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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claudie Gauthier, maire de Valay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valay
Territoire
Valay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claudie Gauthier est maire de Valay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 23/12/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,37 %
  • Inscrits443
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,37 % (201 votants sur 443 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, au coeur de Valay Donnée non disponible 149 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, au coeur de Valay 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 19
Nuls 33
Abstentions 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70514
Commune Valay
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 638 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valay

Inscrits443
Votants201
Participation45,37 %
Abstentions242
Suffrages exprimés149
Votes blancs19
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valay1 44345,37 %149 149100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valay

  • Population 662 habitants
  • Recettes de fonctionnement 588 511,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 322 937,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 270,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 588 511,89 322 937,03
2024 644 912,04 295 238,77
2023 474 292,25 307 446,31
2022 489 640,84 316 292,05
2021 586 643,56 256 753,32
2020 472 529,17 302 249,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 588 511,89 € 644 912,04 € 474 292,25 € 489 640,84 € 586 643,56 € 472 529,17 € 888,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 322 937,03 € 295 238,77 € 307 446,31 € 316 292,05 € 256 753,32 € 302 249,21 € 487,82 € (2025)
Impôts locaux 252 141,00 € 199 678,00 € 194 903,41 € 173 895,00 € 167 384,00 € 166 135,00 € 380,88 € (2025)
Frais de personnel 82 000,79 € 82 771,47 € 87 720,98 € 76 831,85 € 66 642,37 € 81 152,72 € 123,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 592,65 € 1 166,19 € 0,00 € 3 998,99 € 6 211,33 € 6 701,50 € 0,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 200 875,52 € 1 322 868,98 € 227 788,35 € 366 822,05 € 390 103,72 € 662 293,11 € 303,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 168 525,17 € 1 184 275,39 € 114 855,87 € 153 865,93 € 370 172,44 € 289 813,82 € 254,57 € (2025)
Épargne brute 265 574,86 € 349 673,27 € 166 845,94 € 173 348,79 € 329 890,24 € 170 279,96 € 401,17 € (2025)
Épargne nette 259 339,31 € 343 479,93 € 60 694,55 € -32 760,96 € 316 840,99 € 73 164,73 € 391,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 379,02 € -696 712,24 € 484 639,57 € 484 231,63 € 79 765,20 € -133 642,26 € 136,52 € (2025)
Encours de la dette 102 270,63 € 108 506,18 € 114 699,52 € 220 850,91 € 426 960,66 € 310 009,91 € 154,49 € (2025)
Annuité de la dette 6 949,87 € 6 949,91 € 107 098,35 € 206 801,64 € 13 844,80 € 100 480,42 € 10,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 483
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 843
Dotation forfaitaire 51 103

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 483,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 103,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 843,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 569 650 443 040 197 600
2024 625 640 292 040 1 333 920
