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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Chapel, maire de Valcabrère

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Valcabrère
Territoire
Valcabrère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Marc Chapel est maire de Valcabrère. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Valcabrère. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 05/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valcabrère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues82
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,59 %
  • Inscrits122
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 82 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,59 % (91 votants sur 122 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 82 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEMAIN VALCABRERE Donnée non disponible 82 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEMAIN VALCABRERE 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 82
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31564
Commune Valcabrère
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 151 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valcabrère

Inscrits122
Votants91
Participation74,59 %
Abstentions31
Suffrages exprimés82
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valcabrère1 12274,59 %82 82100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valcabrère

  • Population 154 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 761,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 201 614,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 16 330,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 761,22 201 614,94
2024 189 123,23 198 377,28
2023 178 842,22 176 821,03
2022 201 819,58 172 691,05
2021 196 411,04 147 633,56
2020 173 571,66 147 334,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 761,22 € 189 123,23 € 178 842,22 € 201 819,58 € 196 411,04 € 173 571,66 € 1 297,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 201 614,94 € 198 377,28 € 176 821,03 € 172 691,05 € 147 633,56 € 147 334,57 € 1 309,19 € (2025)
Impôts locaux 39 765,00 € 36 755,00 € 35 761,00 € 34 518,00 € 33 030,00 € 29 750,00 € 258,21 € (2025)
Frais de personnel 86 609,97 € 93 920,58 € 70 828,11 € 81 532,83 € 60 123,98 € 54 665,16 € 562,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 169,88 € 15 926,76 € 16 050,55 € 39 846,05 € 24 911,23 € 15 005,95 € 59,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 673,58 € 13 303,62 € 31 829,63 € 89 618,08 € 32 322,71 € 35 122,42 € 23,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 9 665,48 € 28 226,59 € 85 644,79 € 31 129,85 € 33 942,53 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -1 853,72 € -9 254,05 € 2 021,19 € 29 128,53 € 48 777,48 € 26 237,09 € -12,04 € (2025)
Épargne nette -5 527,30 € -12 892,19 € -1 581,85 € 25 155,24 € 47 584,62 € 25 057,20 € -35,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -702,71 € -7 917,14 € -2 802,09 € -29 700,30 € 35 615,00 € 14 401,98 € -4,56 € (2025)
Encours de la dette 16 330,01 € 20 003,59 € 23 641,73 € 27 244,77 € 30 805,06 € 9 697,92 € 106,04 € (2025)
Annuité de la dette 3 836,49 € 3 836,49 € 3 836,49 € 4 238,20 € 1 273,79 € 1 273,79 € 24,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 757
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 720
Dotation forfaitaire 8 037
