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Fiche de l’élu

Daniel Carrier, maire de Val-Mont

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-Mont
Territoire
Val-Mont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Carrier est maire de Val-Mont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-Mont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 26/06/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-Mont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,92 %
  • Inscrits217
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,92 % (117 votants sur 217 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour notre village Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour notre village 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 11
Nuls 6
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21327
Commune Val-Mont
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 251 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-Mont

Inscrits217
Votants117
Participation53,92 %
Abstentions100
Suffrages exprimés100
Votes blancs11
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val-Mont1 12159,50 %65 65100,00 %0,00 pt
Val-Mont2 9646,88 %35 35100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-Mont

  • Population 253 habitants
  • Recettes de fonctionnement 261 514,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 217 563,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 164 619,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 261 514,72 217 563,39
2024 260 061,07 217 134,64
2023 282 140,26 220 649,12
2022 249 992,26 221 951,30
2021 245 788,46 167 513
2020 229 520,08 161 045,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Val-Mont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 261 514,72 € 260 061,07 € 282 140,26 € 249 992,26 € 245 788,46 € 229 520,08 € 1 033,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 217 563,39 € 217 134,64 € 220 649,12 € 221 951,30 € 167 513,00 € 161 045,07 € 859,93 € (2025)
Impôts locaux 45 757,00 € 46 848,00 € 44 057,00 € 41 244,00 € 39 567,00 € 40 902,00 € 180,86 € (2025)
Frais de personnel 59 286,04 € 60 487,23 € 64 419,89 € 61 203,22 € 52 355,26 € 46 040,21 € 234,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 942,00 € 886,98 € 0,00 € 532,24 € 530,44 € 558,16 € 7,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 654,49 € 114 235,54 € 56 635,95 € 76 514,03 € 154 358,05 € 78 713,85 € 524,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 104 678,98 € 87 156,92 € 29 151,63 € 49 926,22 € 127 970,96 € 25 570,17 € 413,75 € (2025)
Épargne brute 43 951,33 € 42 926,43 € 61 491,14 € 28 040,96 € 78 275,46 € 68 475,01 € 173,72 € (2025)
Épargne nette 15 975,82 € 15 847,81 € 34 006,82 € 1 453,15 € 51 888,37 € 17 030,17 € 63,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 947,33 € 209,54 € 38 327,64 € -1 853,02 € -40 256,71 € 65 570,47 € 110,46 € (2025)
Encours de la dette 164 619,08 € 192 549,59 € 219 098,21 € 246 582,53 € 273 134,34 € 299 055,43 € 650,67 € (2025)
Annuité de la dette 32 501,85 € 32 361,07 € 32 708,29 € 32 258,29 € 32 694,11 € 57 969,78 € 128,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 571
Dotation forfaitaire 33 078
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 493
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 060