2023 478 680 332 060 121 150
2022 489 940 332 340 150 450
2021 581 010 264 050 126 650
2020 696 690 554 550 45 660
2019 514 850 272 180 255 820
2018 555 780 394 810 153 250
2017 507 170 320 100 61 080
2016 383 240 219 540 146 420
2015 340 200 224 250 130 700
2014 307 850 190 750 141 370
2013 390 120 193 870 166 860
2012 268 210 193 870 115 660
2011 258 050 190 770 176 030
2010 317 680 194 440 81 900
2009 270 190 189 550 46 100
2008 180 790 170 690 232 510
2007 218 350 152 390 155 500
2006 347 750 337 770 62 160
2005 330 300 271 410 115 460
2004 243 430 227 670 20 950
2003 225 370 180 470 130 140
2002 250 610 233 700 66 170
2001 260 780 222 260 100 130
2000 293 540 270 740 108 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 720 234 140 21 390
2024 9 120 231 660 24 090
2023 9 280 221 420 23 220
2022 7 790 212 160 21 700
2021 7 730 204 670 20 980
2020 58 130 85 150 20 850
2019 56 620 84 290 20 910
2018 53 690 80 990 20 420
2017 48 860 78 580 20 180
2016 43 230 32 560 6 680
2015 42 160 32 170 6 610
2014 40 500 30 630 6 550
2013 40 550 30 030 6 480
2012 38 750 29 080 6 390
2011 37 550 27 980 6 320
2010 15 060 26 770 5 910
2009 14 190 25 800 5 840
2008 14 290 24 460 5 740
2007 13 400 23 890 5 660
2006 12 450 23 120 5 580
2005 11 870 22 140 6 750
2004 11 630 21 340 6 600
2003 10 610 20 780 6 260
2002 10 770 19 380 6 180
2001 10 510 18 340 6 110
2000 9 760 18 030 6 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 10 010 10 190
2020 0 97 120 99 250
2019 0 21 190 24 780
2018 2 120 23 830 26 180
2017 0 24 160 29 250
2016 0 23 390 29 250
2015 0 22 380 29 610
2014 0 73 570 83 940
2013 0 26 100 37 650
2012 0 25 040 38 010
2011 48 000 24 030 37 490
2010 0 23 060 37 210
2009 0 32 470 48 120
2008 163 000 28 670 40 450
2007 0 26 040 37 360
2006 120 000 30 910 39 100
2005 38 070 17 870 26 730
2004 0 15 620 24 240
2003 62 000 12 990 20 680
2002 0 16 180 24 100
2001 0 15 320 24 100
2000 0 14 520 24 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 662 569 650,00 € 165 030,00 € 76 960,00 € 56 680,00 € 443 040,00 € 82 000,00 € 91 130,00 € 0,00 € 9 890,00 € 6 720,00 € 234 140,00 € 21 390,00 € 0,00 € 2 960,00 € 197 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 670 625 640,00 € 169 350,00 € 22 130,00 € 107 970,00 € 292 040,00 € 82 770,00 € 67 300,00 € 0,00 € 6 740,00 € 9 120,00 € 231 660,00 € 24 090,00 € 0,00 € 271 590,00 € 1 333 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 669 478 680,00 € 161 960,00 € 26 600,00 € 71 130,00 € 332 060,00 € 87 720,00 € 78 950,00 € 0,00 € 3 100,00 € 9 280,00 € 221 420,00 € 23 220,00 € 0,00 € 259 380,00 € 121 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 681 489 940,00 € 153 450,00 € 13 440,00 € 69 620,00 € 332 340,00 € 76 830,00 € 90 700,00 € 0,00 € 4 800,00 € 7 790,00 € 212 160,00 € 21 700,00 € 0,00 € 8 880,00 € 150 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 692 581 010,00 € 146 270,00 € 12 060,00 € 86 860,00 € 264 050,00 € 66 640,00 € 62 320,00 € 180,00 € 2 450,00 € 7 730,00 € 204 670,00 € 20 980,00 € 0,00 € 11 730,00 € 126 650,00 € 10 010,00 € 10 190,00 €
2020 704 696 690,00 € 147 250,00 € 11 210,00 € 103 830,00 € 554 550,00 € 81 150,00 € 92 620,00 € 3 370,00 € 3 350,00 € 58 130,00 € 85 150,00 € 20 850,00 € 0,00 € 58 350,00 € 45 660,00 € 97 120,00 € 99 250,00 €
2019 701 514 850,00 € 144 350,00 € 9 270,00 € 99 750,00 € 272 180,00 € 77 620,00 € 71 980,00 € 3 590,00 € 45 470,00 € 56 620,00 € 84 290,00 € 20 910,00 € 0,00 € 103 050,00 € 255 820,00 € 21 190,00 € 24 780,00 €
