00 € 11 850,00 € 25 180,00 € 5 020,00 € 153 140,00 € 5 430,00 € 0,00 € 22 670,00 € 28 010,00 € 56 340,00 € 68 190,00 €
2021 713 663 450,00 € 106 120,00 € 43 230,00 € 70 300,00 € 344 310,00 € 86 570,00 € 77 770,00 € 13 650,00 € 54 970,00 € 4 420,00 € 144 900,00 € 5 160,00 € 0,00 € 97 130,00 € 122 990,00 € 455 870,00 € 469 520,00 €
2020 701 676 110,00 € 124 020,00 € 38 140,00 € 74 600,00 € 331 960,00 € 76 540,00 € 87 240,00 € 14 420,00 € 51 060,00 € 86 550,00 € 51 440,00 € 5 020,00 € 0,00 € 266 150,00 € 583 000,00 € 67 500,00 € 81 910,00 €
2019 687 367 610,00 € 120 930,00 € 34 990,00 € 73 810,00 € 344 710,00 € 78 340,00 € 106 250,00 € 7 060,00 € 58 590,00 € 84 980,00 € 49 920,00 € 4 970,00 € 1 200 000,00 € 0,00 € 784 370,00 € 41 250,00 € 48 310,00 €
2018 671 351 380,00 € 108 550,00 € 32 720,00 € 73 240,00 € 358 930,00 € 70 970,00 € 111 880,00 € 4 920,00 € 82 670,00 € 78 130,00 € 44 900,00 € 4 730,00 € 0,00 € 10 770,00 € 191 370,00 € 31 380,00 € 36 300,00 €
2017 656 337 590,00 € 151 880,00 € 28 400,00 € 75 820,00 € 281 940,00 € 74 320,00 € 110 660,00 € 6 170,00 € 2 900,00 € 75 500,00 € 43 450,00 € 4 670,00 € 0,00 € 6 180,00 € 44 840,00 € 42 920,00 € 49 090,00 €
2016 632 376 180,00 € 153 150,00 € 30 660,00 € 77 730,00 € 301 680,00 € 77 260,00 € 96 530,00 € 7 650,00 € 9 740,00 € 73 520,00 € 42 360,00 € 4 660,00 € 0,00 € 1 380,00 € 106 820,00 € 42 050,00 € 49 690,00 €
2015 609 407 290,00 € 152 400,00 € 15 040,00 € 85 730,00 € 295 150,00 € 80 830,00 € 102 020,00 € 9 510,00 € 24 890,00 € 72 320,00 € 40 820,00 € 4 620,00 € 0,00 € 5 040,00 € 113 300,00 € 41 210,00 € 50 720,00 €
2014 585 499 210,00 € 152 950,00 € 27 450,00 € 90 530,00 € 376 990,00 € 87 550,00 € 123 260,00 € 9 610,00 € 84 120,00 € 67 350,00 € 39 190,00 € 4 570,00 € 300 000,00 € 0,00 € 366 350,00 € 35 400,00 € 45 010,00 €
2013 586 300 010,00 € 126 660,00 € 27 030,00 € 92 340,00 € 268 470,00 € 77 930,00 € 95 200,00 € 5 150,00 € 19 760,00 € 63 150,00 € 35 920,00 € 4 250,00 € 0,00 € 3 000,00 € 65 520,00 € 19 630,00 € 24 780,00 €
2012 589 319 170,00 € 122 380,00 € 25 960,00 € 93 340,00 € 286 590,00 € 75 810,00 € 106 740,00 € 5 880,00 € 36 890,00 € 61 990,00 € 34 170,00 € 4 180,00 € 0,00 € 5 880,00 € 8 680,00 € 18 890,00 € 24 770,00 €
2011 572 368 140,00 € 130 620,00 € 22 780,00 € 77 190,00 € 240 200,00 € 69 370,00 € 75 000,00 € 4 990,00 € 30 100,00 € 56 680,00 € 33 240,00 € 4 070,00 € 0,00 € 17 260,00 € 67 350,00 € 18 180,00 € 23 170,00 €
