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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brigitte Monnet, maire de Val-Sonnette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-Sonnette
Territoire
Val-Sonnette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brigitte Monnet est maire de Val-Sonnette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-Sonnette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 28/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-Sonnette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues482
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,64 %
  • Inscrits955
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 482 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,64 % (560 votants sur 955 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 482 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour construire l'avenir Donnée non disponible 482 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour construire l'avenir 482

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 482
Blancs 36
Nuls 42
Abstentions 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39576
Commune Val-Sonnette
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 318 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-Sonnette

Inscrits955
Votants560
Participation58,64 %
Abstentions395
Suffrages exprimés482
Votes blancs36
Votes nuls42
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val-Sonnette1 32662,58 %181 181100,00 %0,00 pt
Val-Sonnette2 15653,21 %67 67100,00 %0,00 pt
Val-Sonnette3 22255,41 %115 115100,00 %0,00 pt
Val-Sonnette4 25159,76 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-Sonnette

  • Population 1 340 habitants
  • Recettes de fonctionnement 902 259,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 557 311,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 718 567,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 902 259,41 557 311,94
2024 634 688,43 363 751,28
2023 539 273 313 970,32
2022 505 912,08 313 381,20
2021 478 112,62 318 616,73
2020 506 961,33 307 877,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 902 259,41 € 634 688,43 € 539 273,00 € 505 912,08 € 478 112,62 € 506 961,33 € 673,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 557 311,94 € 363 751,28 € 313 970,32 € 313 381,20 € 318 616,73 € 307 877,68 € 415,90 € (2025)
Impôts locaux 276 600,00 € 216 571,00 € 195 783,00 € 175 291,00 € 167 772,00 € 209 195,00 € 206,42 € (2025)
Frais de personnel 197 788,92 € 122 993,17 € 116 687,77 € 121 393,27 € 101 987,52 € 94 483,38 € 147,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 315,00 € 619,27 € 0,00 € 1 112,87 € 1 209,16 € 2 155,62 € 15,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 451 876,01 € 373 798,54 € 709 502,35 € 482 140,41 € 229 132,64 € 508 482,12 € 337,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 385 832,50 € 310 936,64 € 589 815,24 € 431 266,97 € 175 035,67 € 364 462,52 € 287,93 € (2025)
Épargne brute 344 947,47 € 270 937,15 € 225 302,68 € 192 530,88 € 159 495,89 € 199 083,65 € 257,42 € (2025)
Épargne nette 279 841,49 € 217 295,25 € 165 829,28 € 148 097,68 € 119 597,89 € 60 358,20 € 208,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 286,91 € 141 179,98 € -58 561,52 € -78 843,01 € 109 947,05 € -1 610,73 € 24,09 € (2025)
Encours de la dette 718 567,90 € 567 309,14 € 620 671,04 € 678 577,29 € 368 519,99 € 430 307,04 € 536,24 € (2025)
Annuité de la dette 80 191,99 € 63 087,99 € 70 180,89 € 51 692,17 € 46 536,00 € 146 566,04 € 59,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 293 719
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 164
