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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Le Roux, maire de Valady

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valady
Territoire
Valady
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Le Roux est maire de Valady. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valady. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 06/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valady. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues736
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,32 %
  • Inscrits1 308
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 736 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,32 % (789 votants sur 1 308 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 736 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ET VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 736 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ET VIVRE ENSEMBLE 736

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 736
Blancs 26
Nuls 27
Abstentions 519

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12288
Commune Valady
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 610 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valady

Inscrits1 308
Votants789
Participation60,32 %
Abstentions519
Suffrages exprimés736
Votes blancs26
Votes nuls27
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valady1 45162,53 %267 267100,00 %0,00 pt
Valady2 66758,77 %359 359100,00 %0,00 pt
Valady3 19060,53 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valady

  • Population 1 655 habitants
  • Recettes de fonctionnement 966 324,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 808 374,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 961,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 65 700,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 966 324,85 808 374,43
2024 983 647,72 744 892,33
2023 979 831,23 697 579,59
2022 881 391,82 688 471,38
2021 842 859,13 649 491,83
2020 773 382,91 647 273,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 966 324,85 € 983 647,72 € 979 831,23 € 881 391,82 € 842 859,13 € 773 382,91 € 583,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 808 374,43 € 744 892,33 € 697 579,59 € 688 471,38 € 649 491,83 € 647 273,86 € 488,44 € (2025)
Impôts locaux 397 012,00 € 390 808,00 € 368 818,00 € 345 054,25 € 325 665,00 € 318 598,00 € 239,89 € (2025)
Frais de personnel 318 306,65 € 278 093,06 € 252 047,45 € 268 135,56 € 257 537,68 € 260 454,81 € 192,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 361,55 € 13 682,42 € 51 837,28 € 37 312,14 € 37 303,04 € 44 997,19 € 5,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 308 195,83 € 277 994,57 € 205 579,95 € 362 098,03 € 229 028,84 € 50 671,27 € 186,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 225 863,21 € 266 402,34 € 140 084,74 € 321 962,23 € 228 717,91 € 50 505,03 € 136,47 € (2025)
Épargne brute 157 950,42 € 238 755,39 € 282 251,64 € 192 920,44 € 193 367,30 € 126 109,05 € 95,44 € (2025)
Épargne nette 157 564,75 € 238 523,59 € 281 905,89 € 192 920,44 € 193 056,37 € 125 942,81 € 95,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 875,45 € 70 975,27 € 181 307,09 € 12 435,56 € 34 099,13 € 158 751,10 € 27,72 € (2025)
Encours de la dette 6 961,01 € 7 346,68 € 7 578,48 € 7 924,23 € 7 924,23 € 8 235,16 € 4,21 € (2025)
Annuité de la dette 385,67 € 231,80 € 345,75 € 0,00 € 310,93 € 166,24 € 0,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 459 452
Dotation de solidarité rurale (DSR) 304 786
Dotation forfaitaire 154 666

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 459 452,00 € 2026
Dotation forfaitaire 154 666,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 304 786,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Valady