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Val-Mont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 571,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 078,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 493,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 060,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-Mont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 261 510 218 430 104 680
2024 283 550 240 620 88 330
2023 282 140 220 650 29 150
2022 249 990 221 950 49 930
2021 248 670 172 090 127 970
2020 231 630 163 150 27 270
2019 253 040 185 100 86 910
2018 231 660 203 510 36 310
2017 229 570 196 230 81 580
2016 215 910 189 850 74 690
2015 64 280 52 700 168 760
2014 55 780 47 700 104 930
2013 67 440 45 720 96 630
2012 59 980 43 630 22 820
2011 59 270 49 830 53 150
2010 72 110 45 790 75 570
2009 73 440 41 040 55 070
2008 57 860 37 370 38 810
2007 61 010 37 390 2 250
2006 56 740 38 270 62 230
2005 58 330 37 700 7 730
2004 66 250 41 050 18 050
2003 66 960 43 710 15 200
2002 62 200 44 520 72 920
2001 50 550 47 270 3 860
2000 68 940 39 350 95 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 220 79 880 14 000
2024 6 320 78 100 15 690
2023 5 810 74 450 14 950
2022 5 850 69 110 14 100
2021 6 020 65 320 13 630
2020 13 240 17 950 13 400
2019 13 700 17 520 13 250
2018 13 760 17 120 12 970
2017 14 070 16 730 12 810
2016 0 0 0
2015 6 800 4 860 7 500
2014 5 990 4 650 7 430
2013 6 350 4 510 7 370
2012 6 200 4 160 7 240
2011 5 770 4 080 7 150
2010 5 280 3 710 7 020
2009 5 320 3 650 6 840
2008 5 010 3 480 6 740
2007 4 720 3 350 6 620
2006 4 590 3 180 6 510
2005 4 190 3 000 7 980
2004 4 510 2 750 7 840
2003 4 000 2 810 7 720
2002 3 950 2 800 7 620
2001 4 000 2 810 7 470
2000 3 770 2 710 7 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 940 32 470
2024 0 27 080 32 360
2023 0 27 030 32 260
2022 0 26 590 32 260
2021 0 25 980 32 280
2020 113 400 51 440 57 970
2019 30 000 19 620 26 060
2018 0 20 660 27 670
2017 0 23 140 31 700
2016 0 16 250 23 680
2015 60 000 65 540 70 110
2014 0 5 290 9 080
2013 0 5 050 9 090
2012 80 000 1 140 1 720
2011 0 1 080 1 800
2010 0 1 030 1 870
2009 0 980 2 050
2008 12 500 0 700
2007 0 5 430 6 390
2006 2 750 0 1 300
2005 0 0 1 640
2004 0 1 920 3 860
2003 0 1 950 4 410
2002 72 340 74 190 75 980
2001 2 800 2 780 5 050
2000 50 920 57 040 59 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 253 261 510,00 € 49 350,00 € 78 820,00 € 47 360,00 € 218 430,00 € 59 290,00 € 101 490,00 € 4 530,00 € 620,00 € 6 220,00 € 79 880,00 € 14 000,00 € 0,00 € 69 550,00 € 104 680,00 € 27 940,00 € 32 470,00 €
2024 252 283 550,00 € 50 460,00 € 75 920,00 € 48 910,00 € 240 620,00 € 60 490,00 € 103 520,00 € 5 280,00 € 1 270,00 € 6 320,00 € 78 100,00 € 15 690,00 € 0,00 € 24 560,00 € 88 330,00 € 27 080,00 € 32 360,00 €
2023 256 282 140,00 € 47 850,00 € 72 720,00 € 48 090,00 € 220 650,00 € 64 420,00 € 102 850,00 € 5 220,00 € 1 100,00 € 5 810,00 € 74 450,00 € 14 950,00 € 0,00 € 0,00 € 29 150,00 € 27 030,00 € 32 260,00 €
2022 259 249 990,00 € 45 070,00 € 67 280,00 € 48 140,00 € 221 950,00 € 61 200,00 € 108 540,00 € 5 670,00 € 1 500,00 € 5 850,00 € 69 110,00 € 14 100,00 € 0,00 € 11 020,00 € 49 930,00 € 26 590,00 € 32 260,00 €
2021 263 248 670,00 € 43 310,00 € 64 900,00 € 49 360,00 € 172 090,00 € 52 360,00 € 73 000,00 € 6 310,00 € 0,00 € 6 020,00 € 65 320,00 € 13 630,00 € 0,00 € 1 350,00 € 127 970,00 € 25 980,00 € 32 280,00 €
2020 264 231 630,00 € 44 630,00 € 62 960,00 € 50 400,00 € 163 150,00 € 46 040,00 € 74 730,00 € 6 520,00 € 100,00 € 13 240,00 € 17 950,00 € 13 400,00 € 113 400,00 € 8 820,00 € 27 270,00 € 51 440,00 € 57 970,00 €
