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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Maugiron, maire de Valbonnais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valbonnais
Territoire
Valbonnais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Maugiron est maire de Valbonnais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valbonnais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 08/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valbonnais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues277
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,74 %
  • Inscrits463
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 277 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,74 % (309 votants sur 463 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 277 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Valbonnais Donnée non disponible 277 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Valbonnais 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 277
Blancs 4
Nuls 28
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38518
Commune Valbonnais
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 520 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valbonnais

Inscrits463
Votants309
Participation66,74 %
Abstentions154
Suffrages exprimés277
Votes blancs4
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valbonnais1 46366,74 %277 277100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valbonnais

  • Population 526 habitants
  • Recettes de fonctionnement 916 338,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 747 124,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 513 857,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 708 024,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 916 338,12 747 124,62
2024 867 701,13 672 021,05
2023 647 531,26 641 297,38
2022 836 626,78 617 316,36
2021 836 190,19 581 594,73
2020 740 703,72 538 744,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 916 338,12 € 867 701,13 € 647 531,26 € 836 626,78 € 836 190,19 € 740 703,72 € 1 742,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 747 124,62 € 672 021,05 € 641 297,38 € 617 316,36 € 581 594,73 € 538 744,45 € 1 420,39 € (2025)
Impôts locaux 243 104,00 € 238 119,00 € 228 556,00 € 214 352,00 € 208 116,04 € 203 236,04 € 462,17 € (2025)
Frais de personnel 221 747,91 € 217 512,14 € 204 531,00 € 194 548,16 € 174 903,90 € 190 962,84 € 421,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 72 557,76 € 61 997,64 € -161 196,17 € -1 477,67 € 73 250,84 € 62 950,62 € 137,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 280 618,75 € 563 963,34 € 795 209,88 € 208 227,88 € 144 351,64 € 113 929,41 € 533,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 211 686,03 € 496 798,53 € 731 326,34 € 162 364,39 € 97 238,24 € 35 836,50 € 402,44 € (2025)
Épargne brute 169 213,50 € 195 680,08 € 6 233,88 € 219 310,42 € 254 595,46 € 201 959,27 € 321,70 € (2025)
Épargne nette 117 704,65 € 146 133,40 € -41 432,21 € 173 446,93 € 210 459,90 € 159 480,20 € 223,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 162 032,65 € 50 228,52 € -663 268,69 € 235 029,30 € 252 495,87 € 212 774,34 € 308,05 € (2025)
Encours de la dette 513 857,89 € 565 366,74 € 614 913,42 € 662 579,51 € 708 443,00 € 752 578,56 € 976,92 € (2025)
Annuité de la dette 73 609,55 € 73 663,42 € 73 630,12 € 73 639,68 € 73 648,81 € 73 708,24 € 139,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 692
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 481
Dotation forfaitaire 39 211
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 771