Dotation forfaitaire 102 157

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 293 719,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 157,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 164,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-Sonnette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 895 200 567 610 394 280
2024 638 290 377 020 319 760
2023 539 270 323 640 650 030
2022 509 440 325 940 442 130
2021 485 660 336 060 167 150
2020 507 960 315 920 394 050
2019 473 370 299 230 413 100
2018 454 050 326 160 224 180
2017 456 750 302 980 233 300
2016 227 430 125 660 37 640
2015 222 680 121 050 116 900
2014 221 040 109 500 172 570
2013 217 200 112 300 410 550
2012 206 330 108 440 16 700
2011 188 920 109 580 158 740
2010 198 180 104 430 117 890
2009 181 310 109 860 53 560
2008 183 880 150 290 194 860
2007 182 020 123 610 57 250
2006 190 020 118 390 32 430
2005 168 480 119 540 110 010
2004 164 700 94 460 101 100
2003 167 250 90 370 72 100
2002 186 470 129 920 94 470
2001 169 600 113 990 156 170
2000 167 970 126 960 77 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 0 0
2024 13 190 394 980 24 890
2023 13 300 384 520 23 950
2022 10 920 354 320 22 350
2021 11 150 339 450 21 660
2020 92 080 139 770 21 590
2019 91 400 137 180 21 340
2018 86 020 132 480 20 910
2017 84 230 131 060 20 660
2016 30 770 72 140 8 320
2015 29 440 66 240 7 760
2014 28 590 64 760 7 600
2013 28 600 63 750 7 580
2012 27 550 62 330 7 460
2011 27 630 60 410 7 320
2010 25 880 53 860 7 180
2009 24 590 52 550 7 110
2008 23 190 50 590 7 020
2007 23 170 49 030 6 910
2006 21 530 47 410 6 790
2005 20 470 46 440 8 300
2004 19 750 45 180 8 160
2003 18 800 30 380 8 040
2002 15 640 24 860 6 750
2001 14 360 23 560 6 670
2000 13 070 21 650 6 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 890 73 390
2024 0 52 900 62 350
2023 0 57 980 68 680
2022 350 000 43 920 51 180
2021 0 38 650 45 280
2020 100 000 137 770 145 610
2019 80 000 30 650 38 230
2018 0 29 590 38 570
2017 0 32 340 42 670
2016 0 14 120 18 910
2015 0 16 490 21 820
2014 0 16 000 22 840
2013 100 000 10 240 13 510
2012 0 12 140 15 840
2011 0 11 990 15 960
2010 0 15 770 20 170
2009 0 20 920 27 170
2008 0 20 810 27 990
2007 0 21 220 28 860
2006 0 20 940 28 870
2005 0 21 420 28 900
2004 80 000 26 200 33 650
2003 0 19 920 27 700
2002 40 870 17 720 25 800
2001 33 540 15 240 21 680
2000 32 320 14 650 18 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 340 895 200,00 € 339 020,00 € 48 530,00 € 278 440,00 € 567 610,00 € 197 790,00 € 203 050,00 € 14 490,00 € 5 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 090,00 € 394 280,00 € 58 890,00 € 73 390,00 €
2024 968 638 290,00 € 249 910,00 € 24 790,00 € 172 680,00 € 377 020,00 € 122 990,00 € 151 240,00 € 9 450,00 € 5 800,00 € 13 190,00 € 394 980,00 € 24 890,00 € 0,00 € 160 580,00 € 319 760,00 € 52 900,00 € 62 350,00 €
2023 962 539 270,00 € 239 560,00 € 9 870,00 € 163 330,00 € 323 640,00 € 116 690,00 € 109 760,00 € 10 710,00 € 6 950,00 € 13 300,00 € 384 520,00 € 23 950,00 € 0,00 € 259 790,00 € 650 030,00 € 57 980,00 € 68 680,00 €
2022 962 509 440,00 € 219 430,00 € 11 870,00 € 155 960,00 € 325 940,00 € 121 390,00 € 113 310,00 € 7 260,00 € 5 070,00 € 10 920,00 € 354 320,00 € 22 350,00 € 350 000,00 € 122 840,00 € 442 130,00 € 43 920,00 € 51 180,00 €
2021 954 485 660,00 € 211 810,00 € 6 960,00 € 147 790,00 € 336 060,00 € 101 990,00 € 139 390,00 € 6 640,00 € 4 430,00 € 11 150,00 € 339 450,00 € 21 660,00 € 0,00 € 106 390,00 € 167 150,00 € 38 650,00 € 45 280,00 €
2020 941 507 960,00 € 253 460,00 € 7 040,00 € 140 400,00 € 315 920,00 € 94 480,00 € 137 960,00 € 7 840,00 € 3 780,00 € 92 080,00 € 139 770,00 € 21 590,00 € 100 000,00 € 82 560,00 € 394 050,00 € 137 770,00 € 145 610,00 €