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 757,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 037,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 720,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valcabrère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 195 520 190 720 0
2024 179 580 198 640 9 670
2023 166 210 167 120 25 840
2022 189 470 161 980 85 640
2021 166 410 135 970 31 130
2020 162 610 134 640 33 940
2019 176 980 147 130 59 610
2018 193 590 154 890 43 310
2017 154 110 145 850 26 190
2016 156 780 142 120 42 460
2015 175 950 134 520 53 130
2014 158 920 140 890 62 440
2013 171 800 116 430 57 700
2012 136 300 134 750 32 470
2011 157 860 119 190 84 980
2010 160 600 132 440 8 890
2009 179 950 99 370 80 500
2008 164 050 138 750 83 070
2007 147 390 132 210 36 340
2006 167 560 131 580 40 170
2005 130 810 131 520 32 740
2004 131 480 128 090 33 410
2003 147 540 119 570 22 130
2002 131 300 110 150 46 850
2001 136 720 108 610 91 340
2000 105 770 91 820 34 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 390 50 610 3 710
2024 2 930 50 080 4 140
2023 3 190 48 650 3 990
2022 3 680 45 860 3 710
2021 3 430 43 540 3 600
2020 15 620 9 300 3 590
2019 15 370 9 090 3 550
2018 14 920 8 880 3 480
2017 14 460 8 710 3 430
2016 14 940 8 740 3 420
2015 15 920 8 700 3 390
2014 15 720 8 300 3 370
2013 15 090 7 980 3 300
2012 13 560 7 710 3 240
2011 12 940 7 450 3 180
2010 12 520 7 130 3 120
2009 12 290 6 620 3 080
2008 12 430 6 280 3 020
2007 11 500 6 310 2 960
2006 11 100 6 030 2 930
2005 10 110 5 800 3 560
2004 10 230 5 680 3 490
2003 9 700 5 300 3 450
2002 9 160 5 150 3 390
2001 8 820 4 890 3 350
2000 6 970 3 840 2 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 670 3 840
2024 0 3 640 3 840
2023 0 3 600 3 840
2022 0 3 570 3 830
2021 22 000 1 190 1 270
2020 0 1 180 1 270
2019 0 3 810 4 030
2018 0 3 680 4 030
2017 0 3 570 4 020
2016 12 000 2 330 2 750
2015 0 2 230 2 750
2014 0 2 410 3 030
2013 0 3 150 3 900
2012 0 3 020 3 900
2011 0 6 000 7 210
2010 0 24 680 26 750
2009 0 26 630 29 260
2008 38 000 9 480 13 020
2007 0 10 280 13 070
2006 0 10 360 13 980
2005 0 9 820 13 960
2004 30 000 17 050 20 440
2003 7 000 7 950 11 700
2002 0 7 470 11 820
2001 28 200 4 480 8 090
2000 0 5 760 9 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 154 195 520,00 € 36 950,00 € 7 580,00 € 19 830,00 € 190 720,00 € 86 610,00 € 45 860,00 € 160,00 € 2 210,00 € 4 390,00 € 50 610,00 € 3 710,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 670,00 € 3 840,00 €
2024 150 179 580,00 € 38 680,00 € 5 090,00 € 11 730,00 € 198 640,00 € 93 920,00 € 47 790,00 € 200,00 € 2 340,00 € 2 930,00 € 50 080,00 € 4 140,00 € 0,00 € 3 510,00 € 9 670,00 € 3 640,00 € 3 840,00 €
2023 147 166 210,00 € 34 770,00 € 9 980,00 € 11 660,00 € 167 120,00 € 70 830,00 € 38 160,00 € 230,00 € 2 790,00 € 3 190,00 € 48 650,00 € 3 990,00 € 0,00 € 18 380,00 € 25 840,00 € 3 600,00 € 3 840,00 €
2022 143 189 470,00 € 33 420,00 € 2 760,00 € 10 850,00 € 161 980,00 € 81 530,00 € 28 600,00 € 260,00 € 2 190,00 € 3 680,00 € 45 860,00 € 3 710,00 € 0,00 € 23 610,00 € 85 640,00 € 3 570,00 € 3 830,00 €
2021 143 166 410,00 € 31 730,00 € 2 970,00 € 10 830,00 € 135 970,00 € 60 120,00 € 29 670,00 € 80,00 € 1 540,00 € 3 430,00 € 43 540,00 € 3 600,00 € 22 000,00 € 10 530,00 € 31 130,00 € 1 190,00 € 1 270,00 €
2020 144 162 610,00 € 28 510,00 € 2 900,00 € 10 900,00 € 134 640,00 € 54 670,00 € 32 890,00 € 90,00 € 1 810,00 € 15 620,00 € 9 300,00 € 3 590,00 € 0,00 € 18 830,00 € 33 940,00 € 1 180,00 € 1 270,00 €
