Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Bernard, maire de Val-de-Comporté

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-de-Comporté
Territoire
Val-de-Comporté
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pierre Bernard est maire de Val-de-Comporté. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-de-Comporté. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire délégué, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 17/07/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Saviol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues366
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,52 %
  • Inscrits719
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 366 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,52 % (392 votants sur 719 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 366 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste du Regroupement Communal Donnée non disponible 366 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste du Regroupement Communal 366

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 366
Blancs 7
Nuls 19
Abstentions 327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86247
Commune Saint-Saviol
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 999 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Saviol

Inscrits719
Votants392
Participation54,52 %
Abstentions327
Suffrages exprimés366
Votes blancs7
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val-de-Comporté1 36654,37 %187 187100,00 %0,00 pt
Val-de-Comporté2 35354,67 %179 179100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-de-Comporté

  • Population 1 040 habitants
  • Recettes de fonctionnement 728 094,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 680 891,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 70 059,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 728 094,44 680 891,18
2024 782 087,82 698 682,01
2023 432 878,61 364 589,54
2022 403 246,94 341 831,14
2021 398 821,87 307 665,21
2020 371 351,52 287 984,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 728 094,44 € 782 087,82 € 432 878,61 € 403 246,94 € 398 821,87 € 371 351,52 € 700,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 680 891,18 € 698 682,01 € 364 589,54 € 341 831,14 € 307 665,21 € 287 984,67 € 654,70 € (2025)
Impôts locaux 345 568,58 € 348 926,62 € 228 994,31 € 225 780,31 € 221 709,31 € 245 124,31 € 332,28 € (2025)
Frais de personnel 312 528,91 € 340 156,03 € 198 919,73 € 192 073,08 € 175 052,91 € 168 450,43 € 300,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 438,72 € 16 115,00 € 14 044,33 € 25 675,98 € 33 897,17 € 12 715,66 € 20,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 302 546,95 € 269 054,22 € 213 773,80 € 121 923,84 € 42 520,50 € 21 585,87 € 290,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 259 138,49 € 231 085,09 € 203 380,61 € 112 084,38 € 32 333,67 € 9 107,55 € 249,17 € (2025)
Épargne brute 47 203,26 € 83 405,81 € 68 289,07 € 61 415,80 € 91 156,66 € 83 366,85 € 45,39 € (2025)
Épargne nette 19 087,14 € 45 436,68 € 57 895,88 € 51 576,34 € 80 969,83 € 70 888,53 € 18,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -117 799,72 € -3 452,86 € -102 547,00 € -26 633,34 € 190 512,89 € 187 436,63 € -113,27 € (2025)
Encours de la dette 70 059,47 € 97 625,59 € 52 660,53 € 62 603,72 € 72 443,18 € 82 630,01 € 67,36 € (2025)
Annuité de la dette 29 971,06 € 40 417,87 € 10 997,28 € 10 547,28 € 10 997,28 € 13 555,69 € 28,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 020
