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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Delaporte, maire de Val-de-la-Haye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-de-la-Haye
Territoire
Val-de-la-Haye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Delaporte est maire de Val-de-la-Haye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-de-la-Haye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 21/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-De-La-Haye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues335
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,21 %
  • Inscrits555
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 335 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,21 % (373 votants sur 555 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 335 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble Donnée non disponible 335 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 335
Blancs 16
Nuls 22
Abstentions 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76717
Commune Val-De-La-Haye
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 689 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-De-La-Haye

Inscrits555
Votants373
Participation67,21 %
Abstentions182
Suffrages exprimés335
Votes blancs16
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val-de-la-Haye1 55567,21 %335 335100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-de-la-Haye

  • Population 705 habitants
  • Recettes de fonctionnement 760 632,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 904,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 952,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 760 632,32 642 904,44
2024 784 343,53 643 790,05
2023 748 408,89 528 923,04
2022 748 518,45 602 393,52
2021 721 153,32 604 068,65
2020 683 005,07 497 379,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 760 632,32 € 784 343,53 € 748 408,89 € 748 518,45 € 721 153,32 € 683 005,07 € 1 078,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 904,44 € 643 790,05 € 528 923,04 € 602 393,52 € 604 068,65 € 497 379,23 € 911,92 € (2025)
Impôts locaux 541 659,00 € 539 135,00 € 492 802,00 € 498 171,54 € 475 842,00 € 488 294,00 € 768,31 € (2025)
Frais de personnel 239 444,72 € 228 874,63 € 221 194,49 € 230 598,18 € 243 762,19 € 227 331,86 € 339,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 512,99 € 33 609,06 € 56 085,16 € 37 403,71 € 29 535,36 € 27 004,68 € 2,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 205 458,64 € 409 928,95 € 607 196,58 € 228 950,16 € 371 772,37 € 334 243,36 € 291,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 645,34 € 385 048,65 € 581 265,34 € 146 268,79 € 314 037,77 € 277 528,82 € 276,09 € (2025)
Épargne brute 117 727,88 € 140 553,48 € 219 485,85 € 146 124,93 € 117 084,67 € 185 625,84 € 166,99 € (2025)
Épargne nette 106 914,58 € 115 673,18 € 193 554,61 € 87 862,56 € 59 350,07 € 128 911,30 € 151,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 75 064,78 € 70 639,23 € -38 040,08 € -295,46 € -117 617,67 € -42 687,15 € 106,47 € (2025)
Encours de la dette 2 952,78 € 13 766,08 € 37 986,13 € 63 917,37 € 121 570,99 € 179 305,59 € 4,19 € (2025)
Annuité de la dette 10 922,12 € 25 920,38 € 27 410,48 € 59 577,74 € 60 246,14 € 60 401,51 € 15,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 314
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 314
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 314,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 314,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-de-la-Haye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 786 620 668 400 194 650