2019 264 253 040,00 € 44 470,00 € 64 300,00 € 50 020,00 € 185 100,00 € 54 990,00 € 84 020,00 € 6 430,00 € 300,00 € 13 700,00 € 17 520,00 € 13 250,00 € 30 000,00 € 46 010,00 € 86 910,00 € 19 620,00 € 26 060,00 €
2018 266 231 660,00 € 43 930,00 € 59 910,00 € 50 480,00 € 203 510,00 € 61 640,00 € 88 700,00 € 7 010,00 € 350,00 € 13 760,00 € 17 120,00 € 12 970,00 € 0,00 € 16 470,00 € 36 310,00 € 20 660,00 € 27 670,00 €
2017 271 229 570,00 € 43 640,00 € 63 720,00 € 49 910,00 € 196 230,00 € 58 660,00 € 78 740,00 € 8 560,00 € 500,00 € 14 070,00 € 16 730,00 € 12 810,00 € 0,00 € 34 530,00 € 81 580,00 € 23 140,00 € 31 700,00 €
2016 279 215 910,00 € 42 600,00 € 62 050,00 € 45 950,00 € 189 850,00 € 61 870,00 € 80 840,00 € 7 440,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 32 530,00 € 74 690,00 € 16 250,00 € 23 680,00 €
2015 109 64 280,00 € 19 160,00 € 3 710,00 € 26 530,00 € 52 700,00 € 15 160,00 € 16 530,00 € 4 570,00 € 0,00 € 6 800,00 € 4 860,00 € 7 500,00 € 60 000,00 € 133 810,00 € 168 760,00 € 65 540,00 € 70 110,00 €
2014 104 55 780,00 € 18 090,00 € 2 380,00 € 27 210,00 € 47 700,00 € 14 530,00 € 16 920,00 € 3 790,00 € 0,00 € 5 990,00 € 4 650,00 € 7 430,00 € 0,00 € 74 710,00 € 104 930,00 € 5 290,00 € 9 080,00 €
2013 103 67 440,00 € 18 230,00 € 3 170,00 € 27 360,00 € 45 720,00 € 14 800,00 € 15 540,00 € 4 040,00 € 0,00 € 6 350,00 € 4 510,00 € 7 370,00 € 0,00 € 31 790,00 € 96 630,00 € 5 050,00 € 9 090,00 €
2012 101 59 980,00 € 17 600,00 € 4 780,00 € 27 340,00 € 43 630,00 € 14 630,00 € 12 960,00 € 580,00 € 240,00 € 6 200,00 € 4 160,00 € 7 240,00 € 80 000,00 € 2 980,00 € 22 820,00 € 1 140,00 € 1 720,00 €
2011 100 59 270,00 € 17 080,00 € 3 720,00 € 27 260,00 € 49 830,00 € 14 900,00 € 17 140,00 € 710,00 € 820,00 € 5 770,00 € 4 080,00 € 7 150,00 € 0,00 € 31 440,00 € 53 150,00 € 1 080,00 € 1 800,00 €
2010 99 72 110,00 € 16 000,00 € 2 620,00 € 26 960,00 € 45 790,00 € 13 840,00 € 14 640,00 € 850,00 € 1 000,00 € 5 280,00 € 3 710,00 € 7 020,00 € 0,00 € 14 300,00 € 75 570,00 € 1 030,00 € 1 870,00 €
2009 97 73 440,00 € 15 800,00 € 2 870,00 € 28 150,00 € 41 040,00 € 13 520,00 € 14 580,00 € 1 070,00 € 1 090,00 € 5 320,00 € 3 650,00 € 6 840,00 € 0,00 € 16 410,00 € 55 070,00 € 980,00 € 2 050,00 €
2008 95 57 860,00 € 15 220,00 € 3 870,00 € 28 380,00 € 37 370,00 € 13 220,00 € 11 710,00 € 700,00 € 800,00 € 5 010,00 € 3 480,00 € 6 740,00 € 12 500,00 € 10 670,00 € 38 810,00 € 0,00 € 700,00 €
2007 95 61 010,00 € 14 700,00 € 5 880,00 € 26 250,00 € 37 390,00 € 12 650,00 € 10 890,00 € 970,00 € 730,00 € 4 720,00 € 3 350,00 € 6 620,00 € 0,00 € 3 960,00 € 2 250,00 € 5 430,00 € 6 390,00 €
2006 95 56 740,00 € 15 210,00 € 5 040,00 € 25 300,00 € 38 270,00 € 12 910,00 € 14 170,00 € 1 300,00 € 730,00 € 4 590,00 € 3 180,00 € 6 510,00 € 2 750,00 € 11 330,00 € 62 230,00 € 0,00 € 1 300,00 €
2005 95 58 330,00 € 14 680,00 € 4 580,00 € 26 630,00 € 37 700,00 € 16 660,00 € 9 260,00 € 1 640,00 € 750,00 € 4 190,00 € 3 000,00 € 7 980,00 € 0,00 € 1 040,00 € 7 730,00 € 0,00 € 1 640,00 €
2004 95 66 250,00 € 15 990,00 € 3 930,00 € 26 170,00 € 41 050,00 € 17 390,00 € 11 820,00 € 1 950,00 € 660,00 € 4 510,00 € 2 750,00 € 7 840,00 € 0,00 € 3 210,00 € 18 050,00 € 1 920,00 € 3 860,00 €
2003 95 66 960,00 € 15 470,00 € 3 110,00 € 24 430,00 € 43 710,00 € 18 760,00 € 10 350,00 € 2 470,00 € 770,00 € 4 000,00 € 2 810,00 € 7 720,00 € 0,00 € 4 300,00 € 15 200,00 € 1 950,00 € 4 410,00 €