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 692,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 211,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 481,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 771,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Valbonnais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 795 080 686 640 240 470
2024 760 290 615 600 332 080
2023 783 310 815 800 277 100
2022 860 780 706 530 145 010
2021 740 790 529 680 92 350
2020 665 970 499 310 29 340
2019 688 070 553 270 199 170
2018 654 350 534 270 362 310
2017 575 880 617 790 148 640
2016 616 230 574 310 180 990
2015 683 280 582 840 180 640
2014 657 860 504 170 228 550
2013 673 390 507 190 154 190
2012 661 530 558 870 138 010
2011 681 320 512 580 160 900
2010 604 690 516 860 330 440
2009 565 660 476 450 531 300
2008 506 460 400 930 272 210
2007 526 590 464 480 299 930
2006 554 940 482 600 227 200
2005 748 790 652 360 167 480
2004 515 570 406 340 194 810
2003 459 530 355 710 75 570
2002 561 470 503 940 196 840
2001 508 910 374 250 454 770
2000 513 000 399 360 159 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 820 234 000 11 660
2024 26 060 223 320 12 960
2023 25 420 212 070 12 430
2022 24 370 195 040 11 630
2021 23 520 188 300 11 270
2020 69 400 84 570 11 250
2019 66 780 83 250 11 000
2018 65 660 78 110 10 900
2017 63 310 76 660 10 810
2016 64 210 74 950 10 790
2015 65 490 72 780 10 680
2014 63 070 70 830 10 570
2013 121 280 69 730 10 470
2012 117 380 67 130 10 320
2011 115 000 64 940 10 210
2010 57 290 62 640 9 600
2009 55 390 61 600 9 300
2008 52 130 56 550 9 060
2007 48 120 53 450 8 730
2006 46 090 53 010 8 520
2005 44 280 51 080 10 330
2004 41 500 48 940 10 120
2003 41 760 48 650 9 980
2002 39 980 47 230 9 840
2001 37 930 44 950 9 720
2000 36 390 43 740 9 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 020 42 290
2024 0 33 810 42 290
2023 0 32 650 42 290
2022 0 31 540 42 290
2021 0 30 470 42 290
2020 0 29 440 42 290
2019 0 45 160 59 530
2018 200 000 46 830 59 950
2017 0 33 870 48 040
2016 0 36 400 52 460
2015 0 37 660 54 790
2014 0 36 220 54 790
2013 0 25 240 38 690
2012 0 24 280 38 690
2011 0 23 370 38 690
2010 150 000 26 730 38 690
2009 0 21 370 33 790
2008 220 000 35 040 39 530
2007 0 20 450 24 840
2006 20 000 37 370 43 930
2005 0 36 030 44 550
2004 30 000 33 610 43 660
2003 0 36 630 49 810
2002 0 35 430 49 840
2001 45 730 29 420 45 410
2000 0 27 300 45 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 526 795 080,00 € 171 200,00 € 57 280,00 € 115 820,00 € 686 640,00 € 221 750,00 € 263 350,00 € 7 270,00 € 54 710,00 € 24 820,00 € 234 000,00 € 11 660,00 € 0,00 € 61 630,00 € 240 470,00 € 35 020,00 € 42 290,00 €
2024 526 760 290,00 € 164 850,00 € 61 860,00 € 116 410,00 € 615 600,00 € 217 510,00 € 250 290,00 € 8 470,00 € 16 510,00 € 26 060,00 € 223 320,00 € 12 960,00 € 0,00 € 234 260,00 € 332 080,00 € 33 810,00 € 42 290,00 €
2023 525 783 310,00 € 155 160,00 € 73 040,00 € 115 080,00 € 815 800,00 € 204 530,00 € 263 420,00 € 9 630,00 € 243 790,00 € 25 420,00 € 212 070,00 € 12 430,00 € 0,00 € 19 770,00 € 277 100,00 € 32 650,00 € 42 290,00 €
2022 518 860 780,00 € 141 010,00 € 88 740,00 € 107 270,00 € 706 530,00 € 194 550,00 € 222 760,00 € 10 750,00 € 65 860,00 € 24 370,00 € 195 040,00 € 11 630,00 € 0,00 € 61 460,00 € 145 010,00 € 31 540,00 € 42 290,00 €
2021 513 740 790,00 € 134 860,00 € 61 150,00 € 106 290,00 € 529 680,00 € 174 900,00 € 221 840,00 € 11 820,00 € 5 330,00 € 23 520,00 € 188 300,00 € 11 270,00 € 0,00 € 44 460,00 € 92 350,00 € 30 470,00 € 42 290,00 €
2020 503 665 970,00 € 129 410,00 € 61 030,00 € 103 600,00 € 499 310,00 € 190 960,00 € 194 080,00 € 12 850,00 € 7 620,00 € 69 400,00 € 84 570,00 € 11 250,00 € 0,00 € 23 440,00 € 29 340,00 € 29 440,00 € 42 290,00 €