2024 803 270 663 320 385 050
2023 748 410 529 020 643 200
2022 752 030 606 000 173 810
2021 757 260 640 170 314 040
2020 683 010 497 380 277 530
2019 708 530 579 240 136 010
2018 757 170 530 910 253 600
2017 862 670 664 890 182 470
2016 722 390 540 760 69 070
2015 744 570 524 850 130 640
2014 832 310 576 330 393 960
2013 760 150 540 350 524 970
2012 771 250 567 810 208 360
2011 798 390 569 690 172 830
2010 800 090 525 800 157 850
2009 740 660 589 380 250 590
2008 750 090 580 460 48 240
2007 718 990 582 790 507 510
2006 672 540 550 800 107 490
2005 626 120 561 160 497 920
2004 633 640 636 250 454 950
2003 609 360 552 800 328 550
2002 614 250 559 260 344 520
2001 650 060 559 790 100 330
2000 622 730 524 640 252 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 640 562 200 4 250
2024 3 550 559 530 4 700
2023 3 740 545 620 4 520
2022 3 000 524 900 4 220
2021 4 450 517 240 4 090
2020 100 790 305 820 4 080
2019 101 310 302 990 4 000
2018 98 590 314 770 3 890
2017 95 620 310 440 3 840
2016 94 860 301 520 3 790
2015 97 120 298 870 3 760
2014 95 570 295 140 3 720
2013 92 810 292 110 3 660
2012 91 420 282 780 3 590
2011 90 310 276 420 3 530
2010 88 160 268 400 3 460
2009 85 100 265 320 3 390
2008 80 860 258 010 3 270
2007 78 090 255 770 3 210
2006 74 700 251 430 3 120
2005 70 970 241 680 3 690
2004 67 280 235 740 3 530
2003 64 890 222 150 3 370
2002 61 330 242 720 2 990
2001 56 090 239 660 2 880
2000 57 020 236 830 2 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 810 10 920
2024 0 24 280 25 320
2023 0 25 930 27 410
2022 0 58 260 59 580
2021 0 57 730 60 250
2020 0 56 290 59 980
2019 0 60 450 65 370
2018 0 72 460 79 070
2017 0 76 630 85 430
2016 0 73 200 85 210
2015 0 71 370 85 190
2014 0 68 710 85 230
2013 0 66 620 85 000
2012 0 62 500 85 320
2011 0 60 220 86 170
2010 0 59 330 85 100
2009 0 51 920 86 260
2008 0 44 200 91 900
2007 0 45 150 91 120
2006 0 43 120 84 430
2005 329 500 35 120 72 630
2004 80 000 37 120 60 890
2003 510 000 43 490 67 840
2002 0 22 830 40 400
2001 0 21 500 40 400
2000 0 20 240 40 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 705 786 620,00 € 410 630,00 € 57 870,00 € 17 390,00 € 668 400,00 € 239 440,00 € 276 590,00 € 110,00 € 82 890,00 € 4 640,00 € 562 200,00 € 4 250,00 € 0,00 € 19 740,00 € 194 650,00 € 10 810,00 € 10 920,00 €
2024 714 803 270,00 € 409 050,00 € 31 000,00 € 16 670,00 € 663 320,00 € 228 870,00 € 345 200,00 € 1 040,00 € 20 090,00 € 3 550,00 € 559 530,00 € 4 700,00 € 0,00 € 244 400,00 € 385 050,00 € 24 280,00 € 25 320,00 €
2023 721 748 410,00 € 398 450,00 € 27 690,00 € 50 770,00 € 529 020,00 € 221 190,00 € 243 060,00 € 1 480,00 € 25 030,00 € 3 740,00 € 545 620,00 € 4 520,00 € 0,00 € 276 990,00 € 643 200,00 € 25 930,00 € 27 410,00 €
2022 721 752 030,00 € 382 940,00 € 49 750,00 € 48 430,00 € 606 000,00 € 230 600,00 € 311 090,00 € 1 320,00 € 18 060,00 € 3 000,00 € 524 900,00 € 4 220,00 € 0,00 € 8 530,00 € 173 810,00 € 58 260,00 € 59 580,00 €
2021 718 757 260,00 € 381 670,00 € 23 740,00 € 47 630,00 € 640 170,00 € 243 760,00 € 291 160,00 € 2 510,00 € 8 080,00 € 4 450,00 € 517 240,00 € 4 090,00 € 0,00 € 5 000,00 € 314 040,00 € 57 730,00 € 60 250,00 €
2020 714 683 010,00 € 411 030,00 € 25 850,00 € 64 050,00 € 497 380,00 € 227 330,00 € 197 230,00 € 3 690,00 € 31 600,00 € 100 790,00 € 305 820,00 € 4 080,00 € 0,00 € 0,00 € 277 530,00 € 56 290,00 € 59 980,00 €
2019 709 708 530,00 € 409 430,00 € 25 520,00 € 67 480,00 € 579 240,00 € 217 010,00 € 251 520,00 € 4 910,00 € 31 710,00 € 101 310,00 € 302 990,00 € 4 000,00 € 0,00 € 8 520,00 € 136 010,00 € 60 450,00 € 65 370,00 €
