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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Louis, maire de Val-Suzon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Val-Suzon
Territoire
Val-Suzon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Louis est maire de Val-Suzon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Val-Suzon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire, vice-présidente du conseil départemental.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 16/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-Suzon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,58 %
  • Inscrits194
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,58 % (102 votants sur 194 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE pour Val-Suzon Donnée non disponible 89 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE pour Val-Suzon 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21651
Commune Val-Suzon
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 213 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-Suzon

Inscrits194
Votants102
Participation52,58 %
Abstentions92
Suffrages exprimés89
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val-Suzon1 19452,58 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-Suzon

  • Population 208 habitants
  • Recettes de fonctionnement 224 255,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 395,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 227 827,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 224 255,05 150 395,45
2024 210 116,33 131 195,65
2023 184 579,90 145 570,67
2022 186 361,47 132 060,93
2021 170 361,05 131 821,72
2020 165 451,48 105 385,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 224 255,05 € 210 116,33 € 184 579,90 € 186 361,47 € 170 361,05 € 165 451,48 € 1 078,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 395,45 € 131 195,65 € 145 570,67 € 132 060,93 € 131 821,72 € 105 385,97 € 723,06 € (2025)
Impôts locaux 39 706,00 € 41 494,00 € 40 868,00 € 36 232,00 € 35 251,00 € 34 587,00 € 190,89 € (2025)
Frais de personnel 35 623,77 € 28 381,07 € 40 586,73 € 43 583,09 € 31 549,17 € 28 174,69 € 171,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 598,19 € 0,00 € 594,84 € 87,00 € 224,48 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 189 479,39 € 160 312,58 € 201 179,14 € 450 780,74 € 178 276,22 € 76 982,02 € 910,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 419,13 € 103 309,77 € 99 626,07 € 431 905,82 € 160 419,40 € 59 630,91 € 574,13 € (2025)
Épargne brute 73 859,60 € 78 920,68 € 39 009,23 € 54 300,54 € 38 539,33 € 60 065,51 € 355,09 € (2025)
Épargne nette 3 799,34 € 29 439,74 € -62 543,84 € 35 425,62 € 20 682,51 € 42 714,40 € 18,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 212,20 € 91 236,92 € -36 527,34 € -72 153,26 € -66 964,72 € 13 109,22 € 150,06 € (2025)
Encours de la dette 227 827,79 € 296 898,05 € 296 378,99 € 396 118,49 € 304 481,41 € 322 338,23 € 1 095,33 € (2025)
Annuité de la dette 79 483,46 € 59 841,22 € 111 862,96 € 29 220,67 € 28 508,46 € 28 508,46 € 382,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 905
Dotation forfaitaire 42 657
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 252
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 248

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 905,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 657,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 248,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 252,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-Suzon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 226 700 166 480 119 420
