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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Decelle, maire de Val des Vignes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val des Vignes
Territoire
Val des Vignes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Decelle est maire de Val des Vignes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val des Vignes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 82 ans (né le 28/09/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val Des Vignes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues401
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,95 %
  • Inscrits950
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 401 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,95 % (446 votants sur 950 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 401 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENERGIE NOUVELLE pour VAL DES VIGNES Donnée non disponible 401 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENERGIE NOUVELLE pour VAL DES VIGNES 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 401
Blancs 26
Nuls 19
Abstentions 504

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16175
Commune Val Des Vignes
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 352 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val Des Vignes

Inscrits950
Votants446
Participation46,95 %
Abstentions504
Suffrages exprimés401
Votes blancs26
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val des Vignes1 60544,79 %236 236100,00 %0,00 pt
Val des Vignes2 34550,73 %165 165100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val des Vignes

  • Population 1 390 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 026 267,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 821 936,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 119 950,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 026 267,95 821 936,80
2024 989 559,14 717 214,41
2023 1 036 453,87 617 804,86
2022 974 930,63 627 528,27
2021 906 887,13 600 165,48
2020 867 611,19 517 256,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 026 267,95 € 989 559,14 € 1 036 453,87 € 974 930,63 € 906 887,13 € 867 611,19 € 738,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 821 936,80 € 717 214,41 € 617 804,86 € 627 528,27 € 600 165,48 € 517 256,03 € 591,32 € (2025)
Impôts locaux 395 381,10 € 367 604,79 € 349 546,44 € 324 176,13 € 309 151,39 € 285 772,08 € 284,45 € (2025)
Frais de personnel 302 287,42 € 293 601,29 € 280 903,91 € 270 407,39 € 255 633,04 € 260 069,94 € 217,47 € (2025)
Subventions reçues et participations -17 492,91 € 16 568,58 € 15 408,00 € 15 338,34 € 15 212,72 € 18 086,72 € -12,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 667,52 € 435 826,90 € 678 861,21 € 336 500,75 € 830 782,16 € 543 814,39 € 286,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 232 308,28 € 314 967,82 € 546 422,83 € 208 105,98 € 621 528,72 € 393 802,14 € 167,13 € (2025)