2018 703 757 170,00 € 417 260,00 € 25 130,00 € 95 500,00 € 530 910,00 € 214 940,00 € 202 930,00 € 6 610,00 € 41 970,00 € 98 590,00 € 314 770,00 € 3 890,00 € 0,00 € 37 690,00 € 253 600,00 € 72 460,00 € 79 070,00 €
2017 703 862 670,00 € 409 160,00 € 10,00 € 111 370,00 € 664 890,00 € 228 440,00 € 217 000,00 € 8 810,00 € 33 110,00 € 95 620,00 € 310 440,00 € 3 840,00 € 0,00 € 8 040,00 € 182 470,00 € 76 630,00 € 85 430,00 €
2016 714 722 390,00 € 400 130,00 € 3 610,00 € 115 430,00 € 540 760,00 € 227 170,00 € 215 750,00 € 12 010,00 € 32 910,00 € 94 860,00 € 301 520,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 69 070,00 € 73 200,00 € 85 210,00 €
2015 725 744 570,00 € 366 460,00 € 0,00 € 55 660,00 € 524 850,00 € 238 160,00 € 207 550,00 € 13 820,00 € 32 250,00 € 97 120,00 € 298 870,00 € 3 760,00 € 0,00 € 68 160,00 € 130 640,00 € 71 370,00 € 85 190,00 €
2014 727 832 310,00 € 394 430,00 € 0,00 € 85 380,00 € 576 330,00 € 253 060,00 € 241 120,00 € 16 520,00 € 32 100,00 € 95 570,00 € 295 140,00 € 3 720,00 € 0,00 € 71 970,00 € 393 960,00 € 68 710,00 € 85 230,00 €
2013 729 760 150,00 € 388 580,00 € 11 590,00 € 100 280,00 € 540 350,00 € 228 180,00 € 229 790,00 € 18 370,00 € 30 670,00 € 92 810,00 € 292 110,00 € 3 660,00 € 0,00 € 97 420,00 € 524 970,00 € 66 620,00 € 85 000,00 €
2012 735 771 250,00 € 377 780,00 € 0,00 € 85 380,00 € 567 810,00 € 232 700,00 € 244 360,00 € 22 830,00 € 35 200,00 € 91 420,00 € 282 780,00 € 3 590,00 € 0,00 € 20 970,00 € 208 360,00 € 62 500,00 € 85 320,00 €
2011 744 798 390,00 € 370 360,00 € 0,00 € 94 260,00 € 569 690,00 € 214 680,00 € 258 980,00 € 25 950,00 € 35 800,00 € 90 310,00 € 276 420,00 € 3 530,00 € 0,00 € 19 530,00 € 172 830,00 € 60 220,00 € 86 170,00 €
2010 758 800 090,00 € 389 590,00 € 0,00 € 75 610,00 € 525 800,00 € 216 470,00 € 214 730,00 € 25 770,00 € 32 740,00 € 88 160,00 € 268 400,00 € 3 460,00 € 0,00 € 81 980,00 € 157 850,00 € 59 330,00 € 85 100,00 €
2009 764 740 660,00 € 324 520,00 € 50,00 € 92 250,00 € 589 380,00 € 228 380,00 € 255 710,00 € 34 340,00 € 38 310,00 € 85 100,00 € 265 320,00 € 3 390,00 € 0,00 € 70 640,00 € 250 590,00 € 51 920,00 € 86 260,00 €
2008 796 750 090,00 € 342 110,00 € 0,00 € 87 460,00 € 580 460,00 € 225 130,00 € 232 870,00 € 47 700,00 € 32 770,00 € 80 860,00 € 258 010,00 € 3 270,00 € 0,00 € 172 380,00 € 48 240,00 € 44 200,00 € 91 900,00 €
2007 796 718 990,00 € 337 070,00 € 0,00 € 95 370,00 € 582 790,00 € 211 670,00 € 264 890,00 € 45 970,00 € 31 740,00 € 78 090,00 € 255 770,00 € 3 210,00 € 0,00 € 237 970,00 € 507 510,00 € 45 150,00 € 91 120,00 €
2006 796 672 540,00 € 329 230,00 € 800,00 € 95 570,00 € 550 800,00 € 197 660,00 € 245 470,00 € 41 310,00 € 29 820,00 € 74 700,00 € 251 430,00 € 3 120,00 € 0,00 € 57 260,00 € 107 490,00 € 43 120,00 € 84 430,00 €
2005 796 626 120,00 € 316 780,00 € 50,00 € 92 210,00 € 561 160,00 € 204 410,00 € 244 280,00 € 47 010,00 € 38 170,00 € 70 970,00 € 241 680,00 € 3 690,00 € 329 500,00 € 236 570,00 € 497 920,00 € 35 120,00 € 72 630,00 €
2004 796 633 640,00 € 307 010,00 € 50,00 € 89 350,00 € 636 250,00 € 195 430,00 € 351 410,00 € 23 760,00 € 22 350,00 € 67 280,00 € 235 740,00 € 3 530,00 € 80 000,00 € 194 190,00 € 454 950,00 € 37 120,00 € 60 890,00 €
2003 796 609 360,00 € 290 620,00 € 1 720,00 € 78 480,00 € 552 800,00 € 206 110,00 € 273 030,00 € 24 350,00 € 24 100,00 € 64 890,00 € 222 150,00 € 3 370,00 € 510 000,00 € 103 350,00 € 328 550,00 € 43 490,00 € 67 840,00 €