2024 210 630 141 870 111 830
2023 189 080 158 010 99 630
2022 186 360 142 210 431 910
2021 152 330 128 890 143 320
2020 149 140 98 320 39 390
2019 162 520 129 700 81 680
2018 144 370 150 270 4 940
2017 147 800 103 140 152 170
2016 134 440 98 140 130 510
2015 138 580 100 440 50 780
2014 143 500 119 530 5 980
2013 216 920 107 560 39 010
2012 143 210 121 370 88 040
2011 141 620 110 190 2 550
2010 134 330 95 970 63 960
2009 152 300 120 970 36 400
2008 156 320 102 510 22 710
2007 118 950 77 810 416 520
2006 116 190 99 450 23 220
2005 114 230 84 740 43 110
2004 108 590 86 650 41 210
2003 102 610 89 220 4 680
2002 100 520 75 560 3 980
2001 104 150 92 270 50 000
2000 98 090 103 300 6 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 450 60 810 3 580
2024 3 090 59 950 3 980
2023 3 750 57 590 3 810
2022 1 950 53 780 3 560
2021 2 260 52 060 3 440
2020 21 570 15 050 3 430
2019 20 300 14 730 3 390
2018 20 230 14 200 3 320
2017 19 820 13 820 3 280
2016 20 520 13 860 3 270
2015 20 200 13 500 3 240
2014 19 420 13 470 3 190
2013 19 560 13 070 3 150
2012 19 670 12 860 3 100
2011 18 620 12 430 3 080
2010 7 560 11 590 2 850
2009 7 110 11 310 2 770
2008 7 030 10 890 2 690
2007 6 180 10 270 2 620
2006 6 020 9 450 2 500
2005 5 010 8 230 2 610
2004 4 330 7 260 2 340
2003 3 890 6 440 2 150
2002 3 660 6 040 2 080
2001 3 170 5 280 1 880
2000 4 470 7 220 2 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 060 79 480
2024 50 000 49 480 59 840
2023 0 98 920 109 230
2022 110 000 18 380 28 730
2021 0 17 860 28 510
2020 0 17 350 28 510
2019 0 16 860 28 510
2018 0 16 390 28 510
2017 150 000 18 080 28 440
2016 0 6 930 17 220
2015 0 6 650 17 220
2014 0 6 380 17 220
2013 0 0 0
2012 0 12 000 34 430
2011 0 5 640 17 220
2010 0 5 410 17 220
2009 0 25 190 37 220
2008 320 000 15 070 17 220
2007 0 5 220 5 390
2006 0 4 990 5 280
2005 0 4 770 5 180
2004 0 4 550 5 180
2003 0 13 310 15 240
2002 0 12 410 15 380
2001 0 11 920 15 280
2000 37 750 46 410 50 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 208 226 700,00 € 32 270,00 € 10 700,00 € 49 560,00 € 166 480,00 € 35 620,00 € 58 620,00 € 9 420,00 € 1 450,00 € 1 450,00 € 60 810,00 € 3 580,00 € 0,00 € 61 780,00 € 119 420,00 € 70 060,00 € 79 480,00 €
2024 199 210 630,00 € 34 270,00 € 11 780,00 € 47 860,00 € 141 870,00 € 28 380,00 € 41 740,00 € 10 360,00 € 1 700,00 € 3 090,00 € 59 950,00 € 3 980,00 € 50 000,00 € 48 550,00 € 111 830,00 € 49 480,00 € 59 840,00 €
2023 203 189 080,00 € 33 650,00 € 6 300,00 € 47 540,00 € 158 010,00 € 40 590,00 € 51 270,00 € 10 310,00 € 2 700,00 € 3 750,00 € 57 590,00 € 3 810,00 € 0,00 € 1 160,00 € 99 630,00 € 98 920,00 € 109 230,00 €
2022 206 186 360,00 € 29 010,00 € 3 580,00 € 46 860,00 € 142 210,00 € 43 580,00 € 39 720,00 € 10 350,00 € 0,00 € 1 950,00 € 53 780,00 € 3 560,00 € 110 000,00 € 288 830,00 € 431 910,00 € 18 380,00 € 28 730,00 €
2021 208 152 330,00 € 28 030,00 € 4 260,00 € 46 980,00 € 128 890,00 € 31 550,00 € 36 640,00 € 10 650,00 € 1 600,00 € 2 260,00 € 52 060,00 € 3 440,00 € 0,00 € 41 410,00 € 143 320,00 € 17 860,00 € 28 510,00 €
2020 211 149 140,00 € 27 370,00 € 5 500,00 € 47 020,00 € 98 320,00 € 28 170,00 € 21 900,00 € 11 160,00 € 1 700,00 € 21 570,00 € 15 050,00 € 3 430,00 € 0,00 € 3 940,00 € 39 390,00 € 17 350,00 € 28 510,00 €