2019 506 688 070,00 € 124 770,00 € 54 880,00 € 102 280,00 € 553 270,00 € 189 570,00 € 207 850,00 € 14 370,00 € 44 900,00 € 66 780,00 € 83 250,00 € 11 000,00 € 0,00 € 175 440,00 € 199 170,00 € 45 160,00 € 59 530,00 €
2018 507 654 350,00 € 118 040,00 € 53 880,00 € 101 290,00 € 534 270,00 € 200 970,00 € 240 500,00 € 13 130,00 € 5 800,00 € 65 660,00 € 78 110,00 € 10 900,00 € 200 000,00 € 84 870,00 € 362 310,00 € 46 830,00 € 59 950,00 €
2017 510 575 880,00 € 114 320,00 € 48 610,00 € 99 060,00 € 617 790,00 € 205 230,00 € 289 040,00 € 14 170,00 € 41 020,00 € 63 310,00 € 76 660,00 € 10 810,00 € 0,00 € 97 660,00 € 148 640,00 € 33 870,00 € 48 040,00 €
2016 514 616 230,00 € 113 520,00 € 47 180,00 € 101 490,00 € 574 310,00 € 178 580,00 € 224 710,00 € 16 070,00 € 60 780,00 € 64 210,00 € 74 950,00 € 10 790,00 € 0,00 € 69 030,00 € 180 990,00 € 36 400,00 € 52 460,00 €
2015 522 683 280,00 € 112 150,00 € 49 140,00 € 114 270,00 € 582 840,00 € 204 820,00 € 225 180,00 € 17 140,00 € 61 050,00 € 65 490,00 € 72 780,00 € 10 680,00 € 0,00 € 83 860,00 € 180 640,00 € 37 660,00 € 54 790,00 €
2014 520 657 860,00 € 107 260,00 € 26 950,00 € 132 610,00 € 504 170,00 € 196 200,00 € 178 040,00 € 18 570,00 € 50 830,00 € 63 070,00 € 70 830,00 € 10 570,00 € 0,00 € 100 380,00 € 228 550,00 € 36 220,00 € 54 790,00 €
2013 514 673 390,00 € 180 100,00 € 52 990,00 € 145 810,00 € 507 190,00 € 190 180,00 € 197 330,00 € 13 460,00 € 49 430,00 € 121 280,00 € 69 730,00 € 10 470,00 € 0,00 € 70 900,00 € 154 190,00 € 25 240,00 € 38 690,00 €
2012 512 661 530,00 € 173 500,00 € 52 180,00 € 142 920,00 € 558 870,00 € 213 180,00 € 209 710,00 € 14 420,00 € 61 130,00 € 117 380,00 € 67 130,00 € 10 320,00 € 0,00 € 30 690,00 € 138 010,00 € 24 280,00 € 38 690,00 €
2011 509 681 320,00 € 167 100,00 € 45 120,00 € 145 250,00 € 512 580,00 € 205 280,00 € 155 090,00 € 15 320,00 € 69 720,00 € 115 000,00 € 64 940,00 € 10 210,00 € 0,00 € 14 550,00 € 160 900,00 € 23 370,00 € 38 690,00 €
2010 506 604 690,00 € 155 280,00 € 36 660,00 € 143 280,00 € 516 860,00 € 200 970,00 € 157 630,00 € 11 960,00 € 88 060,00 € 57 290,00 € 62 640,00 € 9 600,00 € 150 000,00 € 238 330,00 € 330 440,00 € 26 730,00 € 38 690,00 €
2009 503 565 660,00 € 136 330,00 € 41 530,00 € 142 200,00 € 476 450,00 € 172 940,00 € 146 060,00 € 12 420,00 € 81 360,00 € 55 390,00 € 61 600,00 € 9 300,00 € 0,00 € 195 180,00 € 531 300,00 € 21 370,00 € 33 790,00 €
2008 448 506 460,00 € 136 450,00 € 45 420,00 € 130 460,00 € 400 930,00 € 185 030,00 € 129 630,00 € 4 500,00 € 14 310,00 € 52 130,00 € 56 550,00 € 9 060,00 € 220 000,00 € 104 070,00 € 272 210,00 € 35 040,00 € 39 530,00 €
2007 448 526 590,00 € 129 140,00 € 43 020,00 € 126 460,00 € 464 480,00 € 193 540,00 € 143 860,00 € 4 390,00 € 44 400,00 € 48 120,00 € 53 450,00 € 8 730,00 € 0,00 € 72 580,00 € 299 930,00 € 20 450,00 € 24 840,00 €
2006 448 554 940,00 € 132 190,00 € 39 960,00 € 123 480,00 € 482 600,00 € 179 440,00 € 152 410,00 € 6 560,00 € 64 320,00 € 46 090,00 € 53 010,00 € 8 520,00 € 20 000,00 € 33 000,00 € 227 200,00 € 37 370,00 € 43 930,00 €
2005 448 748 790,00 € 126 260,00 € 35 440,00 € 125 790,00 € 652 360,00 € 163 040,00 € 156 770,00 € 8 510,00 € 65 690,00 € 44 280,00 € 51 080,00 € 10 330,00 € 0,00 € 66 080,00 € 167 480,00 € 36 030,00 € 44 550,00 €
2004 448 515 570,00 € 118 840,00 € 32 250,00 € 103 610,00 € 406 340,00 € 156 240,00 € 107 010,00 € 10 050,00 € 64 910,00 € 41 500,00 € 48 940,00 € 10 120,00 € 30 000,00 € 52 430,00 € 194 810,00 € 33 610,00 € 43 660,00 €
2003 448 459 530,00 € 121 620,00 € 11 660,00 € 92 800,00 € 355 710,00 € 132 630,00 € 131 070,00 € 13 180,00 € 33 890,00 € 41 760,00 € 48 650,00 € 9 980,00 € 0,00 € 14 170,00 € 75 570,00 € 36 630,00 € 49 810,00 €