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 968 690 823 920 307 810
2024 983 650 760 290 277 760
2023 979 830 737 720 205 230
2022 900 010 719 080 362 100
2021 842 860 649 490 230 340
2020 773 380 682 280 50 510
2019 756 470 718 690 242 370
2018 752 590 657 570 313 480
2017 737 050 672 750 177 800
2016 729 190 624 490 277 270
2015 722 320 618 670 209 880
2014 709 170 564 850 424 190
2013 715 430 541 670 171 190
2012 693 880 515 230 202 870
2011 691 160 494 850 168 360
2010 658 300 541 830 226 710
2009 638 460 497 920 229 020
2008 630 510 492 460 210 290
2007 570 840 462 420 58 670
2006 531 810 461 970 167 300
2005 512 860 423 170 171 140
2004 648 570 610 200 386 900
2003 584 800 506 930 140 000
2002 536 230 435 530 272 970
2001 537 760 413 550 189 900
2000 455 540 371 530 215 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 720 489 920 17 090
2024 28 530 474 340 18 640
2023 26 180 449 280 18 040
2022 25 270 420 790 16 930
2021 21 670 395 900 16 040
2020 157 430 134 140 15 990
2019 154 550 130 230 15 810
2018 155 540 125 780 15 590
2017 153 500 122 370 15 500
2016 151 320 120 990 15 380
2015 152 260 118 650 15 380
2014 143 940 115 950 15 280
2013 141 680 112 230 14 800
2012 138 960 109 030 14 540
2011 131 410 105 190 14 340
2010 128 420 101 310 13 940
2009 126 200 97 880 13 620
2008 121 520 92 820 13 170
2007 116 070 89 590 12 980
2006 110 460 84 320 12 930
2005 105 260 78 290 15 740
2004 97 480 75 790 15 790
2003 92 710 71 590 15 930
2002 83 490 67 050 15 620
2001 81 590 65 170 14 610
2000 69 110 56 790 13 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 1 890 1 910
2018 0 7 330 7 650
2017 0 6 980 7 650
2016 0 23 060 24 980
2015 0 21 880 24 980
2014 0 33 980 38 790
2013 0 32 360 38 790
2012 0 45 910 50 680
2011 0 43 880 53 220
2010 0 41 850 54 700
2009 60 000 57 690 73 680
2008 0 53 970 72 550
2007 0 53 730 73 320
2006 0 52 790 74 970
2005 0 58 990 81 970
2004 80 000 52 010 77 730
2003 0 48 440 82 440
2002 91 500 49 060 77 920
2001 0 42 440 70 890
2000 45 730 46 220 77 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 655 968 690,00 € 388 540,00 € 20 070,00 € 432 290,00 € 823 920,00 € 318 310,00 € 321 460,00 € 0,00 € 89 270,00 € 25 720,00 € 489 920,00 € 17 090,00 € 0,00 € 148 650,00 € 307 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 635 983 650,00 € 382 340,00 € 28 300,00 € 407 170,00 € 760 290,00 € 278 090,00 € 300 910,00 € 0,00 € 93 190,00 € 28 530,00 € 474 340,00 € 18 640,00 € 0,00 € 78 860,00 € 277 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 633 979 830,00 € 360 350,00 € 29 080,00 € 390 510,00 € 737 720,00 € 252 050,00 € 312 550,00 € 0,00 € 58 950,00 € 26 180,00 € 449 280,00 € 18 040,00 € 0,00 € 50 800,00 € 205 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 631 900 010,00 € 338 820,00 € 23 200,00 € 374 260,00 € 719 080,00 € 268 140,00 € 253 110,00 € 0,00 € 94 050,00 € 25 270,00 € 420 790,00 € 16 930,00 € 0,00 € 120 160,00 € 362 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 602 842 860,00 € 317 190,00 € 20 110,00 € 354 290,00 € 649 490,00 € 257 540,00 € 211 470,00 € 0,00 € 101 010,00 € 21 670,00 € 395 900,00 € 16 040,00 € 0,00 € 55 930,00 € 230 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 572 773 380,00 € 310 130,00 € 20 190,00 € 279 360,00 € 682 280,00 € 260 450,00 € 223 250,00 € 0,00 € 94 760,00 € 157 430,00 € 134 140,00 € 15 990,00 € 0,00 € 52 490,00 € 50 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 559 756 470,00 € 301 180,00 € 17 950,00 € 270 480,00 € 718 690,00 € 267 330,00 € 252 560,00 € 20,00 € 92 460,00 € 154 550,00 € 130 230,00 € 15 810,00 € 0,00 € 82 700,00 € 242 370,00 € 1 890,00 € 1 910,00 €