2019 214 162 520,00 € 25 430,00 € 5 630,00 € 47 800,00 € 129 700,00 € 36 970,00 € 28 640,00 € 11 650,00 € 21 750,00 € 20 300,00 € 14 730,00 € 3 390,00 € 0,00 € 14 560,00 € 81 680,00 € 16 860,00 € 28 510,00 €
2018 217 144 370,00 € 24 610,00 € 8 870,00 € 48 080,00 € 150 270,00 € 27 580,00 € 27 640,00 € 12 120,00 € 51 800,00 € 20 230,00 € 14 200,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 € 4 940,00 € 16 390,00 € 28 510,00 €
2017 221 147 800,00 € 24 130,00 € 5 660,00 € 48 220,00 € 103 140,00 € 36 670,00 € 24 360,00 € 10 360,00 € 1 800,00 € 19 820,00 € 13 820,00 € 3 280,00 € 150 000,00 € 67 020,00 € 152 170,00 € 18 080,00 € 28 440,00 €
2016 220 134 440,00 € 29 300,00 € 4 260,00 € 49 960,00 € 98 140,00 € 32 380,00 € 24 400,00 € 10 280,00 € 1 690,00 € 20 520,00 € 13 860,00 € 3 270,00 € 0,00 € 14 160,00 € 130 510,00 € 6 930,00 € 17 220,00 €
2015 221 138 580,00 € 28 650,00 € 4 580,00 € 52 520,00 € 100 440,00 € 32 140,00 € 23 400,00 € 10 560,00 € 1 890,00 € 20 200,00 € 13 500,00 € 3 240,00 € 0,00 € 16 570,00 € 50 780,00 € 6 650,00 € 17 220,00 €
2014 221 143 500,00 € 27 630,00 € 5 730,00 € 55 890,00 € 119 530,00 € 34 450,00 € 41 460,00 € 10 830,00 € 1 790,00 € 19 420,00 € 13 470,00 € 3 190,00 € 0,00 € 14 460,00 € 5 980,00 € 6 380,00 € 17 220,00 €
2013 231 216 920,00 € 26 990,00 € 4 200,00 € 77 800,00 € 107 560,00 € 39 210,00 € 33 630,00 € 0,00 € 610,00 € 19 560,00 € 13 070,00 € 3 150,00 € 0,00 € 0,00 € 39 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 232 143 210,00 € 27 640,00 € 5 970,00 € 60 310,00 € 121 370,00 € 24 340,00 € 40 950,00 € 22 430,00 € 3 560,00 € 19 670,00 € 12 860,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 € 88 040,00 € 12 000,00 € 34 430,00 €
2011 231 141 620,00 € 25 320,00 € 4 460,00 € 60 680,00 € 110 190,00 € 23 750,00 € 38 870,00 € 11 580,00 € 1 970,00 € 18 620,00 € 12 430,00 € 3 080,00 € 0,00 € 3 500,00 € 2 550,00 € 5 640,00 € 17 220,00 €
2010 226 134 330,00 € 22 250,00 € 3 180,00 € 60 020,00 € 95 970,00 € 24 150,00 € 28 100,00 € 11 800,00 € 1 670,00 € 7 560,00 € 11 590,00 € 2 850,00 € 0,00 € 23 550,00 € 63 960,00 € 5 410,00 € 17 220,00 €
2009 222 152 300,00 € 22 130,00 € 13 400,00 € 59 890,00 € 120 970,00 € 24 200,00 € 44 230,00 € 12 090,00 € 1 810,00 € 7 110,00 € 11 310,00 € 2 770,00 € 0,00 € 3 590,00 € 36 400,00 € 25 190,00 € 37 220,00 €
2008 183 156 320,00 € 21 500,00 € 4 600,00 € 54 220,00 € 102 510,00 € 29 410,00 € 34 960,00 € 2 350,00 € 580,00 € 7 030,00 € 10 890,00 € 2 690,00 € 320 000,00 € 170 450,00 € 22 710,00 € 15 070,00 € 17 220,00 €
2007 183 118 950,00 € 20 180,00 € 5 320,00 € 53 680,00 € 77 810,00 € 18 620,00 € 27 210,00 € 4 500,00 € 720,00 € 6 180,00 € 10 270,00 € 2 620,00 € 0,00 € 22 880,00 € 416 520,00 € 5 220,00 € 5 390,00 €
2006 183 116 190,00 € 19 160,00 € 4 650,00 € 53 040,00 € 99 450,00 € 30 380,00 € 28 690,00 € 290,00 € 720,00 € 6 020,00 € 9 450,00 € 2 500,00 € 0,00 € 6 230,00 € 23 220,00 € 4 990,00 € 5 280,00 €
2005 183 114 230,00 € 16 860,00 € 3 640,00 € 52 170,00 € 84 740,00 € 17 020,00 € 32 660,00 € 410,00 € 720,00 € 5 010,00 € 8 230,00 € 2 610,00 € 0,00 € 800,00 € 43 110,00 € 4 770,00 € 5 180,00 €
2004 183 108 590,00 € 15 970,00 € 3 120,00 € 51 110,00 € 86 650,00 € 15 440,00 € 32 730,00 € 620,00 € 6 380,00 € 4 330,00 € 7 260,00 € 2 340,00 € 0,00 € 14 470,00 € 41 210,00 € 4 550,00 € 5 180,00 €
2003 183 102 610,00 € 14 640,00 € 2 450,00 € 49 550,00 € 89 220,00 € 23 170,00 € 30 940,00 € 1 930,00 € 6 170,00 € 3 890,00 € 6 440,00 € 2 150,00 € 0,00 € 0,00 € 4 680,00 € 13 310,00 € 15 240,00 €