2018 694 555 780,00 € 138 880,00 € 10 310,00 € 91 800,00 € 394 810,00 € 83 980,00 € 95 630,00 € 3 950,00 € 95 390,00 € 53 690,00 € 80 990,00 € 20 420,00 € 2 120,00 € 7 930,00 € 153 250,00 € 23 830,00 € 26 180,00 €
2017 695 507 170,00 € 130 300,00 € 8 370,00 € 89 760,00 € 320 100,00 € 101 430,00 € 67 280,00 € 5 090,00 € 30 570,00 € 48 860,00 € 78 580,00 € 20 180,00 € 0,00 € 59 310,00 € 61 080,00 € 24 160,00 € 29 250,00 €
2016 697 383 240,00 € 65 070,00 € 9 210,00 € 87 880,00 € 219 540,00 € 66 830,00 € 66 990,00 € 6 030,00 € 3 230,00 € 43 230,00 € 32 560,00 € 6 680,00 € 0,00 € 36 280,00 € 146 420,00 € 23 390,00 € 29 250,00 €
2015 695 340 200,00 € 64 420,00 € 13 630,00 € 90 690,00 € 224 250,00 € 83 550,00 € 70 140,00 € 8 230,00 € 2 770,00 € 42 160,00 € 32 170,00 € 6 610,00 € 0,00 € 46 540,00 € 130 700,00 € 22 380,00 € 29 610,00 €
2014 696 307 850,00 € 62 770,00 € 16 190,00 € 93 320,00 € 190 750,00 € 70 120,00 € 59 560,00 € 10 520,00 € 2 700,00 € 40 500,00 € 30 630,00 € 6 550,00 € 0,00 € 4 730,00 € 141 370,00 € 73 570,00 € 83 940,00 €
2013 695 390 120,00 € 71 990,00 € 3 790,00 € 97 480,00 € 193 870,00 € 77 880,00 € 62 780,00 € 11 550,00 € 2 040,00 € 40 550,00 € 30 030,00 € 6 480,00 € 0,00 € 9 100,00 € 166 860,00 € 26 100,00 € 37 650,00 €
2012 685 268 210,00 € 68 130,00 € 12 020,00 € 93 910,00 € 193 870,00 € 70 170,00 € 55 140,00 € 12 970,00 € 1 680,00 € 38 750,00 € 29 080,00 € 6 390,00 € 0,00 € 48 650,00 € 115 660,00 € 25 040,00 € 38 010,00 €
2011 672 258 050,00 € 66 060,00 € 8 240,00 € 88 440,00 € 190 770,00 € 70 390,00 € 57 990,00 € 13 460,00 € 1 680,00 € 37 550,00 € 27 980,00 € 6 320,00 € 48 000,00 € 10 520,00 € 176 030,00 € 24 030,00 € 37 490,00 €
2010 664 317 680,00 € 71 040,00 € 7 530,00 € 98 760,00 € 194 440,00 € 63 600,00 € 64 210,00 € 14 150,00 € 3 240,00 € 15 060,00 € 26 770,00 € 5 910,00 € 0,00 € 1 650,00 € 81 900,00 € 23 060,00 € 37 210,00 €
2009 655 270 190,00 € 65 220,00 € 8 120,00 € 110 710,00 € 189 550,00 € 63 640,00 € 55 140,00 € 15 650,00 € 2 020,00 € 14 190,00 € 25 800,00 € 5 840,00 € 0,00 € 17 920,00 € 46 100,00 € 32 470,00 € 48 120,00 €
2008 519 180 790,00 € 60 920,00 € 7 800,00 € 75 460,00 € 170 690,00 € 52 290,00 € 56 350,00 € 11 770,00 € 3 580,00 € 14 290,00 € 24 460,00 € 5 740,00 € 163 000,00 € 17 810,00 € 232 510,00 € 28 670,00 € 40 450,00 €
2007 519 218 350,00 € 59 780,00 € 7 280,00 € 74 010,00 € 152 390,00 € 58 460,00 € 45 970,00 € 12 180,00 € 2 470,00 € 13 400,00 € 23 890,00 € 5 660,00 € 0,00 € 1 470,00 € 155 500,00 € 26 040,00 € 37 360,00 €
2006 519 347 750,00 € 56 400,00 € 8 110,00 € 72 370,00 € 337 770,00 € 102 610,00 € 101 960,00 € 8 190,00 € 2 830,00 € 12 450,00 € 23 120,00 € 5 580,00 € 120 000,00 € 6 610,00 € 62 160,00 € 30 910,00 € 39 100,00 €
2005 519 330 300,00 € 56 040,00 € 5 950,00 € 70 760,00 € 271 410,00 € 124 400,00 € 81 670,00 € 8 880,00 € 1 230,00 € 11 870,00 € 22 140,00 € 6 750,00 € 38 070,00 € 21 970,00 € 115 460,00 € 17 870,00 € 26 730,00 €
2004 519 243 430,00 € 57 120,00 € 5 450,00 € 69 190,00 € 227 670,00 € 96 110,00 € 89 380,00 € 8 800,00 € 2 140,00 € 11 630,00 € 21 340,00 € 6 600,00 € 0,00 € 3 640,00 € 20 950,00 € 15 620,00 € 24 240,00 €
2003 519 225 370,00 € 52 600,00 € 5 200,00 € 65 670,00 € 180 470,00 € 60 300,00 € 80 120,00 € 7 690,00 € 2 250,00 € 10 610,00 € 20 780,00 € 6 260,00 € 62 000,00 € 28 590,00 € 130 140,00 € 12 990,00 € 20 680,00 €
