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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Sangenito, maire de Val-de-Mercy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-de-Mercy
Territoire
Val-de-Mercy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Sangenito est maire de Val-de-Mercy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-de-Mercy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 22/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-De-Mercy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,47 %
  • Inscrits264
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,47 % (223 votants sur 264 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Val-de-Mercy Donnée non disponible 119 54,84 % —
2e UNION POUR LE VAL Donnée non disponible 98 45,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Val-de-Mercy 119
UNION POUR LE VAL 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89426
Commune Val-De-Mercy
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 363 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-De-Mercy

Inscrits264
Votants223
Participation84,47 %
Abstentions41
Suffrages exprimés217
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Val-de-Mercy1 26484,47 %217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-de-Mercy

  • Population 380 habitants
  • Recettes de fonctionnement 422 723,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 334 787,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 468 119,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 422 723,70 334 787,54
2024 491 315,02 330 922,75
2023 412 265,35 340 027,22
2022 389 834,89 313 693,87
2021 400 429,02 292 287,63
2020 354 622,61 298 900,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 422 723,70 € 491 315,02 € 412 265,35 € 389 834,89 € 400 429,02 € 354 622,61 € 1 112,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 334 787,54 € 330 922,75 € 340 027,22 € 313 693,87 € 292 287,63 € 298 900,66 € 881,02 € (2025)
Impôts locaux 187 613,04 € 190 887,96 € 193 404,00 € 175 602,00 € 170 065,00 € 162 838,84 € 493,72 € (2025)
Frais de personnel 138 499,06 € 141 134,20 € 146 729,85 € 126 351,45 € 129 223,89 € 124 089,97 € 364,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 126,89 € 0,00 € 1 303,32 € 2 121,93 € 159,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 751,48 € 147 628,13 € 370 748,66 € 157 881,81 € 174 853,15 € 181 506,66 € 467,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 146 874,80 € 106 443,80 € 333 263,82 € 126 010,98 € 103 297,30 € 98 202,11 € 386,51 € (2025)
Épargne brute 87 936,16 € 160 392,27 € 72 238,13 € 76 141,02 € 108 141,39 € 55 721,95 € 231,41 € (2025)
Épargne nette 57 059,48 € 129 207,94 € 44 753,29 € 49 160,39 € 77 706,80 € 27 758,85 € 150,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 389,51 € 231 032,59 € -177 534,74 € 21 405,27 € 11 665,26 € 202 777,71 € 56,29 € (2025)
Encours de la dette 468 119,67 € 338 996,35 € 325 180,68 € 352 665,52 € 379 646,15 € 370 080,74 € 1 231,89 € (2025)
Annuité de la dette 39 740,51 € 40 333,08 € 36 053,61 € 36 182,27 € 40 173,82 € 45 077,23 € 104,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 994
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 690
Dotation forfaitaire 27 044
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 994,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 044,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 690,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 566,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-de-Mercy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 403 550 324 750 128 140