2002 183 100 520,00 € 13 650,00 € 2 380,00 € 49 380,00 € 75 560,00 € 11 190,00 € 24 220,00 € 2 970,00 € 350,00 € 3 660,00 € 6 040,00 € 2 080,00 € 0,00 € 190,00 € 3 980,00 € 12 410,00 € 15 380,00 €
2001 183 104 150,00 € 12 110,00 € 2 160,00 € 48 450,00 € 92 270,00 € 10 390,00 € 25 540,00 € 3 360,00 € 1 390,00 € 3 170,00 € 5 280,00 € 1 880,00 € 0,00 € 17 730,00 € 50 000,00 € 11 920,00 € 15 280,00 €
2000 183 98 090,00 € 16 080,00 € 2 150,00 € 47 850,00 € 103 300,00 € 10 280,00 € 25 260,00 € 10 010,00 € 320,00 € 4 470,00 € 7 220,00 € 2 660,00 € 37 750,00 € 0,00 € 6 900,00 € 46 410,00 € 50 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 9 675 087,00 € 1 119 888,00 € 86 8 581 257,00 € 104 4 190 746,00 € 47 1 502 067,00 €
2023 133 4 849 529,00 € 306 231,00 € 71 3 645 789,00 € 92 3 678 550,00 € 45 1 207 561,00 €
2022 126 4 461 126,00 € 299 931,00 € 64 3 276 391,00 € 93 3 340 182,00 € 42 1 109 107,00 €
2021 125 4 287 263,00 € 312 020,00 € 66 3 199 392,00 € 88 2 985 672,00 € 40 1 098 366,00 €
2020 122 3 932 747,00 € 245 165,00 € 62 2 842 307,00 € 83 2 732 206,00 € 43 1 172 127,00 €
2019 121 4 070 179,00 € 328 248,00 € 72 3 246 975,00 € 78 2 532 543,00 € 44 1 196 527,00 €
2018 124 3 829 958,00 € -53 198,00 € 62 2 803 180,00 € 84 2 491 565,00 € 45 1 157 038,00 €
2017 127 3 715 429,00 € 290 169,00 € 63 2 777 618,00 € 81 2 477 690,00 € 44 1 121 548,00 €
2016 120 3 681 147,00 € 209 005,00 € 53 2 477 450,00 € 76 2 340 148,00 € 45 1 127 441,00 €
2015 119 3 700 451,00 € 308 882,00 € 57 2 618 778,00 € 81 2 619 550,00 € 45 1 065 629,00 €
2014 116 3 627 185,00 € 251 354,00 € 61 2 666 273,00 € 76 2 385 411,00 € 46 1 076 324,00 €
2013 120 3 786 299,00 € 331 736,00 € 71 3 139 051,00 € 77 2 402 788,00 € 47 1 078 047,00 €
2012 118 3 550 916,00 € 227 164,00 € 71 2 856 189,00 € 73 2 269 614,00 € 49 1 047 678,00 €
2011 115 3 513 854,00 € 220 466,00 € 77 3 069 803,00 € 76 2 380 744,00 € 46 978 901,00 €
2010 122 3 294 427,00 € 182 631,00 € 69 2 695 437,00 € 84 2 136 344,00 € 44 972 358,00 €
2009 121 3 580 269,00 € 217 220,00 € 78 3 111 719,00 € 84 2 229 242,00 € 47 1 005 431,00 €
2008 122 3 433 681,00 € 184 661,00 € 76 2 996 601,00 € 90 2 183 485,00 € 46 905 627,00 €
2007 120 3 215 441,00 € 217 283,00 € 77 2 820 905,00 € 90 2 004 629,00 € 42 829 269,00 €
2006 124 3 261 497,00 € 195 550,00 € 76 2 741 595,00 € 88 2 148 073,00 € 44 815 567,00 €
2005 116 2 360 060,00 € 206 412,00 € 73 1 999 705,00 € 87 2 034 053,00 € 40 695 721,00 €
2004 123 2 532 187,00 € 262 902,00 € 79 2 214 890,00 € 88 2 170 513,00 € 35 603 324,00 €
2003 110 2 070 231,00 € 169 968,00 € 69 1 751 296,00 € 84 1 984 205,00 € 28 445 831,00 €
2002 107 2 006 178,00 € 143 984,00 € 68 1 702 814,00 € 80 1 777 594,00 € 30 496 707,00 €
2001 106 2 219 710,00 € 331 154,00 € 69 1 976 130,00 € 78 1 822 651,00 € 29 461 990,00 €
2000 — — 181 461,59 € 66 1 573 393,99 € — — — —
1999 — — 194 745,69 € 62 1 470 005,66 € — — — —
1998 — — 169 979,89 € 59 1 297 589,93 € — — — —
1997 — — 167 450,61 € 49 1 174 132,30 € — — — —
1996 — — 155 930,50 € 44 1 180 748,89 € — — — —
1995 — — 139 012,01 € 48 1 040 898,56 € — — — —
1994 — — 142 614,23 € 44 987 790,21 € — — — —
1993 — — 135 879,94 € 44 1 137 234,91 € — — — —
1992 — — 132 825,63 € 46 981 951,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 724 277,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 664 550,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine LOUIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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