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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Kaszynski, maire de Val-du-Layon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-du-Layon
Territoire
Val-du-Layon
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Luc Kaszynski est maire de Val-du-Layon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-du-Layon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 14/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-Du-Layon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 192
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,75 %
  • Inscrits2 588
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 192 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,75 % (1 391 votants sur 2 588 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 192 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Val du Layon, Agir ensemble pour demain Liste Divers 1 192 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Val du Layon, Agir ensemble pour demain 1 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 192
Blancs 114
Nuls 85
Abstentions 1 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49292
Commune Val-Du-Layon
Département Maine-et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 510 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-Du-Layon

Inscrits2 588
Votants1 391
Participation53,75 %
Abstentions1 197
Suffrages exprimés1 192
Votes blancs114
Votes nuls85
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val-du-Layon1 1 61654,52 %776 776100,00 %0,00 pt
Val-du-Layon2 97252,47 %416 416100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-du-Layon

  • Population 3 556 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 923 813,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 373 329,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 597 074,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 923 813,52 2 373 329,57
2024 2 761 496,41 2 350 140,84
2023 2 701 232,03 2 319 539,33
2022 2 503 980,75 2 171 942,50
2021 2 477 737,94 2 187 597,13
2020 2 512 521,72 1 839 538,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 923 813,52 € 2 761 496,41 € 2 701 232,03 € 2 503 980,75 € 2 477 737,94 € 2 512 521,72 € 822,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 373 329,57 € 2 350 140,84 € 2 319 539,33 € 2 171 942,50 € 2 187 597,13 € 1 839 538,75 € 667,42 € (2025)
Impôts locaux 958 808,17 € 917 840,99 € 787 029,58 € 687 646,18 € 719 334,48 € 651 643,15 € 269,63 € (2025)
Frais de personnel 1 310 846,65 € 1 265 603,67 € 1 207 420,33 € 1 143 066,08 € 1 088 873,91 € 872 026,92 € 368,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 435 344,58 € 166 419,26 € 111 129,34 € 119 342,64 € 121 356,42 € 188 311,86 € 122,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 857 839,20 € 1 998 317,16 € 1 785 022,40 € 724 976,33 € 841 234,88 € 1 117 784,38 € 241,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 565 634,50 € 1 744 861,58 € 1 494 320,80 € 427 140,69 € 417 418,86 € 765 584,29 € 159,06 € (2025)
Épargne brute 550 483,95 € 411 355,57 € 381 692,70 € 332 038,25 € 290 140,81 € 672 982,97 € 154,80 € (2025)