Épargne brute 204 331,15 € 272 344,73 € 418 649,01 € 347 402,36 € 306 721,65 € 350 355,16 € 147,00 € (2025)
Épargne nette 82 115,91 € 151 485,65 € 286 210,63 € 222 633,39 € 101 268,95 € 221 010,61 € 59,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 162 542,36 € 126 273,26 € 353 829,95 € 277 575,55 € -221 734,18 € 125 830,97 € 116,94 € (2025)
Encours de la dette 1 119 950,77 € 1 099 393,41 € 1 209 497,49 € 1 322 865,87 € 1 246 634,84 € 1 451 602,54 € 805,72 € (2025)
Annuité de la dette 136 421,41 € 138 023,96 € 152 741,45 € 147 970,32 € 231 507,93 € 158 825,24 € 98,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 377 300
Dotation de solidarité rurale (DSR) 196 567
Dotation forfaitaire 168 436
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 133

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 377 300,00 € 2026
Dotation forfaitaire 168 436,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 196 567,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 133,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val des Vignes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 186 270 834 230 236 530
2024 1 107 130 755 670 314 970
2023 1 234 700 882 810 546 420
2022 929 290 579 150 273 700
2021 867 800 559 630 790 710
2020 822 990 514 860 414 470
2019 827 360 525 140 372 890
2018 756 790 501 820 767 880
2017 869 660 591 010 440 020
2016 659 840 416 580 307 570
2015 375 500 249 650 363 150
2014 312 650 205 240 297 870
2013 297 190 201 110 635 450
2012 330 150 192 000 855 160
2011 374 420 219 730 286 600
2010 409 200 246 040 221 850
2009 347 910 266 160 211 970
2008 311 500 260 750 96 350
2007 309 620 236 900 189 850
2006 328 660 240 460 136 990
2005 293 860 234 550 67 360
2004 274 840 222 410 116 980
2003 264 530 187 750 51 940
2002 244 970 189 930 115 760
2001 246 150 169 900 91 530
2000 257 800 181 680 55 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 830 464 340 115 290
2024 8 620 430 330 123 690
2023 10 280 410 020 119 190
2022 8 340 379 970 111 590
2021 7 660 358 920 107 650
2020 94 500 138 430 104 470
2019 92 790 135 310 103 280
2018 85 620 126 170 97 350
2017 86 070 119 550 96 130
2016 0 0 0
2015 49 140 59 520 34 360
2014 44 170 56 370 34 170
2013 45 350 54 570 33 860
2012 43 800 50 500 33 210
2011 59 340 42 060 28 280
2010 29 210 35 100 26 580
2009 25 030 30 220 23 560
2008 22 970 26 580 21 690
2007 21 990 25 870 21 360
2006 22 230 25 910 20 980
2005 20 330 24 770 26 080
2004 18 450 23 750 26 360
2003 17 640 22 950 26 030
2002 17 400 22 390 25 710
2001 17 890 21 890 25 410
2000 16 270 21 160 24 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 120 760 134 960
2024 0 120 260 137 420
2023 0 131 160 151 460
2022 200 000 124 770 147 970
2021 0 114 990 140 380
2020 0 128 440 157 260
2019 380 000 116 950 146 450
2018 300 000 105 890 134 650
2017 150 000 99 550 126 550
2016 150 000 100 760 129 220
2015 90 000 44 700 69 330
2014 0 41 040 66 520
2013 120 000 39 160 61 820
2012 380 000 38 360 53 000
2011 80 000 25 240 29 100
2010 120 000 16 710 18 830