2010 554 304 180,00 € 116 260,00 € 19 760,00 € 91 760,00 € 264 940,00 € 71 370,00 € 81 050,00 € 7 420,00 € 14 810,00 € 33 290,00 € 32 660,00 € 3 800,00 € 0,00 € 5 580,00 € 70 470,00 € 17 490,00 € 24 920,00 €
2009 555 371 350,00 € 110 340,00 € 22 370,00 € 92 010,00 € 214 270,00 € 61 330,00 € 80 700,00 € 8 130,00 € 9 640,00 € 31 730,00 € 31 670,00 € 3 770,00 € 0,00 € 330,00 € 8 390,00 € 19 650,00 € 27 780,00 €
2008 553 364 080,00 € 101 120,00 € 23 240,00 € 91 390,00 € 333 560,00 € 66 690,00 € 75 030,00 € 6 620,00 € 135 650,00 € 30 180,00 € 29 100,00 € 3 700,00 € 0,00 € 67 370,00 € 80 470,00 € 29 740,00 € 36 360,00 €
2007 553 319 470,00 € 93 370,00 € 21 180,00 € 89 730,00 € 250 220,00 € 68 580,00 € 73 270,00 € 7 660,00 € 46 130,00 € 28 100,00 € 26 110,00 € 3 650,00 € 100 000,00 € 11 070,00 € 153 000,00 € 75 440,00 € 83 100,00 €
2006 553 240 030,00 € 88 480,00 € 9 040,00 € 87 680,00 € 313 760,00 € 57 460,00 € 70 870,00 € 6 830,00 € 87 680,00 € 25 740,00 € 24 890,00 € 3 610,00 € 0,00 € 53 950,00 € 108 700,00 € 26 270,00 € 33 090,00 €
2005 553 291 790,00 € 83 990,00 € 15 530,00 € 86 130,00 € 238 310,00 € 62 580,00 € 64 910,00 € 4 820,00 € 6 450,00 € 24 060,00 € 24 190,00 € 4 390,00 € 200 000,00 € 142 970,00 € 398 100,00 € 27 800,00 € 32 620,00 €
2004 553 240 660,00 € 81 660,00 € 14 330,00 € 83 450,00 € 290 210,00 € 82 470,00 € 91 210,00 € 6 300,00 € 6 730,00 € 22 410,00 € 23 310,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 € 49 510,00 € 29 200,00 € 35 500,00 €
2003 553 679 990,00 € 79 390,00 € 12 620,00 € 77 860,00 € 445 350,00 € 67 430,00 € 80 880,00 € 15 290,00 € 6 830,00 € 21 120,00 € 22 950,00 € 4 250,00 € 0,00 € 0,00 € 35 360,00 € 94 030,00 € 109 320,00 €
2002 553 296 620,00 € 74 020,00 € 11 380,00 € 77 060,00 € 256 950,00 € 64 720,00 € 81 130,00 € 15 300,00 € 6 600,00 € 20 050,00 € 22 260,00 € 4 110,00 € 0,00 € 3 160,00 € 17 480,00 € 40 550,00 € 55 840,00 €
2001 553 366 640,00 € 70 220,00 € 10 870,00 € 74 120,00 € 233 930,00 € 62 790,00 € 57 160,00 € 18 120,00 € 6 870,00 € 19 410,00 € 21 400,00 € 4 040,00 € 0,00 € 63 020,00 € 65 360,00 € 37 750,00 € 55 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 158 50 193 457,00 € 3 124 935,00 € 686 39 926 037,00 € 814 40 076 689,00 € 365 9 214 303,00 €
2023 1 125 45 216 388,00 € 2 820 386,00 € 652 35 183 629,00 € 782 36 890 937,00 € 368 8 823 050,00 €
2022 378 16 312 679,00 € 1 188 515,00 € 206 12 601 515,00 € 262 11 717 412,00 € 116 2 901 031,00 €
2021 365 13 264 245,00 € 857 667,00 € 201 10 006 011,00 € 250 10 197 265,00 € 116 2 772 404,00 €