Épargne nette 433 104,95 € 330 109,53 € 300 793,81 € 254 110,75 € 212 869,74 € 578 354,31 € 121,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 310 469,69 € -915 039,10 € -215 165,57 € -172 945,15 € -373 384,46 € -152 998,56 € 87,31 € (2025)
Encours de la dette 1 597 074,52 € 1 714 453,52 € 1 220 699,56 € 626 598,45 € 704 525,95 € 1 144 994,14 € 449,12 € (2025)
Annuité de la dette 161 683,67 € 120 270,86 € 95 122,99 € 85 756,70 € 86 322,64 € 120 535,30 € 45,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 875 721
Dotation forfaitaire 491 396
Dotation de solidarité rurale (DSR) 312 310
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 875 721,00 € 2026
Dotation forfaitaire 491 396,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 312 310,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-du-Layon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 889 680 2 416 940 737 300
2024 2 925 670 2 581 990 1 837 770
2023 2 912 320 2 600 900 1 647 580
2022 2 411 370 2 165 340 595 640
2021 2 380 280 2 170 870 727 510
2020 2 342 700 1 817 060 950 620
2019 2 329 980 1 892 100 835 500
2018 2 488 360 1 851 360 531 760
2017 2 415 640 1 774 350 432 790
2016 2 393 310 1 729 470 607 100
2015 1 264 790 930 210 156 460
2014 1 167 970 798 270 743 800
2013 1 160 320 811 580 593 550
2012 1 087 700 723 740 206 470
2011 1 049 360 677 940 201 580
2010 1 020 080 728 690 233 240
2009 995 000 628 960 960 960
2008 954 770 580 250 475 280
2007 909 940 565 180 245 310
2006 897 130 609 780 626 460
2005 1 089 460 620 460 739 140
2004 879 500 589 890 842 710
2003 794 510 529 200 174 920
2002 940 830 694 730 212 040
2001 1 213 470 1 003 770 493 960
2000 768 830 535 680 369 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 180 1 177 480 97 130
2024 38 870 1 081 710 103 900
2023 33 020 949 990 93 250
2022 29 690 876 030 84 990
2021 36 500 813 650 80 940
2020 371 970 348 020 80 910
2019 363 590 333 830 80 180
2018 354 050 322 500 78 420
2017 351 590 313 900 77 650
2016 0 0 0
2015 231 910 186 190 46 360
2014 217 970 179 210 46 130
2013 217 240 169 000 45 600
2012 209 110 160 980 44 750
2011 194 570 153 900 44 280
2010 135 810 141 040 40 610
2009 126 550 128 400 39 460
2008 117 720 122 420 39 050
2007 108 860 116 770 38 790
2006 98 320 111 690 37 800
2005 88 870 103 040 46 010
2004 101 940 112 100 54 720
2003 94 730 106 450 54 740
2002 91 330 102 130 54 130
2001 90 700 96 970 52 320
2000 88 210 91 980 50 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 330 126 360
2024 500 000 71 260 107 470
2023 500 000 69 780 83 600
2022 0 49 850 55 310
2021 0 48 960 54 850
2020 0 48 100 54 680
2019 0 49 020 56 210
2018 0 48 170 55 980
2017 9 000 77 430 87 130
2016 279 840 431 680 446 830
2015 350 000 28 530 33 220
2014 0 22 220 26 940
2013 0 33 970 40 310
2012 0 32 410 40 310
2011 0 41 940 51 380
2010 0 42 270 53 190
2009 0 50 650 63 810
2008 215 000 57 120 67 350
2007 0 32 730 40 410
2006 0 31 910 40 410
2005 0 30 780 40 410
2004 0 44 830 55 730
2003 15 320 27 570 40 410
2002 0 61 590 79 070
2001 0 57 850 82 420
2000 0 70 260 96 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 556 2 889 680,00 € 1 165 120,00 € 136 110,00 € 833 750,00 € 2 416 940,00 € 1 310 850,00 € 671 900,00 € 44 030,00 € 39 650,00 € 32 180,00 € 1 177 480,00 € 97 130,00 € 0,00 € 386 100,00 € 737 300,00 € 82 330,00 € 126 360,00 €