2009 0 16 030 18 830
2008 0 15 370 18 830
2007 0 12 940 16 910
2006 40 000 7 090 10 000
2005 0 6 770 10 000
2004 0 8 670 12 280
2003 80 000 3 560 3 870
2002 0 4 950 5 620
2001 0 13 900 15 740
2000 0 15 580 18 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 390 1 186 270,00 € 411 570,00 € 48 850,00 € 358 660,00 € 834 230,00 € 302 290,00 € 189 890,00 € 14 210,00 € 56 450,00 € 9 830,00 € 464 340,00 € 115 290,00 € 0,00 € 30 440,00 € 236 530,00 € 120 760,00 € 134 960,00 €
2024 1 396 1 107 130,00 € 387 730,00 € 68 460,00 € 344 190,00 € 755 670,00 € 293 600,00 € 188 830,00 € 17 160,00 € 22 360,00 € 8 620,00 € 430 330,00 € 123 690,00 € 0,00 € 15 770,00 € 314 970,00 € 120 260,00 € 137 420,00 €
2023 1 402 1 234 700,00 € 368 300,00 € 87 400,00 € 334 610,00 € 882 810,00 € 280 900,00 € 169 100,00 € 20 300,00 € 15 870,00 € 10 280,00 € 410 020,00 € 119 190,00 € 0,00 € 149 000,00 € 546 420,00 € 131 160,00 € 151 460,00 €
2022 1 424 929 290,00 € 340 510,00 € 77 540,00 € 325 720,00 € 579 150,00 € 270 410,00 € 138 440,00 € 23 200,00 € 25 480,00 € 8 340,00 € 379 970,00 € 111 590,00 € 200 000,00 € 60 590,00 € 273 700,00 € 124 770,00 € 147 970,00 €
2021 1 444 867 800,00 € 321 780,00 € 61 940,00 € 322 310,00 € 559 630,00 € 255 630,00 € 147 480,00 € 25 390,00 € 9 500,00 € 7 660,00 € 358 920,00 € 107 650,00 € 0,00 € 82 330,00 € 790 710,00 € 114 990,00 € 140 380,00 €
2020 1 452 822 990,00 € 301 390,00 € 61 600,00 € 322 390,00 € 514 860,00 € 260 070,00 € 124 940,00 € 28 810,00 € 12 280,00 € 94 500,00 € 138 430,00 € 104 470,00 € 0,00 € 139 300,00 € 414 470,00 € 128 440,00 € 157 260,00 €
2019 1 443 827 360,00 € 295 700,00 € 53 840,00 € 321 710,00 € 525 140,00 € 252 650,00 € 131 000,00 € 29 490,00 € 18 860,00 € 92 790,00 € 135 310,00 € 103 280,00 € 380 000,00 € 76 720,00 € 372 890,00 € 116 950,00 € 146 450,00 €
2018 1 430 756 790,00 € 273 300,00 € 52 200,00 € 313 300,00 € 501 820,00 € 238 870,00 € 135 730,00 € 28 760,00 € 16 940,00 € 85 620,00 € 126 170,00 € 97 350,00 € 300 000,00 € 96 330,00 € 767 880,00 € 105 890,00 € 134 650,00 €
2017 1 417 869 660,00 € 275 960,00 € 45 840,00 € 303 000,00 € 591 010,00 € 208 020,00 € 140 810,00 € 27 000,00 € 20 710,00 € 86 070,00 € 119 550,00 € 96 130,00 € 150 000,00 € 58 450,00 € 440 020,00 € 99 550,00 € 126 550,00 €
2016 1 399 659 840,00 € 244 400,00 € 17 070,00 € 286 120,00 € 416 580,00 € 167 150,00 € 115 220,00 € 28 460,00 € 18 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 138 810,00 € 307 570,00 € 100 760,00 € 129 220,00 €
2015 586 375 500,00 € 131 040,00 € 11 740,00 € 72 090,00 € 249 650,00 € 85 370,00 € 51 770,00 € 24 630,00 € 10 410,00 € 49 140,00 € 59 520,00 € 34 360,00 € 90 000,00 € 40 290,00 € 363 150,00 € 44 700,00 € 69 330,00 €
2014 565 312 650,00 € 123 050,00 € 21 630,00 € 76 770,00 € 205 240,00 € 76 070,00 € 52 660,00 € 26 080,00 € 10 570,00 € 44 170,00 € 56 370,00 € 34 170,00 € 0,00 € 163 390,00 € 297 870,00 € 41 040,00 € 66 520,00 €