2020 366 12 856 302,00 € 881 352,00 € 212 9 916 495,00 € 257 9 992 523,00 € 117 2 666 045,00 €
2019 362 12 574 362,00 € 833 900,00 € 214 9 500 543,00 € 255 10 127 466,00 € 123 2 659 123,00 €
2018 351 12 279 461,00 € -23 131,00 € 219 9 613 756,00 € 250 9 589 672,00 € 117 2 495 672,00 €
2017 350 11 322 863,00 € 743 889,00 € 176 8 135 502,00 € 239 9 371 507,00 € 109 2 300 727,00 €
2016 345 11 648 172,00 € 812 901,00 € 170 8 308 469,00 € 235 9 374 307,00 € 109 2 249 311,00 €
2015 350 10 879 018,00 € 728 797,00 € 175 7 742 486,00 € 243 8 880 992,00 € 110 2 188 410,00 €
2014 346 9 997 364,00 € 584 424,00 € 170 6 921 791,00 € 242 8 047 854,00 € 103 2 076 616,00 €
2013 342 10 421 207,00 € 711 295,00 € 185 7 925 290,00 € 235 7 788 179,00 € 100 1 961 191,00 €
2012 325 8 497 752,00 € 425 805,00 € 175 6 382 025,00 € 222 6 980 294,00 € 101 1 822 082,00 €
2011 315 8 020 257,00 € 335 008,00 € 194 6 521 786,00 € 215 6 407 787,00 € 94 1 757 224,00 €
2010 333 7 840 891,00 € 289 429,00 € 195 6 285 060,00 € 231 6 044 099,00 € 97 1 727 369,00 €
2009 321 7 150 036,00 € 213 095,00 € 183 5 598 665,00 € 227 5 686 255,00 € 91 1 648 190,00 €
2008 306 7 030 820,00 € 221 864,00 € 173 5 372 428,00 € 216 5 226 914,00 € 93 1 561 113,00 €
2007 312 6 344 434,00 € 178 966,00 € 170 4 767 778,00 € 218 4 777 423,00 € 95 1 509 815,00 €
2006 299 5 948 474,00 € 160 931,00 € 161 4 458 970,00 € 212 4 396 361,00 € 91 1 382 977,00 €
2005 281 4 152 817,00 € 178 095,00 € 145 3 008 891,00 € 193 3 806 645,00 € 90 1 286 756,00 €
2004 275 3 928 717,00 € 176 525,00 € 128 2 759 232,00 € 180 3 735 726,00 € 80 1 170 869,00 €
2003 264 4 127 825,00 € 241 410,00 € 126 3 024 530,00 € 180 3 903 350,00 € 73 1 036 950,00 €
2002 266 3 757 926,00 € 177 049,00 € 122 2 636 182,00 € 176 3 672 608,00 € 77 1 003 647,00 €
2001 274 3 706 847,00 € 177 181,00 € 125 2 618 300,00 € 185 3 552 076,00 € 78 926 324,00 €
2000 — — 182 237,86 € 120 2 319 056,89 € — — — —
1999 — — 160 869,69 € 103 2 009 807,35 € — — — —
1998 — — 142 278,53 € 96 1 721 921,86 € — — — —
1997 — — 134 151,02 € 95 1 708 856,68 € — — — —
1996 — — 122 014,10 € 79 1 452 059,36 € — — — —
1995 — — 143 249,33 € 85 1 552 880,60 € — — — —
1994 — — 140 804,20 € 96 1 617 724,79 € — — — —
1993 — — 124 680,89 € 88 1 440 281,60 € — — — —
1992 — — 133 194,71 € 85 1 441 808,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Aurélien DORNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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