2024 3 512 2 925 670,00 € 1 091 950,00 € 117 260,00 € 1 039 170,00 € 2 581 990,00 € 1 265 600,00 € 677 580,00 € 38 690,00 € 44 230,00 € 38 870,00 € 1 081 710,00 € 103 900,00 € 500 000,00 € 90 000,00 € 1 837 770,00 € 71 260,00 € 107 470,00 €
2023 3 503 2 912 320,00 € 944 250,00 € 135 930,00 € 1 021 660,00 € 2 600 900,00 € 1 207 420,00 € 698 570,00 € 13 820,00 € 39 890,00 € 33 020,00 € 949 990,00 € 93 250,00 € 500 000,00 € 599 580,00 € 1 647 580,00 € 69 780,00 € 83 600,00 €
2022 3 459 2 411 370,00 € 863 630,00 € 116 840,00 € 1 009 680,00 € 2 165 340,00 € 1 143 030,00 € 634 360,00 € 5 460,00 € 47 620,00 € 29 690,00 € 876 030,00 € 84 990,00 € 0,00 € 62 150,00 € 595 640,00 € 49 850,00 € 55 310,00 €
2021 3 455 2 380 280,00 € 806 770,00 € 44 480,00 € 1 000 330,00 € 2 170 870,00 € 1 088 870,00 € 605 590,00 € 5 890,00 € 38 210,00 € 36 500,00 € 813 650,00 € 80 940,00 € 0,00 € 28 240,00 € 727 510,00 € 48 960,00 € 54 850,00 €
2020 3 453 2 342 700,00 € 737 430,00 € 43 320,00 € 986 130,00 € 1 817 060,00 € 872 030,00 € 510 350,00 € 6 580,00 € 74 360,00 € 371 970,00 € 348 020,00 € 80 910,00 € 0,00 € 0,00 € 950 620,00 € 48 100,00 € 54 680,00 €
2019 3 450 2 329 980,00 € 714 910,00 € 43 480,00 € 965 470,00 € 1 892 100,00 € 945 070,00 € 522 710,00 € 7 190,00 € 114 660,00 € 363 590,00 € 333 830,00 € 80 180,00 € 0,00 € 141 100,00 € 835 500,00 € 49 020,00 € 56 210,00 €
2018 3 407 2 488 360,00 € 690 740,00 € 162 810,00 € 974 010,00 € 1 851 360,00 € 841 530,00 € 489 370,00 € 7 810,00 € 214 420,00 € 354 050,00 € 322 500,00 € 78 420,00 € 0,00 € 116 300,00 € 531 760,00 € 48 170,00 € 55 980,00 €
2017 3 372 2 415 640,00 € 679 210,00 € 160 180,00 € 955 920,00 € 1 774 350,00 € 778 470,00 € 514 060,00 € 9 700,00 € 192 970,00 € 351 590,00 € 313 900,00 € 77 650,00 € 9 000,00 € 11 330,00 € 432 790,00 € 77 430,00 € 87 130,00 €
2016 3 319 2 393 310,00 € 780 460,00 € 71 440,00 € 954 880,00 € 1 729 470,00 € 769 660,00 € 480 950,00 € 15 460,00 € 175 010,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 279 840,00 € 65 830,00 € 607 100,00 € 431 680,00 € 446 830,00 €
2015 2 029 1 264 790,00 € 433 060,00 € 53 750,00 € 446 200,00 € 930 210,00 € 407 340,00 € 230 390,00 € 4 690,00 € 123 270,00 € 231 910,00 € 186 190,00 € 46 360,00 € 350 000,00 € 0,00 € 156 460,00 € 28 530,00 € 33 220,00 €
2014 1 965 1 167 970,00 € 412 780,00 € 43 780,00 € 435 090,00 € 798 270,00 € 363 690,00 € 204 810,00 € 4 720,00 € 74 470,00 € 217 970,00 € 179 210,00 € 46 130,00 € 0,00 € 5 380,00 € 743 800,00 € 22 220,00 € 26 940,00 €
2013 1 940 1 160 320,00 € 398 180,00 € 34 960,00 € 429 810,00 € 811 580,00 € 362 280,00 € 211 810,00 € 6 340,00 € 55 460,00 € 217 240,00 € 169 000,00 € 45 600,00 € 0,00 € 2 150,00 € 593 550,00 € 33 970,00 € 40 310,00 €
2012 1 873 1 087 700,00 € 446 390,00 € -33 770,00 € 418 130,00 € 723 740,00 € 350 380,00 € 184 430,00 € 7 890,00 € 41 260,00 € 209 110,00 € 160 980,00 € 44 750,00 € 0,00 € 22 540,00 € 206 470,00 € 32 410,00 € 40 310,00 €
2011 1 804 1 049 360,00 € 359 380,00 € 34 570,00 € 410 600,00 € 677 940,00 € 316 480,00 € 176 870,00 € 9 440,00 € 39 960,00 € 194 570,00 € 153 900,00 € 44 280,00 € 0,00 € 27 190,00 € 201 580,00 € 41 940,00 € 51 380,00 €