2019 941 473 370,00 € 250 170,00 € 10 530,00 € 138 700,00 € 299 230,00 € 101 500,00 € 98 490,00 € 7 570,00 € 6 970,00 € 91 400,00 € 137 180,00 € 21 340,00 € 80 000,00 € 98 090,00 € 413 100,00 € 30 650,00 € 38 230,00 €
2018 946 454 050,00 € 239 690,00 € 6 890,00 € 130 010,00 € 326 160,00 € 92 650,00 € 114 240,00 € 8 980,00 € 3 300,00 € 86 020,00 € 132 480,00 € 20 910,00 € 0,00 € 96 800,00 € 224 180,00 € 29 590,00 € 38 570,00 €
2017 953 456 750,00 € 236 120,00 € 12 580,00 € 126 530,00 € 302 980,00 € 94 450,00 € 92 450,00 € 10 340,00 € 3 760,00 € 84 230,00 € 131 060,00 € 20 660,00 € 0,00 € 7 140,00 € 233 300,00 € 32 340,00 € 42 670,00 €
2016 396 227 430,00 € 111 250,00 € 22 940,00 € 23 980,00 € 125 660,00 € 17 320,00 € 51 870,00 € 4 790,00 € 3 460,00 € 30 770,00 € 72 140,00 € 8 320,00 € 0,00 € 22 410,00 € 37 640,00 € 14 120,00 € 18 910,00 €
2015 403 222 680,00 € 103 450,00 € 0,00 € 28 790,00 € 121 050,00 € 16 580,00 € 53 200,00 € 5 460,00 € 10 770,00 € 29 440,00 € 66 240,00 € 7 760,00 € 0,00 € 0,00 € 116 900,00 € 16 490,00 € 21 820,00 €
2014 400 221 040,00 € 101 000,00 € 4 720,00 € 32 950,00 € 109 500,00 € 16 880,00 € 44 980,00 € 6 840,00 € 5 360,00 € 28 590,00 € 64 760,00 € 7 600,00 € 0,00 € 71 010,00 € 172 570,00 € 16 000,00 € 22 840,00 €
2013 395 217 200,00 € 99 930,00 € 7 320,00 € 33 990,00 € 112 300,00 € 17 130,00 € 57 970,00 € 3 520,00 € 1 960,00 € 28 600,00 € 63 750,00 € 7 580,00 € 100 000,00 € 100 170,00 € 410 550,00 € 10 240,00 € 13 510,00 €
2012 380 206 330,00 € 97 340,00 € 9 190,00 € 32 480,00 € 108 440,00 € 17 000,00 € 55 870,00 € 3 700,00 € 2 730,00 € 27 550,00 € 62 330,00 € 7 460,00 € 0,00 € 28 470,00 € 16 700,00 € 12 140,00 € 15 840,00 €
2011 363 188 920,00 € 95 510,00 € 5 040,00 € 26 910,00 € 109 580,00 € 17 600,00 € 56 000,00 € 3 970,00 € 2 830,00 € 27 630,00 € 60 410,00 € 7 320,00 € 0,00 € 38 890,00 € 158 740,00 € 11 990,00 € 15 960,00 €
2010 351 198 180,00 € 89 070,00 € 6 500,00 € 23 940,00 € 104 430,00 € 17 780,00 € 54 430,00 € 4 400,00 € 2 580,00 € 25 880,00 € 53 860,00 € 7 180,00 € 0,00 € 7 780,00 € 117 890,00 € 15 770,00 € 20 170,00 €
2009 358 181 310,00 € 80 080,00 € 4 800,00 € 31 780,00 € 109 860,00 € 15 660,00 € 57 880,00 € 6 250,00 € 2 820,00 € 24 590,00 € 52 550,00 € 7 110,00 € 0,00 € 9 650,00 € 53 560,00 € 20 920,00 € 27 170,00 €
2008 372 183 880,00 € 80 810,00 € 4 040,00 € 31 900,00 € 150 290,00 € 15 090,00 € 49 330,00 € 7 180,00 € 54 200,00 € 23 190,00 € 50 590,00 € 7 020,00 € 0,00 € 181 840,00 € 194 860,00 € 20 810,00 € 27 990,00 €
2007 372 182 020,00 € 79 370,00 € 0,00 € 40 010,00 € 123 610,00 € 14 910,00 € 56 930,00 € 7 640,00 € 20 280,00 € 23 170,00 € 49 030,00 € 6 910,00 € 0,00 € 5 720,00 € 57 250,00 € 21 220,00 € 28 860,00 €
2006 372 190 020,00 € 75 790,00 € 7 560,00 € 30 430,00 € 118 390,00 € 14 010,00 € 47 560,00 € 7 930,00 € 14 400,00 € 21 530,00 € 47 410,00 € 6 790,00 € 0,00 € 5 480,00 € 32 430,00 € 20 940,00 € 28 870,00 €
2005 372 168 480,00 € 75 210,00 € 6 810,00 € 29 060,00 € 119 540,00 € 15 700,00 € 43 440,00 € 7 480,00 € 36 800,00 € 20 470,00 € 46 440,00 € 8 300,00 € 0,00 € 7 110,00 € 110 010,00 € 21 420,00 € 28 900,00 €
2004 372 164 700,00 € 73 190,00 € 5 280,00 € 23 640,00 € 94 460,00 € 13 440,00 € 42 130,00 € 7 550,00 € 1 670,00 € 19 750,00 € 45 180,00 € 8 160,00 € 80 000,00 € 31 250,00 € 101 100,00 € 26 200,00 € 33 650,00 €
2003 372 167 250,00 € 75 300,00 € 0,00 € 23 420,00 € 90 370,00 € 16 350,00 € 39 270,00 € 7 780,00 € 5 750,00 € 18 800,00 € 30 380,00 € 8 040,00 € 0,00 € 4 980,00 € 72 100,00 € 19 920,00 € 27 700,00 €
