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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Morel, maire de Val-de-Virieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-de-Virieu
Territoire
Val-de-Virieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Morel est maire de Val-de-Virieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-de-Virieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-De-Virieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues385
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,13 %
  • Inscrits1 125
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 385 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,13 % (474 votants sur 1 125 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 385 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble confortons la dynamique impulsée Donnée non disponible 385 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble confortons la dynamique impulsée 385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 385
Blancs 45
Nuls 44
Abstentions 651

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38560
Commune Val-De-Virieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-De-Virieu

Inscrits1 125
Votants474
Participation42,13 %
Abstentions651
Suffrages exprimés385
Votes blancs45
Votes nuls44
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val-de-Virieu1 77440,96 %266 266100,00 %0,00 pt
Val-de-Virieu2 35144,73 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-de-Virieu

  • Population 1 561 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 522 072,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 261 523,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 820 245,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 522 072,23 1 261 523,74
2024 1 510 482,69 1 204 805,28
2023 1 480 903,59 1 295 390,07
2022 1 408 963,62 1 163 052,39
2021 1 394 855,76 1 006 306,60
2020 1 328 487,01 1 031 001,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 522 072,23 € 1 510 482,69 € 1 480 903,59 € 1 408 963,62 € 1 394 855,76 € 1 328 487,01 € 975,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 261 523,74 € 1 204 805,28 € 1 295 390,07 € 1 163 052,39 € 1 006 306,60 € 1 031 001,76 € 808,15 € (2025)
Impôts locaux 807 059,85 € 775 721,00 € 745 184,00 € 674 162,00 € 652 051,00 € 704 868,04 € 517,01 € (2025)
Frais de personnel 324 424,28 € 329 018,42 € 342 696,94 € 312 700,44 € 265 126,70 € 258 056,11 € 207,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 860,90 € 34 671,50 € 29 342,83 € 58 699,99 € 127 734,91 € 6 312,06 € 24,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 072 197,79 € 1 986 648,18 € 825 050,91 € 1 280 788,35 € 437 533,00 € 1 050 277,90 € 1 327,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 402 148,30 € 1 845 809,58 € 674 503,35 € 1 092 134,76 € 324 122,06 € 918 659,15 € 898,24 € (2025)
Épargne brute 260 548,49 € 305 677,41 € 185 513,52 € 245 911,23 € 388 549,16 € 297 485,25 € 166,91 € (2025)