2013 530 297 190,00 € 123 540,00 € 17 560,00 € 78 300,00 € 201 110,00 € 77 190,00 € 56 210,00 € 22 910,00 € 8 540,00 € 45 350,00 € 54 570,00 € 33 860,00 € 120 000,00 € 321 810,00 € 635 450,00 € 39 160,00 € 61 820,00 €
2012 529 330 150,00 € 114 550,00 € 19 380,00 € 82 580,00 € 192 000,00 € 68 110,00 € 45 430,00 € 14 890,00 € 6 690,00 € 43 800,00 € 50 500,00 € 33 210,00 € 380 000,00 € 145 730,00 € 855 160,00 € 38 360,00 € 53 000,00 €
2011 528 374 420,00 € 144 870,00 € 17 010,00 € 89 220,00 € 219 730,00 € 107 660,00 € 63 580,00 € 3 860,00 € 9 440,00 € 59 340,00 € 42 060,00 € 28 280,00 € 80 000,00 € 10 000,00 € 286 600,00 € 25 240,00 € 29 100,00 €
2010 534 409 200,00 € 141 300,00 € 12 760,00 € 89 600,00 € 246 040,00 € 107 660,00 € 93 400,00 € 2 120,00 € 9 800,00 € 29 210,00 € 35 100,00 € 26 580,00 € 120 000,00 € 69 450,00 € 221 850,00 € 16 710,00 € 18 830,00 €
2009 528 347 910,00 € 104 600,00 € 17 030,00 € 90 490,00 € 266 160,00 € 104 090,00 € 105 520,00 € 2 800,00 € 9 700,00 € 25 030,00 € 30 220,00 € 23 560,00 € 0,00 € 45 700,00 € 211 970,00 € 16 030,00 € 18 830,00 €
2008 506 311 500,00 € 90 880,00 € 18 660,00 € 87 880,00 € 260 750,00 € 101 600,00 € 111 540,00 € 3 450,00 € 9 700,00 € 22 970,00 € 26 580,00 € 21 690,00 € 0,00 € 22 020,00 € 96 350,00 € 15 370,00 € 18 830,00 €
2007 506 309 620,00 € 88 360,00 € 17 720,00 € 85 650,00 € 236 900,00 € 99 580,00 € 99 520,00 € 3 970,00 € 8 640,00 € 21 990,00 € 25 870,00 € 21 360,00 € 0,00 € 32 460,00 € 189 850,00 € 12 940,00 € 16 910,00 €
2006 506 328 660,00 € 94 560,00 € 16 140,00 € 77 360,00 € 240 460,00 € 90 790,00 € 92 800,00 € 2 910,00 € 7 950,00 € 22 230,00 € 25 910,00 € 20 980,00 € 40 000,00 € 14 300,00 € 136 990,00 € 7 090,00 € 10 000,00 €
2005 506 293 860,00 € 90 770,00 € 16 220,00 € 83 090,00 € 234 550,00 € 86 420,00 € 92 560,00 € 3 220,00 € 28 910,00 € 20 330,00 € 24 770,00 € 26 080,00 € 0,00 € 55 530,00 € 67 360,00 € 6 770,00 € 10 000,00 €
2004 506 274 840,00 € 85 990,00 € 13 440,00 € 77 610,00 € 222 410,00 € 85 710,00 € 91 080,00 € 3 610,00 € 17 420,00 € 18 450,00 € 23 750,00 € 26 360,00 € 0,00 € 15 670,00 € 116 980,00 € 8 670,00 € 12 280,00 €
2003 506 264 530,00 € 96 530,00 € 11 350,00 € 67 430,00 € 187 750,00 € 77 360,00 € 79 470,00 € 310,00 € 9 050,00 € 17 640,00 € 22 950,00 € 26 030,00 € 80 000,00 € 8 770,00 € 51 940,00 € 3 560,00 € 3 870,00 €
2002 506 244 970,00 € 81 250,00 € 10 080,00 € 69 750,00 € 189 930,00 € 76 060,00 € 83 690,00 € 680,00 € 8 500,00 € 17 400,00 € 22 390,00 € 25 710,00 € 0,00 € 20 410,00 € 115 760,00 € 4 950,00 € 5 620,00 €
2001 506 246 150,00 € 81 290,00 € 14 900,00 € 66 180,00 € 169 900,00 € 64 960,00 € 73 850,00 € 1 840,00 € 9 520,00 € 17 890,00 € 21 890,00 € 25 410,00 € 0,00 € 9 980,00 € 91 530,00 € 13 900,00 € 15 740,00 €
2000 506 257 800,00 € 79 000,00 € 7 920,00 € 65 630,00 € 181 680,00 € 61 700,00 € 90 890,00 € 3 170,00 € 11 120,00 € 16 270,00 € 21 160,00 € 24 880,00 € 0,00 € 21 310,00 € 55 270,00 € 15 580,00 € 18 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 742 22 357 170,00 € 1 014 259,00 € 314 14 771 116,00 € 456 14 186 996,00 € 326 7 767 976,00 €