2024 470 170 321 330 99 960
2023 400 500 344 440 298 360
2022 350 750 287 220 116 610
2021 350 000 271 280 100 410
2020 628 940 590 000 99 330
2019 324 270 299 910 48 440
2018 352 970 277 670 89 470
2017 570 250 582 550 21 270
2016 366 740 333 390 38 230
2015 314 260 303 860 146 390
2014 337 430 320 680 504 990
2013 296 360 322 960 37 230
2012 312 960 276 170 9 860
2011 290 190 244 610 82 230
2010 324 910 285 230 92 820
2009 314 150 244 880 116 830
2008 254 850 244 030 97 100
2007 301 940 216 570 202 660
2006 364 570 309 900 28 880
2005 307 410 352 280 76 820
2004 310 650 265 060 89 730
2003 380 910 245 300 272 690
2002 244 580 214 020 224 010
2001 215 550 184 790 40 830
2000 230 900 239 750 113 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 460 159 540 20 210
2024 5 200 157 120 22 050
2023 15 190 150 940 20 880
2022 7 910 141 090 18 700
2021 7 670 135 350 18 120
2020 50 340 74 180 17 470
2019 51 010 73 240 16 500
2018 47 880 69 750 16 080
2017 46 900 68 350 15 890
2016 46 710 68 160 15 750
2015 46 710 61 160 15 340
2014 44 610 59 630 14 710
2013 43 970 57 980 14 490
2012 40 800 56 500 13 750
2011 40 770 54 630 13 210
2010 37 860 50 300 12 620
2009 37 080 48 810 12 480
2008 34 390 43 980 12 010
2007 33 420 42 640 11 740
2006 31 590 39 510 11 350
2005 30 350 37 720 13 530
2004 28 140 37 230 13 200
2003 26 950 36 010 12 940
2002 25 330 34 170 12 670
2001 23 510 30 990 11 600
2000 20 540 28 460 10 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 30 880 39 740
2024 45 000 29 700 38 850
2023 0 27 480 36 050
2022 0 26 980 36 180
2021 40 000 30 430 40 170
2020 0 27 960 38 710
2019 0 50 690 68 640
2018 0 47 760 59 560
2017 27 250 14 610 23 780
2016 70 000 170 660 181 700
2015 0 30 430 50 510
2014 375 000 125 910 145 580
2013 0 12 350 19 880
2012 0 23 760 38 000
2011 0 24 350 40 330
2010 0 23 360 46 080
2009 20 000 20 150 33 320
2008 40 950 18 910 32 420
2007 750 54 850 68 790
2006 0 29 990 50 980
2005 0 95 400 118 800
2004 0 21 840 50 900
2003 0 31 440 58 520
2002 137 000 25 460 49 800
2001 106 710 98 630 120 230
2000 30 490 30 990 53 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 380 403 550,00 € 164 240,00 € 28 150,00 € 73 510,00 € 324 750,00 € 138 500,00 € 117 120,00 € 8 860,00 € 800,00 € 4 460,00 € 159 540,00 € 20 210,00 € 80 000,00 € 61 750,00 € 128 140,00 € 30 880,00 € 39 740,00 €
2024 393 470 170,00 € 167 130,00 € 27 570,00 € 72 080,00 € 321 330,00 € 141 130,00 € 110 310,00 € 9 150,00 € 1 500,00 € 5 200,00 € 157 120,00 € 22 050,00 € 45 000,00 € 125 320,00 € 99 960,00 € 29 700,00 € 38 850,00 €
2023 399 400 500,00 € 168 130,00 € 38 350,00 € 72 130,00 € 344 440,00 € 146 730,00 € 127 520,00 € 8 570,00 € 950,00 € 15 190,00 € 150 940,00 € 20 880,00 € 0,00 € 68 100,00 € 298 360,00 € 27 480,00 € 36 050,00 €
2022 399 350 750,00 € 150 030,00 € 35 900,00 € 69 670,00 € 287 220,00 € 110 350,00 € 119 450,00 € 9 200,00 € 610,00 € 7 910,00 € 141 090,00 € 18 700,00 € 0,00 € 27 550,00 € 116 610,00 € 26 980,00 € 36 180,00 €
2021 402 350 000,00 € 144 230,00 € 27 220,00 € 68 670,00 € 271 280,00 € 113 720,00 € 93 840,00 € 9 740,00 € 0,00 € 7 670,00 € 135 350,00 € 18 120,00 € 40 000,00 € 32 830,00 € 100 410,00 € 30 430,00 € 40 170,00 €
2020 403 628 940,00 € 142 840,00 € 26 860,00 € 67 510,00 € 590 000,00 € 109 090,00 € 110 710,00 € 17 110,00 € 210,00 € 50 340,00 € 74 180,00 € 17 470,00 € 0,00 € 0,00 € 99 330,00 € 27 960,00 € 38 710,00 €