2010 1 751 1 020 080,00 € 337 480,00 € 26 720,00 € 392 740,00 € 728 690,00 € 313 220,00 € 191 700,00 € 10 920,00 € 39 420,00 € 135 810,00 € 141 040,00 € 40 610,00 € 0,00 € 24 290,00 € 233 240,00 € 42 270,00 € 53 190,00 €
2009 1 709 995 000,00 € 315 850,00 € 30 420,00 € 385 330,00 € 628 960,00 € 277 730,00 € 155 480,00 € 14 460,00 € 59 420,00 € 126 550,00 € 128 400,00 € 39 460,00 € 0,00 € 148 060,00 € 960 960,00 € 50 650,00 € 63 810,00 €
2008 1 708 954 770,00 € 296 270,00 € 29 960,00 € 411 610,00 € 580 250,00 € 253 630,00 € 135 340,00 € 10 790,00 € 103 720,00 € 117 720,00 € 122 420,00 € 39 050,00 € 215 000,00 € 38 570,00 € 475 280,00 € 57 120,00 € 67 350,00 €
2007 1 493 909 940,00 € 288 860,00 € 30 620,00 € 352 760,00 € 565 180,00 € 247 110,00 € 148 090,00 € 7 680,00 € 95 030,00 € 108 860,00 € 116 770,00 € 38 790,00 € 0,00 € 70 210,00 € 245 310,00 € 32 730,00 € 40 410,00 €
2006 1 493 897 130,00 € 257 070,00 € 27 810,00 € 346 180,00 € 609 780,00 € 234 720,00 € 153 090,00 € 8 500,00 € 90 920,00 € 98 320,00 € 111 690,00 € 37 800,00 € 0,00 € 51 700,00 € 626 460,00 € 31 910,00 € 40 410,00 €
2005 1 493 1 089 460,00 € 257 340,00 € 24 760,00 € 345 690,00 € 620 460,00 € 225 500,00 € 128 250,00 € 9 630,00 € 88 640,00 € 88 870,00 € 103 040,00 € 46 010,00 € 0,00 € 217 210,00 € 739 140,00 € 30 780,00 € 40 410,00 €
2004 1 493 879 500,00 € 292 330,00 € 20 700,00 € 297 530,00 € 589 890,00 € 219 100,00 € 128 420,00 € 10 900,00 € 81 350,00 € 101 940,00 € 112 100,00 € 54 720,00 € 0,00 € 199 310,00 € 842 710,00 € 44 830,00 € 55 730,00 €
2003 1 493 794 510,00 € 281 480,00 € 18 700,00 € 281 500,00 € 529 200,00 € 213 360,00 € 128 080,00 € 12 850,00 € 77 570,00 € 94 730,00 € 106 450,00 € 54 740,00 € 15 320,00 € 23 250,00 € 174 920,00 € 27 570,00 € 40 410,00 €
2002 1 493 940 830,00 € 271 070,00 € 16 790,00 € 278 530,00 € 694 730,00 € 207 320,00 € 129 310,00 € 17 480,00 € 79 520,00 € 91 330,00 € 102 130,00 € 54 130,00 € 0,00 € 60 280,00 € 212 040,00 € 61 590,00 € 79 070,00 €
2001 1 493 1 213 470,00 € 261 590,00 € 14 600,00 € 270 630,00 € 1 003 770,00 € 189 910,00 € 133 840,00 € 24 570,00 € 101 080,00 € 90 700,00 € 96 970,00 € 52 320,00 € 0,00 € 198 930,00 € 493 960,00 € 57 850,00 € 82 420,00 €
2000 1 493 768 830,00 € 245 710,00 € 13 970,00 € 262 620,00 € 535 680,00 € 184 440,00 € 141 180,00 € 25 740,00 € 71 790,00 € 88 210,00 € 91 980,00 € 50 950,00 € 0,00 € 142 580,00 € 369 130,00 € 70 260,00 € 96 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 799 60 468 350,00 € 1 923 695,00 € 818 38 633 058,00 € 1 284 45 705 119,00 € 594 15 486 161,00 €
2023 1 764 56 787 236,00 € 1 759 715,00 € 752 34 356 311,00 € 1 282 44 584 373,00 € 575 13 845 417,00 €
2022 1 752 52 990 534,00 € 1 554 500,00 € 707 31 152 802,00 € 1 267 41 468 876,00 € 553 12 844 371,00 €
2021 1 737 50 643 373,00 € 1 720 330,00 € 748 31 116 908,00 € 1 255 38 183 437,00 € 549 12 147 643,00 €
2020 1 712 46 904 212,00 € 1 438 120,00 € 703 27 898 575,00 € 1 241 35 852 609,00 € 544 11 792 123,00 €
2019 1 685 45 323 563,00 € 1 342 013,00 € 778 28 347 269,00 € 1 214 34 703 828,00 € 548 11 355 179,00 €
2018 1 643 44 355 694,00 € -598 776,00 € 787 28 398 383,00 € 1 186 34 679 106,00 € 517 10 792 750,00 €
2017 1 632 42 829 335,00 € 1 266 812,00 € 569 23 192 023,00 € 1 170 32 628 142,00 € 523 10 944 688,00 €
2016 1 619 41 660 059,00 € 1 213 960,00 € 566 22 418 756,00 € 1 164 32 046 542,00 € 505 10 337 554,00 €