2002 796 614 250,00 € 312 650,00 € 690,00 € 78 330,00 € 559 260,00 € 209 240,00 € 288 200,00 € 17 570,00 € 21 750,00 € 61 330,00 € 242 720,00 € 2 990,00 € 0,00 € 155 980,00 € 344 520,00 € 22 830,00 € 40 400,00 €
2001 796 650 060,00 € 307 370,00 € 620,00 € 76 470,00 € 559 790,00 € 198 130,00 € 243 550,00 € 18 910,00 € 23 690,00 € 56 090,00 € 239 660,00 € 2 880,00 € 0,00 € 64 230,00 € 100 330,00 € 21 500,00 € 40 400,00 €
2000 796 622 730,00 € 295 990,00 € 7 230,00 € 76 800,00 € 524 640,00 € 194 710,00 € 233 470,00 € 20 110,00 € 20 110,00 € 57 020,00 € 236 830,00 € 2 840,00 € 0,00 € 99 340,00 € 252 440,00 € 20 240,00 € 40 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 373 12 885 423,00 € 517 958,00 € 215 9 227 945,00 € 252 9 366 635,00 € 139 4 312 882,00 €
2023 373 12 158 134,00 € 412 465,00 € 195 8 393 560,00 € 249 9 145 337,00 € 144 4 117 128,00 €
2022 372 12 016 636,00 € 502 485,00 € 214 9 101 833,00 € 250 8 935 907,00 € 138 4 064 356,00 €
2021 366 11 473 909,00 € 576 392,00 € 217 8 972 236,00 € 246 8 540 897,00 € 136 3 816 314,00 €
2020 373 11 089 163,00 € 550 768,00 € 211 8 470 842,00 € 250 8 138 943,00 € 141 3 878 976,00 €
2019 365 11 297 917,00 € 671 404,00 € 218 8 802 255,00 € 247 8 515 594,00 € 141 3 743 877,00 €
2018 375 11 071 050,00 € 585 363,00 € 224 8 508 854,00 € 252 8 425 025,00 € 142 3 826 474,00 €
2017 377 10 660 772,00 € 520 892,00 € 204 7 702 207,00 € 257 7 984 956,00 € 141 3 820 694,00 €
2016 369 10 316 823,00 € 508 475,00 € 202 7 606 163,00 € 251 7 629 912,00 € 146 3 812 549,00 €
2015 375 10 214 202,00 € 472 683,00 € 199 7 458 913,00 € 253 7 680 055,00 € 147 3 642 798,00 €
2014 370 10 295 129,00 € 490 661,00 € 205 7 553 959,00 € 253 7 670 890,00 € 144 3 634 789,00 €
2013 366 10 151 234,00 € 503 554,00 € 216 7 725 101,00 € 251 7 758 708,00 € 144 3 515 490,00 €
2012 358 9 866 105,00 € 482 921,00 € 234 8 044 780,00 € 243 7 656 920,00 € 137 3 307 635,00 €
2011 360 9 845 186,00 € 443 826,00 € 248 8 511 378,00 € 246 7 691 289,00 € 137 3 157 220,00 €
2010 390 9 709 195,00 € 386 672,00 € 251 8 098 255,00 € 272 7 541 273,00 € 144 3 118 364,00 €
2009 396 9 818 526,00 € 374 459,00 € 253 8 187 572,00 € 281 7 735 098,00 € 141 3 072 288,00 €
2008 397 9 728 482,00 € 364 188,00 € 261 8 275 844,00 € 279 7 863 678,00 € 139 2 779 975,00 €
2007 382 9 043 106,00 € 368 819,00 € 256 7 721 847,00 € 271 7 445 705,00 € 129 2 517 296,00 €
2006 398 9 054 972,00 € 351 300,00 € 260 7 589 203,00 € 291 7 588 899,00 € 127 2 368 280,00 €
2005 402 7 037 979,00 € 428 910,00 € 241 5 744 531,00 € 287 7 182 051,00 € 123 2 307 355,00 €
2004 399 6 768 473,00 € 419 179,00 € 243 5 545 688,00 € 296 7 147 885,00 € 120 2 070 917,00 €
2003 384 6 241 982,00 € 365 282,00 € 236 5 142 865,00 € 288 6 890 899,00 € 109 1 771 638,00 €
2002 381 6 246 203,00 € 358 596,00 € 227 5 077 623,00 € 283 6 993 500,00 € 109 1 627 244,00 €
2001 378 6 178 059,00 € 380 336,00 € 229 5 072 621,00 € 278 6 865 539,00 € 106 1 654 780,00 €
2000 — — 402 853,54 € 216 4 846 304,56 € — — — —
1999 — — 457 139,72 € 230 4 846 191,75 € — — — —
1998 — — 400 674,13 € 217 4 562 531,54 € — — — —
1997 — — 356 287,99 € 203 4 223 868,79 € — — — —
1996 — — 364 862,79 € 207 4 257 913,70 € — — — —
1995 — — 416 784,18 € 223 4 332 031,98 € — — — —
1994 — — 420 435,18 € 215 4 145 090,15 € — — — —
1993 — — 413 656,54 € 219 4 071 159,54 € — — — —
1992 — — 407 491,34 € 206 3 864 972,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 335 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DELAPORTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DELAPORTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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