Épargne nette -388 725,86 € 166 158,81 € 59 179,62 € 123 840,01 € 279 230,88 € 191 354,33 € -249,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 115 602,86 € -547 753,64 € -51 085,40 € -156 788,35 € 489 013,25 € -138 839,47 € 74,06 € (2025)
Encours de la dette 1 820 245,35 € 2 019 519,70 € 1 709 038,30 € 1 335 372,20 € 1 457 443,42 € 1 366 761,70 € 1 166,08 € (2025)
Annuité de la dette 710 925,46 € 195 193,25 € 160 967,46 € 161 009,65 € 150 216,23 € 150 616,23 € 455,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 348 528
Dotation forfaitaire 203 069
Dotation de solidarité rurale (DSR) 145 459

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 348 528,00 € 2026
Dotation forfaitaire 203 069,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 145 459,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-de-Virieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 522 330 1 286 050 1 429 960
2024 1 521 300 1 240 540 1 847 030
2023 1 480 900 1 307 850 697 940
2022 1 818 960 1 598 250 1 135 650
2021 1 394 860 1 019 760 328 210
2020 1 328 490 1 038 020 944 150
2019 1 574 160 1 284 000 789 560
2018 886 890 746 250 163 230
2017 863 610 752 250 96 000
2016 799 940 731 000 119 640
2015 857 950 814 370 232 340
2014 857 420 731 940 488 260
2013 823 200 721 120 247 850
2012 775 290 726 730 149 460
2011 791 660 737 780 497 760
2010 760 130 727 640 243 050
2009 724 340 729 250 154 200
2008 725 020 627 020 88 640
2007 674 490 564 440 191 840
2006 655 290 540 670 74 490
2005 619 670 504 770 70 210
2004 799 330 724 530 442 380
2003 602 790 423 390 313 690
2002 597 510 441 550 128 150
2001 564 150 396 210 151 460
2000 496 250 390 340 567 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 520 630 840 24 480
2024 16 080 584 750 26 180
2023 16 060 540 370 24 700
2022 14 350 490 280 22 480
2021 12 580 462 640 21 880
2020 135 470 261 860 21 800
2019 0 0 0
2018 85 420 149 020 11 840
2017 65 680 148 410 11 770
2016 62 820 137 910 10 960
2015 64 180 135 960 10 980
2014 61 640 131 340 10 880
2013 103 270 118 310 10 140
2012 94 510 108 680 9 470
2011 86 310 103 480 9 460
2010 40 680 95 120 8 310
2009 36 900 88 150 7 800
2008 34 500 80 710 7 280
2007 33 330 78 740 7 170
2006 32 570 76 890 7 200
2005 31 270 74 060 8 740
2004 29 710 72 250 8 540
2003 28 500 68 620 8 420
2002 25 420 60 420 8 090
2001 24 720 59 560 8 020
2000 24 300 58 670 7 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 648 900 710 560
2024 450 000 139 520 195 190
2023 500 000 126 330 160 970
2022 0 122 070 161 010
2021 200 000 109 320 150 220
2020 0 105 730 150 220
2019 0 102 220 150 220
2018 0 90 990 132 870
2017 360 000 82 420 125 400
2016 0 66 840 107 750
2015 0 71 280 117 490
2014 150 000 63 580 107 930
2013 220 000 104 030 144 940
2012 160 000 66 100 100 330
2011 300 000 71 210 97 490
2010 270 000 59 080 77 920
2009 100 000 66 480 85 230
2008 0 67 600 88 560
2007 60 000 65 130 86 570
2006 0 61 510 86 570
2005 0 159 730 190 960