2002 448 561 470,00 € 122 510,00 € 25 660,00 € 92 720,00 € 503 940,00 € 157 010,00 € 125 910,00 € 14 410,00 € 108 520,00 € 39 980,00 € 47 230,00 € 9 840,00 € 0,00 € 203 960,00 € 196 840,00 € 35 430,00 € 49 840,00 €
2001 448 508 910,00 € 118 230,00 € 24 420,00 € 91 410,00 € 374 250,00 € 109 010,00 € 132 930,00 € 15 990,00 € 50 020,00 € 37 930,00 € 44 950,00 € 9 720,00 € 45 730,00 € 179 600,00 € 454 770,00 € 29 420,00 € 45 410,00 €
2000 448 513 000,00 € 117 740,00 € 23 530,00 € 87 210,00 € 399 360,00 € 125 540,00 € 145 510,00 € 17 950,00 € 35 970,00 € 36 390,00 € 43 740,00 € 9 660,00 € 0,00 € 77 560,00 € 159 960,00 € 27 300,00 € 45 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 9 096 586,00 € 257 757,00 € 159 5 772 996,00 € 169 4 912 288,00 € 161 4 935 095,00 €
2023 326 8 796 809,00 € 290 785,00 € 146 5 509 166,00 € 173 5 111 257,00 € 161 4 712 078,00 €
2022 326 8 704 404,00 € 248 254,00 € 139 5 235 141,00 € 180 5 004 693,00 € 161 4 620 150,00 €
2021 318 8 101 476,00 € 258 618,00 € 146 5 132 486,00 € 173 4 605 392,00 € 155 4 252 210,00 €
2020 300 7 802 851,00 € 277 473,00 € 144 5 034 703,00 € 156 4 289 934,00 € 155 4 215 848,00 €
2019 308 7 814 505,00 € 313 451,00 € 158 5 230 426,00 € 166 3 977 589,00 € 169 4 201 015,00 €
2018 302 7 494 604,00 € -99 691,00 € 171 5 517 184,00 € 158 4 128 635,00 € 156 4 130 256,00 €
2017 298 7 321 923,00 € 269 241,00 € 132 4 563 749,00 € 155 3 960 167,00 € 160 4 128 483,00 €
2016 297 7 089 143,00 € 277 108,00 € 127 4 368 040,00 € 154 3 865 869,00 € 161 4 110 018,00 €
2015 299 6 850 291,00 € 265 757,00 € 126 4 196 157,00 € 155 3 765 688,00 € 159 3 983 695,00 €
2014 310 7 190 113,00 € 283 645,00 € 138 4 567 954,00 € 164 4 137 831,00 € 163 3 807 100,00 €
2013 316 7 124 004,00 € 321 419,00 € 147 4 727 179,00 € 168 4 123 602,00 € 161 3 764 109,00 €
2012 296 6 752 593,00 € 286 379,00 € 157 4 879 364,00 € 151 3 969 528,00 € 149 3 465 503,00 €
2011 295 6 627 914,00 € 262 950,00 € 170 5 190 862,00 € 156 4 016 132,00 € 155 3 320 258,00 €
2010 302 6 336 144,00 € 192 630,00 € 155 4 612 674,00 € 160 3 861 492,00 € 155 3 170 788,00 €
2009 309 6 196 510,00 € 153 587,00 € 170 4 604 462,00 € 171 3 916 981,00 € 155 3 029 207,00 €
2008 303 6 400 732,00 € 202 923,00 € 166 4 771 784,00 € 167 3 916 645,00 € 149 2 995 017,00 €
2007 305 6 127 523,00 € 248 865,00 € 152 4 483 956,00 € 171 3 903 604,00 € 152 2 866 328,00 €
2006 310 5 893 607,00 € 226 768,00 € 148 4 226 080,00 € 174 3 762 049,00 € 149 2 673 048,00 €
2005 300 4 507 503,00 € 269 480,00 € 145 3 216 725,00 € 168 3 497 748,00 € 142 2 577 417,00 €
2004 296 4 258 345,00 € 244 282,00 € 141 3 025 100,00 € 165 3 399 277,00 € 139 2 403 369,00 €
2003 282 3 919 302,00 € 205 152,00 € 138 2 807 897,00 € 152 3 148 332,00 € 137 2 289 399,00 €
2002 273 3 821 952,00 € 187 748,00 € 132 2 739 916,00 € 142 2 914 048,00 € 139 2 161 407,00 €
2001 262 3 500 540,00 € 186 830,00 € 127 2 486 921,00 € 124 2 626 757,00 € 140 2 171 702,00 €
2000 — — 203 572,19 € 124 2 417 645,06 € — — — —
1999 — — 204 668,45 € 127 2 314 423,66 € — — — —
1998 — — 212 756,17 € 129 2 321 941,83 € — — — —
1997 — — 188 307,01 € 126 2 246 499,69 € — — — —
1996 — — 184 507,22 € 124 2 175 843,39 € — — — —
1995 — — 228 141,78 € 128 2 210 864,58 € — — — —
1994 — — 199 959,14 € 126 2 149 046,51 € — — — —
1993 — — 197 484,44 € 123 2 087 345,05 € — — — —
1992 — — 184 464,84 € 115 1 896 292,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 277 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert MAUGIRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert MAUGIRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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