2023 749 21 873 000,00 € 1 169 164,00 € 306 14 381 855,00 € 454 13 738 838,00 € 324 6 896 939,00 €
2022 743 21 311 405,00 € 1 176 917,00 € 288 13 769 633,00 € 450 12 976 292,00 € 327 6 669 211,00 €
2021 740 19 636 909,00 € 1 041 151,00 € 284 12 621 514,00 € 437 11 617 151,00 € 320 6 321 751,00 €
2020 754 18 059 459,00 € 849 198,00 € 251 10 525 365,00 € 443 11 045 746,00 € 327 6 337 117,00 €
2019 731 17 612 753,00 € 934 519,00 € 314 11 587 314,00 € 424 10 486 128,00 € 330 6 129 884,00 €
2018 714 17 671 933,00 € -121 329,00 € 299 11 410 602,00 € 420 10 568 757,00 € 315 6 001 899,00 €
2017 707 16 965 107,00 € 811 429,00 € 240 10 098 465,00 € 409 9 959 760,00 € 310 5 891 695,00 €
2016 721 17 086 245,00 € 823 145,00 € 253 10 348 082,00 € 424 10 175 512,00 € 307 5 760 422,00 €
2015 312 7 274 623,00 € 407 120,00 € 105 4 000 183,00 € 207 4 875 546,00 € 113 2 166 575,00 €
2014 328 7 406 803,00 € 386 029,00 € 116 4 311 965,00 € 215 4 969 367,00 € 118 2 264 725,00 €
2013 328 7 019 167,00 € 388 938,00 € 120 4 308 828,00 € 208 4 768 436,00 € 122 2 196 129,00 €
2012 333 7 163 398,00 € 367 631,00 € 140 4 813 587,00 € 221 5 056 690,00 € 117 2 005 683,00 €
2011 328 6 394 183,00 € 230 313,00 € 159 4 645 454,00 € 214 4 756 536,00 € 120 1 895 800,00 €
2010 321 6 030 006,00 € 172 139,00 € 142 4 136 889,00 € 210 4 445 561,00 € 107 1 724 811,00 €
2009 293 5 689 049,00 € 159 858,00 € 148 4 216 808,00 € 187 4 106 345,00 € 110 1 651 182,00 €
2008 304 5 618 547,00 € 130 032,00 € 147 4 034 150,00 € 197 4 095 613,00 € 114 1 542 733,00 €
2007 297 5 626 145,00 € 273 675,00 € 147 4 183 134,00 € 197 4 012 471,00 € 108 1 483 888,00 €
2006 292 4 992 810,00 € 134 732,00 € 143 3 674 097,00 € 191 3 775 283,00 € 100 1 375 839,00 €
2005 295 4 015 339,00 € 219 305,00 € 137 2 908 459,00 € 196 3 672 669,00 € 99 1 307 312,00 €
2004 294 3 727 624,00 € 189 998,00 € 119 2 491 202,00 € 194 3 426 559,00 € 91 1 203 883,00 €
2003 313 3 648 574,00 € 166 938,00 € 122 2 396 279,00 € 196 3 247 719,00 € 98 1 209 874,00 €
2002 287 3 236 997,00 € 133 738,00 € 107 2 052 807,00 € 178 2 923 682,00 € 93 1 143 761,00 €
2001 280 3 088 873,00 € 129 313,00 € 104 1 977 466,00 € 158 2 556 586,00 € 100 1 172 856,00 €
2000 — — 169 792,38 € 117 2 080 161,96 € — — — —
1999 — — 170 116,94 € 105 1 892 973,62 € — — — —
1998 — — 166 732,58 € 109 1 875 336,65 € — — — —
1997 — — 180 658,34 € 91 1 761 706,79 € — — — —
1996 — — 187 677,09 € 86 1 651 835,41 € — — — —
1995 — — 175 568,83 € 97 1 725 037,16 € — — — —
1994 — — 166 585,31 € 87 1 579 488,44 € — — — —
1993 — — 284 557,22 € 90 2 130 063,71 € — — — —
1992 — — 236 382,26 € 92 1 779 459,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 89 129 213,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 230 998 071,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 401 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy DECELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy DECELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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