2018 1 559 752 590,00 € 298 030,00 € 19 980,00 € 266 550,00 € 657 570,00 € 266 800,00 € 223 830,00 € 320,00 € 99 820,00 € 155 540,00 € 125 780,00 € 15 590,00 € 0,00 € 135 710,00 € 313 480,00 € 7 330,00 € 7 650,00 €
2017 1 563 737 050,00 € 291 760,00 € 17 260,00 € 262 190,00 € 672 750,00 € 265 990,00 € 214 180,00 € 780,00 € 103 860,00 € 153 500,00 € 122 370,00 € 15 500,00 € 0,00 € 84 770,00 € 177 800,00 € 6 980,00 € 7 650,00 €
2016 1 582 729 190,00 € 288 910,00 € 20 250,00 € 262 480,00 € 624 490,00 € 254 390,00 € 200 710,00 € 2 110,00 € 101 910,00 € 151 320,00 € 120 990,00 € 15 380,00 € 0,00 € 56 910,00 € 277 270,00 € 23 060,00 € 24 980,00 €
2015 1 603 722 320,00 € 286 860,00 € 13 180,00 € 263 540,00 € 618 670,00 € 239 840,00 € 204 530,00 € 3 380,00 € 104 550,00 € 152 260,00 € 118 650,00 € 15 380,00 € 0,00 € 28 510,00 € 209 880,00 € 21 880,00 € 24 980,00 €
2014 1 601 709 170,00 € 276 220,00 € 13 870,00 € 263 440,00 € 564 850,00 € 230 000,00 € 194 690,00 € 5 630,00 € 70 040,00 € 143 940,00 € 115 950,00 € 15 280,00 € 0,00 € 112 670,00 € 424 190,00 € 33 980,00 € 38 790,00 €
2013 1 580 715 430,00 € 269 170,00 € 13 000,00 € 262 830,00 € 541 670,00 € 212 920,00 € 191 370,00 € 6 490,00 € 72 020,00 € 141 680,00 € 112 230,00 € 14 800,00 € 0,00 € 120 840,00 € 171 190,00 € 32 360,00 € 38 790,00 €
2012 1 542 693 880,00 € 263 580,00 € 15 470,00 € 261 910,00 € 515 230,00 € 206 490,00 € 178 760,00 € 9 340,00 € 64 570,00 € 138 960,00 € 109 030,00 € 14 540,00 € 0,00 € 85 590,00 € 202 870,00 € 45 910,00 € 50 680,00 €
2011 1 497 691 160,00 € 251 030,00 € 13 400,00 € 253 800,00 € 494 850,00 € 198 670,00 € 156 230,00 € 11 540,00 € 66 310,00 € 131 410,00 € 105 190,00 € 14 340,00 € 0,00 € 24 440,00 € 168 360,00 € 43 880,00 € 53 220,00 €
2010 1 450 658 300,00 € 243 780,00 € 10 910,00 € 198 590,00 € 541 830,00 € 193 770,00 € 177 250,00 € 13 830,00 € 65 200,00 € 128 420,00 € 101 310,00 € 13 940,00 € 0,00 € 122 130,00 € 226 710,00 € 41 850,00 € 54 700,00 €
2009 1 419 638 460,00 € 237 900,00 € 17 070,00 € 196 400,00 € 497 920,00 € 178 580,00 € 155 270,00 € 17 150,00 € 69 270,00 € 126 200,00 € 97 880,00 € 13 620,00 € 60 000,00 € 35 250,00 € 229 020,00 € 57 690,00 € 73 680,00 €
2008 1 177 630 510,00 € 224 980,00 € 13 790,00 € 172 460,00 € 492 460,00 € 174 450,00 € 155 660,00 € 18 580,00 € 9 340,00 € 121 520,00 € 92 820,00 € 13 170,00 € 0,00 € 70 270,00 € 210 290,00 € 53 970,00 € 72 550,00 €
2007 1 177 570 840,00 € 219 020,00 € 25 410,00 € 169 210,00 € 462 420,00 € 181 550,00 € 137 840,00 € 21 850,00 € 11 900,00 € 116 070,00 € 89 590,00 € 12 980,00 € 0,00 € 9 430,00 € 58 670,00 € 53 730,00 € 73 320,00 €
2006 1 177 531 810,00 € 207 940,00 € 1 230,00 € 165 510,00 € 461 970,00 € 179 430,00 € 154 130,00 € 24 880,00 € 57 040,00 € 110 460,00 € 84 320,00 € 12 930,00 € 0,00 € 47 890,00 € 167 300,00 € 52 790,00 € 74 970,00 €
2005 1 177 512 860,00 € 199 240,00 € 9 330,00 € 161 660,00 € 423 170,00 € 183 130,00 € 143 170,00 € 26 180,00 € 25 840,00 € 105 260,00 € 78 290,00 € 15 740,00 € 0,00 € 174 420,00 € 171 140,00 € 58 990,00 € 81 970,00 €
2004 1 177 648 570,00 € 189 220,00 € 7 580,00 € 158 700,00 € 610 200,00 € 195 600,00 € 188 390,00 € 29 640,00 € 23 440,00 € 97 480,00 € 75 790,00 € 15 790,00 € 80 000,00 € 56 290,00 € 386 900,00 € 52 010,00 € 77 730,00 €
2003 1 177 584 800,00 € 180 440,00 € 8 120,00 € 155 880,00 € 506 930,00 € 188 520,00 € 147 200,00 € 34 090,00 € 7 120,00 € 92 710,00 € 71 590,00 € 15 930,00 € 0,00 € 136 210,00 € 140 000,00 € 48 440,00 € 82 440,00 €
2002 1 177 536 230,00 € 166 270,00 € 7 330,00 € 156 670,00 € 435 530,00 € 174 770,00 € 144 780,00 € 34 600,00 € 6 810,00 € 83 490,00 € 67 050,00 € 15 620,00 € 91 500,00 € 39 410,00 € 272 970,00 € 49 060,00 € 77 920,00 €