2002 95 62 200,00 € 14 630,00 € 2 990,00 € 24 350,00 € 44 520,00 € 14 810,00 € 10 980,00 € 1 790,00 € 420,00 € 3 950,00 € 2 800,00 € 7 620,00 € 72 340,00 € 7 450,00 € 72 920,00 € 74 190,00 € 75 980,00 €
2001 95 50 550,00 € 14 550,00 € 1 610,00 € 23 640,00 € 47 270,00 € 13 890,00 € 17 450,00 € 2 270,00 € 470,00 € 4 000,00 € 2 810,00 € 7 470,00 € 2 800,00 € 0,00 € 3 860,00 € 2 780,00 € 5 050,00 €
2000 95 68 940,00 € 14 140,00 € 2 660,00 € 23 220,00 € 39 350,00 € 12 460,00 € 10 830,00 € 2 360,00 € 740,00 € 3 770,00 € 2 710,00 € 7 400,00 € 50 920,00 € 10 010,00 € 95 820,00 € 57 040,00 € 59 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côte-d'Or
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côte-d'Or
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 160 4 366 834,00 € 228 227,00 € 67 2 581 536,00 € 98 2 927 342,00 € 71 1 811 457,00 €
2023 154 3 697 397,00 € 73 882,00 € 60 2 174 871,00 € 87 2 186 472,00 € 72 1 712 576,00 €
2022 164 3 686 524,00 € 58 049,00 € 65 2 106 594,00 € 95 2 168 244,00 € 76 1 665 286,00 €
2021 158 3 542 102,00 € 81 466,00 € 67 2 198 122,00 € 96 2 097 433,00 € 71 1 509 109,00 €
2020 152 3 095 745,00 € 57 660,00 € 58 1 850 705,00 € 91 1 695 411,00 € 67 1 364 235,00 €
2019 154 3 143 608,00 € 54 507,00 € 70 1 821 267,00 € 81 1 645 419,00 € 74 1 444 479,00 €
2018 162 3 770 373,00 € -8 510,00 € 72 2 450 858,00 € 95 1 761 202,00 € 78 1 446 863,00 €
2017 157 3 139 693,00 € 72 392,00 € 46 1 631 641,00 € 87 1 681 291,00 € 71 1 434 845,00 €
2016 157 3 234 598,00 € 98 294,00 € 46 1 684 736,00 € 84 1 606 840,00 € 75 1 553 860,00 €
2015 56 959 358,00 € 14 381,00 € 12 395 377,00 € 32 504 546,00 € 19 438 170,00 €
2014 54 1 005 044,00 € 35 658,00 € 18 607 598,00 € 29 470 423,00 € 20 457 599,00 €
2013 53 954 390,00 € 33 448,00 € 15 518 197,00 € 26 414 243,00 € 20 459 566,00 €
2012 60 952 600,00 € 22 846,00 € 17 570 474,00 € 31 482 461,00 € 21 401 140,00 €
2011 62 944 689,00 € 27 932,00 € 24 673 609,00 € 32 453 180,00 € 22 389 666,00 €
2010 57 860 613,00 € 22 102,00 € 17 533 977,00 € 26 381 351,00 € 22 387 798,00 €
2009 67 861 398,00 € 11 917,00 € 19 484 420,00 € 31 414 400,00 € 27 422 283,00 €
2008 60 785 831,00 € 4 414,00 € 13 401 768,00 € 26 315 109,00 € 28 438 928,00 €
2007 60 790 268,00 € 10 253,00 € 18 445 836,00 € 27 346 800,00 € 29 416 202,00 €
2006 62 815 606,00 € 12 490,00 € 22 549 931,00 € 29 336 491,00 € 27 405 331,00 €
2005 59 661 599,00 € 23 527,00 € 22 437 208,00 € 26 383 025,00 € 26 365 999,00 €
2004 61 625 642,00 € 28 187,00 € 14 349 715,00 € 28 380 150,00 € 26 380 614,00 €
2003 59 628 106,00 € 30 847,00 € 18 388 431,00 € 27 345 928,00 € 27 397 218,00 €
2002 55 590 247,00 € 35 052,00 € 16 367 722,00 € 24 344 047,00 € 27 366 668,00 €
2001 54 500 899,00 € 17 335,00 € 15 299 903,00 € 20 307 187,00 € 29 324 368,00 €
2000 — — 32 673,18 € 13 337 352,60 € — — — —
1999 — — 37 828,85 € 15 314 994,12 € — — — —
1998 — — 38 614,27 € 16 338 157,84 € — — — —
1997 — — 27 951,98 € 15 285 505,60 € — — — —
1996 — — 27 315,97 € 16 284 326,56 € — — — —
1995 — — 30 387,36 € 13 256 182,65 € — — — —
1994 — — 28 589,68 € 13 263 103,22 € — — — —
1993 — — 29 574,04 € 11 227 778,96 € — — — —
1992 — — 11 404,41 € 11 153 660,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côte-d'Or
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CARRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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