2002 372 186 470,00 € 96 030,00 € 4 690,00 € 23 370,00 € 129 920,00 € 18 440,00 € 53 840,00 € 8 390,00 € 6 410,00 € 15 640,00 € 24 860,00 € 6 750,00 € 40 870,00 € 16 470,00 € 94 470,00 € 17 720,00 € 25 800,00 €
2001 372 169 600,00 € 87 250,00 € 4 150,00 € 22 570,00 € 113 990,00 € 16 830,00 € 41 880,00 € 6 570,00 € 2 440,00 € 14 360,00 € 23 560,00 € 6 670,00 € 33 540,00 € 16 410,00 € 156 170,00 € 15 240,00 € 21 680,00 €
2000 372 167 970,00 € 88 890,00 € 3 810,00 € 28 940,00 € 126 960,00 € 16 130,00 € 34 110,00 € 4 390,00 € 20 790,00 € 13 070,00 € 21 650,00 € 6 230,00 € 32 320,00 € 15 570,00 € 77 840,00 € 14 650,00 € 18 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 571 18 078 574,00 € 846 877,00 € 294 12 975 687,00 € 372 12 507 137,00 € 233 6 247 411,00 €
2023 561 17 405 940,00 € 916 909,00 € 265 11 801 698,00 € 373 12 621 473,00 € 233 5 858 437,00 €
2022 563 15 711 612,00 € 713 646,00 € 261 10 438 804,00 € 375 11 639 810,00 € 227 5 555 826,00 €
2021 568 17 154 818,00 € 964 180,00 € 270 12 116 413,00 € 389 10 855 919,00 € 227 5 297 091,00 €
2020 561 14 875 386,00 € 758 693,00 € 279 10 278 119,00 € 381 10 689 790,00 € 226 5 019 713,00 €
2019 534 14 068 068,00 € 729 921,00 € 286 9 974 549,00 € 363 10 296 360,00 € 216 4 738 529,00 €
2018 523 13 802 382,00 € -115 726,00 € 294 9 927 901,00 € 361 10 098 783,00 € 206 4 576 961,00 €
2017 523 13 198 342,00 € 538 885,00 € 234 8 369 114,00 € 358 10 125 311,00 € 198 4 304 608,00 €
2016 519 12 814 736,00 € 487 949,00 € 236 8 146 609,00 € 350 9 630 025,00 € 201 4 368 942,00 €
2015 202 5 159 357,00 € 221 737,00 € 101 3 500 696,00 € 138 3 666 570,00 € 79 1 914 439,00 €
2014 205 5 236 729,00 € 234 186,00 € 118 3 932 718,00 € 140 3 695 192,00 € 81 1 887 610,00 €
2013 225 5 350 206,00 € 245 767,00 € 123 3 950 012,00 € 155 3 866 086,00 € 86 1 900 424,00 €
2012 219 5 173 383,00 € 233 805,00 € 125 3 888 326,00 € 149 3 762 281,00 € 87 1 872 130,00 €
2011 213 4 805 753,00 € 161 112,00 € 130 3 892 254,00 € 148 3 528 808,00 € 82 1 683 409,00 €
2010 226 4 774 421,00 € 154 738,00 € 129 3 819 260,00 € 163 3 565 699,00 € 84 1 554 805,00 €
2009 223 4 580 999,00 € 102 069,00 € 129 3 713 599,00 € 164 3 606 094,00 € 80 1 439 843,00 €
2008 213 4 518 875,00 € 73 190,00 € 130 3 714 768,00 € 155 3 697 173,00 € 73 1 284 596,00 €
2007 215 4 495 898,00 € 130 829,00 € 126 3 673 122,00 € 156 3 543 379,00 € 69 1 136 040,00 €
2006 212 4 221 186,00 € 140 514,00 € 119 3 319 222,00 € 152 3 541 289,00 € 68 1 010 284,00 €
2005 219 3 277 642,00 € 154 178,00 € 123 2 544 718,00 € 157 3 620 896,00 € 67 896 150,00 €
2004 216 3 243 120,00 € 156 210,00 € 125 2 547 437,00 € 156 3 564 462,00 € 57 874 325,00 €
2003 208 3 133 909,00 € 134 650,00 € 109 2 397 763,00 € 153 3 366 004,00 € 56 814 142,00 €
2002 202 3 024 876,00 € 124 818,00 € 110 2 388 167,00 € 147 3 245 317,00 € 60 781 448,00 €
2001 200 2 876 693,00 € 109 421,00 € 110 2 193 877,00 € 141 3 034 834,00 € 62 790 514,00 €
2000 — — 140 008,87 € 106 2 075 433,76 € — — — —
1999 — — 146 568,91 € 92 1 932 435,05 € — — — —
1998 — — 153 252,58 € 98 1 957 961,42 € — — — —
1997 — — 137 273,33 € 98 1 826 964,57 € — — — —
1996 — — 124 770,53 € 89 1 664 326,17 € — — — —
1995 — — 135 972,78 € 90 1 599 663,24 € — — — —
1994 — — 123 307,93 € 88 1 535 668,80 € — — — —
1993 — — 123 255,49 € 87 1 500 912,25 € — — — —
1992 — — 128 337,22 € 83 1 382 157,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 108 352 740,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 627 575,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 482 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brigitte MONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte MONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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