2004 0 56 380 92 110
2003 288 160 54 000 83 870
2002 0 54 650 86 280
2001 0 61 710 92 130
2000 257 820 173 800 212 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 561 1 522 330,00 € 520 360,00 € 88 080,00 € 349 540,00 € 1 286 050,00 € 324 420,00 € 368 600,00 € 61 650,00 € 26 280,00 € 10 520,00 € 630 840,00 € 24 480,00 € 450 000,00 € 1 004 610,00 € 1 429 960,00 € 648 900,00 € 710 560,00 €
2024 1 562 1 521 300,00 € 489 660,00 € 100 100,00 € 343 980,00 € 1 240 540,00 € 329 020,00 € 343 920,00 € 55 670,00 € 27 820,00 € 16 080,00 € 584 750,00 € 26 180,00 € 450 000,00 € 703 450,00 € 1 847 030,00 € 139 520,00 € 195 190,00 €
2023 1 562 1 480 900,00 € 448 970,00 € 124 540,00 € 334 550,00 € 1 307 850,00 € 342 700,00 € 452 080,00 € 34 630,00 € 28 720,00 € 16 060,00 € 540 370,00 € 24 700,00 € 500 000,00 € 279 480,00 € 697 940,00 € 126 330,00 € 160 970,00 €
2022 1 556 1 818 960,00 € 405 710,00 € 101 950,00 € 323 140,00 € 1 598 250,00 € 312 700,00 € 409 700,00 € 38 940,00 € 24 540,00 € 14 350,00 € 490 280,00 € 22 480,00 € 0,00 € 206 660,00 € 1 135 650,00 € 122 070,00 € 161 010,00 €
2021 1 556 1 394 860,00 € 383 140,00 € 10 400,00 € 324 030,00 € 1 019 760,00 € 265 130,00 € 324 990,00 € 40 900,00 € 20 820,00 € 12 580,00 € 462 640,00 € 21 880,00 € 200 000,00 € 225 470,00 € 328 210,00 € 109 320,00 € 150 220,00 €
2020 1 558 1 328 490,00 € 434 850,00 € 85 700,00 € 318 960,00 € 1 038 020,00 € 258 060,00 € 277 800,00 € 44 490,00 € 28 780,00 € 135 470,00 € 261 860,00 € 21 800,00 € 0,00 € 365 620,00 € 944 150,00 € 105 730,00 € 150 220,00 €
2019 1 579 1 574 160,00 € 444 760,00 € 80 160,00 € 313 550,00 € 1 284 000,00 € 251 890,00 € 292 830,00 € 47 990,00 € 21 260,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 231 790,00 € 789 560,00 € 102 220,00 € 150 220,00 €
2018 1 122 886 890,00 € 260 880,00 € 47 970,00 € 269 060,00 € 746 250,00 € 187 620,00 € 195 140,00 € 41 880,00 € 16 230,00 € 85 420,00 € 149 020,00 € 11 840,00 € 0,00 € 43 480,00 € 163 230,00 € 90 990,00 € 132 870,00 €
2017 1 122 863 610,00 € 240 170,00 € 41 610,00 € 277 010,00 € 752 250,00 € 203 000,00 € 188 350,00 € 43 350,00 € 15 380,00 € 65 680,00 € 148 410,00 € 11 770,00 € 360 000,00 € 33 880,00 € 96 000,00 € 82 420,00 € 125 400,00 €
2016 1 128 799 940,00 € 226 480,00 € 36 900,00 € 281 580,00 € 731 000,00 € 178 550,00 € 175 060,00 € 42 080,00 € 20 050,00 € 62 820,00 € 137 910,00 € 10 960,00 € 0,00 € 51 650,00 € 119 640,00 € 66 840,00 € 107 750,00 €
2015 1 141 857 950,00 € 227 320,00 € 34 490,00 € 302 500,00 € 814 370,00 € 189 230,00 € 187 020,00 € 46 220,00 € 25 220,00 € 64 180,00 € 135 960,00 € 10 980,00 € 0,00 € 28 910,00 € 232 340,00 € 71 280,00 € 117 490,00 €
2014 1 106 857 420,00 € 218 440,00 € 33 100,00 € 304 180,00 € 731 940,00 € 183 730,00 € 190 240,00 € 44 510,00 € 29 780,00 € 61 640,00 € 131 340,00 € 10 880,00 € 150 000,00 € 123 680,00 € 488 260,00 € 63 580,00 € 107 930,00 €