Dotation forfaitaire 67 133
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 887

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 020,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 133,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 887,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-de-Comporté

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 799 950 752 880 274 430
2024 782 090 698 900 231 090
2023 417 460 384 880 203 380
2022 393 170 341 830 112 080
2021 468 680 387 660 32 330
2020 371 350 287 980 9 110
2019 378 310 308 170 298 920
2018 382 600 316 320 189 840
2017 375 070 320 260 113 530
2016 394 070 301 970 158 050
2015 407 650 366 120 107 480
2014 349 660 272 180 155 780
2013 374 640 258 610 59 830
2012 367 660 269 010 25 620
2011 393 910 289 400 74 630
2010 350 070 267 440 51 090
2009 352 880 288 240 91 870
2008 338 190 273 860 66 550
2007 326 830 278 670 53 920
2006 324 780 275 450 91 000
2005 306 680 236 150 338 490
2004 293 480 235 450 180 530
2003 337 030 270 900 54 080
2002 265 780 233 000 129 450
2001 263 770 230 130 105 200
2000 257 680 200 570 65 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 160 275 950 23 540
2024 0 0 0
2023 10 380 155 980 10 420
2022 8 790 142 940 9 720
2021 8 110 137 530 9 420
2020 61 330 53 670 9 410
2019 60 510 52 580 9 300
2018 56 180 51 870 9 100
2017 56 930 51 450 9 000
2016 56 450 51 130 8 970
2015 60 410 49 240 8 870
2014 55 640 32 360 8 790
2013 54 350 31 930 8 720
2012 50 820 31 520 8 570
2011 47 790 28 670 8 430
2010 25 330 27 500 7 850
2009 24 230 27 180 7 760
2008 23 120 26 090 7 650
2007 22 400 25 710 7 530
2006 21 670 24 450 7 410
2005 20 580 24 460 9 040
2004 19 380 23 610 8 870
2003 19 480 23 030 8 750
2002 19 090 26 740 8 630
2001 17 880 25 640 8 540
2000 17 360 25 170 8 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 120 29 970
2024 0 37 620 40 070
2023 0 9 940 10 550
2022 0 9 840 10 550
2021 0 9 740 10 550
2020 0 12 030 13 110
2019 0 7 140 7 910
2018 100 000 0 220
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 040 799 950,00 € 255 260,00 € 34 600,00 € 159 580,00 € 752 880,00 € 312 530,00 € 269 770,00 € 1 850,00 € 5 690,00 € 14 160,00 € 275 950,00 € 23 540,00 € 0,00 € 27 900,00 € 274 430,00 € 28 120,00 € 29 970,00 €
2024 1 045 782 090,00 € 257 580,00 € 49 860,00 € 192 580,00 € 698 900,00 € 340 160,00 € 272 150,00 € 2 450,00 € 8 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 95 440,00 € 231 090,00 € 37 620,00 € 40 070,00 €
2023 548 417 460,00 € 139 180,00 € 20 250,00 € 19 420,00 € 384 880,00 € 198 920,00 € 117 040,00 € 600,00 € 6 940,00 € 10 380,00 € 155 980,00 € 10 420,00 € 0,00 € 26 860,00 € 203 380,00 € 9 940,00 € 10 550,00 €
2022 547 393 170,00 € 128 990,00 € 26 150,00 € 16 930,00 € 341 830,00 € 192 070,00 € 107 740,00 € 710,00 € 3 550,00 € 8 790,00 € 142 940,00 € 9 720,00 € 0,00 € 22 920,00 € 112 080,00 € 9 840,00 € 10 550,00 €
2021 546 468 680,00 € 124 740,00 € 24 430,00 € 19 610,00 € 387 660,00 € 175 050,00 € 87 940,00 € 810,00 € 3 280,00 € 8 110,00 € 137 530,00 € 9 420,00 € 0,00 € 21 750,00 € 32 330,00 € 9 740,00 € 10 550,00 €
2020 540 371 350,00 € 148 340,00 € 22 120,00 € 21 130,00 € 287 980,00 € 168 450,00 € 81 680,00 € 1 080,00 € 3 360,00 € 61 330,00 € 53 670,00 € 9 410,00 € 0,00 € 81 170,00 € 9 110,00 € 12 030,00 € 13 110,00 €
2019 537 378 310,00 € 147 190,00 € 19 850,00 € 22 620,00 € 308 170,00 € 169 160,00 € 105 270,00 € 770,00 € 4 610,00 € 60 510,00 € 52 580,00 € 9 300,00 € 0,00 € 79 830,00 € 298 920,00 € 7 140,00 € 7 910,00 €