2019 145 176 980,00 € 28 100,00 € 3 040,00 € 10 960,00 € 147 130,00 € 54 050,00 € 37 390,00 € 220,00 € 2 390,00 € 15 370,00 € 9 090,00 € 3 550,00 € 0,00 € 2 100,00 € 59 610,00 € 3 810,00 € 4 030,00 €
2018 146 193 590,00 € 27 270,00 € 2 790,00 € 10 900,00 € 154 890,00 € 74 740,00 € 39 140,00 € 340,00 € 2 310,00 € 14 920,00 € 8 880,00 € 3 480,00 € 0,00 € 39 590,00 € 43 310,00 € 3 680,00 € 4 030,00 €
2017 147 154 110,00 € 26 600,00 € 2 350,00 € 10 740,00 € 145 850,00 € 86 220,00 € 33 230,00 € 450,00 € 2 550,00 € 14 460,00 € 8 710,00 € 3 430,00 € 0,00 € 5 710,00 € 26 190,00 € 3 570,00 € 4 020,00 €
2016 150 156 780,00 € 27 180,00 € 0,00 € 20 400,00 € 142 120,00 € 80 700,00 € 31 500,00 € 470,00 € 2 470,00 € 14 940,00 € 8 740,00 € 3 420,00 € 12 000,00 € 8 950,00 € 42 460,00 € 2 330,00 € 2 750,00 €
2015 149 175 950,00 € 28 000,00 € 750,00 € 15 410,00 € 134 520,00 € 70 560,00 € 32 920,00 € 520,00 € 2 620,00 € 15 920,00 € 8 700,00 € 3 390,00 € 0,00 € 13 770,00 € 53 130,00 € 2 230,00 € 2 750,00 €
2014 149 158 920,00 € 27 390,00 € 5 460,00 € 17 890,00 € 140 890,00 € 88 570,00 € 33 090,00 € 620,00 € 2 310,00 € 15 720,00 € 8 300,00 € 3 370,00 € 0,00 € 5 160,00 € 62 440,00 € 2 410,00 € 3 030,00 €
2013 155 171 800,00 € 26 350,00 € 1 130,00 € 19 290,00 € 116 430,00 € 68 410,00 € 23 180,00 € 750,00 € 2 450,00 € 15 090,00 € 7 980,00 € 3 300,00 € 0,00 € 39 070,00 € 57 700,00 € 3 150,00 € 3 900,00 €
2012 161 136 300,00 € 24 600,00 € 5 670,00 € 19 760,00 € 134 750,00 € 81 710,00 € 23 060,00 € 880,00 € 2 450,00 € 13 560,00 € 7 710,00 € 3 240,00 € 0,00 € 11 000,00 € 32 470,00 € 3 020,00 € 3 900,00 €
2011 165 157 860,00 € 23 640,00 € 0,00 € 19 910,00 € 119 190,00 € 66 780,00 € 23 730,00 € 1 220,00 € 3 080,00 € 12 940,00 € 7 450,00 € 3 180,00 € 0,00 € 1 590,00 € 84 980,00 € 6 000,00 € 7 210,00 €
2010 158 160 600,00 € 22 770,00 € 0,00 € 21 010,00 € 132 440,00 € 58 300,00 € 24 180,00 € 2 070,00 € 1 860,00 € 12 520,00 € 7 130,00 € 3 120,00 € 0,00 € 50 700,00 € 8 890,00 € 24 680,00 € 26 750,00 €
2009 157 179 950,00 € 22 000,00 € 0,00 € 19 650,00 € 99 370,00 € 50 680,00 € 22 060,00 € 2 660,00 € 2 080,00 € 12 290,00 € 6 620,00 € 3 080,00 € 0,00 € 2 670,00 € 80 500,00 € 26 630,00 € 29 260,00 €
2008 142 164 050,00 € 21 730,00 € 0,00 € 17 730,00 € 138 750,00 € 89 870,00 € 20 610,00 € 3 830,00 € 2 440,00 € 12 430,00 € 6 280,00 € 3 020,00 € 38 000,00 € 46 540,00 € 83 070,00 € 9 480,00 € 13 020,00 €
2007 142 147 390,00 € 20 780,00 € 0,00 € 17 440,00 € 132 210,00 € 85 070,00 € 21 950,00 € 2 860,00 € 1 450,00 € 11 500,00 € 6 310,00 € 2 960,00 € 0,00 € 18 480,00 € 36 340,00 € 10 280,00 € 13 070,00 €
2006 142 167 560,00 € 20 050,00 € 0,00 € 17 140,00 € 131 580,00 € 89 520,00 € 16 070,00 € 3 890,00 € 1 780,00 € 11 100,00 € 6 030,00 € 2 930,00 € 0,00 € 28 680,00 € 40 170,00 € 10 360,00 € 13 980,00 €
2005 142 130 810,00 € 19 730,00 € 0,00 € 16 790,00 € 131 520,00 € 85 040,00 € 19 290,00 € 4 170,00 € 1 830,00 € 10 110,00 € 5 800,00 € 3 560,00 € 0,00 € 0,00 € 32 740,00 € 9 820,00 € 13 960,00 €
2004 142 131 480,00 € 19 500,00 € 0,00 € 16 590,00 € 128 090,00 € 82 230,00 € 28 050,00 € 3 400,00 € 1 650,00 € 10 230,00 € 5 680,00 € 3 490,00 € 30 000,00 € 6 630,00 € 33 410,00 € 17 050,00 € 20 440,00 €
2003 142 147 540,00 € 18 490,00 € 3 250,00 € 16 410,00 € 119 570,00 € 82 070,00 € 18 100,00 € 3 830,00 € 1 600,00 € 9 700,00 € 5 300,00 € 3 450,00 € 7 000,00 € 9 190,00 € 22 130,00 € 7 950,00 € 11 700,00 €