2001 1 177 537 760,00 € 161 540,00 € 7 270,00 € 147 620,00 € 413 550,00 € 173 330,00 € 111 850,00 € 38 290,00 € 8 600,00 € 81 590,00 € 65 170,00 € 14 610,00 € 0,00 € 202 350,00 € 189 900,00 € 42 440,00 € 70 890,00 €
2000 1 177 455 540,00 € 139 280,00 € 5 820,00 € 141 110,00 € 371 530,00 € 159 820,00 € 127 150,00 € 35 890,00 € 8 590,00 € 69 110,00 € 56 790,00 € 13 020,00 € 45 730,00 € 38 960,00 € 215 160,00 € 46 220,00 € 77 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 863 33 768 644,00 € 1 974 491,00 € 480 25 418 254,00 € 601 22 085 069,00 € 319 9 286 630,00 €
2023 882 33 321 019,00 € 2 143 203,00 € 472 24 849 065,00 € 605 22 066 746,00 € 316 8 538 574,00 €
2022 874 29 866 368,00 € 1 328 682,00 € 444 21 321 659,00 € 608 21 049 732,00 € 306 8 121 808,00 €
2021 871 29 852 026,00 € 1 941 030,00 € 449 22 100 903,00 € 603 19 325 721,00 € 303 7 632 069,00 €
2020 869 29 012 758,00 € 2 015 101,00 € 450 21 712 330,00 € 612 18 871 455,00 € 306 7 648 996,00 €
2019 856 29 203 567,00 € 2 568 784,00 € 499 22 918 327,00 € 598 18 520 060,00 € 300 7 185 892,00 €
2018 836 27 190 066,00 € 1 960 863,00 € 500 21 429 203,00 € 588 17 978 133,00 € 288 6 825 645,00 €
2017 835 27 721 988,00 € 1 987 247,00 € 391 20 009 169,00 € 573 16 625 399,00 € 297 7 020 286,00 €
2016 817 25 929 589,00 € 1 894 478,00 € 394 18 442 463,00 € 566 16 799 138,00 € 289 6 937 405,00 €
2015 789 24 476 854,00 € 1 817 568,00 € 379 17 402 497,00 € 557 16 082 477,00 € 268 6 493 362,00 €
2014 768 26 197 789,00 € 2 389 310,00 € 381 19 669 036,00 € 541 15 828 006,00 € 259 6 161 303,00 €
2013 768 24 290 396,00 € 2 166 390,00 € 407 18 749 059,00 € 543 15 622 420,00 € 259 5 933 302,00 €
2012 752 22 881 870,00 € 1 796 451,00 € 449 18 562 724,00 € 530 15 165 426,00 € 248 5 499 144,00 €
2011 757 25 748 084,00 € 1 993 750,00 € 493 22 764 106,00 € 535 15 024 393,00 € 248 5 347 557,00 €
2010 758 21 217 799,00 € 1 395 015,00 € 458 17 803 891,00 € 545 14 264 386,00 € 246 5 082 498,00 €
2009 770 20 465 229,00 € 1 247 123,00 € 469 16 989 793,00 € 556 14 236 051,00 € 246 4 773 214,00 €
2008 750 19 182 056,00 € 964 789,00 € 432 15 375 640,00 € 546 13 804 538,00 € 243 4 480 167,00 €
2007 754 18 923 868,00 € 986 605,00 € 441 15 648 505,00 € 553 13 106 615,00 € 229 4 079 596,00 €
2006 755 18 115 445,00 € 1 040 857,00 € 432 14 737 550,00 € 549 12 652 121,00 € 224 3 731 419,00 €
2005 732 13 455 454,00 € 1 059 915,00 € 426 10 921 651,00 € 522 12 237 480,00 € 211 3 393 836,00 €
2004 727 12 554 596,00 € 835 041,00 € 395 9 939 580,00 € 521 11 225 541,00 € 194 3 071 563,00 €
2003 697 55 925 850,00 € — 350 53 200 823,00 € 483 10 139 041,00 € 191 2 909 185,00 €
2002 668 11 520 105,00 € 870 725,00 € 351 9 254 842,00 € 451 9 819 553,00 € 192 2 720 124,00 €
2001 665 13 130 700,00 € 1 208 049,00 € 340 10 970 957,00 € 453 9 233 035,00 € 187 2 660 417,00 €
2000 — — 1 383 373,45 € 318 10 549 363,14 € — — — —
1999 — — 1 215 414,73 € 304 9 029 337,90 € — — — —
1998 — — 1 180 221,11 € 284 8 574 134,59 € — — — —
1997 — — 999 897,55 € 242 7 065 787,39 € — — — —
1996 — — 894 888,99 € 224 6 527 428,63 € — — — —
1995 — — 784 374,28 € 214 5 608 993,42 € — — — —
1994 — — 766 332,55 € 216 5 242 752,65 € — — — —
1993 — — 713 307,58 € 214 5 055 413,54 € — — — —
1992 — — 651 361,14 € 209 4 597 541,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 736 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LE ROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LE ROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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