2018 535 382 600,00 € 141 500,00 € 21 720,00 € 24 760,00 € 316 320,00 € 174 290,00 € 108 340,00 € 220,00 € 4 900,00 € 56 180,00 € 51 870,00 € 9 100,00 € 100 000,00 € 16 000,00 € 189 840,00 € 0,00 € 220,00 €
2017 529 375 070,00 € 141 170,00 € 18 930,00 € 26 430,00 € 320 260,00 € 174 500,00 € 98 460,00 € 0,00 € 4 960,00 € 56 930,00 € 51 450,00 € 9 000,00 € 0,00 € 62 550,00 € 113 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 524 394 070,00 € 140 560,00 € 20 540,00 € 32 560,00 € 301 970,00 € 172 670,00 € 95 700,00 € 0,00 € 5 840,00 € 56 450,00 € 51 130,00 € 8 970,00 € 0,00 € 5 520,00 € 158 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 515 407 650,00 € 159 550,00 € 18 700,00 € 38 810,00 € 366 120,00 € 174 450,00 € 95 230,00 € 0,00 € 8 420,00 € 60 410,00 € 49 240,00 € 8 870,00 € 0,00 € 48 700,00 € 107 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 509 349 660,00 € 120 740,00 € 13 170,00 € 45 790,00 € 272 180,00 € 144 650,00 € 93 130,00 € 0,00 € 9 320,00 € 55 640,00 € 32 360,00 € 8 790,00 € 0,00 € 0,00 € 155 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 503 374 640,00 € 206 110,00 € 14 790,00 € 69 890,00 € 258 610,00 € 128 190,00 € 92 840,00 € 0,00 € 11 640,00 € 54 350,00 € 31 930,00 € 8 720,00 € 0,00 € 4 100,00 € 59 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 489 367 660,00 € 193 300,00 € 15 950,00 € 68 800,00 € 269 010,00 € 136 220,00 € 91 530,00 € 0,00 € 10 910,00 € 50 820,00 € 31 520,00 € 8 570,00 € 0,00 € 8 200,00 € 25 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 474 393 910,00 € 187 620,00 € 15 270,00 € 67 840,00 € 289 400,00 € 130 290,00 € 92 100,00 € 0,00 € 8 430,00 € 47 790,00 € 28 670,00 € 8 430,00 € 0,00 € 11 900,00 € 74 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 471 350 070,00 € 185 860,00 € 14 090,00 € 67 460,00 € 267 440,00 € 142 220,00 € 88 360,00 € 0,00 € 8 760,00 € 25 330,00 € 27 500,00 € 7 850,00 € 0,00 € 3 630,00 € 51 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 473 352 880,00 € 178 330,00 € 18 160,00 € 59 210,00 € 288 240,00 € 132 460,00 € 98 000,00 € 0,00 € 7 460,00 € 24 230,00 € 27 180,00 € 7 760,00 € 0,00 € 2 080,00 € 91 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 475 338 190,00 € 176 060,00 € 19 870,00 € 66 300,00 € 273 860,00 € 120 050,00 € 104 150,00 € 0,00 € 7 770,00 € 23 120,00 € 26 090,00 € 7 650,00 € 0,00 € 9 430,00 € 66 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 475 326 830,00 € 163 770,00 € 19 270,00 € 64 990,00 € 278 670,00 € 131 370,00 € 83 890,00 € 0,00 € 11 410,00 € 22 400,00 € 25 710,00 € 7 530,00 € 0,00 € 9 840,00 € 53 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 475 324 780,00 € 160 220,00 € 18 320,00 € 57 090,00 € 275 450,00 € 126 350,00 € 79 800,00 € 0,00 € 17 310,00 € 21 670,00 € 24 450,00 € 7 410,00 € 0,00 € 6 390,00 € 91 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 475 306 680,00 € 172 650,00 € 16 070,00 € 56 100,00 € 236 150,00 € 122 580,00 € 75 080,00 € 0,00 € 5 970,00 € 20 580,00 € 24 460,00 € 9 040,00 € 0,00 € 192 430,00 € 338 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 475 293 480,00 € 166 860,00 € 13 010,00 € 55 540,00 € 235 450,00 € 109 700,00 € 67 490,00 € 0,00 € 15 640,00 € 19 380,00 € 23 610,00 € 8 870,00 € 0,00 € 11 420,00 € 180 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 475 337 030,00 € 163 610,00 € 12 180,00 € 33 680,00 € 270 900,00 € 102 820,00 € 58 460,00 € 0,00 € 17 270,00 € 19 480,00 € 23 030,00 € 8 750,00 € 0,00 € 4 450,00 € 54 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 475 265 780,00 € 156 390,00 € 10 440,00 € 33 