2019 409 324 270,00 € 140 720,00 € 14 160,00 € 75 420,00 € 299 910,00 € 111 970,00 € 135 310,00 € 17 950,00 € 1 250,00 € 51 010,00 € 73 240,00 € 16 500,00 € 0,00 € 7 500,00 € 48 440,00 € 50 690,00 € 68 640,00 €
2018 406 352 970,00 € 133 860,00 € 22 210,00 € 64 140,00 € 277 670,00 € 122 260,00 € 112 730,00 € 11 800,00 € 150,00 € 47 880,00 € 69 750,00 € 16 080,00 € 0,00 € 20 860,00 € 89 470,00 € 47 760,00 € 59 560,00 €
2017 405 570 250,00 € 131 640,00 € 22 890,00 € 64 140,00 € 582 550,00 € 154 820,00 € 146 390,00 € 29 310,00 € 400,00 € 46 900,00 € 68 350,00 € 15 890,00 € 27 250,00 € 9 180,00 € 21 270,00 € 14 610,00 € 23 780,00 €
2016 395 366 740,00 € 130 620,00 € 28 200,00 € 58 390,00 € 333 390,00 € 133 440,00 € 142 410,00 € 18 400,00 € 150,00 € 46 710,00 € 68 160,00 € 15 750,00 € 70 000,00 € 56 700,00 € 38 230,00 € 170 660,00 € 181 700,00 €
2015 391 314 260,00 € 123 200,00 € 14 540,00 € 55 090,00 € 303 860,00 € 132 170,00 € 121 430,00 € 22 070,00 € 0,00 € 46 710,00 € 61 160,00 € 15 340,00 € 0,00 € 95 730,00 € 146 390,00 € 30 430,00 € 50 510,00 €
2014 386 337 430,00 € 118 940,00 € 14 380,00 € 64 390,00 € 320 680,00 € 141 410,00 € 124 160,00 € 21 620,00 € 0,00 € 44 610,00 € 59 630,00 € 14 710,00 € 375 000,00 € 78 550,00 € 504 990,00 € 125 910,00 € 145 580,00 €
2013 379 296 360,00 € 117 250,00 € 15 110,00 € 61 150,00 € 322 960,00 € 141 500,00 € 135 090,00 € 7 520,00 € 0,00 € 43 970,00 € 57 980,00 € 14 490,00 € 0,00 € 19 160,00 € 37 230,00 € 12 350,00 € 19 880,00 €
2012 383 312 960,00 € 111 010,00 € 15 610,00 € 61 520,00 € 276 170,00 € 116 180,00 € 113 800,00 € 14 700,00 € 70,00 € 40 800,00 € 56 500,00 € 13 750,00 € 0,00 € 0,00 € 9 860,00 € 23 760,00 € 38 000,00 €
2011 372 290 190,00 € 108 570,00 € 12 610,00 € 57 590,00 € 244 610,00 € 99 020,00 € 98 640,00 € 16 310,00 € 880,00 € 40 770,00 € 54 630,00 € 13 210,00 € 0,00 € 18 890,00 € 82 230,00 € 24 350,00 € 40 330,00 €
2010 373 324 910,00 € 106 570,00 € 10 270,00 € 53 710,00 € 285 230,00 € 89 530,00 € 96 120,00 € 22 710,00 € 1 170,00 € 37 860,00 € 50 300,00 € 12 620,00 € 0,00 € 12 460,00 € 92 820,00 € 23 360,00 € 46 080,00 €
2009 373 314 150,00 € 98 580,00 € 15 030,00 € 57 500,00 € 244 880,00 € 89 330,00 € 99 510,00 € 13 180,00 € 150,00 € 37 080,00 € 48 810,00 € 12 480,00 € 20 000,00 € 21 950,00 € 116 830,00 € 20 150,00 € 33 320,00 €
2008 385 254 850,00 € 90 320,00 € 15 260,00 € 59 980,00 € 244 030,00 € 96 950,00 € 90 240,00 € 13 500,00 € 15 220,00 € 34 390,00 € 43 980,00 € 12 010,00 € 40 950,00 € 63 750,00 € 97 100,00 € 18 910,00 € 32 420,00 €
2007 385 301 940,00 € 88 010,00 € 0,00 € 79 610,00 € 216 570,00 € 85 370,00 € 94 050,00 € 13 950,00 € 670,00 € 33 420,00 € 42 640,00 € 11 740,00 € 750,00 € 39 080,00 € 202 660,00 € 54 850,00 € 68 790,00 €
2006 385 364 570,00 € 82 520,00 € 0,00 € 70 130,00 € 309 900,00 € 85 340,00 € 106 990,00 € 21 000,00 € 600,00 € 31 590,00 € 39 510,00 € 11 350,00 € 0,00 € 0,00 € 28 880,00 € 29 990,00 € 50 980,00 €
2005 385 307 410,00 € 81 680,00 € 12 110,00 € 54 460,00 € 352 280,00 € 88 340,00 € 98 060,00 € 24 480,00 € 9 380,00 € 30 350,00 € 37 720,00 € 13 530,00 € 0,00 € 45 520,00 € 76 820,00 € 95 400,00 € 118 800,00 €
2004 385 310 650,00 € 78 650,00 € 10 290,00 € 57 840,00 € 265 060,00 € 76 940,00 € 107 730,00 € 33 310,00 € 3 920,00 € 28 140,00 € 37 230,00 € 13 200,00 € 0,00 € 122 890,00 € 89 730,00 € 21 840,00 € 50 900,00 €
2003 385 380 910,00 € 76 910,00 € 9 420,00 € 46 820,00 € 245 300,00 € 68 440,00 € 76 370,00 € 27 080,00 € 0,00 € 26 950,00 € 36 010,00 € 12 940,00 € 0,00 € 89 290,00 € 272 690,00 € 31 440,00 € 58 520,00 €