2002 142 131 300,00 € 17 700,00 € 3 460,00 € 16 360,00 € 110 150,00 € 69 840,00 € 17 760,00 € 4 410,00 € 1 350,00 € 9 160,00 € 5 150,00 € 3 390,00 € 0,00 € 21 350,00 € 46 850,00 € 7 470,00 € 11 820,00 €
2001 142 136 720,00 € 17 060,00 € 930,00 € 15 770,00 € 108 610,00 € 66 280,00 € 23 050,00 € 4 220,00 € 600,00 € 8 820,00 € 4 890,00 € 3 350,00 € 28 200,00 € 46 960,00 € 91 340,00 € 4 480,00 € 8 090,00 €
2000 142 105 770,00 € 13 980,00 € 0,00 € 15 250,00 € 91 820,00 € 47 450,00 € 18 730,00 € 3 910,00 € 1 860,00 € 6 970,00 € 3 840,00 € 2 940,00 € 0,00 € 16 230,00 € 34 430,00 € 5 760,00 € 9 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 85 2 710 426,00 € 130 465,00 € 42 1 878 437,00 € 46 1 126 637,00 € 48 1 431 079,00 €
2023 88 2 590 963,00 € 103 264,00 € 42 1 862 174,00 € 43 1 094 964,00 € 51 1 369 675,00 €
2022 91 2 435 109,00 € 96 806,00 € 44 1 727 711,00 € 47 1 064 536,00 € 50 1 293 912,00 €
2021 88 2 230 712,00 € 91 011,00 € 43 1 643 451,00 € 45 907 504,00 € 47 1 258 252,00 €
2020 84 2 212 464,00 € 101 204,00 € 40 1 566 850,00 € 47 923 944,00 € 43 1 226 583,00 €
2019 95 2 498 592,00 € 139 003,00 € 48 1 776 744,00 € 51 1 114 729,00 € 46 1 222 346,00 €
2018 94 2 396 710,00 € -25 572,00 € 56 1 862 392,00 € 46 1 023 000,00 € 47 1 204 584,00 €
2017 95 2 438 514,00 € 126 542,00 € 42 1 698 745,00 € 48 1 023 079,00 € 47 1 212 821,00 €
2016 92 2 297 030,00 € 117 841,00 € 42 1 623 298,00 € 51 1 035 610,00 € 44 1 164 401,00 €
2015 95 2 332 276,00 € 125 073,00 € 43 1 657 250,00 € 53 1 126 959,00 € 46 1 137 677,00 €
2014 96 2 443 219,00 € 136 885,00 € 45 1 701 144,00 € 55 1 188 647,00 € 45 1 191 714,00 €
2013 96 2 390 137,00 € 137 638,00 € 48 1 769 130,00 € 53 1 131 445,00 € 45 1 213 055,00 €
2012 94 2 371 040,00 € 129 909,00 € 56 1 921 258,00 € 55 1 161 700,00 € 45 1 152 907,00 €
2011 94 2 321 550,00 € 121 354,00 € 55 1 890 785,00 € 57 1 179 360,00 € 45 1 099 950,00 €
2010 98 2 127 630,00 € 80 355,00 € 56 1 692 541,00 € 55 1 112 039,00 € 50 1 017 217,00 €
2009 100 2 249 257,00 € 100 424,00 € 60 1 901 542,00 € 60 1 097 355,00 € 48 997 486,00 €
2008 103 2 164 555,00 € 71 006,00 € 58 1 747 330,00 € 60 1 047 051,00 € 46 933 841,00 €
2007 99 2 218 390,00 € 110 793,00 € 67 1 951 497,00 € 60 1 082 004,00 € 45 910 412,00 €
2006 95 1 950 191,00 € 63 315,00 € 55 1 572 640,00 € 56 1 062 850,00 € 42 819 993,00 €
2005 91 1 551 014,00 € 90 834,00 € 56 1 257 626,00 € 55 1 062 752,00 € 41 780 462,00 €
2004 91 1 455 717,00 € 89 539,00 € 51 1 170 176,00 € 53 1 003 368,00 € 42 737 994,00 €
2003 91 1 367 905,00 € 73 744,00 € 51 1 088 699,00 € 52 894 134,00 € 41 742 501,00 €
2002 95 1 324 205,00 € 52 882,00 € 48 1 026 074,00 € 56 886 025,00 € 44 740 636,00 €
2001 86 1 171 575,00 € 63 439,00 € 45 958 911,00 € 49 791 828,00 € 37 637 145,00 €
2000 — — 87 652,54 € 47 1 009 799,12 € — — — —
1999 — — 92 257,72 € 44 911 069,78 € — — — —
1998 — — 96 285,27 € 45 927 626,96 € — — — —
1997 — — 88 352,90 € 36 778 788,85 € — — — —
1996 — — 96 088,62 € 35 795 700,48 € — — — —
1995 — — 98 189,82 € 35 786 511,01 € — — — —
1994 — — 103 493,83 € 36 803 187,10 € — — — —
1993 — — 135 455,68 € 37 881 959,95 € — — — —
1992 — — 101 007,69 € 36 746 149,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 82 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc CHAPEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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