2013 1 065 823 200,00 € 282 180,00 € 34 890,00 € 322 430,00 € 721 120,00 € 172 030,00 € 200 020,00 € 41 350,00 € 32 430,00 € 103 270,00 € 118 310,00 € 10 140,00 € 220 000,00 € 14 110,00 € 247 850,00 € 104 030,00 € 144 940,00 €
2012 1 028 775 290,00 € 263 780,00 € 38 980,00 € 308 300,00 € 726 730,00 € 174 160,00 € 200 410,00 € 34 220,00 € 27 820,00 € 94 510,00 € 108 680,00 € 9 470,00 € 160 000,00 € 53 550,00 € 149 460,00 € 66 100,00 € 100 330,00 €
2011 1 000 791 660,00 € 247 680,00 € 32 920,00 € 303 290,00 € 737 780,00 € 195 390,00 € 228 570,00 € 26 290,00 € 24 340,00 € 86 310,00 € 103 480,00 € 9 460,00 € 300 000,00 € 90 090,00 € 497 760,00 € 71 210,00 € 97 490,00 €
2010 998 760 130,00 € 236 780,00 € 25 310,00 € 301 640,00 € 727 640,00 € 183 310,00 € 209 100,00 € 18 850,00 € 26 760,00 € 40 680,00 € 95 120,00 € 8 310,00 € 270 000,00 € 34 700,00 € 243 050,00 € 59 080,00 € 77 920,00 €
2009 1 001 724 340,00 € 225 290,00 € 36 390,00 € 308 350,00 € 729 250,00 € 223 220,00 € 231 310,00 € 18 750,00 € 23 800,00 € 36 900,00 € 88 150,00 € 7 800,00 € 100 000,00 € 8 480,00 € 154 200,00 € 66 480,00 € 85 230,00 €
2008 962 725 020,00 € 202 200,00 € 42 650,00 € 301 240,00 € 627 020,00 € 183 360,00 € 176 630,00 € 20 960,00 € 26 260,00 € 34 500,00 € 80 710,00 € 7 280,00 € 0,00 € 73 890,00 € 88 640,00 € 67 600,00 € 88 560,00 €
2007 962 674 490,00 € 193 110,00 € 40 120,00 € 297 480,00 € 564 440,00 € 172 960,00 € 164 810,00 € 21 440,00 € 19 850,00 € 33 330,00 € 78 740,00 € 7 170,00 € 60 000,00 € 790,00 € 191 840,00 € 65 130,00 € 86 570,00 €
2006 962 655 290,00 € 187 030,00 € 680,00 € 295 310,00 € 540 670,00 € 162 030,00 € 148 850,00 € 25 060,00 € 19 180,00 € 32 570,00 € 76 890,00 € 7 200,00 € 0,00 € 0,00 € 74 490,00 € 61 510,00 € 86 570,00 €
2005 962 619 670,00 € 174 670,00 € 32 170,00 € 294 280,00 € 504 770,00 € 153 710,00 € 129 050,00 € 31 230,00 € 19 940,00 € 31 270,00 € 74 060,00 € 8 740,00 € 0,00 € 54 220,00 € 70 210,00 € 159 730,00 € 190 960,00 €
2004 962 799 330,00 € 159 150,00 € 840,00 € 289 760,00 € 724 530,00 € 154 810,00 € 116 200,00 € 35 740,00 € 38 750,00 € 29 710,00 € 72 250,00 € 8 540,00 € 0,00 € 176 430,00 € 442 380,00 € 56 380,00 € 92 110,00 €
2003 962 602 790,00 € 175 560,00 € 23 850,00 € 252 870,00 € 423 390,00 € 149 120,00 € 98 940,00 € 29 880,00 € 19 210,00 € 28 500,00 € 68 620,00 € 8 420,00 € 288 160,00 € 12 460,00 € 313 690,00 € 54 000,00 € 83 870,00 €
2002 962 597 510,00 € 144 260,00 € 800,00 € 258 270,00 € 441 550,00 € 148 590,00 € 107 280,00 € 31 630,00 € 18 740,00 € 25 420,00 € 60 420,00 € 8 090,00 € 0,00 € 2 080,00 € 128 150,00 € 54 650,00 € 86 280,00 €
2001 962 564 150,00 € 145 850,00 € 20 470,00 € 246 050,00 € 396 210,00 € 146 230,00 € 88 530,00 € 30 410,00 € 19 060,00 € 24 720,00 € 59 560,00 € 8 020,00 € 0,00 € 111 860,00 € 151 460,00 € 61 710,00 € 92 130,00 €
2000 962 496 250,00 € 147 720,00 € 19 450,00 € 228 510,00 € 390 340,00 € 136 280,00 € 92 950,00 € 38 650,00 € 17 880,00 € 24 300,00 € 58 670,00 € 7 950,00 € 257 820,00 € 60 690,00 € 567 220,00 € 173 800,00 € 212 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 923 25 368 133,00 € 808 803,00 € 400 16 118 699,00 € 561 17 097 466,00 € 379 9 026 443,00 €