2015 1 030 24 886 801,00 € 636 952,00 € 313 12 231 321,00 € 725 19 412 140,00 € 332 6 400 161,00 €
2014 1 021 24 186 053,00 € 578 049,00 € 347 12 664 216,00 € 717 19 086 775,00 € 324 6 261 727,00 €
2013 1 008 23 203 253,00 € 570 535,00 € 369 12 900 413,00 € 701 18 239 522,00 € 327 6 095 307,00 €
2012 1 003 22 802 296,00 € 567 275,00 € 391 13 364 553,00 € 707 17 830 955,00 € 320 5 661 244,00 €
2011 999 22 013 098,00 € 470 339,00 € 526 16 475 800,00 € 696 17 235 503,00 € 315 5 466 035,00 €
2010 977 20 557 876,00 € 259 687,00 € 475 14 951 251,00 € 679 16 263 185,00 € 314 5 268 323,00 €
2009 988 19 627 540,00 € 222 887,00 € 471 14 200 054,00 € 674 15 345 574,00 € 328 5 189 383,00 €
2008 969 19 125 262,00 € 168 185,00 € 455 13 515 073,00 € 648 14 823 502,00 € 324 5 047 202,00 €
2007 916 17 390 504,00 € 310 458,00 € 451 12 593 006,00 € 608 13 073 808,00 € 322 4 655 781,00 €
2006 849 15 611 480,00 € 231 933,00 € 379 10 646 575,00 € 547 11 779 644,00 € 307 4 102 544,00 €
2005 813 11 926 878,00 € 435 281,00 € 363 8 224 382,00 € 528 11 328 375,00 € 282 3 842 011,00 €
2004 797 11 488 986,00 € 444 993,00 € 323 7 624 586,00 € 518 10 922 708,00 € 268 3 495 938,00 €
2003 806 11 321 600,00 € 432 376,00 € 330 7 573 855,00 € 526 10 560 163,00 € 260 3 221 940,00 €
2002 764 10 379 130,00 € 359 927,00 € 302 6 812 758,00 € 488 9 469 090,00 € 256 3 084 698,00 €
2001 734 9 597 754,00 € 407 561,00 € 271 — 456 8 500 333,00 € 254 2 907 896,00 €
2000 — — 460 076,19 € 272 5 645 162,26 € — — — —
1999 — — 541 510,50 € 277 5 673 534,70 € — — — —
1998 — — 526 919,75 € 266 5 553 074,67 € — — — —
1997 — — 387 089,40 € 238 4 550 107,71 € — — — —
1996 — — 329 299,94 € 219 4 020 533,36 € — — — —
1995 — — 339 174,98 € 215 3 813 945,27 € — — — —
1994 — — 357 839,31 € 209 3 677 791,84 € — — — —
1993 — — 302 459,46 € 211 3 469 619,05 € — — — —
1992 — — 376 384,58 € 214 3 535 442,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 646,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 138,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 854,00 € 476 855 710,00 €
2015 428 231 10 528 365 841,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 670,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 465 954 479,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 245,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 034,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 379,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 379,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 812,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 273,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 886 019 447,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 081,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 543 439 274,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 459 534 394,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 794,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 753,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 192 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Luc KASZYNSKI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc KASZYNSKI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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