2002 519 250 610,00 € 49 370,00 € 4 710,00 € 65 450,00 € 233 700,00 € 79 190,00 € 82 510,00 € 7 920,00 € 1 060,00 € 10 770,00 € 19 380,00 € 6 180,00 € 0,00 € 5 170,00 € 66 170,00 € 16 180,00 € 24 100,00 €
2001 519 260 780,00 € 46 790,00 € 4 160,00 € 61 570,00 € 222 260,00 € 71 040,00 € 81 470,00 € 8 780,00 € 1 730,00 € 10 510,00 € 18 340,00 € 6 110,00 € 0,00 € 37 020,00 € 100 130,00 € 15 320,00 € 24 100,00 €
2000 519 293 540,00 € 44 400,00 € 4 460,00 € 57 290,00 € 270 740,00 € 69 880,00 € 71 510,00 € 9 580,00 € 3 890,00 € 9 760,00 € 18 030,00 € 6 070,00 € 0,00 € 25 180,00 € 108 540,00 € 14 520,00 € 24 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 352 9 535 309,00 € 334 274,00 € 151 6 020 032,00 € 235 7 169 680,00 € 115 2 571 416,00 €
2023 366 9 205 445,00 € 362 583,00 € 127 5 466 695,00 € 242 6 701 415,00 € 116 2 380 810,00 €
2022 360 8 813 406,00 € 317 346,00 € 136 5 192 121,00 € 253 6 628 139,00 € 110 2 282 035,00 €
2021 360 8 144 674,00 € 307 048,00 € 124 4 664 804,00 € 250 6 100 852,00 € 106 2 188 529,00 €
2020 354 7 870 894,00 € 312 722,00 € 134 4 839 926,00 € 251 5 994 776,00 € 104 2 077 156,00 €
2019 348 7 460 541,00 € 303 371,00 € 135 4 553 760,00 € 247 5 884 286,00 € 104 1 957 443,00 €
2018 338 7 766 893,00 € 304 604,00 € 130 4 749 955,00 € 242 6 011 997,00 € 93 1 886 469,00 €
2017 345 7 442 792,00 € 250 513,00 € 104 4 027 323,00 € 254 5 766 550,00 € 97 1 970 689,00 €
2016 341 7 377 728,00 € 283 707,00 € 99 3 812 472,00 € 245 5 774 896,00 € 93 1 844 578,00 €
2015 344 7 201 012,00 € 263 435,00 € 93 3 675 971,00 € 240 5 402 776,00 € 103 1 926 479,00 €
2014 324 7 118 319,00 € 242 042,00 € 106 3 974 483,00 € 228 5 244 777,00 € 99 1 857 802,00 €
2013 325 7 183 736,00 € 314 067,00 € 110 4 269 954,00 € 228 5 233 326,00 € 101 1 768 581,00 €
2012 330 7 400 399,00 € 366 126,00 € 146 5 102 625,00 € 229 5 311 567,00 € 101 1 642 923,00 €
2011 314 6 531 489,00 € 237 407,00 € 146 4 750 846,00 € 214 4 811 565,00 € 98 1 627 197,00 €
2010 324 6 305 236,00 € 117 807,00 € 133 4 246 148,00 € 220 4 639 421,00 € 101 1 599 685,00 €
2009 324 6 205 088,00 € 126 706,00 € 140 4 217 057,00 € 224 4 670 269,00 € 101 1 553 453,00 €
2008 317 6 176 973,00 € 107 570,00 € 149 4 346 957,00 € 221 4 607 860,00 € 103 1 537 635,00 €
2007 334 6 077 040,00 € 115 990,00 € 159 4 383 280,00 € 239 4 536 527,00 € 99 1 461 057,00 €
2006 333 5 743 882,00 € 87 306,00 € 154 4 098 761,00 € 233 4 216 041,00 € 98 1 343 932,00 €
2005 325 4 106 046,00 € 125 587,00 € 141 2 725 469,00 € 219 3 862 695,00 € 97 1 146 052,00 €
2004 317 3 983 315,00 € 162 752,00 € 131 2 631 457,00 € 209 3 590 827,00 € 91 1 145 737,00 €
2003 313 3 845 467,00 € 155 988,00 € 124 2 521 573,00 € 208 3 465 358,00 € 86 1 100 613,00 €
2002 290 3 406 924,00 € 125 336,00 € 111 2 181 149,00 € 191 3 131 891,00 € 84 1 097 719,00 €
2001 282 3 471 852,00 € 130 596,00 € 108 2 376 823,00 € 179 2 971 188,00 € 84 1 054 883,00 €
2000 — — 178 369,92 € 114 2 106 476,49 € — — — —
1999 — — 206 967,53 € 111 2 141 994,37 € — — — —
1998 — — 171 924,99 € 97 1 831 606,80 € — — — —
1997 — — 161 322,62 € 99 1 789 713,96 € — — — —
1996 — — 192 885,51 € 87 1 741 971,35 € — — — —
1995 — — 198 527,04 € 87 1 724 618,23 € — — — —
1994 — — 216 378,97 € 85 2 724 512,73 € — — — —
1993 — — 212 911,67 € 88 1 744 095,88 € — — — —
1992 — — 185 889,47 € 80 1 540 952,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claudie GAUTHIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claudie GAUTHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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