2023 893 23 306 414,00 € 668 896,00 € 368 14 026 358,00 € 544 16 266 835,00 € 370 8 521 999,00 €
2022 888 21 703 319,00 € 628 856,00 € 356 13 031 628,00 € 546 15 416 060,00 € 360 7 819 986,00 €
2021 896 21 205 891,00 € 626 245,00 € 375 12 947 283,00 € 554 14 712 126,00 € 356 7 476 382,00 €
2020 858 20 224 775,00 € 628 585,00 € 359 12 820 037,00 € 522 13 475 149,00 € 368 7 699 525,00 €
2019 845 19 314 547,00 € 616 091,00 € 404 12 748 598,00 € 490 12 781 553,00 € 377 7 620 240,00 €
2018 603 13 375 735,00 € -156 808,00 € 288 8 907 874,00 € 351 9 019 545,00 € 276 5 286 304,00 €
2017 593 12 970 242,00 € 397 326,00 € 192 6 946 762,00 € 336 8 958 302,00 € 266 5 182 788,00 €
2016 574 12 070 696,00 € 391 215,00 € 188 6 645 127,00 € 320 8 096 524,00 € 265 5 104 662,00 €
2015 581 11 961 776,00 € 356 898,00 € 186 6 277 406,00 € 320 8 134 960,00 € 271 5 006 154,00 €
2014 582 12 450 189,00 € 433 668,00 € 210 7 335 871,00 € 318 8 242 119,00 € 265 5 066 279,00 €
2013 576 11 890 111,00 € 374 218,00 € 213 7 044 034,00 € 305 7 850 776,00 € 270 5 104 151,00 €
2012 581 11 815 711,00 € 381 545,00 € 233 7 378 935,00 € 314 8 054 499,00 € 265 4 602 254,00 €
2011 572 11 256 997,00 € 302 520,00 € 253 7 622 053,00 € 319 7 818 672,00 € 265 4 377 356,00 €
2010 602 11 067 353,00 € 273 926,00 € 240 7 233 134,00 € 332 7 528 027,00 € 263 4 174 241,00 €
2009 565 10 980 176,00 € 253 740,00 € 243 7 529 167,00 € 307 7 173 450,00 € 255 4 147 737,00 €
2008 573 10 929 164,00 € 197 291,00 € 250 7 559 885,00 € 320 7 150 013,00 € 248 3 994 421,00 €
2007 575 10 317 065,00 € 312 087,00 € 245 6 930 191,00 € 324 6 762 789,00 € 246 3 777 989,00 €
2006 572 9 938 268,00 € 288 988,00 € 243 6 557 131,00 € 335 6 603 776,00 € 242 3 592 614,00 €
2005 541 7 723 764,00 € 418 926,00 € 237 5 399 405,00 € 313 6 119 220,00 € 234 3 445 398,00 €
2004 563 7 593 590,00 € 355 840,00 € 229 5 183 359,00 € 326 6 372 451,00 € 231 3 219 272,00 €
2003 556 9 696 711,00 € 748 932,00 € 229 7 431 365,00 € 326 6 189 609,00 € 220 2 978 637,00 €
2002 534 6 799 415,00 € 305 631,00 € 219 4 693 087,00 € 307 5 616 134,00 € 219 2 898 489,00 €
2001 519 6 316 615,00 € 264 100,00 € 206 4 174 124,00 € 290 5 243 530,00 € 215 2 746 290,00 €
2000 — — 368 122,30 € 215 4 307 973,54 € — — — —
1999 — — 363 692,28 € 215 4 060 824,57 € — — — —
1998 — — 353 745,90 € 202 3 790 550,14 € — — — —
1997 — — 328 790,76 € 173 3 445 132,99 € — — — —
1996 — — 288 387,96 € 166 3 123 178,81 € — — — —
1995 — — 288 085,19 € 170 2 988 821,07 € — — — —
1994 — — 301 761,70 € 165 2 917 971,00 € — — — —
1993 — — 261 287,25 € 156 2 811 624,39 € — — — —
1992 — — 322 948,61 € 150 2 788 119,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 385 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel MOREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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