2002 385 244 580,00 € 72 480,00 € 8 600,00 € 46 620,00 € 214 020,00 € 64 010,00 € 63 910,00 € 24 430,00 € 0,00 € 25 330,00 € 34 170,00 € 12 670,00 € 137 000,00 € 12 640,00 € 224 010,00 € 25 460,00 € 49 800,00 €
2001 385 215 550,00 € 66 260,00 € 7 170,00 € 39 920,00 € 184 790,00 € 47 080,00 € 63 670,00 € 21 610,00 € 550,00 € 23 510,00 € 30 990,00 € 11 600,00 € 106 710,00 € 92 390,00 € 40 830,00 € 98 630,00 € 120 230,00 €
2000 385 230 900,00 € 70 870,00 € 8 890,00 € 37 880,00 € 239 750,00 € 58 020,00 € 106 390,00 € 22 160,00 € 4 960,00 € 20 540,00 € 28 460,00 € 10 790,00 € 30 490,00 € 47 720,00 € 113 820,00 € 30 990,00 € 53 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 6 318 723,00 € 262 175,00 € 104 4 600 584,00 € 134 4 495 851,00 € 71 1 993 006,00 €
2023 191 5 870 952,00 € 215 100,00 € 99 4 151 521,00 € 133 4 321 562,00 € 66 1 836 077,00 €
2022 192 5 474 712,00 € 204 102,00 € 91 3 813 899,00 € 131 4 150 947,00 € 72 1 810 149,00 €
2021 196 5 384 563,00 € 223 362,00 € 95 3 884 211,00 € 130 3 924 066,00 € 75 1 755 206,00 €
2020 199 5 236 043,00 € 228 053,00 € 96 3 785 871,00 € 136 3 999 641,00 € 73 1 675 395,00 €
2019 186 5 050 695,00 € 227 510,00 € 91 3 569 916,00 € 132 3 937 166,00 € 69 1 564 861,00 €
2018 189 5 253 539,00 € 260 262,00 € 108 4 022 651,00 € 139 4 241 888,00 € 67 1 560 090,00 €
2017 195 5 189 949,00 € 233 033,00 € 95 3 592 480,00 € 148 4 246 515,00 € 67 1 529 102,00 €
2016 195 5 286 536,00 € 241 996,00 € 94 3 657 623,00 € 150 4 324 805,00 € 68 1 496 690,00 €
2015 197 5 274 416,00 € 259 701,00 € 89 3 620 977,00 € 147 4 270 631,00 € 63 1 351 475,00 €
2014 192 4 857 780,00 € 213 486,00 € 94 3 466 804,00 € 142 3 967 343,00 € 58 1 312 462,00 €
2013 189 4 681 390,00 € 212 694,00 € 95 3 392 653,00 € 143 3 811 203,00 € 58 1 276 659,00 €
2012 178 4 552 589,00 € 179 305,00 € 94 3 314 432,00 € 134 3 715 202,00 € 54 1 142 122,00 €
2011 173 4 362 419,00 € 170 479,00 € 111 3 693 634,00 € 131 3 559 341,00 € 53 1 084 101,00 €
2010 203 4 349 572,00 € 127 267,00 € 107 3 454 589,00 € 153 3 602 487,00 € 52 1 024 300,00 €
2009 189 4 211 589,00 € 121 922,00 € 107 3 426 182,00 € 140 3 490 188,00 € 55 1 049 292,00 €
2008 202 4 233 300,00 € 133 841,00 € 109 3 351 824,00 € 153 3 549 269,00 € 55 1 029 792,00 €
2007 184 3 894 327,00 € 148 923,00 € 101 3 111 594,00 € 132 3 218 077,00 € 56 991 110,00 €
2006 186 3 750 580,00 € 104 112,00 € 104 2 975 743,00 € 134 3 130 761,00 € 57 934 266,00 €
2005 196 3 113 792,00 € 162 139,00 € 106 2 459 587,00 € 142 3 221 653,00 € 57 916 193,00 €
2004 192 2 816 216,00 € 118 599,00 € 100 2 156 372,00 € 134 2 918 579,00 € 55 921 764,00 €
2003 188 2 790 755,00 € 120 473,00 € 98 2 158 571,00 € 137 2 871 149,00 € 53 882 708,00 €
2002 189 2 563 998,00 € 95 489,00 € 87 1 827 374,00 € 137 2 722 737,00 € 55 874 956,00 €
2001 180 2 552 744,00 € 163 571,00 € 90 1 905 961,00 € 130 2 484 084,00 € 53 849 759,00 €
2000 — — 120 784,75 € 94 1 847 722,95 € — — — —
1999 — — 124 107,37 € 85 1 638 190,77 € — — — —
1998 — — 163 585,27 € 84 1 680 178,12 € — — — —
1997 — — 153 094,79 € 76 1 527 820,42 € — — — —
1996 — — 126 315,60 € 73 1 412 453,10 € — — — —
1995 — — 149 264,05 € 77 1 485 387,46 € — — — —
1994 — — 120 728,34 € 69 1 263 905,41 € — — — —
1993 — — 102 885,10 € 65 1 117 840,96 € — — — —
1992 — — 119 835,60 € 64 1 178 129,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 695 194,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SANGENITO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SANGENITO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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