550,00 € 233 000,00 € 105 050,00 € 79 970,00 € 0,00 € 16 640,00 € 19 090,00 € 26 740,00 € 8 630,00 € 0,00 € 67 160,00 € 129 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 475 263 770,00 € 160 600,00 € 9 910,00 € 33 790,00 € 230 130,00 € 99 240,00 € 83 010,00 € 0,00 € 15 750,00 € 17 880,00 € 25 640,00 € 8 540,00 € 0,00 € 53 760,00 € 105 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 475 257 680,00 € 158 390,00 € 9 080,00 € 33 610,00 € 200 570,00 € 95 770,00 € 61 860,00 € 90,00 € 14 480,00 € 17 360,00 € 25 170,00 € 8 470,00 € 0,00 € 28 750,00 € 65 010,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 571 16 297 529,00 € 515 748,00 € 231 9 697 826,00 € 317 8 883 771,00 € 278 7 731 145,00 €
2023 297 8 230 712,00 € 265 891,00 € 113 5 071 782,00 € 167 4 687 498,00 € 142 3 537 749,00 €
2022 308 8 018 273,00 € 298 072,00 € 125 5 040 175,00 € 167 4 455 583,00 € 147 3 546 794,00 €
2021 297 7 050 923,00 € 240 146,00 € 110 4 144 977,00 € 162 3 860 963,00 € 142 3 287 481,00 €
2020 296 6 509 843,00 € 193 803,00 € 107 3 736 654,00 € 157 3 681 172,00 € 145 3 241 942,00 €
2019 299 6 523 921,00 € 212 938,00 € 134 4 211 336,00 € 151 3 606 750,00 € 148 3 240 081,00 €
2018 294 6 655 919,00 € 203 460,00 € 138 4 439 423,00 € 158 3 952 542,00 € 148 3 218 432,00 €
2017 286 6 384 006,00 € 169 000,00 € 97 3 284 914,00 € 149 3 716 131,00 € 148 3 206 575,00 €
2016 289 6 420 677,00 € 157 040,00 € 99 3 220 751,00 € 153 3 699 861,00 € 150 3 235 895,00 €
2015 294 7 465 630,00 € 230 788,00 € 98 4 282 235,00 € 163 3 777 924,00 € 145 3 120 100,00 €
2014 287 6 364 535,00 € 209 978,00 € 116 3 720 541,00 € 155 3 665 386,00 € 144 3 003 511,00 €
2013 287 6 621 609,00 € 244 361,00 € 127 4 312 237,00 € 155 3 818 417,00 € 139 2 820 181,00 €
2012 280 6 560 717,00 € 263 568,00 € 142 4 830 357,00 € 153 3 758 639,00 € 135 2 633 498,00 €
2011 265 6 194 797,00 € 201 433,00 € 143 4 907 810,00 € 143 3 670 269,00 € 127 2 370 692,00 €
2010 273 6 274 199,00 € 172 083,00 € 137 4 802 023,00 € 150 3 640 328,00 € 130 2 301 666,00 €
2009 286 6 035 554,00 € 184 868,00 € 139 4 625 770,00 € 163 3 635 221,00 € 123 2 096 695,00 €
2008 283 5 567 373,00 € 152 822,00 € 135 4 139 202,00 € 163 3 522 844,00 € 127 2 089 422,00 €
2007 269 5 382 046,00 € 244 596,00 € 131 4 113 077,00 € 162 3 371 629,00 € 123 1 933 060,00 €
2006 271 5 163 342,00 € 217 856,00 € 128 3 765 797,00 € 164 3 409 965,00 € 120 1 893 466,00 €
2005 256 3 806 241,00 € 226 265,00 € 125 2 829 438,00 € 150 3 128 285,00 € 108 1 734 313,00 €
2004 250 3 652 424,00 € 186 981,00 € 120 2 676 452,00 € 146 2 960 987,00 € 107 1 711 421,00 €
2003 260 3 577 286,00 € 180 774,00 € 109 2 524 750,00 € 149 2 943 927,00 € 107 1 591 745,00 €
2002 265 3 572 401,00 € 201 125,00 € 124 2 680 967,00 € 160 2 975 457,00 € 108 1 522 435,00 €
2001 257 3 458 682,00 € 207 364,00 € 126 2 600 952,00 € 157 2 958 970,00 € 96 1 342 468,00 €
2000 — — 259 560,00 € 117 2 486 277,61 € — — — —
1999 — — 209 039,16 € 120 2 296 297,93 € — — — —
1998 — — 230 719,09 € 130 2 368 143,95 € — — — —
1997 — — 215 013,94 € 108 2 162 877,60 € — — — —
1996 — — 192 887,49 € 101 1 893 138,27 € — — — —
1995 — — 214 849,45 € 117 2 085 947,10 € — — — —
1994 — — 233 309,35 € 105 1 948 637,79 € — — — —
1993 — — 205 568,51 € 106 1 926 434,66 € — — — —
1992 — — 228 066,93 € 104 1 815 395,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 291 251 648,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 366 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-pierre BERNARD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →